§6. La politique
étrangère du congo de 2006 à nos jours
La période sus indiquée est particulière
parce qu'elle inaugure une ère tout à fait nouvelle. Elle
commence avec la présentation de la constitution de la troisième
République et élections démocratiques et transparentes
organisées après plusieurs années du Mobutisme et de
longues années de transition ou de graves recherches de prise de pouvoir
par la force et par les armes. Cette période est encore essentielle
pour la simple raison qu'elle subit directement ou indirectement les
conséquences des programmes inachevés de la transtion, les
mentalités politiques retrogrades consistant à ce qu'un groupe
de personnes puisse prendre toute la République en otage pour accomplir
leur objectif personnel au détriment de la population.
6.1. La formulation de la
politique étrangère
6.1.1. De la compétence
constitutionnelle des acteurs
Au terme de la constitution de la troisième
république, les institutions de la République démocratique
du Congo sont :
- Le Président de la République
- Le Parlement
- Le Gouvernement
- Les Cours et Tribunaux.
Chaque institution a des compétences que la
constitution lui reconnait en matière de politique
étrangère.
Pour le président de la République, il est la
représentation internationale de l'Etat, le garant du respect des
traités et accords internationaux signés par la République
(art. 69) , le président de la république nomme, releve de leurs
fonctions les ambassadeurs ( art.81), le président de la
République déclare la guerre (art.85), le président de la
république accrédite les ambassadeurs et les envoyés
extraordinaires auprès des Etats étrangers et des organisations
internationales. Les ambassadeurs et les envoyés extraordinnaires
étrangers sont accrédités auprès de lui.( art. 88).
Le président de la république négocie les traités
et ratifie les traités et accords internationaux.( art. 213) . De cette
constitution, il ressort que le président de la République est
l'acteur princier en terme de compétence constitutionnelle dans la
formulation de la politique étrangère de la République. Il
organise, il définit les objectifs et les priorités, il pose des
axes privilégiés de la poltique étrangère. Toute la
conception de la politique étrangère tourne au tour de lui. C'est
lui le commandant en chef de la poltique étrangère de la
République.
Quant au gouvernement, il a une compétence de
collaboration avec le président de la république. Le
président de la république nomme,relève et revoque les
ambassadeur sur proposition du gouvernement, mais l'odonnance du
président de la république sur la question est
contresignée par le premier ministre ( art. 81) . Le domaine..... des
affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le
président de la république et le gouvernement ( art.91).
Le gouvernement conclut les accords internationaux non soumis
à la ratification après délibération en conseil des
ministres.Il en informe l'Assemblée nationale (art.213). De ce qui
précède, le premier ministre et son gouvernement,
particulièrement le ministre des affaires étrangères, ont
des compétences importantes en matière de la prise de
décision de politique étrangère, son élaboration et
son éxécution. Le ministre des affaires étrangères
est le coordonnateur constitutionnel de toute l'application de la politique
étrangère.
L'Assemblée nationale et le sénat ont une
compétence de collaboration avec le président de la
république sur certaines matières particulières .
L'article 86 de la constitution de la troisième république
stipule clairement que le président de la république
déclare la guerre par ordonnance délibérée en
conseil des ministres, après avis du conseil supérieur de la
défense et l'autorisation de l'Assemblée nationale et du
Sénat... le parlement contrôle le gouvernement. Il faut dire ici
que le parlement participe activement dans la formulation de la politique
étrangère de la république. Sa commission de politique
extérieure assure sans nul doute le relais entre le président de
la républque, le gouvernement et l'Assemblée nationale. Le
parlement est en outre compétent dans la ratification des traités
négociés par le président de la République, au
biais du gouvernement et de ses services techniques. Du fait de cette
ratification, il lui est conféré le pouvoir d'orienter la
politique étrangère de la République.
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