1.3. Grille d'analyse (A)
« Cadres normatifs et foncier »
Comme cela a été détaillé en
Partie I du mémoire, l'objectif de la grille d'analyse est de pouvoir
confronter le cadre normatif à la pratique sur le territoire des Alpes
du Nord. La grille d'analyse suivante correspond donc au « discours
foncier » produit par la Convention Alpine, ses protocoles
d'application et la DTA des Alpes du Nord130(*). Cette grille est un tableau à double
entrée : les colonnes correspondent à des leviers
d'intervention possibles pour agir sur le foncier, et les lignes sont les
différentes thématiques en lien plus ou moins direct avec la
question foncière ou la gestion de l'espace. Par exemple pour les
leviers, la « préservation » est plutôt un
levier dogmatique, idéologique. A l'inverse, le levier « choix
d'urbanisation » correspond à la réflexion que l'on
peut mener pour implanter le bâti sur une parcelle, à la limite de
propriété pour économiser un maximum d'espace ou pour
permettre une division foncière éventuelle par exemple. La grille
d'analyse (A) est accompagnée d'un tableau qui permet de
détailler les cases cochées de la grille : en effet,
intégrer le texte à cette grille n'aurait pas été
lisible. Ces deux documents suivent l'analyse ci-dessous.
Cette première grille d'analyse (A) du discours foncier
des cadres normatifs est complétée à 50% (36 mesures sur
les 72 potentielles). Si ce premier constat semble difficile à
interpréter, on constate toutefois que certains leviers (colonnes) ou
certains thèmes (lignes) sont plus sollicités que d'autres.
Ainsi, le discours foncier produit par les deux cadres normatifs
étudiés se caractérise de la façon
suivante :
Par des leviers d'intervention
privilégiés :
ü La préservation, un mot d'ordre qui semble
être bien intégré au discours sur le foncier.
ü La polarisation urbaine, pour structurer et
hiérarchiser les Alpes du Nord, surtout le long du Sillon alpin.
ü La gouvernance, montre la nécessité de
coordonner les multiples acteurs de la question foncière, à
différentes échelles territoriales (la gouvernance
privilégiant cette de l'intercommunalité ou du basin de vie).
ü La densification, est devenu un mot d'ordre pour
rationnaliser l'utilisation de foncier et économiser le foncier naturel
et agricole.
Par des thématiques d'action
identifiées :
ü Le paysage et le cadre de vie sont deux dimensions
assez larges qui permettent de mobiliser potentiellement presque tous les
leviers d'intervention sur le foncier.
ü L'étalement de l'urbanisation, en ville comme en
station de montagne, est un phénomène à rationnaliser par
une maîtrise accrue du foncier.
ü L'agriculture, sa préservation et son rôle
dans la structuration de l'espace par exemple montre la nécessité
d'intégrer cet enjeu aux questions de développement urbain et
métropolitain.
En revanche, les deux cadres normatifs ne proposent peu -voire
pas- de mesures dans les domaines suivants : les leviers
« participation », « solidarité
territoriale » et « transport-urbanisme » sont
très faiblement actionnés par leur discours foncier, de
même que le thème de la ségrégation socio-spatiale
n'est pas mis en lien avec un levier précis d'intervention
foncière, il reste encore dans le champ des discours politiques et n'est
pas -ou faiblement- entré dans le champ de l'opérationnel.
Grille d'Analyse (A)
« Cadres normatifs et
foncier »
Figure 22. Grille d'analyse
(A) "Cadres normatifs et foncier", N. Moyon 2010
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Détail de la Grille d'analyse (A)
« Cadres normatifs et
foncier »
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A. Préservation
1. Limiter le développement de l'urbanisation en
fonction des capacités d'alimentation en eau potable et
d'assainissement.
2. La préservation de l'urbanisation à
l'égard de ce risque d'inondation revêt une importance
stratégique vis-à-vis de l'adaptation du territoire aux effets du
changement climatique.
4. Pour l'ensemble des espaces urbanisés ou non, les
documents d'urbanisme protégeront la qualité et les conditions de
perception des paysages (préservation des points de vue et cônes
de vue significatifs).
5. Limiter l'extension de l'urbanisation en front de lac.
8. Le principe général de préservation de
terres agricoles en vallée devra être respecté.
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B. Choix d'urbanisation
1. Réduire les atteintes d'ordre quantitatif et
qualitatif causées aux sols, notamment en limitant
l'imperméabilisation des sols.
2. Aucun permis de construire ne doit être
accordé dans les zones instables.
4. Privilégier des modes de réalisation de
logement qui permettent de contribuer à la qualité des paysages
(qualité architecturale).
8. Les pôles complémentaires se situent dans les
vallées fragilisées par une urbanisation en continu le long des
infrastructures de transport notamment, qui menace les espaces agricoles et
ruraux.
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C. Polarisation urbaine
1. Les espaces de nature jugés ordinaires (cours d'eau,
des zones humides, des espaces boisés, des espaces non bâtis de
fond de vallée) assurent des fonctions de continuités naturelles
et de mise en communication avec d'autres espaces.
