Memoire Online - La problématique de l'exploitation minière artisanale dans la province du Katanga ( cas du district de Kolwezi)

«Longtemps décriée pour ses effets sociaux et environnementaux dévastateurs, la mine artisanale se répand dans une grande partie du monde, notamment en Afrique. Pour nombre de pays et de communautés, elle représente une voie vers le développement et la croissance ». (Magazine Géosciences No 1, janvier 2005)

« Je ne suis pas un enfant travailleur. Je ne suis qu'un enfant. Aujourd'hui, près de 250 millions d'enfants sont astreints au travail, sans perspectives d'avenir. Il faut que cela change ». (Magazine du B.I.T. Travail n°48, Sept. 2003).

« L'exploitation artisanale dans les mines du Katanga est un marché self -service et anarchique, à la limite de l'informel et duquel le pays ne tire en réalité aucun profit substantiel. Tout au plus permet-il aux masses désoeuvrées de s'assurer une certaine survie » (Quotidien le potentiel, édition 3679 du samedi 18 mars 2006).

« Le travail des enfants constitue une des pires formes de travail». (Convention N°182 de l'OIT).

0.1. Présentation du sujet

Ce présent mémoire rédigé en vue de l'obtention du diplôme de licencié en sociologie appliquée, option sociologie industrielle se propose d'approcher la problématique de l'exploitation minière artisanale dans le district de Kolwezi. En effet, nous voudrions par là dire que la paupérisation des masses laborieuses habitant la province du Katanga comme c'est le cas à Kolwezi, ne pourra trouver d'issue radieuse à la suite d'une fonctionnalisation par trop précoce des enfants dans les mines et carrières. Il sera question de faire une critique de l'organisation de l'exploitation minière artisanale et l'encadrement des exploitants miniers artisanaux tel qu'il se fait à Kolwezi.

Aussi, avions-nous estimé, en notre qualité de sociologue que nous étions habilité à produire une analyse qui soit de nature à nous amener à échafauder une explication pertinente sur ce phénomène.

0.2. Justification du choix et de l'intérêt du sujet

Dans cette étape si importante de la recherche scientifique, nous tenons à faire remarquer que le choix que nous avons porté sur ce sujet n'est pas le fait du hasard ou d'une complaisance quelconque.

Si nous avons choisi ce sujet «la problématique de l'exploitation minière artisanale dans la province du Katanga en considérant le cas du district de Kolwezi, c'est par l'importance que nous accordons à cette activité utile qui fait vivre des milliers de gens dépourvus d'emplois, laquelle activité constitue une alternative au chômage pour notre pays incapable de créer de nouveaux emplois. Comme d'aucuns le savent, la progression vertigineuse des activités du secteur minier artisanal n'est pas sans conséquences fâcheuses sur la ville de Kolwezi. La présente étude aura d'une part, le mérite de mettre à la disposition de tout intellectuel désirer de cogiter sur l'exploitation minière artisanale un outil de travail judicieux (intérêt théorique), d'autre part, ce travail permettra aux décideurs politiques de prendre conscience des insuffisances et failles dont fait montre l'organisation de l'exploitation minière artisanale. (Comment expliquer par exemple la présence des enfants dans les mines et carrières exerçant le métier de creuseurs alors que leur place est à l'école ?)(Intérêt pratique).

Ce thème est d'autant plus important pour la RDC en ce sens que l'exploitation artisanale constitue en effet, avec l'agriculture le moyen de subsistance dans le district de Kolwezi. C'est pourquoi notre sujet, par et à travers les recommandations scientifiques observées veut aboutir à des conclusions, des suggestions et stratégies plus objectives ; lesquelles pourront susciter l'attention de la communauté « kolwezienne » et servir de bases de références à d'autres chercheurs qui entreprendraient les mêmes recherches pour qu'ils aillent de l'avant.

De même, en notre qualité de sociologue, cette question nous intéresse surement car les problèmes que suscite l'exploitation artisanale sont des impératifs et des urgences auxquelles nous devons réfléchir afin de sauver l'image de cette activité qui du reste, demeure un palliatif au sous emploi et chômage, maux dont souffre notre pays. En outre, il serait pour nous criminel de nous taire face à une situation devenue un fait de société de notre milieu de peur de ne pas tomber dans « le pakavilisme ».

Pouvons-nous prétendre être le premier à avoir approché scientifiquement ce phénomène ? Non. Des études antérieures à la nôtre existent.

0.3. Etat de la question

Dans le but d'éviter les redites, de prélever les failles ainsi que les conclusions auxquelles les autres chercheurs ayant abordé le même thème ont abouti, cette phase de la recherche scientifique nous a été d'une importance capitale.

Dans cette rubrique, nous retraçons certaines idées sur les travaux de nos prédécesseurs et nous dirons en quoi notre travail est original ou en quoi consiste notre dépassement.

Cette partie nous a permis, par des lectures soutenues de faire un éventail ou un bilan des connaissances antérieurement acquises (préacquis) ainsi que de tous les différents documents écris (ouvrages, mémoires, articles, revues ...) que nous avons dû consulter pour l'élaboration de ce mémoire.

Ces divers documents consultés nous ont servi des références et ont sans doute enrichi la partie théorique de ce mémoire.

Le groupe one ASBL, dans son rapport d'activités 2006 intitulé « lutte contre le travail des enfants dans les mines artisanales d'hétérogénite au sud du Katanga (bassins de Kalukuluku et de la Ruashi)^1(*) a abordé la problématique du travail des enfants dans les carrières. Il a dénoncé les abus d'exploitation dont ils sont l'objet et a proposé le processus d'évacuation de ces derniers dans les mines. Il a donné son plan de réalisation qui passe par les recherches en matière de travail infantile minier au Katanga, la prévention du travail infantile minier, la réinsertion durable d'enfants creuseurs artisanaux et la sensibilisation et la responsabilisation d'opérateurs économiques.

· L'exploitation des ressources naturelles et la bonne gouvernance économique ;

ü Prévenir le travail des enfants dans les mines par des interventions qui concourent à maintenir tout enfant de moins de 18 ans hors de sites miniers ;

ü Retirer et réinsérer 500 enfants creuseurs du travail dans les mines : le projet vise à retirer ces enfants des mines et à leur offrir une alternative viable et durable au travail dans la mine.

ü Impliquer socialement les opérateurs économiques ; le projet développe une triple stratégie afin d'accroître l'implication des opérateurs économiques tout au long de la filière d'exploitation, de transformation et de commercialisation de cuivre et de cobalt.

Pour sa part, MUJINGA TSHIKUTA Arsène, dans son rapport de fin d'études cycle long technique, option sociale ayant pour titre : « l'attitude de la mairie face à la fermeture des carrières d'exploitation artisanale et ses conséquences sur la vie socio-économique »^2(*), a fait la genèse de l'exploitation artisanale qui a débuté au Katanga lorsque la Gécamines, qui à l'époque était la seule productrice de cuivre et de cobalt, a connu une forte récession. L'option était la privatisation du secteur minier et l'artisanat est devenu une disposition palliative.

Il a également donné les raisons qui expliqueraient la fermeture de certains sites d'exploitation artisanale telles que la présence des produits radioactifs très dangereux surtout pour les enfants et les femmes, l'exploitation des enfants avec ses conséquences comme la délinquance juvénile, l'analphabétisme, privilégier l'exploitation mécanisée et industrielle plus rentable. Comme conséquence, il a relevé le chômage, la paupérisation des familles qui hier vivaient de l'artisanat minier ; le banditisme.

Faustin KUEDIASALA, dans son article : « problématique de l'exploitation minière artisanale au Katanga »^3(*), a contextualisé la pratique de l'exploitation minière artisanale qui trouve son droit de cité depuis la déconfiture de la Gécamines, passant par son institution par le code minier congolais promulgué en 2002,du reste renforcé par le règlement minier de 2003. Il dénonce l'escroquerie dont était l'objet les creuseurs perpétrée par la Gécamines à travers son département NOUCO qui devait coopérer avec l'association des exploitants miniers artisanaux du Katanga(EMAK). Il fustige la manière dont les concessions Gécamines sont envahies par des éléments incontrôlés de l'armée qui s'adonnent également à l'exploitation artisanale et qui causent de l'insécurité tant pour la Gécamines que pour les creuseurs forcés souvent de travailler bénévolement au profit de nouveaux maitres des lieux.

Concluant son article Faustin a abouti à un constat pessimiste, que selon lui, « l'exploitation artisanale des mines au Katanga est un marché self-service et anarchique, à la limite de l'informel et duquel le pays ne tire en réalité aucun bénéfice substantiel. Tout au plus permet-il aux masses désoeuvrées de s'assurer provisoirement une certaine survie. Dans les conditions actuelles, il est illusoire de compter sur l'exploitation artisanale des mines pour générer les ressources liquides dans la RDC, en général et sa province du Katanga en particulier.

Ces propos pessimistes rejoignent certains autres plus alarmants de Baudouin HAMULI KABARHUZA qui au sujet de l'exploitation minière, il aborde le rôle de l'artisanat minier dans les activités illégales, la sécurité et le conflit en RDC.^4(*)

Dans cet article HAMULI fustige les pratiques illégales dans le secteur artisanal malgré la promulgation en juin 2002 du code minier et l'adoption du règlement minier en mars 2003.

Il constate paradoxalement qu'on consacre l'exploitation artisanale sans que sur terrain qu'on ne détermine les zones y afférentes. En effet, il dénonce la violation des droits humains avec la pratique du travail des enfants dans les zones d'exploitation minière artisanale, comme une main d'oeuvre bon marché.

Dans la problématique de travail des enfants dans les mines artisanales au Katanga, le groupe one^5(*), contextualise l'exploitation minière artisanale qui trouve son droit de cité avec la déconfiture de la Gécamines, vers la fin des années 80, précipitée par une série des problèmes tels que :

· Le manque d'investissement dans le renouvellement de l'outil de production, l'affectation irrationnelle des ressources de l'entreprise et,

En conséquence, une grande partie des activités minières a été reprise par des exploitants du secteur informel qui exploitent de manière artisanale les concessions de la Gécamines. Ces travailleurs, appelés creuseurs, extraient l'hétérogénite dans les mines à ciel ouvert au moyen d'outils manuels (pioches, pelles etc.)

Poursuivant son propos, le groupe one constate la présence d'enfants et de femmes surtout dans les carrières d'extraction et autour des puits. Les conditions de travail de ces enfants sont mauvaises et surtout très dangereuses. Ils travaillent pieds nus et sans équipement de protection individuelle.

Congo blog Baleki, dans « Kipushi : les femmes en lutte contre la misère »^6(*)décrit la situation des femmes et des enfants de Kipushi qui, pour survivre, avec leurs marteaux, pioches, bêches et brouettes se livrent, sous le soleil de plomb, au concassage manuel des graviers de la carrière du puits 5 au quartier Lumumba. Cela dans le but de faire vivre leurs familles. Selon le blog, les femmes déplorent le désintéressement, l'indifférence, et surtout le manque d'une politique d'encadrement pour les femmes de Kipushi de la part du gouvernement provincial du Katanga.

Jean Marie MULULU MUGINIBWA, traitant de « l'exploitation minière artisanale et l'amélioration des conditions socio-économiques des exploitants et des habitants de l'hinterland minier à Likasi^7(*) », a voulu savoir si l'exploitation minière artisanale contribue-t-elle à l'amélioration des conditions de vie des habitants et des exploitants de Likasi.

De ses analyses, il conclut qu'elle a diminué le nombre des sans emplois à Likasi et qu'elle est un facteur de l'amélioration des conditions socio-économiques des exploitants et des habitants de cette ville et qu'elle constitue également une activité de sauvegarde à la situation de manque d'emploi liée aux difficultés conjoncturelles que connaissent la plupart d'entreprises du pays en général et de la province du Katanga en particulier.

Quant à MUYUMBA NDAZWI Martin, dans «De l'exploitation minière artisanale et le développement économique local, expérience de SAESSCAM au Sud du Katanga ^8(*)», abonde dans le même sens que MULULU en cherchant à ressortir la contribution de l'exploitation minière artisanale à l'amélioration des conditions socio-économiques et au développement de la province du Katanga.

A son questionnement, il conclut que la contribution de l'exploitation artisanale au développement local est loin d'être obtenu au regard des expériences tentées sur le terrain. Il pense que la mise à la disposition des moyens financiers au SAESSCAM facilitera le développement de ce secteur.

Dans la problématique du travail des enfants dans le secteur artisanal minier, cas de la ville de Lubumbashi, KASONGO WA KASONGO^9(*), dénonce l'exploitation économique, les mauvaises conditions de travail dont sont victimes ces enfants qui sont, pour la plupart des enfants de ex ou travailleurs « dopés » et ou « partants volontaires Gécamines ».

Au centre de ses préoccupations, il considère la pauvreté des parents engendrée par la suppression du travail et de la précarisation de la vie, à la suite de salaire de misère et payé irrégulièrement.

Aussi, nous inscrivant dans cette perspective du plaidoyer à la faveur de la protection des enfants et des exploitants miniers artisanaux, car contraints de travailler dans des conditions inhumaines sans aucun encadrement étatique réel ; parfois laissés à la merci des opérateurs miniers véreux et des services étatiques qui profitent du dysfonctionnement dont cette activité semble incarner ;ce mémoire se voudrait d'être une analyse critique de la pratique de cette activité.

Ainsi, nous avons introduit la dimension « inefficacité d'encadrement technique et ignorance des textes juridiques » parmi les écueils qui entachent l'exploitation minière artisanale.

Enfin, nous avons essayé de comprendre les causes pour finalement tenter de proposer nos modestes contributions, voies et moyens en vue de juguler cette situation pour que les artisanaux et les communautés locales de notre province et du district de Kolwezi en particulier puissent y tirer profit.

0.4 .Problématique et hypothèses de travail

La RDC a un potentiel minier assez riche et varié, encore mal connu et par conséquent inexploité.

Le Katanga est incroyablement riche en ressources naturelles ; cette province regorge d'importants gisements de cuivre à haute teneur et des minerais associés tels que le cobalt, le zinc, le plomb. Parmi les autres minerais exploités, il ya l'argent, le cadmium, le rhénium, la platine, le manganèse, l'étain, le charbon. Ces ressources sont concentrées dans le district du Haut-Katanga ainsi que dans les villes de Kolwezi et de Likasi. Le sud de la province du Katanga est depuis de nombreuses années jusqu'à ce jour le centre d'extraction de l'hétérogénite, un composite du minerai de cobalt et de cuivre.

