Les zones d'activités economiques au coeur de l'aménagement et du développement local des territoires: etudes des ZAE de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier

U.P.V MONTPELLIER III U.F.R. SCIENCES HUMAINES ET SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
Les Zones d'Activités Economiques au coeur de l'aménagement et du développement local des territoires : Etude des ZAE de la circonscription de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Montpellier.
						2009
Mémoire de master 2 géographie, Mention « Territoire, Société, Aménagement et Développement » Spécialité « Gestion des Espaces Ruraux, Aménagement et Développement Local ».
Présenté par Jean-François BIHAN-POUDEC
Directeur : Pascal CHEVALIER

Remerciements

Ma famille et Elodie,
Christine Pradel et Florence Gutknecht, mes responsables de stage,
Pascal Chevalier, mon directeur de recherches.

« L'individu s'oppose à la collectivité, mais il s'en nourrit.»

André Malraux

Table des Matières :

Introduction 9

Le milieu institutionnel et professionnel du Stage 11

Le réseau des CCI 11

Présentation de la CCI de Montpellier 12

Pourquoi un stage à la CCIM ? 18

Les missions confiées par le Service Aménagement, Urbanisme et Développement Local de la CCIM et

réalisées pendant un stage de 5 mois.	18
Les missions confiées et la méthodologie de travail adoptée.	18
Les problématiques de travail rencontrées	21
Illustration du travail réalisé pour la CCIM	22
Les objectifs de la mission atteints. Quelle utilisation future du travail réalisé ?	28
Problématiques :	31

I) De leur création à leur gestion : Les ZAE au coeur du développement

économique d'un territoire. 33

A) Le développement économique du territoire. 34

1. Une définition du développement économique d'un territoire. 34

2. L'attractivité des territoires : la clef du développement économique. 35

3. Un Développement économique adapté au potentiel régional. Quel développement pour la région

Languedoc Roussillon ? 37

B) Les facteurs de création d'une ZAE. 38

1. La compréhension du développement économique sur un plan historique. 39

2. Les facteurs de création d'une ZAE. 41

C) Les acteurs du développement des ZAE : 44

1. Les acteurs à la création d'une ZAE 44

2. Les acteurs permanents. 47

Conclusion : Les ZAE au coeur du développement économique du territoire. 48

II) L'étude des ZAE sur le territoire de la CCIM. 49

A) L'analyse de la répartition des ZAE sur le territoire de la CCIM. 50

1. La répartition des ZAE sur le territoire de la CCIM 50

2. Des cartes à jouer différentes en fonction du territoire. Quel type de ZAE pour quel espace et quel

territoire ? 53

B) Illustration des problématiques de fonctionnement des ZAE à partir d'observations sur le terrain.

55

1. Un gros problème d'aménagement dans certaines ZAE. 55

2. Les problèmes d'aménagements liés aux problèmes de gestion ? Est-ce un désintéressement des

ZAE par les collectivités ? 60

Conclusion: Un stage à la CCIM révélateur des problématiques de développement des ZAE 62

III) Les impacts des ZAE sur l'ensemble du développement local d'un

territoire. 64

A) Les Impacts négatifs possibles des ZAE sur des problématiques globales relatives aux mobilités, à la

mixité sociale et au développement durable. 65

1. L'impact des ZAE sur la mobilité. 65

2. Les ZAE au coeur des problématiques liées à la mixité des espaces. 67

3. Les ZAE et le développement durable 68

B) Comment développer durablement les ZAE ? 70

1. Diagnostiquer la ZAE et appliquer le règlement de zone. 70

2. Développer une gestion collective de la zone et une « écologie industrielle » ? 71

3. Des normes et chartes de qualité existantes mais très peu utilisées. 75

Conclusion : Quels acteurs pour développer durablement les ZAE ? 76

Conclusion générale 78

Table des illustrations : 81

Bibliographie : 83

Annexes 86

Introduction

2009, Montpellier. Reliée à l'ensemble du réseau autoroutier grâce aux autoroutes A9 et A75¹, l'agglomération de Montpellier a transformé et continue de transformer son réseau de transport. Après la ligne du tramway 1 inaugurée en 2000² puis la ligne du tram 2 inaugurée en 2006³, l'agglomération a mis en chantier le tracé de la future ligne 3 prévue pour 2012⁴. « L'agglo » s'intéresse également de près à la future Ligne Grande Vitesse (LGV) tout en continuant à développer ses nouveaux quartiers résidentiels (comme à Malbosc ou à Port Marianne) et ses nouvelles Zones d'Activités Economiques (comme le « parc d'activités Eurêka » à Montpellier ou le « parc de l'Aéroport » à Pérols), ce qui bouleverse la répartition des pôles attractifs de la ville et ce qui fait participe à la modification des flux de personnes.

Montpellier apparaît comme un parfait exemple de ces territoires qui changent ou se développent constamment et cela à tous les échelons d'observation. Tous les jours, il y a des activités qui disparaissent, d'autres qui apparaissent, sans parler des changements de découpages administratifs qui se modifient, se regroupent ou se multiplient.

L'essor et les mutations de la mobilité, le développement des Technologies de l'Information de la Communication (TIC) sont des phénomènes qui agissent sur la localisation spatiale des hommes et des activités. Cet espace en constante évolution, produit par les mécanismes complexes liant socio-économie et politique, s'inscrit complètement dans le domaine de l'aménagement du territoire.

Les Zones d'Activités Economiques (ZAE) font partie des outils composant la grande mécanique complexe qu'est le développement économique d'un territoire. Elles s'affichent en bien ou en mal comme une vitrine de la ville et de la région et méritent donc, à cet égard, qu'on y accorde un peu plus d'attention.

On peut définir une ZAE, en France, comme étant un site réservé à l'implantation d'entreprises dans un périmètre donné. Leur rôle est donc avant tout de créer de l'emploi. Ces zones sont définies, aménagées et gérées par la collectivité territoriale à laquelle

¹ Le dernier tronçon de l'A75 est en chantier, l'A9 et l'A75 seront bientôt raccordées par l'échangeur de Béziers.

² Le tram 1 relie le quartier de Mosson au Nord de Montpellier au nouveau quartier Odysséum au sud.

³ Le tram 2 relie la commune de Jacou à celle de St Jean de Védas.

⁴ Le tram 3 reliera la commune de Juvignac à celle de Pérols en passant par le centre de Montpellier.

appartient le territoire d'implantation. Elles sont généralement localisées en périphérie des grands centres et à proximité des noeuds de communication. On dénombre (d'après le MEDAD⁵) approximativement 24 000 zones d'activités en France pour une superficie cumulée de 450 000 hectares. Elles regroupent environ 25% des emplois et un tiers des entreprises. Ces sites d'accueil ont pour objectif de renforcer et de structurer le tissu local économique grâce à une offre foncière et immobilière adaptée. La taille d'une ZAE peut être très variable: de moins d'un hectare pour certaines zones artisanales à quelques milliers d'hectares pour de grandes zones industrielles et portuaires (Ex : Fos sur Mer, 7000 ha).

Les ZAE par leurs diverses vocations peuvent se décliner en une dizaine de sous- catégories: les zones artisanales (ZA), les zones d'activités commerciales, les zones industrielles (ZI), les zones logistiques (stockage et distribution des produits), les zones d'activités de services, les zones mixtes (activités industrielles, entreprises logistiques, activités technologiques, commerce...), les zones portuaires et aéroportuaires, les zones d'activités technologiques, les zones spécialisées (activités industrielles spécifiques) ou encore les technopôles (où se concentrent entreprises, centres de recherche, et universités). On parle également aujourd'hui de Parc d'Activités Economiques (PAE). A la différence de la zone qui peut être diffuse dans l'espace, le parc est bien plus clairement délimité. Le PAE qualifie généralement les nouvelles ZAE qui bénéficient d'un aménagement global plus cohérent et bien délimité par une clôture ou un grand axe de communication et une signalétique.

Le stage à la Chambre de Commerce est d'Industrie de Montpellier est à la base de ma réflexion sur les ZAE. L'état des lieux de la structure d'accueil, la présentation des missions confiées, la méthodologie de travail adoptée et les résultats obtenus poseront le socle du travail réalisé.

⁵ MEDAD : Le Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables

Le milieu institutionnel et professionnel du Stage

Le réseau des CCI

Les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) sont des établissements publics chargés du conseil, de la médiation, de la représentation des intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service, et sont au coeur du développement économique d'un territoire local.

La CCI de Montpellier fait partie d'un réseau plus large regroupant CCI locales, Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie (CRCI), Chambre de Commerce et d'Industrie Française à l'Etranger (CCIFE) et l'Assemblée des Chambre Française de Commerce et d'Industrie (ACFCI).

La France compte 155 CCI locales. Chacune d'elles dépend d'une CRCI. Les 21 CRCI représentent les intérêts régionaux de l'industrie et du commerce auprès des pouvoirs publics et coordonnent. Ce sont, entre autres, elles qui sont chargées de faire remonter les informations aux ministères.

D'autre part, il existe 112 Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à

l'Etranger (CCIFE) implantées dans 75 pays. Les CCIFE sont des associations privées
regroupant les entreprises françaises établies à l'étranger ainsi que les entreprises locales

qui le souhaitent. Elles ont pour mission de promouvoir la France hors hexagone.

Figure 1: Les CCIFE (en bleu) dans le monde.
Source: Union des Chambres de Commerce et d'Industrie Française à l'Etranger.

Concernant le territoire de l'Hérault, il est divisé en trois circonscriptions, celle de Montpellier, Béziers et Sète. Leurs actions extraterritoriales et non transversales peuvent être coordonnées par la CRCI du Languedoc Roussillon.

Figure 2 : Circonscriptions des CCI de l'Hérault en 2009.

Présentation de la CCI de Montpellier

La CCI de Montpellier est chargée de représenter les intérêts de 27 000 entreprises (liées aux commerces, industries et services). La circonscription de la CCIM regroupe 177 communes. Et 12 intercommunalités : 11 communautés de communes (Avène Orb et Gravezon, Ceps et Sylves, Cévennes Gangeoises, Clermontais, Lodévois et Larzac, Hortus, Pays de l'Or, Pays de Lunel, Pic St Loup, Serranes et Pic St Loup, Vallée de l'Hérault), et 1 communauté d'agglomération (Montpellier).

Figure 3 : Communautés de communes de la circonscription de la CCIM.

Au niveau démographique, elle représente un quart de la population totale de la région Languedoc Roussillon et 60% des habitants de l'Hérault. L'essentiel de la population est concentré à Montpellier et sur sa couronne périurbaine.

Figure 4 : Densité de population par communes dans la circonscription de la CCIM en 2009.

Comme nous pouvons le constater grâce à cette carte qui représente la densité de population par communes, la population est très fortement concentrée sur la commune de Montpellier. Avec la proche couronne périurbaine de la ville (avec des communes comme Lattes, Mauguio, Castelnau le Lez, Montpeyroux ou encore Saint Jean de Védas) et les quelques pôles urbains secondaires (Lodève, Clermont l'Hérault, Ganges, Lunel) l'essentiel de la population de l'Hérault est représenté.

L'emploi lié aux ZAE va logiquement de pair avec la densité de population, comme le confirme la carte du nombre d'emplois par communes.

Figure 5 : Nombre d'emplois par communes dans la circonscription de la CCIM en 2009.

La commune de Montpellier représente clairement l'essentiel de l'emploi de la circonscription avec 134000 emplois d'après l'Insee en 2006.

Les différents services de la CCIM sont divisés dans deux bâtiments distincts. L'historique, l'Hôtel Saint Côme, situé sur la Grand'Rue Jean Moulin, une rue piétonnière du centre ville; et CCI Entreprises, située sur la zone aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, sur la commune de Mauguio. La Direction Générale, le service communication, les Associations sont situées à l'Hôtel St Côme.

Figure 6 : L'Hôtel St Côme. Source: CCIM

L'essentiel des autres services (tels que le service création/transmission d'entreprise, le centre de formalités des entreprises, le service développement et dynamique du commerce, le bureau études et observatoire économique, le service aménagement, urbanisme et développement local, le service développement international, etc.) sont rassemblés dans le nouveau bâtiment CCI Entreprises.

Figure 7 : CCI Entreprises sur la zone aéroportuaire Montpellier Méditerranée. Photo : J-F
BIHAN-POUDEC

Trois antennes sont décentralisées : Ganges, Lunel et Lodève. La définition de la circonscription de la CCIM a conditionné le positionnement de ces sites afin de couvrir l'intégralité du territoire.

Enfin, le service « Aménagement, Urbanisme et Développement Local » est composé de douze personnes dans tout le réseau de la CCIM. Les actions du service se basent sur la connaissance de l'environnement des entreprises, le suivi des mutations susceptibles de l'affecter et l'information sur l'aménagement, l'urbanisme commercial et réglementaire. Et c'est précisément avec Christine Pradel, directrice et Florence Gutknecht, assistante de direction que j'ai eu le plaisir de travailler pendant ce stage de 5 mois.

Pourquoi un stage à la CCIM ?

Le service Aménagement, Urbanisme et Développement Local demandait un stagiaire capable de faire de la cartographie SIG⁶, des traitements de données, de la recherche et de la récolte d'informations auprès des acteurs locaux de l'urbanisme. Le tout sur la thématique des ZAE, sur laquelle j'avais pu développer une première expérience par mon stage précédent sur le parc d'activités « Michel Chevalier» de la communauté de communes du Lodévois⁷.

De plus, la Chambre de Commerce et d'Industrie représente un milieu professionnel particulièrement attractif. Elle regroupe différents services chacun utile pour la création et le développement de l'entreprise. En tant qu'aménageur, échanger et acquérir de l'expérience et des conseils des différents acteurs de la CCI me permettrait d'avoir une vision plus globale du mécanisme du développement du territoire.

Les missions confiées par le Service Aménagement, Urbanisme et Développement Local de la CCIM et réalisées pendant un stage de 5 mois.

Les missions confiées et la méthodologie de travail adoptée.

