WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Mécanismes et procédures d'organisation et tenue d'une comptabilité plurimonétaire dans une entreprise de prestation de service

( Télécharger le fichier original )
par Méshack MUSAFIRI
I.S.C/Beni - Licence 2009
  

sommaire suivant

INTRODUCTION

Après toute observation soutenue, le constat a toujours été que l'existence de toute organisation est justifiée par deux missions bien déterminées : une mission sociale et une mission économique.

Ainsi, de même qu'une entreprise de grande distribution a comme mission première de distribuer des produits aux consommateurs, une entreprise de prestation de services a aussi pour mission économico-sociale d'offrir un bon service à qui en a besoin et au moment opportun, selon son domaine d'activité. Cette prestation de services n'a pas des limites, elle peut se faire au niveau local, national et international.

Pour mieux réaliser sa mission, chaque organisation a besoin de son environnement afin de se procurer des ressources qu'elle va essayer d'utiliser de la manière la plus conforme possible à cette mission. C'est dans cette optique que les auteurs ALI GARMILIS et Chantal POTY ont affirmé que l'organisation qui reçoit des ressources et en offre au sein de son environnement a, vis-à-vis des personnes qui la financent et de celles qui consomment ses services, un devoir d'information sur la manière dont les ressources sont utilisées1(*). Ce devoir est beaucoup plus large et peut être exercé au profit de l'ensemble des partenaires de l'entreprise et des autres intéressés.

Pour qu'elle arrive à répondre sans faille à ses besoins d'information, l'entreprise doit se doter d'une comptabilité qui a le double but : de produire des informations synthétiques susceptibles à crédibiliser l'entreprise et d'aider la direction générale à prendre des décisions sur la santé de l'entreprise.

C'est dans cet angle d'idées que nous inscrivons ce travail de recherche.

1. ETAT DE LA QUESTION

Nous ne prétendons pas être les premiers à porter notre intérêt sur ce sujet. Beaucoup de ceux qui nous ont précédés l'ont abordé aussi. Plus encore, des nombreux ouvrages de comptabilité plurimonétaire et son organisation ont déjà abordé ce sujet en détail, d'une façon ou d'une autre. Ci-après, quelques travaux scientifiques auxquels notre sujet s'inspire :

1. « Organisation comptable d'une entreprise hôtelière face à la réalité plurimonétaire », présenté par MUSUBAO LUPANZULA1(*)

2. « Le change », de Herman BIRINDWA RWABASOLE2(*)

La première recherche se préoccupe de la façon dont une organisation comptable dans un hôtel peut s'établir en tenant compte de la réalité plurimonétaire à laquelle s'expose ce genre d'entreprises. Par ailleurs, la deuxième étude, qui apparemment contient deux modules d'information, s'est penchée, plus précisément dans son deuxième module, sur la comptabilisation en plusieurs monnaies, notamment les monnaies étrangères en fréquente circulation.

2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

a. PROBLEMATIQUE

L'entreprise qui nous a servi de champ de recherche est un transitaire officiel. Elle s'active dans le commissionnement et la distribution des marchandises entre les ports d'embarquement et celui de déchargement. Elle a toujours été confondue à une agence en douane. Etant donné que la Recodi interports est obligée d'opérer avec les marchands nationaux et internationaux, sa comptabilité doit avoir une dimension multimonétaire ; les clients nationaux préféreront peut être payer le service rendu en monnaie nationale, mais un étranger voudra régler sa factures dans ses devises.

Par ailleurs, la plupart d'entreprises, pour essayer de palier aux effets d'inflation effectuent leurs facturations en devises ; ce qui entraîne souvent des transactions d'approvisionnement ou d'équipement en différentes monnaies à la fois.

Comme souligne Herman BIRINDWA3(*), la nouvelle réglementation de change dans notre pays a libéralisé le marché de change, tant pour la détention des devises que pour les transactions.

Par contre, actuellement on assiste à une tendance généralisée, même dans les entreprises publiques, qui consiste à une facturation indexée à une monnaie étrangère. On voit même l'administration fiscale redresser les impôts en francs fiscaux, dont la parité est la même avec le dollar américain.

Ainsi donc, ayant ces idées à l'esprit, quatre questions nous viennent en tête :

v Comment la comptabilité de la Recodi est-elle organisée compte tenu de la pluralité des monnaies auxquelles elle est supposée faire ses transactions, notamment le dollar américain et le Franc congolais ?

v Comment cette comptabilité estelle tenue ?

v Cette façon de faire permetelle à la comptabilité de la Recodi interports de livrer aux décideurs et autres intéressés étrangers une information pertinente?

v Quels seraient les avantages et inconvénients liés à cette façon de tenir une comptabilité plurimonétaire dans une entreprise du secteur tertiaire comme celle-ci ?

Nous tenterons à notre mieux de répondre objectivement à ces préoccupations, par les résultats de nos recherches. Toutefois, avant cela, quelques hypothèses peuvent être formulées.

b. HYPOTHESES

L'hypothèse se définie comme une proposition de réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de recherche1(*). Les hypothèses que nous avons retenues sont les suivantes :

Ø En ce qui concerne notre première interrogation, les mécanismes et les procédures types pour l'organisation et la tenue d'une comptabilité plurimonétaire dépendraient du respect des règles générales du plan comptable national. Plus la comptabilité d'une telle entreprise est règlementée, plus elle constituerait la base d'une bonne tenue.

Ø La comptabilité de Recodi interports serait tenue suivant les principes généraux et la législation comptable de la RD Congo. Ceci nous convaincrait que celle-ci respecte le minimum des règles régissant la tenue d'une comptabilité plurimonétaire au sein des entreprises de prestation des services.

Ø Nous estimons a priori que la tenue de la comptabilité à la Recodi interports satisfait aux exigences de ses différents partenaires et décideurs. Toutefois, l'inaptitude de cette comptabilité serait au niveau de la complexité de ses résultats.

Ø La Recodi gagnerait en appliquant la méthode d'intégration différée, tandis que la méthode d'integration directe pourrait être décevante et parfois ennuyante pour elle.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

a. Choix du sujet

Le choix de notre sujet de recherche n'est pas un fait du hasard. Il a été motivé par le souci de savoir comment la comptabilité doit être tenue en monnaie nationale en s'adaptant à la réalité actuelle qui est la circulation autorisée des plusieurs monnaies à la fois dans un pays. Notre choix est orienté vers les entreprises du secteur tertiaire, car celles-ci se sont avérées être plus exposées à cette réalité.

b. Intérêt du sujet

Du point de vue personnel, cette étude trouve son intérêt dans le fait qu'elle nous aidera à mieux maîtriser, pratiquement, la mise en place d'une tenue efficace de la comptabilité plurimonétaire. En plus, ce travail constitue pour nous une entrée dans le monde des chercheurs ; un monde de créativité.

Du point de vue scientifique, notre étude se voudra une base d'informations éventuelles aux chercheurs qui se pencheront sur la tenue d'une comptabilité en multiple monnaie dans les entreprises du secteur tertiaire.

Du point de vue social, ce travail pourra également servir des nombreuses entreprises privées qui, en tant qu'organisation, ne tiennent une comptabilité qu'à titre de formalité légale, statutaire ou fiscale mais ne s'en servent nullement pas dans la prise des décisions importantes, qui pourront éventuellement être profitables aux consommateurs de leurs produits ou services.

4. DELIMITATION SPACIO TEMPORELLE

Bien que notre étude concerne toutes les entreprises de prestation des services faisant usage des plusieurs monnaies dans ses opérations courantes, nos recherches auront une limite dans l'espace. En effet, vu l'impossibilité d'étendre nos recherches à toutes les entreprises de cette catégorie, nous avons orienté nos investigations vers le secteur douanier, précisément un transitaire officiel, la Recodi interports Beni.