Le secteur minier au Katanga a traditionnellement été occupé par la Gécamines, cette dernière qui est une entreprise publique a pris la relève de l'union minière du Haut-Katanga dans l'exploitation industrielle des minerais. La GCM a fait de la RDC le premier producteur mondial de cuivre et de cobalt.

Vers la fin des années 80 et début 90, le déclin de la Gécamines fut précipité par une série de problèmes, notamment :

4. Le manque d'investissement dans le renouvellement de l'outil de production, l'affectation irrationnelle des ressources de l'entreprise

Ces problèmes ont entrainé le déclin de l'exploitation minière industrielle au Katanga. Aujourd'hui, l'entreprise publique Congolaise a subi d'importantes restructurations soutenues par la banque mondiale. Ces ajustements ont conduit en quelques années à la suppression de dizaines de milliers d'emplois.

En conséquence, une grande partie des activités minières a été reprise par des acteurs du secteur informel, qui exploitent de manière artisanale des concessions abandonnées ou anciennement appartenant à la GCM, et ce au mépris du nouveau code minier adopté en 2002. Cela a provoqué une véritable ruée vers les mines^10(*), alimentée par une demande accrue de cobalt sur le marché mondial.

L'exploitation minière artisanale constitue en effet, avec l'agriculture, le principal moyen de subsistance dans la province et dans le district de Kolwezi. La grande majorité des travailleurs sont des hommes, jeunes pour la plupart, vivant dans les communautés avoisinant les zones d'exploitation. On y dénombre un important nombre d'enfants dont certains ont à peine sept ans. Ces travailleurs, appelés creuseurs, extraient l'hétérogénite dans des mines à ciel ouvert. L'extraction se fait au moyen d'outil manuel (pioches, pelles, etc....). Dans le secteur informel, les conditions de travail sont dangereuses : les creuseurs travaillent sans équipement de protection, dans des puits non étayés et non ventilés. Dans certaines mines la présence d'uranium augmente les risques pour la santé des travailleurs, ainsi que pour l'environnement.

Au regard de tout ceci, cette activité est qualifiée de problématique. Ainsi pour faire parler ce phénomène, pour le rendre compréhensible, les réponses aux questions ci-dessous pourront mieux s'y apprêter :

1. Qu'est-ce qui expliquerait la présence de certains enfants et des femmes dans les mines et carrières à Kolwezi et quelles en sont les conséquences ?

2. Les structures d'encadrement des exploitants artisanaux sont-elles à la hauteur ?

3. L'exploitation minière artisanale est-elle profitable aux creuseurs et au district de Kolwezi ?

4. Les artisanaux maîtrisent-ils l'art minier et les textes juridiques y relatives (code minier et règlement minier) ?

5. Quelles sont les conséquences de l'exploitation artisanale sur l'environnement ?

6. Que peut-on faire pour résoudre tous les problèmes liés à l'exploitation minière artisanale à Kolwezi ?

Ces quelques inquiétudes comme d'autres similaires constituent l'ossature de nos préoccupations, mieux notre questionnement dans la présente recherche.

L'une des exigences de la recherche scientifique est qu'il ne faut, non seulement pas savoir soulever le(s) problème(s) en posant certes des questions mais aussi savoir y réserver des réponses hypothétiques, lesquelles réponses servent véritablement de fil conducteur de la recherche puisque c'est également elles qui suggèrent les techniques de recherche à mettre en oeuvre ultérieurement.^11(*)

Et Madeleine GRAWITZ écrit à ce propos que l'hypothèse est « une proposition de réponse à la question ».^12(*)

PIRETTE RONGERE définit l'hypothèse comme étant « la proposition de réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir les réponses »^13(*).

Pour OMAR AKTOUF, une hypothèse est en quelque sorte une base avancée de ce que l'on cherche à prouver. C'est la formulation proforma de conclusions que l'on compte tirer et que l'on va s'efforcer de justifier et de démontrer méthodiquement et systématiquement^14(*).

L'hypothèse est donc l'élément intellectuel essentiel et indispensable qui permet à une recherche de dépasser la dimension strictement descriptive pour atteindre un niveau explicatif et compréhensible, c'est-à-dire atteindre un statut scientifique.^15(*)

D'après encore OMAR^16(*), il existe deux façons de formuler des hypothèses :

C'est à la lumière de ce qui précède que nous vous proposons de vérifier les hypothèses suivantes :

v La question relative à la présence des enfants dans les mines et carrières de Kolwezi, est une réponse qui resterait évidente à savoir, le facteur important est le contexte économique critique de la ville. La vulnérabilité des familles liées au quasi-effondrement de la Gécamines et le peu d'alternatives économiques viables encouragent les familles à faire contribuer leurs enfants au revenu familial. D'autre part, les négociants alimentent une certaine demande pour le travail des enfants. Ils cherchent à les recruter pour leur moindre coût et leur docilité. Il faut également noter que certains se retrouveraient en carrières suite à l'influence de leurs amis et au gain facile que procurerait le travail des mines. Et les conséquences seraient la déperdition scolaire, les accidents, les maladies et la toxicomanie.

v La situation des artisanaux serait celle d'abandon, les structures d'encadrement de l'exploitation minière artisanale semblerait être caractérisées par un amateurisme dans ce domaine. Elles s'occuperaient beaucoup plus des perceptions des frais que de l'encadrement des creuseurs, but pour lequel elles ont été crées. Cet état de choses fait que ce secteur échappe au véritable encadrement étatique. A ces difficultés s'ajouterait la méconnaissance du code minier, règlement minier, le code de conduite de l'exploitant artisanal et la déclaration de l'exploitant artisanal.

v En faisant l'état de lieu de l'activité artisanale, on constaterait qu'elle ne respecte pas les normes environnementales et les communautés locales tout comme les creuseurs ne semblent pas réellement tirer profit comme le prévoit le code minier à savoir le développement et l'émergence d'une classe moyenne.

En somme, il semblerait que tous ces ingrédients réunis seraient la problématique à laquelle serait confrontée l'exploitation minière artisanale à Kolwezi. Nous tenterons de vérifier tout cela dans la deuxième partie de cette étude.

0.5. Délimitation du sujet

Délimiter une étude c'est en préciser le champ d'investigation ainsi que sa temporalité, ces deux éléments autrement indispensables à sa « contextualisation ». Exercice épistémologique d'envergure, délimiter une étude permet non seulement la justification du choix et de l'intérêt du sujet. - Comme nous l'avons fait ci-avant -, mais évite aussi la recherche contre les dangers qui proviendraient des spéculations souvent alimentées par la fluidité des données, étant donné l'infinitésimalité spatio-temporelle consécutive à l'absence du cadrage du champ d'investigation ainsi que de la périodisation de l'étude.

Ayant fait nôtre tout ce qui précède, nous avons donc doté la présente étude d'une double délimitation spatio-temporelle afin de lui rendre toute la pertinence scientifique qui lui est requise. C'est pour ce faire que nous avons retenu le district de Kolwezi comme étant notre champ d'investigation à raison de l'importance autrement exponentielle du phénomène « exploitation minière artisanale ». Par ailleurs, notre étude porte sur une période de temps allant de 1990 à 2009, période qui nous semble présenter avec cette crise socio -économique aigue que connait notre pays, l'ampleur de l'exploitation minière artisanale comme source de survie des milliers des sans emplois.

0.6. Méthodes et techniques d'investigation

Tout travail scientifique exige l'usage d'une démarche méthodologique qui puisse permettre au chercheur de collecter, d'interpréter et d'analyser les données qu'il aura à recueillir.

A. De la méthode

Ce mot vient du grec, formé de meta et hodos qui signifie « route, voie, direction qui mène au but »^17(*).

La méthode est la procédure logique d'une science, c'est-à-dire l'ensemble des pratiques particulières qu'elle met en oeuvre pour que le cheminement de ses démonstrations et de ses théorisations soit clair, évident et irréfutable^18(*).

La méthode est constituée d'un ensemble de règles qui, dans le cadre d'une science donnée, sont relativement indépendantes des contenus et des faits particuliers étudiés en tant que tels. Elle se traduit sur le terrain par des procédures dans la préparation, l'organisation et la conduite d'une recherche^19(*).

KALELE-KA-BILA propose la définition suivante : « la méthode est une opération intellectuelle de traitement des données relatives à une réalité sociale étudiée en fonction d'un objet précis ; opération qui, pour être véritablement scientifique et efficace doit tout au long de ce traitement, tenir constamment compte de la double essence du fait social et de l'objectif poursuivi^20(*).

D'après R. PINTO et M. GRAWITZ, la méthode est l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie^21(*).

Abordant dans le même sens, G.CARRIERE la définit comme l'ordre à imposer aux différentes démarches intellectuelles pour arriver à une connaissance certaine^22(*)

Quant à NDAY MANDE, la méthode est un chemin intellectuel qui nous permet de relier l'objet d'étude aux objectifs tout en démontrant les fondements de cette liaison. Elle est une démarche à la fois théorique et appliquée au moyen de laquelle l'esprit se déploie par le biais des outils de collecte et de sélection(les techniques) pour atteindre de manière approchée un ou des objectifs qu'on assigne au départ de la recherche. Dans une bonne recherche, la méthode est rendue opérationnelle par les principes et les opérations fondamentales, il ne suffit pas seulement de les énumérer mais faut-il les appliquer réellement. A ce niveau précis le chercheur devra se rendre compte que :

· la méthode ne se définit que par rapport aux objectifs qu'on s'assigne eu égard à la partie de l'objectif circonscrit,

· les objectifs qu'on s'assigne doivent reposer sur une base théorique. L'on prendra soin de démontrer l'adéquation entre le support théorique et la méthode,

· la méthode ne se proclame pas mais elle est une démarche dont les empreintes se trouvent du début jusqu'à la fin du travail,

· c'est grâce à la méthode que nous pouvons donner un contour aux données du terrain, les analyser au moyen des principes et opérations méthodiques.

Dès lors dans tout travail scientifique, la méthode doit paraître comme une double démarche à la fois théorique et pratique. La démarche théorique est un corps de principes qui oriente l'activité pensante, et la manière de réunir les informations tandis que la démarche appliquée donne le cadre d'application des principes et des présupposées théoriques à l'objet de la recherche en vue d'atteindre les objectifs que s'est assignée (sic) le rapport scientifique à soumettre aux examinateurs^23(*)".

Etant donné que l'usage d'une méthode est tributaire de la nature ou mieux de l'essence de l'objet d'étude et des objectifs poursuivis par le chercheur, pour comprendre la problématique de l'exploitation minière artisanale dans le district de Kolwezi afin déceler les failles ou les contradictions, expliquer les conséquences qui en découlent, et préconiser des actions visant à les résorber et proposer des solutions en vue d'un changement, nous préconisons le recours à la méthode dialectique.

La dialectique en tant que méthode explicative de l'existence sociale procède de la manière suivante dans l'étude d'un fait d'une société^24(*) :

v insertion du fait dans son contexte, dans son monde ambiant ou mieux encore dans la totalité qui l'englobe. C'est le principe de la connexe universelle des phénomènes, le principe de l'action réciproque et interdépendante. La loi de l'action réciproque postule contrairement à la loi métaphysique de l'isolement que les phénomènes sociaux et naturels, sont liés, d'une manière ou d'une autre, les uns aux autres, agissent les uns sur les autres^25(*).

Appliqué au phénomène sous étude, ce principe nous permet de considérer l'exploitation minière artisanale comme une totalité dans le district de Kolwezi. Elle englobe en son sein les composantes comme l'existence des zones artisanales, des textes juridiques, l'intérêt des communautés locales, la maîtrise de l'art minier, l'encadrement et l'assistance des artisanaux ; et la traçabilité des produits miniers artisanaux.

v Considération du fait dans son changement comme phase de transition d'un état à l'autre, d'une situation à un autre beaucoup plus perfectionné, un produit d'un temps et d'un espace. C'est le principe du changement universel et du changement incessant.

Examiné à la lumière de ce principe, l'exploitation minière artisanale anarchique est la résultante du changement qualitatif qu'a connu le district de Kolwezi suite à la faillite de la Gécamines et du mauvais encadrement des artisanaux.

v Considération du fait comme une unité des contraires toujours en lutte, et que le changement ne peut être qu'autodynamique. C'est le principe de la lutte des contraires ou la loi de la contradiction.

L'exploitation minière artisanale anarchique est une preuve de l'existence des forces négatives ou mieux contraires défiant un monde moderne et civilisé.

B. Des techniques

Pour bien comprendre le mot technique, le prof. TSHUNGU BAMESA, la définit comme étant « tout moyen qui permet au chercheur d'obtenir les informations dont on a besoin pour comprendre ou expliquer le sujet d'étude »^26(*).

DELRUELLE-VOSSWINKELN, définit la technique comme l'ensemble de procédés mis en oeuvre pour arriver à un résultat^27(*).

Les techniques ne sont que les procédés opératoires qui permettent l'application de la méthode à l'objet choisi pour l'étude^28(*).

De notre part, nous définissons les techniques comme des recettes pratiques pour acquérir, manipuler et analyser des données.

Cette technique nous a permis d'observer les réalités en rapport avec notre sujet à travers différents documents. Il s'agit des ouvrages, revues, articles, mémoires et archives. Nous avons aussi recouru à l'internet.

L'observation directe nous a été d'une grande importance dans ce sens que nous avons été sur terrain, c'est-à-dire dans les sites pour palper du doigt la réalité de l'exploitation minière artisanale. A ce effet, nous avons procédé par :

Celle-ci par des communications verbales, nous a offert l'opportunité d'entrer en contact direct avec nos sujets d'enquête afin de récolter des renseignements nécessaires et cela au moyen d'une série de questions dont le nombre, l'ordre et l'énoncé ont été fixés à l'avance dans le protocole d'interview.

Cette technique nous a permis de recueillir des opinions des enquêtés au moyen d'un questionnaire mixte, c'est-à-dire composé des questions fermées et ouvertes.

0.7. Subdivision du travail

Toute production scientifique digne de ce qualificatif, requiert pour sa cohérence logique et sa pertinence relative en tant qu'oeuvre de « science », une structuration synthétique conséquente. Celle-ci énonce et annonce schématiquement les grandes lignes des matières que comporte l'oeuvre produite.

- Celle relative aux considérations conceptuelles et théoriques d'une part, et, celle portant sur les circonstances expérimentales vécues sur le champ d'investigation dont le but est la validation ou l'invalidation des hypothèses opératoires.

- En plus de l'introduction et de la conclusion générale, le chapitre premier de notre première partie prend en charge la clarification voire la précision significationnelle des concepts-clés et connexes.

Quant à la seconde partie de ce mémoire, partie intitulée expressément considérations pratiques, non par opposition à la première mais plutôt complète de celle-ci. Cette partie vise la testabilité de la pertinence, non seulement des propositions hypothétiques, mais y compris celle de toutes les théories contenues dans cette étude. Le quatrième chapitre est l'épine dorsale de notre mémoire, nous y examinerons la problématique de la pratique d'exploitation minière artisanale dans le district de Kolwezi.

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS CONCEPTUELLES

1.0. INTRODUCTION

La production scientifique répond à des exigences précises. Elle requiert non seulement le respect logique entre langage, méthodes et théories, mais recommande aussi l'usage conséquent et cohérent des concepts.

Pour une bonne intelligence de cette étude, la précision définitionnelle des concepts clés et connexes est aussi requise. Ce sera l'objet de ce premier chapitre.

1.1. DEFINITION DES CONCEPTS

Les concepts en rapport avec l'exploitation minière artisanale seront élucidés tout au long des développements qui suivent. Cette démarche s'impose à nous, car, comme le note Emile Durkheim : « en réalité, les mots de la langue usuelle, comme les concepts qu'ils expriment, sont toujours ambigus et le savant qui les emploierait tels qu'il les reçoit de l'usage et sans leur faire subir d'autre élaboration s'exposerait aux plus graves confusions »^29(*).

Les concepts sont à la théorie ce que les faits sont à la réalité : ce sont les unités non décomposables (ou composées d'éléments simples précis et bien connus) sur lesquelles s'articule la théorie. Ce sont des termes qui ont un sens construit complet et univoque dans le cadre d'un champ scientifique ou d'une théorie donnée^30(*).

Retenons que les concepts ont un sens et une signification souvent très spécifiques d'un cadre à l'autre : ils ont été précisés, travaillés, définis par les auteurs tenant de telle ou telle approche^31(*).

C'est pourquoi GRAWITZ, dans « les méthodes des sciences sociales », a des mots fixant sur cette question. Elle écrit, en effet : « l'ambiguïté des termes empruntés le plus souvent au langage courant gêne le chercheur, qui se croit alors justifié d'utiliser les définitions personnelles. Chacun ayant les siennes, la nécessité de définir les concepts, pour qu'ils puissent jouer leur rôle d'agent de communication, devient impérieuse. Le terme culture pour un anthropologue n'a pas le même sens pour un romancier ou un agriculteur »^32(*).

C'est pour ce faire que nous allons nous employer à préciser le contenu sémantique des concepts-clés et connexes dans les lignes qui suivent.

Le terme problématique est polysémique. Il signifie « un problème considéré du point de vue des différents aspects à traiter^33(*).

Le dictionnaire Petit Larousse^34(*), le définit comme « ensemble de questions qu'une science ou une philosophie se pose relativement à un domaine particulier.

Nous, nous l'approchons de la manière suivante : « c'est une grille de lecture, d'interprétation d'un problème ou de ce qu'on considère comme un problème ».^35(*)

Abordé sous cet angle, précisons ce que nous entendons par « problème ». Selon Petit Larousse : c'est une difficulté souvent complexe à laquelle on est confronté^36(*).

C'est dans ce sens qu'on parlera d'exploitation d'une usine, d'un fond de commerce ou d'exploitation d'une mine.

Selon le code minier congolais^38(*), l'exploitation est toute activité par laquelle une personne se livre, à partir d'un gisement identifié, et au moyen des travaux de surface et/ou souterrains, à l'extraction des substances minérales d'un gisement ou d'un gisement artificiel, et éventuellement à leur traitement afin de les utiliser ou de les commercialiser.

Donc, l'exploitation est l'ensemble des opérations qui permettent l'abattage, l'enlèvement, l'extraction du minerai et assurer tous les services annexes d'une mine dans sa phase de production normale.

L'exploitation minière artisanale est « toute opération qui consiste à extraire et concentrer des substances minérales et à en récupérer les produits marchés pour en disposer, en utilisant des méthodes et procédés traditionnels ou manuels ».

D'autres la définissent comme étant l'exploitation des substances minérales par des procédés artisanaux sans que cette exploitation ne soit précédée de la mise en évidence d'un gisement^39(*).

Selon toujours le code minier congolais en son titre premier, chapitre 1, article premier, la mine est tout gisement artificiel des substances minérales classés en mine, exploitable à ciel ouvert ou en souterrain, et/ou toute usine de traitement ou de transformation des produits de cette exploitation se trouvant dans le périmètre minier, y compris les installations et les matériels mobiliers et immobiliers affectés à l'exploitation.

D'après le dictionnaire en ligne Wikipédia, la mine est un gisement exploité de matériaux (par exemple d'or, de charbon, de cuivre, de diamants, de fer, d'uranium, etc.). Elle peut être à ciel ouvert ou souterraine^40(*).

Le mot carrière est défini dans le code minier congolais comme : « tout gisement des substances minérales classées en carrières exploitable à ciel ouvert et/ou toute usine de traitement de produit de cette exploitation se trouvant dans le périmètre de carrière pour réaliser leur transformation en produits marchands, y compris les installations et les matériels mobiliers et immobiliers affectés à l'exploitation ».

Au Congo, le terme creuseur est utilisé couramment pour désigner l'exploitant minier artisanal. Il s'agit d'un travailleur qui exploite des gisements avec des procédés manuels, rudimentaires ou non industriels.

Il est toute personne physique de nationalité congolaise qui se livre aux opérations d'achat et de vente des substances minérales provenant de l'exploitation conformément aux dispositions du code minier (Loi No 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, titre I, chapitre I, section 1).

Toute personne morale ou physique autorisée à acheter des substances minérales d'exploitation artisanale provenant des négociants ou des exploitants artisanaux, en vue de les revendre localement ou de les exporter conformément au code minier^41(*).

Encadrer, selon Le Petit Larousse Illustré, c'est assurer auprès de personnes un rôle de direction, de formation ; contrôler, diriger.

L'encadrement technique dont il est question ici est celui des exploitants artisanaux. Ces derniers y sont soumis. Cet encadrement technique est assuré par les services spécialisés relevant du ministère des mines. Il porte sur les modalités du respect du code de conduite environnemental, des règles de l'art et de l'hygiène.

Cet encadrement se traduit, en outre dans le choix, l'acquisition et l'utilisation des équipements de recherche et de transformation adaptés au type de gisement et des substances minérales, et dans la préparation des dossiers de demande des permis de recherche exceptionnelle^42(*).

Assister, selon toujours Le Petit Larousse Illustré, signifie porter aide ou secours à quelqu'un.

L'assistance technique des artisanaux passe par l'incitation de ces derniers à se regrouper en coopératives minières, en leur apportant aide dans l'accomplissement de toutes les formalités y relatives et à préparer l'après-mine en investissant une partie de leurs revenus dans les autres secteurs de l'économie nationale.

Assister techniquement les artisanaux pris dans cette acception veut dire aussi les aider à acquérir en outre les ressources financières et matérielles^43(*).

D'après le dictionnaire électronique Dicos, est enfant, tout humain dans le premier âge. Il s'agit de la personne fille ou garçon dont l'âge est compris entre la naissance et l'adolescence.

0. Activité de l'homme appliquée à la production, à la création, à l'entretien de quelque chose,

1. Activité de transformation de la nature, propre aux hommes, qui le met en relation et qui est productrice de valeur ;

2. Effort que l'on doit soutenir pour faire quelque chose ; activité déployée pour accomplir une tâche, parvenir à un résultat.

Sociologiquement, le travail est considéré comme un attrait spécifique de l'espèce humaine. Il est ainsi un dénominateur commun et une condition de toute vie humaine en société. Si le travail est un comportement essentiellement humain, il est nécessaire de voir quelles en sont les caractéristiques. Friedmann en identifie plusieurs^44(*) :

a) L'utilité : l'activité de travail se distingue essentiellement par ses buts, son utilité et par la valeur des produits qu'elle crée. L'emploi des forces physiques et morales est représenté par le travail et ceci dans le but de produire de richesses ou des services.

b) Lutte contre la nature : le travail consiste avant tout à fabriquer ainsi qu'à organiser la lutte contre la nature dans un cadre société. La nature est ainsi transformée par l'homme, grâce à la technique, au moyen de travail et cette nature modifiée réagit ensuite sur l'homme en le modifie lui aussi.

c) Un autre élément primordial pour la définition de la notion de travail, est la distinction entre travail et activité humaine en général. Le terme travail sous-entend un ressenti de contrainte, qui n'est pas présent dans les activités humaines générales. Le travail implique donc une contrainte, alors que l'action, elle, est libre.

C'est ainsi que, le travail est l'ensemble des activités humaines répétitives, pénibles, non gratifiantes et réalisées dans la contrainte^45(*).

De la confrontation des définitions du travail et de l'enfant, il s'avère que le travail des enfants est, selon la Banque Mondiale, « celui exécuté par des enfants qui sont trop jeunes au sens qu'en le faisant ils réduisent indûment leur bien-être économique présent ou leurs capacités futures à se faire un revenu, soit par le rétrécissement de leur horizon en matière de choix ou à travers la réduction de leurs propres capacités individuelles de production dans le futur »^46(*).

Le code du travail congolais qualifie le travail des enfants des pires formes de travail^47(*).

Le dictionnaire Wikipédia en ligne, définit le travail des enfants comme la participation de personnes mineures à des activités à finalité économique et s'apparentant plus au moins fortement à l'exercice d'une profession par un adulte^48(*).

Au niveau international, l'OIT le définit en comparant l'âge à la pénibilité de la tâche du moins pour les enfants de plus de douze ans^49(*). Ainsi elle le définit comme la participation des personnes mineures à des activités à finalité économique et s'apparentant plus au moins fortement à l'exercice d'une profession par un adulte.

Pour l'encyclopédie Encarta, le travail d'enfants est l'utilisation et l'exploitation d'une main d'oeuvre infantile dans le processus productif^50(*).

En pratique, parmi les enfants travailleurs, on distingue le travail « acceptable » (léger, s'intégrant dans l'éduction de l'enfant et dans la vie familiale, permettant la scolarisation) et le travail « inacceptable » (trop longtemps, trop jeune, trop dangereux, etc.) ; c'est ce dernier que recouvre généralement la notion de « travail des enfants ».

L'OIT estime qu'environ 245,5 millions d'enfants qui travaillent dans le monde, à exercer le pénible métier de mineur^51(*). En RDC au moins 50.000 enfants sont impliqués dans des activités d'exploitation artisanale des mines, dont des enfants autrefois associés aux forces et groupes armés. Parmi ces enfants, prés de 20.000 se trouvent au Katanga, environs 12.000 en Ituri dans la province et au moins 11.800 au Kasaï oriental^52(*).

- Des atteintes à la dignité et au respect de soi des enfants, comme l'esclavage ou la servitude et l'exploitation sexuelle,

CONCLUSION PARTIELLE

Tout au long de ce chapitre qui s'achève, nous avons eu à élucider un certain nombre des concepts. L'exigence définitionnelle qui nous était imposée n'avait que pour but de permettre la bonne interprétation des termes utilisés

Nous avons tour à tour circonscrit l'angle compréhensif ou interprétatif des termes tels que problématique et exploitation minière artisanale.

Nous avons également distingué les termes souvent confondus tels que mine et carrière ; assistance technique et encadrement technique.

Nous avons clôturé ce chapitre en posant un soubassement dans l'élucidation des concepts : travail des enfants en passant par la définition des termes enfants et travail.

CHAPITRE II : CONSIDERATIONS THEORIQUES

Pour expliquer le changement que nous visons dans cette étude relative à l'exploitation minière artisanale problématique à Kolwezi et conformément au but poursuivi par notre méthode d'approche, nous avons estimé recourir à la théorie du changement social.

Cette théorie va s'articuler autour des considérations du changement social, des facteurs, conditions et agents du changement.

THEORIE DE CHANGEMENT SOCIAL

A. Notion de changement social

Le changement social est défini de plusieurs façons. Certaines touchent les pratiques et mentalités de façon durable et générale. Deux tendances se dessinent, d'une part, les évolutionnistes considèrent le changement social en termes de devenir, ils recherchent des phases, en identifiant le facteur déterminant. D'une autre part, l'approche fonctionnaliste privilégie les causes exogènes ou endogènes, l'effet de novation et de diffusion. Etant donné que le changement s'appuie sur quelque chose de neuf, les fonctionnalistes recherchent de grands principes de loi. Toutes les sociétés s'inscrivent dans une démarche commune qui évolue par phases basées sur l'opposition tradition/modernité^54(*).

Le changement social est à la fois processus et aboutissement du processus. Ce changement doit atteindre les structures profondes. Mais qui dit changement ne dit pas évolution : le changement social est une série de transformations observables et vérifiables sur le moyen terme, localisables géographiquement et socialement.

Nous optons pour la définition de GUY ROCHER : le changement est : « toute transformation observable et vérifiable dans le temps qui affecte d'une manière qui n'est pas provisoire la structure ou le fonctionnement d'une collectivité et qui en modifie le cours de son histoire.»^55(*)

Le changement social est un phénomène collectif qui affecte soit une collectivité ou un secteur important d'une collectivité, soit les conditions de vie ou l'univers mental de plusieurs individus, soit encore la structure, c'est-à-dire les composantes de l'organisation sociale d'une collectivité.

Le changement social est, d'autre part, indissociable du temps dans la mesure où l'on apprécie et on le mesure par rapport à un point de référence situé dans le passé. Et il est permanent dans ce sens que les transformations qu'elles engendrent durent.

Ce qui est dit en plus dans cette définition de G. ROCHER est que le changement social modifie le mode d'organisation, au point de changer le cours de l'histoire de la société. Avec ce changement social, le fonctionnement de la société n'est plus le même^56(*).

En effet, le changement social n'est pas à confondre avec l'événement, qui peut faire partie du changement social, l'accompagner, le provoquer ou l'annoncer. Il n'est pas à confondre, d'autre part avec l'action historique qui est l'ensemble des activités des membres d'une société, qui sont de nature ou qui sont destinées à provoquer, intensifier, freiner ou empêcher des transformations de l'organisation dans sa totalité ou dans certaines de ses parties.

