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Impact de la douane sur les finances publiques et le développement socio-économique national : bilan et perspectives, cas de la province douanière de l'equateur de 2006 à  2009

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par John Elam KODORO DASEWA
Institut supérieur des sciences commerciales/GBADOLITE, Equateur/RDC - Graduat 2009
  

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IV.2.3. Graphique de visualisation (Assignation - Réalisation)

Graphique de visualisation

590000000

600000000

610000000

620000000

630000000

640000000

650000000

Assignation Réalisation

ASSIGNATION

REALISATION

ASSIGNATION

611832924,2

REALISATION

638533847,2

Commentaires

Les recettes constatées en 2006 par l'OFIDA/Equateur sont de l'ordre de 614.015.687,15FC, celles nivelées à la Banque Centrale se chiffrent à 638.533.847,15FC.

Cet écart se justifie par le retard constaté dans les apurements des versements par les télégrammes au niveau de l'agence de la BCC à Mbandaka. En effet, il y a des recettes qui flottent jusqu'à 2 ou 3 mois sans qu'elles n'atterrissent sans le compte OFIDA/Trésor public.

Comparativement à l'année 2005 dont les recettes réalisées étaient de 457.910.464,88FC, il se dégage un taux d'accroissement de 34,1%. Les accises locales avec les produits Bralima ainsi que les recettes pétroliers SEP à Mbandaka, ajoutée celle de Zongo, sont les principaux facteurs qui sous-tendent ces performances.

La lecture faite de ce graphique fait état d'un dépassement de 26.700.922,97FC entre la réalisation et les assignations budgétaires de 2007 qui se chiffrent respectivement de 638.533.847,15FC et 611.832.924,18FC soit un taux de réalisation de la performance de 104,36%, il se dégage un taux d'accroissement de 4,36% réalisé par la province douanière de l'Equateur pour l'année 2006.

Pour étayer ces affirmations, le tableau ci-dessous, donne les détails des recettes réalisées par bureaux recettes.

Tableau des recettes annuelles réalisées par bureaux recettes de l'OFIDA/Equateur en CDF

CODE

BUREAUX RECETTES

RECETTES REALISEES

% APP.

401/022

MBANDAKA VILLE

566.269.690,23

92,20

404/024

ZONGO

23.646.775,00

3,90

403/023

LIBENGE

6.877.536,00

1,10

-

DONGO

5.381.130,00

0,90

412/000

BUMBA

4.894.230,00

0,80

406/026

YAKOMA

2.425.391,90

0,40

405/025

MOBAYI MBONGO

1.753.630,00

0,28

409/076

GEMENA

1.694.364,00

0,27

413/000

GBADO-LITE

818.420,00

0,10

407/021

LUKOLELA

254.520,00

0,04

402/071

MBANDAKA AERO

0,00

0

408/079

MBANDAKA POSTE

0,00

0

TOTAL

614.015.687,13

100,00

Source : Tableau statistique synthèse des rapports mensuels Bureaux recettes

OFIDA/Equateur, Rapport annuel 2006.

En 2006, le taux de participation a accusé un taux de mobilisation excédentaire de 100,37% pour les recettes constatées et de 104,36% pour les recettes nivelées à la BCC, une tendance à la hausse s'explique par :

- les apports des recettes d'importation générées par les bureaux de l'OFIDA/Equateur, soit 8% des recettes réalisées en 2006,

- les recettes pétrolières, soit 73% des recettes constatées en 2006,

- les recettes d'accises locales, soit 19% de total recettes 2006.

IV.3. EXECUTION BUDGETAIRES 2007

IV.3.1. Contrat Programma

Les attentes en recettes de la Direction Générale assignée à la direction provinciale pour l'exercice fiscal 2007 sont de m'ordre de 811.590.565,23FC, reparties mensuellement de la manière ci-après :

MOIS

ASSIGNATION EN CDF

1.

JANVIER

67.567.500,00

2.

FEVRIER

47.731.689,84

3.

MARS

72.175.546,84

4.

AVRIL

69.732.885,00

5.

MAI

72.480.275,71

6.