En ce qui concerne la délimitation dans le temps, nous avons pris la date de la redynamisation des activités au sein de la direction régionale Est de cette entreprise comme point de départ de notre recherche ; c'est-à-dire, de 2005 à nos jours.

5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

a. METHODES DE RECHERCHE

Tout travail de recherche scientifique doit suivre une certaine démarche, une voie désignée afin d'arriver à l'acquisition de nouvelles connaissances.

Dans le cadre de notre étude, nous avons fait recours à la méthode comparative, qui consiste à confronter deux ou plusieurs choses pour déceler les ressemblances et les différences qui existeraient entre elles2(*). Suite à cette méthode, nous avons pu comparer les mécanismes et les procédures comptables de la Recodi aux normes internationales et celles prescrites par le plan comptable général congolais afin d'en apprécier la conformité.

En outre, la méthode systémique ou méthode d'analyse des liens d'interdépendance entre les éléments d'un ensemble cohérent appelé système nous a permis d'analyser l'organisation et la tenue de la comptabilité de la Recodi interports dans le but d'en relever les points forts et les points faibles.

b. TECHNIQUES DE RECHERCHE

La technique, quant à elle, est l'outil mis à la disposition de la recherche organisée par la méthode. En d'autres termes, les techniques sont souvent au service de la méthode en tant qu'outils, dans le but prédéfini3(*).

Notre étude a nécessité essentiellement la technique documentaire ainsi que l'observation directe. Étant donné que nous avons beaucoup à comparer, notre référence a été constituée d'une gamme sélectionnée des documents qui abordent notre sujet de façon objective.

6. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis évidemment l'introduction et la conclusion, notre travail comprend fondamentalement trois chapitres.

Le premier chapitre traite des considérations générales et comprend deux sections ; la première est consacrée à la définition des concepts clés pour fixer nos lecteurs sur les notions de base de notre étude et la seconde présente le champ d'investigation, à savoir la Recodi Interports. Cette section traite de la structure de la société après un bref aperçu sur les renseignements généraux et la composition du capital social.

Le deuxième chapitre aborde l'approche théorique sur l'organisation comptable et sur la comptabilité plurimonétaire en deux sections. La première section étale quelques notions théoriques sur l'organisation comptable notamment les normes comptables sur le plan international, la normalisation comptable du Congo et les systèmes comptables de l'entreprise. La deuxième section est consacrée à l'analyse des mécanismes et procédures du traitement des opérations comptables effectuées en monnaie étrangère ainsi que les différentes méthodes utilisées dans la comptabilité plurimonétaire.

Le troisième et dernier chapitre quant à lui développe les différentes étapes de traitement des informations comptables à la Recodi, après un bref aperçu sur l'organisation comptable en général et celle du service de comptabilité en particulier.

7. DIFFICULTES RENCONTREES

Notre travail de recherche n'a pas été exempt des difficultés. Il s'agit notamment de :

- tentative de discrétion et de camouflage de données de la part de nos enquêtés, et par conséquent l'indisponibilité de certaines données pertinentes ;

- la non maîtrise du logiciel de gestion COMPTA 2001, étant celui qui est utilisé dans le service de la comptabilité à la Recodi. Nous avons commencé par une séance d'apprentissage accéléré de cet outil avant de passer au sujet qui nous concernait. Ceci a occasionné une prolongation de notre séjour de recherche à la Recodi ;

- l'inexistence d'une bibliothèque adaptée à notre domaine de recherche dans la ville. Ceci nous a obligé de recourir en tout à l'Internet, qui est plus coûtant qu'un abonnement à la bibliothèque non virtuelle.

Toutefois, ces difficultés n'ont pas été des obstacles pour nous. Nous nous sommes efforcés à les surmonter l'une après l'autre. Pour la première, nous avons noué des relations formelles et informelles avec les décideurs directs de l'entreprise afin de mériter leur confiance. La deuxième difficulté a été dissipée par notre connaissance préalable de l'outil informatique. Quant à la troisième, nous avons fait recours aux bibliothèques privées ; que certaines personnes détiennent chez elles.

CHAPITRE PREMIER :

CONSIDERATIONS GENERALES

Ce chapitre est consacré aux considérations générales sur la définition des concepts clefs qui composent notre sujet et sur l'entreprise dans laquelle nous avons effectué nos recherches. Il est donc constitué de deux points : le premier porte sur l'approche conceptuelle et le deuxième présente l'entreprise qui nous a servi de champ d'investigation.

I.1. DEFINITION DES CONCEPTS

Une recherche consciente de ses besoins ne peut passer outre à la nécessité de clarifier les concepts car, une exigence essentielle de la recherche est que ces concepts soient définis avec clarté et exactitude suffisantes pour permettre au chercheur de progresser sûrement et sans risque d'être contredit. Des avis de certains auteurs, tels que BENOIT VERHEGEN, la communication entre l'auteur et le lecteur ne pourra être possible que si le premier (c'est-à-dire l'auteur) utilise un code accessible par le second (le lecteur)4(*)

Dans le même souci de permettre une lecture aisée de notre travail et éviter des interprétations contradictoires, nous avons jugé important de procéder par la définition des concepts clés autour desquels gravitera notre démarche scientifique.

I.1.1. LA COMPTABILITE

La comptabilité est une technique de mesure qui constate, enregistre et mémorise l'activité économique d'un agent économique privé ou public, ou de la nation5(*). Autrement dit c'est un instrument d'information à l'agent économique lui-même ou au public en vue soit de répondre à l'obligation légale et fiscale, soit de l'analyse de la gestion et de la prévision.

Par contre, pour Alain FAYEL et Daniel PERNOT6(*) la comptabilité n'est pas seulement une technique ou un langage mais avant tout elle est un outil indispensable de savoir se servir et qui doit être parfaitement adapté aux tâches qu'il doit remplir. Ces deux auteurs attribuent à la comptabilité un rôle multiple à savoir :

§ Un moyen de preuve entre les commerçants;

§ un moyen d'information des associés, salariés et tiers ;

§ un moyen de calcul de l'assiette de différents impôts ;

§ un moyen d'obtention des informations homogènes sur le plan national. D'où ici, la nécessité d'être réglementé par la référence d'un plan comptable général.

De cette longue définition nous pouvons retenir que la comptabilité est une technique qui consiste à constater et enregistrer les activités d'une entité économique dans le but de présenter, à une date déterminée, l'état du patrimoine et du résultat de cette entité.

La comptabilité étant un concept complexe comme nous le constatons, il vaut la peine d'étudier aussi sa typologie.

I.1.2 Typologie des comptabilités7(*)

Du point de vue type, on distingue : la comptabilité publique, la comptabilité privée et la comptabilité nationale. La comptabilité publique est celle qui détermine les recettes et dépenses de l'Etat et des autres collectivités publiques ; tandis que la comptabilité privée est celle que tiennent tous les autres acteurs économiques. Ils utilisent l'une de deux méthodes comptables (simple et en partie double) au choix, selon la nature ou la taille de l'entreprise.

La comptabilité nationale quant à elle a pour but précis d'agréger, au niveau d'une nation, les productions et les dépenses publiques et privées pour donner l'image de la situation économique du pays. Précisons en passant que du point de vue de la tenue d'une comptabilité au sein d'une entité économique il existe deux méthodes de comptabilisation : la tenue d'une comptabilité simple et la tenue d'une comptabilité en partie double. Cette notion sera approfondie dans notre deuxième chapitre.

I.1.3. La monnaie

D'après les concepts économiques de la revue « économie canadienne »8(*), on entend par monnaie tout instrument utilisé pour acheter des biens et des services. Selon cette revue, une monnaie est un instrument légal de paiement, un moyen d'achat immédiat et général.