La CCIM cherche à trouver une solution pour mieux connaître les zones d'activités économiques de son territoire. L'objectif est de pouvoir renseigner l'entrepreneur sur des informations sur les activités présentes à l'échelle précise d'une Zone d'Activités Economiques.

Dans cette optique, mon rôle a été de parfaire la connaissance des ZAE de la circonscription de la CCIM à travers deux grands champs d'actions.

⁶ SIG : Système d'information Géographique. C'est un outil informatique permettant d'organiser et présenter les données alphanumériques spatialement référencées, ainsi que de produire des plans et cartes.

⁷ Aujourd'hui la communauté de communes du Lodévois et celle du Lodévois-Larzac ont fusionné. Elle est maintenant dénommée « communauté de communes du Lodévois et Larzac »

Pour le premier, il s'agissait de « Compléter les informations sur les ZAE de la circonscription de la CCIM transmises par les collaboratrices du service Aménagement et les mettre à jour ».

Pour ce faire, je devais, pour toutes les zones d'activités économiques recensées à partir du zonage des PLU de chaque commune de la CCIM, compléter les informations relatives:

· A l'adresse (nom de la ZAE, de la ville, de l'EPCI)

· Au gestionnaire (commune ou EPCI concernée, avec adresse, numéro de téléphone, fax)

· A l'état de la ZAE (date de création et observation personnelles réalisée sur le terrain)

· A la vocation de la ZAE et à sa taille (vocation, surface utile, surface disponible, nombre d'entreprises, et nombre d'employés)

· A la distance en kilomètres et en temps de la ZAE par rapport aux infrastructures de communication clefs (A75, A9, gare de Montpellier, aéroport, port de Sète).

· A l'équipement de la zone (gaz, type d'assainissement, couverture mobile, haut débit, présence d'une pépinière d'entreprise ou non, présence de services de zone ou non)

· A la réglementation au niveau du PLU (code de zonage, hauteur bâtiment, coefficient d'occupation du sol, contraintes liées au plan de prévention des risques inondation, aux prescriptions architecturales particulières).

· Aux taxes en vigueur (taxe professionnelle, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti, taxe enlèvement ordures ménagères, taxe habitation).

· Aux aides financières (aide à finalité régionale et zone de revitalisation rurale).

Tout cela représente un travail basé sur des enquêtes auprès des acteurs locaux de l'urbanisme (auprès des services urbanisme des communes, communautés de communes et communautés d'agglomération concernées), sur des recherches dans les documents d'urbanisme (PLU) des communes concernées, sur un travail d'observation terrain sur les 180 ZAE initialement référencées et sur une maitrise des outils cartographique SIG sur ArcGis et Google maps (Gmaps).

Le second champ d'action consistait à « travailler sur le registre du Commerce et des Sociétés de la CCIM afin de parvenir à regrouper toutes les entreprises référencées dans le registre pour chaque zone d'activités ».

Ce registre est une base de données qui recense toutes les entreprises du territoire référencées par la CCIM. Le registre fournit un lot important d'informations relatives à chaque entreprise (adresse, SIREN⁸, activité de l'entreprise, nom du dirigeant, etc....) mais aucune information ne permet de connaître avec une fiabilité absolue la ZAE dans laquelle s'inscrit l'entreprise.

La solution trouvée pour parvenir à définir un listing des entreprises présentes sur chaque ZAE consistait à référencer tous les noms de rues et les délimiter si nécessaire par leurs numéros si elles dépassaient le périmètre des ZAE. L'outil Gmaps m'a permis de récolter l'essentiel des noms de rues. Pour toutes les rues non référencées et pour toutes les délimitations par numéro de rue, un relevé sur le terrain s'avérait nécessaire.

Afin de vérifier la fiabilité des listings des entreprises par ZAE réalisés à partir de la base de données de la CCIM, j'ai réalisé un listing «terrain » sur une zone d'activités test, celle de «Marcel Dassault» située à Saint Jean de Védas. Sur cette zone, j'ai relevé toutes les entreprises repérées sur place. J'ai pu ainsi déduire la fiabilité du listing à partir de la base de données de la CCIM. Sur les 79 entreprises repérées sur place, 20 ne sont pas référencées par la CCIM, ce qui correspond à 25,3% des entreprises. En effet, la CCI ne référence pas toutes les activités référencées à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). Elle ne dispose donc pas d'un listing exhaustif de l'ensemble des entreprises de son territoire et donc de chacune des zones d'activités. Il est donc probable que la ZAE « Marcel Dassault », qui est un parc d'activités regroupant des industriels, des commerciaux, et des artisans, abrite ces 25,3% du total des entreprises qui sont référencées à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.

Par ailleurs, le service Aménagement a travaillé en collaboration avec l'agglomération de Montpellier sur le recensement des entreprises sur certaines ZAE. Ainsi j'ai pu faire part de mon recensement à l'Agglomération pour qu'elle puisse mettre à jour le sien.

⁸ SIREN : Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises est un code INSEE unique qui sert à identifier une entreprise française. Il existe au sein d'un répertoire géré par l'INSEE : SIRENE.

Les problématiques de travail rencontrées

Au vu des observations réalisées sur le terrain et à partir des échanges avec les acteurs locaux de l'urbanisme, il ne s'agissait plus de simplement compléter le document sur les ZAE. Il s'agissait aussi de le remettre à jour. Après discussions avec Christine Pradel et Florence Gutknecht, nous avons convenu :

· D'intégrer les ZAE non référencées initialement (comme la zone artisanale « du Grec » à Palavas ou la ZAE des « Joncasses » à Cournonterral).

· D'en supprimer certaines. Certains zonages de ZAE extraits des PLU ne correspondaient pas avec la réalité terrain. Ces ZAE sans enjeu économique ont été supprimées.

· De fusionner certaines ZAE. Par exemple, « les Fournels 1 », « les Fournels 2 » et « les Fournels 3 » à Lunel ont été regroupées car elles représentent sur le terrain un ensemble homogène d'activités industrielles et artisanales.

· D'en renommer certaines. Quand leur dénomination ne correspondait plus à la réalité terrain et devait être remis à jour. Par exemple, à Lunel, afin de distinguer plus clairement la ZAE « La Pétrole 1 » et « la Pétrole 2 », ces deux ZAE s'appellent maintenant respectivement « Espace commercial les Cèdres » et à « Espace Commercial du Levant ».

D'autre part, certaines informations collectées à partir des acteurs locaux de l'urbanisme ne garantissaient pas une fiabilité absolue. Nous avons ainsi défini une approximation de certaines données relatives au nombre d'entreprises présentes sur la zone ou au nombre d'employés.

Pour le listing des entreprises présentes dans chaque zone d'activités économiques, j'ai aussi rencontré un certain nombre de problèmes.

Au niveau de l'identification de certaines rues. Certaines ne sont pas identifiées sur Google Maps ou Mappy. D'autres n'apparaissent pas à cause de l'ancienneté de l'image satellite. Il y a des rues qui dépassent le périmètre de la zone d'activités et peuvent concerner des établissements hors zone. Aussi, des rues partagent deux ZAE. Pour toutes ces rues, il était nécessaire de les délimiter par leurs numéros de rue sur le terrain.

Il y a parfois une distorsion entre les noms de ZAE référencés dans mon document Excel, les noms attribués à l'adresse des entreprises dans la base de données de la CCIM et les noms attribués sur le plan de Google Maps. Une mise à jour de certaines dénominations s'avérait nécessaire.

Illustration du travail réalisé pour la CCIM

Grâce à quelques captures d'écran, je peux donner quelques extraits du travail réalisé avec le service Aménagement.

Les 3 premières images sont extraites de Gmaps. Elles permettent de visualiser à différentes échelles le travail SIG réalisé. Chaque polygone représente la surface d'une ZAE référencée par la CCIM. Un jeu de couleurs à partir des intercommunalités a été réalisé. Par exemple, en jaune apparaissent les ZAE localisées sur l'agglomération de Montpellier, en bleu celles de la communauté de communes du Pays de l'Or ou encore en vert pour les ZAE localisées sur la communauté de communes du Pays de Lunel.

Figure 8 : Cartographie des périmètres des ZAE à Montpellier et ses alentours à partir d'une
image Gmaps.

Sur cette première image ci-dessus, nous pouvons apercevoir une partie du jeu de couleur adaptée aux périmètres des intercommunalités.

Figure 9 : Cartographie des périmètres des ZAE localisés au Sud de Montpellier à partir d'une
image Gmaps.

Sur cette seconde image, nous pouvons voir plus en détail le travail SIG.

Figure 10 : Vue précise de la cartographie du périmètre de la ZAE de Marcel Dassault, à St
Jean de Védas à partir de Gmaps.

₃ème

Comme nous pouvons le voir sur cette image, cliquer sur un SIG permet d'avoir

le nom de la ZAE. Une colonne à gauche de l'écran (non visible sur cette image), permet de voir la liste des ZAE par communauté de communes.

Les images suivantes, aussi réalisées elles aussi à partir de captures d'écran, illustrent les informations mis à disposition sur le site intranet de la CCIM.

Figure 11 : Accès aux données et à la cartographie des ZAE de la circonscription de la CCIM.

Cette image ci-dessus présente la page d'accueil de l'intranet. Via l'onglet « Accès Direct à », nous pouvons sélectionner «Zones d'Activités Economiques de la circonscription » pour visualiser le travail réalisé.

Figure 12 : Le menu des ZAE sur l'intranet de la CCIM.

La figure 12 présente la page d'accueil qui permet de rechercher une ZAE. A partir de l'onglet territoire, nous pouvons affiner les critères de recherche par intercommunalité.

Figure 13 : Exemple 1 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.

Après avoir choisi la zone sur laquelle nous voulons être renseigné, un tableau permet de visualiser facilement les différentes informations collectées. Ici, sur la ZAE «Marcel Dassault », nous pouvons voir « les données de cadrage » c'est-à-dire connaître

l'EPCI⁹ dans laquelle est localisée la ZAE. Le contact renseigne du responsable de la zone, l'adresse, le téléphone, le fax et l'adresse e-mail permet de joindre rapidement le contact responsable.

Figure 14 : Exemple 2 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.

Les caractéristiques de la ZAE permettent de renseigner la date de création de la zone, sa vocation (industrielle, commerciale, artisanale, service, mixte ou autres...), sa surface totale utile, si il y a de la surface disponible, une fourchette du nombre d'entreprises et une approximation du nombre d'emploi.

Figure 15 : Exemple 3 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.

⁹ EPCI: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

L'onglet équipement et services permet de savoir si la ZAE propose des services aux entreprises dans ou aux abords de la zone (un restaurant, une crèche par exemple), si la ZAE a un accès au réseau Gaz De France, de connaître l'assainissement de la zone (collectif ou non collectif), la couverture mobile, si la zone est équipée en haut débit et s'il y a une (ou des) pépinière(s) ou hôtel(s) d'entreprises.

Figure 16 : Exemple 4 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.

L'onglet réglementation permet de renseigner, à partir de la collecte de données dans les documents d'urbanisme des communes (POS ou PLU), le (ou les) code(s) de zonage de la ZAE, ainsi que les réglementations sur la hauteur maximale du bâtiment, le Coefficient d'Occupation des Sols (COS), les contraintes liées au Plan de prévention des Risques (PPR) et les prescriptions architecturales particulières.

Figure 17 : Exemple 5 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.

L'onglet « taux d'imposition » donne des informations sur les taxes en vigueur sur la commune. Donc sur les quatre taxes que l'on appelle les « quatre vieilles » (taxe professionnelle, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti, taxe d'habitation) et sur la taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères.

Figure 18 : Exemple 6 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.

Enfin, les aides et avantages fiscaux renseignent sur les Aide à Finalité Régionale (AFR) et les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

Toutes ces informations sur les ZAE ont un lien direct avec la cartographie sur Gmaps. Ces outils, créés par le service Aménagement, sont exclusifs de la CCI. Aucune collecte d'information semblable n'existe dans toutes les institutions qui s'intéressent de près ou de loin aux ZAE, que ce soit dans les structures intercommunales, au conseil régional, au conseil général ou par les toutes les tentatives de recensement des ZAE sur différents sites internet ( http://www.zones-activites.net/ ou http://www.zonesdactivites.org/ par exemple).

Les objectifs de la mission atteints. Quelle utilisation future du travail réalisé ?

J'ai rempli les 2 missions qui m'ont été confiées dans les délais. En effet, j'ai pu compléter et mettre à jour les informations transmises par le service Aménagement et apporter quelques modifications personnelles sur les caractéristiques des ZAE de la circonscription de la CCIM grâce aux observations terrains et aux rencontres avec les acteurs

locaux de l'Urbanisme. A la fin de mon stage, j'ai pu présenter l'outil ZAE aux différents services de la CCIM concernés et expliquer sa réalisation, son utilisation et comment le mettre à jour.

Par ailleurs, j'ai apporté le listing des entreprises par zone d'activités au service Fichier de la CCIM, afin qu'il puisse intégrer pour chaque entreprise des codes relatifs à leur appartenance à telle ou telle ZAE. Toute la CCIM pourra donc rechercher dans son registre des informations sur les entreprises présentes par zone d'activités ou savoir à partir d'une entreprise dans quelle ZAE elle se situe grâce à ce système de codification.

Il est cependant regrettable que le listing des entreprises par ZAE réalisé se limite au registre du commerce et de l'industrie. Il ne recense pas les entreprises du registre des métiers, il n'est donc pas exhaustif. Néanmoins, une fusion des différentes chambres est programmée d'ici quelques années et un nouveau logiciel permettra de référencer toutes les entreprises. Donc on ne peut pas pour l'instant prévoir comment sera organisé le nouveau registre et si la codification des ZAE réalisée pourra être adaptée au nouveau logiciel.

L'expérience professionnelle et personnelle acquise à travers ce stage.

Il est important de souligner avant tout les conditions de stage idéales dans lesquelles j'évoluais. Je disposais d'un bureau personnel équipé d'un ordinateur performant avec des logiciels de cartographie, un accès à internet ainsi qu'un téléphone. Ce matériel était donc adapté à la manipulation des différents outils nécessaires au travail demandé sur les ZAE. L'entente avec mes responsables a toujours été cordiale tout en restant très professionnelle.

