Les enjeux géostratégiques de l'initiative pays pauvres très endettés (PPTE): le cas du Cameroun

Paragraphe 2 : L'EMPRISE des institutions de bretton woods.

Selon certains observateurs, l'Initiative PPTE est une continuité des Plans d'Ajustement Structurel du fait du spectre de l'aide-crédit concessionnel (A). Pour se défendre de cette accusation, le FMI propose une alternative qui consiste en une assistance technique (B).

A) Le spectre de l 'aide-crédit concessionnel

L'aide sous forme de crédit concessionnel est l'opération utilisée par le FMI et la Banque Mondiale dans le cadre du Programme d'annulation de la dette des Pays Pauvres Très Endettés. Selon le FMI, elle est destinée à assurer un endettement contrôlé et viable ; la concessionnalité dans ce cas correspond à un endettement dont le taux d'intérêt est inférieur au taux du marché, c'est-à-dire situé autour de 0,5%. L'aide-crédit concessionnel de ce point de vue est l'apanage des institutions de Bretton Woods, ainsi les pays à faible revenu en général et ceux admis à l'Initiative PPTE en particulier sont contraints à se tourner vers le FMI pour obtenir cette aide. Raison pour laquelle le Cameroun a dù signer la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC). Cet accord de crédit triennal du FMI signé le 24 Octobre 2005 était la condition essentielle à la finalisation du traitement de la dette extérieure du Cameroun ; son montant est de 18,57millions de DTS (droits de tirages spéciaux) déblocables en six tranches pendant trois ans et son échéance de remboursement s'étend sur dix ans avec un différé de remboursement de cinq ans et six mois.

Cependant le rapport entre l'Initiative PPTE et la FRPC nous semble inapproprié, car même si le FMI se défend de l'utilité de la FRPC dans la lutte contre la pauvreté, il n'est pas aisé de comprendre pourquoi il faut devoir s'endetter pour se désendetter. L'idée ici c'est que pour atteindre le point d'achèvement de l'Initiative PPTE et espérer bénéficier des annulations de dette subséquentes, il faut obtenir un crédit sous forme de FRPC de la part du FMI. Cette démarche participe certainement d'une volonté des institutions financières internationales de maintenir le Cameroun sous son contrôle, car l'octroi d'une Facilité pour la Réduction de la Pauvreté de la Croissance est assujetti à la conformité du pays à certaines exigences macro-économiques et structurelles qui représentent des pesanteurs à l'élaboration d'une stratégie nationale de développement à long terme. Dès lors, la signature par le Cameroun d'une FRPC et sa décision de prolonger l'accord de crédit du 30 Juin 2008 au 31 Janvier 2009 parait tout à fait inextricable. Selon Babissakana^60(*), la conclusion d'une revue supplémentaire semble inappropriée, la bonne option aurait plutôt été d' « arrêter le programme au 30 Juin 2006 ». En effet après le point d'achèvement ou plus spécifiquement après la sortie du cycle de rééchelonnement à travers la signature de l'accord final de traitement de la dette avec le Club de Paris, « l'accord de prêt du FMI dans le cadre du programme triennal approuvé le 24 Octobre 2005 deviendra financièrement inutile ». Dans un article publié en 2002^61(*), Babissakana dénonce le caractère inopérant du modèle proposé par le FMI et la Banque Mondiale. Selon l'auteur, c'est un modèle d'appauvrissement économique et social parce que réprimant le secteur productif par deux canaux spécifiques : la pression fiscale et l'absence d'incitation ou la désincitation à l'investissement, à la production et à l'emploi. Ce modèle économique se caractérise par sept déclinaisons techniques ayant comme référant unique le budget de l'Etat : au niveau des recettes publiques, il s'agit de recouvrer autant d'impôts que possible et à tout pris ; libéraliser toutes les activités économiques, à l'exclusion de tout dispositif efficace de régulation ; privatiser toutes les entreprises du secteur public et parapublic ; emprunter uniquement à des conditions hautement concessionnelles, en particulier auprès du FMI et de la Banque Mondiale.

Quant à la question des dépenses publiques, les institutions de Bretton Woods préconisent de dépenser mieux les ressources publiques à l'exclusion de toute dépense à l'investissement, à la production et à l'emploi ; honorer rigoureusement et à bonne date toutes les échéances du service de la dette publique extérieure, affecter les ressources d'allègement de la dette extérieure uniquement à des dépenses prédéfinies (éducation, santé etc.). Cette politique du FMI est notamment dénoncée par le NEPAD qui établit clairement et sans équivoque l'échec du binôme crédit-aide et ses effets dans le processus d'appauvrissement de l'Afrique. Pour toutes ces raisons, il conviendrait donc pour le Cameroun de sortir de ce modèle et de trouver des voies alternatives susceptibles d'impulser une autonomie de gestion.