Une monnaie doit remplir trois fonctions principales pour qu'elle soit appelée monnaie. Elle est d'abord un moyen d'échange et de paiement, mutuellement reconnue, qui permet aux acheteurs et aux vendeurs d'échanger des biens et services. Elle est ensuite une unité de compte c'est-à-dire un étalon de mesure qui permet aux vendeurs et acheteurs de déterminer la valeur des biens et services. Elle a enfin la fonction de réserve de valeur : elle peut être économisée ou mise en réserve de façon fiable et utilisée de manière prévisible une fois récupérée. Il est également souhaitable que la monnaie ait une valeur stable et qu'elle soit difficile à contrefaire.

En règle générale, chaque pays donne un monopole à une seule monnaie ; contrôlée par une banque centrale d'Etat, bien qu'il existe des exceptions. Plusieurs pays peuvent utiliser le même nom, chacun pour sa propre monnaie (par exemple le CDF, franc CFA, ...), plusieurs pays peuvent utiliser la même monnaie (cas de l'Euro) ou bien un pays peut déclarer que la monnaie d'un autre pays a cours légale. Dans ce cas c'est souvent le dollar.

I.1.4. La comptabilité plurimonétaire9(*)

La comptabilité plurimonétaire est une technique comptable qui consiste à enregistrer toutes les transactions en monnaie autres que celles ayant cours légal dans la ou les monnaies respectives de ces transactions. La conversion en unité monétaire ayant cours légal s'effectue à une période donnée et suivant une méthode bien déterminée.

Retenons qu'il s'agit d'une comptabilité qui enregistre les opérations dans plusieurs monnaies qui seront ensuite converties en monnaie exigée par la législation comptable du pays, soit au taux de la date de l'opération, soit au taux de la clôture des comptes selon la méthode utilisée.

I.1.5. L'entreprise

Dans le sens général, l'entreprise est une organisation qui se procure des moyens de production et les utilise pour l'élaboration des biens ou des services destinés à être vendu10(*).

L'encyclopédie libre wikipedia, publié sur Internet11(*) définit une entreprise comme étant une structure économique et sociale comprenant une ou plusieurs personnes et travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou services à des clients dans un environnement concurrentiel ou non concurrentiel.

Etymologiquement, le terme « entreprise » dérive de « entreprendre », dont le sens original est «  prendre de ses mains ». Il a par la suite pris l'acceptation actuelle de « prendre un risque, relever un défis, oser un objectif ». Il suppose donc un effort entrepris.

I.5.1. Classifications des entreprises

Il sied de noter que toutes les entreprises ne présentent pas les mêmes caractéristiques. Elles sont classifiées selon plusieurs critères.

a. Classification selon l'appartenance

Selon ce critère on distingue les entreprises privées, les entreprises publiques et les entreprises mixtes ou semi publiques. Les entreprises privées sont celles dont le capital est détenu par les particuliers. Elles peuvent être individuelles ou sociétaires selon que leurs capitaux proviennent d'un individu ou des plusieurs personnes associées.

Les entreprises publiques sont celles appartenant en totalité à l'Etat et les semi publiques ou mixtes sont celles dont les capitaux proviennent simultanément de l'Etat et des privés.

b. Classification selon l'objectif

Selon ce critère, il existe deux catégories d'entreprises : les entreprises en but lucratif qui visent le lucre et les entreprises sans but lucratif qui relèvent de l'économie sociale.

c. Classification selon la nature d'activités

Selon ce critère on dissocie les entreprises financières de non financières. Les entreprises financières sont celles qui financent l'activité économique en collectant des fonds auprès des agents économiques à surplus financier et en octroyant des prêts à d'autres agents économiques ayant besoin desdits fonds. Par contre, les entreprises non financières sont celles dont l'activité ne consiste pas au financement d'autres entreprises. Celles-ci comprennent :

v Les entreprises industrielles qui transforment des matières premières en produits finis ;

v les entreprises commerciales qui revendent des marchandises en l'état dans lequel elles ont été achetées ;

v les entreprises de services qui mettent en vente leur savoir faire donc celles qui prestent à autrui des services marchands. Il importe de rappeler en passant que c'est cette catégorie d'entreprise qui nous intéresse dans le traitement de notre sujet de recherche.

d. Classification selon la taille

D'après leur dimension on distingue les grandes entreprises, les moyennes et les petites entreprises. La taille d'une entreprise est déterminée à partir de l'effectif de son personnel, de son chiffre d'affaires et parfois même de sa valeur ajoutée.

Selon l'encyclopédie wikipedia citée ci-haut, la taille des entreprises est catégorisée de la manière suivante :

ü Très petite entreprise  : 0 à 9 salariés ;

ü petite et moyennes entreprises  : 10 à 50 salariés ;

ü grande entreprise  : plus de 500 salariés.

Par ailleurs, Il s'avère évident que le chiffre d'affaires est significatif pour les entreprises. Cependant, dans le contexte des entreprises congolaises les faits montrent que le chiffre d'affaires ne constitue plus un critère viable d'appréciation de la taille12(*).

I.2. PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE LA RECODI

I.2.1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA RECODI

La RECODI INTERPORTS est une structure qui a sa raison d'exister, son statut juridique, une adresse physique et un passé intéressant.

A. Dénomination sociale

La Recodi interports est un sigle qui signifie régie de commissionnement et de distribution entre les ports. C'est une société des personnes en responsabilité limitée qui s'active dans le domaine douanier officiellement.

La Recodi interports a un numéro de registre de commerce, un numéro d'affiliation INSS et un numéro d'agrément de l'OFIDA. Elle est donc officiellement reconnue sur le plan juridique.

B. Objectif social

L'objectif de cette entreprise se justifie par la prestation des services, dans le domaine douanier surtout ; le commissionnement en douane (importation, exportation et transit) et la distribution des marchandises entre les ports sont ses principales activités.

Pendant la période d'avant la guerre de 1996, la Recodi était très influente avec une grande renommée sur le plan national. Puis, pendant la guerre, sa raison d'existence ne se faisait pas sentir parce qu'il n'y avait plus d'activités à son sein. En 2005 elle a repris ses activités.

Le rôle de la Recodi est de faciliter l'expédition des marchandises tant à l'import qu'à l'export tout en y veillant jusqu'au port de débarquement.

La Recodi a d'autres services à part le commissionnement en douane : c'est à l'occurrence, le courtage des assurances. Grâce à son service de courtage des assurances appelé TRAVESSA, la Recodi a la prérogative d'assurer les biens et les personnes intéressées.

C. Adresse physique

Sur le plan national, la Recodi a deux directions : la direction régionale de l'est et celle de l'ouest. Notre étude porte sur la direction régionale de l'est. Celle-ci est située à l'est de la RD Congo, dans le nord Kivu, en ville de Beni. Elle est implantée dans la commune Bungulu au quartier résidentiel, sur l'avenue qui porte son nom (Recodi), au numéro 118.

D. Historique

La Recodi doit ses origines à la société Mbula African Company (MACO en sigle) crée en 1974 sous la forme juridique de SPRL ; peu après, par le mécanisme de fusion il est apparu un groupe des sociétés appelé groupe KAVULA. Celui-ci englobait la COBASHU (comptoir des Bashu) la TRAVESSA (transport, voyage et assurances) et la Recodi. Ces sociétés s'occupaient respectivement du commerce général et exploitation des fermes, des assurances, voyages, octroi des visas et de commissionnement en douane.