Enfin, le changement social n'est pas, non plus, à confondre avec le processus social qui est « le séquence et l'enchaînement des événements, des phénomènes, des actions dont l'ensemble constitue la démarche du changement^57(*).

Ainsi, l'introduction de l'exploitation minière artisanale a entraîné une transformation dans la vie quotidienne de la population de Kolwezi, qui a organisé toute son activité autours des mines modifiant ainsi son attitude à l'égard d'autres activités économiques telles la pêche, l'agriculture, etc. cet état de chose a donné naissance à un autre phénomène comme le travail des enfants dans les mines et carrières, la déperdition scolaire... La vie de Kolwezi devient ainsi tributaire de l'exploitation minière artisanale.

B. Les facteurs de changement social

Le facteur démographique est un facteur de changement social dans la mesure où toute variation quantitative de la population d'une société, qu'elle soit due à la naissance, à la mortalité ou à d'autres facteurs, nécessite des adaptations nouvelles, c'est-à-dire des modifications de structures sociales. Cette observation avait déjà été faite par les auteurs Grecs notamment ARISTOTE qui considérait l'accroissement du volume de la population comme l'un des facteurs explicatifs du déséquilibre social.

A part les auteurs Grecs, plusieurs autres comme FRANCESCO, NITTI, ACHILLE LORIA, COSTE, etc., ont développé les idées semblables, mais c'est Emile DURKHEIM qui, dans son livre « De la division du travail social » a précisé les conséquences de l'accroissement démographique sur le changement social.

L'accroissement démographique, selon Emile DURKHEIM engendre la division du travail et la densité morale qui sont des facteurs importants du progrès de la civilisation, c'est-à-dire du développement social et économique.

C'est de cette façon que nous pouvons considérer les effets de l'exploitation minière artisanale sur l'intérêt manifesté par la population de Kolwezi à ce phénomène devenu une source d'occupation pour tous ces citoyens sans emploi. L'exploitation minière artisanale peut provoquer ou accompagner le développement de la province du Katanga et de Kolwezi en particulier et faire d'eux des pools importants du développement de tout le pays si elle est encadrée et formalisée.

Par valeurs culturelles, nous entendons les croyances, les idées, les attitudes, les connaissances qui aident les individus membres du groupe ou de la société à savoir où ils se situent les uns aux yeux des autres, à se conformer aux modèles établis dans le groupe, à accomplir leurs rôles, à discerner les manières idéales de penser et de se comporter que le groupe propose à ses membres, à apprécier les objets matériels qui sont considérés dans le groupe comme utiles, désirables ou importants.

Ainsi définies, les valeurs culturelles constituent un important facteur de changement social. La rencontre des hommes participant aux systèmes de valeurs culturelles, de comportement, des croyances et des idées, d'un système de valeurs culturelles à un autre. C'est cette situation que connaissent dans tout le pays, les habitants des villes venus des groupes familiaux, des tribus, des ethnies, des régions, voire des pays différents. Ce qui explique en partie la différence de comportements, de raisonnements, d'appréciation et de vision des choses qu'il ya entre les habitants des villes et ceux des milieux ruraux qui participent au système de valeurs culturelles plus ou moins pures.

De même, la rencontre culturelle à laquelle nous assistons lors de mixage des mentalités, habitudes, comportement, raisonnements des exploitants miniers artisanaux dans les sites où ils oeuvrent amènent à une compénétration de « valeurs » au point qu'ils tolèrent le travail des enfants, adoptent un jargon particulier et travaillent sans autorisation étatique.

Par infrastructure économique, nous entendons l'ensemble de richesses que l'on trouve dans un pays, dans une société, dans une collectivité, les instruments et les techniques utilisées pour exploiter ces richesses, la force du travail des hommes engagés dans l'exploitation de ces richesses.

Ainsi définie, l'infrastructure économique constitue un facteur important de changement social car l'exploitation de ces richesses va provoquer des changements profonds dans le pays où elle est opérée. Tel est particulièrement le cas des pays en développement comme la République Démocratique du Congo regorgeant des richesses dans presque toutes les provinces.

Pour la Province du Katanga et dans le cadre de notre recherche à Kolwezi, nous proposons que l'Etat encadre les creuseurs et négociants afin de réussir le pari de développement. Les effets d'entrainement de l'exploitation minière artisanale doivent aboutir à l'émergence d'une classe moyenne et à la politique de création des équipements collectifs (centres de santé, foyers sociaux, écoles, marchés, routes...). Les effets néfastes dont recèlent cette activité méritent d'être pris en compte afin de rectifier le tir et promouvoir un encadrement digne des artisanaux.

C. Les conditions du changement social

Les conditions du changement social sont des éléments de la situation qui favorisent ou défavorisent activement, encouragent ou retardent l'influence d'un facteur ou de plusieurs facteurs de changements.^58(*)

Ces conditions de changement sont complémentaires. Les conditions du changement social permettent aux facteurs d'exercer leur influence ou au contraire, elles étouffent l'action des facteurs.

Ce sont, pour ce qui est du phénomène sous examen l'existence des minerais, des causes du travail des enfants dans les mines, l'absence d'encadrement et des zones d'exploitation minière artisanale.

D. Les agents du changement social

Les agents de ce changement sont les personnes, les groupes, les associations qui introduisent le changement, qui l'appuient, le favorisent ou s'y opposent. Les agents sont donc les acteurs et les groupes dont l'action sociale prend, à certains égards, le caractère d'une action historique. Ce sont les acteurs et les groupes dont l'action est animée par des buts, des intérêts, des valeurs, des idéologies qui ont un impact sur le devenir d'une société^59(*).

Les acteurs historiques dans cette démarche entreprise pour une exploitation minière artisanale efficace sont ceux des artisanaux, parents et services de l'Etat qui auront pris conscience de leur responsabilité dans la lutte contre le travail des enfants dans les mines toléré par plus d'un.

Le changement que nous voulons ne sera pas le résultat d'un seul facteur mais le concours de plusieurs facteurs et conditions qui devront interagir. C'est le relativisme des facteurs et conditions. A cet effet, le changement social est toujours d'une pluralité des facteurs qui agissent simultanément et qui interagissent les uns sur les autres.

CHAPITRE III : CONSIDERATIONS GENERALES SUR L'EXPLOITATION MINIERE

Dans ce chapitre, il est question de donner les différentes formes d'exploitation minière, les modes d'exploitation, les intervenants du secteur artisanal, les conditions d'exploitation dans les zones ouverte à l'exploitation minière artisanale et enfin, l'historique de l'exploitation minière artisanale au Katanga.

1. Formes de l'exploitation minière

L'ONU (UNCTAD, 1997) distingue trois types d'exploitation minière, grandes mines (exploitation à grande échelle), petites mines (exploitation à petite échelle) et les mines artisanales (exploitation artisanale).

L'exploitation minière à grande échelle, appelée aussi « exploitation minière industrielle ou encore grande mine », est celle qui emploie plus de 40 employés et qui, extraient la presque totalité des ressources prélevées^60(*).

Elle exige des gros investissements, des installations fixes de grande taille et l'utilisation des procédés industriels qui passent par la mise en évidence d'un gisement, l'extraction, traitement et transformation des substances minérales. Son investissement va au-delà de 1 million d'Euro et sa durée de vie est supérieure à 5 ans.

Elle se fait sur une grande échelle. Elle implique l'excavation d'énormes mines à ciel ouvert qui peuvent atteindre jusqu'à 4 Km de large et 1,5 Km de profondeur. Les déchets miniers constitués par la roche extraite non utilisée dans le processus d'exploitation sont empilés en blocs massifs, pouvant atteindre 100 m de haut dans certains cas^61(*).

Le terme « exploitation minière à petite échelle » fait l'objet d'un grand débat au niveau de plusieurs pays. D'une façon générale, les principaux critères communément évoqués dans les tentatives pour définir le contenu précis de ce terme sont :

· La dimension physique du gisement et la continuité ou non des opérations d'exploitation ;

· L'importance de l'investissement qu'elle requiert et le chiffre d'affaire qu'elle génère ;

· Le nombre et le niveau de qualification des travailleurs impliqués dans l'unité de production et enfin,

· Le type d'équipement, le degré de mécanisation et le niveau de technologie mis en oeuvre.

Cependant, au niveau du choix de ces critères, de leurs importances relatives les unes par rapport aux autres et des associations que l'on peut faire de certains d'entre eux dans le cadre de cette définition, l'unanimité est loin d'être faite. Il en résulte que la signification accordée au terme « exploitation minière à petite échelle » sur la base de ces critères est très relatives, tant il est vrai que leur importance est fonction de l'environnement économique général, du développement minier du pays, du degré de l'évolution technique et technologique et, enfin de la nature des minéraux exploités. Ceci est particulièrement vrai pour les critères de dimension physique du gisement, de l'importance du chiffre d'affaire, du nombre de travailleurs et du type de gestion^62(*).

C'est justement à cause de cette relativité conceptuelle que dans un grand nombre de textes législatifs et/ou réglementaires des plusieurs pays il est assez fréquemment fait référence aux moyens limités et à la précarité des technologies et techniques opératoires utilisées dans la définition de la petite mine.

Prenant conscience de l'importance des exploitations minières à petite échelle, plusieurs pays ont lancé des réflexions à travers différents séminaires. Ces séminaires ont recommandé entre autres, de favoriser les échanges d'expériences et de définir une terminologie applicable au concept de l'exploitation minière à petite échelle.

Ainsi, lors du deuxième séminaire sur la promotion des petites exploitations minières tenu à Niamey du 5 au 9 novembre 1990, la définition suivante du concept de l'exploitation minière à petite échelle a été proposée comme étant une exploitation minière de petite taille, permanente possédant un minimum d'installations fixes, utilisant dans les règles de l'art, des procédés semi-industriels ou industriels et fondée sur la mise en évidence préalable d'un gisement.

A partir de cette approche consensuelle sur la terminologie de base, les pays africains ont adopté cette définition en la modulant suivant les réalités locales et les principes et critères de classification ainsi définis.

- Définition adoptée au Mali : Toute exploitation minière de petite taille, permanente, possédant un minimum d'installations fixes, utilisant dans les règles de l'art, des procédés semi-industriels ou industriels et dont la production annuelle en régime de croisière n'excède pas un tonnage du produit commercialisable (minerai, concentré ou métal), fixé par substance et par arrêté du ministre des mines et fondé sur la justification de l'existence d'un gisement.

- Définition adoptée au Burkina Faso : elle se définit comme une exploitation de petite taille possédant un minimum d'installations fixes, utilisant dans les règles de l'art, des procédés semi-industriels ou industriels et fondé sur la mise en évidence d'un gisement.

- Définition adoptée au Ghana : le concept exploitation minière à petite échelle est défini comme l'exploitation des ressources minérales par des méthodes qui n'exigent ni investissements lourds, ni l'utilisation de technologies sophistiquées.

- Définition adoptée en République Démocratique du Congo : c'est toute activité par laquelle une personne se livre à une exploitation de petite taille et permanente, exigeant un minimum d'installations fixes en utilisant des procédés semi-industriels ou industriels, après la mise en évidence d'un gisement.

- Définition adoptée par l'ONU tient compte du nombre d'employés, du tonnage exploité et du chiffre d'investissement. Pour elle, c'est celle qui produit moins de 50.000 t/an, employant moins de 40 employés pour un investissement de moins de à 1 million d'Euros, et un chiffre d'affaires annuels inférieur à 1,5 million d'Euros. Sa durée de vie est généralement de moins de 5 ans^63(*).

Cette forme d'exploitation connait un véritable « boom » depuis une vingtaine d'années. Il est probable qu'aujourd'hui cette activité implique au moins 15 millions de personnes dans le monde, soit prés de deux fois plus qu'il ya dix ans. Pour un seul continent africain entre 4,5 et 6 millions d'actifs sont concernés dont 30% à 40 % de femmes et entretiennent prés de 40 millions de dépendants, soit 1 africain sur 20^64(*).

Plusieurs textes législatifs et réglementaires la définissent presque de la même manière :

- Pour le Mali^65(*) : c'est toute opération qui consiste à extraire et concentrer des substances minérales provenant des gîtes primaires et secondaires, affleurant ou subaffleurant, et en récupérer les produits marchands en utilisant des méthodes et procédés manuels et traditionnels.

- Quant au Niger, l'exploitation minière artisanale consiste à extraire et à concentrer les minerais en vue de récupérer les produits la ou les substances utiles qu'ils renferment par des méthodes et procédés artisanaux. L'exploitation artisanale s'applique aux indices de minéralisation de certaines substances dont l'exploitation sous la forme artisanale est traditionnelle ou aux gisements pour lesquels la preuve est faite qu'une exploitation industrielle n'est pas économiquement rentable^66(*).

- Pour la RDC, selon les dispositions du code minier, loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 en son article 109 : « une exploitation est réputée artisanale, lorsque les facteurs techniques et économiques qui caractérisent certains gîtes d'or, de diamant ou toute autre substance minérale ne permettant pas d'en assurer une exploitation industrielle, mais permettant une exploitation artisanale ;de tels gîtes sont érigés, dans les limites d'une aire géographique déterminée , en zone d'exploitation artisanale.

De l'avis des spécialistes, cette exploitation concerne des opérations menées par des individus ou des petits groupes dans une démarche qui s'apparente à une cueillette opportuniste. Largement informelle, elle exploite sans planification, avec des méthodes et des outils souvent ancestraux et rudimentaires, une ressource mal connue. Cette activité de subsistance saisonnière est souvent complémentaire de l'agriculture^67(*).

Ainsi dit, les éléments de distinction entre ces différentes formes peuvent être synthétisés dans le tableau ci-après, du point de vue de la nature des installations autorisées, de la nature des procédés d'exploitation admis ainsi que de la nature du gisement sur lequel chacun de ces formes peut être développée^68(*).

RUBRIQUES	EXPLOITATION INDUSTRIELLE	EXPLOITATION A PETITE ECHELLE	EXPLOITATION ARTISANALE
Nature des installations	Permanente et importante	Permanente mais minimum	Non permanente
Nature des procédés d'exploitation	Industrielle	Industrielle ou semi-industrielle	Non industrielle
Nature du gisement autorisé	Réserves fortes et bien mises en évidence	Faibles réserves mais bien mises en évidence	Gisement pauvre et mise en place non-établie

Bien qu'il ressorte de cette distinction une grande proximité entre la mine à petite échelle et la mine artisanale, deux formes souvent rassemblées dans la doctrine sous le vocable de « Small Scale Mining », telles qu'elles sont organisées dans la loi congolaise, elles couvrent néanmoins deux réalités très différentes. Le tableau ci-après fait ressortir les éléments de différence en rapport avec l'étendue des droits miniers, la procédure d'octroi de ces droits, le niveau de mécanisation autorisée ainsi que le statut juridique^69(*).