B) Le choix de l'assistance technique

Les Rapports entre le Cameroun et les institutions de Bretton Woods participent d'une dynamique de configuration des relations extérieures sur le terrain de la politique étrangère. La question se pose de savoir comment le pays peut-il élaborer une politique qui serve ses intérêts sans être sous emprise. En effet il n'est pas facile de démontrer que la politique étrangère du Cameroun donne au principe d'indépendance une incarnation absolue, une consistance en toute circonstance (Mouelle K., 1996 :55). « Pour un pays dont la viabilité économique dépend en grande partie de l'assistance publique étrangère, ne maîtrisant pas à proprement parler sa souveraineté monétaire (...), l'idéal théorique ne peut qu'avoir du mal à s'incarner dans les faits ».

Rompre les relations avec le FMI n'est certainement pas la meilleure voie ; même si le Cameroun a eu par le passé a affirmer sa défiance a l'égard des institutions de Bretton Woods, cette période euphorique d'indépendance pudique (Mouelle K., op.cit) s'est très souvent heurtée à la crise économique et à la nécessité de passer sous ajustement structurel. Cependant, continuer à compter sur le financement des Institutions Financières Internationales, c'est annihiler toute possibilité d'obtenir une indépendance économique. Plusieurs instruments alternatifs de surveillance de politiques macro-économiques sont prévus par le FMI : le Programme Sans Financement (PSF) appelé Instrument de Soutien à la Politique Economique (ISPE), autrement appelé Policy Support Instrument (PSI). Cet instrument constitue une des modalités de surveillance du FMI, pouvant être sollicité par des pays qui ne veulent plus recourir au financement du FMI mais requièrent toujours son expertise. Cette idée trouve sa justification dans l'article IV du Statut du FMI qui prévoit d' « aider à établir un système multilatéral de règlement des transactions courantes entre les Etats membres et à éliminer les restrictions de change qui entravent le développement du commerce mondial ». Selon le FMI, l'ISPE permet aux pays qui ont une croissance stable et une dette extérieure viable de solliciter l'assistance technique du FMI, et de ne plus faire appel à la FRPC c'est-à-dire n'ont plus besoin du concours financier du FMI. Mais l'option du programme sans financement ne fait pas l'unanimité. Pour Babissakana, le gouvernement ne doit pas solliciter ce type d'instrument que le FMI considère comme un bon produit de coopération après le point d'achèvement. Il s'agit en effet d'un produit ayant un impact négatif sur l'émergence d'un leadership national en matière de politique économique, affirme-t-il. Ce n'est pas l'avis de François Bambou pour qui le Cameroun devrait conclure un programme sans financement avec le FMI, car les pays qui concluent ces accords bénéficient de l'assistance technique mais avec plus d'autonomie dans la définition de leurs choix de politique économique, le FMI n'intervenant exclusivement que comme conseiller en cas de besoin. L'avantage de ce produit, souligne-t-il, est de permettre au Cameroun d'améliorer sa capacité d'endettement dans la réalisation des grands travaux d'infrastructures.

La nécessité de conclure un programme sans financement semble être une bonne option, il reste cependant à en déterminer les contours de ce nouvel instrument de coopération. A notre avis, quelle que soit la nature ou la dénomination d'un tel programme, il doit prendre en considération deux aspects : les Institutions Financières Internationales peuvent assurer une expertise économique en terme de stabilité des grands équilibres macro-économiques - la même expertise qui est requise par les pays développés - sans empiéter sur les orientations politiques et stratégiques de développement. Cette précaution est utile car le concours financier est souvent subordonné à une utilisation orientée et ciblée des fonds à des secteurs parfois non productifs. D'autre part, le PSF ne doit pas être contraignant, le FMI ne doit alors jouer qu'un rôle consultatif, pour que latitude soit laissée au pays d'élaborer sa propre stratégie de développement. C'est la première étape vers une autonomie politique du Cameroun.

* ⁶⁰ Voir Babissakana, (expert financier), interview in La nouvelle Expression N2254 du Vendredi 27 Juin 2008 pp 2-3

* ⁶¹ Voir Babissakana, «privatisation de la SONEL et crise d'énergie électrique : sortir du modèle inopérant du FMI et de la Banque Mondiale est un impératif pour le Cameroun », notes d'analyse technique N 21-02, Prescriptor.