Le groupe KAVULA devenu prospère à Kinshasa, la direction générale se décide d'ouvrir les agences supplémentaires à l'intérieur. C'est ainsi qu'en date du 1er février 1988 le groupe KAVULA paru sous le nom « RECODI INTERPORTS » tout en gardant ses objectifs économiques du début ; c'est à cette même date que fut créer l'agence de Beni.

En 1991, le patron de la Recodi interports remercia ses alliés et préféra rester autonome. Ce fut la cessation de la fusion.

I.2.2. ACTIONARIAT DE LA SOCIETE

Etant une société des personnes, la Recodi interports a un capital social des parts reparties sur quatre associés. Ces associés sont :

1. Monsieur PALUKU KAVULA Andrée  : 40% des parts sociales ;

2. monsieur KAVULA KAMBALE Kalys  : 20% des parts sociales ;

3. monsieur KAMATE KAVULA  : 20% des parts sociales ;

4. madame KAVULA Jeanne  : 20% des parts sociales.

Le premier associé est utilisé par la société comme P.D.G., il reste au siège social à Kinshasa. Le deuxième travaille comme administrateur délégué de la direction générale est. Il reste à Beni. Quant au troisième, il assume le poste d'administrateur délégué sur la direction régionale ouest. Enfin, la quatrième, associée simple, reste en Europe.

I.2.3. STRUCTURE ADMINISTRATIVE

La structure administrative de la Recodi est complexe ; d'autant plus que, parmi ses rêves figure celui de se voir implantée dans toutes les villes du pays.

A. ORGANES DE GESTION

Sur le plan national, l'organe décideur principal de la Recodi se trouve à Kinshasa. C'est le siège social. C'est ici où se centralisent tous les dossiers et situations administratifs et financiers. Pour se faciliter la tâche et atteindre le maximum de ses objectifs, la Direction Générale a institué deux sous Direction Régionales : l'une à l'est et l'autre à l'ouest. Chacune de ces directions a un certain nombre d'agences sous sa responsabilité administrative. Une Direction Régionale a la prérogative de prendre certaines décisions liées à la gestion quotidienne sans recourir à la compétence de la direction générale. Toutefois, pour les décisions délicates, telles que la notification d'un agent ou la gestion d'un contentieux douanier sévère, on demande l'intervention directe de la Direction Générale.

Notons que toutes les agences soumises à une Direction Régionale sont appelées à remettre leurs rapports mensuels à celle-ci. Cette dernière les compile, après analyse et structuration et les envoie à la Direction Générale. La Direction Générale à son tour fusionne les deux rapports, les analyse et en fait une synthèse qu'elle garde dans un dossier.

Chaque fin d'exercice il est prévu une assemblée générale, tenue au siège national. Celle-ci a pour but d'évaluer le fonctionnement et la santé économique de la société. Ceux qui y prennent part sont les principaux décideurs, notamment le P.D.G, l'A.D. direction est, et l'A.D. direction ouest.

B. ORGANISATION FONCTIONNELLE

La structure organisationnelle interne de la Recodi interports est simple : elle est composée de deux directions, celle s'occupant des services administratifs et financiers et celle qui s'occupe des services techniques, appelés ici services internes d'exploitation. Leurs relations interdépartementales reposent sur l'expression de l'organigramme fonctionnel.

a. Direction des SAF

Celle-ci a sous sa juridiction le service du secrétariat, le service de la caisse, le service du personnel et enfin celui de la comptabilité. Pour notre cas, c'est le service de la comptabilité et son fonctionnement qui nous intéresseront le plus ;

Structure du service de la comptabilité à la Recodi

Il sied de signaler en passant que la Recodi tient une comptabilité en partie double, c'est-à-dire d'entrées et sorties effectives des fonds, mais aussi elle intègre les opérations d'engagement. Ainsi donc, ce service est tenu d'avoir des relations étroites avec celui de la caisse. Le service de la comptabilité se ressource en données auprès du service de caisse. Toutefois, chacun de ces services doit élaborer son propre rapport mensuel à remettre à la direction des SAF. Ceci permet la clarté pendant le rapprochement et la validation des soldes.

A la Recodi, le service de la comptabilité n'a à faire qu'à la fin du mois. Celle-ci centralise toutes les feuilles de caisse de toutes les agences qui oeuvrent sous sa supervision et passe les écritures des opérations de ce mois.

Schématiquement cette structure peut se présenter comme suit :

Figure n░ 1. Structure externe du service de la comptabilité à la Recodi

Direction des SAF

Caisse/Directio

Comptabilité

Caisse Goma

Caisse BKV

Caisse Bbo

Caisse Bunia

Source : Par nous même, à partir de l'organigramme détaillé de la Recodi

Note : les flèches indiquent le sens du rapport financier

b. Direction des SIE

Les services internes d'exploitation sont ceux qui font la raison d'être de la Recodi. Ils sont qualifiés des services techniques, étant donné qu'ils exécutent l'objet social de la société. Cette direction contrôle les trois services suivants : le service de l'importation, le service de l'exportation et le service de TRAVESSA, qui s'occupe de courtage des assurances.

L'outil le mieux indiqué pour nous aider à comprendre cette structure administrative de la Recodi c'est l'organigramme.

Figure n░ 2. Organigramme fonctionnel de la Recodi Interports

Cet organigramme retrace l'aspect administratif de la Direction Régionale est de la Recodi.

Bureau SAF

Bureau SIE

Secret

caisse

Comptabilité

import

TRAVESSA

Personnel

Export

DIRECTION REG.

BUREAU C.A.

Source : service du personnel de la Recodi Beni

Commentaire : au vu de cet organigramme nous constatons que les activités de la Recodi à l'est du pays sont pilotées par un Administrateur Délégué. Comme celui-ci n'est pas supposé être permanent, la gestion quotidienne est confiée au chef d'agence. Celui-ci, dans son organisation, établit deux bureaux principaux : l'un pour les services à caractère administratif et financier, et l'autre pour les services internes d'exploitation.

CONCLUSION PARTIELLE

C'est à ce point que se boucle cette rubrique indispensable consacrée à l'éclaircissement sur le cadre conceptuel de notre sujet et la connaissance générale de l'entreprise dans laquelle nous avons effectué nos recherches. Nous sommes confiants que ces renseignements auront un impact sur le jugement du lecteur concernant le choix de notre sujet de recherche.

Maintenant, voyons en quoi ces renseignements peuvent influencer la façon d'organiser et de tenir une comptabilité plurimonétaire dans les entreprises de prestation de services.

CHAPITRE DEUXIEME :

ORGANISATION ET TENUE D'UNE COMPTABILITE PLURIMONETAIRE DANS UNE ENTREPRISE DE PRESTATION DES SERVICES

En principe on ne peut jamais tenir une comptabilité que si elle a été préalablement organisée. Ce chapitre est consacré à la précision de la façon dont une comptabilité est organisée dans une entreprise. Nous y abordons aussi les mécanismes et procédures de la tenue d'une comptabilité plurimonétaire au sein des entreprises de prestation de services.

II.1. ORGANISATION COMPTABLE

II.1.1. Base de l'organisation comptable

L'organisation comptable est une notion qui se rattache à la mise en place d'un système comptable dans une entreprise ; en d'autres termes c'est la façon dont est organisée la comptabilité d'une entreprise. Cette organisation mise en place dans l'entreprise doit répondre aux exigences de la régularité et de la sincérité pour assurer l'authenticité des écritures de façon à ce que la comptabilité puisse servir à la fois comme instrument de mesure des droits et obligations des partenaires de l'entreprise, l'instrument de preuve, l'instrument d'information et de gestion. Il est utile de noter que les exigences de la régularité et de sincérité, pour assurer l'authenticité des écritures, dépendant des normes comptables, qui, elles aussi différent selon les grandes écoles de normalisation.

