5. LUZOLO BAMBI LESSA ;
Cours de procédure pénale, G2 Droit, UNIKIS, 1999-
2000, Inédit
IV. TFC
1. Guy Guy KAFFEKE KAHENGA ; De la liberté
provisoire accordée a un prévenu
en détention pendant la saisine de la juridiction
en Droit positif Congolais, TFC,
CUEK/UNILU, 2003-2004, Inédit
2. J.DJENDE OKITAMBUDI ; La détention
préventive et les droits de l'homme en
RDC, TFC, CUEK/UNILU, 2000-2001, Inédit
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHIE
....................................................................................I
IN MEMORIAM
.................................................................................II.
DEDICACE.......................................................................................III
REMERCIEMENTS............................................................................IV
SIGLE ET
ABREVIATIONS..................................................................V
.
INTRODUCTION
1
0.1état de la question
1
0.2 Problématique
2
0.3. Hypothèses
3
0.4 Méthodes et techniques
5
0.4.1 Méthodes
5
0.4.2 Techniques
5
0.5 Choix et intérêt du
sujet
6
0.6 Délimitation du sujet
6
0.7 Objectifs poursuivis
6
0.7 Difficultés rencontrées
7
0.8 Subdivision du travail
7
CHAPITRE I : LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC
DANS LA PHASE PREJURIDICTIONNELLE DU PROCES PENAL
8
Section 1 : De la nature des pouvoirs dont
sont nantis les OMP et les OPJ Durant la phase de l'instruction
préjuridictionnelle
8
§1 Les pouvoirs communs entre les OMP et
OPJ
8
§2 Les pouvoirs des OMP susceptibles de
délégation aux OPJ
9
§3. Les pouvoirs des OMP non susceptibles de
délégation aux OPJ
13
Section 2: L'instruction
préjuridictionnelle
13
§1 Le classement sans suite
13
§2 L'amende transrationnelle
14
§3. La détention préventive
16
§4 La liberté provisoire
17
§5. Le mandat de dépôt
19
Section 3 : La théorie légaliste
et opportuniste de l'action publique
20
§1. La théorie de la
légalité des poursuites
20
§2. La théorie de l'opportunité
des poursuites
21
CHAPITRE II : L'ABUS DE POUVOIR ET L'ETUDE
DES MECANISMES DE REPARATTION DU PREJUDICE CAUSE POUR ATTEINTE A LA
SURETTE PERSONNELLE
22
Section 1 : Analyse de différents abus
de pouvoir du MP
22
§1. En matière de classement sans
suite
22
§2. En matière d'amende
transactionnelle
23
§3. En matière de détention
préventive
25
§4. En matière de liberté
provisoire
27
§5. En matière du mandat de
dépôt
28
§6. En matière de la mise en mouvement
de l'action publique
29
Section 2 : Remèdes et
mécanismes de réparation du préjudice causé pour
atteinte à la sûreté personnelle
30
§1. Exposé du problème
30
§2. Remèdes et solutions
envisagés
30
CONLUSION
33
BIBLIOGRAPHIE
35
I. Textes de lois
35
II. Ouvrages
35
III. Notes de cours
36
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