RUBRIQUES	MINE ARTISANALE	MINE A PETITE ECHELLE
Etendue des droits miniers	Autorisation personnelle, sans droit privatif sur une portion précise de la zone d'exploitation artisanale	Droit minier privatif et exclusif sur un périmètre donné
Procédure d'octroi des droits miniers	Pas de nécessité de mise en évidence préalable de gisement (mais exploitation limitée à la zone ouverte à l'exploitation artisanale)	Droit octroyé après une phase de recherche impliquant une mise en évidence d'un gisement
Niveau de mécanisation	Interdiction de recours à des procédés industriels ou semi-industriels	Obligation de recours à des procédés au moins semi-industriels et possibilités de recours à des procédés industriels
Statut de l'artisan minier (par rapport à l'ouvrier de la mine à petite échelle)	Indépendant Pas de contrat de travail ni application du droit du travail Sécurité=responsabilité propre de l'artisan	Salarié Application du code du travail et de ses mesures d'application Existence d'un tiers responsable des mesures de sécurité

2. Mode d'exploitation minière70(*)

On peut aussi, dans certains cas, dans une première phase près des affleurements procéder à ciel ouvert ; et en profondeur, l'exploitation se fait en souterrain. La limite de cette exploitation à ciel ouvert se détermine essentiellement sur des bases technico-économiques. A priori, on choisira la technique la moins chère en coûts de revient.

On peut définir comme exploitation à ciel ouvert toute exploitation qui met à nu le gisement à exploiter en enlevant les terrains de couverture et extrait ensuite le minerai.

Donc, dans ce type d'exploitation, appelé aussi découverte, tous les terrains stériles qui recouvrent la substance à exploiter sont enlevés, permettant ainsi un accès facile à celle-ci^71(*).

Ces deux opérations sont, le plus souvent effectuées simultanément sur les chantiers. Ce type d'exploitation présente du point de vue sécurité, des avantages certains sur l'exploitation souterraine. Par contre, il peut poser de gros problèmes d'environnement. Ici, cette exploitation se fait sur des gradins à front vertical. On met en place une mine à ciel ouvert lorsque le minerai se trouve relativement proche de la surface.

Le mode d'exploitation souterraine est utilisée pour les gisements en profondeur, c'est-à-dire pour les minéralisations se trouvant à plus d'une dizaine de mètres se profondeur.

Le choix d'une méthode d'exploitation souterraine dépend de plusieurs facteurs :

· La répartition des minéraux de valeur qui conditionne le choix entre une exploitation sélective ou une exploitation globale.

Lors de l'exploitation, le champ minier peut être partagé en étapes, par soutènements ou non. Dans les mines souterraines, il faut veiller à l'exhaure, éclairage, aérage, soutènement pour la sécurité et la santé des travailleurs.

Il convient de noter que l'exploitation minière artisanale peut se faire à ciel ouvert ou en souterrain.

3. Les intervenants du secteur minier

Il est question dans cette section de dégager les prérogatives des intervenants du secteur minier congolais.

Conformément aux dispositions du code minier, le Président de la République est compétent pour :

- Classer, déclasser ou reclasser les substances minérales en mines ou en produits des carrières et inversement ;

- Déclasser, classer ou déclasser une zone interdite à l'activité minière ou aux travaux de carrières ;

- Déclasser, classer ou déclasser une substance minérale en « substance réservée » ;

- Confirmer la réservation d'un gisement soumis à l'appel d'offre faite par arrêté du ministre des mines.

- Octroyer ou refuser d'octroyer les droits miniers et/ou de carrières pour les substances minérales autres que les matériaux de construction à usage courant ;

- Retirer les droits miniers et/ou de carrières, déchoir le titulaire d'un droit ou de carrière, donner acte aux déclarations de renonciation aux droits miniers et/ou de carrières et acter l'expiration de droit minier et de carrière ;

- Agréer et retirer l'agrément des comptoirs d'achat des produits de l'exploitation artisanale ;

- Exercer la tutelle des institutions, organismes publics ou para-étatiques se livrant aux activités minières et aux travaux de carrières ;

- Accepter ou refuser l'extension d'un titre minier ou de carrières aux substances associées ou non associées ;

- Délivrer les autorisations de traitement ou de transformation des produits d'exploitation artisanale ;

- Proposer au Président de la République le classement, le reclassement ou le déclassement des substances réservées, des substances minérales classées en mines ou en produits de carrières et inversement ainsi que des zones interdites ;

- Décider de l'ouverture des carrières pour les travaux d'utilité publique sur les terrains domaniaux.

- Octroyer les droits de recherche des produits de carrières et d'exploitation des carrières permanentes ou temporaires pour les matériaux de construction à usage courant.

Le cadastre minier est un service public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle des ministres ayant les mines et les finances dans leurs attributions.

Pour couvrir ses frais de fonctionnement, le cadastre minier est autorisé à percevoir et à gérer les frais de dépôt des dossiers et les droits superficiaires annuels par carré.

- des droits miniers et/ou de carrières octroyés ainsi que des décisions de refus,

- du cas de retrait, d'annulation et de déchéance de droits miniers ou de carrières,

Il est, en outre, chargé de l'instruction cadastrale des demandes des droits miniers et/ou de carrières, de l'extension des droits miniers ou des carrières à d'autres substances, de la coordination de l'instruction technique et environnementale des demandes des droits miniers ou de carrières ainsi que de la délivrance de l'attestation de prospection.

Elle est chargée de la promotion du secteur minier à travers la recherche géologique de base, la compilation et la publication des informations sur la géologie ainsi que de la publication et de la vulgarisation des dites informations.

- classement, déclassement ou reclassement des substances minérales en mines ou en produits de carrières et inversement ;

- classement ou déclassement d'une substance déclarée « substance réservée ».

Elle est chargée de l'inspection et du contrôle des activités minières et des travaux de carrières en matières de sécurité, d'hygiène, de conduite de travail, de production, de transport, de commercialisation et en matière sociale.

Elle est la seule habilité à contrôler et à inspecter l'exploitation minière industrielle, l'exploitation minière à petite échelle et l'exploitation artisanale.

Le service chargé de la protection de l'environnement minier au sein du ministère des mines exerce, en coordination avec les autres organismes de l'Etat chargés de la protection de l'environnement, les prérogatives qui lui sont dévolues par le code minier et par toute autre réglementation en matière de protection de l'environnement.

a. La cellule technique de coordination et de planification minière « C.T.CP.M »

b. Le centre d'évaluation, d'expertise et de certification des substances minérales précieuses « C.E.E.C »

d. Le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining « SAESSCAM »

Le SAESSCAM est un service public à caractère technique doté d'une autonomie administrative et financière. Il est placé sous la tutelle du ministère des mines.

Le SAESSCAM, service public, a pour objet à travers tout le territoire national de :

Les substances minérales visées et faisant actuellement l'objet de l'exploitation artisanale et semi-industrielle sont : diamant, or, colombo-tantalite (coltan), cassitérite, minerai de cuivre, hétérogénite, améthyste, et autres pierre précieuses et semi-précieuses.

4. Les conditions d'exploitation dans la zone ouverte à l'exploitation artisanale

Les personnes physiques majeures de nationalité congolaise sont autorisées à exploiter artisanalement les substances minérales à condition d'obtenir la carte d'exploitant artisanal auprès du chef de Division Provinciale des mines.

Les groupements d'exploitants artisanaux autorisés à travailler dans la zone ouverte à l'exploitation artisanale sont constitués des exploitants artisanaux détenteurs des cartes d'exploitant artisanal en cours de validité.

Dans le cadre de la protection de l'environnement, les exploitants artisanaux sont tenus de respecter le code de bonne conduite de l'exploitant artisanal et de contribuer au fond de réhabilitation en vue de financer la réalisation des mesures d'atténuation et de réhabilitation des zones d'exploitation artisanale.

5. Historique de l'exploitation minière artisanale au Katanga75(*)

· Au Katanga, elle existe avant le 19^e siècle pour produire du cuivre et du fer (mangeurs de cuivre)

Les prospecteurs de la Tanganyika Concession Limited (TCL-fin du 19^e siècle) et le comité spécial du Katanga (CSK-début 20^e siècle) se servaient des fouilles pour localiser les premiers gisements.

· 1970-1980 : Officialisation de l'exploitation des métaux précieux et semi-précieux :

· 1997 : Dans la recherche de solution de survie, introduction du hand-picking comme opération minière à Luiswishi et sur d'autres sites

· 1998 : Généralisation de la procédure par le ministère (officiellement sur les gisements non concédés)

· 1999 : A la suite de la rencontre du ministre des mines avec les exploitants miniers artisanaux à Lubumbashi qui avait pour objet de voir les exploitants se constituer en coopération afin de devenir des interlocuteurs valables dans le secteur artisanal et créer une classe moyenne au KATANGA que la lettre N°0365/cab. mines/FKL/HMK/MN/99 du 29 février 1999 approuvant la naissance de l'EMAK (association des exploitants miniers artisanaux du KATANGA) dont la mission :

Ø Encadrer les artisans, les négociants ainsi que les creuseurs oeuvrant dans l'espace katangais

Ø Constituer des brigades de sécurité pour veiller à ce que l'exploitation artisanale se réalise dans l'ordre, la discipline et surtout dans le respect des prescriptions de l'arrêté portant réglementation de l'exploitation artisanale et commercialisation de la malachite, de l'hétérogénite et de la cassitérite et leurs accompagnateurs,

· 2003 : le décret N°047-c/2003 portant création et statuts d'un service public dénommé Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining ou production minière à petite échelle.

CONCLUSION PARTIELLE

Durant ce chapitre relatif aux considérations sur l'exploitation minière, nous avons eu à dégager trois formes d'exploitation minière à savoir : l'exploitation à grande échelle, l'exploitation à petite échelle et l'exploitation artisanale. Il a été donné les caractéristiques de chacune d'elles, tout en parcourant leur définition selon les législations minières d'un certain nombre des pays.

En plus, nous avions distingué deux modes d'exploitation minière, souterrain et à ciel ouvert. Nous nous sommes également intéressés aux différentes instances étatiques qui sont reconnues par le code minier congolais à savoir la Présidence de le République, le Ministre des mines, le Gouverneur de Province, le cadastre minier, la Direction de géologie, la Direction des Mines, le Service chargé de la protection de l'environnement minier et le SAESSCAM.

Enfin, nous avons clôturé ce chapitre en passant en revue les conditions d'exploitation dans la zone d'exploitation artisanale et un bref aperçu historique de l'exploitation minière artisanale au Katanga.

DEUXIEME PARTIE :

CONSIDERATIONS PRATIQUES

CHAPITRE I : PRESENTATION DU DISTRICT DE KOLWEZI

1. SITUATION GEOGRAPHIQUE76(*)

KOLWEZI est juché sur le plateau de MANIKA à plis ou moins 1.460 mètres d'altitude.

Le climat est de type tropical avec alternance de deux saisons : la saison sèche qui va du moins d'avril au moins d'octobre et la saison des pluies du mois de novembre au moins de mars. La variation de la température est entre 18 et 20° C.

Le sol est argilo-sablonneux. Le sous-sol est riche en gisements miniers (cuivre, cobalt, or, uranium et radium).

Le district de KOLWEZI est baigné par le fleuve LUALABA et les lacs de retenue de KANDO, de NZILO et de DIKOLONGO. Les principales rivières sont : PANDE, DIKULWE, DIPETA, KALULE- Nord, KALULE-Sud, MUKULESHI, LUFUPA, LUDI et MUSONOIE.

2. APERCU HISTORIQUE77(*)

Située dans l'un des riches bassins miniers du Haut-Katanga, la ville de Kolwezi doit son existence à l'exploitation du cuivre et du cobalt par la Générale des Carrières et des Mines, GECAMINES en sigle.

Tout a commencé en 1900 quand le Comité Spécial du Katanga « CSK » avait confié la concession au Directeur de la TANGANIKA CONCESSION LIMITED (TCL), monsieur Robert WILLIAM qui avait à cette époque-là des prospections dans l'actuelle Zambie près de la frontière congolaise. Dès 1901, Monsieur Robert WILLIAM envoya au Katanga une mission de prospecteurs conduite par Messieurs GREEY et HOLLAND.

En août 1903, cette équipe de prospecteurs découvrit une gîte aurifère à Ruwe, aujourd'hui Mutoshi. Cet or fut exploité ainsi que l'étain de Busanga.

En 1906, expira le délai de prospection accordé par la CSK à la TCL. Ainsi, le Roi Léopold II signa un décret en octobre 1906 créant l'UMHK pour mettre en exploitation les gisements miniers découverts par TCL.

A partir de 1919, la prospection prit à Kolwezi un véritable envol, Mutoshi et Musonoie connurent jusqu'en 1929 un développement spectaculaire.

Lorsqu'on fait foi au contenu du Dictionnaire de Monsieur BERVEL, on découvrit à la 113^éme page que la naissance de cette ville minière de Kolwezi remonte vers les années 1938.

En 1938, le Territoire de Kolwezi fut crée. Ce Territoire dépendait du District de Jadotville (l'actuel Likasi) et était dirigé par un administrateur du Territoire dont le premier Administrateur de Territoire fut VIKINOCK (Bwana MAFUTA).

Le Bureau du Territoire de KOLWEZI était implanté dans le bâtiment de l'actuelle Police (ex-BSRS). Ce Territoire s'étendait jusqu'à DILOLO.

Le PV de la réunion du 31/12/1938 nous donne plus de précisions sur l'emplacement et la naissance de cette agglomération.

Le Comité Spécial du KATANGA (CSK), l'Union minière du Haut-Katanga et la Compagnie Foncière du Katanga intéressés à la création d'un centre européen à Kolwezi fixèrent leur choix sur le plateau de Kolwezi qu'ils estimèrent le plus proche du camp indigène de l'Union Minière (aujourd'hui cité Kolwezi) ainsi que de la mine de Musonoie et du concentrateur de Kolwezi.