A. Les principales écoles de normalisation comptable13(*)

a) Ecole anglosaxonne

Dans cette école, la normalisation est du type ascendant, c'est-à-dire, l'initiative de la mise en commun des normes vient des privés. Pour cette école, l'organisation de la comptabilité est tournée vers le besoin de l'entreprise. Les normes internationales (IAS/IFRS) qui sont l'application dans beaucoup d'entreprises multinationales sont plus influencées par cette école.

b) Ecole sovieto communiste

La normalisation, dans cette école, est de type descendant. Ici, l'initiative de mise en commun des normes d'application communes vient du pouvoir public. L'organisation de la comptabilité est plus tournée vers les besoins de l'Etat ; c'est-à-dire, la comptabilité sert d'instrument de la planification économique.

c) Ecole franco germanique

Cette école prône la normalisation du type hybride. L'initiative de mise en commun des normes d'applications communes vient du pouvoir public. C'est de cette école de normalisation que sont issus les systèmes comptables de l'union européennes, le système comptable africain de référence et le système comptable congolais, en particulier.

B. La normalisation comptable en R.D Congo14(*)

Rappelons que la normalisation comptable permet l'élaboration d'un système comptable et de faire des comparaisons des informations au sein même de l'entreprise entre différentes périodes, au niveau de la présentation identique de l'information comptable et aussi entre deux ou plusieurs entreprises évoluant dans une même branche d'activité.

La normalisation comptable en RDC est une loi et elle est matérialisée par un document appelé Plan Comptable Général Congolais. D'après le professeur KINZONZI, l'objectif du Plan Comptable Général Congolais est de double volet à savoir : d'une part, d'être un moyen et outil efficace au service de la gestion et contrôle des entreprises ainsi qu'un facteur d'accélération du développement économique du pays ; et d'autre part de présenter aux utilisateurs une terminologie selon les définitions, une classifications selon les critères définis, une méthode d'engagement des mouvements des règles pour la détermination des valeurs à engager et des modèles des situations comptables.

Elle vise aussi la prise en considération de la comptabilité des flux qui mettent en évidence les liens existant entre la gestion et le patrimoine, mais aussi la facilitation des recherches et du contrôle de la matière imposable par le ministère des finances du fait de la normalisation des comptes des agents économiques et du mode de détermination du résultat. Ces éléments constituent le système comptable sans lequel on ne peut pas parler de l'organisation comptable sur le plan fonctionnel. En effet, sur le plan fonctionnel, l'organisation comptable s'intéresse à la structure organique du service comptable, au groupement des postes de travail et des activités dans une hiérarchie organisationnelle.

Sur le plan matériel, l'organisation comptable passe par le service comptable qui doit d'une part, être pourvu de tous les rouages nécessaires à son bon fonctionnement et d'autre part, disposé et combiné les éléments avec le plan d'harmonie possible de manière à en obtenir les meilleurs résultat.

II.1.2. Importance de l'organisation comptable1(*)

La comptabilité n'est pas seulement un ensemble formellement parfait mais elle est effectivement le reflet de toutes les caractéristiques patrimoniales de l'entreprise. Cet ensemble organisationnel est constitué en amont de la comptabilité, par le système de saisie et de traitement des flux d'information et, en aval, par un système de contrôle des procédures et des enregistrements comptables.

L'organisation comptable d'une entreprise et la tenue régulière de sa comptabilité s'écrivent dans l'organisation administrative d'ensemble de cette entreprise. Elle est un outil indispensable pour un agent économique quant à la collecte des faits comptables à enregistrer, quant aux circuits d'information, quant à la vérification des faits à enregistrer, quant aux vérifications des faits d'exactitude et de vraisemblance et quant aux supports matériels mis en oeuvre pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Bref, une comptabilité régulière ne peut être considérée que dans le bon ordre organisationnel.

Une comptabilité bien organisée s'inscrit dès lors dans un ensemble des mesures à prendre quant au système de traitement de l'information. Ces mesures visent à assurer la réalité et les caractères des faits à saisir, ainsi que le respect des délais corrects de saisie et les mesures de contrôle interne à intégrer. Une Comptabilité ne peut, en effet, donner les informations fiables que si toutes les informations sont correctement traduites dans l'opération. Ceci suppose, outre le respect des principes et des règles comptables, de contrôle interne suffisant.

Actuellement, les faits tentent de prouver que la comptabilité est en cours de mutation et se rapproche des normes internationales dites IRFS, qui privilégient une approche financière conforme aux pratiques comptables anglosaxonnes. L'objectif de ces nouvelles normes qui affectent peu à peu la normalisation comptable congolaise est de faciliter une représentation des opérations de l'entreprise plus proche de la réalité économique. Pour maintenir dans le temps la continuité de l'accès à l'information représentative de la réalité économique, toute entreprise établit une documentation décrivant les procédures et les mécanismes de l'organisation comptable. C'est pourquoi il est utile pour nous de décrire cette organisation sur le plan matériel et sur le plan fonctionnel.

II.1.3. L'organisation matériel de la comptabilité

Selon Alain FAYEL et Daniel PERNOT15(*), l'organisation matérielle de la comptabilité pour une entreprise se concrétise par :

ü l'adoption d'un plan comptable que l'entreprise établit par référence à celui du plan comptable général ;

ü le choix des supports de la comptabilité, c'est-à-dire les documents, les livres et d'une manière générale tout ce qui permet, dans les conditions de conservation prescrite, d'enregistrer des données de base et de prendre connaissance des informations : c'est le cas de l'ordinateur, l'imprimante, machine à calculer, machine à compter, fournitures de bureau ;

ü le choix des procédures de traitement c'est-à-dire le choix des méthodes et moyens qui seront utilisés par l'entreprise pour que les opérations nécessaires à la tenue de la comptabilité et à l'observation des états financiers prévus ou requis soient effectuées dans les meilleurs conditions d'efficacité et aux moindres coûts sans pour autant faire obstacle au respect par l'entreprise de ses obligations légales et réglementaires.

a. Adoption d'un plan comptable de l'entreprise

Le plan comptable de l'entreprise est un document qui rassemble, dans un ordre logique, la nomenclature des comptes à utiliser, définit leur contenu et précise les règles particulières de leur fonctionnement figurant dans le plan comptable général16(*).

Après s'être bien pénétré de la technique particulière de l'entreprise et avoir surtout observé les faits sous un angle comptable, il aura lieu pour l'organisateur ou l'expert de rechercher quels seront les comptes à créer et quel seront les jeux de ces comptes, afin d'obtenir un parfait enregistrement de mutation des valeurs et des résultats qui s'en suivront. Toute unité retenue pour enregistrer une opération constitue un compte.

Tout compte ainsi créé doit avoir été reconnu nécessaire de façon à pouvoir enregistrer tous les mouvements qui lui sont propres. Les rapports de comptes entre eux pourront être schématisés pour permettre leur parfaite compréhension.

b. Manuel comptable de l'entreprise

Le manuel comptable de l'entreprise décrit particulièrement l'organisation comptable de cette entreprise, les méthodes de saisie et de traitement des informations, les politiques comptables et les supports utilisés.

c. Les pièces justificatives

Tout enregistrement comptable doit préciser l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références des pièces justificatives qui l'appuient.

Dans la famille des pièces justificatives on y retrouve deux catégories : les pièces de base et les pièces récapitulatives.

Les pièces de base concernent les opérations isolées. Elles peuvent émaner d'un tiers ou être d'origine interne. Les pièces d'origine externe sont par exemples des factures des fournisseurs, des contrats, des pièces de banque, des notes de perception, etc. Les pièces d'origines internes sont par exemple les doubles des factures clients, les doubles de fiches de paie, ...