J'ai réalisé un travail d'équipe, qui demandait les compétences de différents services. J'ai travaillé bien sûr avec le service Aménagement, mais aussi avec le service Fichier, le service Informatique et le service Communication. Sans compter toutes les conversations enrichissantes avec les personnes ayant des domaines de compétences dans la création, la transmission d'entreprise, les ressources humaines ou encore le développement international.

L'expérience acquise par ces conversations ne se limite pas seulement à la CCI, puisque j'ai eu l'occasion avec Christine Pradel de rencontrer les responsables de

l'urbanisme et de l'aménagement des collectivités locales pour discuter avec eux de leurs visions sur les ZAE de leur territoire mais aussi sur leurs travaux, leurs projets d'aménagement (communauté de communes du Clermontais, de la Vallée de l'Hérault, l'agglomération de Montpellier).

Aussi, j'ai reçu dans mon bureau des entrepreneurs intéressés par les différentes zones d'activités du territoire. J'ai acquis grâce à ses échanges, certaines visions de l'entrepreneur sur le territoire. Leurs attentes et les difficultés qu'il peut rencontrer sur son passage. J'ai donc eu l'occasion de rencontrer différents acteurs du développement territorial : du responsable urbanisme d'une collectivité à l'entrepreneur en passant bien sûr par le personnel de la CCIM.

Le fait d'aller faire des observations sur les 180 zones d'activités économiques de la circonscription de la CCIM a été l'occasion, au-delà des conclusions liées aux observations des différentes zones rencontrées, de découvrir en grande partie le territoire du Nord Hérault.

J'ai appris à maitriser de nouveaux outils de travail, complétant ceux abordés lors de ma formation. La formation en Gestion des Espaces Ruraux, Aménagement et Développement Local (GERADL) m'a permis d'exploiter le logiciel cartographique Mapinfo, j'ai pu exporter ce que l'expérience acquise sur ce logiciel pour travailler sur celui de la CCIM : Arcgis. J'ai fait de la télédétection de Zone d'Activités Economiques et j'ai réalisé de la cartographie SIG sur Gmaps. J'ai travaillé et développé mes connaissances sur les logiciels Excel et Access et travaillé sur le registre de commerce et d'industrie de la CCIM à partir de leur logiciel : Pixi.

Enfin, cela a été l'occasion pour moi, notamment grâce à Florence Gutknecht, de comprendre les règles de fonctionnement dans une entreprise, et en particulier que la répartition des rôles et des tâches dans les différents services était fondamentale. Chaque service répond à une demande précise de l'entreprise et doit justifier son rôle dans son domaine pour conserver son identité et son utilité spécifique.

Le bilan de ce stage est donc très positif. En réussissant à remplir les objectifs de notre contrat signé avec le service Aménagement et j'ai acquis une expérience très enrichissante à valoriser pour ma future vie professionnelle.

Problématiques :

C'est à partir des missions qui m'ont été confiées par le service Aménagement que j'ai pu développer une analyse plus globale sur le rôle et sur la gestion des Zones d'Activités Economiques de la circonscription de la CCIM. Certains questionnements apparaissaient directement à travers les observations des ZAE réalisées et les rencontres avec les acteurs de l'urbanisme local :

Quel est le rôle de la ZAE dans le développement économique d'un territoire ? Quels sont les facteurs de développement d'une ZAE ? Pourquoi les zones d'activités sont plus ou moins bien entretenues, cohérentes ? Pourquoi beaucoup de zones d'activités, qui s'affichent comme vitrine de la ville (puisqu'elles se localisent souvent aux entrées et sorties de la ville), apparaissent-elles si désorganisées, disgracieuses et si mal entretenues ? Est-ce un problème de gestion ?

Ces premières questions ouvrent le champ à des problématiques beaucoup plus globales, relatives à l'aménagement et à l'ensemble du développement local des territoires. Quelles ZAE correspondent à quels territoires ? Le manque de gestion, les problèmes d'aménagement, d'organisation des activités ou encore de modernisation des ZAE nuisent au mécanisme du développement territorial. Comment améliorer durablement la qualité de ces ZAE ? Et avec quels acteurs? Y a-t-il des solutions qui se mettent en place pour améliorer la qualité des ZAE?

Afin de comprendre le fonctionnement actuel des ZAE, il est important dans une première partie de contextualiser les ZAE dans le mécanisme complexe du développement des territoires, de comprendre les logiques de développement de ces zones sur un plan historique et d'analyser les facteurs et acteurs à l'origine la création et du développement de ces zones d'activités.

La seconde partie sera une analyse des ZAE sur la circonscription de la CCIM qui mettra en avant les problématiques rencontrées sur le terrain grâce aux missions du stage qui m'ont été confiées.

La dernière partie exposera les impacts des ZAE sur des thématiques plus globales relatives aux mobilités, à la mixité et au développement durable. Enfin cette partie exposera

les différentes solutions envisageables pour améliorer durablement ce rouage du développement qu'est la ZAE.

I) De leur création à leur gestion : Les ZAE au

coeur du développement économique d'un

territoire.

La définition des mécanismes du développement économique en général et plus précisément dans la région Languedoc-Roussillon, ainsi que le contexte de développement des ZAE sur un plan historique poseront les bases de la compréhension de la création et du développement des ZAE.

A) Le développement économique du territoire.

1. Une définition du développement économique d'un territoire.

Le développement économique désigne les évolutions positives des changements structurels d'une zone géographique ou d'une population : démographiques, techniques, industriels, sanitaires, culturels, sociaux... De tels changements engendrent l'enrichissement de la population et l'amélioration des conditions de vie. C'est la raison pour laquelle le développement économique est associé au progrès, c'est-à-dire à l'action d'aller vers l'avant, de s'accroître, d'être le meilleur.

Chaque individu peut se définir comme acteur du développement économique. Le boulanger, le PDG d'une entreprise, le mécanicien, l'étudiant, le policier, ou encore le retraité, le chômeur... Le mécanisme du développement économique regroupe donc une pléiade d'acteurs, organisations, d'administrations, d'entreprises différentes qui chacun ou chacune joue un rôle dans le développement d'un territoire. Afin de cadrer l'ensemble des acteurs et facteurs jouant un rôle dans le développement économique, nous pouvons tenter de regrouper les différents éléments du développement économique par thématiques:

· Les infrastructures de communications tels que le réseau routier, le réseau ferroviaire, les aéroports, les TIC. Ils conditionnent la répartition et la fluidité de la mobilité et des échanges.

· L'interconnexion avec différents pôles de croissance économique. Le développement de l'échange, des partenariats ou du commerce sont les clefs du développement. Ils dépendent des outils infrastructurels.

· Le cadre législatif. Les règlements ou les différents codes posent les règles du jeu.

· Les outils financiers et fiscaux comme les aides financières ou encore les taxes en vigueur sur le territoire. C'est un outil incitatif (ou dissuasif), qui permet de répartir l'ensemble des richesses.

· Le conseil, ou plus largement l'expertise. Les conseils, explications et études permettent de cerner les mécanismes complexes du développement. C'est notamment le rôle de la CCI.

La ZAE est un périmètre qui concentre l'activité économique et par conséquent, qui constitue un noyau dur du dynamisme territorial. Les ZAE s'inscrivent donc pleinement dans le développement du territoire. Elles ne doivent pas être considérées comme un simple outil, parmi tant d'autres. Nous pourrions la comparer à une cellule importante d'un organisme complexe. Et elle nécessite du soin pour le développement de ses activités internes.

La qualité et le coût des différents outils mis à disposition de l'entrepreneur font l'attractivité d'un territoire. L'attractivité est une notion essentielle au développement économique, et intimement liée à la qualité de la ZAE puisque c'est pour la majorité des cas le terrain même sur lequel de l'attraction s'exerce.

2. L'attractivité des territoires : la clef du développement économique.

Selon une étude publiée en 2001 par la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT), l'attractivité est entendue comme « la capacité à attirer et à retenir les activités, les entreprises et les populations ».

Par ailleurs, les différentes structures ou bureaux d'études (World Economic Forum, Ernst & Young par exemple) qui se sont lancés dans le calcul d'indicateurs plus spécifiquement destinés à mesurer l'attractivité comparée des pays du monde pour l'accueil des investissements étrangers reposent pratiquement tous sur l'idée que l'attractivité n'existe pas en soi, mais apparaît comme la combinaison de deux types d'éléments : d'une part, la qualité intrinsèque de l'offre territoriale. Et d'autre part, la hiérarchie des critères de

choix de localisation retenus par les investisseurs, qui peut évidemment varier en fonction du type de projet ou des caractéristiques propres de l'investisseur¹⁰.

L'attractivité doit donc être considérée dans sa dimension globale : envisagée dans ses aspects économiques, démographiques, sociaux, culturels et environnementaux, elle permet de poser la question des fonctions du territoire.

Six séries de facteurs concourent à rendre des territoires attractifs, sans pour autant pouvoir les hiérarchiser :

· L'environnement économique, technique et financier : avec la taille du marché, la qualité de l'environnement industriel général, la présence de services aux entreprises, l'environnement de recherche et développement, le soutien et accompagnement des entreprises.

· Les ressources humaines : la diversité et la qualité de l'offre de formations, volume de l'emploi, productivité et qualité de la main d'oeuvre, confiance et respect des contrats passés.

· L'organisation et le jeu des acteurs : climat de confiance, capacité à travailler ensemble, à s'organiser, se concerter, dialoguer, rapidité de mise en oeuvre des projets, capacités d'initiative et d'organisation des populations, d'innovation sociale.

· La présence de réseaux d'accessibilité diversifiés et organisés (réseaux routier, autoroutiers, ferrés, aériens, collectifs, ...)

· La qualité de vie (l'environnement naturel et urbain, l'accès aux services collectifs et individuels, le volume de l'emploi et des services disponibles, l'équilibre du territoire, la sécurité des biens et des personnes).

· L'image des régions représenté par le regard porté sur leur métropole, les excellences sectorielles, la notoriété des entreprises et des secteurs de développement, la perception de la qualité des espaces naturels et urbains, la valorisation de grands projets ou équipements d'intérêt régional, le caractère maritime et littoral de certaines régions.

Enfin, les nouveaux enjeux économiques, techniques et sociaux tels que le système technologique et économique (nouvelles technologies, l'externalisation de certaines

¹⁰ Source : Additiv, cabinet d'études et de communication spécialisé dans le secteur emploi-formation.

fonctions des entreprises), le système social (critères sociodémographiques) ou le mode de gouvernance constituent par exemple des facteurs d'attractivités pour les années et décennies à venir dans le système économique actuel.

3. Un Développement économique adapté au potentiel régional. Quel développement

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pour la région Languedoc Roussillon

Les ZAE s'adaptent aux potentialités du territoire. Elles sont le reflet du développement économique local. Elles sont avant tout créées pour développer l'emploi et se cadrent donc en fonction des secteurs d'activités clefs du territoire. Connaître les bases de l'activité de la région permet de cadrer l'environnement dans lequel les ZAE se développent. Le développement économique de la région Languedoc-Roussillon repose sur une base démographique et sur des secteurs économiques particuliers. Il paraît nécessaire de les aborder pour poser plus tard le cadre d'études des ZAE.

· Des potentialités de développement des ZAE liées à la forte croissance démographique (et à un taux de chômage important).

Depuis le milieu des années soixante-dix, le Languedoc-Roussillon bénéficie de la plus forte croissance démographique des régions de la France métropolitaine. La région accueille, en moyenne chaque année, plus de 23 000 habitants supplémentaires. Cet accroissement se répartit de manière très inégale sur son territoire. Il est particulièrement élevé sur le littoral et dans les zones sous l'influence des principaux pôles urbains (Montpellier, Nîmes, Béziers, Sète, Narbonne, Perpignan). Le marché du travail est marqué par un taux de chômage élevé (environ 11%), même si l'écart se réduit avec le niveau national (environ 9%).

· Des petites zones d'activités basées sur le secteur primaire grâce à un puissant secteur primaire dominé par la production viticole.

¹¹ La source de toutes les données qui apparaissent dans cette sous-partie est l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).

L'essentiel de l'activité primaire de la région est composée à 90% par des cultures. La première de ces cultures est la vigne. Elle est présente dans toute la région et assure la production de 22 millions d'hectolitres de vins par an soit 40% de la production nationale. Certaines caves coopératives, par exemple, sont définies dans un périmètre de ZAE.

· Des ZAE peu orientées vers le secteur secondaire.

Par contre, les ZAE liées au secteur secondaire sont sous-représentées. Le secteur n'assure que 13,6% de l'emploi régional alors qu'au niveau national il représente 22,8%. Les activités traditionnelles que sont le textile en Lozère et à Nîmes et l'exploitation des ressources du bassin houiller d'Alès sont en crise. Les principaux pôles industriels de la région sont Montpellier, Nîmes, Béziers, Narbonne et Perpignan.

· Le secteur des services dominant et en développement.

Les ZAE liées aux activités tertiaires occupent incontestablement le premier plan en région Languedoc-Roussillon. Ces activités sont principalement responsables du dynamisme démographique de la région. Ce secteur s'appuie sur deux activités particulièrement dynamiques : l'enseignement supérieur et le tourisme.

B) Les facteurs de création d'une ZAE.

La logique de développement d'une ZAE n'a pas toujours été semblable dans sur un plan historique. Il est intéressant de cadrer l'évolution des ZAE dans le temps pour cadrer plus précisément les logiques de développement actuelles.

1. La compréhension du développement économique sur un plan historique.

Le regroupement d'activités en un même lieu géographique est très ancien car il répond toujours aux mêmes besoins (la présence de matière première, de main-d'oeuvre, de transports, de la clientèle, ou d'autres activités connexes). Les études archéologiques menées sur les villes de l'antiquité montrent fréquemment un regroupement des activités de production de certains quartiers concentrés sur des activités précises comme la poterie, le travail du métal ou du textile, ou la production dérivée de la production agricole comme les huileries ou les fabriques de savon.