Kolwezi n'a obtenu son statut de ville qu'en date du 23 juillet 1971 par ordonnance N°71-177. Et en 1976 par ordonnance N°76-299 du 6 octobre 1976 les deux Territoires de Lubudi et de Mutshatsha, qui jadis appartenaient au District de Lualaba ont été rattachés à cette ville. Au départ la ville de Kolwezi était composée de deux communes de Dilala et de Manika. Le nom de KOLWEZI vient du nom d'une rivière qui tire sa source au niveau de l'actuel aéroport de Kolwezi.

3. ORGANISATION TERRITORIALE78(*)

Conformément à l'ordonnance N°076-299 du 6 octobre, Kolwezi est une entité hybride c'est-à-dire urbano-rurale ayant deux communes (MANIKA et DILALA) et deux territoires (LUBUDI et MUTSHATSHA).

Le district de Kolwezi est subdivisé en 3 cités, 4 chefferies, 3 secteurs, 22 groupements et 458 villages.

4. SITUATION DEMOGRAPHIQUE79(*)

Sur le plan démographique, Kolwezi compte 858.538 habitants dont 850.094 nationaux et 8.444 étrangers. Sa densité est de 23,246 hab. /Km². Le taux de natalité est de 53,93%₀ et celui de mortalité 3,67%_0.

Le taux de croissance des nationaux est de 16% et celui des étrangers est de 136,5%^80(*).

Selon le recensement arrêté le 31 décembre 2008, la répartition de la population par sexe et par communes et territoires se présente de la manière suivante :

ENTITES	HOMMES	FEMMES	GARCONS	FILLES	TOTAL
MANIKA	50.0055	50.945	46.293	50.061	197.354
DILALA	27.050	26.903	34.857	35.211	124.021
MUTSHATSHA	34.514	40.218	43.873	48.137	166.742
LUBUDI	81.321	103.006	84.746	92.904	361.977
TOTAL	192.940	221.072	209.769	226.313	850.094

ENTITES	HOMMES	FEMMES	GARCONS	FILLES	TOTAL
MANIKA	NR⁽^)81()	NR⁽*⁾	NR⁽*⁾	NR⁽*⁾	389
DILALA	497	600	622	708	2.427
MUTSHATSHA	202	230	202	277	911
LUBUDI	4.522	195	0	0	4.717
TOTAL	-	-	-	-	8.444

5. PRINCIPALES ACTIVITES ECONOMIQUES82(*)

Dans la ville, les activités économiques importantes sont industrielles et minières exercées par un certain nombre d'entreprises ainsi que l'exploitation artisanale des substances minérales.

Dans le Territoire de LUBUDI, on y trouve les activités industrielles, minières, agro-pastorales ainsi que l'exploitation artisanale de l'hétérogénite et autres substances minérales.

Et dans le Territoire de MUTSHATSHA, nous y trouvons les activités agro-pastorales et l'exploitation artisanale de l'hétérogénite et substances minérales.

TABLEAU N° 5 : STATISTIQUES ANNUELLES DES PRODUITS MINIERS EVACUES : Catégorie : Permis d'exploitation

PRODUITS	QUANTITE (TONNES)
Minerai de Cuivre	5.302
Minerai de Cobalt	77.652
Concentré de Cuivre	2.115
Concentré de Cobalt	77.290
Concentré Cuppro-Cobalt	48.914
Cuivre noir	80.857
Alliage rouge	810
Alliage blanc	420
Cathode de Cuivre	2.611
Cathode de Cobalt	758

TABLEAU N° 6 : STATISTIQUES ANNUELLES DES PRODUITS MINIERS EVACUES : Catégorie : Autorisation de traitement et de transformation

PRODUITS	QUANTITE (TONNES
Minerai de Cuivre	733
Minerai de Cobalt	26.638
Cuivre noir	2.155

TABLEAU N° 7 : STATISTIQUES ANNUELLES DES PRODUITS MINIERS EVACUES : Catégorie : Exploitation artisanale

PRODUITS	QUANTITE (TONNES)
Minerai de Cuivre	25.003
Minerai de Cobalt	37.754
Malachite	7.525

6. LOCALISATION DES SITES D'EXPLOITATION MINIERE

Le district de Kolwezi dispose des sites d'exploitation minière suivants où l'on peut retrouver les artisanaux miniers :

CHAPITRE II : PROBLEMATIQUE DE L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE DANS LE DISTRICT DE KOLWEZI

1. INTRODUCTION

Ce chapitre constitue l'épine dorsale de notre travail. Il s'agit de la mise en lumière des circonstances expérimentales vécues sur le champ d'investigation. Nous y examinerons le but de l'enquête et son organisation ; la constitution de l'échantillon, l'administration du questionnaire, le dépouillement, l'interprétation et la synthèse des résultats obtenus.

2. BUT DE L'ENQUETE

Le but de l'enquête n'est autre que celui de vérifier sur le terrain nos hypothèses. Cette enquête s'est assignée la mission de ressortir la problématique que soulève l'exploitation minière artisanale à Kolwezi.

C'est à l'issue de cette enquête que nos hypothèses pourront être confirmées, infirmées ou nuancées. Comme nous recommande le rôle que nous jouons en ce moment ou que nous aurons à accomplir, nous ne pouvons pas rester passifs devant un quelconque fléau social, mais au contraire nous devrions l'étudier et à rigueur apporter remède.

3. ORGANISATION DE L'ENQUETE

Pour mieux mener notre enquête dans le district de Kolwezi, nous avons organisé 12 descentes sur terrain dans les sites d'exploitation minière, auprès des responsables du SAESSCAM et des coopératives minières.

Nous avons interrogé également quelques habitants de Kolwezi. Nous avons ciblé les carrières d'après leur affluence. Notre enquête sur terrain était face à face.

4. L'ECHANTILLONNAGE

« L'échantillonnage est l'opération qui consiste à prélever un certain nombre d'éléments (c'est-à-dire un échantillon) dans l'ensemble à observer ou traiter (population). L'échantillon est l'ensemble des éléments à propos desquels on a effectivement recueilli des données »^83(*).

Pour notre part, l'échantillon est un petit nombre d'individus appartenant à l'univers de l'enquête et choisis de telle manière que l'on puisse affirmer que les caractères observés sur cet échantillon sont également présents dans la population.

En ce qui nous concerne, la population mère (nombre exhaustif de tous les exploitants artisanaux de Kolwezi) étant difficile à déterminer sur laquelle un échantillon représentatif serait prélevé, tant que les services étatiques n'étant pas en mesure de fournir les statistiques réelles des creuseurs, nous avons finalement constitué un échantillon de 100 personnes dont 20 enfants, 10 femmes et 70 creuseurs proprement dits par la technique de boule de neige. Celle-ci consiste à enquêter les personnes indiquées ou rencontrées par les premières vues ou rencontrées et qui répondent au critère retenu, ici, être exploitant minier artisanal.

5. ELABORATION ET ADMINISTRATION DU QUESTIONNAIRE

En vue de recueillir les avis, nous avons élaboré un questionnaire. Celui-ci comprend toutes sortes de questions notamment : les questions fermées et les questions ouvertes.

Pour nous permettre de toucher à la réalité de notre sujet, nous nous sommes adressés aux enfants, aux femmes et aux creuseurs proprement dits. Nous nous sommes également adressés aux négociants, aux responsables du SAESSCAM, SEMAK et CMMK.

Il a fallu d'abord faire comprendre à chaque enquêté la nécessité de l'étude pour être le bienvenu. Vu le temps imparti et le niveau d'études des sujets, nos enquêtés répondaient oralement et nous notions immédiatement les réponses.

6. DIFFICULTES RENCONTREES

Pendant la durée de notre enquête, nous avons relevé 4 grandes difficultés :

- La première est d'ordre linguistique, cette difficulté est due à l'élaboration du questionnaire qui s'était faite en français, par conséquent, nous étions obligé de le traduire nous-mêmes en Swahili pour nos enquêtés qui ne comprenaient pas le français.

- Le deuxième est d'ordre technique, nous avons été pris pour un agent judiciaire qui menait une enquête policière afin de découvrir les fauteurs de troubles, d'où la méfiance dans le chef de certains de nos enquêtés.

- La troisième difficulté est relative à la distance, les sites d'exploitation minière étant éloignés, nous étions obligés de parcourir de longues distances voire même à pied pour les atteindre.

- La quatrième est d'ordre matériel : la documentation nous a été insuffisante.

Malgré les difficultés auxquelles nous avons été confronté, nous ne nous sommes pas laissé faire ; nous les avons surmonté en persuadant nos enquêtés que nous n'étions pas de détective. Quant à la distance, nous recourions parfois aux gens de bonne foi qui nous donnaient du carburant que nous mettions dans notre moto pour atteindre les sites miniers. Quant à la documentation, nous avons contacté les gens de bonne volonté qui nous ont aidé avec les ouvrages et documents qu'ils gardaient dans leurs bibliothèques privées et ceux qui nous ont facilité l'accès à l'internet.

7. DEPOUILLEMENT ET INTERPRETATION DES RESULTATS

REPONSES	EFFECTIF	%
06----------09	4	20
10----------13	7	35
14----------17	9	45
TOTAL	20	100

Dans ce tableau, nous constatons que la majorité d'enfants interrogés, soit 80% est entre 10 ans et 17 ans. Cela se justifie puisque cette tranche est plus sollicitée. Elle est une proie facile pour les exploitants véreux qui n'hésitent pas à les employer comme des « bêtes de somme ».

REPONSES	EFFECTIF	%
Masculin	16	80
Féminin	4	20
TOTAL	20	100

Ce tableau nous montre que la grande partie de nos enfants enquêtés, soit 80% est du sexe masculin. Cela se justifie par le fait que le travail des mines est surtout masculin. Tandis que les filles, soit 20% que nous avons interrogé accompagnent soit leurs mères ou un quelconque membre de la famille.

REPONSES	EFFECTIF		%
Creusage	6		30
Ramassage	2		10
Tamisage	2		10
Triage	2		10
Transport	5		25
Lavage	3		15
TOTAL	20	100

A la lecture de ce tableau, nous remarquons que 55% d'enfants interrogés sont affectés à des travaux lourds, notamment le creusage et le transport. Tandis que 45% d'enfants font le ramassage, le lavage, le triage, le tamisage.

REPONSES	EFFECTIF	%
OUI	3	15
NON	17	85
TOTAL	20	100

En examinant ce tableau, 85% d'enfants interrogés n'étudient pas et 15% étudient. Cela se justifie car l'exploitation artisanale provoque la déperdition scolaire.

REPONSES	EFFECTIF	%
Seul	2	10
Amis	4	20
Famille	14	70
TOTAL	20	100

70% de nos enquêtés travaillent avec la famille. Ceci s'explique par le fait que ce sont les membres qui les amènent en carrière.

REPONSES	EFFECTIF	%
Vendeurs	3	15
Salariés	2	10
Cultivateurs	5	25
Sans	10	50
TOTAL	20	100

Il se dégage de ce tableau que la majorité de nos enquêtés ont des parents issus des classes de faible revenu, soit 75% (50% sont chômeurs et 25% cultivateurs). 15% ont des parents vendeurs et 10% des salariés. Cette situation se justifie parce que ce phénomène frappe aussi les vendeurs et les salariés qui n'arrivent également à s'occuper convenablement de leurs enfants.

REPONSES	EFFECTIF	%
Misère	16	80
Influence des amis	2	10
Cupidité	1	5
Irresponsabilité des parents	1	5
TOTAL	20	100

Dans ce tableau, la majorité de nos enquêtés, soit 80% nous ont répondu que c'est la misère accentuée par une crise socio-économique qui les ont poussé à travailler en carrière afin de contribuer au revenu familial médiocre. 10% ont dit que c'est d'eux-mêmes, ils veulent gagner de l'argent comme les autres. Et 5% ont dit que c'est parce que les parents ne s'occupent pas d'eux qu'ils sont obligés de travailler en carrière pour trouver des moyens de subsistance.

REPONSES	EFFECTIF	%
Mari chômeur	6	60
Faible revenu du mari	2	20
Femme seule	2	20
TOTAL	10	100

60% des femmes interrogées, nous ont dit que si elles travaillent en carrière, c'est parce que leurs maris sont sans emplois. C'est pour soutenir la famille qu'elles sont obligées de travailler. 20% ont répondu que c'est parce que leurs maris gagnent peu, elles travaillent pour compléter le revenu du mari. 20% autres, c'est parce qu'elles sont sans maris, qu'elles sont obligées de travailler pour se procurer des moyens de subsistance.

REPONSES	EFFECTIF	%
Ramassage	1	10
Triage	1	10
Tamisage	3	30
Lavage	4	40
Transport	1	10
TOTAL	10	100

A la lecture de ce tableau, nous constatons que 70% des femmes interrogées font le lavage et le tamisage. Cela s'explique par le fait que les femmes n'accèdent pas aux puits puisque le creusage est réservé aux hommes qui, parfois ne veulent pas de la présence des femmes sous prétexte que leur présence ferait qu'ils n'auraient pas assez des produits. Elles sont surtout au niveau des cours d'eaux.

REPONSES	EFFECTIF	%
OUI	0	0
NON	70	100
TOTAL	70	100

En examinant ce tableau aucun des creuseurs interrogés n'a une carte d'exploitant artisanal qui lui donne cette qualité. Cela se justifie par le fait que cette activité se fait sans respect des prescrits du code minier.

REPONSES	EFFECTIF	%
OUI	1	1,4
NON	69	98,6
TOTAL	70	100

98,6% des creuseurs interrogés ne connaissent pas le code minier et son contenu et 1,4% des enquêtés connait le code minier. Cela signifie que les textes juridiques réglementant le secteur minier ne sont vulgarisés.

REPONSES	EFFECTIF	%
Moins de 2 ans	20	28,6
Plus de 2 ans	50	71,4
TOTAL	70	100

71,4% des personnes interrogées sont creuseurs durant plus de deux ans et 28,6% durant moins de deux ans. Cela signifie qu'une grande partie des interrogés sont creuseurs durant plusieurs années et n'ont aucunement accédé à une autre catégorie comme celle de négociants, c'est-à-dire ayant acquis un capital qui les permet d'acheter les produits miniers auprès des artisanaux afin de les revendre aux comptoirs.

REPONSES	EFFECTIF	%
BIEN	0	0
MAL	70	100
TOTAL	70	100

De ce tableau, nous constatons que la totalité des enquêtés, soit 100% ont dit qu'ils vivent très mal. L'activité ne leur permet pas de vivre décemment.