JUIN

80.079.568,98

7.

JUILLET

63.718.636,00

8.

AOUT

69.822.964,00

9.

SEPTEMBRE

58.933.144,00

10.

OCTOBRE

69.346.171,92

11.

NOVEMBRE

70.665.010,92

12.

DECMEBRE

69.346.171,02

TOTAL

811.590.565,23

Source : Rapport annuel exercice 2007, Direction Provincial/Equateur.

Face à ces objectifs financiers, les bureaux recettes de la province ont mobilisé des recettes dont les détails par mois sont repris dans le tableau suivant.

IV.3.2. Recettes réalisées OFIDA/Trésor

IV.3.2.1. Recettes réalisées par mois

MOIS

REALISATION EN CDF

1.

JANVIER

53.104.915,27

2.

FEVRIER

62.802.873,36

3.

MARS

47.469.530,76

4.

AVRIL

61.432.455,65

5.

MAI

68.882.455,97

6.

JUIN

50.785.909,57

7.

JUILLET

47.945.151,20

8.

AOUT

62.551.102,65

9.

SEPTEMBRE

51.141.667,00

10.

OCTOBRE

70.584.688,02

11.

NOVEMBRE

64.752.773,89

12.

DECEMBRE

83.157.150,33

TOTAL

724.610.660,67

IV.3.2.2. Recettes réalisées par nature ou par actes générateurs

1

Importation

Autres Produits

54.413.880,24

7,5

Produits Pétroliers

446.645.830,00

61,6

2

Exportation

-

-

 

3

Accises

Locales

213.951.085,23

29,5

Importation

2.865.950,00

0,4

4

Autres

Travaux Extraord.

6.733.915,50

0,9

TOTAL

724.610.660,67

100%

Source : Rapport annuel 2007, DP/Equateur.

IV.3.2.3. Graphique de visualisation (Assignation - Réalisation)

Commentaires

Il ressort que les recettes constatées au cours de l'exercice fiscal 2007 sont de l'ordre de 724.610.660,67Fc. L'on aperçoit une augmentation par rapport aux recettes constatées de l'année 2006, qui étaient chiffrées à 614.015.687,13Fc, soit 18,01% de performance de celles constatées. Et, les recettes nivelées à la BCC/Mbandaka au compte du Trésor Public pour l'année sous examen se chiffrent à 638.533.847,15Fc, soit 13,48% de performance.

La comparaison des recettes nivelées avec celles constatées dégage une différence de 25.635.025,30Fc. Cette différence se justifie par le retard constaté dans les apurements à Kinshasa de versement des droits et taxes dus sur les produits pétroliers au niveau du bureau recettes de Mbandaka.

Ledit retard, déjà déploré dans les années antérieures, s'est endurci par l'actuel système instauré par la BCC de la suppression des comptes transitoires aux provinces et de l'absence des banques commerciales dans la province.

La comparaison faite entre la réalisation de l'OFIDA/Equateur au cours de l'année sous examen est de l'ordre de 724.610.660,67Fc soit 89,28% des objectifs budgétaires annuels assignés à la province qui se chiffrent à 811.590.565,23Fc. Il convient de signaler un écart négatif de 86.979.904,56Fc soit une contre-performance de 10,72% réalisée pour l'exercice 2007.

Tableau des recettes annuelles réalisées par Bureau recettes de l'OFIDA/Equateur en CDF

CODE

BUREAU RECETTES

RECETTES REALISEES

% APPORTE

401/022

MBANDAKA VILLE

660.861.488,67

91,24

402/071

MBANDAKA AERO

353.392,00

0,04

408/079

MBANDAKA POSTE

-

0,00

407/021

LUKOLELA

433.590,00

0,05

418/000

BUMBA

4.885.040,00

0,68

404/024

ZONGO

43.212.298,00

5,97

403/023

LIBENGE

3.005.534,00

0,42

409/076

GEMENA

1.891.000,00

0,26

405/025

MOBAYI MBONGO

1.363.370,00

0,18

413/000

GBADOLITE

936.900,00

0,12

-

DONGO

5.837.670,00

0,82

406/026

YAKOMA

1.558.348,00

0,22

TOTAL

724.610.660,67

100,00 %

Source : Tableau statistique synthèse des rapports mensuels Bureaux recettes

OFIDA/Equateur, Rapport annuel 2007.