Aujourd'hui, le zonage tente de concentrer les activités sur un même périmètre. On ne trouve presque plus une zone consacrée à une activité exclusive mais certaines logiques de développement restent les mêmes. Les voies de transports avaient une importance particulière autrefois comme aujourd'hui aussi bien en termes d'alimentation en matières premières qu'en moyens de commercialiser la production. Les voies romaines, par exemple, permettaient à une ville située sur un carrefour routier de prospérer en concentrant les activités de production. Les ports maritimes ou fluviaux étaient aussi des facteurs importants de concentration de l'activité. Schématiquement, la région environnante fournit les matières premières, qui sont canalisées par un réseau de transport routier ou fluvial vers la cité, où a lieu la transformation des matières premières en produits finis ou semi-finis qui sont consommés sur place, transportés vers la région environnante ou exportés plus loin.

La révolution industrielle marque un tournant majeur dans le développement économique aux XIX^e et XX^e siècles. Les grandes innovations industrielles, les nouveaux modes de production, les progrès scientifiques ou encore l'essor des nouvelles infrastructures de communication ont conduit les activités industrielles à un regroupement sans précédent. Les premières villes totalement tournées vers une puissante et spécifique activité industrielle comme les mines ou les usines de métallurgie émergent, créant un bassin de vie important et en développement mais complètement interdépendant à l'activité première.

Par la Loi d'Orientation Foncière (LOF) de 1967¹², les collectivités locales peuvent utiliser le Plan d'Occupation des Sols¹³ (POS) pour réaliser un « zonage ». Ainsi les périmètres

¹² La Loi d'Orientation Foncière (LOF) a établi en France les principaux documents d'urbanisme qui ont servi à
l'aménagement local : le plan d'occupation des sols (POS), le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

destinés spécifiquement à la création de ZAE connaissent la faveur des collectivités. Par la taxe professionnelle et l'emploi qu'une ZAE génère, elle devient un enjeu fondamental de l'aménagement du territoire local. Le regroupement de terrains de grandes surfaces peu coûteux a donc amené à réaliser des ZAE aux abords des villes en grignotant peu à peu sur les surfaces agricoles, tout comme le développement de la banlieue et de la périurbanisation par ailleurs.

En 1972, l'habitude de s'implanter sur une ZAE semble prise puisqu'elles accueillirent cette année là 60% des implantations nouvelles.

Aujourd'hui, la politique de zonage et la quasi-généralisation des documents d'urbanisme de planification communal et intercommunal (Plans d' Occupation des Sols et Plans Locaux de l'Urbanisme¹⁴ pour les communes, SCoT¹⁵ pour les structures intercommunales) font que la grande majorité des implantations se font sur des zones d'activités. Celles-ci avec le temps se sont mieux adaptées aux exigences et aux moyens de chacun.

Cependant, Nous ne pouvons pas ignorer les grands sites de production industrielle abandonnés à la suite d'un déclin important de l'activité, ou délocalisés dans des pays plus attractifs. Les économies postindustrielles prennent alors le relais dans les ZAE, en se tournant davantage vers les activités de service ou les hautes technologies. Néanmoins, l'évolution vers la spécialisation dans les hautes technologies reprend en partie les mêmes principes, conduisant à la création de grands technopôles.

(remplacé ultérieurement par le Schéma directeur), taxe locale d'équipement, le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) et Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).

¹³ Les POS étaient des documents locaux, généralement établis à l'échelle de la commune, établis pour le moyen terme (10 à 15 ans), qui « fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire ». (Source : Code de l'urbanisme)

¹⁴ Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

¹⁵ Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU de 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique et de déplacements.

Pour certaines ZAE, on parle actuellement de Parc d'Activités Economiques (PAE). Bien qu'il n'existe pas de définition précise d'un PAE, mais on peut supposer qu'à la différence de la « zone » qui peut être diffuse dans l'espace, le « parc » est bien plus clairement délimité (ils bénéficient par exemple d'un aménagement global plus cohérent et bien délimité par une clôture ou un grand axe de communication et une signalétique). Les PAE qualifient généralement les nouvelles ZAE. Ces parcs connotent également une évolution au niveau du cadre environnemental. La composante environnement joue à plusieurs niveaux : sur l'architecture ou l'espace bâti, qui donne sa qualité au parc. Le « parc » souligne donc les efforts entrepris pour mieux intégrer la ZAE dans le tissu environnant en se souciant des aspects architecturaux et paysagers et en offrant un espace mieux organisé. Le PAE peut ainsi mieux séduire les «entreprises nobles» (qui travaillent leur image et limitent leurs nuisances et pollutions).

2. Les facteurs de création d'une ZAE16.

Une ZAE est toujours créée dans le but de générer de la richesse. Elle est le terrain de création d'emploi et s'intègre dans une logique de compétitivité territoriale. L'enjeu pour la collectivité est double: créer de l'emploi et générer des ressources, notamment via la taxe professionnelle (elle peut représenter un tiers du budget de la commune). La ZAE doit engager un certain nombre de facteurs pour optimiser son succès et son développement.

¹⁶ Source: « Nouvelle charte de qualité des parcs d'activités économiques de l'Hérault », conseil général de l'Hérault, novembre 2007, 88p.

Figure 1 : La schématisation des facteurs à la création d'une ZAE

Les infrastructures, le positionnement géo-économique, la pertinence économique, la gestion des risques et l'action foncière sont autant de facteurs intimement liés à la création de la ZAE. La valorisation du projet est tout autant fondamentale mais elle dépend de l'ensemble des facteurs énoncés précédemment.

On peut retrouver le détail de tous les facteurs de création d'une ZAE à travers ce tableau:

Le rôle des infrastructures		Les axes routiers, autoroutier, ferroviaires, L'interaction avec les pôles de croissance voisins, les TIC.	L'étude de positionnement géo-économique
Le cadre de la ZAE dans son territoire, étudier le marché (l'analyse de l'existant, les secteurs d'activités forts, les opportunités, l'état de la

		concurrence, le niveau et le type de demande).	La pertinence économique du projet
La définition d'une stratégie, les objectifs de l'étude de positionnement économique, Le nombre de personnes employées, le budget prévisionnel.		La valorisation du projet
La valorisation des infrastructures, les études de positionnement la pertinence économique. Cette dernière implique également la concertation avec la population locale et les différents acteurs concernés dans la conception et la gestion du parc, l'élaboration de règles de fonctionnement du parc et mobilisation des moyens adéquats pour informer (plaquette, site internet) et accompagner (architecte ou paysagiste conseil) les entreprises et les usagers, la création d'un plan d'aménagement qui favorise l'intégration du parc dans son Environnement et dans l'espace urbain, la recherche d'une harmonie d'ensemble pour l'aménagement paysager et architectural, la proposition de services publics ou privés afin d'améliorer la qualité de vie et trouver des solutions collectives aux différents besoins des usagés de la ZAE (crèche, restauration, transport, sport, déchets...).		La gestion des risques
L'élaboration de différentes stratégies de développement pour anticiper les aléas du marché et éviter ainsi une immobilisation sur le long terme de parcelles.		L'action foncière
Les modes d'acquisition, l'aide technique et juridique.

Les facteurs de développement d'une ZAE sont, comme nous pouvons nous en apercevoir, multiples. De l'élaboration à la gestion des ZAE, de nombreux acteurs sont ainsi impliqués dans le développement de la ZAE.

C) Les acteurs du développement des ZAE¹⁷ :

Tout comme les nombreuses interactions entre les facteurs de développement des ZAE, les intervenants dans le développement d'une ZAE sont souvent multiples et entretiennent des relations complexes. L'utilisation de schémas et de tableaux une nouvelle fois permet de mieux cerner les interactions entre les différents acteurs impliqués dans création et le développement d'une ZAE.

1. Les acteurs à la création d'une ZAE

(Voir schéma page suivante)

¹⁷ Source: « Nouvelle charte de qualité des parcs d'activités économiques de l'Hérault », conseil général de l'Hérault, novembre 2007, 88p

Figure 2 : La schématisation des acteurs à la création d'une ZAE

La maitrise d'oeuvre est la base de la création d'une ZAE. Elle concerne une multitude d'acteurs et crée les bases de la maîtrise d'ouvrage.

Les professionnels de l'aménagement		Ce sont les aménageurs/ Lotisseurs, les géomètres experts, ou encore les collectivités locales. L'intervention des différents professionnels, en amont et tout au long du processus, garantit la réussite de l'opération en fonction des missions qui leur seront confiées.	L'urbaniste
Il planifie l'aménagement d'un territoire en vue d'assurer une utilisation rationnelle et harmonieuse de l'espace. Il conçoit le plan d'aménagement d'ensemble et son règlement, il programme les budgets et, dans le cadre d'une mission de suivi, il veille à la bonne réalisation des projets.		L'architecte
Il réalise la conception architecturale des bâtiments et des espaces publics. Il établit les plans et dirige les travaux d'exécution.		L'architecte- urbaniste
Il est apte à réaliser Les deux missions précédentes.		Le paysagiste
Il doit intervenir dès la phase de définition du plan d'ensemble, pour

		intégrer des notions liées au grand paysage, et tout au long du processus de conception. Il établit le choix des essences végétales en fonction de la nature des terrains, du climat et de la structure du paysage. Il contribue à la définition des espaces publics.	Le géomètre
Il mesure et délimite les terrains. Il établit le relevé topographique du site, indispensable aux études de projet.		L'architecte conseil de la commune ou d'opération
Il peut assister la ou les collectivités dans la conduite de leurs projets. Il peut aider à définir des objectifs en amont des prises de décision. Il veille au respect des cahiers des charges, tant sur le plan urbanistique qu'architectural, lors des dépôts des permis de construire.		Les bureaux d'études techniques
Ils interviennent à la demande des architectes maîtres d'oeuvre pour lesquels ils réalisent études et plans techniques (voirie, réseaux, études des sols, fouilles, économie,..).		La maîtrise d'ouvrage publique
C'est la personne morale privée ou publique (dans le cas d'une création de ZAE, il s'agit de la collectivité) pour le compte de laquelle les travaux de construction sont réalisés. La maitrise d'ouvrage est l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu est la réalisation et la livraison du produit, appelé ouvrage. La collectivité peut recourir à l'assistance d'un prestataire professionnel public ou privé pour réaliser son projet. Ces derniers peuvent être : Un assistant maître d'ouvrage, pour couvrir une simple prestation de services. Un mandataire, qui intervient au nom et pour le compte de la collectivité. Un concessionnaire, qui réalisera l'opération d'aménagement conformément à un contrat dénommé «traité de concession d'aménagement» passé entre la collectivité et le concessionnaire.

2. Les acteurs permanents.

Les acteurs présentés dans le tableau ci-dessous ont tous un rôle dans les décisions, la gestion, le financement et dans le développement d'une ZAE.

Les gestionnaires de la zone		La commune, communauté de communes, communauté d'agglomération, le syndicat intercommunal, la société d'équipement.	Les acteurs à compétence économique et emploi
Le Conseil Général, l'agence de développement économique, la CCI, la Chambre des Métiers, l'agence locale de développement, la ou les association(s) d'entreprises, le comité local d'insertion.		Les services de l'Etat
La préfecture, Direction Départementale de l'Equipement (DDE).		Les concessionnaires de réseaux
Les syndicats (production d'eau, éclairage public...), EDF, GDF, les distributeurs d'eau (Lyonnaise, SAUR,...), France Télécom, la société de collecte des déchets, la société d'entretien.		Les acteurs à compétence transports
SNCF, Société gestionnaire d'aéroport, Société d'autoroute, Direction Voirie Départementale, Société de transports publics.		Autres
Association de protection de la nature, association de riverains, pompiers.

Conclusion: Les ZAE au coeur du développement économique du territoire.

De leur élaboration à leur mise en fonction, les ZAE s'intègrent complètement dans le développement économique. Ce sont des espaces aménagés par des collectivités dans le but de d'attirer ou de générer de la création d'activités. Elles sont un moteur de l'emploi et sont en interaction avec de multiples éléments et acteurs du développement économique. En ce sens, elles représentent un rouage de ce mécanisme complexe que constitue le développement économique d'un territoire.

La seconde partie présentera une analyse des ZAE de la CCIM à partir du stage réalisé pour le service Aménagement, Urbanisme et Développement Local.

II) L'étude des ZAE sur le territoire de la

CCIM.

A) L'analyse de la répartition des ZAE sur le territoire de la CCIM.

1. La répartition des ZAE sur le territoire de la CCIM

Figure 19 : Nombre de ZAE par commune dans la circonscription de la CCI de Montpellier.

Cette carte a été réalisée à partir du nombre de ZAE par commune comptabilisés par la CCIM à partir du zonage des PLU de chaque commune et d'une vérification sur le terrain.

Nous pouvons constater une importante concentration de ZAE au Sud-Est de la circonscription de la CCIM, c'est-à-dire entre Montpellier et sa première couronne (Lattes, Pérols, Saint Jean de Védas, Montferrier, Castelneau Le Lez) et Lunel à l'extrême Sud-Ouest. D'autres concentrations sont visibles autour de pôles urbains secondaires, comme Gignac, Lodève, Ganges ou Saint Martin de Londres. Il y a donc un lien évident entre concentration de population et ZAE.

Figure 20 : Nombre de ZAE par commune dans la circonscription de la CCI de Montpellier.

Cette seconde carte montre le rapport assez étroit entre les ZAE et les infrastructures de communications. Les voies de communications permettent de développer les échanges entre différents pôles dynamiques.

On s'aperçoit que Lunel, située entre Montpellier et Nîmes bénéficie de l'A9 depuis une trentaine d'années et d'une voie ferrée. Cela pourrait être une des explications du développement des ZAE dans ce secteur.

