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Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

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par Nathalie MOYON
Université Joseph Fourier (Grenoble1), Institut de Géographie Alpine - Master 2 Recherche Villes, Territoires et Durabilité 2009
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5.2. Le projet de recherche « IngéTerr »

Dans un contexte de mutations de l'action publique, de nouvelles formes d'ingénierie territoriale émergent. Le projet IngéTerr s'intéresse ainsi aux concepts, cadres et pratiques de l'ingénierie territoriale. Il vise en particulier à caractériser les métiers, identifier les compétences mobilisées ou attendues, élaborer des indicateurs de suivi de l'ingénierie et proposer de nouvelles formations. Ce projet est conduit dans un cadre interrégional (Auvergne - Rhône-Alpes) et bénéficie d'interrelations avec les projets CreActE et RessTerr52(*).

Partie prenante du projet, Sylvie Duvillard coordonne plus spécifiquement les travaux s'attachant à l'ingénierie foncière et aux compétences associées. Ainsi, IngéTerr a influencé ce travail sur deux aspects. Tout d'abord, deux des trois terrains d'études retenus dans la présente étude sont en commun ; il s'agit de Chamonix et le Vercors. Par conséquent, des liens pour la réalisation des entretiens se sont concrétisés sous la forme d'échanges de contacts et d'une mutualisation de certains moyens logistiques (pour les déplacements en Haute-Savoie par exemple). Enfin, la question des compétences disponibles localement pour travailler les questions de gestion du foncier dans l'espace alpin est une dimension qui ressort des entretiens réalisés dans le cadre de cette étude.

5.3. Les projets de recherche « Popfongo » et « AMEN »

Le Cemagref de Grenoble est impliqué dans deux projets de recherche qui concernent directement les questions de foncier53(*).

Le projet Popfongo, piloté par le Cemagref de Grenoble et le Suaci GIS Alpes-Jura, observe les dispositifs de gouvernance foncière des espaces agricoles et naturels périurbains. Cette recherche vise à mieux comprendre les modalités de gouvernance du foncier non urbanisé (considéré ici comme une ressource territoriale rare) à travers d'une part l'étude de leur contexte (marché foncier et nature de la propriété foncière) et d'autre part, l'analyse de conflits fonciers et d'actions de préservation ou de mise en valeur du foncier. A cette fin, la recherche s'intéresse aux conditions de diversification du marché foncier agricole et des espaces naturels et en particulier, aux facteurs territoriaux qui peuvent l'influencer (aménités environnementales notamment) ; elle s'intéresse également à la diversité des situations de propriété foncière. Ce premier volet de recherche est réalisé à l'échelle d'onze SCOT.

L'analyse porte également sur les formes de gouvernance foncière qui permettent de passer d'une logique purement conservatoire à une mise en valeur des espaces agricoles et naturels intégrant leur multi-usage. Deux entrées sont alors proposées pour décrypter les changements institutionnels et organisationnels et les nouvelles formes de coordination à l'oeuvre dans cette gouvernance : le développement et l'expression de conflits d'usage, ainsi que l'émergence d'accords volontaires et de nouvelles institutions comme facilitateurs des coordinations entre acteurs du foncier, privés et publics. Une journée d'échanges sur la question du marché foncier est prévue pour octobre 2010.

Le projet AMEN porte sur les aménités environnementales des espaces ruraux : « Valorisation, gestion, et contribution au développement durable des territoires ». L'objectif principal de ce projet de recherche interrégional est d'analyser la cohérence, l'efficacité et la visibilité des stratégies d'offre (actions publiques et privées) d'aménités environnementales en relation avec l'évolution de leurs demandes et leurs incidences sur le développement régional. Plus précisément, il s'agit d'analyser les vecteurs possibles et les conditions de valorisation des aménités environnementales dans les espaces écologiquement remarquables et les formes de coordination territoriale permettant de concilier activités économiques et actions de protection des ressources et des milieux naturels54(*).

Le Cemagref de Grenoble travaille à l'élaboration d'une typologie des paysages du Parc Naturel Régional des Bauges selon les enjeux écologiques et réalise, avec des partenaires, une étude des aménités environnementales associées à ces types de paysages, la question du foncier est donc incontournable55(*). L'objectif secondaire est de répondre à la question suivante : y'a-t-il un effet PNR, notamment en matière de foncier ? Là encore, ces travaux se connectent bien avec la présente recherche : le PNR du Vercors est l'un des terrains d'étude choisi et le massif de Belledonne débute sa démarche de labellisation auprès de la région Rhône-Alpes. Dans ce dernier territoire, cet effet potentiel d'une labellisation PNR est avancé56(*).

Le premier chapitre a permis d'introduire - certes de façon assez minutieuse - la démarche d'étude choisie. La posture méthodologique du mémoire a été détaillée afin de répondre aux exigences d'un travail de recherche en géographie. Le chapitre qui suit entre davantage dans le contenu du sujet, l'objet foncier en lui-même.

* 52 IngéTerr : concepts, cadres et pratiques de l'ingénierie territoriale, s.l.n.d. [En ligne] https://psdr-auvergne.cemagref.fr/documents/seminaire-nov-2009/4p_ingeterr09.pdf (consulté le 26/07/2010)

* 53 Entretien avec Nathalie Bertrand (Cemagref Grenoble), Nicolas Gourdin (stagiaire du projet AMEN, qui travaille à l'analyse, dans le contexte de la charte du PNR des Bauges soumis à pression urbaine, des modalités de l'action foncière dans les espaces naturels et agricoles) et Alexandre Mignotte pour la CIPRA, le 12/07/10.

* 54 Descriptif du projet AMEN [en ligne] : http://www.cemagref.fr/le-cemagref/lorganisation/les-centres/grenoble/ur-emgr/projets/amen-les-amenites-environnementales-des-espaces-ruraux-valorisation-gestion-et-contribution-au-developpement-durable-des-territoires/ (consulté le 26/07/10)

* 55 Sur les liens « paysage et foncier », se référer aux travaux de recherche d'Anne SGARD et Sylvie DUVILLARD.

* 56 Tel qu'il est formulé, cet effet PNR espéré et attendu repose surtout sur le fait que la labellisation corresponde à l'attribution de moyens financiers et donc humains supplémentaires pour coordonner et mettre en oeuvre la Charte du Parc. Entretien n°8, Espace Belledonne.

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