Au regard des chiffrent repris dans le tableau ci-dessus, il convient de remarquer que le bureau recettes Mbandaka ville détient le plus grand apport dans les recettes provinciales constatées, soit 81,24% de la totalité.

Cet écart très remarqué par rapport à d'autres bureaux se justifie par le fait que la grande partie de ces recettes provient des accises, notamment avec les activités de la Bralima et de SEP Congo à Mbandaka.

L'exercice 2007 accuse un taux satisfaisant de mobilisation, soit 89,28% pour les recettes constatées et de 86,10% pour celles nivelées à la BCC/Mbandaka.

Cette tendance de la réalisation de 89,23% de contrat programme assigné à la province s'explique par :

o les recettes d'importation, soit 7,5% de la réalisation de 2007,

o les recettes pétrolières, soit 61,6%des recettes constatées en 2007,

o les recettes d'accises locales et en import, soit 29,9%,

o les autres recettes (TE, TA, CONT.), soit 19% de recettes 2007.

IV.4. EXECUTION BUDGETAIRE 2008

IV.4.1. Contrat Programme

Les assignations budgétaires pour l'Equateur étaient élevées à 899.562.646,97Fc réparties mensuellement comme suit :

MOIS

REALISATIONS EN CDF

1

JANVIER

67.208.400,00

2

FEVRIER

96.771.368,16

3

MARS

96.771.368,16

4

AVRIL

86.917.045,44

5

MAI

86.917.045,44

6

JUIN

86.917.045,44

7

JUILLET

95.931.520,00

8

AOUT

55.887.286,00

9

SEPTEMBRE

58.882.334,33

10

OCTOBRE

50.235.974,00

11

NOVEMBRE

58.235.974,00

12

DECEMBRE

58.887.286,00

TOTAL

899.562.646,97

Source : Rapport annuel 2008, Direction provinciale/Equateur.

Atteindre ces objectifs financiers était un grand défi pour la province à cause de certains préalables économiques entre autre : faible transfert de produits pétroliers, en volume et en fréquence, la reprise timide des trafics avec la RCA, les importations proprement dites et les exportations sont rares.

IV.4.2. Recettes réalisées OFIDA/Trésor

IV.4.2.1. Recettes réalisées par mois

MOIS

REALISATION EN CDF

1

JANVIER

73.568.630,00

2

FEVRIER

80.682.294,00

3

MARS

86.648.329,00

4

AVRIL

67.115.735,00

5

MAI

78.597.195,13

6

JUIN

49.373.194,00

7

JUILLET

71.006.343,12

8

AOUT

68.864.092,88

9

SEPTEMBRE

83.311.517,61

10

OCTOBRE

72.944.496,89

11

NOVEMBRE

68.786.916,99

12

DECEMBRE

140.775.781,00

TOTAL

935.574.628,82

Source : Inspection de Comptabilité des recettes, Direction provinciale/Equateur.

IV.4.2.2. Recettes réalisées par acte générateur

1

Importation

Autres produits

104.984.006,00

11,22

Produits pétroliers

473.920.828,25

50,65

2

Exportation

-

-

-

3

Accises

Locales

350.303.178,45

37,46

A l'Importation

-

-

4

Autres

T. E.

6.343.435,00

0,67

TOTAL

935.573.628,82

100,00%

Source : Rapport mensuels bureaux recettes 2008

IV.4.2.3. Graphique de visualisation (Assignations - Réalisations)

Commentaires

Les bureaux recettes de l'Equateur ont réalisé pour le compte du Trésor public, les recettes de l'ordre de 935.574.628,82Fc contre 724.610.660,67Fc de l'année 2007 soit 129,11% de réalisation par rapport à l'année 2007.

Par rapport aux objectifs budgétaires de 2008 dont l'enveloppe annuelle se monte à 899.562.646,97Fc, il se dégage un taux de réalisation de 104%, soit un dépassement ou un écart positif de 36.011.981,85Fc au taux d'accroissement de 4%.