On peut remarquer par ailleurs que des ZAE sont aussi présentes le long de la récente A75. Mais si l'on compare le nombre de ZAE le long de l'A9 avec le nombre de ZAE le long de l'A75 on s'aperçoit de l'écart assez net. Les pôles urbains liés à l'A75 sont beaucoup plus éloignés que ceux reliées à l'A9. Lodève, Clermont l'Hérault ou Millau sont des pôles secondaires. Clermont Ferrand reste tout de même à 3H30 et Paris à 7H. De plus, on peut supposer que le caractère récent de l'A75 n'a pas encore apporté toutes les potentialités de développement économique de ces communes.

Figure 21 : Surface utile de l'ensemble des ZAE par commune dans la circonscription de la
CCIM.

Figure 22 : Nombre d'entreprises dans les ZAE et par commune.

La figure 21 est une carte représentant la surface utile des ZAE par commune qui a été réalisée à partir des données récoltées auprès des acteurs locaux de l'urbanisme ou à partir d'un calcul de surface de zone sur les documents d'urbanismes communaux.

Le calcul du nombre d'entreprises par ZAE a été réalisé par une estimation à partir du listing des entreprises par ZAE que j'ai pu réaliser grâce au registre du commerce et des sociétés de la CCIM. Sur ces deux cartes, il y a donc une certaine approximation dans ces représentations cartographiques.

Néanmoins, même si le résultat n'est pas d'une précision absolue, ces deux cartographies permettent d'accentuer le fait que le pôle montpelliérain est au coeur du développement de l'activité économique. On s'aperçoit de la claire dichotomie entre les communes proches du bassin économique montpelliérain ou proches d'une grande infrastructure de communication et les communes rurales plus isolées. Les communes rurales semblent être dépourvues de ZAE si elles ne sont pas en lien étroit avec un pôle économique. Il y a alors une différence notable entre la ville moyenne ou la petite ville reliée à Montpellier par une autoroute et une commune à l'écart du dynamisme urbain.

2. Des cartes à jouer différentes en fonction du territoire. Quel type de ZAE pour quel espace et quel territoire ?

On peut remarquer à travers les démonstrations précédentes qu'il y a un rapport étroit entre les ZAE avec la densité de population et les ZAE avec les infrastructures de communications. Mais on ne peut pas catégoriser un type de ZAE par rapport à un espace précis tant les enjeux peuvent être variables dans les différents territoires ruraux ou urbains. En général, la ZAE s'adapte avant tout aux potentialités de son territoire. Si l'on caricature, une zone commerciale s'implantera à un carrefour ou il y a un important flux de personnes et à proximité de zones résidentielles. Une zone industrielle sera développée autour de l'exploitation d'une matière première, et une zone agro-alimentaire se localisera proche du monde rural générateur de ressources agricoles.

Il faut relativiser les ZAE par rapport aux spécificités des différentes demandes. Et elles sont multiples (artisanat, petite industrie, industrie lourde, agro -alimentaire, commerce, informatique, services, etc.) Bien que l'on puisse remarquer que Montpellier concentre l'essentiel des zones d'activités, d'autres s'adaptent à des besoins des bassins locaux secondaires. Certaines ZAE, comme celles de Ganges par exemple, répondent à des impératifs de développements plus locaux. Tout dépend de l'échelle spatiale et du secteur économique à laquelle répond la ZAE. Prenons l'exemple des deux ZAE à Ganges, à l'extrême Nord de la circonscription de la CCI. La clientèle dans ces ZAE est très généralement détachée du bassin montpelliérain. Ces ZAE sont adaptées avant tout à la demande locale. Ainsi, la ZAE des « Broues » est une vieille ZAE destinée à l'artisanat et la petite industrie. Elle emploie et produit globalement pour le marché local. De même pour la Zone d'activité commerciale de l'Avenue du Mont Aigual. La clientèle est issue de bassin secondaire gangeois.

Un autre cas spécifique est notable. Certaines entreprises, qui n'ont besoin ni de clientèle de masse, ni de ressources particulières sur place, choisissent aujourd'hui parfois de s'implanter dans une zone rurale ou les taxes et le coût du foncier sont peu élevés. Prenons l'exemple de l'entreprise Nétia à Claret. Claret est une petite commune de 1300 habitants au Nord-Est de l'Hérault, à 28 km à vol d'oiseau de Montpellier. C'est une commune rurale relativement isolée qui pourtant attire certaines entreprises sur sa petite ZAE « le Farjou ». C'est une entreprise dans le domaine de l'informatique qui n'a besoin que d'une ligne à haut débit pour s'implanter. Il y a donc certains territoires ruraux qui peuvent accueillir ce genre d'entreprises. Le monde rural connote la qualité de l'environnement de travail et cela à un effet sur l'image même de l'entreprise. En effet, l'entreprise ne vend pas qu'un produit, elle se vend elle-même sur le marché.

B) Illustration des problématiques de fonctionnement des ZAE à partir d'observations sur le terrain.

1. Un gros problème d'aménagement dans certaines ZAE.

C'est à partir des missions qui m'ont été confiées par le service Aménagement que j'ai pu observer sur le terrain et comprendre par mes recherches et par les entretiens avec les acteurs locaux les logiques de développement des ZAE.

Certaines problématiques apparaissaient directement. Beaucoup de zones ont un problème de délimitation, d'aménagement, de gestion. Des zones d'activités apparaissent non pas comme des vitrines, mais comme des endroits sinistres, dépourvus d'organisation et d'espaces de vie. Au vu, par exemple sur certaines zones d'activités commerciales, du flot d'informations et d'enseignes ou encore du manque d'organisation au niveau des places de parking sur certaines ZAE, nous pouvons nous demander si la liberté laissée au développement des entreprises ne nuit pas à l'entreprenariat lui-même.

Plusieurs services d'urbanisme contactés pendant ce stage n'ont pas été capables de fournir des informations relatives aux entreprises implantées sur leur ZAE. Le rôle de la commune est d'assurer l'aménagement de base de la ZAE et les nécessités techniques de la vie des activités économiques : les infrastructures de communication, le réseau d'eau, d'égouts, d'électricité, de gaz,.... Mais personne ne référence quelle entreprise est présente sur la ZAE, combien il y a d'entreprises au total ou combien d'emplois cela représente sur la zone. Cela dénote le manque de suivi des zones et peut expliquer certaines dérives.

Pour l'image et l'harmonie des entreprises présentes sur une ZAE, nous pourrions imaginer la recherche d'une cohésion d'ensemble, tant au niveau du paysage ou même de l'architecture. Sur le terrain, c'est rarement le cas. On constate, bien au contraire, que de nombreuses zones d'activités sont des zones « fourre-tout », c'est-à-dire qui mélangent disgracieusement tous types d'activités différentes. La ZAE « du Grec » à Palavas sur laquelle un crématorium côtoie un vendeur de moto, ou la petite ZAE « St Hubert » à Lattes où cohabite industrie et hôtellerie ou encore la grande ZAE « Vallée de l'Hérault » à Clermont l'Hérault sur laquelle le boucher et le garagiste spécialisé dans la vente de pneus sont voisins.

De nombreuses ZAE sont localisées autour d'axes routiers fréquentés. Certaines sont localisées sur des axes sur-fréquentés aux heures de pointe. Sur la ZAE du « Mas de Grille» par exemple à St Jean de Védas, l'axe routier qui lie Saint Jean de Védas à Montpellier Sud est très fortement fréquenté, ce qui nuit au flux de transport et à la zone d'activités (bouchons, pollution, énervement, problèmes de livraison et perte de clientèle).

Le problème de gestion des enseignes est aussi un phénomène courant. La réglementation liée aux enseignes est plus ou moins appliquée en fonction de la politique de la ville. Du coup, il y a une incompréhension entre l'entrepreneur qui a toujours dépassé le cadre règlementaire avec ses enseignes et la commune qui soudainement fait appliquer la loi (le rôle de la CCI peut alors être celui de médiateur entre les problématiques de l'entrepreneur et celles de la commune).

Chaque entreprise rivalise donc avec sa voisine pour attirer au mieux l'oeil du client avec ses enseignes. Ajoutez à cela le caractère hétéroclite des entreprises de beaucoup de ZAE et le client ne voit plus qu'une masse d'informations et a toutes les peines du monde à distinguer la bonne. Ce problème de lisibilité est par exemple visible sur la ZAE Vallée de l'Hérault à Clermont l'Hérault ou sur la ZAE Fréjorgues Ouest à Mauguio.

Figure 23 : Le flot d'enseignes hétéroclites sur la ZAE « Fréjorgues Quest» à Mauguio. Photo:
J-F BIHAN-PQUDEC

D'autres ZAE sont mal entretenues et ternissent indéniablement l'image de la commune si la zone se situe à un carrefour ou le long d'un axe fréquenté. C'est le cas par exemple de la zone du Mijoulan à Saint Georges d'Orques, ou à moindre mesure, de celle de Fréjorgues Est à Mauguio.

Figure 24 : Un exemple de manque de gestion et d'aménagement sur la ZAE de Fréjorgues Est
à Mauguio. Réalisation photo : J-F BIHAN-POUDEC.

On peut remarquer un autre problème relatif à la gestion des ZAE. Certains espaces réservés au développement économique se transforment progressivement en un espace complètement résidentialisé. C'est un phénomène qui s'est développé, puisque le coût du foncier en zone artisanale est bien plus faible que le coût en zone résidentielle. Du coup l'activité prend progressivement un second rôle, derrière la construction de grandes villas. Ce détournement de la vocation de la zone d'aménagement est lié à une mauvaise

réglementation de zone à la base et à un manque de suivi. Aujourd'hui les communes apprennent à utiliser leur règlement de PLU pour contrôler le devenir des zones. Des exemples de résidentialisation sont visibles dans les ZAE des petites communes rurales comme la ZAE de « la Crouzette )) à Saint Aunès ou pire, de la ZAE de « la Providence)) à Candillargues aujourd'hui totalement résidentialisée.

Figure 25 : Image satellite et cartographie de la ZAE de la Crouzette à St Aunès.

Grâce à cette image Gmaps, on peut s'apercevoir, au vu du nombre de piscines, du phénomène de résidentialisation de la Zone d'Activités de la Crouzette à St Aunès.

Figure 26 : Image satellite de la ZAE (déclassée par la CCI) de la Providence à Candillargues.

Cette image représente la zone d'activités « de la providence» à Candillargues. La zone étant maintenant totalement résidentialisée, nous avons convenu avec le service Aménagement de supprimer cette zone du listing des ZAE.

Parallèlement à la mise en place des zones « fourre-tout » (la majorité cependant), un certain nombre de zones se sont spécialisées pour répondre à des problèmes techniques particuliers et qui ont intégré la notion de « Parc » qui améliore la qualité de l'entreprise par la qualité de la ZAE dans laquelle elle se situe. On peut citer pour les ZAE de la circonscription de la CCIM l'exemple du « Parc de l'aéroport » à Pérols, le « Parc de Camalcé » à Gignac ou le « Domaine des 3 fontaines » au Pouget.

Figure 27 : Le « PAE de l'aéroport », à Pérols. Photo : J-F BIHAN-POUDEC.

L'idée de l'image de l'entreprise est elle aussi relative. Cela dépend de la vocation de l'entreprise et des attentes de sa clientèle. Si certaines entreprises tertiaires voudront s'implanter dans un cadre agréable particulièrement bien aménagé et géré pour valoriser le soin porté à ses employés ou à sa clientèle, ce n'est pas la même image de marque que va chercher une entreprise industrielle. L'image de qualité que se forgera l'industrie sera, elle, plus basée sur son système de sécurité à cause des risques de catastrophes.

2. Les problèmes d'aménagements liés aux problèmes de gestion ? Est-ce un désintéressement des ZAE par les collectivités ?

La collectivité a quelques raisons de se désintéresser de la gestion des ZAE après leur aménagement. En effet, elle est responsable de l'investissement, pas du fonctionnement. De

plus, elle a des difficultés pour apprécier les ZAE et le personnel. En effet, le personnel n'est pas forcément un habitant de la commune. Il y a donc un flou politique à ce niveau là. Enfin, il y a une grande liberté liée à l'initiative économique. Les élus sont souvent écartés de cela.

Pour les problèmes liés au caractère hétéroclite de certaines ZAE, on peut mettre en avant la pression financière à la base de l'investissement. En effet, un manque de moyen de collectivités est une pression budgétaire importante. La commune doit « meubler » une ZAE rapidement en délaissant parfois la cohérence entre les entreprises implantées pour amortir par les différentes taxes son investissement initial. La mission prioritaire des aménageurs devient donc de remplir une ZAE, et en second lieu seulement d'assurer la cohésion urbanistique et architecturale à l'intérieur d'une zone et entre la zone et les différents zonages voisins.

Il y a aussi un déséquilibre budgétaire entre les différentes communes. Si les communes ne sont pas organisées en EPCI¹⁸ (communauté urbaine, district, communauté de commune, Sivom¹⁹) alors certaines d'entre elles, qui ont une vocation économique affirmée, vont bénéficier d'énormes revenus par la taxe professionnelle tandis que celles qui sont à vocation résidentielle ne pourront payer le moindre équipement. Pour tenter de résoudre ce problème, chaque commune va donc essayer de créer sa propre zone, provoquant ainsi pléthore d'équipements et une nécessité de concessions supplémentaires aux industriels accordant la faveur d'une implantation.

Le coût d'investissement pour les collectivités locales et le besoin de rentabiliser rapidement peut donc aller à l'encontre d'un développement cohérent maitrisé. Les parcs « dernière génération » tentent de véhiculer une image par leur qualité. Mais ils engendrent des coûts à la création encore plus importants. Prenons par exemple du « Parc de Bel Air » à

¹⁸ EPCI : Un établissement public de coopération intercommunale est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun, comme par exemple les transports en commun. Ils se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement (juillet 1999).

¹⁹ SIVOM : Un syndicat intercommunal à vocations multiples est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales. Le SIVOM exerce des responsabilités variées qui lui ont été transférées par les différentes communes, souvent du même canton.

