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Gestion Financière et Comptable du Système de Santé au Togo

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par Hégra Baromda KATAKA
Ecole Supérieure d'Administration et de gestion-Notre Dame de l'Eglise de Lomé - Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion des Entreprises 2008
  

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La formation qui nous intéresse ici est celle qui se fait à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) où son formé les cadres du Ministère de la Santé en gestion des ressources humaine ou en gestion des formations sanitaires (Gestion des Hôpitaux). Au jour d'aujourd'hui seulement ont été former pour le compte du ministère de la santé.

Il faut noter que plusieurs partenaires interviennent dans le financement de ces formations.

V. FINANCEMENT DU SYSTEME DE SANTE

Depuis l'initiative de Bamako, le financement du Système de Santé repose sur les ménages compte tenu de la décroissance du budget alloué à la santé par l'Etat et de la diminution des aides extérieurs ponctués par la réticence des bailleurs de fonds à honorer leurs engagements. Le financement du Système de Santé peut être alors attribué à l'Etat, à la population et aux partenaires nationaux et internationaux.

V.1. Financement de l'Etat du secteur de la santé

Actuellement, la situation est marquée par un très fort désengagement de l'Etat dans le financement du Système de Santé en partie du fait de la faiblesse des recettes fiscales et douanières et à cause de la méforme des sociétés d'Etat. De manière globale l'Etat finance beaucoup plus le niveau décentralisé 66,62% que le niveau central 33,38%. Une analyse rétrospective et synoptique de budget général de l'Etat Togolais depuis l'an 2000, montre que la part de ce budget injectée dans la santé n'a guère dépassé les 7,5%.

(Voir Annexe 5)

De façon générale, les ressources budgétaires de la santé comprennent principalement :

1. budget de fonctionnement,

Il couvre les dépenses de fonctionnement : mobiliers de bureau, fournitures divers, matériel d'entretien et de maintenance, les charges de fonctionnement (eau, électricité, téléphone, carburant) etc....

2. Budget d'Investissement et d'Equipement (BIE),

C'est la part de l'Etat Togolais qui finance les investissements.

Cependant il faut faire la différence entre le BIE et le PIP (Programme d'Investissement Publique) qui renferme les ressources internes (de l'Etat Togolais) et les ressources externes (celles des partenaires : prêts et dons).

Donc c'est du PIP qu'on tire le BIE.

Il faut aussi noter que c'est la nature de la dépense et parfois le montant de la dépense qui détermine si c'est une dépense de fonctionnement ou une dépense d'investissement.

3. Subventions

Les subventions sont accordées par l'Etat aux Institutions autonomes, aux Programmes et aux Projets afin de leur permettre de couvrir principalement les salaires du personnel contractuel et les frais généraux (factures d'eau, électricité, téléphone).

Certaines subventions spéciales sont destinées aux programmes d'appui à la lutte contre certaines maladies.

V.2. Financement des populations

Le Comité de Gestion issu de l'initiative de Bamako est lié à la volonté de contrôler la contribution des ménages constituée par le payement de l'acte et l'achat des médicaments essentiels par les patients. Selon les données récentes disponibles pour l'année 2006, les ressources générées par le recouvrement des coûts au niveau des formations sanitaires du secteur public, s'élevaient à 6,837 milliards FCFA correspondant à 41% du budget inscrit par l'Etat pour la santé.

V.3. Ressources propres des institutions autonomes

Ce sont des recettes provenant des ventes des produits pharmaceutiques, des consommables médicaux (pharmacie) et des prestations des services des hôpitaux autonomes, des Districts Sanitaires des Régions (les recouvrements des coûts), du CNTS et de l'INH.

Il faut noter que le taux d'exécution des dépenses de la plupart des structures de santé autonomes est inférieur à celui des recettes (Voir Annexe 7).

V.4. Ressources propres des Districts Sanitaires des Régions

Elles sont générées par le recouvrement des coûts constitués des ventes des produits pharmaceutiques, des consommables médicaux et des prestations de services des formations sanitaires des régions sanitaires.

De manière générale le solde obtenu après déduction des dépenses des recouvrements de coût, est déficitaire de 254 612 742 FCFA en 2007. Ce solde négatif est symptomatique d'une gestion en difficulté. Il traduit aussi un besoin de financement de ces structures qui peut avoir comme origine des dépenses excessives par rapport aux prévisions et des recettes en deçà des prévisions. En moyenne le taux de réalisation des recettes est de 87,85% contre 91,25% pour les dépenses : ces structures consomment plus qu'elles ne produisent.

VI. PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT DU SYSTEME DE SANTE

Plusieurs partenaires en développement participent aux interventions et au financement du secteur de la santé. Sans aucun doute, le secteur de la santé est le secteur le mieux pourvu en matière d'appui technique, de soutien logistique et de financement de projets et de programmes. Ces partenaires sont de deux ordres :

1. Financement, soutien technique et logistique des Partenaires du Système des Nations Unies

Ce type de financement rentre en général dans les plans de développement définis par l'ONU, en appui aux systèmes de santé en difficultés dans le cadre de la lutte contre les maladies, de la Santé de la reproduction, de la promotion de la Santé, des campagnes de vaccination etc.

Exemple : OMS, UNICEF, ONUSIDA, PNUD, UNFPA

2. Financement, soutien technique et logistique des autres Partenaires

Plusieurs accords programmes ont été signés entre le gouvernement Togolais et les partenaires habituels du domaine de la santé. Outre le financement apporté, ils interviennent le plus souvent directement sur le terrain en déployant leur propre personnel ou en appuyant les structures communautaires organisées dans le cadre des Programmes Elargis de Vaccination, de la logistique et surtout de la sensibilisation.

Ils interviennent aussi pour la Constructions et la réhabilitation des infrastructures de santé communautaire sans oublier l'appui au développement des communautés de base, la politique pharmaceutique et des médicaments essentiels, l'actualisation des curricula, la pédagogie sanitaire et la formation.

Exemple : Le Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose, le Paludisme, le Projet GAVI, l'Agence Française de Développement (AFD), UE/ADSS (Union Européenne /appui décentralisé au secteur de la Santé), la SCAC/ Coopération Française : (Fonds de Solidarité Prioritaire/ FSP) - Projet d'Appui au Secteur de la Santé

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"Le don sans la technique n'est qu'une maladie"