Les pièces récapitulatives reprennent un ensemble d'opérations traduites par une ou plusieurs écritures comptables. Il s'agit toujours des documents d'origine internes tels que les journaux auxiliaires, les listings informatiques, etc.

II.1.4. L'organisation fonctionnelle de la comptabilité

Cette organisation comprend deux parties qui sont :

§ L'organisation externe ; celle-ci s'intéresse à la structure organique de l'entreprise ;

§ L'organisation interne, qui s'intéresse à la structure du service comptable

a) Organisation comptable interne

Elle est la mise en place dans le cadre de la structure organisationnelle de l'entreprise, du circuit de transmission des informations sur les faits économiques et juridiques qui ont lieu dans d'autres services de l'entreprise aux fins de leur enregistrement dans leurs services comptables17(*). Une telle organisation doit assurer la coordination entre, d'une part, les services comptables et, d'autre part, les trois principaux services de l'entreprise, en l'occurrence le service commercial, le service administratif et le service technique.

1. relation avec le service commercial

Le service commercial est chargé des achats, des ventes, des expéditions, des publicités, de promotions ; en plus ce service a pour tâche de chercher des renseignements sur l'environnement dans lequel l'entreprise se trouve, plus précisément la position de l'entreprise dans le marché face à ses concurrents en aval et en amont.

Toutes les entrées et sorties des marchandises sont vérifiées et appuyées par des pièces justificatives que doit fournir l'agent affecté à ce poste à la comptabilité. Le comptable, après vérification de toutes ces pièces mentionne ensuite les indices des comptes à débiter et ceux à créditer.

2. relation avec le service technique

L'organisation comptable à ce sujet se traduit par la mise en place des moyens nécessaires devant permettre à la comptabilité de saisir les informations quantitatives relatives :

v au prélèvement de matières de consommation, des matières premières ;

v à la fabrication ;

v au stockage des produits fabriqués et leurs sorties ;

v à la rémunération des machines de production et autres équipements y afférents.

3. Relation avec le service administratif

La comptabilité est organisée de façon à permettre la saisie des charges administratives et les opérations financières. Tous ces rapports constituent le réseau de la circulation des informations comptables dans l'entreprise quand on considère l'organisation comptable externe.

b) Organisation comptable interne

Cette organisation s'attache à la structure interne du service comptable qui peut comprendre à son sein : la comptabilité générale centrale, la comptabilité des fournisseurs, la comptabilités des clients, la comptabilité des magasins, la comptabilité analytique, la facturation, la caisse, la trésorerie.

La liste n'est pas exhaustive car l'organisation comptable interne dépend de la nature et de la taille de l'entreprise. L'organisation interne de la comptabilité est matérialisée par le système comptable.

II.2. LA COMPTABILITE PLURIMONETAIRE

Une bonne organisation comptable exige, dès lors qu'il existe des opérations en monnaie étrangère, qui soient ouverts des comptes ad hoc parallèlement à ceux en monnaie nationale, sélectivement, tel que les différences de change apparaissent de manière orthodoxe. Cet aspect mérite encore une grande considération quand il s'agit d'une entreprise de prestation de service à avergure économique internationale18(*).

Cette organisation pourrait éviter des comportements irréguliers consacrés à la pratique comptable en matière d'opérations en monnaie étrangère qui consiste à :

1) Une encaisse en monnaie nationale (ex. vente) échangée chaque jour en monnaie étrangère ; opération inverse plus tard par exemple enfin de mois pour assurer la paie du personnel, sans que les écritures comptables fassent état d'un quelconque échange en monnaie ;

2) une encaisse en monnaie étrangère (ex. vente) comptabilisée en monnaies nationales à des cours différents de ceux du marché, appelés cours officiels et vice versa pour les décaissements en monnaie étrangère, pour achats ou dépenses.

II. 2.1. Les opérations en monnaies étrangères

Toute opération faite en monnaie étrangère présente sa propre spécificité car elle a pour conséquences la prise d'un risque de perte et une chance de gain, du fait de l'évolution des cours entre le début et le règlement final de l'opération19(*).

Dans le cas de prévision d'un risque de change, enfin d'exercice, l'entreprise doit, conformément à la règle de prudence, se couvrir soit par la constitution d'une provision pour perte du compte des opérations à plus d'un an ou par une inscription en charges provisionnées enregistrées au crédit du compte des opérations à moins d'un an ; soit par une opération de couverture de change qui est une opération technique (achat ou vente des devises à termes,...) destinée à éliminer le risque de fluctuation du taux de change entre la date de transaction ou une date ultérieure et son dévouement final, lorsque cette transaction est faite avec l'étranger.

La couverture de change a pour effet de fixer définitivement les termes de transaction, en unité monétaires légales du pays. Cette couverture peut être spécifique à une opération déterminée, ce qui facilite un traitement symétrique dans le résultat des conséquences attachées d'une part aux éléments de couverture, d'autre part aux éléments couverts.

Le mécanisme de couverture peut être élargi et inscrit dans le cadre d'une compensation générale établie, devise par devise, entre les opérations faites par l'entreprise, même si elles ne sont pas encore inscrites dans les comptes.

A. Biens dont la valeur dépend de la facturation de monnaies étrangères20(*)

1. Comptabilisation des immobilisations

Pour les immobilisations incorporelles, leur montant exprimé en devise est comptabilisé par conversion en unités monétaires légales du pays sur base du taux de change du jour de l'acquisition.

Les amortissements et les provisions pour dépréciation sont calculés sur cette valeur. Dans tous les cas, c'est seulement dans le cas où les immobilisations sortent de l'actif que le gain ou la perte du résultat des fluctuations des monnaies étrangères est définitivement dégagé et porté aux comptes de charges ou produits financiers concernés.

Lorsque le prix payé, converti en unités monétaires légales du pays, est différent du coût initial comptabilisé, par suite des modalités spéciales de règlement (cas de paiement à terme libellé en devises), la différence constitue une charge ou un produit financier (perte ou gain de change).

2. comptabilisation des titres

Les titres sont enregistrés pour le prix d'acquisition converti en unité monétaire légale du pays au taux du jour de l'opération. Il en est ainsi que le titre soit ou non entièrement libellé. La part non libellée, inscrite en contre partie au passif, constitue une dette libellée dans la partie « dette et créances libellé en monnaies étrangères ».

Des remarques faites ci-dessous pour les immobilisations concernant la différence entre le prix payé et le coût initial enregistré demeurent valables pour les titres. Cette différence constitue une perte ou un gain de change à enregistrer dans les charges ou des produits financiers de l'exercice du paiement.

La détermination de la valeur d'inventaire des titres libellés en devises se fait par une conversion en unités monétaires légales du pays sur base du taux de change à la date de clôture de l'exercice. Une provision pour dépréciation est constituée dans le cas où la valeur d'inventaire ainsi convertie est inférieure à la valeur enregistrée à l'origine.

3. Valorisation des stocks

Les stocks quant à eux sont valorisés en fonction de leur détention à l'étranger et de leur acquisition à l'étranger.

3.1. Détention à l'étranger

La valeur en devises étrangères de stocks détenus à l'étranger est convertie en unité monétaire légale du pays enfin d'exercice, à un cours légal pour chaque nature des marchandises, d'approvisionnement et des produits en stock, à la moyenne pondérée des cours pratiqués à la date d'achat ou d'entrée en magasin des éléments considérés. En cas des difficultés d'application de cette méthode de calcul, l'entreprise peut utiliser une autre méthode dans la mesure où elle n'est pas susceptible d'affecter sensiblement les résultats. Des provisions pour dépréciation sont constituées si la valeur au jour de l'inventaire, compte tenu du taux de change de ce jour, est inférieure à la valeur d'entrée en compte.

