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Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

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par Nathalie MOYON
Université Joseph Fourier (Grenoble1), Institut de Géographie Alpine - Master 2 Recherche Villes, Territoires et Durabilité 2009
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1.3. Grille d'analyse (A) « Cadres normatifs et foncier »

Comme cela a été détaillé en Partie I du mémoire, l'objectif de la grille d'analyse est de pouvoir confronter le cadre normatif à la pratique sur le territoire des Alpes du Nord. La grille d'analyse suivante correspond donc au « discours foncier » produit par la Convention Alpine, ses protocoles d'application et la DTA des Alpes du Nord130(*). Cette grille est un tableau à double entrée : les colonnes correspondent à des leviers d'intervention possibles pour agir sur le foncier, et les lignes sont les différentes thématiques en lien plus ou moins direct avec la question foncière ou la gestion de l'espace. Par exemple pour les leviers, la « préservation » est plutôt un levier dogmatique, idéologique. A l'inverse, le levier « choix d'urbanisation » correspond à la réflexion que l'on peut mener pour implanter le bâti sur une parcelle, à la limite de propriété pour économiser un maximum d'espace ou pour permettre une division foncière éventuelle par exemple. La grille d'analyse (A) est accompagnée d'un tableau qui permet de détailler les cases cochées de la grille : en effet, intégrer le texte à cette grille n'aurait pas été lisible. Ces deux documents suivent l'analyse ci-dessous.

Cette première grille d'analyse (A) du discours foncier des cadres normatifs est complétée à 50% (36 mesures sur les 72 potentielles). Si ce premier constat semble difficile à interpréter, on constate toutefois que certains leviers (colonnes) ou certains thèmes (lignes) sont plus sollicités que d'autres. Ainsi, le discours foncier produit par les deux cadres normatifs étudiés se caractérise de la façon suivante :

Par des leviers d'intervention privilégiés :

ü La préservation, un mot d'ordre qui semble être bien intégré au discours sur le foncier.

ü La polarisation urbaine, pour structurer et hiérarchiser les Alpes du Nord, surtout le long du Sillon alpin.

ü La gouvernance, montre la nécessité de coordonner les multiples acteurs de la question foncière, à différentes échelles territoriales (la gouvernance privilégiant cette de l'intercommunalité ou du basin de vie).

ü La densification, est devenu un mot d'ordre pour rationnaliser l'utilisation de foncier et économiser le foncier naturel et agricole.

Par des thématiques d'action identifiées :

ü Le paysage et le cadre de vie sont deux dimensions assez larges qui permettent de mobiliser potentiellement presque tous les leviers d'intervention sur le foncier.

ü L'étalement de l'urbanisation, en ville comme en station de montagne, est un phénomène à rationnaliser par une maîtrise accrue du foncier.

ü L'agriculture, sa préservation et son rôle dans la structuration de l'espace par exemple montre la nécessité d'intégrer cet enjeu aux questions de développement urbain et métropolitain.

En revanche, les deux cadres normatifs ne proposent peu -voire pas- de mesures dans les domaines suivants : les leviers « participation », « solidarité territoriale » et « transport-urbanisme » sont très faiblement actionnés par leur discours foncier, de même que le thème de la ségrégation socio-spatiale n'est pas mis en lien avec un levier précis d'intervention foncière, il reste encore dans le champ des discours politiques et n'est pas -ou faiblement- entré dans le champ de l'opérationnel.

Grille d'Analyse (A)

« Cadres normatifs et foncier »

Figure 22. Grille d'analyse (A) "Cadres normatifs et foncier", N. Moyon 2010

Détail de la Grille d'analyse (A)

« Cadres normatifs et foncier »

A. Préservation

1. Limiter le développement de l'urbanisation en fonction des capacités d'alimentation en eau potable et d'assainissement.

2. La préservation de l'urbanisation à l'égard de ce risque d'inondation revêt une importance stratégique vis-à-vis de l'adaptation du territoire aux effets du changement climatique.

4. Pour l'ensemble des espaces urbanisés ou non, les documents d'urbanisme protégeront la qualité et les conditions de perception des paysages (préservation des points de vue et cônes de vue significatifs).

5. Limiter l'extension de l'urbanisation en front de lac.

8. Le principe général de préservation de terres agricoles en vallée devra être respecté.

B. Choix d'urbanisation

1. Réduire les atteintes d'ordre quantitatif et qualitatif causées aux sols, notamment en limitant l'imperméabilisation des sols.

2. Aucun permis de construire ne doit être accordé dans les zones instables.

4. Privilégier des modes de réalisation de logement qui permettent de contribuer à la qualité des paysages (qualité architecturale).

8. Les pôles complémentaires se situent dans les vallées fragilisées par une urbanisation en continu le long des infrastructures de transport notamment, qui menace les espaces agricoles et ruraux.