Vailhauquès dans la communauté de communes du Pic St Loup. C'est un parc qui tente de mettre en valeur la qualité environnementale de son parc pour attirer les entreprises dans une démarche de développement durable. L'image du parc est intéressante, mais la communauté de communes du Pic Saint Loup est avertie du coût prohibitif de l'investissement pour les entreprises par la CCIM. En effet, le parc impose des exigences importantes en matière d'insertion dans le paysage. Elle exige par exemple à l'entreprise de s'adapter à la déclivité du terrain pour s'implanter, de créer une bande plantée de 10 mètres autour du terrain, de maintenir des talus par des murets... Toutes ces exigences entraînent un coût à l'entreprise, jugés surcoût par la CCIM. La collectivité court le risque d'un portage très long et très lourd financièrement.

Au-delà de la contrainte financière, les choix locaux sur l'évolution d'une ZAE peuvent prendre une teinte politique, à l'exemple du « parc Michel Chevalier» (ex-Technoparc) dans la commune du Bosc située dans la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac. Le basculement à gauche lors des municipales a bouleversé les stratégies de développement du parc. La Communauté de Communes du Lodévois et Larzac fait maintenant appel au soutien de la région pour le développement du parc.

Conclusion : Un stage à la CCIM révélateur des problématiques de développement des ZAE

Les missions confiées et le travail réalisé à la CCIM m'ont permis d'avoir les moyens de faire une analyse de l'ensemble des ZAE sur la circonscription de la CCIM.

Cette analyse des ZAE fournit des éléments d'explications sur la répartition des ZAE sur le territoire de la CCIM avec le rôle important de l'aire urbaine et des infrastructures de communication.

Les observations faites sur le terrain et le travail d'enquête auprès des acteurs locaux m'a permis de mettre en évidence un certain nombre de problématiques d'aménagement,

d'organisation et de gestion des ZAE (liés à la signalétique, aux transports, à l'aspect de la zone, à la résidentialisation, etc.).

Nous verrons dans la troisième partie en quoi ces problématiques relatives aux ZAE ont des répercussions sur l'ensemble du développement local d'un territoire et quelles solutions peut-on avancer pour un développement plus durable des ZAE.

III) Les impacts des ZAE sur l'ensemble du

développement local d'un territoire.

Les observations sur le terrain et les entretiens réalisés avec les responsables de l'urbanisme local m'ont permis de faire un premier état des lieux des problèmes de gestion et d'aménagement des ZAE.

Nous avons vu précédemment l'intégration de la ZAE dans le mécanisme du développement économique. Elles sont un rouage important de ce mécanisme parce qu'elles génèrent de la création d'activités et de l'emploi.

Il est nécessaire maintenant de comprendre en quoi certaines problématiques liées à une mauvaise gestion, aux problèmes d'aménagement ou encore d'organisations des ZAE freinent ou peuvent avoir des conséquences négatives sur l'ensemble du développement local d'un territoire. En quoi les zones d'activités engendrent des problèmes liés à l'aménagement et le développement des territoires ? Nous verrons cela à travers l'influence des ZAE sur trois points d'impacts transversaux aux domaines de l'aménagement et du développement local des territoires : Les mobilités, la mixité sociale et le développement durable.

Comment améliorer l'aménagement et le développement des ZAE du territoire pour les intégrer dans un processus de développement durable? Y a-t-il des solutions qui se mettent en place pour améliorer la qualité des ZAE?

A) Les Impacts négatifs possibles des ZAE sur des problématiques globales relatives aux mobilités, à la mixité sociale et au développement durable.

1. L'impact des ZAE sur la mobilité.

De la mise en réseau à la mise en service, la zone d'activités économiques bouleverse le réseau de transport et les mobilités de personnes. La ZAE s'intègre d'abord dans une infrastructure routière préexistante, en particulier sur un noeud de communication. Elles nécessitent de l'espace pour stocker les moyens de transports routiers pour les clients

comme pour les employés de la ZAE. Les zones d'activités génèrent un trafic important de camions et voitures et les politiques de flux tendus²⁰ imposent la mise en place de solutions logistiques complexes. Les contraintes d'aménagement sont également liées au trafic de camions. Il faut par exemple concevoir des voiries capables de supporter ce trafic là, réviser les rayons de braquage dans les rond points ou aux entrées/sorties pour les rendre capables de répondre aux contraintes de ces véhicules...

Une fois créée, la ZAE draine une partie de la population pour ses emplois mais peut, dans le cas des zones d'activités commerciales, drainer un flux très important de population. Elle génère donc une attraction de population (particulièrement dans la journée en règle générale) et peut influencer sur la répartition des mobilités à l'échelle d'une aire urbaine²¹. A Montpellier, le développement de la ZAE d'Odysséum liée à la connexion à la ligne 1 du tram va bouleverser les mobilités de personnes et probablement redistribuer certaines parts de marchés entre notamment les commerces du centre ville et ceux d'Odysséum.

Le transport est un sujet sensible pour les entreprises. En effet, le développement des ZAE est basé sur le mode de transport actuel. De nombreuses ZAE sont localisées proches des grands axes routiers, afin de drainer une clientèle issue des principaux flux de population actuels. Les politiques de transports aujourd'hui sont en contradiction entre la dispersion de l'habitat et de la mobilité d'une part, et la volonté de limiter la pollution, la congestion, les émissions de gaz à effet de serre d'autre part. Limiter l'utilisation de la voiture irait donc à l'encontre des logiques de développement actuelles des ZAE. D'un autre coté, beaucoup de ZAE n'ont pas un aménagement suffisamment pensé « véhicule ». Certaines ZAE se situant sur des carrefours de communication sont embouteillées, d'autres ne sont pas suffisamment équipées pour le stationnement et voient les trottoirs se transformer en parkings anarchiques et la circulation peut devenir dangereuse. La signalétique souvent inexistante dans ces ZAE accentue ces problèmes.

²⁰ Flux tendus : Acheminement régulier, en temps utile, de produits destinés à être vendus immédiatement, sans stockage

²¹ Une aire urbaine est définie par l'INSEE comme «un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci ».

2. Les ZAE au coeur des problématiques liées à la mixité des espaces.

Alors que le fait que les zones d'habitat, zones industrielles, centre ville, centres commerciaux, zones de loisirs, (etc..), sont critiquées parce qu'elles se juxtaposent sans jamais se pénétrer, nous pouvons constater une certaine forme de mixité sur les ZAE. Certes, il ne s'agit pas de la même mixité que celle recherchée par la loi Solidarité Renouvellement Urbain de 2000²². La mixité de la loi SRU était pensée comme l'anti-zoning des années 60 qui avait favorisé la multiplication des déplacements automobiles. La mixité des ZAE, elle, est relative aux caractères hétéroclites des activités que l'on peut y trouver alors que la mixité prônée par la loi SRU cherche à regrouper activités, lieu de vie et lieu de loisirs dans un même espace, dans un même zonage.

En outre, on peut remarquer que certains espaces ne sont pas propices à la mixité entre le lieu de vie et le lieu de production. Avec les nuisances par exemple liées aux bruits ou aux odeurs dans certaines zones d'activités industrielles il y a clairement incompatibilité avec l'espace de vie.

Certaines zones d'activités (particulièrement les zones d'activités à vocation artisanales) ont la particularité d'intégrer un espace consacré au résidentiel par parcelle. En effet, l'artisan a le droit de développer sa résidence sur son lieu de travail, dans les normes imposées par le droit de l'urbanisme et le Plan Local d'Urbanisme de la commune concernée. Malheureusement, ce droit amène à des dérives très peu contrôlées par les petites communes. Ainsi on voit apparaître souvent de belles résidences (car le coût du foncier en zone artisanale est plus faible qu'en zone résidentielle) au coeur des zones d'activités. Cela crée certes une mixité dans l'espace mais crée surtout des conflits d'usages

²² La Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains couramment appelée loi SRU, est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement. Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, elle a été publiée au Journal officiel du 14 décembre 2000.

entre les entreprises et le voisinage. Le bruit, la fumée, le trafic ou les odeurs industrielles peuvent engendrer de fortes tensions...

Il faut donc relativiser cette mixité en fonction des différentes vocations des ZAE. Cela dit, certaines zones pourraient effectivement développer une certaine mixité des activités, afin de rendre plus « vivable » la ZAE. Des personnes y travaillent, y passent leur temps et parfois y habitent (en fonction de la vocation de la zone). Cette mixité permettrait par exemple le développement de restaurants ou de salles de sport au coeur de tout type de zone. En effet, le cadre de travail dans les ZAE est concentré sur l'activité, et peu sur l'intégration paysagère, l'aspect extérieur des bâtiments et les services à la personne...

Ce qui rend l'environnement de travail particulièrement sinistre.

3. Les ZAE et le développement durable

Selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement dans le Rapport Brundtland²³, le développement durable est « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Le concept de « développement durable » peut alors être remis en question pour les ZAE.

Les ZAE sont tout d'abord particulièrement concernées par les problèmes environnementaux. La pollution générée par le flux automobile combinée aux émissions des entreprises même impactent sur l'environnement.

Les transports routiers, qui sont les premiers responsables des émissions de CO2 (24 % des émissions de CO2 en France en 2004 contre 2 % pour les autres modes de transport²⁴) sont, rappelons le, au coeur du système de développement de la majorité des ZAE.

²³ Du nom de Gro Harlem Brundtland, ministre norvégienne de l'environnement présidant la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, ce rapport intitulé Notre avenir à tous est soumis à l'Assemblée nationale des Nations unies en 1986.

²⁴ Sources des données du paragraphe : Citepa, fichier Coralie, format Secten, février 2003 et Insee.

On peut aussi citer les pollutions générées par les entreprises elles-mêmes (rejets liés aux polluants, aux transports...). Elles concernent surtout les petites entreprises qui connaissent mal les risques ou s'en désintéressent lorsqu'il y a un problème de coût. Les grandes zones industrielles sont évidemment les zones dans lesquelles les activités sont particulièrement consommatrices de ressources naturelles et génèrent un certain nombre de pertes comme les déchets ou les rejets liquides. Mais ce sont celles qui sont en général le plus contrôlées et qui mesurent et assument les risques par des investissements adaptés.

Autre problématique environnementale notable dans les ZAE, elles ne favorisent que rarement la réutilisation ou le recyclage interne des énergies consommées. Cela entraîne un gaspillage conséquent des ressources utilisées. Il existe d'autres pertes qui sont plus rarement étudiées comme la chaleur, l'eau ou la vapeur.

Enfin, sur certaines zones industrielles en difficulté à cause de problèmes de compétitivité, si les collectivités locales ou l'Etat ne prennent pas en charge les moyens importants nécessaires à une reconversion du site, ces ZI sont parfois abandonnées en l'état et deviennent des « cimetières industriels ». Là encore, ces friches peuvent être la cause de pollutions. De plus, la gestion du risque industriel est un facteur important de sécurité. La dangerosité de l'activité et la proximité des populations sont des éléments qui entre dans l'évaluation de ce risque. En mémoire de la catastrophe industrielle de Seveso²⁵, en Europe, les sites industriels les plus dangereux sont maintenant classés « Seveso ». Malgré cela, le risque est toujours présent, comme l'a prouvée l'usine AZF²⁶ de Toulouse pourtant certifiée ISO 14001²⁷ et 9002²⁸.

²⁵ La catastrophe de Seveso intervient le 10 juillet 1976. Un nuage contenant de la dioxine s'échappe d'un réacteur de l'usine chimique Icmesa, située dans la commune de Meda, et se répand sur la plaine lombarde en Italie. Quatre communes, dont Seveso, sont touchées.

²⁶ L'usine AZF de Toulouse était une usine chimique (AZote Fertilisants) certifiée ISO 14001 et 9002, et classée Seveso. L'usine est connue principalement en raison de la catastrophe du 21 septembre 2001, lorsqu'un important stock d'ammonitrates a explosé vers 10 heures 17, ravageant l'usine et les alentours, et causant d'importants dégâts humains (30 morts, plusieurs milliers de blessés) et matériels à Toulouse.

²⁷ La norme ISO 14001 prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental (S.M.E.) permettant à un organisme de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs.

La durabilité de l'activité est également problématique. Certaines sont basées sur une exploitation d'un gisement particulier. Une fois la ressource épuisée, l'activité s'estompe et les emplois disparaissent. Cela peut avoir des répercussions sur l'ensemble du dynamisme local s'il s'est construit autour de cette ressource. Le lodévois par exemple subit aujourd'hui encore les répercussions de l'arrêt de l'exploitation d'uranium par Aréva sur le site du Technoparc dans la commune du Bosc. Environ 800 personnes ont été licenciées. La commune tente actuellement de réagir en cherchant à développer de nouvelles activités industrielles sur le site mais ne parvient cependant pas à combler la demande ouvrière locale qui ne trouve aucune activité adaptée à proximité²⁹.

B) Comment développer durablement les ZAE ?

1. Diagnostiquer la ZAE et appliquer le règlement de zone.

Le diagnostic permet à la collectivité de s'assurer que la zone d'activités répond bien aux attentes des entreprises et des acteurs impliqués. Il permet aussi de dégager des pistes d'amélioration et enclencher une éventuelle action de développement de la ZAE. Cette démarche a pour finalité de maintenir, voire d'améliorer la qualité de la zone et lui donne ainsi le maximum de chance de pérenniser les emplois directs et indirects, de maintenir les ressources fiscales et de préserver les ressources environnementales (eau, énergie, paysage, air...). Pour la collectivité, le diagnostic est aussi un bon moyen d'entamer une réflexion

²⁸ La norme ISO 9000 désigne un ensemble de normes relatives à la gestion de la qualité publiées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). La norme ISO 9002 est un sous-groupe de la norme ISO 9000 qui porte sur la production d'une entreprise.

²⁹ Voir mémoire de M1 de Gestion des Espaces Ruraux, Aménagement et Développement Local intitulé « Etudes d'un enjeu économique majeur dans un jeu d'acteurs politiques particuliers : La zone d'activités industrielles du Technoparc du Lodévois »

participative sur la gestion et le management d'une zone d'activités et de préparer le passage aux actions d'amélioration³⁰.