3. Les pôles locaux doivent être confortés
afin de jouer un rôle de polarisation du développement par rapport
aux autres villages, et constituer une alternative à la dispersion
urbaine.
4. Pour enrayer la déstructuration des territoires et
les atteintes aux milieux naturels et au paysage, la croissance sera
organisée de façon polarisée.
5. Les pôles complémentaires s'appuient souvent
sur plusieurs entités urbaines distinctes dont il convient de
maîtriser la croissance afin d'éviter le développement d'un
continuum urbain.
8. Les coupures d'urbanisation contribuent à conforter
les terres agricoles et massifs boisés, et à maintenir les
continuités biologiques.
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D. Participation
4. Agir dans un cadre concerté en conciliant les
objectifs de préservation des espaces naturels et les mesures de
développement touristique, dans une optique de «
développement durable ».
8. Agir dans un cadre concerté et associer les acteurs
représentatifs des différentes dimensions de la gestion des
espaces : collectivités, aménageurs, gestionnaires touristiques,
exploitants agricoles et forestiers, administrations, gestionnaires d'espaces
protégés, associations.
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E. Solidarité territoriale
4. Les collectivités ont un intérêt
à adopter des stratégies communes autour des
problématiques qui les préoccupent, dont la préservation
des paysages, des sites naturels, par la gestion de manière
contractuelle d'un patrimoine naturel, rural et culturel...
7. Outre l'exigence de solidarité, le droit au logement
est aussi un enjeu d'une part, d'aménagement du territoire et de
développement durable et, d'autre part, de développement
économique.
8. Des structures de coopération entre espaces urbains
et milieux ruraux sont nécessaires et doivent se développer
autour de projets communs appuyés sur la complémentarité
de ces espaces, en matière de valorisation agricole notamment.
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F. Gouvernance
2. Dans les Chartes des parcs naturels régionaux et
nationaux qui constituent le coeur d'un projet de territoire, l'ambition d'un
développement durable pourrait être renforcée en minimisant
les risques.
3. Cette échelle plus large vise à limiter le
"grignotage" des espaces naturels sensibles par la réalisation d'une
succession de projets ponctuels.
4. La gestion de l'espace et la maîtrise foncière
par l'accompagnement des actions entreprises par les EPFL, en articulation avec
celle des SAFER sur les espaces agricoles, et celles du conservatoire du
Littoral ou des conservatoires des espaces naturels.
5. Effectuer un arbitrage fort entre la part et le type de
développement à orienter dans les villes et la part à
orienter en périphérie.
7. Ces politiques locales de l'habitat et du foncier sont
très étroitement liées, elles ne pourront être mises
en oeuvre que grâce à une forte mobilisation et une
coopération de tous les acteurs de l'aménagement et du
logement.
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G. Prospective
1. Favoriser une vision prospective et concertée de la
valorisation de ces espaces naturels qui sont espaces de projets, eux aussi.
4. Les Parcs doivent conforter leur caractère
exemplaire et innovant en matière de développement durable et
gérer la pression urbaine en évitant qu'elle ne banalise leurs
paysages.
7. Pour atteindre les objectifs fixés pour le logement,
cela nécessite une politique foncière anticipative conciliant le
double impératif de gestion de l'espace et de régulation des
tensions.
8. La vocation agricole de certains secteurs doit être
affichée dans les documents de planification.
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H. Densification
1.2. Pour limiter les impacts des domaines
skiables sur les espaces naturels et les paysages, les restructurations de ces
domaines se feront à l'intérieur de l'enveloppe existante du
domaine skiable : elles devront contribuer à améliorer la
qualité de l'offre et la sécurité, sans incidence notable
sur les milieux naturels, les paysages et la ressource en eau.
3.4.5. Concernant les paysages, la maîtrise et la
réduction des impacts de l'urbanisation et des équipements de
toutes natures supposent le renforcement des bourgs-centres plutôt que
l'extension urbaine et périurbaine, et l'inscription des installations
nouvelles dans les périmètres déjà
urbanisés.
6. Dans les pôles urbains majeurs, l'objectif de
constructions de logements susceptibles de répondre aux nouveaux besoins
doit être atteint, il comportera 25% de logements sociaux au moins.
7. Privilégier des modes de réalisation de
logement qui permettent d'économiser l'espace: formes d'habitat
économe d'espace, renouvellement urbain dans les
agglomérations.
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I. Transport-Urbanisme
3. En dehors des parties
agglomérées des pôles urbains majeurs et
complémentaires, les créations de nouveaux diffuseurs ne sont pas
autorisées par l'Etat sauf exception.
5. Les extensions urbaines qui s'avéreraient
nécessaires doivent se réaliser autour de l'offre de transports
collectifs existante ou à développer.
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Figure 23. Détail
de la grille d'analyse (A), N. Moyon 2010
* 130 DTA des Alpes du
Nord : hors introduction et diagnostic du chapitre 1, de la version finale
de juillet 2010.
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