C. Polarisation urbaine

1. Les espaces de nature jugés ordinaires (cours d'eau, des zones humides, des espaces boisés, des espaces non bâtis de fond de vallée) assurent des fonctions de continuités naturelles et de mise en communication avec d'autres espaces.

3. Les pôles locaux doivent être confortés afin de jouer un rôle de polarisation du développement par rapport aux autres villages, et constituer une alternative à la dispersion urbaine.

4. Pour enrayer la déstructuration des territoires et les atteintes aux milieux naturels et au paysage, la croissance sera organisée de façon polarisée.

5. Les pôles complémentaires s'appuient souvent sur plusieurs entités urbaines distinctes dont il convient de maîtriser la croissance afin d'éviter le développement d'un continuum urbain.

8. Les coupures d'urbanisation contribuent à conforter les terres agricoles et massifs boisés, et à maintenir les continuités biologiques.

D. Participation

4. Agir dans un cadre concerté en conciliant les objectifs de préservation des espaces naturels et les mesures de développement touristique, dans une optique de « développement durable ».

8. Agir dans un cadre concerté et associer les acteurs représentatifs des différentes dimensions de la gestion des espaces : collectivités, aménageurs, gestionnaires touristiques, exploitants agricoles et forestiers, administrations, gestionnaires d'espaces protégés, associations.

E. Solidarité territoriale

4. Les collectivités ont un intérêt à adopter des stratégies communes autour des problématiques qui les préoccupent, dont la préservation des paysages, des sites naturels, par la gestion de manière contractuelle d'un patrimoine naturel, rural et culturel...

7. Outre l'exigence de solidarité, le droit au logement est aussi un enjeu d'une part, d'aménagement du territoire et de développement durable et, d'autre part, de développement économique.

8. Des structures de coopération entre espaces urbains et milieux ruraux sont nécessaires et doivent se développer autour de projets communs appuyés sur la complémentarité de ces espaces, en matière de valorisation agricole notamment.

F. Gouvernance

2. Dans les Chartes des parcs naturels régionaux et nationaux qui constituent le coeur d'un projet de territoire, l'ambition d'un développement durable pourrait être renforcée en minimisant les risques.

3. Cette échelle plus large vise à limiter le "grignotage" des espaces naturels sensibles par la réalisation d'une succession de projets ponctuels.

4. La gestion de l'espace et la maîtrise foncière par l'accompagnement des actions entreprises par les EPFL, en articulation avec celle des SAFER sur les espaces agricoles, et celles du conservatoire du Littoral ou des conservatoires des espaces naturels.

5. Effectuer un arbitrage fort entre la part et le type de développement à orienter dans les villes et la part à orienter en périphérie.

7. Ces politiques locales de l'habitat et du foncier sont très étroitement liées, elles ne pourront être mises en oeuvre que grâce à une forte mobilisation et une coopération de tous les acteurs de l'aménagement et du logement.

G. Prospective

1. Favoriser une vision prospective et concertée de la valorisation de ces espaces naturels qui sont espaces de projets, eux aussi.

4. Les Parcs doivent conforter leur caractère exemplaire et innovant en matière de développement durable et gérer la pression urbaine en évitant qu'elle ne banalise leurs paysages.

7. Pour atteindre les objectifs fixés pour le logement, cela nécessite une politique foncière anticipative conciliant le double impératif de gestion de l'espace et de régulation des tensions.

8. La vocation agricole de certains secteurs doit être affichée dans les documents de planification.

H. Densification

1.2. Pour limiter les impacts des domaines skiables sur les espaces naturels et les paysages, les restructurations de ces domaines se feront à l'intérieur de l'enveloppe existante du domaine skiable : elles devront contribuer à améliorer la qualité de l'offre et la sécurité, sans incidence notable sur les milieux naturels, les paysages et la ressource en eau.

3.4.5. Concernant les paysages, la maîtrise et la réduction des impacts de l'urbanisation et des équipements de toutes natures supposent le renforcement des bourgs-centres plutôt que l'extension urbaine et périurbaine, et l'inscription des installations nouvelles dans les périmètres déjà urbanisés.

6. Dans les pôles urbains majeurs, l'objectif de constructions de logements susceptibles de répondre aux nouveaux besoins doit être atteint, il comportera 25% de logements sociaux au moins.

7. Privilégier des modes de réalisation de logement qui permettent d'économiser l'espace: formes d'habitat économe d'espace, renouvellement urbain dans les agglomérations.

I. Transport-Urbanisme

3. En dehors des parties agglomérées des pôles urbains majeurs et complémentaires, les créations de nouveaux diffuseurs ne sont pas autorisées par l'Etat sauf exception.

5. Les extensions urbaines qui s'avéreraient nécessaires doivent se réaliser autour de l'offre de transports collectifs existante ou à développer.

Figure 23. Détail de la grille d'analyse (A), N. Moyon 2010

* 130 DTA des Alpes du Nord : hors introduction et diagnostic du chapitre 1, de la version finale de juillet 2010.

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