REPONSES	EFFECTIF	%
Moins de 8 heures	4	5,71
8 heures	12	17,14
Plus de 8 heures	54	77,14
TOTAL	70	100

De tous les enquêtés, 77,14% travaillent durant plus de 8 heures de travail par jour tandis que 17,14% pendant 8 heures et 5,71% pendant moins de 8 heures. Cela se justifie par le fait que le travail d'exploitant artisanal se fait sans respect de la durée légale de travail. Autre explication qu'on peut donner à cette durée excessive dérive de la nature de l'activité minière. Les travailleurs poussés par le gain, oublient leur état de santé.

REPONSES	EFFECTIF	%
Eboulement, blessures et fractures	59	84,3
Radioactivité	11	15,7
TOTAL	70	100

De l'examen de ce tableau, 84,3% des enquêtés affirment que les éboulements, les blessures et les fractures sont les risques les plus courants et 15,7% ont répondu que c'est la radioactivité des minerais. Ces résultats témoignent les risques de ce métier exposé à des éboulements, des blessures et fractures. Cela confirme la non utilisation des tenues de travail et la méconnaissance de l'art minier.

REPONSES	EFFECTIF	%
OUI	70	100
NON	0	0
TOTAL	70	100

De ce tableau, il ressort que la totalité des creuseurs rencontrés, soit 100% ne sont aucunement formés. Cela signifie que l'exploitation artisanale se fait anarchiquement.

REPONSES	EFFECTIF	%
OUI	70	100
NON	0	0
TOTAL	70	100

La totalité des enquêtés, soit 100% affirment qu'il ya des encadreurs dans les carrières.

REPONSES	EFFECTIF	%
Discipline	13	18,6
Perception des frais	52	74,3
Contrôle des puits	5	7,1
TOTAL	70	100

74,3% d'enquêtés affirment que les encadreurs s'occupent de la perception des frais plutôt que de l'encadrement pour lequel ils sont en carrière. 18,6% disent qu'ils s'occupent de la discipline et 7,1% du contrôle des puits. Cela signifie que les services d'encadrement n'assument pas leur mission.

REPONSES	EFFECTIF	%
OUI	0	0
NON, personne ne nous encadre pour les créer	70	100
TOTAL	70	100

100% des personnes affirment ne pas être organisées en coopératives parce qu'aucun service ne les aide à le faire. Ceci explique que le service ayant dans ses attributions l'encadrement et l'assistance des exploitants artisanaux n'assument pas sa tâche.

REPONSES	EFFECTIF	%
NON	70	100
OUI	0	0
TOTAL	70	100

En analysant ce tableau, 100% des personnes interrogées affirment que l'Etat ne les protège pas réellement puisqu'ils sont chassés souvent dans les carrières par des opérateurs miniers et ils sont également exploités par des comptoirs et des négociants.

12) Quelles sont les pistes de solutions pour améliorer vos conditions de vie et de travail ?

REPONSES	EFFECTIF	%
Doter des sites d'exploitation artisanale	32	45,7
Contrôler les prix des minerais et organisation de contre-expertise des teneurs	20	28,6
Faire la découverture	3	4,3
Créer des coopératives minières.	15	21,4
TOTAL	70	100

A partir de ces résultats, nous remarquons que nos enquêtés, soit 74,3% souhaitent que pour résoudre leurs problèmes, il leur faut des sites propres à l'exploitation artisanale et qu'on contrôle les prix des minerais et instituer une contre-expertise par la création d'un laboratoire neutre afin d'éviter la tricherie de la part des négociants et des comptoirs.

8. SYNTHESE DES RESULTATS

Au regard des réponses données, nous avons constaté que la majorité d'enfants rencontrés étaient des garçons dont la tranche d'âge varie entre 10 ans et 17 ans. Cette tranche est sollicitée par le travail des mines et par conséquent, on a abandonné l'école. Ils sont affectés à des travaux lourds : le creusage et le transport des produits miniers.

Les conditions de travail sont très mauvaises et souvent très dangereuses. Les creuseurs, même les enfants, travaillent pieds nus, sans équipements de protection individuelle, dans des puits non étayés et non ventilés. Dans certaines mines, la présence d'uranium augmente les risques pour la santé des enfants aussi que pour l'environnement.

Il sied de remarquer que les enfants enquêtés sont attirés des mines, soit par la famille ou les amis. Comme les parents ne sont pas à même d'assurer la subsistance, ils sont obligés de s'ajouter aux autres membres de la famille pour contribuer au revenu familial. Donc avec la famille, ils constituent une unité de production.

Les raisons qui militent en faveur de leur présence en carrière, c'est la misère généralisée accentuée par une crise socio-économique.

Ainsi, les causes et conséquences du travail des enfants dans les mines se présentent par l'arbre à problèmes suivants :

Quant aux femmes interrogées, leur présence en carrière se justifie par le fait qu'elles constituent un appoint au revenu faible des maris qui, la majorité d'entre eux sont chômeurs. Elles sont comme les autres soumises aux travaux pénibles, notamment le lavage et le tamisage, les exposant également aux risques d'irradiation.

D'une manière globale, les exploitants artisanaux travaillent dans le non respect des dispositions du code et règlement miniers. Cet état témoigne la faiblesse de l'Etat dans la vulgarisation des textes règlementant le secteur minier artisanal qui fait que les artisanaux les ignorent. Cette situation caractérise une activité informelle. Aucun artisanal ou négociant interrogé ne dispose d'une carte, soit d'exploitant artisanal ou de négociant. Et plus nul n'est formé.

Bien que cette activité assure un revenu substantiel, de l'avis des creuseurs interrogés, leurs conditions de vie restent précaires.

Interrogés sur l'efficacité du SAESSCAM et SEMAK, les enquêtés affirment que ces structures s'occupent plus de perceptions des frais. Ils sont caractérisés par un amateurisme et ne disposent pas de véritables professionnels des mines habilités à encadrer techniquement les artisanaux miniers. Cela fait douter l'émergence d'une classe moyenne telle que le prévoit le code minier.

Comme souhait, les exploitants veulent la dotation des sites miniers d'exploitation minière artisanale qui font défaut dans le district de Kolwezi, soumettant ainsi les creuseurs à des expulsions régulières des concessions accordées à des entreprises étrangères qui ne se soucient aucunement de l'intérêt de la population. Et que l'Etat s'implique dans l'analyse des teneurs des minerais en appuyant la création des laboratoires de contre-expertise afin de soulager les négociants et les creuseurs, victimes d'escroquerie de la part des comptoirs d'achat qui déterminent la teneur à leur guise. Ils souhaitent également la création des coopératives.

CONCLUSION GENERALE

Notre réflexion sur la problématique de l'exploitation minière artisanale au Katanga et en particulier à Kolwezi touche à sa fin.

Ce sujet nous a préoccupés au plus haut point car à voir Kolwezi avec ses richesses minières énormes mais aux habitants pauvres vivant dans une précarité inouïe. Voyant également cette masse laborieuse qui refuse de disparaître se livrant ainsi à la débrouille dans l'exploitation minière artisanale, nous avons estimé nécessaire d'y jeter un regard critique afin d'apporter notre modeste contribution face au visage médiocre qu'offre cette activité pourtant salutaire pour des milliers des sans emplois.

Les maux dont souffre cette activité à Kolwezi s'ils ne sont pas combattus, ils entameront la paix sociale pourtant aussi utile pour le développement.

Dans cette réflexion, notre but était de savoir ce qui détermine la présence des enfants dans les carrières et les conséquences qui en découlent. Nous voudrions aussi savoir si les structures chargées de l'encadrement des artisanaux sont à la hauteur. Nous nous sommes également intéressés au non respect des dispositions du code et règlement miniers de la part des exploitants miniers artisanaux. En définitive, nous voudrions savoir si l'exploitation minière artisanale est-elle profitable aux creuseurs ou aux communautés locales.

Pour nous permettre d'atteindre nos objectifs, nous avons recouru au sondage des opinions des exploitants miniers artisanaux de Kolwezi. La population concernée par notre étude était constituée des creuseurs, des enfants et des femmes oeuvrant dans les carrières. Nous y avons tiré d'une manière raisonnée un échantillon de 100 sujets (dont 20 enfants, 10 femmes et 70 creuseurs proprement dits) grâce à la technique de boule de neige.

Durant cette étude, il ne s'agissait pas d'examiner d'une façon exhaustive tous les problèmes de l'artisanat minier mais en repérant quelques uns qui semblent être marquants ou perceptibles, nous voulions par là extirper la gangrène qui entame cette activité pourtant importante.

De cette analyse en usant de la dialectique, il est ressorti que le travail des enfants dans les carrières s'explique par la misère provoquée par le chômage et « l'impaiement » qui frappe la ville, obligeant les enfants à travailler pour subvenir également aux besoins de la famille, incapable de s'auto- suffire uniquement par le travail du père, avec comme conséquences la recrudescence de la déperdition scolaire, les maladies, les accidents et la toxicomanie. Il sied de remarquer que l'influence des amis, la cupidité et l'irresponsabilité des parents sont aussi également déterminants dans le travail des enfants, qui d'ailleurs se fait avec la famille dans des conditions dangereuses et sans respect des normes environnementales.

La méconnaissance du code et règlement miniers chez les exploitants miniers témoigne l'absence de l'Etat dans la vulgarisation des textes juridiques règlementant le secteur minier, par conséquent, l'activité sur le plan pratique est informelle d'autant plus qu'aucun exploitant interrogé n'a la carte d'exploitant minier artisanal et n'en a jamais vu la couleur. Par ailleurs, le code minier, devenu un recueil de bonnes intentions, n'est plus respecté.

Quant au SAESSCAM, bureau de Kolwezi n'est pas à la hauteur de ses responsabilités qui consistent à encadrer techniquement les creuseurs. Ce service est caractérisé par un amateurisme sur le plan professionnel car il ne dispose pas d'encadreurs techniquement compétents. Il passe pour un service de perception. Pour cette tâche, ce service n'a que quatre unités possédant la qualité des mineurs.

Au sujet des zones d'exploitation artisanale officielles, Kolwezi n'en dispose aucune. Les creuseurs oeuvrent dans des concessions couvertes par des titres miniers. Ainsi, ils y sont régulièrement chassés à telle enseigne on se demande à quoi servent les dispositions consacrant l'exploitation minière artisanale dans le code minier spécialement le titre IV.

Ainsi donc, après analyse de tous les faits sur terrain, nos hypothèses sont confirmées.

Malgré les difficultés, l'exploitation minière artisanale peut être profitable, productive et sûre. Elle peut contribuer à des moyens d'existences durables, être une source de travail décent, être écologiquement acceptable et exempte de main d'oeuvre enfantine.

Doit-on laisser la situation se détériorer ? Loin de là. Au regard de la méthode dialectique dont nous faisons usage, spécialement en son principe du changement universel et du changement incessant qui consiste à considérer le changement comme phase de transition d'une situation à une autre beaucoup plus perfectionnée, nous tenons à esquisser une piste de solutions en vue d'améliorer ce secteur très vital pour des familles sans emplois du district de Kolwezi. Nous proposons :

- Améliorer l'encadrement des exploitants artisanaux opérant dans les sites des sociétés minières au travers d'un entrepreneur-négociant sur le modèle du contrat se sous-traitance ;

- Encadrer les artisanaux au niveau des méthodes d'exploitation, de la sécurité et hygiène des travailleurs ;

- Instaurer un dialogue permanent entre le pouvoir public minier et les représentants des associations et coopératives des exploitants miniers artisanaux ;

- Veiller au respect des procédures techniques en matière d'exploitation des mines artisanales ;

- Renforcer les conditions de production, de protection (sécurité) et de santé pour les transformer en petite mine ;

- Renforcer les capacités institutionnelles du SAESSCAM, des associations ainsi que des coopératives des exploitants miniers artisanaux en matière de lutte contre le travail des enfants ;

- Mettre en place des mécanismes de collaboration avec les organismes tant nationaux qu'internationaux pour l'éradication du travail des enfants dans les mines ;

- Prévenir le travail des enfants dans les mines par la sensibilisation des enfants, des familles et des communautés ;

- L'application de la convention N° 182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants ;

- Vulgariser le code minier et ses dispositions d'application (règlement minier) ;

- Organiser périodiquement de sessions de formation des artisanaux sur le respect du code de bonne conduite de l'exploitant artisanal ;

- Appliquer rigoureusement les dispositions d'enregistrement des creuseurs et des négociants ;

- Imposer l'achat des cartes de creuseurs et de négociants avant toute activité.

- La détermination des zones réservées à l'exploitation artisanale conformément au code minier (article 109) et de celle répondant aux conditions d'une exploitation industrielle.

- Faire bénéficier la population de Kolwezi du redéploiement économique du secteur minier par l'application des articles du code minier et du règlement minier qui prévoit qu'une partie des recettes fiscales ( entre 0,5% et 5% selon les minerais) doit revenir au niveau des provinces (25%) et des territoires (15%) et ainsi être affectée au développement local et communautaire ;

- Renforcer les mécanismes de contrôle en matière du respect des normes environnementales dans chaque site d'exploitation.

Pour terminer, comme toute oeuvre humaine, le présent mémoire peut renfermer des lacunes susceptibles d'être comblé par des recherches ultérieures. Nous sommes ouverts à toutes les critiques constructives. Néanmoins, notre sujet d'étude étant d'actualité et ayant plusieurs facettes non abordées par nous, la piste reste et restera toujours ouverte à tout chercheur ou lecteur.

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

1. AKOUN, A. (Dir), dictionnaire de sociologie, éd. Le robert, paris, 1999.

3. D'HAINAUT L., concepts et méthodes de la statistique, éd. Labours, Bruxelles, 1975.

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6. G. FRIEDMANN et P. NAVILLE, Traité de sociologie du travail, Armand collin, Paris, 1970.

7. GASTON CARRIERE, initiation au travail scientifique, 3^e éd., éd. de l'université d'Ottawa, Ottawa, 1967.

9. GRAWITZ, M., méthodes des sciences sociales, précis Dalloz, 8^e édition, paris, 1990.

10. GUY ROCHER, introduction à la sociologie générale, Tome 3, édition HMH, Paris, 1968

12. MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, éd. Africa, Lubumbashi, 1977.

13. OMAR AKTOUF, Méthodologie des sciences sociales et approche qualitative des organisations, Presses de l'université du Québec, Québec, 1987.

15. R. PINTO et M. GRAWITZ, Méthodes de sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971.

1. ANTOINE, Q., Enfants mineurs du Katanga : des carrières à l'école, in Dimensions 3 le journal de la coopération Belge N°2, mars-avril 2007.

2. Banque mondiale, le travail des enfants en Afrique : problématique et défis, in www. Worldbank. Org/childlabor, novembre 2001.

4. Congo Blog, Kipushi : les femmes en lutte contre la misère, in http//www.congoblog.net, 15 mars 2009.

6. ELENGE MOLAYI, législation minière, environnement et protection de la santé du travail des artisans miniers en RD Congo, in Congo-Afrique XLVIII^e année, N° 425, mai 2008.

8. ERIC JACQUES et alii, quelle place pour la mine artisanale, in Géosciences No 01, janvier 2005.

9. Facteurs et acteurs du changement social, in www. Abs.92.com, le 02.09.09

10. Faustin KUEDIASALA, « problématique de l'exploitation minière artisanale au Katanga », in le potentiel, édition 3679, du samedi 18 mars 2006.

12. GRANAI, G., Technique de l'enquête sociologique, in http//www.classiques.aquac.ca, 03 juin 2009

13. Groupe one ASBL RDC-KT, lutte contre le travail des enfants dans les mines artisanales d'hétérogénite au sud du Katanga, rapport d'activités 2006.

14. Groupe one, Problématique de travail des enfants dans les mines artisanales au Katanga, conférence du 15 au 16 octobre 2007, KINSHASA.

15. HAMULI KABARHUZA, le rôle de l'artisanat minier dans les activités illégales, la sécurité et le conflit en RDC, in conférence internationale sur la paix dans la région des grands lacs, 15-16 aout 2006, Kinshasa.

16. KASEYA NDAYE, Politique du gouvernement sur l'exploitation minière, in rapport final du séminaire sur l'exploitation minière artisanale au Katanga du 22 au 23 juin 2004 à l'hôtel Karavia de Lubumbashi.

17. La planification de l'exploration et de l'exploitation minière, in www.google.fr, le 30 juillet 2009.

18. Le défi de l'industrie minière mondiale, in www.pambazuka.org, le 25 août 2009.

22. Présentation du projet BIT-Act-Mines Katanga, « contribuer à l'amélioration de la gouvernance dans les secteurs des mines et de la métallurgie de la province du Katanga »,2007.

23. SEYDOU KEITA, Etude sur les mines artisanales et les exploitations minières à petite échelle au Mali, in Mining Minerals and Sustainable Development No 80, Aout 2001.

24. Travail des enfants, Wikipédia, in http.fr. Wiktionary. Org., 29 juin 2009.

1. KASONGO WA KASONGO, la problématique du travail des enfants dans le secteur artisanal minier, cas de la ville de Lubumbashi, mémoire de licence en sciences du travail, ISES- l'SHI, juillet 2006.

2. LUBAMBULA KIPOTA, causes et conséquences de la sexualité féminine préconjugale chez les Bemba de la RDC, mémoire DES de sociologie, UNILU, 2007- 2008.

3. MUJINGA TSHIKUTA Arsène, l'attitude de la mairie face à la fermeture des carrières d'exploitation artisanale et ses conséquences sur la vie socio-économique (rapport d'observation effectuée à la mairie de Kolwezi), rapport de fin d'études cycle long technique option sociale, institut technique Twayayi ,2009.

4. MULULU MUGINIBWA, l'exploitation minière artisanale et l'amélioration des conditions socio-économiques des exploitants et des habitants de l'hinterland minier de Likasi (cas du site de SHAMITUMBA), mémoire de licence en sciences sociales, ISES-L'SHI, septembre 2000.

5. MUYUMBA NDAZWI, De l'exploitation minière artisanale et le développement économique local, expérience de SAESSCAM au Sud du Katanga, mémoire de licence en développement communautaire, ISES-L'SHI, 2008.

2. Code minier congolais, in journal officiel No spécial du 15 juillet 2002.

4. Le règlement minier, in journal officiel, numéro spécial du 1^er avril 2003.

1. TSHUNGU BAMESA, cours de méthodes de travail scientifique, G1 SPA, UNILU, 1984-1985, inédit.

ANNEXES

QUESTIONNAIRE D'ENQUETE

12) Quelles sont les pistes de solutions pour améliorer vos conditions de vie et de travail ?

2) Quelles sont les conséquences du travail des creuseurs sur l'environnement ?

PHOTOS EXPLOITATION ARTISANALE

Ces enfants lavent les minerais dans un bassin Cet enfant creuse dans un puits sans équipements de

Groupe d'enfants qui ramassent de l'hétérogénite. Cette famille trie les minerais.

Même les filles ne sont pas épargnées du travail des carrières. Ces filles lavent les minerais dans une rivière.

Creuseurs à l'oeuvre Une rivière polluée par le nettoyage des minerais.

Table des matières

* ¹ Groupe one ASBL RDC-KT, lutte contre le travail des enfants dans les mines artisanales d'hétérogénite au sud du Katanga, rapport d'activités 2006.

* ² MUJINGA TSHIKUTA Arsène, l'attitude de la mairie face à la fermeture des carrières d'exploitation artisanale et ses conséquences sur la vie socio-économique(rapport d'observation effectuée à la mairie de Kolwezi),rapport de fin d'études cycle long technique option sociale, institut technique Twayayi, Kolwezi,2009.

* ³ Faustin KUEDIASALA, « problématique de l'exploitation minière artisanale au Katanga », in le potentiel, édition 3679, Kinshasa, du samedi 18 mars 2006.

* ⁴ HAMULI KABARHUZA, le rôle de l'artisanat minier dans les activités illégales, la sécurité et le conflit en RDC, in conférence internationale sur la paix dans la région des grands lacs, 15-16 aout 2006, Kinshasa.

* ⁵ Groupe one, Problématique de travail des enfants dans les mines artisanales au Katanga, conférence du 15 au 16 octobre 2007, KINSHASA.

* ⁶ CongoBlog, Kipushi : les femmes en lutte contre la misère, in http//www.congoblog.net, 15 mars 2009.

* ⁷ MULULU MUGINIBWA, l'exploitation minière artisanale et l'amélioration des conditions socio-économiques des exploitants et des habitants de l'hinterland minier de Likasi (cas du site de SHAMITUMBA), mémoire de licence en sciences sociales, ISES-L'SHI, septembre 2000.

* ⁸ MUYUMBA NDAZWI, De l'exploitation minière artisanale et le développement économique local, expérience de SAESSCAM au Sud du Katanga, mémoire de licence en développement communautaire, ISES-L'SHI, 2008.

* ⁹ KASONGO WA KASONGO, la problématique du travail des enfants dans le secteur artisanal minier, cas de la ville de Lubumbashi, mémoire de licence en sciences du travail, ISES l'SHI, juillet 2006.

* ¹⁰ ANTOINE, Q., Enfants mineurs du Katanga : des carrières à l'école, in Dimensions 3 le journal de la coopération Belge N°2, mars-avril 2007, pg.7.

* ¹¹ ALBARELLO, Luc., Apprendre à chercher, éd. De Boeck, Bruxelles, 1999, p.43.

* ¹² GRAWITZ, M., Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1979, p.403.

* ¹³ RONGERE, P., Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1971, p.20.

* ¹⁴ OMAR AKTOUF, Méthodologie des sciences sociales et approche qualitative des organisations, Presses de l'université du Québec, Québec, 1987, p.58.

* ¹⁷ Akoun, A. (Dir), dictionnaire de sociologie, éd. Le robert, paris, 1999, p.338.

* ²⁰ KALELE KA-BILA, cité par LUBAMBULA KIPOTA, causes et conséquences de la sexualité féminine préconjugale chez les Bemba de la RDC, mémoire DES, UNILU, 2007- 2008.

* ²¹ R. PINTO et M. GRAWITZ, Méthodes de sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971, p.289.

* ²² GASTON CARRIERE, initiation au travail scientifique, 3^e éd., éd. de l'université d'Ottawa, Ottawa, 1967, p.14.

* ²⁵ MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, éd. Africa, Lubumbashi, 1977, p. 29.

* ²⁶ TSHUNGU B., cours de méthode de travail scientifique, G1 SPA, UNILU, 1984-1985.

* ²⁷ DELRUELLE-VOSSWINKEL, N., Introduction à la sociologie générale, éd. de l'université de Bruxelles, Bruxelles, 1987, p.71.

* ²⁸ GRANAI, G., Technique de l'enquête sociologique, in http//www.classiques.aquac.ca, 03 juin 2009.

* ³² GRAWITZ M., méthodes des sciences sociales, précis Dalloz, 8^e édition, paris, 1990, p .403.

* ³⁸ Code minier congolais, in journal officiel No spécial du 15 juillet 2002.

* ³⁹ Cette définition a été adoptée lors du séminaire sur la promotion des petites exploitations minières tenu à Niamey du 5 au 9 novembre 1990.

* ⁴⁰ Encyclopédie Wikipedia, mine, in http.Fr.Wiktionary. Org, 29/06/2009.

* ⁴² KASEYA NDAYE, Politique du gouvernement sur l'exploitation minière, in rapport final du séminaire sur l'exploitation minière artisanale au Katanga du 22 au 23 juin 2004 à l'hôtel Karavia de Lubumbashi, Pg 20-21.

* ⁴⁴ G. FRIEDMANN et P. NAVILLE, traité de sociologie du travail, Armand collin, Paris, 1970, Pg. 11-25.

* ⁴⁶ Banque mondiale, le travail des enfants en Afrique : problématique et défis, in www. Worldbank. Org/childlabor, novembre 2001.

* ⁴⁷ Code du travail, in journal officiel No spécial du 25 octobre 2002.

* ⁴⁸ Travail des enfants, Wikipédia, in http.fr. Wiktionary. Org., 29 juin 2009.

* ⁵⁴ Facteurs et acteurs du changement social, in www. abs.92.com, le 02.09.09.

* ⁵⁵ G. ROCHER, introduction à la sociologie générale, Tome 3, édition HMH, Paris, 1968, p.22.

* ⁵⁶ De la croissance au changement social, in www.aehsc.chez.com, 16/08/09.

* ⁶¹ Le défi de l'industrie minière mondiale, in www.pambazuka.org, le 25 août 2009.

* ⁶² SEYDOU KEITA, Etude sur les mines artisanales et les exploitations minières à petite échelle au Mali, in Mining Minerals and Sustainable Development No 80, Aout 2001, p. 8.

* ⁶⁴ ERIC JACQUES et alii, quelle place pour la mine artisanale, in Géosciences No 01, janvier 2005, p.67.

* ⁶⁸ ELENGE MOLAYI, législation minière, environnement et protection de la santé du travail des artisans miniers en RD Congo, in Congo-Afrique XLVIII^e année, N° 425, mai 2008, p. 376.

* ⁷⁰ La planification de l'exploration et de l'exploitation minière, in www.google.fr, le 30 juillet 2009.

* ⁷² Le règlement minier, in journal officiel, numéro spécial du 1^er avril 2003.

* ⁷⁴ Nous avons préféré donner les attributions de ce service compte tenu du sujet que nous abordons. Cfr décret No 047-C/2003 du 28 mars 2003 portant création SAESSCAM.

* ⁷⁵ Présentation du projet BIT-Act-Mines Katanga, « contribuer à l'amélioration de la gouvernance dans les secteurs des mines et de la métallurgie de la province du Katanga »,2007.

* ⁸⁰ Ces chiffres portent sur un état comparatif par à l'année 2007. L'accroissement des nationaux est dû à l'afflux de la population à la recherche d'emploi et des produits miniers tandis que l'accroissement des étrangers est dû à l'afflux des expatriés engagés dans le cadre de l'exploitation minière.

* ^{* 81}Non Renseigné, c'est-à-dire la commune Manika n'a pas fourni les statistiques par catégories.

* ⁸³ D'HAINAUT L., concepts et méthodes de la statistique, éd. Labours, Bruxelles, 1975, p. 35.

La problématique de l'exploitation minière artisanale dans la province du Katanga ( cas du district de Kolwezi)

INTRODUCTION GENERALE

0.1. Présentation du sujet

0.2. Justification du choix et de l'intérêt du sujet

0.3. Etat de la question

0.4 .Problématique et hypothèses de travail

0.5. Délimitation du sujet

0.6. Méthodes et techniques d'investigation

A. De la méthode

B. Des techniques

0.7. Subdivision du travail

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS CONCEPTUELLES

1.0. INTRODUCTION

1.1. DEFINITION DES CONCEPTS

CONCLUSION PARTIELLE

CHAPITRE II : CONSIDERATIONS THEORIQUES

THEORIE DE CHANGEMENT SOCIAL

A. Notion de changement social

B. Les facteurs de changement social

C. Les conditions du changement social

D. Les agents du changement social

CHAPITRE III : CONSIDERATIONS GENERALES SUR L'EXPLOITATION MINIERE

1. Formes de l'exploitation minière

2. Mode d'exploitation minière70(*)

3. Les intervenants du secteur minier

4. Les conditions d'exploitation dans la zone ouverte à l'exploitation artisanale

5. Historique de l'exploitation minière artisanale au Katanga75(*)

CONCLUSION PARTIELLE

DEUXIEME PARTIE :

CONSIDERATIONS PRATIQUES

CHAPITRE I : PRESENTATION DU DISTRICT DE KOLWEZI

1. SITUATION GEOGRAPHIQUE76(*)

2. APERCU HISTORIQUE77(*)

3. ORGANISATION TERRITORIALE78(*)

4. SITUATION DEMOGRAPHIQUE79(*)

5. PRINCIPALES ACTIVITES ECONOMIQUES82(*)

6. LOCALISATION DES SITES D'EXPLOITATION MINIERE

CHAPITRE II : PROBLEMATIQUE DE L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE DANS LE DISTRICT DE KOLWEZI

1. INTRODUCTION

2. BUT DE L'ENQUETE

3. ORGANISATION DE L'ENQUETE

4. L'ECHANTILLONNAGE

5. ELABORATION ET ADMINISTRATION DU QUESTIONNAIRE

6. DIFFICULTES RENCONTREES

7. DEPOUILLEMENT ET INTERPRETATION DES RESULTATS

8. SYNTHESE DES RESULTATS

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

ANNEXES

QUESTIONNAIRE D'ENQUETE

PHOTOS EXPLOITATION ARTISANALE

Table des matières