Une gestion des terres conflictuelle: du monopole foncier de l'état à la gestion locale des Mongo (territoire de Basankusu, République Démocratique du Congo).

Synthèse

Depuis l'arrivée des européens, l'Etat a toujours été conçu comme un acteur prépondérant sur le domaine foncier. Le question de la propriété des terres a été cruciale pour la domination coloniale qui est passée par la réorganisation administrative de l'espace. L'objectif était de rendre facile l'appropriation de terres appartenant aux populations locales. Le droit foncier a donc été mis en place comme un outil politique et économique de contrôle territorial.

Le cadre juridique contemporain de la RDC est différent de la période coloniale. On reconnaît les droits fonciers coutumiers dans les textes de loi comme on peut le voir dans la constitution. Le récent code forestier aborde la question des populations locales, en reconnaissant l'existence des droits d'usages coutumiers. Cependant, certains aspects juridiques restent ambivalents par rapports aux populations locales. Le cas des cessions de terres est révélateur de ces différences. Pour acheter une parcelle de terre, il est interdit de consulter en premier les autorités coutumières. Le lois précisent bien que c'est l'administration qui peut céder des terres, et non les propriétaires coutumiers. La création de forêts communautaires est une avancée, mais dans la réalité, elles n'existent pas. Les territoires coutumiers ne sont donc pas officiels.

Il faut admettre que la reconnaissance des terres coutumières ne rend pas facile le rôle de l'Etat. Celui-ci cherche à affirmer son monopole foncier, mais la réalité traduit que le pouvoir de l'Etat est limité. Il faut faire une distinction entre les terres urbaines et les terres rurales. Le foncier en zone urbaine est géré par l'Etat, tandis que la gestion coutumière est influente en ce qui concerne les forêts et les campagnes. Les compétences de l'Etat en matière foncière sont donc à relativiser. Bien que le droit donne tous les pouvoirs à l'Etat, il doit tout de même tenir compte d'autres modes de gestion des terres.

Après avoir tenté de comprendre le cadre juridique du domaine foncier de la RDC, nous allons maintenant aborder la gestion des terres rurales à travers une population précise : les Mongo. Il s'agit d'analyser comment est gérée la terre non plus à l'échelle nationale et juridique, mais localement et dans la pratique.

PARTIE II:

La population Mongo : l'imbrication entre la société et le domaine foncier

Il y a plusieurs manières de se référer à la population Mongo. Certains emploient le nom d'ethnie Mongo, de grand groupe Mongo, de peuple, ou encore de population. Ces deux premiers termes ont été employé par Van Der Kerken G. qui a fait de très nombreuses recherches sur cette population entre les décennies 1920 et 1940, ce qui débouchera en 1941 sur sa publication du premier volume intitulé L'Ethnie Mongo, suivit par le volume II et III. Cette « terminologie » a été reprise par la suite et très discutée par les personnes qui se sont intéressées de près au Mongo.

L'ethnie renvoie le plus souvent à « une population d'une même origine, possédant une tradition culturelle commune, spécifié par une conscience d'appartenance au même groupe dont l'unité s'appuie en général sur une langue, un territoire et une histoire identique ^48(*) ». Il est nécessaire de préciser que les auteurs (souvent de nationalité belge) qui parlent d'une certaine unité du peuple Mongo se sont pas tous des acteurs neutres. Ainsi, Van Der Kerken fût gouverneur de l'Equateur et il a plaidé en faveur d'un  « rassemblement Mongo » (ou « regroupement Mongo ») dans une seule province. Quand on parle de « regroupement » cela signifie qu'il faut créer un territoire administratif qui tienne compte de la population présente. On cherche ainsi à rendre plus homogène les délimitations à l'intérieur du pays.

Ces considérations sont très liées à deux pères missionnaires : Boelaert E. et Huslstaert G.. Ces deux pères sont considérés comme les plus grands connaisseurs des Mongo, et c'est par leur observations qu'ils en ont déduit une certaine unité des différentes tribus Mongo ^49(*). Les éléments qui leur ont permis d'observer cette unité viennent de différents aspects culturels tels que la linguistique, ou encore une histoire que partage les différents groupes au sein de l'ethnie. Par exemple, il y a une histoire orale intitulé l'Epopée Nsong'a Lianja. Lianja est considéré comme l'ancêtre, et le héros des Mongo. Ce récit explique la création du monde, la naissance du peuple Mongo, ainsi que l'histoire (mythique) de ses ancêtres.

La notion d'ethnie a aussi des racines coloniales, et elle peut dans certains cas participer à un découpage arbitraire selon des critères ethniques. C'est ce qu'exprime Chrétien J.-P. : « L'ethnicité se réfère moins à des traditions locales qu'à des fantasmes plaqués par l'ethnographie occidentale sur le monde dit coutumier ^50(*)». Le terme d'ethnie a été aussi un moyen pour ne pas accorder un statut plus élevé aux autochtones. On ne leur donne pas le qualificatif de nation ou de peuple, pour marquer une hiérarchie avec les sociétés européennes.

Néanmoins, des doutes subsistent sur l'unité des Mongo, et tous les historiens ne sont pas d'accord pour affirmer que les Mongo avaient -avant l'arrivée des européens- cette conscience commune. Une des raisons les plus plausible est l'enclavement des populations et du peuplement avant l'arrivée des belges. D'autres raisons sont les guerres tribales au sein des Mongo, ce qui explique clairement que même si ils disposaient d'un patrimoine commun, les rapports pouvaient être conflictuels au plus haut point.

Dans tout les cas, aujourd'hui, les Mongo forment une seule ethnie comme le souligne Bongango J. : « La seule chose sûre est que cette conscience existe à l'heure actuelle: la colonisation l'a rendue possible, par la mise en contact de groupes qui s'ignoraient. » De plus, il affirme qu' « on a certainement raison de mettre à l'avant-plan l'aspect unitaire lorsqu'on aborde l'histoire des Mongo ; mais cette unité, loin d'être un présupposé, est plutôt l'aboutissement d'un processus (...)^51(*)».

Chapitre 1

Une population au coeur du bassin du Congo

* ⁴⁸ BOUDON R., BESNARD P., CHERKAOUI M., LECUYER B.-P. (1989). Dictionnaire de

Sociologie. Larousse, Paris, p.83-84

* ⁴⁹ D'après le travail historique de Ndaywel è Nziem I., Obenga T. & Salmon P. (1998). Histoire

générale du Congo. De l'héritage ancien à la République Démocratique. p. 468.

* ⁵⁰ Amselle J.-L., M'Bokolo E. ( sous la dir.) & Chrétien J.-P.(1985). Au coeur de l'ethnie, Ethnie,

tribalisme et Etat en Afrique. Paris, p. 129

* ⁵¹ Ndaywel è Nziem I., Obenga T. & Salmon P. (1998). Histoire générale du Congo. De l'héritage

ancien à la République Démocratique. p. 165-166.