3.2. Acquisition à l'étranger

Il existe plusieurs possibilités d'évaluation :

· valorisation des achats et des stocks au cours d'achat, c'est-à-dire au cours moyen d'achat calculé à sa durée de rotation des stocks ;

· valorisation des stocks au cours du jour d'achat ;

· valorisation selon un cours interne de période fixée par l'entreprise ;

· achat et stocks payés valorisés au cours du jour de paiement.

Le choix entre les différentes méthodes exposées ci-haut dépend de l'importance des opérations faites à l'étranger par l'entreprise et de procédure de comptabilisation mise en oeuvre.

Enfin, soulignons aussi en passant que l'application de la permanence des méthodes est de règle et tout changement de procédure d'évaluation d'un exercice à l'autre doit être signalé dans l'annexe.

4. Dettes et créances libellées en monnaies étrangère

Les modalités de conversion en unités monétaires légales du pays des créances et dettes résultant d'opérations faites en monnaies étrangères se situent à trois moments dans la vie de l'entreprise :

a) à l'entrée dans le patrimoine ;

b) à l'inventaire ;

c) à la date d'encaissement ou de règlement.

Celles-ci se traduisent respectivement par:

.) l'inscription des valeurs à l'origine : où la conversion à l'entrée dans le patrimoine est réalisée au cours de change en vigueur à la date de l'opération, qu'il s'agisse de transaction financières ou commerciales ;

.) un ajustement de ces valeurs en fonction du cours de change. En effet, lorsqu'elles subsistent à l'inventaire, les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties sur base du dernier cours de change à la date de clôture des comptes. Les différences de conversions constatées (négatives ou positives) sont inscrites dans la subdivision des créances et des dettes concernées qui figurent ainsi au bilan pour leur valeur du moment ;

.) la mesure de différence de change, les gains ou les pertes de change interviennent à la date d'encaissement ou de règlement des créances et des dettes libellées en monnaie étrangères. Ils sont constatés par la différence entre la valeur d'encaissement ou de règlement et la valeur d'origine. C'est ainsi que les gains de change seront enregistrés dans les produits financiers (compte 74.6) et les pertes de change sont enregistrées dans les charges financières (compte 64.6).

5. Disponibilités en devises

Selon l'article 58 de l'acte uniforme de l'OHADA21(*) du 23 mars 2000, les disponibilités en devises de l'entreprise sont converties en unités monétaires légales du pays sur base de cours de change étant inscrit directement dans les produits et charges financiers de l'exercice clos.

II.2.2. Méthodes de comptabilisation22(*)

Le nombre des monnaies en cause et la fréquence des opérations, de même que les conditions d'organisation générale de la comptabilité conduiront l'entreprise à utiliser l'une de trois méthodes suivantes :

§ la méthode d'intégration directe ;

§ la méthode d'intégration différée. Celle-ci est encore appelée méthode de la comptabilité fractionnée ;

§ la méthode d'intégration mixte (ou hybride).

A. Méthodes d'intégration directe (monomonétaire)

Elle est utilisée lorsqu'il n'y a qu'un petit nombre d'opérations réalisées dans une seule monnaie étrangère.

Rappelons que la comptabilité n'est tenue qu'en unités monétaires légales du pays. Cette façon de faire est qualifiée de méthode classique de la tenue d'une comptabilité, et c'est celle qui est en vigueur en RDC. Mais, revenons à la méthode d'intégration directe. Deux solutions sont possibles pour la conversion des opérations :

ü toutes les sommes en monnaies étrangères sont immédiatement converties sur base du taux du jour de la devise à la date de l'opération ;

ü toutes les sommes en monnaies étrangères sont immédiatement converties sur base d'un taux fixe choisi pour toute une période donnée ; appelé taux standard.

Notons que dans les deux cas le solde en devises à la clôture de l'exercice est ajusté en fonction du dernier cours officiel de la devise considérée, conformément aux dispositions prévues pour les opérations traitées en monnaies étrangères. Ceci permet de dégager les écarts, appelés différences de change.

Pour illustrer ce cas, considérons cette application : Soit un compte caisse tenu dans une entreprise congolaise, faisant intervenir des devises dans une comptabilité en CDF. Les opérations effectuées sont les suivantes :

a. situation initiale de la caisse : 300000 CDF (1$ = 400 CDF)

b. Achat fournitures de bureau : 125 $ (1$ = 400 CDF)

c. Production vendue : 150000 CDF (1$ = 410 CDF)

d. Réparation n/engins roulant : 100000 CDF (1$ = 450 CDF)

e. Honoraires payés : 8,89 $ (1$ = 450 CDF)

f. Frais publicité : 6000 CDF (1$ = 440 CDF)

Le taux est de 440 CDF le dollar pendant la période de l'inventaire.

Le compte « caisse », pour ces genres de situation, se présente comme suit :

Tableau No. 1 : Compte « 570 Caisse devises »

TAUX

DATE

DEBIT

CREDIT

SOLDE

CDF

$

CDF

$

CDF

$

0,00250

A

300000

750,00

-

-

300000

750,00

0,00250

B

-

-

50000

125,00

250000

625,00

0,00243

C

150000

365,80

-

-

400000

990,80

0,00222

D

-

-

100000

222,20

300000

768,60

0,00222

E

-

-

4000

8,89

296000

759,70

0,00227

F

-

-

6000

13,64

290000

746,10

Source : Par nous-mêmes

A la lumière du tableau ci-haut, nous remarquons une fluctuation temporelle du taux de change ; ce qui crée les différences de change dans cette tenue de comptabilité. A l'exemple de la date C, le solde précédent est de 250000 CDF au taux de 400 CDF le dollar. A ce solde s'ajoute un montant de 150000 CDF qui donne, au taux de 410 CDF le dollar, 365,80 $. Le solde à cette date C reste égal à 400000 CDF équivalent à 990,80. En confrontant ce solde au taux du jour nous obtenons 975,60 $, d'où une différence entre 990,80 - 975,60 = 15,20 $ (Ceci constitue une perte pour l'entreprise).

Par conséquent, pour mettre en évidence cette différence, à la fin de l'exercice voici l'écriture qui doit être passée :

64.6 Différence de change : 15,20 $

à 57 Caisse : 15,20 $

- Perte due à la différence de change

Par ailleurs, lorsque l'opération avec l'étranger est terminée et réglée, son résultat peut être calculé en retenant la perte ou le gain de change apparu du fait de la variation de la devise entre la date de la naissance de l'opération et la date du règlement ou de la couverture de change, le cas échéant.

Le choix de la comptabilisation selon le cours du jour ou selon le cours fixe est neutre sur le résultat de l'opération mais il ne l'est pas quant à la répartition de la valeur sur les éléments composant le résultat (achat, vente, etc.)

B. Méthode d'intégration différée

Cette méthode, appelée aussi méthode de comptabilité fractionnée, est conseillée dès que les opérations avec l'étranger prennent une certaine ampleur (plusieurs monnaies étrangères en caisse, des nombreuses opérations en cause). Cette méthode s'apparente à celle utilisée pour la méthode de comptabilité des entreprises en succursales multiples. Outre la comptabilité normale en unités monétaires légales, l'entreprise tient autant des comptabilités auxiliaires distinctes qu'il y a de catégories de monnaies étrangères. La tenue de plusieurs comptabilités conduit à la création, pour assurer les relations entre les comptabilités en monnaies différentes, de deux ou plusieurs comptes de liaison, appelés « comptes transitoires ».

Il s'agit donc de comptes « 590010 Transitoire UML - Devises » et « 590011 Transitoire Devises - UML » ; entendu ici que le compte principal c'est le « 5900 Virement interne des fonds ».

Prenons le cas d'une entreprise congolaise qui offre le service de la logistique dans un marché international. Le 12/03/n un client belge, bénéficiaire de ses services, règle sa facture de 9000 euros par un virement bancaire. Pendant cette période un euro vaut 870 CDF. Voici comment se passeront les écritures comptables liées à cette opération, au sein de cette entreprise congolaise :

590011

56

41

590011

Transitoire Euro - CDF

à Client b.

- Réception de l'avis de crédit

Banque

à Transitoire Euro - CDF

- Conversion de 9000€ en CDF/ cours 0,00115

9000 €

7830000 CDF

9000 €

7830000 CDF

Ecritures à passer dans l'entreprise congolaise lors du paiement

Au vu de cet extrait du journal, nous constatons qu'avant que le compte du client belge soit crédité de 9000 euros dans la comptabilité de cette entreprise congolaise il passe obligatoirement par le compte transitoire pour la conversion. A la fin de l'exercice comptable tous ces comptes transitoires doivent se solder. Ainsi donc, pour le cas ci-haut, les deux comptes transitoires se solderont, et la seule écriture restante à passer sera « 56 Banque » débité de 7830000 CDF et « 41 Client b.» crédité du même montant.

L'avantage de cette procédure est qu'elle permet de garder les traces des opérations effectuées en devises étrangères. Les différences de changes sont constatées et établies pendant les travaux de fin d'exercice comptable.

Rappelons encore que dans les comptabilités en monnaies étrangères, ce compte de liaison s'intitulera « transitoire en unité monétaire légales », tandis que dans la comptabilité en unités monétaires légales, ces comptes de liaison s'intituleront « transitoires en devises ». Les opérations ne faisant jouer que des comptes en unités monétaires légales sont comptabilisées, comme à l'ordinaire, dans la comptabilité en UML.

D'autre part, les opérations faites avec l'étranger n'ayant pas de contre partie immédiate en UML sont enregistrées dans la comptabilité en monnaie étrangère. Les opérations qui peuvent faire intervenir la comptabilité en UML et une comptabilité en monnaie étrangère sont enregistrées en partie double dans les deux comptabilités. La liaison entre les deux comptabilités est assurée par (1) le compte de liaison « transitoire en UML » dans la comptabilité en monnaies étrangères et (2) le compte de liaison « transitoire devises » dans la comptabilité en UML.

Enfin de l'exercice comptable, les opérations en monnaies étrangères (devises) sont intégrées dans la comptabilité en UML. Les comptes tenus en monnaies étrangères sont préalablement convertis en UML sur base du cours du jour de l'inventaire. Ces soldes convertis figurent dans la balance de vérification avant passation d'écriture, de l'inventaire.

Notons aussi en passant que la comptabilité en monnaie étrangère peut également être intégrée en cours de l'année pour déterminer le résultat d'opérations faites avec l'étranger.

C. Méthode de l'intégration mixte

Cette méthode fait intervenir la comptabilité des monnaies étrangères en partie simple (hors bilan) et une comptabilité des UML en partie double (comptabilité ordinaire).

Pour exécuter les inscriptions faites en partie simple, il est conseillé d'indiquer la position débitrice ou créditrice de la devise, afin d'éviter toute confusion dans la comptabilisation ultérieure des opérations.

CONCLUSION PARTIELLE

Comme nous venons de le voir, cette partie consacrée à la comptabilité pluri monétaire exige, dans la pratique, une bonne maîtrise de la comptabilité et une meilleure organisation comptable, qui pourra permettre de présenter une information comptable et financière pertinente quand les utilisateurs en ont besoin.

Pour les entreprises de prestation des services une rigueur sérieuse doit être d'application. Etant donné qu'elles ont souvent des opérations alternantes, la méthode d'intégration la mieux indiquée pour ces entreprises est celle qui consiste à tenir plusieurs journaux selon la monnaie susceptible à être utilisée dans la transaction. Néanmoins, pour de très petites entreprises oeuvrant dans ce secteur la méthode mixte peut leur être bénéfique, car elle n'impose pas des grandes procédures.

Nous examinons la position de la Recodi Interports face à cet enjeu dans le chapitre suivant.

CHAPTRE TROISIEME :

LA COMPTABILITE PLURIMONETAIRE A LA RECODI INTERPORTS

Dans ce chapitre, nous allons analyser la comptabilité telle qu'elle est organisée et tenue à la Recodi. Nous inspirant des manuels des procédures de cette entreprise et de ses outils de gestion, nous montrerons d'abord comment la comptabilité y est organisée ; ensuite, nous aborderons la procédure de traitement des informations comptables partant des pièces comptables aux états de synthèse. Notre souci majeur est de dégager les mécanismes et procédures comptables adoptés pour aboutir au résultat. Au cas où cette façon de procéder ne rencontre pas les règles générales vues dans le chapitre deuxième, nous le signalerons et formulerons des critiques et suggestions.

III.1. ORGANISATION DE LA COMPTABILITE A LA RECODI INTERPORTS

* 1 GARMILIS, A.& POTY, C ; comptabilité financière, 2è Ed. Dunod, Paris 2002

* 1 MUSUBAO LUPANZULA, C, organisation comptable d'une entreprise hôtelière face à la réalité pluri monétaire, Mémoire, L2, ISC LUBUMBASHI, 2006, P. 6.

* 2 BIRINDWA RWABASOLE, H, Le change, la fiduciaire oméga, Kin, 1992

* 3 BIRINDWA, H, opcit 1997, P4

* 1 PINTOR, P. et GRAWITZ, M., Méthodes des sciences sociales, ed. DALLOZ, Paris, p.29.

* 2 www.wikipedia.org, les méthodes scientifiques, page du 24 janvier 2009.

* 3 www.wikipedia.org, op.cit, 24 janvier 2009

* 4 VERHEGEN, B., Méthodes de recherche scientifique, ed.DALLOZ, Paris 2000, p. 17

* 5 MARTINET, A.C., et SILEM, A., Lexique de gestion, 6e ed. DALLOZ, Paris 2002, p.106

* 6 FAYEL, A. et PERNOT, D., comptabilité de l'entreprise, ed. Dunod, Paris 2002, p.16

* 7 www.wikipedia.org, l'entreprise, page du 24 février 2009.

* 8 www.economiecanadienne.ca, « concepts économiques », page du 24 février 2009.

* 9 www.economiecanadienne.ca, op.cit, page du meme jour

* 10 www.wikipedia.org , Les entreprises, Encyclopédie libre, page du 24 février 2009

* 11 www.wikipedia.org, Idem, Encyclopédie libre, page du 24 février 2009.

* 12 Rapport annuel du conseil permanent de la comptabilité au Congo, Kinshasa, 2007

* 13 http://www.procomptable.com/normes/gc1 , la normalisation comptable, page du 03 mars 2009

* 14 www.lesafriques.com/economie/rdc , les idéaux de la normalisation comptable en RDCongo, page du 12 juin 2009

* 1 www.ohada.com, adoption général, affiliation libre, rapport de la conférence

* 15 FAYEL, A. et PERNOT, D., op.cit, p.98

* 16 www.plancomptable.com , la page manchette du 24 janvier 2009

* 17 www.wikipedia.org, op.cit, page du 24 février 2009.

* 18 CAUSIN, E., droit comptable des entreprises, Bruxelles, Larcier, 2002, 284.

* 19 LUPANZULA, C., op.cit, mémoire inédit, ISC Lubumbashi, 2007

* 20 CAUSIN, E., op.cit, Bruxelles, Lancier, 2002, pp.165 - 171.

* 21 www.ohada.com , acte uniforme du 23 mars 2000, page du 16 août 2008

* 22 www.ohada.com , Idem, page du 16 août 2008

sommaire suivant