Un problème observé de manière récurrente sur le terrain est la mauvaise application de la réglementation de zone. Les articles liés aux droits au sol, à la hauteur maximale, au coefficient d'occupation du sol ou encore à l'aspect extérieur des bâtiments sont autant d'outils règlementaires capables de poser les bases d'une organisation plus cohérente. Trop de ZAE ont une réglementation de zone peu contrôlée. Une mauvaise réglementation peut être à la base de tous les problèmes rencontrés sur les zones observées de la CCIM.

2. Développer une gestion collective de la zone et une « écologie industrielle » ?

L'intérêt d'une démarche collective consiste à augmenter la demande (fréquence, quantité, nombre d'usagers) pour obtenir de meilleures solutions techniques à un coût moindre. Par exemple, il sera moins coûteux de faire venir un camion pour collecter les papiers dans plusieurs PME que dans une seule. De même, il paraît plus envisageable au niveau économique d'avoir un vigile toute la nuit pour plusieurs PME que pour une seule. Par le collectif, un certain nombre de mesures³¹ pour améliorer la qualité des ZAE peuvent être mis en place plus facilement.

Les exemples de gestion collective d'une ZAE sont nombreux et touchent aux différentes thématiques abordés précédemment : les mobilités, la mixité et le développement durable.

³⁰ Certains diagnostics de zones d'activités ont déjà été élaborés en France. Voir par exemple « Diagnostic de zones d'activités dans une perspective de développement durable» par l'agence du Développement Economique de la Loire en Rhône-Alpes.

³¹ Les mesures citées sont proposées par e-parc, une structure de conseil qui innove depuis 10 ans dans le domaine de la gestion durable des zones d'activités, de la gestion collective par les entreprises et de l'écologie industrielle.

	Problématiques		Mesures envisageables
· Difficultés de circulation:	· Mise en oeuvre d'un service de covoiturage
ralentissements, mauvaise	· Aménagement de circuits dédiés aux modes
signalétique, stationnement	doux (vélo, marche à pied).
anarchique. Peut devenir	· Mise en place d'un système de car-sharing
dangereux.	pour les véhicules des entreprises		lobilites
· Difficultés d'accès à la zone	· Mise en place de transports en commun adaptés aux besoins des employés
	· Promotion de la mutualisation des besoins réguliers en transports (courriers, livraisons...), Ces actions peuvent s'intégrer dans le cadre du PDU (plan de déplacement urbain) et des
	PDE (plans de déplacement entreprises).		Developpement durable
· Impacts sur	· Production collective d'énergie (éoliennes,
	solaire...), et développement de synergies
	entre les entreprises en rapport avec l'énergie.
	· Gestion collective des déchets des
	entreprises,
	· Valorisation locale de certains déchets
	(chaudières à bois, compost...),
	· Gestion collective d'une station de traitement des eaux usées, · Infiltration des eaux de pluie au niveau des parcelles et des espaces communs du parc d'activités et réutilisation de l'eau pluie au niveau des entreprises et pour l'entretien des espaces verts du parc d'activités,

· Transformation de certaines ZAE en zones résidentielles engendre des conflits d'usage · Nuisances entre les entreprises et envers le voisinage (fumées, bruits, odeurs...) · Faible intégration paysagère et la négligence de l'aspect extérieur des bâtiments. Cela rend le cadre de travail particulièrement triste.		· Mise en place de services: restauration, crèche, conciergerie, formation, commerces de proximité... · Aménagement d'espaces de détente sur la zone d'activités (espaces verts / jardins, piscines, terrains de sport...) · Organisation d'animations culturelles et sportives.

Mixite

La gestion et l'animation pourraient être assurées par l'intermédiaire d'un gestionnaire de la ZAE doté des moyens humains, financiers et techniques adéquats. L'idée est de fédérer les différents partenaires autour de l'amélioration continue de la démarche de qualité et de créer un liant entre les différents acteurs et partenaires de la zone. Cela implique évidemment quelques contraintes ou financements... Et dans un premier temps la création d'un poste. Les missions d'un gestionnaire de ZAE peuvent être variées : il peut être chargé de l'accompagnement des entreprises dès la commercialisation, de la gestion du système de management, du suivi de la qualité de la ZAE, de la gestion de l'entretien des espaces publics... Ou encore, de la coordination des différentes actions, animation de la vie du parc pour les entreprises, de l'assistance des entreprises dans leurs démarches collectives³²...

En fonction des partenaires, des moyens financiers et des missions, la structure juridique du gestionnaire peut être un syndicat mixte, un service d'une ville ou d'un EPCI,

³² Les missions d'un gestionnaire de ZAE présentées ici proviennent d'une offre d'emploi sur le site internet de pôle emploi.

une association, une SARL ou un GIE. La structure gestionnaire peut employer une ou plusieurs personnes selon la nature des missions et de moyens qui y sont affectés. Le « parc industriel de la Plaine de l'Ain³³ » est un exemple de gestion par un syndicat mixte qui fait un gros effort sur l'aspect qualitatif du parc.

Par ailleurs, l'idée d' « écologie industrielle » est une approche novatrice qui cherche à minimiser les pertes de matières dans les processus de consommation et de production par le biais d'une organisation de ZAE collective. L'objectif de « l'écologie industrielle » est de favoriser l'émergence de synergies entre les entreprises de sorte qu'elles réutilisent entre-elles, ou avec les collectivités, leurs résidus de production (tels que les vapeurs, le traitement des eaux usagées, le traitement des déchets, etc.).

D'après e-parc, une structure de conseil dans le domaine de la gestion durable des ZAE Pour mettre en place une synergie écologique au sein d'une ZAE, plusieurs points doivent concorder.

· Il est nécessaire qu'il y ait un dialogue entre les différents acteurs instaurés. Il semble primordial que les entreprises se connaissent avant d'envisager qu'elles s'échangent des résidus de production, ne serait-ce que pour pouvoir identifier leurs besoins. La mise en place de démarche de gestion collective de l'environnement par les entreprises peut favoriser l'émergence d'une culture du collectif, propice à la mise en place de démarches d'écologie industrielle.

· Des infrastructures doivent être adéquates. En fonction de la nature des échanges, il est peut être nécessaire de disposer de certaines infrastructures comme des pipelines, des tapis roulants ou des centres de regroupement. De même, la réutilisation de la matière peut nécessiter l'implantation de centres de préparation ou d'exploitation comme des chaudières. Ces besoins en infrastructures peuvent être anticipés par l'implantation de démarches de gestion durable des parcs d'activités.

· Enfin, une proximité géographique entre les entreprises est recommandée. Il est préférable de favoriser la proximité géographique des entreprises voulant échanger leurs résidus de production. Il est alors nécessaire d'inclure dans les critères d'implantation des entreprises des critères sur les synergies potentielles. Les acteurs

³³ Le parc Industriel de la Plaine de L'Ain est le premier parc européen certifié ISO 14001 et enregistré EMAS (Environmental Management Audit System) pour sa gestion de l'environnement.

régionaux peuvent favoriser ces réflexions en accompagnant les entreprises par la création, par exemple, de base de données sur ces thématiques.

3. Des normes et chartes de qualité existantes mais très peu utilisées.

Depuis quelques années, quelques ZAE sont certifiées ISO 14001 ou enregistrés EMAS ou se dotent de charte de qualité. De même, des acteurs régionaux ou départementaux élaborent des chartes de qualité pour les parcs d'activités de leur territoire sur la base desquelles ils conditionnent leurs financements. Ces différents outils n'ont pas les mêmes objectifs et n'impliquent pas le même niveau d'engagement.

La Charte de qualité sur une ZAE permet de formaliser l'engagement des différents acteurs autour d'un certains nombres d'objectifs clairs. La Charte est généralement signée par les acteurs clés du parc : gestionnaire, association d'entreprises, collectivité(s)... Elle n'a pas de valeur contractuelle et n'est donc pas très contraignante pour les signataires.

Elle permet de signifier un engagement fort des différents signataires et elle contribue à la sensibilisation des différents acteurs à ces problématiques. La rédaction de la charte est un temps fort de réflexion et de concertation sur les actions qui peuvent être menées par chacun de l'amélioration de la qualité environnementale d'un parc d'activités dans le temps. Concernant les ZAE de la circonscription de la CCIM, le conseil général de l'Hérault a créé la charte de qualité des parcs d'activités de l'Hérault. Les ZAE « Parc 2000 » à Montpellier et la ZAE de la «Petite Camargue » à Lunel sont certifiées par cette charte. La signature de cette charte est souvent un pré-requis à l'obtention de fonds pour la création ou la réhabilitation.

La norme ISO 14001 et le règlement EMAS³⁴ sont des référentiels de qualité pour les systèmes de management environnemental. La norme ISO 14001 est gérée par

³⁴ Le règlement EMAS (« Eco Management and Audit Scheme» ou éco-audit est un règlement européen créé en 1995 par la commission européenne pour cadrer des démarches volontaires d'éco-management utilisant un système de management de l'environnement (SME).

l'International Organization for Standardization. L'ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 130 pays, avec un bureau central à Genève. Le règlement EMAS est quant à lui porté par l'Union européenne. Ces référentiels ne sont pas en compétition mais ils sont complémentaires. Le règlement EMAS est plus contraignant sur le respect de la réglementation et sur l'information. L'obtention de la norme ISO 14001 ou du règlement EMAS démontre le respect du référentiel pour l'élaboration et l'animation du système de management environnemental. Cela ne valide pas la qualité de la ZAE. Il est indéniable que l'obtention de la norme ISO 14001 ou du règlement est un avantage pour une ZAE. D'une part il lui apporte l'assurance que son système de management est de qualité. D'autre part, cela lui permet de communiquer sur la gestion du parc d'activités.

Pourtant, selon le MEDAD³⁵, sur les 24 000 ZAE en France, seule une quinzaine de zones sont certifiées ISO 14001 (1 seule enregistrée EMAS), et seulement 50 à 100 zones sont engagées dans des démarches de progrès, aux ambitions très variables (de la simple charte de bonnes intentions à des politiques d'amélioration continue bien structurées dans le cadre du développement durable). Au total moins de 0.5 % des parcs d'activités peuvent attester d'une bonne gestion en matière d'environnement et de développement durable en France.

Conclusion : Quels acteurs pour développer durablement les ZAE ?

Les transformations de la mobilité à l'échelle d'une aire urbaine, les problématiques liées à la mixité des espaces tant recherchées par la loi SRU ou encore les conséquences des ZAE sur l'environnement sont autant d'arguments expliquant les impacts de la ZAE sur le développement local d'un territoire.

Etablir un diagnostic et appliquer la réglementation, développer une gestion collective de la ZAE pour créer des synergies entre les différentes entreprises et pour appliquer les recommandations environnementales actuelles, chercher à valoriser les

³⁵ Source: Association Orée, Fiche de proposition du groupe 6 du grenelle de l'environnement, « promouvoir des modes de développement écologique favorable à la compétitivité et à l'emploi ».

http://www.oree.org/docs/evenements/grenelle/gt-6-observatoirepa-2.pdf

normes préexistantes pour tendre vers un développement durable des ZAE demande maintenant une mobilisation de tous les acteurs concernés par le développement des ZAE, ce qui n'apparaît pas comme une mince affaire.

D'après e-parc, structure de conseil en gestion durable des parcs d'activités, l'organisation du développement d'une gestion collective au sein d'une ZAE peut reposer sur une structure associative et sur des démarches de temps partagé gérés par des groupements d'employeurs. Pour certaines opérations qui nécessitent des investissements importants ou une gestion complexe, le groupement d'intérêt économique (GIE) ou la SARL peuvent être privilégiés. Cela demande donc un effort politique entre les différentes communes et les différents EPCI en charge de ZAE, ainsi qu'un effort financier, pour créer une nouvelle structure intermédiaire.

Au-delà de l'effort politique, il risque aussi d'y avoir un problème culturel au sein de la zone. Le développement économique est basé sur la concurrence, rendant les logiques des entreprises souvent assez individualistes...

Conclusion générale

De leur élaboration à leur mise en fonction, les ZAE s'intègrent complètement dans l'économie d'un territoire. Ce sont des zones aménagées par les collectivités dans le but de d'attirer ou de créer des activités. Par conséquent, elles sont en interaction avec de multiples éléments et acteurs du développement économique, elles génèrent une ressource pour la collectivité via la taxe professionnelle et sont un moteur de l'emploi.

Aujourd'hui les perspectives de croissance économique sont largement conditionnées par les notions de mobilité, de mixité et de durabilité. Les ZAE sont au coeur des transformations de la mobilité à l'échelle d'une aire urbaine, des problématiques liées à la mixité des espaces tant recherchée par la loi SRU ou encore de la durabilité des activités et des problématiques environnementales. Ce sont autant d'arguments qui justifient les impacts de la ZAE sur l'ensemble de ce mécanisme complexe que constitue le développement local d'un territoire actuel.

Le stage réalisé à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Montpellier pour le Service Aménagement, Urbanisme et Développement Local est à la base de ma réflexion sur les ZAE. Les missions confiées, le travail réalisé avec les observations faites sur le terrain et par le travail d'enquête auprès des acteurs locaux m'ont permis d'analyser l'ensemble des ZAE sur la circonscription de la CCIM et de mettre en évidence un certain nombre de problématiques.

Les ZAE, qui constituent des espaces d'accueil d'activités sont souvent localisés aux portes des communes et s'affichent comme des vitrines de l'économie locale. Pourtant, au vu des observations réalisées sur le terrain, on constate un certain nombre de problématiques d'aménagement, d'organisation et de gestion des ZAE (liés à la signalétique, aux transports, à l'aspect de la zone, à la résidentialisation, etc.).

Les solutions consistant à développer une gestion collective de la ZAE pour créer des synergies entre les différentes entreprises et chercher à valoriser les normes préexistantes pour tendre vers un développement durable des ZAE demandent maintenant une mobilisation de tous les acteurs concernés par le développement des ZAE. Mais cela

n'apparaît actuellement pas comme une chose aisée, au vu du nombre d'acteurs concernés et des coûts que cela représenterait.

