II.4-Des activités de
contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque
processus
Les activités de contrôle sont
présentes partout dans l'organisation, à tout niveau et dans
toute fonction qu'il s'agisse de contrôles orientés vers la
prévention ou la détection, de contrôles manuels ou
informatiques ou encore de contrôles hiérarchiques. En tout
état de cause, les activités de contrôle doivent être
déterminées en fonction de la nature des objectifs auxquels elles
se rapportent et être proportionnées aux enjeux de chaque
processus. Dans ce cadre, une attention toute particulière devrait
être portée aux contrôles des processus de construction et
de fonctionnement des systèmes d'information.
II.5- Une surveillance
permanente portant sur le dispositif de contrôle interne
Comme tout système, le dispositif de contrôle
interne doit faire l'objet d'une surveillance permanente. Il s'agit de
vérifier sa pertinence et son adéquation aux objectifs de la
société. Mise en oeuvre par le management sous le pilotage de la
Direction Générale, cette surveillance prend notamment en compte
l'analyse des principaux incidents constatés, le résultat des
contrôles réalisés ainsi que des travaux effectués
par l'audit interne, lorsqu'il existe. Cette surveillance s'appuie notamment
sur les remarques formulées par les commissaires aux comptes et par les
éventuelles instances réglementaires de supervision.
III -LES ACTEURS DU CONTROLE INTERNE
Le contrôle interne est l'affaire de tous, des
organes de gouvernance à l'ensemble des collaborateurs de la
société.
III.1-Le Conseil d'Administration ou de Surveillance
Le niveau d'implication des Conseils d'Administration ou de
Surveillance en matière de contrôle interne varie d'une
société à l'autre. Il appartient à la Direction
Générale de rendre compte au Conseil (ou à son
Comité d'audit lorsqu'il existe) des caractéristiques
essentielles du dispositif de contrôle interne.
En tant que besoin, le Conseil peut faire usage de ses
pouvoirs généraux pour faire procéder par la suite aux
contrôles et vérifications qu'il juge opportuns ou prendre toute
autre initiative qu'il estimerait appropriée en la matière.
III.2-La Direction
Générale
La Direction Générale est chargée de
définir, d'impulser et de surveiller le dispositif le mieux
adapté à la situation et à l'activité de la
société. Dans ce cadre, elle se tient régulièrement
informée de ses dysfonctionnements, de ses insuffisances et de ses
difficultés d'application, voire de ses excès, et veillent
à l'engagement des actions correctives nécessaires.
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