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La problématique de l'exploitation minière artisanale dans la province du Katanga ( cas du district de Kolwezi)

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par Joseph KUMWIMBA MUSAO
Institut Supérieur d'Etudes Sociales - Licence en sociologie industrielle 2009
  

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CONCLUSION GENERALE

Notre réflexion sur la problématique de l'exploitation minière artisanale au Katanga et en particulier à Kolwezi touche à sa fin.

Ce sujet nous a préoccupés au plus haut point car à voir Kolwezi avec ses richesses minières énormes mais aux habitants pauvres vivant dans une précarité inouïe. Voyant également cette masse laborieuse qui refuse de disparaître se livrant ainsi à la débrouille dans l'exploitation minière artisanale, nous avons estimé nécessaire d'y jeter un regard critique afin d'apporter notre modeste contribution face au visage médiocre qu'offre cette activité pourtant salutaire pour des milliers des sans emplois.

Les maux dont souffre cette activité à Kolwezi s'ils ne sont pas combattus, ils entameront la paix sociale pourtant aussi utile pour le développement.

Dans cette réflexion, notre but était de savoir ce qui détermine la présence des enfants dans les carrières et les conséquences qui en découlent. Nous voudrions aussi savoir si les structures chargées de l'encadrement des artisanaux sont à la hauteur. Nous nous sommes également intéressés au non respect des dispositions du code et règlement miniers de la part des exploitants miniers artisanaux. En définitive, nous voudrions savoir si l'exploitation minière artisanale est-elle profitable aux creuseurs ou aux communautés locales.

Pour nous permettre d'atteindre nos objectifs, nous avons recouru au sondage des opinions des exploitants miniers artisanaux de Kolwezi. La population concernée par notre étude était constituée des creuseurs, des enfants et des femmes oeuvrant dans les carrières. Nous y avons tiré d'une manière raisonnée un échantillon de 100 sujets (dont 20 enfants, 10 femmes et 70 creuseurs proprement dits) grâce à la technique de boule de neige.

Durant cette étude, il ne s'agissait pas d'examiner d'une façon exhaustive tous les problèmes de l'artisanat minier mais en repérant quelques uns qui semblent être marquants ou perceptibles, nous voulions par là extirper la gangrène qui entame cette activité pourtant importante.

De cette analyse en usant de la dialectique, il est ressorti que le travail des enfants dans les carrières s'explique par la misère provoquée par le chômage et «  l'impaiement » qui frappe la ville, obligeant les enfants à travailler pour subvenir également aux besoins de la famille, incapable de s'auto- suffire uniquement par le travail du père, avec comme conséquences la recrudescence de la déperdition scolaire, les maladies, les accidents et la toxicomanie. Il sied de remarquer que l'influence des amis, la cupidité et l'irresponsabilité des parents sont aussi également déterminants dans le travail des enfants, qui d'ailleurs se fait avec la famille dans des conditions dangereuses et sans respect des normes environnementales.

La méconnaissance du code et règlement miniers chez les exploitants miniers témoigne l'absence de l'Etat dans la vulgarisation des textes juridiques règlementant le secteur minier, par conséquent, l'activité sur le plan pratique est informelle d'autant plus qu'aucun exploitant interrogé n'a la carte d'exploitant minier artisanal et n'en a jamais vu la couleur. Par ailleurs, le code minier, devenu un recueil de bonnes intentions, n'est plus respecté.

Quant au SAESSCAM, bureau de Kolwezi n'est pas à la hauteur de ses responsabilités qui consistent à encadrer techniquement les creuseurs. Ce service est caractérisé par un amateurisme sur le plan professionnel car il ne dispose pas d'encadreurs techniquement compétents. Il passe pour un service de perception. Pour cette tâche, ce service n'a que quatre unités possédant la qualité des mineurs.

Au sujet des zones d'exploitation artisanale officielles, Kolwezi n'en dispose aucune. Les creuseurs oeuvrent dans des concessions couvertes par des titres miniers. Ainsi, ils y sont régulièrement chassés à telle enseigne on se demande à quoi servent les dispositions consacrant l'exploitation minière artisanale dans le code minier spécialement le titre IV.

Ainsi donc, après analyse de tous les faits sur terrain, nos hypothèses sont confirmées.

Malgré les difficultés, l'exploitation minière artisanale peut être profitable, productive et sûre. Elle peut contribuer à des moyens d'existences durables, être une source de travail décent, être écologiquement acceptable et exempte de main d'oeuvre enfantine.

Doit-on laisser la situation se détériorer ? Loin de là. Au regard de la méthode dialectique dont nous faisons usage, spécialement en son principe du changement universel et du changement incessant qui consiste à considérer le changement comme phase de transition d'une situation à une autre beaucoup plus perfectionnée, nous tenons à esquisser une piste de solutions en vue d'améliorer ce secteur très vital pour des familles sans emplois du district de Kolwezi. Nous proposons :

I. Concernant l'encadrement des exploitants artisanaux

- Améliorer l'encadrement des exploitants artisanaux opérant dans les sites des sociétés minières au travers d'un entrepreneur-négociant sur le modèle du contrat se sous-traitance ;

- Encadrer les artisanaux au niveau des méthodes d'exploitation, de la sécurité et hygiène des travailleurs ;

- Instaurer un dialogue permanent entre le pouvoir public minier et les représentants des associations et coopératives des exploitants miniers artisanaux ;

- Veiller au respect des procédures techniques en matière d'exploitation des mines artisanales ;

- Créer un organe de coordination du secteur des mines artisanales ;

- Renforcer les conditions de production, de protection (sécurité) et de santé pour les transformer en petite mine ;

II. Concernant le travail des enfants

- Renforcer les capacités institutionnelles du SAESSCAM, des associations ainsi que des coopératives des exploitants miniers artisanaux en matière de lutte contre le travail des enfants ;

- Mettre en place des mécanismes de collaboration avec les organismes tant nationaux qu'internationaux pour l'éradication du travail des enfants dans les mines ;

- Prévenir le travail des enfants dans les mines par la sensibilisation des enfants, des familles et des communautés ;

- Retirer des mines tous les enfants de moins de 18 ans ;

- L'application de la convention N° 182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants ;

III. Concernant les textes légaux et réglementaires

- Vulgariser le code minier et ses dispositions d'application (règlement minier) ;

- Organiser périodiquement de sessions de formation des artisanaux sur le respect du code de bonne conduite de l'exploitant artisanal ;

- Appliquer rigoureusement les dispositions d'enregistrement des creuseurs et des négociants ;

- Imposer l'achat des cartes de creuseurs et de négociants avant toute activité.

IV. Concernant la détermination des zones d'exploitation artisanale

- L'aménagement des sites ou zones d'exploitation ;

- La détermination des zones réservées à l'exploitation artisanale conformément au code minier (article 109) et de celle répondant aux conditions d'une exploitation industrielle.

V. Concernant le social et l'environnement

- Faire bénéficier la population de Kolwezi du redéploiement économique du secteur minier par l'application des articles du code minier et du règlement minier qui prévoit qu'une partie des recettes fiscales ( entre 0,5% et 5% selon les minerais) doit revenir au niveau des provinces (25%) et des territoires (15%) et ainsi être affectée au développement local et communautaire ;

- Renforcer les mécanismes de contrôle en matière du respect des normes environnementales dans chaque site d'exploitation.

Pour terminer, comme toute oeuvre humaine, le présent mémoire peut renfermer des lacunes susceptibles d'être comblé par des recherches ultérieures. Nous sommes ouverts à toutes les critiques constructives. Néanmoins, notre sujet d'étude étant d'actualité et ayant plusieurs facettes non abordées par nous, la piste reste et restera toujours ouverte à tout chercheur ou lecteur.

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