Le Grenelle de l'environnement³⁶, qui émet les décisions futures pour tendre vers un développement durable de notre société, devrait souligner les problèmes liés aux ZAE. Pourtant, pas même dans le groupe 6 c<Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité », il n'est évoqué précisément des mesures relatives aux ZAE à prendre. Par contre, l'association Orée³⁷, qui milite pour c< mettre en uvre des solutions concrètes pour une gestion intégrée de l'environnement », ne manque pas de souligner les problèmes émergeant des ZAE. L'association a d'ailleurs émis une proposition au groupe 6 du Grenelle de l'environnement qui consiste c< à créer un observatoire national des parcs d'activités (déclinable en observatoires régionaux) pour favoriser l'échange, la diffusion et la mutualisation des bonnes pratiques afin de créer une dynamique d'excellence sur les parcs d'activités en France ». Une proposition qui paraît intéressante, au vu du peu d'informations relatives aux ZAE actuellement diffusées. Rappelons qu'il est par exemple aujourd'hui impossible de connaître le nombre exact de ZAE en France (environ 24000 selon le MEDAD, entre 24000 et 32000 selon l'association Orée) ou encore d'avoir une idée de la part dans l'emploi en France localisée dans les ZAE.

Enfin, un autre problème reste en suspens. Il réside dans le très lourd investissement des collectivités que représente une ZAE. Si l'on met en avant une politique de gestion approfondie de la zone et un entretien particulier cela représenterait une part importante dans le budget de la collectivité aussi. N'y a-t-il pas une problématique d'échelle ? Les ZAE ne devraient-elles pas être pensées à une échelle capable d'assumer plus aisément

³⁶ Le Grenelle de l'Environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable. Le débat a été organisé autour de six groupes de travail rassemblant les acteurs du développement durable: l'État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. Les six groupes sont c< Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie », c< Préserver la biodiversité et les ressources naturelles », c< Instaurer un environnement respectueux de la santé », c<Adopter des modes de production et de consommation durables », c< Construire une démocratie écologique » et c< Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité »

³⁷ L'association Orée rassemble entreprises, collectivités territoriales, et associations pour développer une réflexion commune et mettre en uvre des solutions concrètes pour une gestion intégrée de l'environnement à l'échelle des territoires.

l'investissement ? Le saupoudrage de l'argent par chaque collectivité peut aussi être remis en cause. Car au final, ce saupoudrage ne va-t-il pas à l'encontre de l'intérêt communautaire ?

Cela met en avant une question plus large sur la pertinence des compétences des collectivités dans le développement économique. C'est d'ailleurs un grand axe de réflexion actuel. Le rapport d'information n°471 des sénateurs Yves Krattinger et Jacqueline Gourault fait au nom de « la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales » remet en question la compétence « développement économique » à l'échelle de la commune. Les compétences économiques doivent-elles alors être du ressort des intercommunalités et des régions exclusivement ?

Table des illustrations:

N° de	Titre de l'illustration
l'illustration
Figure n°1	La schématisation des facteurs à la création d'une ZAE
Figure n°2	La schématisation des acteurs à la création d'une ZAE
Figure n°3	Les CCIFE (en bleu) dans le monde.
Figure n°4	Circonscriptions des CCI de l'Hérault en 2009.
Figure n°5	Communautés de communes de la circonscription de la CCIM.
Figure n°6	Densité de population par communes dans la circonscription de la CCIM en 2009.
Figure n°7	Nombre d'emplois par communes dans la circonscription de la CCIM en 2009.
Figure n°8	L'Hôtel St Côme.
Figure n°9	CCI Entreprises sur la zone aéroportuaire Montpellier Méditerranée.
Figure n°10	Cartographie des périmètres des ZAE à Montpellier et ses alentours à partir d'une image Gmaps.
Figure n°11	Cartographie des périmètres des ZAE localisés au Sud de Montpellier à partir d'une image Gmaps.
Figure n°12	Vue précise de la cartographie du périmètre de la ZAE de Marcel Dassault, à St Jean de Védas à partir de Gmaps.
Figure n°13	Accès aux données et à la cartographie des ZAE de la circonscription de la CCIM.
Figure n°14	Le menu ZAE sur l'intranet de la CCIM
Figure n°15	Exemple 1 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.
Figure n°16	Exemple 2 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.
Figure n°17	Exemple 3 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.
Figure n°18	Exemple 4 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.
Figure n°19	Exemple 5 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.
Figure n°20	Exemple 6 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.
Figure n°21	Nombre de ZAE par commune dans la circonscription de la CCI de Montpellier.
Figure n°22	Nombre de ZAE par commune dans la circonscription de la CCI de Montpellier.
Figure n°23	Surface utile de l'ensemble des ZAE par commune dans la circonscription de la CCIM.
Figure n°24	Nombre d'entreprises dans les ZAE et par commune.
Figure n°25	Le flot d'enseignes hétéroclites sur la ZAE « Fréjorgues Quest» à Mauguio.
Figure n°26	Un exemple de manque de gestion et d'aménagement sur la ZAE de Fréjorgues Est à Mauguio.
Figure n°27	Image satellite et cartographie de la ZAE de la Crouzette à St Aunès.
Figure n°28	Image satellite de la ZAE (déclassée par la CCI) de la Providence à Candillargues.
Figure n°29	Le « PAE de l'aéroport », à Pérols.

Bibliographie :

Ouvrages :

Pecqueur, Bernard, (( Dynamiques territoriales et mutations économiques », l'Harmattan, Paris, 1996, 246p.

Beaujeu-Garnier Jacqueline, (( Géographie Urbaine », Armand Colin, 1997, 349 p.

Gasser, Monique; Varlet, Jean; Bakalowicz, Michel; Bouchardeau, Huguette ; ((Autoroutes et aménagements », paragraphe 18.3 ((Autoroutes et zones d'activités », Presses polytechniques et universitaires Romandes, Collection Gérer l'environnement, 2004.

Vallès, Jean-François (e-parc) et Van Meesche, Marcel (ECE), (( La gestion durable des zones d'activités », CGSLB Syndicat libéral, Octobre 2007.

Articles de presse :

Kievitz, Janine (( Ne dites plus zoning, dites éco-parc », La lettre des CCAT, Décembre 2005. J.C (( Il y a chez nous un manque de culture du collectif », Le Réactif, Septembre 2005. Derache, Luc (( Parcs d'activités : de nouveaux services pour les salariés », FACE, mai 2006, N°182.

Vallès, Jean-François, (( L'approche collective, de nouvelles solutions pour les entreprises », PNUE Industry and environment, Octobre 2003.

Rapports et publications:

(( La nouvelle charte de qualité des Parcs d'Activités Economiques de l'Hérault. » réalisé par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de l'Hérault à la demande du Conseil Général de l'Hérault.

((Guide des parcs d'activités économiques de Montpellier Agglomération » réalisé par l'agglomération de Montpellier

Olivier Wilser, Julie Rigo, Dominique Defrise, Fernand Antonioli, Thierry Demuysère (( L'écoconsommation en entreprise » réalisé par la coopération de trois syndicats belges : CGSLB Cellule Environnement, FGTB wallonne et CSC.

Olivier Wilser et Charleyn Voelkel , Jean-François Vallès et Marcel van Meesche, (( La gestion durable des zones d'activités ».

((Diagnostic de zones d'activités dans une perspective de développement durable », Agence de développement économique de la Loire, Juillet 2003.

Vandaele Vincent (sous la direction de Stéphane Héritier) (( Entreprises et zones d'activités du Haut Forez à l'Ouest lyonnais : état des lieux et perspectives avant la mise en service du barreau A89 Balbigny / La-Tour-de-Salvagny », Septembre 2007.

Hermilly Jocelyne. (( Transport et émissions de gaz carbonique : un bilan depuis 1960 ». Notes de synthèses du SES. Ministère de l'Equipement. Septembre-octobre 2003.

Krattinger, Yves; Gourault Jacqueline (( rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales », juin 2009. Krattinger, Yves; Gourault Jacqueline (( rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales », juin 2009. Krattinger, Yves; Gourault Jacqueline (( rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales », juin 2009.

Webographie :

www.montpellier.cci.fr

Renseignements sur la géographie du territoire de la CCIM et sur la conjoncture économique http://www.e-parc.com/

e-parc est une structure de conseil qui innove depuis 10 ans dans le domaine de la gestion durable des zones d'activités, de la gestion collective par les entreprises et de l'écologie industrielle.

http://www.ecoparc.com/

Eco-parc est le premier portail d'information sur la gestion durable des parcs d'activités et des zones industrielles.

http://www.zonesdactivites.org

Ce site se veut le site de référence des ZAE de France. Bien que la cartographie des ZAE soit très incomplète (surtout sur Montpellier), le site propose un lexique relatif aux ZAE très intéressant.

http://www.insee.fr/fr/regions/languedoc/

Pour tous les chiffres relatifs aux secteurs d'activités de la région Languedoc- Roussillon. www.oree.fr

L'association Orée rassemble entreprises, collectivités territoriales, et associations pour développer une réflexion commune et mettre en oeuvre des solutions concrètes pour une gestion intégrée de l'environnement à l'échelle des territoires. C'est l'auteur du Groupe 6 du grenelle de l'environnement « Promouvoir des modes de développement écologique favorable à la compétitivité et à l'emploi ».

http://www.legrenelle- environnement.fr

Pour analyser les décisions relatives au développement durable et aux ZAE prises par le Grenelle de l'environnement.

http://maps.google.fr/

Pour définir le périmètre des ZAE de la circonscription de la CCIM par un travail SIG.

Annexes

1. Le logo de la CCI et sa symbolique.

2. L'étude « Comparaison des données de l'agglomération de Montpellier et de la CCIM sur le Parc d'Activités Economiques Marcel Dassault» réalisé pour la CCIM et l'agglomération de Montpellier.

1. Le logo de la CCI et sa symbolique.

L'hexagone : symbole de la France.

Grenoble : ville de création du logo.

Le Mercure : symbole du Commerce (ou caducée d'Hermès ; bâton surmonté de deux ailes, autour duquel s'enroulent deux serpents qui se font face à son sommet.

La localité de la CCI.

2. L'étude « Comparaison des données de l'agglomération de Montpellier et de la CCIM sur le Parc d'Activités Economiques Marcel Dassault» réalisé pour la CCIM et l'agglomération de Montpellier.

Comparaison des données de l'agglomération de Montpellier et de la CCIM sur
le Parc d'Activités Economiques « Marcel Dassault ».

En pièce jointe le document Excel « Liste terrain révisée et comparée avec données agglo et CCI »

Il s'agit là de comparer les données de l'agglomération de Montpellier ainsi que celles qui sont issues de la base de données de la CCIM avec un listing des entreprises réalisé sur le terrain le vendredi 29 Mai 2009.

L'objectif de l'étude comparative était de parvenir à un listing fiable des entreprises de la zone.

79 entreprises ont été listées sur le terrain. Pour tendre vers une fiabilité optimale, l'existence de chaque entreprise a été vérifiée :

- Soit en la retrouvant sur la base de données de la CCI ou sur la liste réalisée par l'agglomération.

- Soit en retrouvant l'adresse de l'entreprise sur les pages jaunes et en vérifiant son existence par un entretien téléphonique.

Si l'on compare le listing réalisé à partir du terrain par rapport aux listings de l'agglomération et de la CCI, nous avons sur les 79 entreprises repérées sur place :

- 15 entreprises qui ne sont pas référencées dans la liste de l'agglomération. Donc 19 % des entreprises repérées ne sont pas dans le listing de l'agglomération.

- 20 entreprises ne sont pas référencées dans la liste de la CCI ce qui correspond à 25,3% des entreprises non retrouvées dans la base de données de la CCI.

Il est difficile d'affirmer pourquoi certaines entreprises repérées sur place ne sont pas dans le listing de la CCI ou de l'agglomération. Cependant nous pouvons avancer certaines hypothèses.

Concernant les 15 entreprises non retrouvées sur le listing de l'agglomération. Il est probable que certaines entreprises se soient implantées après le repérage de l'agglomération.

En ce qui concerne ensuite les 20 entreprises non référencées dans la liste de la CCI. La base de données de la CCI ne référence pas l'artisanat ni les professions libérales non regroupées en SARL. Il est donc probable que les entreprises repérées sur place soient recensées par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

Si l'on compare ensuite le listing de l'agglomération avec celui réalisé sur place nous avons sur les 72 entreprises référencées :

- 66 établissements correspondant à la liste terrain soit 91,7% de correspondance.

- 1 doublon (l'entreprise Unidelta est l'ancien nom de l'entreprise Unistar-Europe). Cela représente 1,3% du listing.

- 5 établissements qui ne sont pas repérés sur place et ne figurent ni dans la base de données de la CCI ni sur les pages jaunes. Ce qui revient à 7,0% d'incohérence. Ces établissements non repérés sur place sont aussi introuvables sur la base de données de la CCI, sur les pages jaunes et sur infogreffe. Elles ont peut être été radiées depuis.

Enfin en comparant le listing réalisé à partir de la base de données de la CCI à celui qui a été réalisé sur le terrain, sur les 78 entreprises listées :

- 57 se retrouvent sur la liste terrain (soit 73,1% des entreprises listées).

- 4 sont des entreprises qui ont changé de nom ou qui font figure de doublon et qui sont à mettre à jour (5,1% des données).

- 17 ne sont pas retrouvées sur le terrain (soit 21,8% des données non correspondantes). Parmi ces 17 entreprises : 6 n'ont pas été retrouvées ni sur les pages jaunes, ni sur infogreffe, ni sur le listing de l' « agglo », 6 n'ont été repérées que sur infogreffe mais je ne suis pas parvenu à trouver le numéro de téléphone, 2 ne répondent pas, 1 s'est déplacé, 1 est en sommeil (l'entreprise existe toujours, mais il n'y a plus d'activité).

Le document Excel « Liste terrain révisée et comparée avec données agglo et CCI » tente d'expliquer chaque incohérence au cas par cas.

Jean-François BIHAN-POUDEC Stagiaire

Service Urbanisme, Aménagement et Développement Local CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER.