La problématique de l'exploitation minière artisanale dans la province du Katanga ( cas du district de Kolwezi)

2. Mode d'exploitation minière70(*)

On peut distinguer deux modes d'exploitation :

· Exploitation à ciel ouvert

· Exploitation souterraine

On peut aussi, dans certains cas, dans une première phase près des affleurements procéder à ciel ouvert ; et en profondeur, l'exploitation se fait en souterrain. La limite de cette exploitation à ciel ouvert se détermine essentiellement sur des bases technico-économiques. A priori, on choisira la technique la moins chère en coûts de revient.

2.1. Exploitation à ciel ouvert

On peut définir comme exploitation à ciel ouvert toute exploitation qui met à nu le gisement à exploiter en enlevant les terrains de couverture et extrait ensuite le minerai.

Donc, dans ce type d'exploitation, appelé aussi découverte, tous les terrains stériles qui recouvrent la substance à exploiter sont enlevés, permettant ainsi un accès facile à celle-ci^71(*).

On doit distinguer deux phases dans ce type d'exploitation :

Le décapage ou découverture ;

L'extraction du minerai.

Ces deux opérations sont, le plus souvent effectuées simultanément sur les chantiers. Ce type d'exploitation présente du point de vue sécurité, des avantages certains sur l'exploitation souterraine. Par contre, il peut poser de gros problèmes d'environnement. Ici, cette exploitation se fait sur des gradins à front vertical. On met en place une mine à ciel ouvert lorsque le minerai se trouve relativement proche de la surface.

2.2. Exploitation souterraine

Le mode d'exploitation souterraine est utilisée pour les gisements en profondeur, c'est-à-dire pour les minéralisations se trouvant à plus d'une dizaine de mètres se profondeur.

Le choix d'une méthode d'exploitation souterraine dépend de plusieurs facteurs :

· La forme du gîte (régulière ou irrégulière)

· La dimension du gîte

· Les conditions du gisement

· Les propriétés du minerai et de gangues

· La répartition des minéraux de valeur qui conditionne le choix entre une exploitation sélective ou une exploitation globale.

Lors de l'exploitation, le champ minier peut être partagé en étapes, par soutènements ou non. Dans les mines souterraines, il faut veiller à l'exhaure, éclairage, aérage, soutènement pour la sécurité et la santé des travailleurs.

Il convient de noter que l'exploitation minière artisanale peut se faire à ciel ouvert ou en souterrain.

3. Les intervenants du secteur minier

Il est question dans cette section de dégager les prérogatives des intervenants du secteur minier congolais.

A. Président de la République

Conformément aux dispositions du code minier, le Président de la République est compétent pour :

- Edicter le règlement minier pour l'application du code minier ;

- Classer, déclasser ou reclasser les substances minérales en mines ou en produits des carrières et inversement ;

- Déclasser, classer ou déclasser une zone interdite à l'activité minière ou aux travaux de carrières ;

- Déclasser, classer ou déclasser une substance minérale en « substance réservée » ;

- Confirmer la réservation d'un gisement soumis à l'appel d'offre faite par arrêté du ministre des mines.

B. Ministre des Mines

Le ministre des mines est compétent pour :

- Octroyer ou refuser d'octroyer les droits miniers et/ou de carrières pour les substances minérales autres que les matériaux de construction à usage courant ;

- Retirer les droits miniers et/ou de carrières, déchoir le titulaire d'un droit ou de carrière, donner acte aux déclarations de renonciation aux droits miniers et/ou de carrières et acter l'expiration de droit minier et de carrière ;

- Autoriser les exportations des minerais à l'état brut ;

- Instituer les zones d'exploitation artisanale ;

- Agréer et retirer l'agrément des comptoirs d'achat des produits de l'exploitation artisanale ;

- Exercer la tutelle des institutions, organismes publics ou para-étatiques se livrant aux activités minières et aux travaux de carrières ;

- Réserver le gisement à soumettre à l'appel d'offre ;

- Approuver la constitution des hypothèques ;

- Accepter ou refuser l'extension d'un titre minier ou de carrières aux substances associées ou non associées ;

- Délivrer les autorisations de traitement ou de transformation des produits d'exploitation artisanale ;

- Proposer au Président de la République le classement, le reclassement ou le déclassement des substances réservées, des substances minérales classées en mines ou en produits de carrières et inversement ainsi que des zones interdites ;

- Etablir une zone interdite ;

- Agréer les mandataires en mine et carrière.

C. Gouverneur de Province

Le gouverneur de province est compétent pour :

- Délivrer les cartes de négociant des produits d'exploitation artisanale ;

- Décider de l'ouverture des carrières pour les travaux d'utilité publique sur les terrains domaniaux.

D. Le Chef de Division Provinciale des Mines

Il est compétent pour :

- Délivrer les cartes d'exploitant artisanal ;

- Octroyer les droits de recherche des produits de carrières et d'exploitation des carrières permanentes ou temporaires pour les matériaux de construction à usage courant.

E. Le Cadastre Minier

Le cadastre minier est un service public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle des ministres ayant les mines et les finances dans leurs attributions.

Pour couvrir ses frais de fonctionnement, le cadastre minier est autorisé à percevoir et à gérer les frais de dépôt des dossiers et les droits superficiaires annuels par carré.

Le cadastre minier est chargé de l'inscription :

- de la recherche d'octroi des droits miniers et/ou de carrières ;

- des droits miniers et/ou de carrières octroyés ainsi que des décisions de refus,

- du cas de retrait, d'annulation et de déchéance de droits miniers ou de carrières,

- des mutations et amodiations des droits miniers ;

- des sûretés minières.

Il est, en outre, chargé de l'instruction cadastrale des demandes des droits miniers et/ou de carrières, de l'extension des droits miniers ou des carrières à d'autres substances, de la coordination de l'instruction technique et environnementale des demandes des droits miniers ou de carrières ainsi que de la délivrance de l'attestation de prospection.

F. la Direction de Géologie

Elle est chargée de la promotion du secteur minier à travers la recherche géologique de base, la compilation et la publication des informations sur la géologie ainsi que de la publication et de la vulgarisation des dites informations.

La Direction de Géologie émet ses avis en cas de :

- classement, déclassement ou reclassement des substances minérales en mines ou en produits de carrières et inversement ;

- ouverture et fermeture d'une zone d'exploitation artisanale ;

- classement ou déclassement d'une substance déclarée « substance réservée ».

G. la Direction des Mines

Elle est chargée de l'inspection et du contrôle des activités minières et des travaux de carrières en matières de sécurité, d'hygiène, de conduite de travail, de production, de transport, de commercialisation et en matière sociale.

Elle est la seule habilité à contrôler et à inspecter l'exploitation minière industrielle, l'exploitation minière à petite échelle et l'exploitation artisanale.

H. Service chargé de la protection de l'environnement minier

Le service chargé de la protection de l'environnement minier au sein du ministère des mines exerce, en coordination avec les autres organismes de l'Etat chargés de la protection de l'environnement, les prérogatives qui lui sont dévolues par le code minier et par toute autre réglementation en matière de protection de l'environnement.

I. Les Services Techniques

Le règlement minier^72(*) consacre les services tels que :

a. La cellule technique de coordination et de planification minière « C.T.CP.M »

b. Le centre d'évaluation, d'expertise et de certification des substances minérales précieuses « C.E.E.C »

c. Le cadastre minier^73(*)

d. Le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining « SAESSCAM »

J. LE SAESSCAM

Le SAESSCAM est un service public à caractère technique doté d'une autonomie administrative et financière. Il est placé sous la tutelle du ministère des mines.

Les objectifs du SAESSCAM^74(*)

Le SAESSCAM, service public, a pour objet à travers tout le territoire national de :

1. promouvoir l'émergence d'une classe moyenne congolaise dans le secteur de la petite mine en assurant la formation et en apportant l'assistance technique et financière aux coopératives minières et aux exploitants de secteur de la petite mine, en vue de renforcer leurs capacités managériales ;

2. assurer le suivi des flux des matières de la petite mine et de l'artisanat minier depuis le chantier jusqu'au point de vente, en vue de canaliser toute la production dans le circuit officiel de commercialisation et lutter contre la fraude ;

3. veiller, après vente, au recouvrement de l'imposition forfaitaire due à l'Etat suivant les modalités et mécanismes fixés ;

4. inciter le regroupement des exploitants miniers artisanaux en coopératives ;

5. encourager les exploitants miniers artisanaux et ceux de la petite mine à s'acquitter, en application du code minier et de son règlement, des obligations découlant de l'exercice de leurs activités minières ;

6. contribuer à l'amélioration du bien être des communautés locales où se déroulent les activités minières artisanales et/ou à petite échelle, par le développement intégré en application des dispositions du règlement minier ;

7. travailler en synergie avec l'administration publique concernée et les autres services techniques du ministère ainsi qu'avec d'autres organismes pour la conception, la fabrication et l'acquisition des équipements adaptés aux conditions géologiques des gisements exploités par les opérateurs miniers à petite échelle et les exploitants miniers artisanaux, en vue d'améliorer leur productivité qualitative et quantitative ;

8. vulgariser les normes de sécurité sur les sites d'exploitation et veiller à leur stricte application ;

9. assurer l'intégration de la femme dans la chaîne de production minière à petite échelle ;

10. inciter l'exploitant minier artisanal ou de la petite mine à s'investir dans les autres secteurs de l'économie nationale, en vue notamment, de préparer l'après-mine ;

11. susciter et participer à la création d'un fonds d'assistance à la petite mine et de l'artisanat minier pour la promotion de petites et moyennes entreprises minières.

Les substances minérales visées et faisant actuellement l'objet de l'exploitation artisanale et semi-industrielle sont : diamant, or, colombo-tantalite (coltan), cassitérite, minerai de cuivre, hétérogénite, améthyste, et autres pierre précieuses et semi-précieuses.

* ⁷⁰ La planification de l'exploration et de l'exploitation minière, in www.google.fr, le 30 juillet 2009.

* ⁷¹ MULLER, Y., Mines tome II, éd., Dunod, Paris, 1964, p. 140.

* ⁷² Le règlement minier, in journal officiel, numéro spécial du 1^er avril 2003.

* ⁷³ Les attributions de ce service technique sont développées ci-haut.

* ⁷⁴ Nous avons préféré donner les attributions de ce service compte tenu du sujet que nous abordons. Cfr décret No 047-C/2003 du 28 mars 2003 portant création SAESSCAM.