Pour appuyer ces affirmations, le tableau ci-dessous, donne les détails de recettes réalisées par bureaux.

Tableau de recettes annuelles réalisées par bureau recettes de l'OFIDA/Equateur

CODE

BUREAU RECETTES

RECETTES REALISEES

%APPORT

401/022

MBANDAKA VILLE

825.783.744,82

88,24

402/071

MBANDAKA AERO

296.195,00

0,03

408/079

MBANDAKA POSTE

500,00

0,00

407/021

LUKOLELA

931.971,00

0,09

404/024

ZONGO

85.411.182,00

9,12

403/023

LIBENGE

4.078.550,00

0,43

-

DONGO

5.791.440,00

0,63

409/076

GEMENA

2.013.100,00

0,21

413/000

GBADOLITE

1.537.500,00

0,16

405/025

MOBAYI MBONGO

2.287.710,00

0,24

406/026

YAKOMA

1.750.235,00

0,18

412/000

BUMBA

5.791.628,00

0,63

TOTAL

935.574.628,82

100,00%

Source : Rapport annuel 2008, Direction provincial /Equateur.

La hausse de recettes encaissées par l'ensemble des bureaux recettes de la province douanière de l'Equateur est l'oeuvre des facteurs ci-après :

- les importations proprement dites des marchandises 11,22%, trafic frontalier y compris,

- les recettes pétrolières 50,65%,

- les recettes d'accises locales 37,46%,

- les travaux extraordinaires 0,67%.

IV.5. VISION GLOBALE ASSIGNATIONS - REALISATIONS

ANNEE

ASSIGNATIONS

REALISATIONS

ECARTS

TAUX

2006

611.832.924,18

638.533.847,15

+ 26.700.922,97

104,36%

2007

811.590.565,23

724.610.660,67

- 86.979.904,56

89,28%

2008

899.562.644,97

935.574.628,82

+ 36.011.981,85

104,00%

TOTAL

2.322.986.136,38

2.298.719.136,64

98,95%

 

Graphique de visualisation de trois années

Commentaires

Il ressort de ce graphique que les assignations budgétaires de ces trois années retenues dans notre cadre se montent à 2.322.986.136,38Fc contre une réalisation d'ordre de 2.298.719.136,64Fc, soit un taux de réalisation de 98,95%. Le petit écart négatif observé en 2007 en est la cause faisant suite à certains paramètres ayant influés négativement sur la réalisation.

IV.6. TABLEAU COMPARATIF RECETTES OFIDA NATIONAL ET OFIDA EQUATEUR EN CDF

ANNEE

REALISATION NATIONALE

REALISATION EQUATEUR

% APPORT.

2006

195.693.638.888

638.533.847,15

0,33%

2007

269.415.549.600

724.610.660,67

0,27%

2008

377.125.951.800

935.574.628,82

0,25%

TOTAL

842.235.140.288

2.298.719.136,64

0,27%

Source : OFIDA/DG/DAF/DRD-Le Comité de Gestion/Agenda 2008 et 2009-OFIDA

Commentaires

Ce tableau comparatif des recettes nous renseigne que la capacité contributive de la province douanière de l'Equateur dans la réalisation nationale de l'OFIDA en 2006 avait un taux de 0,33%, en 2007 un taux de 0,27% et en 2008un taux de 0,25%. Ceci implique que durant les années sous examen, la douane de l'Equateur a contribué à hauteur de 0,27% dans l'exécution de contrat de performance assigné à la douane par le Gouvernement.

Grâce au taux de change annuel moyen de la Banque Centrale ou le taux budgétaire de chaque année que nous pouvons nous servir pour transformer les réalisations de CDF, les prévisions fournies en terme des assignations budgétaires de CDF en $ us, dans les tableaux repris ci-haut. Le taux budgétaires de change pour chaque année est :

o 2006  : 1$ = 500,7 CDF

o 2007  : 1$ = 560,0 CDF

o 2008 : 1$ = 500,0 CDF

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry