Memoire Online - Contribution a la relance de la coopération décentralisée entre Rilleux-la-Pape et Natitingou: dynamiques et perspectives.

Première Partie: Cadre théorique, méthodologique de l'étude et généralités sur la coopération décentralisée

Chapitre II- Genèse, institutionnalisation et enjeux de la coopération décentralisée

Deuxième Partie : Le Partenariat Rillieux-la-Pape Natitingou : origines, évolution et mise en oeuvre

Section 2- Le partenariat Rillieux-la-Pape- Natitingou : contexte, origines et axes de collaboration

Chapitre II- Évolution, actions et mécanismes de mise en oeuvre du partenariat Rillieux-la-Pape- Natitingou

Section 2- Les mécanismes de mise en oeuvre du partenariat-coopération décentralisée

Chapitre I- La présentation de la structure d'accueil et le déroulement du stage

Section 2- Suggestions et recommandations pour la relance de la coopération Rillieux-la-Pape-Natitingou

Je tiens à remercier Monsieur Renaud GAUQUELIN, Maire de la ville de Rillieux-la-Pape, de m'avoir offert l'opportunité de faire mon stage au sein de la Mairie.

Je souhaite vivement remercier Monsieur Bruno CROSET, Éric TEISSIER et Stéphane DIEU, respectivement directeur général et directeurs généraux adjoints des services, pour avoir accepté et validé ce stage de fin de formation.

Mes remerciements s'adressent également à Marie-Noëlle FARGEOT, ma tutrice de stage, de m'avoir proposé ce stage et de m'avoir fait confiance tout au long de ma mission où j'ai bénéficié d'une très grande autonomie. J'ai pu apprécier sa vision très distinguée de la solidarité internationale et du partenariat avec la commune de Natitingou. Mon association aux différentes actions et activités de la relance de la coopération entre les deux villes, m'a permis d'apprendre énormément dans le domaine de la coopération décentralisée. Je la remercie particulièrement pour son encadrement, sa présence et surtout de m'avoir si gracieusement fait profiter de son expérience.

Ma gratitude s'exprime à Monsieur Jérôme BLANC, mon tuteur universitaire, pour ses conseils, sa disponibilité et son suivi tout de mon stage et de cette étude.

Je tiens à remercier le personnel de l'espace Baudelaire pour son accueil, son soutien et sa gentillesse à mon égard et pour la qualité des échanges que nous avons eus pendant mon passage à l'espace. Je remercie très particulièrement toutes les personnes que j'ai pu rencontrer ou contacter durant mon stage notamment les membres du comité de jumelage, les responsables d'association et du Grand-Lyon, qui m'ont apporté leur édifiant et riche témoignage sur la coopération décentralisée

Je remercie tout particulièrement Saïd YAHIAOUI et Lahsen ABDELMALKI et leur équipe, de m'avoir accepté dans cette formation. Je ne saurais oublier le corps enseignant à qui je dis merci.

Mes remerciements vont à l'endroit de mes camarades de promotion pour leur compréhension des relations humaines et du développement dans les pays du Sud, qui nous ont permis de vivre une belle expérience et une exceptionnelle année de formation. Enfin, je ne saurais passer sous silence les nombreux amis (es) qui, de près ou de loin, m'ont soutenu moralement. Que tous vous retrouviez ici l'expression de ma sincère et profonde gratitude.

INTRODUCTION

Les échecs de la politique classique de coopération entre les Etats et d'aide au développement ainsi que la globalisation des échanges, ont permis dans les années 70 l'émergence de l'action extérieure des collectivités locales. L'émergence de cette action extérieure des collectivités comme l'estiment certains spécialistes de la question, est intervenue dans un contexte où les logiques traditionnelles de l'aide au développement sont remises en cause et au début de la grande époque de mondialisation. L'émergence de cette action extérieure est apparue comme rupture avec la coopération classique et mode d'intervention en faveur du développement et de la solidarité internationale, constitue un phénomène particulier très intéressant pour décrypter les relations internationales notamment les différents acteurs, leurs rôles et vision dans la société contemporaine.

En effet, le mouvement de décolonisation et les grandes sécheresses des années 70 en Afrique Subsaharienne, ont permis aux collectivités territoriales françaises d'élaborer une nouvelle forme de coopération axée sur la solidarité et l'éducation au développement. En élaborant ainsi cette nouvelle forme de coopération, ces collectivités proposent une deuxième solution pour aborder la question du développement dans les pays du Sud. Elles profitent pour s'imposer en tant que nouveaux acteurs en relations internationales avec ce que l'on appellera plus tard la diplomatie des villes. Cette émergence de l'action extérieure des collectivités locales redéfinit le paysage national et même international en matière de relations entre les Etats dans la mesure où elle est procède à l'aménagement de la souveraineté des Etats et d'un point de vue plus large à la problématique d'aide au développement.

En France, le terme juridique consacré et adopté pour désigner cette nouvelle forme d'action internationale et vision de l'aide au développement conduite par les collectivités territoriales est « la coopération décentralisée ». Le bien-fondé de la coopération décentralisée n'est plus à prouver dans la mesure où elle soutient le développement des pays pauvres et consolide la démocratie. La coopération décentralisée accompagne avant tout le processus de décentralisation amorcée dans les pays du sud à partir des années 90. Elle renforce la gouvernance locale où les différents acteurs de la vie territoriale sont associés à la prise de décision ou à la mise en oeuvre de politiques publiques, territoriales et partenariale. La coopération décentralisée avec sa vision promeut la démocratie locale, participative et le développement territorial dans une dynamique de partage d'expériences et de technologies.

La coopération décentralisée renforce également la proximité entre les peuples à travers le jumelage- partenariat.

Dans le paysage français d'aujourd'hui, les collectivités sont considérées comme des acteurs incontournables de la diplomatie française. Avec leur vision basée sur la solidarité, le partage, la réciprocité, les échanges et l'éducation au développement, les collectivités territoriales ont réussi à définir et à donner du contenu à la problématique du développement en tenant avant tout compte de l'amélioration des conditions de vie des populations concernées par un partenariat ou une coopération décentralisée. Elles redessinent le paysage politique en clarifiant les rôles de différentes institutions publiques dans un contexte de mondialisation, de démocratisation et de décentralisation plus accru dans les pays en voie de développement.

La commune de Rillieux-la-Pape n'est pas restée en dehors de ce vaste mouvement de diplomatie des villes et a au contraire travaillé pour manifester son attachement à la solidarité internationale et au développement des pays du Sud. C'est ainsi que dans un élan de solidarité, elle a noué, entretenu et développé un partenariat de jumelage avec la commune de Natitingou ex Circonscription Urbaine de Natitingou à partir de la moitié des années 90. Cet acte ouvre la commune à l'internationale notamment en Afrique subsaharienne. Avec l'avènement de la décentralisation au Bénin notamment des premières élections municipales en 2002, le partenariat jumelage se transforme selon les lois des deux pays en coopération décentralisée. Au bout de plus de dix ans de coopération, nous remarquons que la commune affirme sans cesse sa volonté de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des habitants de Natitingou. Pour ce faire, elle oeuvre inlassablement pour accompagner la commune « soeur et amie » de Natitingou dans sa marche vers le développement de son territoire et contribuer par ricochet à son rayonnement sur le plan international. Le bilan de ces longues années de coopération n'est pas à la hauteur des espérances de la commune de Natitingou. La coopération présente des insuffisances certaines qu'il s'avère nécessaire et urgent de corriger afin de rendre plus pérenne, plus efficace et performante cette coopération décentralisée entre les deux partenaires que sont les communes de Natitingou et de Rillieux-la- Pape. Ce sont ces insuffisances qui ont amené les élus des deux communes ainsi que leurs cadres et techniciens à envisager un recadrage du partenariat qui lie les deux collectivités. Il s'agit pour les deux communes de revoir la mise en oeuvre de la coopération, des actions et de redéfinir un meilleur fonctionnement pour les années à venir.

De cette volonté générale découle notre mission qui est d'accompagner la commune de Rillieux dans le redémarrage ou la relance de sa coopération décentralisée avec Natitingou plombée ces quatre dernières années par des problèmes relationnels et d'événements politiques notamment au sein du conseil communal de Natitingou. La mission consiste de façon plus détailler dans un premier temps à définir avec le service en charge de la coopération de la ville les objectifs d'une nouvelle coopération et dans un second travailler sur l'élaboration de la nouvelle convention et sur l'élaboration de projets communs à mettre en oeuvre dans un proche avenir. Enfin, notre mission dans la convention qui nous lie avec la commune consiste également à faire des projets de projets pouvant être pris en compte dans le cadre de l'appel à projets 2009-2012 du Ministère des Affaires Étrangères (MAE) et à rechercher des financements pour la mise en oeuvre prochaine des projets communs entre les deux villes.

Après quatre mois de stage au service culturel de la ville, nous pouvons dire que notre mission est une réussite même si le volet appel à projets n'a pas été abordé à cause du retard observé par le MAE à mettre en ligne l'appel à projets. Ce retard ne nous a permis d'étudier à fond et concrètement le dispositif de l'État notamment celui du MAE, pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre des actions de coopération décentralisée. Cette situation qui certes constitue un manque, n'est pas de nature à discréditer notre mission qui s'est bien déroulée avec une directrice de stage compétente qui nous a laissé travailler en toute autonomie. C'est d'ailleurs ce qui nous permis d'appréhender cette coopération et de comprendre les problèmes qui ont freiné son évolution. Nos recherches et analyses nous ont permis d'identifier trois problèmes majeurs à savoir l'appropriation de la coopération par les acteurs délégués par la ville de Rillieux et les événements politiques intervenus à Natitingou et le manque de communication à l'endroit des populations des deux communes.

C'est dans le but d'aider les deux partenaires engagés dans cette coopération, les professionnels et les chercheurs que nous avons orienté notre réflexion sur le thème central que voici: « CONTRIBUTION À LA RELANCE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ENTRE RILLIEUX- LA- PAPE ET NATITINGOU : DYNAMIQUES ET PERSPECTIVES ».

L'avantage de ce thème est qu'il permet aux deux partenaires et plus particulièrement à la ville de Rillieux d'aborder la coopération avec espoir et pour plus d'efficacité avec des actions pérennes qui associent les populations natayaises^1(*). Ce thème se justifie essentiellement par l'enjeu de la coopération décentralisée dans le processus de la mise en marche de la décentralisation et du développement territorial de la commune de Natitingou. Avec un processus inachevé de décentralisation où les collectivités territoriales se structurent sans grands moyens, le recours à la coopération est une opportunité à la réalisation du plan de développement communal de Natitingou. La présente étude porte essentiellement sur l'évaluation des dix ans de partenariat et étudie l'implication des différents acteurs pour parvenir à l'objectif de solidarité internationale et de développement.

Du point de vue de son intérêt, le thème revêt un intérêt purement scientifique et pratique. Sur le plan scientifique, ce thème permet de se rendre compte de la diplomatie des collectivités locales et montre son importance pour le processus de décentralisation dans les pays d'Afrique subsaharienne. Dans le cas de notre étude, cette diplomatie des collectivités locales revêt un enjeu de développement économique, social et culturel pour la commune de Natitingou. Sur le plan pratique, il permet d'accroître les capacités d'actions des structures accompagnant la mise en place de la coopération à travers une professionnalisation de plus en plus nécessaire et une relation entièrement développé et entretenue entre territoires et pour leurs différentes populations. Les services techniques, les comités de jumelage ou les organisations de la société civile pourront s'inspirer de cette étude pour être plus efficace sur le terrain et affirmer le bien-fondé de leurs actions. Celles-ci doivent viser avant tout l'amélioration des conditions de vie des populations et favoriser la connaissance mutuelle des deux peuples.

Pour développer ce thème central, nous a structuré notre analyse autour de trois grands axes. Dans la première partie de cette étude de notre travail, nous exposons non seulement les cadres théoriques et méthodologiques de cette étude mais aussi les généralités historiques de l'émergence de l'action extérieure des collectivités territoriales connue aujourd'hui sur le terme juridique de coopération décentralisée. Par cadre théorique de référence, nous entendons les objectifs visés par cette étude, la problématique de recherche, l'état de la question au Bénin, les hypothèses de recherche ainsi que la définition du concept de coopération décentralisée. Dans un deuxième chapitre, nous abordons la coopération décentralisée, ses enjeux et ses fondements juridiques aussi bien selon les textes français que béninois.

Dans son ensemble, la deuxième partie est consacrée au partenariat-coopération qui lie les deux communes de Rillieux et de Natitingou. Dans un premier chapitre, nous nous replongeons dans les origines du partenariat entre les deux villes et les motivations des élus de Rillieux après une brève présentation des deux partenaires. Le deuxième chapitre s'est attelé à retracer l'évolution de cette coopération entre les deux partenaires notamment les actions déployées pendant les dix ans de coopération, les dispositifs de sa mise en oeuvre depuis la signature du premier protocole d'accord de partenariat en 1998. Ce chapitre s'intéresse plus finement aux différents projets réalisés et tente de souligner leurs impacts sur l'amélioration des conditions des populations natayaises.

La troisième partie consacrée à notre mission proprement dite fait dans un premier temps le point de nos principales activités lors du stage, de notre analyse du partenariat coopération entre les deux communes dans un temps et d'en venir à nos propositions et suggestion pour une redynamisation ou une relance plus efficace et pérenne de la coopération entre les deux communes.

PREMIERE PARTIE : CADRE THÉORIQUE, MÉTHODOLOGIQUE DE L'ÉTUDE ET GENERALITÉS SUR LA COOPÉRATION DECENTRALISÉE

Cette partie est consacrée aux fondamentaux de l'action extérieure ou de la diplomatie des collectivités locales. Pour comprendre cette étude, nous l'avons opté pour une structuration en deux chapitres complémentaires, qui constituent la trame théorique de notre thématique. Le premier chapitre dresse le cadre théorique et méthodologique et dégage une problématique de recherche qui sera analysée tout au long de cette étude. Quant au deuxième chapitre, il est consacré à l'action extérieure proprement dite des collectivités locales et territoriales notamment en rappelant l'émergence de ce concept. Il relève également les enjeux de l'action extérieure des collectivités locales et territoriales aussi bien dans les sociétés du Nord que dans les pays en voie de développement.

CHAPITRE I- LE CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE DE LA RECHERCHE.

Ce chapitre comprend deux sections. La première relative à l'analyse notionnelle, tente de faire le point sur l'état de la coopération décentralisée au Bénin (Section 1). La deuxième section essaie de formuler une problématique, des hypothèses de travail et de la méthodologie adoptée (Section2).

Section 1- L'analyse notionnelle et revue de littérature

En sciences sociales, un concept est un terme polysémique qui revêt plusieurs sens selon l'histoire, le moment ou l'humeur. Selon le Dictionnaire de l'Académie Française, un concept est une construction et une création de l'esprit. C'est une notion rigoureusement définie et établie qui sert de fondement, de principe ou d'idée explicative de faits sociaux dont l'acception philosophique date du XVIIème avec Descartes dans son discours de la méthode. Un concept est aussi perçu comme une idée générale, un terme technique qui désigne un fait social dans le temps. Selon Benoît HARDY-VALLEE, le terme « concept représente une catégorie d'objets, d'événements ou de situations et peut-être exprimé par des un ou des mots. L'auteur poursuit son argumentation en signalant qu'il s'agit d'une représentation mentale, linguistique et mentale, servant d'unité première de la pensée et de la connaissance ^2(*)».C'est justement pour éviter toute compréhension qui ne se situerait pas dans notre champ d'étude, que nous proposons de clarifier certains concepts clés dans le but de permettre aux lecteurs de mieux saisir nos propos et de les interpréter dans le contexte qui est celui de cette étude.

Les concepts que nous retenons pour la compréhension de cette étude sont au nombre de quatre. Il s'agit du partenariat, de la coopération décentralisée, de la décentralisation et de la solidarité internationale.

Concept clé au champ sémantique parfois diversifié voire flou, mal interprété, le partenariat est une importante notion qui revient de façon permanente en sociologie, en économie, en sciences de l'éducation et en droit international notamment en relations internationales. Sa définition varie selon le domaine qu'il aborde et selon les acteurs qu'il implique. Un partenariat au sens classique du terme désigne l'association de deux entités voire plusieurs aux responsabilités et rôles clairement identifiés, liées par une relation négociée juridiquement par une convention, une loi ou sur la base d'une simple entente morale en vue de la réalisation d'un projet commun. Le Petit Robert le définit comme « une association d'institutions ou d'entreprises en vue de mener une action commune ». Selon le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), « le partenariat désigne un accord formel entre deux ou plusieurs parties qui ont convenu de travailler en coopération dans la poursuite d'objectifs communs »^3(*). Pierre Moscovici considère le partenariat comme « un construit fondé sur le consensus^4(*) ». L'interprétation de cette dernière assertion de l'auteur nous laisse dire que le partenariat est fondé avant tout sur la reconnaissance des différences qui régissent les intérêts des différents partenaires et constituent par conséquent le socle de leur relation.

De ces différentes définitions, nous retenons pour ce qui nous concerne, que le partenariat est une forme de collaboration résultant d'une entente, d'un accord de deux ou plusieurs acteurs égaux aux prérogatives et missions respectives bien déterminées, qui mettent en commun les ressources humaines, matérielles, techniques et financières à la réalisation d'une action commune. Cette définition témoigne que le partenariat s'inscrit dans le domaine de l'action, car il est en lui-même l'action et exige l'idée de partage, de la mutualisation des expériences, de la convergence des points de vue et l'entente entre les parties liées par une relation. Les conditions de sa réussite sont la création de liens de confiance, l'esprit d'ouverture, le travail en équipe, en synergie, de concertation et de consultation mais aussi de partage de pouvoirs, de responsabilités, de risques et de moyens financiers.

En matière de coopération décentralisée, le partenariat constitue une sorte d'alliance ou de coopération entre deux ou plusieurs collectivités territoriales, qui décident en toute liberté d'opérer en synergie pour atteindre un ou plusieurs buts de développement dans les pays du sud. Cette situation rend opératoire le concept en raison des retombées qu'il apporte pour les populations et les collectivités elles-mêmes. En ce qui concerne la relation entre deux collectivités locales, le partenariat implique que chaque acteur assume son rôle, sa mission et sa part de responsabilité en contribuant à mettre dans un esprit concerté, cohérent et complémentaire les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs communs de développement retenus. Autrement, le partenariat implique la cohérence entendue selon Sophie Bergeron comme l'absence de contradiction, l'harmonie, la concertation qui permet aux acteurs concernés par un accord de projeter ensemble leur but dans un esprit de discussion et de partage. C'est un ensemble d'éléments qui forme un tout impliquant la nécessité de connaître et de tenir compte des rôles et responsabilités des autres intervenants. Dans le cadre de la coopération décentralisée, un partenariat est avant tout mu par l'esprit d'ouverture aux autres, au partage, bref, un engagement en faveur de l'action humanitaire et de la solidarité internationale.

Le concept de décentralisation mérite une clarification pour mieux comprendre l'objet de cette étude qui est la coopération décentralisée. La décentralisation comme l'écrit Jean Cassius Sossou Badjia^5(*), est un facteur de dynamisation de la coopération décentralisée. Selon l'auteur, elle est le creuset idéal, favorable à la mise en oeuvre de la coopération décentralisée. La décentralisation présente pour la coopération décentralisée un atout important en ce sens qu'elle s'attache au développement local d'un territoire. C'est pourquoi, il nous a semblé important de la retenir comme concept clé et d'en saisir les fondements dans nos deux cadres d'étude que sont la France et le Bénin. Il importe de préciser avant toute définition, que la décentralisation concerne au premier chef les collectivités locales mais demeure à notre avis une politique publique impulsée et conduite par l'État central. Jean-Claude Thoenig dira à cet effet « qu'en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée ^6(*)». Mais qu'entend-on concrètement par ce terme et quel a été le processus de sa mise en oeuvre dans les sociétés françaises et béninoises ?

Au sens général du terme, on entend par décentralisation, le moyen qui consiste à remettre entre les mains des acteurs politiques locaux ou à la base, une partie du pouvoir central. Au sens juridique du terme, la décentralisation consiste en un transfert de pouvoir de l'État vers une personne morale de droit public distinct de lui. Prise dans l'un de ces sens, la décentralisation permet avant tout aux collectivités locales de gérer les affaires locales publiques. Elles disposent pour ce faire d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, pour s'acquitter de cette nouvelle mission locale.

Aussi, se dotent- elles d'un budget propre mais doivent rester sous la surveillance de l'État, qui devient dans ce cas l'autorité légale de tutelle, d'appui et de conseils. Ces considérations nous font croire que la décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'État vers les collectivités locales visant à favoriser le développement à la base. Pour ce développement à la base, les collectivités disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière afin de réussir cette mission fondamentale. Selon la définition de l'assemblée nationale française, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité ^7(*)». Cette définition de la représentation nationale française permet de distinguer la décentralisation de la déconcentration qui vise à améliorer l'efficacité de l'action de l'État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'Etat ou à leurs subordonnés.

Dans le contexte béninois, la définition qui semble décrire la situation réelle de ce concept, est celle formulée par Jean Cassius Sossou Badjia, pour qui c'est « un processus qui permet le transfert des pouvoirs de décisions de la sphère centrale vers la base^8(*) ». La décentralisation selon l'auteur qui a étudié la décentralisation et la coopération décentralisée au Bénin, vise à partager entre les responsables de l'État et les nouvelles collectivités territoriales afin de répondre directement aux besoins des populations. La décentralisation dans ce cas rime avec lutte contre la pauvreté, la promotion d'une démocratie participative à la base et l'assurance de la garantie de l'accès aux services et infrastructures socio-communautaires de base. Pour ce qui est de la mise en oeuvre de ce processus qui garantit aux populations la gestion des affaires locales, elle n'est pas intervenue dans les mêmes conditions et au même moment. Si par exemple en France, les deux grands moments de la décentralisation se sont concrétisés par l'adoption des lois DEFFERRE en 1982-1983, puis la réforme constitutionnelle de 2004, au Bénin, sa mise en oeuvre effective ne date que décembre 2002 avec l'organisation des premières élections municipales et communales. Ce processus basé sur cinq lois notamment la loi N° 97-028 portant orientation de l'organisation de l'administration territoriale, la loi N° 97-029 portant organisation des communes, la loi N° 98-005 portant organisation des communes à statut particulier, la loi N° 98-006 portant régime électoral communal et municipal et la loi N° 98-007 portant régime financier des communes, se met lentement et très progressivement en place et n'assure pas pleinement le transfert des compétences aux collectivités. Ces lois prévoient la répartition des compétences entre l'État et collectivités territoriales dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territorial, de l'habitat et de l'urbanisme, puis celui des infrastructures socio-communautaires, des équipements et des transferts et enfin du domaine de l'environnement. Les nouvelles collectivités n'ont toujours pas reçu le transfert des compétences et sont dans le cadre de la réalisation de leurs plans locaux de développement local, sont obligés de recourir à la coopération décentralisée pour satisfaire les demandes et besoins de leurs populations. D'où le lien entre la décentralisation et la coopération décentralisée.

Avant de définir ce concept, il importe de définir celui de la coopération afin de mieux saisir le sens qu'il revêt dans le cas des relations entre collectivités territoriales.

Du latin cum « avec » et operare qui désigne faire quelque ou agir, la coopération est au sens général, l'action de coopérer, de contribuer ou de participer à la mise en oeuvre d'un projet commun, d'un objectif ou d'un but. Selon le dictionnaire de la politique, la coopération désigne la capacité de collaborer à une action commune ainsi que les liens qui se tissent pour la réaliser par deux partenaires. La coopération vu comme telle apparaît comme un mode d'organisation sociale qui permet à des individus à la base différents par leur nature et origine, par leurs conditions sociales différentes mais partageant des intérêts communs. Ces derniers travaillent ensemble avec comme seul souci, l'atteinte de l'objectif général qu'ils se sont fixés. La coopération eu égard à ces considérations, nécessite un climat de compréhension, une confiance mutuelle et un esprit d'ouverture.

En politique, la coopération désigne toute action qui mobilise deux ou plusieurs nations. En politique internationale, elle désigne toute action politique d'aide au développement notamment économique, financière, technique et surtout culturelle mise en oeuvre à l'échelle internationale entre pays dits industrialisés généralement rencontrés au Nord et pays dits en voie de développement concentrés pour la plupart au Sud. La coopération peut prendre des formes diverses et variées. La coopération décentralisée est née des comportements de l'économie sociale et solidaire. Selon Jean Cassius S.B., « la coopération décentralisée consiste à la menée conjointe d'actions entre une ou plusieurs autorités locales de deux États dans un intérêt commun. Son objectif est d'accompagner selon lui la transformation de l'organisation administrative et politique des pays en voie de développement par un appui aux nouvelles collectivités territoriales naissantes. Elle vise comme objectifs la consolidation des ces collectivités locales et le renforcement de leur capacité à répondre aux aspirations de leurs populations, dans le respect des traditions et spécificités de la société bénéficiaire de l'appui ^9(*)». Les actions menées dans ce cadre, soutient l'auteur, prennent essentiellement des formes de jumelage culturel, de jumelage technique, de coopération-jumelage, de programmes ou de projets de développement. La coopération décentralisée tout comme la décentralisation a pour ancrage le développement local. Elle apparaît de toute évidence alors comme une coopération de proximité, un partenariat entre les acteurs locaux, qui mènent des actions concrètes et utiles pour satisfaire les besoins fondamentaux des populations du sud et par ricochet l'amélioration de leurs conditions de vie. En clairs, la coopération décentralisée vise à établir une relation de partage, de proximité fondée sur la connaissance mutuelle et l'échange culturel. Il s'agit de l'amitié entre les peuples. C'est pour cela d'ailleurs que le sénat français dans sa définition qu'il formule estime qu'elle « englobe toutes les relations d'amitié, de jumelage et partage nouées entre les collectivités françaises et les collectivités équivalentes d'autres pays ^10(*)». Le ministère des affaires étrangères ne voit pas les choses de façon aussi simplifiée et humanitaire. Selon les autorités du MAE, « la coopération décentralisée, est l'ensemble des actions de coopération internationale menées dans un intérêt commun, par voie de convention, par les collectivités françaises et étrangères, ainsi que leurs groupements, dans le cadre de leurs compétences ^11(*)». Cette définition du MAE, dépasse le cadre historique d'amitié, de fraternité et de solidarité entre les hommes et femmes de cultures différentes qui veulent se connaître, se comprendre, échanger au-delà des frontières pour agir au service du développement et érige l'action extérieure des collectivités locales ou simplement de la coopération décentralisée en une politique moderne de l'aide publique au développement.

Le RESACOOP propose une toute définition toute particulière inspirée du Ministère des Affaires Étrangères. Cette une définition vise essentiellement les finalités de la coopération décentralisée. Selon cette institution régionale, « la coopération décentralisée recouvre l'ensemble des actions qui contribuent au développement institutionnel, social et culturel des pays les moins favorisés. À travers les relations d'échanges et de partenariat qu'elle génère, elle apporte son concours au renforcement de la démocratie et du dialogue entre les peuples ^12(*)».

Somme toute, la coopération décentralisée comme l'écrit Franck Petiteville découle des effets induits par la décentralisation. Selon lui partout où elle a été développée, la coopération décentralisée a bénéficié d'un contexte déterminant de décentralisation territoriale. Par cette réflexion, cet auteur nous apprend que « la décentralisation a accru l'autonomie des collectivités locales et la dynamique de l'extension de leurs activités hors des frontières nationales^13(*) ». La coopération décentralisée non loin d'être une simple action extérieure des collectivités locales, une politique étrangère des collectivités locales, l'action à l'étranger des villes ou cette para-diplomatie des temps modernes, est avant tout l'expression du soutien par ces dernières d'une autre vision du développement à travers l'engagement en faveur de la solidarité internationale. Ceci paraît d'autant plus vrai qu'elle soit bilatérale ou multilatérale, la coopération décentralisée oeuvre pour la mise en place de nouveaux instruments, de nouveaux cadres de travail aux stratégies et modalités plus humaines, susceptibles de d'amorcer un changement et surtout de promouvoir le développement économique, social et culturel en luttant contre la pauvreté des hommes et femmes des sociétés du sud. Cette vision s'appelle solidarité internationale, l'autre concept clé de cette étude.

Cette notion ne date pas d'hier encore moins d'aujourd'hui. Cela fait près de cinquante ans qu'elle circule et fait l'objet d'importants débats au sein des organisations ou associations des sociétés du Nord. En effet, au lendemain de la seconde guerre mondiale et vu les inégalités devenues considérables, qu'a généré le modèle de développement de cette époque qui a compromis la paix, la justice et surtout accentué la question de survie dans les sociétés dites du sud, des acteurs se sont mobilisés pour faire naître une nouvelle vision du monde que l'on appellera « solidarité internationale ». La solidarité internationale, prend en compte ces inégalités, essaie d'en comprendre les causes et se propose de les combattre par l'action. La solidarité internationale rompt donc avec la vision dominatrice, inégalitaire, à la limite très réductrice du développement avec des hommes et femmes du Nord, qui fondent et appuient leurs actions sur l'entraide et la solidarité à l'échelle internationale. La solidarité internationale promeut une vision du développement humain solidaire et s'appuie sur une exigence à savoir garantir le droit au développement à tous les peuples. Sa finalité est l'homme dont elle tente de satisfaire les besoins essentiels comme l'accès à l'éducation, à l'eau, à la santé, à l'alimentation, aux libertés d'association et d'expression. Le combat de la solidarité internationale, est de soutenir un développement harmonisé, équilibré et enraciné dans la culture de chaque peuple. Elle repose avant tout sur le partage et la réciprocité, non sur le paternalisme ou l'assistance perpétuels. Elle ne se traduit pas uniquement en un engagement en faveur du développement du Sud, mais doit être selon ses défenseurs, déboucher sur une sensibilisation et une éducation au développement qui sont plus que indispensables pour changer les mentalités au Nord et de modifier les comportements des citoyens qui favorisent les inégalités dans le monde notamment les inégalités Nord-Sud. Elle repose à cet effet sur une plus importante implication des citoyens et des élus dans les procédures de décisions démocratiques au Nord et au Sud.

La solidarité internationale pour ce qui nous concerne, est un acte réfléchi qui induit les changements de comportements et de mentalités, un acte politique majeur visant à rendre plus équitables les règles internationales en matière de développement. C'est un acte nécessaire aujourd'hui dans nos différentes sociétés en ce sens qu'il est une des conditions pour un monde plus juste, plus humain dont la finalité reste le développement intégral de l'homme. La solidarité internationale s'attaque aux problématiques de développement dans les pays du sud notamment de faim, d'éducation et d'amélioration des conditions de vie des populations. Les collectivités locales en sont les acteurs privilégiés tout comme les organisations et associations internationales. Pour ce qui concerne les collectivités locales françaises, elles se sont engagées en faveur de la solidarité au lendemain de la décolonisation c'est-à-dire après les années 60 en Afrique subsaharienne. La solidarité internationale a été la plus plupart, non seulement l'occasion de s'ouvrir sur les réalités des pays en voie en voie de développement, mais seulement l'occasion de témoigner leur engagement en faveur de l'éducation au développement. Dans la mise en oeuvre de cet engagement, les collectivités locales françaises ont développé en Afrique les partenariat-jumelages qui servent à la fois d'outils d'échanges culturels, de connaissance mutuelle et d'aide au développement. Ce sont ces partenariat-jumelages qui vont être transformés et désignés plus tard par le terme de coopération décentralisation, objet principal de cette étude, qui pour nous constitue une autre vision du développement.

C'est justement au nom de cette solidarité que la commune de Rillieux a établi un partenariat avec la commune de Natitingou au Bénin, naguère Circonscription Urbaine de Natitingou dans la seconde moitié des années 90. Nous nous sommes ainsi donné l'objectif d'analyser cette coopération, de l'évaluer et de proposer des solutions pour sa pérennisation. Mais avant d'entrer au coeur de cette coopération en elle- même, il nous a paru important et utile de dresser l'état des lieux sur la question au plan national pour saisir son enjeux pour le développement des communes béninoises et par conséquent du Bénin.

Paragraphe 2- L'état de la coopération décentralisée au Bénin

La littérature aujourd'hui en matière de coopération décentralisée est très infirme et substantielle. Très peu d'étude et de travaux de chercheurs sont consacrés à la coopération décentralisée au Bénin. Au jour d'aujourd'hui, il n'y a pas encore une oeuvre de chercheurs consacrée à ce domaine important à l'heure de la décentralisation. Cette situation démontre et confirme l'absence au stade d'évaluation, d'un référentiel en matière de coopération décentralisée susceptible de constituer ou de servir de base. La raison de cette absence documentaire est toute simple et témoigne que le sujet intéresse peu de chercheurs et n'est pas encore un sujet qui mobilisent les acteurs du monde associatif, les universitaires et autres. On peut aussi l'expliquer par le fait que le processus de la décentralisation est à ses débuts et les expériences des communes n'impressionnent et n'épatent pas encore les chercheurs qui attentent des bons résultats avant de se lancer sur la question. Ce désintérêt des chercheurs ne devrait pas une raison pour accepter de fait cette situation. Car même si la coopération décentralisée n'entre officiellement et légalement dans le vocabulaire béninois qu'après les premières élections municipales de 2002-2003, les multiples partenariats entre les anciennes circonscriptions urbaines notamment Cotonou, Porto-Novo, Parakou, Ouidah, Abomey, Houéyogbé pour ce ne citer que ceux-là et les collectivités locales françaises depuis les années 80, méritent tout au moins qu'on s'y intéresse. Il aurait été bien pour les chercheurs de s'intéresser aux partenariats qui constituent un volet important de la coopération décentralisée et dont les impacts sur le développement local et surtout l'amélioration des conditions de vie des populations sont visibles sur le terrain.

Mais la situation n'est pas alarmante car depuis que le processus de décentralisation s'est mis en route, des jeunes s'intéressent au sujet. Nous avons recensé un certain nombre de mémoire de fin de formation qui traitent partiellement ou totalement de la coopération décentralisée. Même si ces travaux abordent la question de coopération décentralisée, ils se fondent ou se basent toujours sur la décentralisation, ce qui laisse dire qu'il n'y a pas toujours une littérature suffisante en matière de coopération décentralisée.

Parmi, ces travaux d'étudiants en fin de cycle, quatre ont retenu notre attention. Le premier consacrée à « la contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée sud-sud ^14(*)», est une étude réalisée par Guylain-Junior NDOUBENOUE. Elle a été réalisée en 2008 et encourage les communes béninoises à échanger et à coopération entre elles afin de propulser un développement équilibré sur le plan national. Pour démonter cette thèse, l'auteur s'est attelé à étudier le cadre institutionnel en matière de coopération décentralisée au Bénin. Il relèvera que multiples services sont crées par l'État pour accompagner la coopération décentralisée mais que les choses trainent toujours. Que ce soit au niveau du ministère en charge des affaires étrangères, de l'intégration africaine et des béninois de l'extérieur ou au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, des structures sont mises en place, des postes de chargés de mission à la coopération décentralisée sont crées pour aider les communes à entretenir des relations de partenariat au plan national. Sauf qu'à y voir, ces structures créées dans la plupart dans la précipitation ou sans de vraies études, sont de véritables services non fonctionnels qui ne servent pas véritablement la cause des communes et encore moins des populations à la base. Cette étude dresse aussi un état de la coopération décentralisée sus-sud au Bénin notamment entre des partenaires du sud et les collectivités béninoises. De Cotonou à Pointe selon notre auteur, des partenariats ont été établis entre les élus mais ces actions pour ce qui concerne ne servent pas à grand-chose et montre que la coopération entre les ces acteurs du sud n'est qu'un mythe. Sans rejeter la pertinence du sujet de cet auteur et sa foi au développement au Bénin, nous nous montrons très critique et réservé à son égard. Car, dans la situation actuelle, nous ne voyons pas comment cette étude pourrait contribuer à améliorer la coopération décentralisée sud-sud au Bénin. Ceci est d'autant plus vrai que les collectivités ne sont pas encore matures et prêtes à se lancer dans une telle action. Elles se battent pour le moment pour que le transfert des compétences soit effectif et pour boucler leurs budgets chaque au risque de se voir absorber par une commune plus grande. En gros, la situation du moment n'est pas favorable à une telle démarche. Sans pour jeter autant jeter du discrédit sur cette étude réalisée par notre auteur, qui a le mérite de s'attaquer à cette question, nous trouvons qu'elle est inopportune et manque de réalisme en fonction de ce qui est vécu aujourd'hui dans la société béninoise.

Le deuxième travail à ce sujet est un mémoire soutenu en 2003 par Afissou BAKARY^15(*). Il analyse la dynamique de la coopération sud-sud en étudiant le cas de la coopération bénino-arabe-libyenne. Ce travail nous présente les objectifs sur le plan économique et politique de la coopération entre les pays du sud. Ces objectifs sont l'indépendance économique du sud vis-à-vis du nord. À travers ce mémoire, l'auteur préconise une autre de voie de coopération et par conséquent une piste nouvelle de développement au Bénin. L'auteur pense que la coopération qui a existé entre l'État français et le Bénin n'a pas laissé une autonomie au pays et qu'il faut rompre avec cet asservissement pour imaginer et s'investir dans une autre forme de coopération comme celle qui lie les pays du sud. L'auteur n'est pas naïf car il conditionne la mise en oeuvre de cette forme de coopération à la résolution de certains obstacles et à la mise en oeuvre de conditions favorables. Son travail s'inscrit dans la politique d'intégration africaine et de coopération entre les pays du sud. En analysant la coopération bénino-libyenne, notre auteur s'engage en faveur d'une coopération sud-sud entre les États et ne parle point de coopération décentralisée c'est-à-dire de coopération de ville à ville. Ceci constitue l'insuffisance de ce travail mais compréhensible à la fois pour nous. Il aura servi à nourrir les réflexions au sujet de la coopération en général notamment ses enjeux et modes de mise en oeuvre.

La troisième étude réalisée en 2004 par Jean Cassius Sossou BADJIA, comptant pour un DEA en développement, s'intitule « Décentralisation et coopération décentralisée au Bénin: vers la légitimation des espaces publics locaux pour le développement des collectivités locales ^16(*)». C'est une étude qui aborde la décentralisation, ses enjeux pour le développement des communes béninoises et surtout la démocratie à la base. C'est une étude assez intéresse qui aborde la coopération décentralisée au Bénin depuis la période coloniale jusqu'à l'ère du renouveau démocratique. Elle aborde la coopération décentralisée et la décentralisation de 1955 à 1990 en passant par la période d'instabilité suite à l'indépendance 1960-1972 et la période révolutionnaire allant de cette année à 1990.

Cette étude établit un lien entre décentralisation et coopération décentralisée. D'ailleurs l'autre écrira que la décentralisation est un creuset favorable à une nouvelle donne de la coopération décentralisée au Bénin. Il estime ainsi donc que la décentralisation est un facteur de dynamisation de la coopération décentralisée. Tout au long de cette étude, l'auteur nous apprend que la coopération décentralisée contrairement à ce que l'on peut croire, n'est pas apparue pour la première fois au Bénin avec l'avènement de la décentralisation. Elle a toujours existé sous une forme ou une autre mais pas perçue comme telle qu'elle aujourd'hui. À ce sujet, rappelons que la France et le Bénin, l'ex-Dahomey, ont toujours développé et entretenu des relations de coopération. Ces relations ne s'appelaient pas coopération décentralisée mais toujours est-il, qu'il s'agissait de forme de relations basée sur le développement. C'est ainsi qu'on parlera en 1958 de la « Communauté» pour établir un partenariat entre les deux pays et de « Coopération » au lendemain de l'indépendance et au regard du droit international de cette époque. Le terme coopération à cette époque pour désigner le partenariat entre les deux États, était à notre avis une terminologie pour camoufler le « néo-colonialisme » de l'État français. Il faudra attendre la décentralisation en France dans la première moitié des années 80 pour qu'on parle de coopération décentralisée entre les collectivités. Encore faut-il mentionner que pendant longtemps, il s'agissait de simples accords de jumelages-coopération puisque le cadre juridique n'est pas identique au Bénin. L'étude entre autres sur la légitimation d'espaces publics locaux, gage d'une démocratie participative à la base. La décentralisation selon notre auteur servirait de moteur pour les élus. En effet, ces derniers développent leur territoire en comptant sur les fruits de la coopération décentralisée, devenue un soutien important à la réalisation des plans de développement local. Cette étude reste avant tout une étude qui mélange décentralisation et coopération décentralisée. Elle n'est pas spécifiquement consacrée à la coopération décentralisée objet de notre étude mais nous renseigne beaucoup sur les enjeux, le bilan et perspectives de la décentralisation au Bénin.

La dernière étude qui nous a servi de base, est comme les autres travaux un mémoire réalisé en 2006 qui aborde « les problèmes structurels liés à la mise en oeuvre de la coopération décentralisée au Bénin ^17(*)». Cette étude qui établit une base de données sur la coopération décentralisée, souligne l'échec des partenariats de coopération. Son auteur propose aux élus locaux plus de professionnalisme et de dynamisme dans leurs actions. Il manque de mentionner les dispositifs à mettre en place pour réussir les partenariats.

En dehors de ces mémoires, nous avons également différentes études réalisées par les organes de l'État pour vulgariser le document de politique nationale de la coopération décentralisée. Nous avons aussi les actes de l'atelier sur cette politique nationale de la coopération décentralisée tenue à Cotonou en Décembre 2000 mais aussi les séminaires de formations et les fora sur la question. Nous constatons que ces divers instruments dressent d'abord un état des lieux sur la coopération et renseignent les collectivités locales à travers leurs élus et cadres techniques, puis sur l'enjeu de la coopération décentralisée pour leur territoire et enfin sur le cadre juridique et institutionnel.

En matière de l'état des lieux de la coopération décentralisée au Bénin, nous nous sommes appuyé sur une étude réalisée en 2008 par l'ambassade de France au Bénin. Cette étude place le Bénin en cinquième position après le Burkina, le Mali, le Sénégal et la Mauritanie en termes de coopération décentralisée. L'étude renseigne, que les opérations comptant pour la coopération décentralisée au Bénin, vont du simple jumelage-partenariat culturel au développement d'activités économiques en passant par le transfert de compétences et de techniques en appui à la gestion locale voire à la planification. En matière le partenariat Porto-Novo Grand Lyon est un exemple parfait de réussite de partenariat et surtout de transfert de compétences. En 2008, on recense à l'échelle nationale une trentaine de partenariat de coopération décentralisée entre les collectivités françaises et béninoises contre plus deux cents pour les Burkina-Faso et le Mali. Nous avons les partenariats entre Créteil, Rosny sous Bois et Cotonou, les partenariats entre Lyon- Cergy Pontoise, Épinal et Porto-Novo, le partenariat entre la ville d'Orléans et la commune de Parakou. On notera également le partenariat entre Rillieux la Pape et Natitingou, le partenariat entre Évreux et Djougou, le partenariat entre Albi et Abomey, le partenariat entre Melun et Ouidah, le partenariat entre Gleizé et Kouandé, le partenariat entre Ville Franche sur Saône et Kandi et le partenariat entre Échirolles et Honhoué dans la commune de Houéyogbé ...etc.

En termes d'organisations plus grandes, nous avons le partenariat entre le Grand Lyon et Porto-Novo. La région Champagne-Ardenne est en partenariat avec le sud du Borgou sans oublier la région Picardie qui entretient une coopération avec certaines communes des collines comme Ouessè, Savè, Dassa-Zoumè et Savalou. Le département des Hauts de Seine travaille en partenariat avec son homologue du Mono au Bénin. Ces divers partenariats de coopération contribuent à l'amélioration au quotidien des conditions de vie des populations de ces différentes communes grâces au montant qu'ils génèrent à travers l'appui institutionnel entendu comme formation et stages des agents des communes mais aussi appuis technique et logistique. Ces partenariats servent d'appui à l'investissement grâce à des programmes d'investissement élaborés et financés conjointement par les deux partenaires mais souvent aussi par d'autres partenaires tels l'Agence Française de Développement, l'Ambassade de France ...etc. Les partenariats concernent également des échanges culturels et sportifs et servent pour la plupart du temps à soutenir le développement local des communes partenaires en appuyant l'élaboration et la mise en oeuvre de leur plan communal ou municipal de développement.

En résumé, la coopération décentralisée est un processus en construction au Bénin. Elle s'amplifie depuis la mise en place de décentralisation. D'ailleurs beaucoup de communes béninoises comme le souligne l'Ambassade de France au Bénin y croient et sont à la recherche de leurs premiers partenaires étrangers afin d'obtenir de ces dernières un appui améliorer leur fonctionnement ou se faire accompagner dans l'exercice de leurs toutes nouvelles compétences. Ces nouvelles compétences sont entre autres la gestion des ordures ménagères et autres déchets, l'assainissement, la question de l'eau, l'environnement, les infrastructures, l'équipement et les transports sans oublier les problématiques liées à la santé, à l'enseignement de base voire supérieur et l'éducation des adultes. Les communes béninoises sont à la recherche de partenaires pour les accompagner dans ces domaines et les communes partenaires peuvent saisir cette opportunité pour s'engager à l'internationale et les éduquer au développement. La coopération dans ce cas a des avantages certains pour les communes béninoises et du Nord. Elle contribue à l'émergence d'une démocratie à la base, renforce la gouvernance locale et permet aux acteurs locaux de satisfaire les nombreux besoins fondamentaux jusque-là négligés par le pouvoir central de leurs populations. Pour les collectivités du Nord spécialement françaises, la coopération vise à renforcer les liens d'amitié et la France et le Bénin et apparaît aux yeux de ces dernières comme un moyen d'ouverture au monde.

Le point sur la clarification des concepts et l'état de la question de la coopération décentralisée au Bénin effectués, nous abordons dans la section suivante, la problématique de notre travail de recherche ainsi que de la méthodologie adoptée.

Section 2- Problématique et méthodologie

Cette section traite de la question fondamentale de recherche, des objectifs, des hypothèses de recherche et de la méthodologie adoptée. Ces éléments entrent dans le cadre de la structuration théorique de cette étude.

Paragraphe 1- Problématique et hypothèses de recherche

Au regard des constats précédents, nous remarquons que plusieurs collectivités locales béninoises même avant la décentralisation avaient noué et entretenu des partenariats de jumelage et de coopération avec leurs homologues françaises. Cette situation montre que la coopération décentralisée est aussi vieille dans le contexte béninois. Elle constitue une forme de relation qui lie les anciennes circonscriptions urbaines aux collectivités françaises depuis plus d'une décennie malgré un contexte de centralisation du pouvoir. La coopération décentralisée a énormément profité à ces anciennes structures infra-étatiques et leur a essentiellement permis d'accroître leurs compétences et de réaliser des infrastructures socio-communautaires.

La commune de Natitingou, ex Circonscription Urbaine jusqu'en décembre 2002, en a bien profité malgré son statut de territoire administré et placé sous contrôle du préfet pour entrer en partenariat avec la commune française de Rillieux -la- Pape. Le statut de collectivité locale pour l'une et de territoire administré pour l'autre n'a pas été un obstacle pour l'établissement du partenariat-jumelage entre les deux villes. Le partenariat qui lie les deux communes à cette époque n'était pas tout à fait une forme de coopération décentralisée, car le critère de territoire administré par des élus n'était pas observé. Il s'agissait donc d'une forme de relation totalement fondée sur la solidarité internationale. La commune de Rillieux -la- Pape dans la seconde moitié des années 90, a voulu simplement manifesté son attachement à la solidarité en entreprenant une relation avec la Circonscription Urbaine d'alors. Tout va changer avec l'organisation des premières élections municipales en 2002 qui érigent Natitingou en un territoire décentralisé gouverné par des élus locaux. Du partenariat-jumelage, on entre à partir de 2003 dans une forme de coopération de territoire à territoire désignée sous le nom de coopération décentralisée. Les relations entre les deux communes se développent désormais entre deux partenaires égaux qui ont les mêmes statuts, jouissant des mêmes droits pour s'ouvrir au monde et établir des relations avec les populations d'autres cultures.

Aujourd'hui, la dynamique de cette coopération décentralisée s'est concrétisée par la signature d'un protocole d'accord de jumelage, de conventions générales de coopération décentralisée liant les deux communes, la signature de conventions de mise en oeuvre de programme et surtout la réalisation de projets concrets tels la construction d'un centre de tissage, la fourniture en matériels et équipements pour l'évacuation des ordures ménagères, la dotation du centre de santé de la ville d'un incinérateur sans oublier les dotations du centre de loisirs de libres et autres équipements de travail. Mais les partenaires ont failli dans la mise en oeuvre de cette relation. Autrement dit, les deux collectivités ont oublié d'envisager une structuration raisonnée, équilibrée et identique à travers des instances de pilotage et de prise de décisions. La négligence de cette structuration constitue un handicap majeur à l'évolution de cette coopération entre les deux villes.

Au bout de dix ans de partenariat-jumelage, il faut certes reconnaître que, malgré son évolution, le partenariat entre les deux territoires n'est pas au beau fixe. On constate que la coopération, n'a pas comblé les attentes des élus encore moins des populations. Il n'y a pas par exemple de profondes relations entre les deux peuples et les personnes déléguées à la mise en oeuvre des actions et programmes agissent sans concerter les élus des deux côtés. Il n'y a pas de concertation entre le comité de jumelage de Rillieux -la- Pape et la commune de Natitingou. Ce comité de jumelage viendrait à imposer ses décisions à l'autre partie, ce qui ne pas surtout la vision des élus Rillards dans cette coopération. Le comité de jumelage, plus précisément certains de ses membres ont développé des pratiques qui ne sont pas de nature à avancer la coopération entre les deux collectivités. Cette coopération aujourd'hui piétine et n'avance pas comme cela aurait du être. Ces pratiques très proches du « néo-colonialisme », n'ont pas contribué à réaliser le but de cette coopération qui était celui d'accompagner le développement de la commune de Natitingou à travers une transformation administrative, politique mais aussi à travers une bonne gouvernance locale.

En plus, le comité de jumelage, a maintenu l'attitude des débuts de la solidarité internationale. Il est resté dans une démarche humanitaire, caritative et a oublié d'oeuvrer à l'accompagnement local de la commune de Natitingou. Le comité de jumelage à travers certains de ses membres a simplement transformé les relations et ont développé une forme de coopération basé sur les rapports du dominant au dominé, du donateur au récipiendaire. Cette situation a été empirée par des événements politiques au sein du conseil municipal de Natitingou.

En effet, le premier Maire de la commune a été destitué à cause de sa méthode de gestion des affaires publiques locales très controversée et critiquée par ses pairs. Son successeur ou remplaçant a été durant cette première mandature menacé de destitution. Il faut aussi dire que ces événements politiques intervenus au sein du conseil communal, ont accru le désengagement des élus qui sont tournés vers des problèmes institutionnels et non développement de leur territoire. En toute conséquence, les élus pendant cette période n'ont aucune volonté à travailler pour que la coopération avance et apporte son soutien à la qualité de vie des populations.

Ces deux éléments conjugués, ont jeté un froid à la coopération décentralisée entre les deux collectivités entre 2005 et 2008. Elle entre dès lors dans une situation d'endormissement total. L'addition de ces deux situations, nous laisse dire que la coopération entre Rillieux -la- Pape et Natitingou traverse une crise. Ceci a été d'ailleurs reconnu par les deux Maires et les responsables techniques des deux collectivités. Pour notre part, cette crise que nous appellerons « crise d'adolescence ou de maturité », est nécessaire et sans grande importance sur les relations entre les deux territoires. Au fond, elle a permis aux deux parties de revoir leurs modes de fonctionnement et de questionner les dispositifs de mise en oeuvre de la coopération afin de rendre plus efficaces et pérennes les actions de cette coopération. La commune de Rillieux -la- Pape s'est interrogée sur la mise en oeuvre de cette coopération et s'est rendue compte que, ce n'est la bonne solution pour agir et accompagner le développement de la commune jumelée de Natitingou. La commune s'est rendue également compte que, l'appareil de mise en oeuvre du partenariat a été sérieusement grippé. Selon les cadres techniques en charge de la question à la commune de Rillieux -la- Pape Rillieux, ces dispositifs ont monté leurs limites. Ils ne garantissent pas toujours la transparence et ne respectent pas la vision de la commune à savoir le respect de l'autre et la concertation dans la mise en oeuvre des actions et la prise de décisions. La coopération entre les deux communes selon le constat de ces responsables techniques traverse non seulement une crise de maturité mais aussi tend vers une dérive coopérative.

De ce constat, découlent les questionnements de cette étude. En effet une étude scientifique ne commence dit-on souvent par de simples, d'événements ou hypothèses mais à partir d'un problème objectivement identifié et spécifié. C'est pour dire que notre étude ne saura être appréhendée que si elle se base sur une problématique majeure qui va permettre de nous interroger sur les réalités du partenariat entre Rillieux -la- Pape et Natitingou que nous venons de développer plus haut. C'est ainsi que nous sommes interrogé sur les mesures envisageables pour redynamiser et relancer cette coopération entre les deux partenaires. Autrement, cette étude s'interroge sur les dispositifs à mettre en place pour que la coopération reprenne du souffle, ne subisse plus des événements politiques cycliques, contribue réellement à l'amélioration des conditions de vie des populations et qu'elle ait de bonnes perspectives pour les années à venir. Les élus et responsables de la commune en accord avec les nouvelles autorités municipales de Natitingou décident de faire autrement en recadrant la coopération avec des objectifs nouveaux. Ils sont d'accord pour faire table rase et relancer la coopération entre les deux partenaires. La commune de Rillieux-la-Pape, voulant se démarquer des méthodes et pratiques mises en oeuvre et par voie de conséquence réafficher sa position par rapport à la solidarité, réfléchit sur une nouvelle approche de sa relation avec Natitingou qu'elle a invité afin de redonner un contenu à leur rapport à travers la relance du partenariat entre les deux territoires. Ainsi, la question fondamentale qui a fait l'objet des discussions entre les deux communes se résume: « quelles pourraient-être les mesures envisageables pour dynamiser, relancer la coopération et renforcer les liens d'amitié entre Rilliards et Natayais ? Cette problématique se décline en une autre question et relance le débat de la coopération entre les deux communes. Autrement, la question fondamentale est de savoir en quoi la relance de la coopération pourrait-t-elle servir de levier de développement de la commune de Natitingou et contribuer au rayonnement international de Rillieux -la- Pape ? C'est aussi dans le cadre de la manifestation de la commune

Pour tenter de répondre à cette problématique ainsi que des questions subsidiaires qu'elle suscite, nous avons construit deux hypothèses de recherche et défini des variables explicatives. C'est ainsi que notre hypothèse générale a été de ressortir que le refroidissement ou le gel du partenariat entre les deux communes, découlerait du fait que cette coopération aurait engendré un type particulier de configurations d'humanistes très animés par une vision très « néo- colonialiste » de l'aide au développement et plus particulièrement de la solidarité internationale. Suivant cette configuration, nous retrouvons des acteurs engagés en faveur de la solidarité mus par une certaine idée de relations entretenues selon le type de dominant à dominé, du donateur au récipiendaire sans vraiment impliquer les populations locales, qui occupent malheureusement une position principale dans la mise en oeuvre de cette coopération. Cette position qu'occupent ces acteurs sert d'occasion à ces derniers pour mettre en place un système de partenariat déséquilibré fondé sur la domination. Comme nous pourrions l'imaginer à travers le bilan d'une telle forme d'aide au développement, l'efficacité des actions entreprises se fondant sur ce modèle de partenariat est très critiquée et mise en cause. Autrement, le système de relations mis en place par les acteurs délégués à la coopération, expliquerait le déphasage d'une part entre l'idée de départ de la solidarité et le bilan mitigé de cette coopération et d'autre part. Comme variables explicatives, nous soutenons que les méthodes d'interventions et l'appropriation de la coopération par des acteurs délégués à la coopération, expliqueraient la dérive qui a caractérisé le partenariat entre les deux communes et le gel des relations entre les deux partenaires. Ces méthodes d'intervention renferment des stratégies de domination et du non respect des principes fondamentaux de la coopération décentralisée que sont le respect mutuel, la réciprocité et l'égalité. Nous n'occultons pas la crise au sein du conseil communal, qui aurait contribué dans la foulée au refroidissement du partenariat-coopération décentralisée entre les deux collectivités locales.

Ainsi l'objectif de cette étude est de rechercher dans la mise en oeuvre de la coopération entre les deux partenaires, les éléments qui ont apporté un coup d'arrêt à cette coopération qui revêt à priori un enjeu fondamental de développement de la commune de Natitingou. En termes d'objectifs spécifiques, cette étude se propose d'examiner les dispositifs mis en oeuvre par cette coopération. Il est question d'identifier les facteurs à l'origine de l'incohérence dans les actions et du détournement de la relation de partenariat. Elle se propose également d'examiner les méthodes d'interventions des acteurs délégués à cet effet et pointer du doigt la négligence des élus locaux des deux communes dans la mise en oeuvre de cette coopération. Pour examiner ces différents éléments annoncés plus haut, nous avons recours à une méthodologie particulière d'analyse que nous détaillerons dans la sous-section suivante.

Paragraphe 2- Méthodologie

Pour être faible, toute démarche qui se veut scientifique se doit de suivre une méthodologie définie par Jean Stoetzel comme « un savoir résultant d'une réflexion sur la pratique de la recherche ^18(*)». La méthodologie selon Gilles Ferréol, est le fondement de la composante opératoire d'une science, constituée d'un ensemble de méthodes et de pratiques codifiées qui ont pour but d'assurer la validité du raisonnement. Nous y avons recours dans le cadre de cette étude à une méthodologie basée sur une revue documentaire assez détaillée, l'entretien semi-directif afin de répondre à notre question fondamentale de recherche et surtout de vérifier nos hypothèses de recherche. Puis nous soumettons les résultats issus de ces outils à un cadre théorique d'analyse. C'est ainsi que nous avons dans le cadre de cette étude recours à trois différentes grilles d'analyse pour appréhender la coopération décentralisée entre Natitingou et Rillieux -la- Pape. Il s'agit de l'analyse sociocritique chère à Georges Balandier et Jean Ziegler, de l'analyse stratégique et l'analyse systémique.

En ce qui concerne la première partie de notre méthodologie c'est-à-dire la revue et l'exploitation documentaire, nous avons dès la formulation de notre sujet de recherche effectué une d'exploitation documentaire constituée d'un ensemble d'outils précieux. Il s'agit pour la plupart d'ouvrages de référence en matière de coopération décentralisée, de rapports du Ministère des Affaires Étrangères, de productions béninoises en matière de décentralisation et de coopération décentralisée, de mémoires d'étudiants le tout appuyé par un support internet de taille. Il importe de mentionner à cette occasion que nous avons au niveau des archives de la commune de Rillieux -la- Pape, eu à exploiter une documentation assez fournie qui retrace l'origine et la mise en oeuvre de la coopération décentralisée entre Natitingou et la commune depuis la décision municipale de se lancer en solidarité en passant par l'époque du partenariat-jumelage. Nous avons aussi procédé à la collecte d'informations à travers le recours d'un vieil outil connu qui est l'entretien. À ce niveau, il faut signaler que nous avons recours à l'entretien formalisé et beaucoup plus d'entretiens non formalisés avec certaines personnes ressources ayant été impliquées dans la mise en oeuvre de cette coopération. Nos entretiens avec notre directrice de stage et ces différents entretiens avec les acteurs et responsables techniques, nous été d'une utilité remarquable dans l'appréhension de ce partenariat entre les deux partenaires. Nous n'avions pas procédé à des enquêtes à l'endroit des habitants des deux communes et des responsables techniques. Nous avons estimé que l'exploitation documentaire et les entretiens formels et informels suffisaient large pour expliquer notre problématique et vérifier nos hypothèses de recherche. Ceci pourrait être une limite de cette étude, car la collecte de données à partir d'un questionnaire comportant une série de questions, pourrait être une occasion pour certains acteurs et surtout les populations l'occasion de révéler des faits et s'exprimer dans l'anonymat sur cette coopération entre les deux communes. N'empêche, notre méthode a livré beaucoup de leçons et renseigne le lecteur et les professionnels en la matière sur des faits qui ont caractérisé cette coopération et qui doivent servir de base pour une bonne coopération décentralisée. Ces faits découverts nous ont amené essayer une théorisation fondée sur les trois modèles d'analyses que nous avons évoqués plus haut.

Le premier modèle d'analyse qui nous aura servi de base est le modèle d'analyse de la sociologie critique. Développé par Jean Ziegler et Georges Balandier, ce modèle qui s'inscrit dans la pure tradition de la sociologie critique, née de la rupture avec la sociologie dite de l'ordre et de la permanence, nous a permis de mettre en évidence ce qui est caché et inconnu du public. Reprenant les propos à cet effet de Jean Ziegler cité par Hervé Sosthène Mouafo Ngatom^19(*), l'analyse sociocritique met en évidence que, ce qui est montré est à expliquer par ce qui ne se montre pas, car le plus caché est le plus véridique. Pour comprendre le fait social de la coopération décentralisée entre Rillieux et Natitingou et l'appréhender telle qu'elle est et se déploie sur le terrain, il nous a paru nécessaire de saisir les dynamiques qui la sous-tendent. Cette démarche nous a permis de comprendre que cette coopération entre les deux communes partenaires n'est pas au fond ce qu'elle paraît ou prétend être. Elle cache une face voilée caractérisée par une domination dans les rapports, révélatrice de sa vraie dynamique sur le terrain. Cette approche d'analyse nous a permis de découvrir les aspects cachés, très peu catholiques et peu glorieux de la coopération entre Natitingou et Rillieux et les non-dits aux populations qui sont les premières concernées par cette forme moderne d'éducation au développement.

Le deuxième modèle d'analyse, auquel nous avons eu recours pour répondre à notre question de recherche et vérifier nos hypothèses, est inspirée de l'approche dite stratégique développée par Crozier et Friedberg. Cette démarche dont la finalité à l'origine est d'étudier les relations de pouvoir au sein des organisations, privilégiant les choix stratégiques des acteurs, nous a permis de comprendre et d'expliquer dans le cadre de notre étude, ces stratégies développées par les acteurs délégués et responsabilisés dans la mise en oeuvre de cette coopération, compte tenu de leur position dans cette relation. Étant au coeur de la mise en oeuvre de cette coopération, du fait de leur position d'anciens élus, responsables à divers niveaux et de position de patrons, de décideurs sans consultation de la base et sans concertation avec les vrais tenants que ce sont les élus, l'étude de ces acteurs qui revêt rappelons- le une importance capitale, nous a été utile pour la compréhension de ce qui s'est passé pendant une décennie de partenariat-coopération. Cette grille dont l'importance n'est plus à démontrer pour la bonne réalisation de cette étude, nous a permis d'identifier dans la conduite des acteurs et autres responsables, les comportements ayant contribué à l'échec des actions engagées et du refroidissement noté dans le processus de la coopération entre les deux villes.

Enfin, considérée comme une méthode complétant l'analyse stratégique, la méthode systémique est la troisième approche à la base de laquelle nous avons construit notre modèle d'analyse théorique. Cette méthode d'analyse qui met en avant la globalité, les interactions et les effets de rétroaction, nous a servi d'outil pour comprendre les actions des uns et des autres. L'analyse systémique consiste à étudier l'ensemble de ces interactions qui produisent entre les systèmes d'actions et l'environnement dont le mécanisme est constitué de demandes, soutiens et de la réaction au sein d'un système. C'est le fameux mécanisme des « input » et des « output ». Dans le cadre de notre étude, les « input » sont constitués en grande majorité de l'aide qu'apportent la commune de Rillieux-la-Pape et ses acteurs autres partenaires français. Les « output » par contre, désignent l'investissement des élus de Natitingou et de l'implication des populations. En gros, il s'agit de l'implication de la commune bénéficiaire et de ses populations dans la réalisation des actions du partenariat-coopération.

En somme, la méthode systémique nous a permis de comprendre la manière dont un système s'adapte ou tente de s'adapter aux contraintes, incitations et autres pressions de l'environnement. Dans le cas de notre étude, malgré les méthodes d'interventions controversées des acteurs, le système local aidé par l'environnement de la décentralisation entretient des relations de ruse pour continuer la coopération. Ceci aide à la compréhension des stratégies mises en oeuvre à un moment donné par les principaux acteurs impliqués dans cette coopération entre les deux territoires pour soi disant assurer et accompagner le développement social, économique et culturel du territoire de Natitingou et manifester l'engagement et l'attachement de Rillieux la Pape aux valeurs de la solidarité internationale.

Ces grilles d'analyse et cette méthodologie, nous ont permis de faire une bonne lecture de la coopération décentralisée entre les deux partenaires et nous ont également servi d'arrière plan pour aborder la question de la coopération décentralisée dans son ensemble notamment son historique et ses enjeux pour les collectivités locales aussi bien du Nord que des pays dits en voie de développement dont le Bénin en fait partie.

Chapitre II- Genèse, institutionnalisation et enjeux de la coopération décentralisée.

Ce chapitre se contente de retracer l'histoire de la coopération décentralisée notamment son émergence conceptuelle, politique et sa consécration juridique aussi bien dans le contexte français que béninois (Section1). Il vient également de fournir les indispensables repères pour examiner ses enjeux pour les collectivités locales (Section2).

Section 1- L'historique de la coopération décentralisée

La coopération décentralisée devenue un phénomène international n'est pas un fait récent et nouveau. Elle trouve son origine des jumelages entre les villes françaises et allemandes à la sortie de la seconde guerre mondiale et s'étendra aux pays de l'est pour se s'internationaliser à partir des années 80 dont notamment en Afrique subsaharienne. Elle s'imposera dès lors comme une forme de coopération au développement dans les pays du sud. La présente étude essaie de remonter à l'origine de cette nouvelle forme d'aide au développement en se référant aux partenariat-jumelages sans oublier son émergence conceptuelle et politique dans un premier temps. Dans une seconde sous section, il est de question d'aborder sa consécration juridique voire institutionnelle dans les droits positifs français et béninois.

Paragraphe 1- L'émergence conceptuelle et politique de la coopération décentralisée

La coopération décentralisée est née du mouvement des jumelages entre les collectivités françaises au lendemain de la seconde guerre mondiale et allemandes amis aussi et surtout entre les collectivités de certains pays de l'Europe orientale et centrale. Au lendemain de la guerre, les collectivités françaises dans le but de la reconstruction et de la paix ont noué des relations de jumelages et de partenariats entre les populations allemandes. Il s'agit à la base de relations d'échanges culturels et de découverte mutuelle. Ces relations vont s'étendre plus tard à des pays de l'Europe centrale et orientale notamment à la Pologne, la Hongrie, la Roumanie et la Roumanie pour éviter les désastres de la seconde guerre mondiale à l'avenir.

Mais l'émergence de la coopération décentralisée remonte au début des années 80 avec l'engagement des collectivités françaises au service du développement en Afrique noire. À cette époque on ne parlait guère de coopération décentralisée mais plutôt d'action extérieure des collectivités locales. Il faut signaler que cette action extérieure des collectivités locales remet en cause les schémas classiques de coopération au développement et des relations internationales. Les débats suscités par cette irruption d'acteurs publics locaux infra-étatiques sur la scène internationale ou de ce qui est désigné par certains auteurs comme la diplomatie des villes vont contribuer à l'émergence conceptuelle et politique du concept de coopération décentralisée et de son ancrage politique. La vingt sixième session de l'assemblée générale des Nations Unies en 1971, a tenté de reconnaître l'action extérieure des collectivités et encouragé leur participation directe à l'action internationale de solidarité et de développement.

En France deux grandes associations se sont illustrées dans l'action internationale des collectivités territoriales et contribueront par conséquent à l'émergence politique de ce que l'on appellera plus tard coopération décentralisée qui fait l'objet principal de cette étude. Il s'agit de la branche française de la Fédération Mondiale des Villes Jumelées (FMVJ), devenue Cités Unies France et de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE). La première association qui fédère les collectivités françaises fortement engagées dans la coopération internationale, fonde son action comme l'écrivent Adda Bekkouche et Bertrand Gallet sur la promotion de la paix et de la démocratie, le développement et la solidarité internationale. L'objet de cette organisation selon nos deux auteurs repose sur l'information, la formation, le conseil et l'appui aux collectivités territoriales françaises, qui le souhaitent, dans la conception et la mise en oeuvre de leur action internationale sur toutes les régions du monde. Quant à la seconde organisation, qui rassemble des communes, des départements et des régions de France, elle agit principalement pour renforcer la cohésion européenne, à travers des actions de sensibilisation, d'information et de formations à l'égard des citoyens européens. Les actions de ces diverses associations vont accélérer les débats autour de l'émergence de ces nouveaux acteurs dans les relations internationales que sont les collectivités locales dans un contexte où seul les États avaient le monopole des relations internationales.

En France, la première notion désignant cette participation de l'action internationale des collectivités est l'action extérieure des collectivités locales. C'est une notion générique apparemment simple qui ne traduira pas l'action des collectivités locales et territoriales françaises même si elle a été plébiscité par le gouvernement et servir de base à la création du Ministère des Affaires Étrangères. À cette époque comme l'écrivait Franck Petiteville, la seule évocation du principe d'action extérieure des collectivités locales, était soupçonnée de mettre en péril la souveraineté de l'État. Cette une notion qui apparaissait aux yeux des acteurs politiques de l'époque vague et moins précise. C'est ainsi qu'on va recourir à une deuxième notion très voisine de relations extérieures des collectivités locales. Dans la foulée, certains parleront même de la diplomatie des collectivités locales ou territoriales. Contrairement aux deux premières notions qui sont considérées comme équivalentes et utilisées l'une pour l'autre, la diplomatie des collectivités territoriales ou locales, instaure un climat de défi à l'État central notamment à sa souveraineté. La notion qui aura le dessus est la coopération décentralisée définie en termes généraux comme les relations des collectivités publiques françaises avec les collectivités extérieures. Elle concerne les relations extérieures des collectivités locales françaises ou leurs groupements sans exclusion qu'elle que soit la nature de ces relations et comprend non seulement les accords de coopération, les déclarations communes, les jumelages et autres relations formalisées dans un instrument contractuel, mais aussi les relations économiques, techniques voire culturelles. Cette notion a pour spécificité de limiter les relations entre les relations établies entre collectivités locales et des structures comme les établissements universitaires, les universités ou entreprises. Cette limitation est une exception française en matière de coopération décentralisée. Des événements politiques majeurs notamment les lois de la décentralisation vont favoriser la reconnaissance et la consécration politique de la coopération décentralisée. L'émergence de la coopération décentralisée, élargissant le champ d'intervention des acteurs publics en relations internationales, n'est pas sans conséquence pour l'État central, qui va devoir monnayer ses prérogatives en reconnaissant l'action des collectivités. En tout de cause, la souveraineté de ce dernier va être aménagée et ses prérogatives diminuées en matière d'aide au développement pour les pays du Sud. Tout ceci n'aura pas été possible en France sans les lois de la décentralisation notamment des réformes de décentralisation de 1982 et 1983. Franck Petiteville écrira d'ailleurs à ce propos que « la décentralisation a accru la marge d'autonomie des collectivités locales et crée les conditions de la dynamique d'extension de leur activité hors des frontières nationales^20(*) ». Il est indéniable donc au regard de cette idée que les réformes de la décentralisation ont déterminé l'essor de la coopération décentralisée. Nous pouvons donc que partout où la décentralisation passe, la coopération décentralisée émerge en tant que concept et fait politique. On peut donc conclure que l'émergence de la coopération décentralisée est l'un des multiples effets induits de la décentralisation et surtout de l'essor des politiques de développement local en France. Il en sera ainsi identique dans le contexte béninois, où le concept sera reconnu aussi grâce la mise en oeuvre du processus de la décentralisation. Le droit béninois propose une définition spécifique du concept entendu comme « une relation de coopération qui lie une collectivité locale décentralisée ou un groupement de collectivités locales béninoises à un partenaire étranger doté de la personnalité morale ^21(*)». Cette définition indique expressément que les acteurs de la coopération décentralisée ne sont pas que des collectivités locales, mais peuvent être aussi une organisation internationale ou une association internationale de ville.

Cette définition est différente de la définition du droit français de ce concept. En effet, selon le droit français, la coopération décentralisée recouvre toutes les formes de l'action extérieure des collectivités et non pas uniquement celles qui ont trait au développement des collectivités des pays du Sud mais englobe aussi la coopération transfrontalière, la coopération avec les pays de l'Est, la coopération extérieure des départements et territoires d'outre-mer. Cette définition ne reconnaît en conséquence et conformément aux lois de décentralisation, que les collectivités territoriales ou leurs groupements comme seuls acteurs de la coopération décentralisée. La définition française accorde une importance toute particulière au statut public des acteurs et aux objectifs tandis que la définition béninoise très proche de la position européenne intègre les associations internationales donc les associations émanant de la société civile. L'Europe définit la coopération décentralisée comme toute relation entre les collectivités territoriales et autorités territoriales de plusieurs États mais aussi entre les agents économiques et sociaux, en particulier les associations de droit commun, les universités et les entreprises. La reconnaissance progressive de la coopération décentralisée en tant que concept politique va être encadrée par des lois. D'où sa consécration juridique et institutionnel.

Paragraphe 2- La reconnaissance juridique et l'institutionnalisation de la coopération décentralisée.

Il est ici question d'aborder la question de la reconnaissance juridique et l'organisation institutionnelle de la coopération décentralisée dans l'environnement français et béninois.

En France, le travail conceptuel et la consécration politique de la coopération décentralisée sera cadre juridique performant. La doctrine française en matière de coopération décentralisée s'est appuyée sur un cadre constitutionnel et légal. En effet, c'est l'article 72 de la Constitution Française, qui autorise la capacité juridique des collectivités territoriales avec leurs homologues étrangères. Cet article de la Constitution dispose que : « Les collectivités territoriales de la République (...), s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi(...)».

Au plan légal et réglementaire, il faut signaler que la consécration juridique de la coopération décentralisée découle de l'adoption de la loi du 6 Février 1992 relative à l'administration territoriale. Cette consécration législative tardive vient combler le flou et les lacunes du droit positif français d'une époque. La coopération décentralisée pendant une décennie évolué dans un contexte d'incertitude et ce sera la loi Jean- Louis Autin du 6 Février 1992, qui mettra fin à ce qui est qualifié en terme de coopération décentralisée de vide juridique. Cette loi met un terme définitif à cette période d'incertitude et ce vide juridique en levant toute ambiguïté en reconnaissant clairement la légalité du phénomène de la coopération décentralisée et affirmant l'autonomie des collectivités locales.

C'est le titre IV de cette loi qui est consacré à la coopération décentralisée. Les articles 131 à 155 de ce titre IV, reconnaissent la légalité de la coopération décentralisée et encouragent la promotion de cette pratique. Le premier effet de cette loi du 6 Février 1992, a été la consécration officielle sur le plan politique et juridique du phénomène de la coopération décentralisée. Désormais, le droit des collectivités françaises de contracter à l'étranger est explicitement reconnu par l'article 131-1 alinéa 1 de cette loi qui dispose : « Les collectivités et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France ». Cet article 131-1 alinéa 1 recommande aux collectivités le recours aux conventions dans le cadre d'une relation de coopération décentralisée. Cette convention selon la loi doit être autorisée par délibération de l'organe délibérant et signé par l'organe exécutif. Elle devient exécutoire après avoir fait l'objet des procédures de publicité et de transmission au représentant de l'État, dans le cadre du contrôle de légalité de droit commun.

La loi du 6 Février 1992 autorisant les collectivités territoriales et leurs groupements à conclure des conventions de coopération décentralisée, désigne comme seules autorités compétentes les communes, les départements, les régions, les collectivités territoriales des départements d'outre-mer et les établissements publics de coopération intercommunale, tels les communautés urbaines, les districts, les syndicats de communes, communautés de communes, communautés d'agglomération ainsi que les ententes départementales ou régionales dotées de la personnalité morale et les syndicats mixtes. Les articles 132 et 133 autorisent respectivement et sous certaines conditions le recours aux sociétés d'économie mixte (SEM) locales et à des groupements d'intérêt public (GIP) dans le cadre d'action de coopération décentralisée. Les collectivités peuvent dans le cas de cette convention de coopération agir en tant qu'opérateurs ou maîtres d'oeuvre et s'associer avec d'autres organisations notamment communautaire ou mondiale pour exécuter et conduire des projets précis de coopération ainsi que les opérations de jumelage. La loi prévoit qu'en cas de délégation, la collectivité ou le groupement demeure le seul responsable de l'exécution de la convention de la coopération décentralisée.

En ce qui concerne les partenaires, la loi n'autorise les que les relations de coopération avec les collectivités étrangères, autorités ou organismes exerçant des compétences sur un territoire infra-étatique. C'est cette disposition de la loi qui a sans doute permis à la commune de Rillieux la Pape à s'engager en partenariat avec Natitingou qui à l'époque avec un statut de territoire administré par un représentant de l'État et non collectivité locale décentralisée. Une petite nuance mérite d'être soulignée dans l'encadrement juridique de la coopération décentralisée en France. La loi n'exclut pas l'existence de relations de partenariat ou de coopération décentralisée sans une convention légale. Ainsi des collectivités peuvent se mettre en relations sans signature d'une convention ou protocole d'accord de partenariat. Mais l'idéal pour ces collectivités, est de se conformer aux exigences juridiques pour bénéficier du soutien financier et diplomatique de l'État. Deux nouvelles lois vont compléter le cadre juridique de la coopération en France. Il s'agit de la loi Oudin du 10 Février 2005 permettant aux collectivités, aux syndicats mixtes chargés de services publics d'eau potable et d'assainissement ainsi qu'aux agences de l'eau d'affecter jusqu'à 1% de leur budget à des actions de solidarité internationale- de coopération décentralisée- dans le domaine de l'eau et d'assainissement. La loi Thiollière adoptée le 27 Janvier 2007, quant à elle habilite notamment les collectivités territoriales à intervenir en dehors des limites de leurs compétences traditionnelles. Cette loi leur permet désormais si l'urgence se justifie, de mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire. Voilà qui élargit le champ de la coopération décentralisée qui comprend non seulement les actions traditionnelles d'aide au développement dans les pays pauvres, les actions internationales de solidarité mais aussi les actions humanitaires en cas de catastrophes naturelles.

La consécration juridique de la coopération décentralisée qui est avant tout une modalité d'exercice des compétences des collectivités locales, s'accompagne de son encadrement institutionnel. À cet effet, l'État reste le garant de légalité des actions menées par les collectivités territoriales. C'est lui qui veille au respect des collectivités des engagements de l'État. Cette légalité est assurée en France par les préfets et sous-préfets en vue de sauvegarder la cohérence juridique du dispositif national. La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) au Ministère de l'Intérieur, le Secrétariat d'État à l'Outre-mer, et la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Affaires Étrangères sont fortement impliqués dans l'institutionnalisation de la coopération décentralisée notamment la gestion du cadre juridique, de son interprétation et son évolution. L'autre grande innovation française en matière d'organisation institutionnel est la création d'une Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD). Créée par les articles 132 et 133 de la loi du 6 Février 1992, cette commission a pour mission d'établir et de tenir à jour, un état de la coopération décentralisée menée par les collectivités territoriales et est habilitée à formuler des propositions ou recommandations visant à la renforcer. Placée sous tutelle du Premier Ministre qui en assure la présidence ou en son absence par un ministre que ce dernier a désigné pour le remplacer, la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée, est composée de 64 membres répartis par moitié entre représentants de l'État et des élus territoriaux. Espace idéal d'échange et de dialogue entre ces deux acteurs évoqués plus haut, les travaux de la commission portent en grande majorité sur l'amélioration de la connaissance statistique et financière mais aussi de l'état des lieux des relations des collectivités territoriales à l'étranger. Elle informe, évalue et renforce la sécurité juridique.

La consécration juridique et l'encadrement institutionnel de la coopération décentralisée au Bénin, ont été conduits suivant les mêmes procédés à la différence que le travail lié à la conceptualisation n'a pas été abordé par le Bénin. Le pays a incorporé ce terme dans son droit et son vocabulaire.

Tout comme la France, la Constitution béninoise du 11 Décembre 1990 ayant mis en exergue le retour à la démocratie, a consacré son titre X aux collectivités territoriales. L'article 151 de cette constitution dispose comme la France que : « Les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ». L'article 153 de la constitution dispose que « L'État veille au développement harmonieux de toutes les collectivités territoriales sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l'équilibre inter-régional ».

Mais ce sont les cinq lois de la décentralisation qui constitueront le support juridique de la coopération décentralisée au Bénin. Deux de ces cinq lois concernent essentiellement la coopération décentralisée. Il s'agit des lois N° 97-029 et N° 98-007 du 15 Janvier 1999, portant respectivement organisation des communes en République du Bénin et régime financier des Communes en Républiques du Bénin ; qui traduisent les principes fondamentaux de la décentralisation et par ricochet de la coopération décentralisée. L'un de ces principes affirme que la coopération décentralisée doit s'organiser dans le strict respect de la souveraineté de l'État. L'État soutient la coopération décentralisée mais veut en assurer le contrôle juridique par la simple information au ministère de tutelle. Juridiquement, au Bénin la coopération décentralisée doit se conformer au principe du respect des engagements de l'État, de la nécessité de son intérêt pour le développement de la collectivité concernée et pour la population et enfin d'un intérêt commun pour les partenaires.

Sur le plan institutionnel, il a été crée un Ministère de la Décentralisée et des collectivités locales et une Commission Nationale de la Coopération Décentralisée qui doit jouer les mêmes rôles que la commission Française. À l'instar de la France, la République du Bénin consacre politiquement et juridiquement la coopération décentralisée dans son droit et l'institutionnalise avec la création de structures au service de son développement. Ces structures sont entre autres le Ministère des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur, du Ministère de la décentralisation, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée et de la Mission des collectivités locales. Toutes ces structures ont en charge les questions de coopération décentralisée. La coopération décentralisée au-delà de sa consécration juridique et de son institutionnalisation dans les environnements politiques français et béninois revêt un important enjeu pour les collectivités engagées dans un partenariat. C'est ce que nous tenterons d'analyser dans la deuxième section de ce chapitre.

Section 2- Les enjeux de la coopération décentralisée

L'émergence des acteurs de la coopération décentralisée sur la scène internationale dans un monde où la mondialisation et la globalisation sont devenues la règle de l'économie et de la politique mondiale, consacre une autre vision de l'aide au développement de nos jours. Les collectivités territoriales bouleversent les donnes en s'imposant comme des acteurs nouveaux incontournables de l'aide publique au développement. Leur participation à l'action internationale accroît les enjeux de cette nouvelle forme d'intervention à travers le monde. La coopération décentralisée est une opportunité pour les collectivités territoriales du sud et représente en même temps un enjeu de l'engagement de celles situées au Nord au service du développement.

Paragraphe 1- Les enjeux de la coopération décentralisée pour les collectivités du Sud

La coopération décentralisée représente pour les collectivités locales du Sud et plus particulièrement du Bénin une opportunité de développement. Les différentes initiatives de coopération entreprises depuis les années 80 par les collectivités françaises à l'endroit des institutions infra-étatiques de l'époque, ont toutes contribué à l'amélioration des conditions de vie des populations et par conséquent au développement de leur territoire. Les trois communes à statut particulier à savoir Cotonou, Porto-Novo et Parakou, doivent leur évolution certes, par les efforts constants du gouvernement, mais surtout par l'appui technique, économique et institutionnel des collectivités françaises avec lesquelles elles ont noués des relations de coopération. Les communes secondaires comme Natitingou, Kandi et Abomey doivent leur niveau de développement à la coopération décentralisée.

La coopération décentralisée est une opportunité certaine pour ces collectivités territoriales pour la réduction de la pauvreté et des inégalités sociales. Les programmes de partenariat ou de coopération entretenus par les collectivités béninoises avec leurs homologues françaises, ont permis de contribuer à la réduction de la pauvreté à travers l'amélioration des conditions de vie des populations. Les centres de santé, les centres de formations, les écoles, les cantines scolaires construits par ces programmes et les autres programmes d'appui au développement local, ont permis dans leur ensemble aux collectivités territoriales de lutter contre la pauvreté en milieux urbains. Elle renforce la démocratie et accompagne les collectivités béninoises dans le processus d'apprentissage de la gouvernance locale. Elle soutient alors la dynamique de démocratisation engagée depuis l'historique Conférence des Forces Vives de la Nation de Février 1990 et aussi la décentralisation.

La coopération décentralisée amène les collectivités béninoises à mettre en place des projets de développement territorial dans l'intérêt local qui seront appuyés par les partenaires du Nord notamment les collectivités françaises. La coopération décentralisée se différencie de la coopération traditionnelle bilatérale entre les États en fondant ses actions sur l'éducation au développement et la lutte contre les inégalités dans le monde. Au Bénin, les actions de la coopération décentralisée ont aussi renforcé le processus de décentralisation et la construction municipale. La gestion des déchets, la question de l'assainissement et de l'eau dans les milieux urbains, sont devenues des problématiques maîtrisées par les collectivités béninoises à grande taille et secondaire grâce à l'appui des partenaires français.

Dans un contexte de désengagement de l'État central et de privatisation des entreprises étatiques, les collectivités locales avec l'aide et l'appui de leurs homologues se sont très tôt mises à chercher les moyens pour faire face aux besoins de leurs populations. C'est le cas par exemple des Registres Fonciers Urbains mis en place par les principales et secondaires collectivités locales, qui malgré le soutien conséquent de la Banque Mondiale, n'auront été possibles sans l'intervention des partenaires extérieurs notamment des partenaires comme les collectivités locales françaises. Il en est de même de la gestion des ordures des déchets dans ces collectivités. Bref, la coopération décentralisée a un réel impact sur le développement des services publics locaux des collectivités béninoises. La coopération décentralisée accompagne les différentes réformes politiques engagées au Bénin ces dernières années et a permis de rendre plus performantes les collectivités territoriales. Ce qui nous laisse dire pour paraphraser Bernard Husson, que la coopération décentralisée contribue au développement des collectivités du sud grâce à la réalisation d'actions ou de projets concrets répondant aux besoins des populations à la base. C'est un véritable soutien au développement pour les collectivités locales béninoises, qui retrouvent en cette nouvelle mode de partenariat une solution aux problèmes de développement local de leur territoire.

Depuis l'organisation des premières élections municipales, ce soutien au développement s'est accru et se caractérise par le financement d'infrastructures socio-communautaires à savoir la construction d'écoles, de maternité, de dispensaires et de centre de santé, sans oublier les projets de construction d'écoles, d'hydraulique villageoise, la formation des cadres des agents des collectivités partenaires. Certaines coopérations concentrent essentiellement leur appui au développement en apportant leurs concours à l'amélioration des qualités de service de base de santé, l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères solides, la signalisation urbaine, l'assainissement notamment le pavage des rues. Des projets de coopération concernent également la jeunesse, les femmes et les artisans. Ce qui nous amènent à dire que la coopération décentralisée revêt un enjeu de développement, c'est le fait que, les projets de coopération mettent en avant des projets de développement local, d'aménagement du territoire, de la valorisation et de la gestion des ressources naturelles et bien entendu les actions visant à augmenter la capacité financière de la collectivité.

La coopération décentralisée pour finir renforce la légitimité des élus locaux et leur engagement au service du développement économique, social, culturel voire dans certaines mesures du développement durable de leur territoire. Les populations apprécient et approuvent leurs actes car leurs conditions changent. Ils ont grâce à la coopération décentralisée les services de base comme l'eau, l'électricité, la voirie, les centres de loisirs, les centres de soins...etc. Nier l'impact de la coopération décentralisée pour les collectivités territoriales surtout à l'heure de la mondialisation et de la décentralisation, c'est ne pas prendre en compte son enjeu pour les territoires. Pour ce qui nous concerne, la coopération a un enjeu important de développement des collectivités. La coopération n'a pas un enjeu pour les seules collectivités béninoises. Elle compte beaucoup pour le rayonnement international des partenaires français.

Paragraphe 2- Les enjeux de la coopération décentralisée pour les collectivités françaises.

Dans un contexte en pleine mutation caractérisé par la libre circulation des capitaux et des marchandises et par l'augmentation croissante des disparités entre les pays, la coopération décentralisée apparaît pour les collectivités territoriales françaises, comme un moyen de se démarquer de la politique classique de coopération et de proposer leur propre vision du développement. Les relations des collectivités territoriales avec leurs homologues étrangères, est un élément essentiel de cette nouvelle vision du développement notamment de leur politique internationale. La coopération décentralisée participe à ce combat des collectivités pour un développement plus juste, humain et témoigne de leur engagement en faveur de la solidarité internationale, un principe fondamental de l'économie sociale et solidaire.

Lorsqu'on analyse l'engagement des collectivités en faveur de la solidarité internationale, on se rend compte qu'elles proposent contrairement aux modèles classiques de développement cherchant à accroître les inégalités sociales, une nouvelle vision du développement qui est la voie de la solidarité au service d'un développement plus juste et respectueux de la dignité humaine. Cette nouvelle forme de développement prônée par les collectivités territoriales du Nord et plus particulièrement françaises à un double appel : une nouvelle conscience mondiale et l'établissement d'un ordre international basé sur la solidarité. Elles estiment que cette dernière est une nouvelle solution aux problèmes de sous-développement dans les pays du Sud.

Pour beaucoup d'élus engagés en faveur de la coopération décentralisée, les populations du Sud ne parviendront à améliorer considérablement leur sort qu'à condition que s'instaurent des relations de partenariat entre les collectivités du sud et les collectivités du Nord. Ces relations doivent être des relations de territoire à territoire et devront être présidées par l'esprit de partage, de franchise, d'amitié et d'amour du prochain. Celles-ci seront animées par une solidarité efficace mise en oeuvre sous formes de jumelage, de partenariat-jumelage ou encore de coopération décentralisée. C'est l'objectif de la mobilisation des collectivités territoriales françaises pour promouvoir la coopération décentralisée. Pour ces élus, la légitimité de la coopération décentralisée découle de la condition infra-humaine à laquelle sont réduites les populations du Sud et des différentes politiques aberrantes de coopération qui sont à l'origine des désastres humains, sociaux et économiques observés dans les collectivités du Sud. Pour eux, la nécessité d'agir pour mettre fin à cette situation s'impose et devient une aspiration partagée. Ils proposent contre ce système, une nouvelle politique d'aide au développement qui se veut l'anti-thèse de la coopération classique en privilégiant les partenariats pour soutenir un développement plus authentique et humain dans ces territoires du Sud.

Ainsi don, les collectivités locales du Nord, en s'engageant en faveur de la solidarité plaident par cette nouvelle forme d'intervention qui n'est rien d'autre l'expression de la solidarité internationale, pour un développement plus humain en suscitant les dynamiques de l'économie sociale et solidaire. Elles élaborent pour parvenir à cette fin des stratégies d'intervention, des actions, des programmes et des projets qui tentent de répondre aux problématiques de développement notamment en Afrique subsaharienne, rendant ainsi accessible à tous et universel le développement. D'où le statut d'acteurs privilégiés incontournables qu'elles deviendront à partir des années 80.

La coopération décentralisée renforce leur statut d'acteurs incontournable et revêt du coup un enjeu important pour elles. Le premier enjeu de la coopération décentralisée pour les collectivités territoriales du Nord est qu'elle ouvre à la solidarité basée sur des rapports d'amitié, de partage d'expériences et une meilleure connaissance des hommes mais aussi des cultures. Pour le sénat Français, la coopération décentralisée est un moyen formidable de « rapprochement des hommes », « une école de solidarité » et un « espace de rencontre interculturelle^22(*) ». La coopération décentralisée favorise avant tout la multiplication des échanges entre les personnes physiques ou morales sur les territoires respectifs des partenaires. Ces échanges concernent en majorité les institutions à caractère social et culturel comme les écoles, les groupes artistiques, les associations et les chantiers de jeunes. Le coup le plus intéressant de cet engagement des collectivités en faveur de la solidarité internationale, sera la transformation des rôles des États notamment de leurs prérogatives.

Avec l'internationalisation de l'action extérieure des collectivités locales, les États tout en étant les principaux sujets de droit international, donc d'acteurs traditionnels, vont céder du terrain aux structures infra-étatiques que sont les collectivités territoriales, qui joueront désormais un rôle essentiel dans la politique internationale d'aide au développement. Les États deviennent de simples réceptacles et sont contraints à orienter, répartir, distribuer et limiter leurs domaines d'intervention, changeant au passage leurs fonctions et structures. Comme l'écrivent Adda Bekkouche et Bertrand Gallet, c'est « la relation entre le centre et la périphérie qui s'en trouve bouleversée^23(*) ». On observe précisent nos deux auteurs qu'un mode de fonctionnement horizontal se met en place entre agents de pays et régions différentes, prenant alors le pas sur le mode classique de fonctionnement pyramidal. Ainsi, les collectivités territoires en tout état de cause, se transformeront-elles en de véritables agents des relations internationales, définissant leurs activités en fonction de leurs centres d'intérêt et des régions du monde qui semblent les préoccuper. Par cette imposition au plan international, les collectivités territoriales déterminent les nouvelles problématiques de développement à l'échelle planétaire et notamment dans les pays du Sud. D'où tout l'enjeu que revêt aujourd'hui pour cette dernière la coopération décentralisée. Elle permet en gros à ces dernières d'acquérir un statut d'acteurs des relations internationales, d'acteurs privilégiés de développement et assurer le rayonnement de leur territoire. La coopération décentralisée permet aux collectivités territoriales du Nord d'afficher une politique étrangère différente de la politique classique de développement qui vise l'amélioration des conditions de vie des populations et le respect de leur dignité. C'est une marque de soutien au développement à travers l'action internationale que certaines collectivités du Nord cherchent à avoir. Les collectivités territoriales françaises, dans leur majorité vont se lancer dans la course à la recherche de partenaires au Sud. La commune de Rillieux-la-Pape n'a pas échappé à ce mouvement. Cet engagement en faveur de l'éducation au développement dans les pays, a emporté et emballé au milieu des années 90, la municipalité de gauche arrivée au pouvoir suite aux élections locales dans cette banlieue lyonnaise. Très tôt, l'équipe municipale va concrétiser sa volonté de s'ouvrir à l'internationale par l'intermédiaire du partenariat-jumelage qu'elle a conclu avec l'ex-Circonscription Urbaine de Natitingou. C'est justement de ce partenariat qu'il sera question d'aborder dans la seconde partie de cette étude consacrée à ses origines, son évolution et les grandes réalisations.

DEUXIEME PARTIE : LE PARTENARIAT RILLIEUX LA PAPE - NATITINGOU : ORIGINES, EVOLUTION ET MISE EN OEUVRE

Cette deuxième partie s'attaque de façon proprement dite à notre étude. Organisée en deux chapitres, elle a pour but de retracer la genèse, les tenants et aboutissants de cette initiative (Chapitre 1) et souligner son évolution dans le temps à travers les actions développées sur le terrain par les deux partenaires (Chapitre2)

Chapitre I- À l'origine du partenariat Rillieux-la-Pape-Natitingou

Le partenariat entre la commune de Rillieux-la-Pape (France) et la commune de Natitingou (Bénin), est l'expression de solidarité entre les deux territoires et par conséquent entre les populations de ces deux entités politiques locales. Mais avant de remonter à l'origine de ce partenariat, il serait intéressant de découvrir ces deux territoires aux atouts importants (Section 1). La deuxième section s'intéressera essentiellement pour sa part aux origines, contexte et motivations à la base de cette relation et aux champs retenus du partenariat- coopération (Section 2).

Section 1- Identification des deux collectivités locales partenaires

Dans l'identification de nos deux partenaires, nous présentons dans un premier temps la commune de Rillieux-la-Pape (France) et en second lieu la commune de Natitingou (Bénin). Cette présentation de nos deux acteurs nous situera d'un point de vue géographique et nous permettra d'identifier les types de territoires auxquels nous avons sommes confrontés dans cette relation.

Paragraphe 1- Le territoire de Rillieux-la-Pape

Commune du Rhône dans la Région Rhône-Alpes, Rillieux-la-Pape est située au Nord-est de l'agglomération lyonnaise, à l'extrémité sud du plateau de la Dombes. C'est une commune récente sa constitution en tant que commune date de 1972. Son histoire nous montrera qu'elle est le fruit de la fusion entre les communes de Crépieux -la-Pape et Rillieux.

En effet, la commune de Rillieux toute comme celle de Crépieux-la-Pape déjà considérées comme un regroupement des hameaux de La Pape et de Crépieux et érigées en commune indépendante en Avril 1927, faisaient partie du département de l'Ain. Les deux communes sont intégrées département du Rhône le 1^er Janvier 1968. Elles fusionnent le 15 Décembre 1972 sous le nom actuel de Rillieux-la-Pape. La commune est le chef lieu du canton du Rillieux-la-Pape dans l'arrondissement de Lyon. Située à 247 m d'altitude, elle a pour communes limitrophes les villes de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Caluire-et-Cuire dans le Rhône, Miribel dans l'Ain. Étendue sur une superficie de 14,5 km² soit 1 448 hectares, la commune compte une population de 30 003 habitants selon les chiffres actualisés, soit 2 072 habitants au km². Ses habitants sont appelés les Rilliards et sa population est composée de 47% d'hommes contre 53% de femmes. Le Rhône est le principal cours d'eau qui la traverse. D'ailleurs, la station d'alimentation en eau de l'agglomération se situe sur son territoire. C'est en grande partie de la commune que provient l'eau potable de l'agglomération lyonnaise. Une station de traitement d'eau est installée sur son territoire.

Sur le plan économique, signalons que la commune, ancienne commune rurale, garde quelques caractères de cette ruralité et a su allier la production industrielle et agricole sur son territoire. On y trouve des productions agricoles comme le blé, le maïs, les salades et les choux. Le secteur tertiaire s'est aussi affirmé sur le territoire avec des activités commerciales non négligeables. On y observe depuis plusieurs années le développement des services. Ainsi, de petites entreprises se sont installées et développées pour répondre aux besoins des habitants de la commune.

Au plan touristique, la ville dispose de monuments qui font partie du patrimoine culturel français. Nous pensons ici au fort de Vancia, qui malheureusement est non exploité pour valoriser les potentialités de la commune. On y note aussi une importante animation culturelle avec un centre culturel qui regroupe une médiathèque et un cinéma pour jeunes et adultes. Des associations culturelles participent à l'animation de la vie culturelle de la commune. La commune organise chaque année un carnaval qui regroupe les nombreuses associations culturelles implantées sur le territoire. La commune dispose également d'infrastructures sportives comme des terrains dont le terrain de rugby qui a servi d'entrainement aux équipes engagées dans la coupe du monde de rugby de 2008, mais aussi un centre aquatique. La ville compte un collège et un lycée sans oublier les écoles d'enseignement primaire. La fierté de la commune se trouve dans l'animation de sa vie interne et de son statut de commune calme sans grandes difficultés que ce soit au plan économique que social.

Au plan administratif, la commune est divisée en quartiers de ville dont Rillieux-Ville Nouvelle, Crépieux, Vancia, etc. La commune est dirigée par un conseil municipal composé de 35 élus, avec à sa tête Renaud Gauquelin, comme Maire depuis décembre 2005, réélu à la suite des élections municipales de 2008. Le conseil doit statutairement se réunir au moins une fois par trimestre. Mais sur convocation du Maire ou du tiers des conseillers ou du représentant de l'État, il peut se réunir pour obtenir des informations sur un sujet ou une affaire concernant la vie économique, sociale, sanitaire, culturelle et touristique, ...etc de la commune. Ses séances sont ouvertes au public. Le conseil règle par délibérations les affaires de la commune comme le vote du budget, la détermination du taux des impôts, la fixation des taxes (par exemple, la taxe d'habitation ou de la taxe foncière), d'écoles primaires sur la commune ou encore des questions relatives à l'aménagement du territoire notamment l'urbanisme et les relations extérieures dont fait partie la coopération décentralisée.

La commune évolue dans un espace intercommunal plus grand auquel elle a transféré des compétences qui se sont élargies au fil des années. En effet, Rillieux-la-Pape fait partie de la communauté urbaine de Lyon, dénommée Grand Lyon, regroupant de 57 communes. Il s'agit de la deuxième agglomération de France avec plus d'un million et demi d'habitants. Le Grand Lyon est un territoire aux potentialités et aux compétences larges et diverses et accompagne la commune dans son développement et de la planification urbaine.

La commune est jumelée avec les communes de Natitingou au Bénin et de £êczyca en Pologne. Elle entend prochainement élargir cette ouverture à deux nouvelles villes : en Allemagne dès fin 2009, sur le territoire nord africain dans les trois à cinq ans à venir. Comme on peut le remarquer, la commune s'est engagée en faveur de l'action internationale avec une vision du développement basée sur la solidarité entre les peuples et cultures, l'échange, le partage, l'amitié, la réciprocité, l'égalité et l'équité. Ces critères aux yeux des élus locaux doivent présider ses relations avec les partenaires extérieurs. La commune noua et soutient en direction de Natitingou des projets qui visent à améliorer le quotidien de ses habitants et qui respectent leur dignité humaine. L'actuelle équipe à la tête de la municipalité est très engagée en faveur de la solidarité. D'où cette fierté des élus et des habitants de la commune de se sentir plus sensibles aux problématiques de développement des pays pauvres.

Paragraphe 2- La commune de Natitingou

Natitingou est une ville géographiquement située au Nord-ouest de la République du Bénin. Fondé par un chasseur-Meunier du nom de Nanto, signifiant littéralement en langues Waama et Ditammari, deux des nombreuses langues parlées au Bénin, « La ville de Nanto », ce territoire est érigé en commune depuis la réforme administrative qui a procédé à la mise en place de la décentralisation au Bénin. Natitingou ex-Circonscription Urbaine, est devenue depuis l'avènement de la décentralisation, l'une des 77 collectivités locales au Bénin, dirigée par des représentants élus par le peuple au suffrage universel direct.

La commune de Natitingou couvre 3. 045 Km² soit près du 12,8% du département de la l'Atakora. Elle est limitée au Nord par la commune de Boukombé, à l'est et au sud par la commune voisine de Kouandé. Son relief est connu pour l'un des plus accidentés du pays en raison de la présence de la chaîne montagneuse (la chaîne de l'Atakora) qui donnera le nom au département. Les réformes du relief sont diverses et variées et vont des zones montagneuses au centre de la commune aux plateaux et pénéplaines à la périphérie c'est-à-dire aux alentours des alentours des villages environnants.

La commune est placée sous un climat de type soudano-guinéen caractérisé par une grande et abondante saison pluvieuse et une saison sèche aussi longue que la première. Natitingou est la commune la plus arrosée du Bénin avec une moyenne pluviométrique avoisinant les 1500 mm d'eau par an. Son réseau hydraulique est composé de ruisseaux, de marigots mais aussi de rivières dont la plupart tarit pendant la saison sèche entre Novembre et Avril. Les plus importants cours d'eau qui traversent la commune sont le Yarpao, le Koumagou et Winmou. La pêche est très peu développée et occupe une place très faible dans l'économie de la commune quand bien même elle se pratique, en général dans les marigots et rivières de la commune. Le couvert végétal de la commune est dominé par la savane arborée, arbustive et herbacée dominée par les espèces ligneuses à l'image du Néré, du Karité, du Kapokier, du Caïlcédrat, du Rônier, du Faux Acajou et de la Tamarinier...etc. Les quelques forêts tropicales qui existaient à une certaine époque ont toutes été détruites et ne laissent place qu'à des espaces réservés aux fétiches ou servant de sanctuaires pour les divinités traditionnelles. Les forêts galerie sont menacées de disparition.

La faune de la commune est pauvre, même si l'on rencontre des espèces animales comme les biches, les lapins, les reptiles, les singes et une diversité d'oiseaux exotiques. Les grands animaux comme les lions, les éléphants, typiques à cette région de l'Afrique ont tous disparu à cause de la pression démographique des hommes et de l'urbanisation. Les sols de la commune sont aussi pauvres que sa faune. En effet, les sols sont très pauvres et sont en général latéritiques, caillouteux, gravillonnaires, sablonneux et sans grand intérêt économique. Ils sont pour la plupart lessivés, ce qui réduit leur fertilité. En plus, les techniques culturales rudimentaires et inadaptées à ce genre de sols, ajoutées à la faible maîtrise de la gestion des eaux ont contribué à leur dégradation avancée.

Sur le plan humain, la situation de la commune mérite une attention particulière. Natitingou compte selon le dernier Recensement Général de la Population et de l'Habitat de 2002, 75.620 âmes dont 38 232 femmes contre 37 388 hommes. Les chiffres actualisés de l'Institut National de Statistique et de l'Analyse Économique (INSAE), estiment la population à quelques 89.645 habitants plaçant Natitingou dans le peloton des communes les plus peuplées du Bénin. Sa population est en majorité jeune. La majorité de cette population a moins de 20 ans. 58% de la population vit en milieu urbain contre 42% dans les zones rurales.

On observe également au plan humain, une diversité ethnique et linguistique qui confère à la commune un riche patrimoine culturel doté d'un répertoire constitué de danses folkloriques et de cérémonies rituelles assez intéressantes. Les groupes socio-culturels les plus importants de la commune sont, par ordre d'importance, les Waama, les Bètammaribè, les Batombou, les Dendi, les Fon, les Natimba et les Peulhs. Le tissu social est fortement entretenu par l'existence de liens de solidarité vivaces entre les lignages, les clans, les femmes et les individus surtout dans les milieux ruraux. En milieux urbains où la modernisation et l'urbanisation sont avancées, cette solidarité a malheureusement laissé place à l'individualisme, faisant perdre du coup à ces milieux l'une des valeurs fondamentales de la culture africaine en général et béninoise en particulier qu'est la solidarité.

Au plan religieux, il importe de souligner que trois grandes religions cohabitent pacifiquement dans la cité des Nanto. Il s'agit de l'Animisme ou religion traditionnelle, du Christianisme et de L'Islam. L'animisme est pratiqué par la moitié de la population et ses adeptes adorent et vénèrent les forces physiques désignées sous le vocable de divinités traditionnelles constituées en général de mottes de terre, de pierres, d'essences forestières ou autres. Le Christianisme vient en deuxième position et comprend le groupe des catholiques, des protestants et des Églises nouvelles c'est-à-dire des Églises évangélistes d'obédience américaine. L'Islam ferme la marche mais tente de gagner du terrain dans les milieux ruraux hostiles et réticents depuis quelques années. L'habitat dans la commune est mixte. On observe d'un côté notamment dans les zones rurales, un habitat de type traditionnel composé de tata, de cases rondes et de cases de forme rectangulaire et d'un autre côté un habitat de type moderne avec des matériaux de construction modernes et durables dans les centres urbains mais aussi dans certains milieux ruraux.

Au plan économique, les différentes activités pratiquées par les habitants sont l'agriculture, le commerce, l'artisanat, le transport, l'élevage, l'industrie et le tourisme. La commune dans le domaine de l'agriculture produit du sorgho, de l'igname, du mais pour la consommation mais aussi le coton pour l'industrie. Le commerce est très développé sur le territoire et se matérialise par les activités de restauration, de vente de matériaux de construction. Il évolue dans un environnement informel et participe à la dynamique économique de la commune. On y pratique aussi l'élevage et on rencontre à ce sujet les diverses espèces dont les bovins, les caprins,...etc. L'artisanat y est très développé avec des métiers de production de services comme les métiers de tissage, la teinture, le taillage de pierre. C'est un secteur prometteur et générateur d'emplois avec le timide essor du tourisme dans la commune. Le tourisme n'est pas en reste de l'économie du territoire de Natitingou même s'il ne constitue pas pour le moment la principale source de revenus pour la commune malgré ses multiples sites touristiques attractifs comme les tatas somba.

S'agissant du tissu industriel, signalons qu'il est presque inexistant. Il y a très peu d'usines ou entreprises implantées sur la commune. La principale grande usine de fabrication de conserves de tomates a cessé de fonctionner depuis des années. On y rencontre néanmoins quelques des PMI- PME^24(*) spécialisées dans la transformation primaire des ressources agricoles. En termes de ressources naturelles, la commune dispose d'un atout qui pourrait favoriser son décollage économique notamment les pierres ornementales dont la dont on verra plus loin que la ville de Rillieux-la-Pape s'est servie pour la construction d'ouvrages sociaux-communautaires pour valoriser et témoigner du fruit de la coopération entre les deux territoires. La commune est dotée d'un plan de communication avec un réseau routier constitué de voies bitumées et un réseau de communication assez performant pour établir des relations avec les partenaires extérieurs.

Sur le plan administratif et politique, la commune de Natitingou est le chef lieu du département de l'Atakora, ce qui représente un atout certain de développement. Cette position stratégique enviable fait d'elle le siège des directions départementales des services déconcentrés de l'État. Dans un contexte de décentralisation, ceci est une opportunité à saisir pour mettre la commune sur l'orbite du développement. Le territoire de Natitingou est subdivisé en 9 arrondissements répartis en 65 villages et quartiers de villes. Nous avons 4 arrondissements qui forment le coeur de la commune et les cinq autres sont situés à l'extérieur de ce coeur. La commune est administrée par un conseil communal de 15 membres élus au suffrage universel direct, à la tête duquel se trouve un Maire assisté de deux adjoints. Le conseil communal de Natitingou, est dirigé depuis les récentes élections communales de 2008 par Kassa Justin Métiki, un cadre de l'administration d'État béninoise qui croit beaucoup au développement de sa commune dans les années à venir. Le conseil compte trois commissions spécifiques permanentes qui traitent des affaires relatives au développement de la commune. Ces commissions ont pour mission de conseiller le Maire dans sa vision globale du développement de la commune. Il s'agit notamment des commissions des affaires économiques et financières, des affaires socio-culturelles et de la coopération décentralisée et de la commission des affaires domaniales et environnementales. Afin d'harmoniser son développement avec son environnement, la commune s'est engagée dans la voie de l'intercommunalité. Elle s'est associée à l'initiative de création d'un regroupement comprenant les 13 communes des départements de la l'Atakora et de la Donga. Ce regroupement, dénommé Association des Communes de l'Atakora et de la Donga (ACAD), se veut avant tout un cadre de concertation, un creuset qui permet aux communes membres concernées d'élaborer et de mettre en oeuvre de façon concertée et cohérente des stratégies régionales de développement. L'ACAD a pour ambition de doter la région d'un plan stratégique de développement qui prend en compte les volets de la planification, du développement économique et social sans oublier les projets d'aménagement du territoire. La vice-présidence de cette association est assurée par Natitingou, ce donne une place conséquente à la commune dans les décisions prises.

La commune de Natitingou afin de diversifier ses actions de partenariat, entretient des relations de coopération avec d'autres municipalités territoriales du Nord. C'est ainsi ; qu'elle entretient depuis longtemps, outre avec Rillieux-la-Pape, des relations privilégiées avec la commune de Huy en Belgique. C'est uniquement de la relation avec la commune française qu'il est question dans cette étude. La section suivante précisera les contexte et origines de cette relation et fera un point sur les champs de coopération retenus par les deux collectivités.

Section 2- Le partenariat Rillieux-la-Pape-Natitingou : Contexte, origines et axes de collaboration

L'étude du partenariat Rillieux-la-Pape - Natitingou nécessite dans un premier une analyse du contexte et les origines de ce partenariat mais aussi d'aborder les réelles motivations de la commune de Rillieux-la-Pape à s'intéresser à ce territoire du Nord Bénin et d'Afrique. La seconde sous-section s'articulera autour des axes de coopération retenus par les deux partenaires.

Paragraphe 1 - Contexte et origines de la coopération Rillieux-la-Pape-Natitingou

En 1995, la nouvelle municipalité, conduite par Jacky Darne devenu Maire, a jugé utile de découvrir le tiers-monde et de contribuer à son développement. Signalons au passage que nous sommes à une époque de la mondialisation et de la chute du mur de Berlin, renforcée par le contexte de la gouvernance locale, où le devoir d'assistance des collectivités vis-à-vis des territoires du Sud, est une expression de l'engagement des villes du Nord en faveur de la solidarité internationale.

Les élus socialistes parvenus à la tête de la ville souhaitent apporter leur pierre à ce mouvement et en faire un axe de la politique de développement de la commune. Ils considèrent également que la solidarité doit pouvoir devenir une approche privilégiée de la promotion du développement humain voire durable. Par ses actions en faveur de la solidarité internationale, la commune de Rillieux-la-Pape pense travailler à la réalisation d'un meilleur environnement à sa population et aux citoyens d'autres territoires en soutenant des actions d'un développement local et global harmonieux ici et là-bas. Robert Gillouin pense que « la solidarité devrait transcender les courants politiques et susciter le combat au service du développement. La solidarité dans ce domaine pour nous peut être diversement appréciée. Elle peut concerner les jumelages simples, les jumelages-coopération et les projets de coopération décentralisée. Elle retrouve toute son utilité et efficacité dans un contexte où la gouvernance locale est un sujet des responsables à la base. Le jumelage était à l'époque paraissait comme une nécessité pour faire face aux défis du développement et de la mondialisation et pour afficher son engagement en faveur d'une autre vision du développement.^25(*) »

Quant au jumelage proprement dit avec Natitingou, cela ne provenait pas d'un coup de coeur, contrairement aux nombreux jumelages en direction des territoires d'Afrique Noire. Ce n'était pas non plus issu d'une volonté caritative comme nous l'a révélé Robert Gillouin lors d'un entretien. Selon cet ancien élu municipal, le partenariat avec Natitingou s'inscrit en amont de l'élection de l'équipe et dans le programme des élus. Voici ce que Robert Gillouin dit : « Au départ, c'est la volonté des élus dans le cadre de leur campagne électorale de 1995 de se rapprocher des pays du Sud. Dans un premier disait ce dernier, a amené le candidat Maire Jacky Darne, au Burkina-Faso, visiter les villages et découvrir en même temps l'Afrique Noire. Jacky Darne avait prévu dans son programme de mandat un ensemble de jumelage orienté dans trois directions. Il y avait une direction classique linguistique qui se tournait vers des villes anglaises, espagnoles ou allemandes. Un deuxième jumelage de type Nord-Sud pour développer des rapports avec des pays du Sud essentiellement de l'Afrique Noire. Troisièmement, il avait été retenu un jumelage avec les pays de l'Est dans le cadre d'un rapport avec le pays l'Europe de l'Est qui venaient de s'ouvrir suite à la chute du mur de Berlin. C'est ainsi que, Monsieur Gillouin en tant qu'adjoint à la culture, initia les jumelages avec des villes de la Pologne et du Bénin. Le jumelage de type linguistique a été engagé mais les diverses tentatives ont échoué^26(*) ». Ce type de jumelage est très important pour la ville. À ce propos, signalons qu'il est en train de se finaliser avec une ville allemande, une première rencontre étant prévue entre la ville de Rillieux-la-Pape et la ville de Ditzingen du 12 au 14 septembre 2009.

Pour revenir au jumelage en direction de l'Afrique, notre interlocuteur relate que « la commune au départ était beaucoup plus portée sur le Burkina-Faso, d'une part du fait des activités professionnelles de Robert Gillouin, d'autre part en raison de la place qu'occupe ce pays dans les relations entre les collectivités françaises et burkinabè. Or, le Bénin, que connaissait par ailleurs l'adjoint à la culture pour s'y être rendu sous l'ère de Mathieu Kérékou 1, était marginalisé pour des raisons d'ouverture moindre. De fait, très peu de villes françaises étaient jumelées avec le Bénin. Il s'est avéré que des contacts avaient été pris entre un professeur de textile de l'école de tissage à la retraite et la Circonscription Urbaine de Natitingou parce qu'il y connaissait un prêtre qui avait développé le tissage artisanal. Connaissant ce professeur qui habite sur Rillieux, qu'il a eu comme camarade pour avoir été ensemble anciens élèves de l'école supérieure de textile de Lyon, Monsieur Gillouin prit alors son bâton de pèlerin et se rendit à Natitingou pour voir ce qu'on pouvait faire au niveau du textile, puisque c'était dans ce sens qu'il envisageait de développer ce jumelage. Il s'est rendu plusieurs fois en mission à Natitingou où il posa des questions aux gens qui faisaient du tissage artisanal et essaya de voir avec ces derniers quels étaient les développements qu'on pourrait y faire^27(*) ».

Le conseil municipal donna donc son accord de principe pour ce jumelage avec Natitingou et Robert Gillouin commença à concevoir ses projets au nom de la ville de Rillieux-la-Pape. C'est ainsi qu'il proposa de construire un centre de tissage en utilisant les pierres de latérites. Ce projet mettait en valeur deux atouts de Natitingou, le textile et la pierre. D'une part, il favorisait le développement de cet artisanat traditionnel, d'autre part, il créait un nouveau secteur économique en ouvrant des carrières d'extraction de pierres de latérites. Dans le souci d'y associer la population, il proposa à la section « insertion » du Collège Paul Emile Victor de Rillieux-la-Pape le projet de construction de cet atelier (étude des plans, réalisation du chantier sur place par des élèves). L'équipe pédagogique s'investit dans ce projet jusqu'à la veille du départ.

Monsieur Gillouin précisera tout de même que « pour des raisons internes de dernières minutes, le collège n'était pas en mesure de construire ce centre. C'est ainsi que la ville se rapatria sur des élèves et étudiants dans le bâtiment du collège de Bron qui s'étaient rendus à Natitingou avec un encadrement d'enseignants pour six semaines pour construire le centre de tissage qui marquera le démarrage officiel du jumelage entre les deux territoires. Le premier avantage direct de ce jumelage a été la valorisation de la latérite qui est une ressource locale disponible mais dont l'usage a été abandonné au profit du ciment. Il fit venir du Burkina voisin dans le cadre de cette construction deux tailleurs de pierres hébergés pendant deux mois et demi par les services de la circonscription notamment le Chef de la Circonscription d'alors Monsieur Édouard Ouin-Orou. Ces deux tailleurs ont été installés pendant la durée de leur mission dans un village dans lequel, ils ont fort heureusement la pierre qui servira à construire le centre de tissage nous disait-il. Parallèlement racontait notre interlocuteur, il a été mis au point un métier à tisser aux grandes largeurs par opposition aux petites pour développer l'installation de tissage qui apportait une plus value à la commune par rapport au tissage artisanal. Ce fut l'origine du jumelage entre les deux partenaires, jumelage dont le protocole de partenariat a été signé par Jacky Darne Député Maire et représentant de la ville de Rillieux-la-Pape et Mme Abiba Dafia épouse Oussagari, Chef de la Circonscription de Natitingou, le 15 Décembre 1998 au Bénin. Par la suite la commune de Rillieux-la-Pape va vendre le Bénin en développant des jumelages avec les communes du Nord Bénin et les collectivités de la région lyonnaise. C'est ainsi que Kouandé sera jumelée avec Francheville, Kérou avec Gleizé, Covè au centre du Bénin avec Saint Germain au Mont d'or au détriment du Burkina qui était très en vogue et le Sénégal plus facile d'accès ^28(*)».

Voilà le point sur l'origine de ce partenariat entre les deux villes avec comme volonté le développement du textile puisque le Bénin surtout que cette partie du Nord est un gros producteur du coton. « Ce partenariat est un exemple de solidarité en vue de développement de l'Afrique car il permet avant tout de donner au territoire à la commune de valoriser ses matières premières plutôt que de les laisser partir sous formes non manufacturés ». Nous remarquons donc que le partenariat a été initié et conduit à ses débuts par une seule personne. L'activisme de cette personne a certes imprimé un rythme très rapide aux relations entre les deux collectivités mais aussi bouleversé les habitudes et les règles d'action dans le domaine de l'humanitaire et surtout de la coopération décentralisée. Cette situation ne sera pas sans conséquences pour la suite du partenariat

Quant aux réelles motivations ayant amené la ville de Rillieux-la-Pape qui ont poussé à nouer ce partenariat avec la Natitingou, les élus initiateurs du jumelage entre les deux communes, les membres du comité de jumelage et les cadres techniques, s'accordent à dire que c'est l'engagement en faveur de solidarité, qui explique cette ouverture en direction des pays du Sud. Participer au développement des collectivités du Sud, demande qu'on s'engage en faveur de la solidarité. Certaines personnes comme Robert Gillouin, diront qu'il y avait la volonté de s'ouvrir au monde contrairement à la droite qui n'a pas cette culture d'ouverture. Selon lui, « pour la gauche notamment pour les élus de la campagne électorale de 95, l'ouverture à l'extérieur demande le partage d'expériences et favorise la connaissance mutuelle entre les peuples et cultures ^29(*)». À ce sujet, le partenariat ou coopération décentralisée, rejoint l'idée de Fweley Diangitukwa, selon laquelle, il est permet de créer « de liens de solidarité, d'amitié, d'intérêt réciproque et de partage d'expérience^30(*) ».

Nos interlocuteurs admettent que le partenariat permet la connaissance mutuelle à l'heure de la mondialisation où l'ordre économique se trouve bouleversé, et peut être une opportunité pour les acteurs économiques et politiques des deux territoires. C'est en travaillant ensemble que ces derniers peuvent garantir à leurs habitants un développement local et durable. C'est motivant disaient les cadres et élus de travailler avec les acteurs locaux du Sud pour accompagner le développement de Natitingou et cela était en lien avec la philosophie de la ville à l'origine de l'action extérieure. Le partenariat engendre un rapprochement des peuples selon les membres du comité du jumelage et permet de travailler dans le sens d'une citoyenneté mondiale. Selon Denise Filliat, le jumelage avec Natitingou est « un des moyens des plus pertinents d'agir en faveur du développement en Afrique et surtout de lutter contre la pauvreté^31(*) ». C'est une pratique qui contribue à renforcer l'ouverture des sociétés locales de s'ouvrir au monde, de se découvrir et d'échanger sur les pratiques de démocratie participative nous dit Paul Briel^32(*).

C'est aussi parce que la coopération permet d'accroître la gouvernance locale, renforcer la démocratie locale et d'accompagner les acteurs locaux à travailler pour l'amélioration des conditions de vie des populations que la commune de Rillieux-la-Pape, s'est engagée à travailler pour valoriser un concept aussi complexe et vaste. Ainsi donc, la commune a identifié des secteurs dans lesquels elle pense avoir une expérience ou une certaine expertise qu'elle aimerait mettre au service de son partenaire au Bénin.

Paragraphe 2- Les axes de coopération du jumelage Rillieux-la-Pape-Natitingou

Après deux années de relations informelles, les deux collectivités ont décidé en 1998, de donner une assise juridique à leurs rapports conformément aux dispositions des droits positifs français et béninois. Cette assise juridique s'est traduite par un engagement solennel et durable, support de leurs relations et des enjeux de leurs intérêts communs et volonté de travailler ensemble pour une connaissance mutuelle. Cet engagement solennel a été consacré par un protocole d'accord de jumelage, qui détermine les différents axes de coopération entre les deux communes. L'article 3 de ce protocole d'accord de jumelage signé par les deux représentants légaux des territoires partenaires, retient trois domaines principaux dans lesquels se porteront les actions de coopération.

Le premier axe de coopération retenu est celui du domaine économique et social et de la formation professionnelle. Le second axe concerne l'école et l'éducation en général. Le troisième domaine est réservé à l'appui institutionnel en vue du renforcement des capacités matérielles, techniques et institutionnelles de la ville Natitingou d'une part et de la faire bénéficier par son partenaire ses expériences en matière de gouvernance locale. Ce sont les trois axes de coopération que le protocole de 98 a identifié et retenu de commun accord avec les autorités de Natitingou, à cette époque administrée par une autorité non élue par le peuple mais nommé par le pouvoir central. Cette situation n'a pas empêché les deux partenaires de se donner des objectifs. C'est ainsi qu'au plan économique, il était question que la commune de Rillieux apporte son aide à la politique de développement économique de la Circonscription Urbaine de Natitingou. Rillieux-la-Pape s'est engagée à soutenir les programmes de développement territorial par l'apport de son soutien en nature, en matériel et en technique. L'exemple de la création du centre de tissage est l'illustration de ce soutien aux programmes à caractère économique. En effet, la création de ce centre a permis de créer de l'emploi et d'améliorer le niveau des habitants. Partant, la commune s'est engagée à lutter contre la pauvreté grâce au soutien de programmes d'activités génératrices de revenus. Le centre de tissage participe aussi à la formation de la jeunesse et assure un mieux-être aux femmes et jeunes qui y viennent pour exercer leur activité professionnelle.

Quant au second volet, le partenariat vise à encourager la scolarisation des enfants notamment des filles mais aussi la construction et l'équipement des établissements en matériels didactiques. Le troisième volet de l'accord, la commune de Rillieux à travers du protocole d'accord de jumelage, s'engage à soutenir sur les plans institutionnel, financier et technique sa partenaire. Elle entend de venir à cette dernière en matériels nécessaires pour la rendre plus fonctionnelle et opérationnelle pour le bonheur de ses habitants.

Le protocole a été ouvert en prévoyant des évolutions ultérieures mais a manqué à l'origine de prévoir des clauses de juridiction et d'arbitrage en cas de conflits. Cet élément pourtant en matière de relation a été négligé à cause du climat de confiance qui a marqué la période non officielle et les résultats encourageants observés pendant cette phase de la coopération. La situation sera corrigée par la suite dans les conventions ultérieures. Avec la mise en oeuvre de la décentralisation en 2002, changeant du coup le statut juridique de Natitingou, qui a adopté son plan de développement local, il est apparu nécessaire et utile pour les partenaires de réactualiser l'accord en y insérant les actions définies par ledit plan. C'est ainsi que les axes traditionnels de coopération vont être renforcés par de nouveaux champs d'intervention. Ces nouveaux champs intègrent certains secteurs clés comme les secteurs de la santé, la culture, de la formation, du sport, de l'assainissement et du développement local.

C'est autour de ses principaux axes de développement que va structurer, se développer et évoluer pendant environ sept années avant le gel des relations. Toutes les actions développées et mises en oeuvre de la coopération vont s'inscrire dans ces axes de développement. Nous reviendrons plus largement de façon ample sur le détail de ces actions dans le chapitre suivant consacré aux actions du partenariat entre les deux territoires

Chapitre II- Évolution, actions et mécanismes de mise en oeuvre du partenariat Rillieux-la-Pape -Natitingou

En abordant question de l'évolution et de la mise en oeuvre du partenariat entre les deux territoires, ce chapitre traite de la nature des relations après la mise en oeuvre de la décentralisation, les réalisations (Section 1), mais aussi les mécanismes de mise en oeuvre de la coopération (Section 2).

Section 1- Évolution et actions de la coopération entre les deux communes

Cette section aborde la coopération à travers le temps dans un premier paragraphe avant de mettre un accent sur les différentes réalisations dans un second paragraphe.

Paragraphe 1- Du jumelage à la coopération décentralisée

Initié par les élus de la commune de Rillieux-la-Pape en 98, le jumelage entre la commune et Natitingou a connu une très vite évolution aussi bien dans sa forme que dans ses actions. Rappelons que ce jumelage entre les deux territoires reposait sur une volonté des élus de Rillieux-la-Pape et de Madame le Chef de la Circonscription Urbaine de Natitingou de l'époque placée sous administration de l'État mais surtout du dynamisme des habitants. Le jumelage au regard de cette considération apparaît à nos yeux comme un contrat politique entre deux partenaires, garantissant l'implication et la participation directes de leurs citoyens. Établi dans une perspective culturelle, amicale et de solidarité internationale, ce jumelage entre les deux territoires a été un véritable laboratoire d'expériences qui a permis aux deux partenaires de travailler ensemble pour non seulement favoriser une meilleure connaissance mais aussi contribuer au développement de la commune de Natitingou.

Avec la mise en oeuvre de la décentralisation intervenue en 2002, cette dynamique va connaître fort heureusement une évolution. Les actions du jumelage seront non seulement maintenues mais renforcées par des problématiques économiques, sociales voire environnementales. Cette étape d'évolution des relations entre les deux partenaires marque le passage du partenariat jumelage au partenariat-coopération décentralisée. Ce ne seront plus les projets d'échanges culturels qui mobiliseront les énergies des élus et des citoyens mais plutôt les problématiques de développement rencontrées au Bénin en général et en particulier à Natitingou. Les deux territoires sont convaincus que le partenariat avec l'avènement de la décentralisation doit dépasser sa vision traditionnelle pour aborder les vrais problèmes de développement auxquels se trouve confrontée la commune de Natitingou. Cette dernière a émis le voeu de voir les compétences et pratiques de gestion publique locale de sa partenaire du Nord, lui servir pour amorcer et accompagner son développement. C'est ainsi que les services publics locaux, la voirie, l'assainissement, les équipements et les autres questions de développement feront objet de programmes de coopération décentralisation : une coopération de territoire à territoire, de ville à ville pour donner une dimension plus tournée vers l'éducation au développement. Dans le cadre du partenariat entre les deux communes, nous avons remarqué, que la plupart des actions s'inscrivent non seulement dans le plan de développement local de la commune de Natitingou, mais aussi respectent les dispositions légales qui encadrent la coopération décentralisée que ce soit en France ou au Bénin suivant les domaines compétences transférées aux territoires. Ceci changera la nature des relations entre les deux communes où des intérêts divergents vont se croiser. Au lieu de contribuer à dynamiser la coopération, cette situation serait à la base des difficultés de sa mise en oeuvre.

Paragraphe 2- La mise en oeuvre de la coopération décentralisée

La mise en oeuvre de la coopération décentralisée entre Rillieux-la-Pape et Natitingou est caractérisée par trois grandes périodes. Les formes que prend la coopération sont très diverses et variées. Nous avons observé une période ante partenariat, une période marquant l'époque du jumelage et une dernière période dominée de vraies actions de coopération décentralisée. Suivant chacune de ces périodes, les formes d'intervention diffèrent l'une des autres. La particularité de ces différentes formes est qu'elles s'inscrivent toutes dans une vision de solidarité internationale et d'éducation au développement.

La période antérieure à la signature du protocole d'accord de partenariat est marquée par un projet de construction d'un centre de formation textile. Ce projet avait mobilisé des acteurs français notamment la ville de Rillieux, le collège de Rillieux-la-Pape, le lycée de Bron, le Ministère des Affaires Étrangères, des associations rilliardes mais aussi des acteurs du sud dont les tailleurs de pierre du Burkina voisin et des habitants de Natitingou. Ce projet comporte trois différents volets : tissage, construction et social.

L'aspect construction, avait pour finalité de réhabiliter l'usage des ressources endogènes, en particulier les pierres de latérite de la commune, entre temps abandonnées au profit des matériaux importés de construction. Il permet de valoriser la matière première disponible sur place et le transfert de savoir-faire, de technologie et de pratique de taillage de pierre. Le volet tissage tient du fait que la commune de Natitingou est l'un gros producteurs du coton dans le pays et correspond tout naturellement à l'intérêt que peut avoir la valorisation de cette matière au profit du tissage artisanal très développé dans la commune. Valoriser cette ressource dans la production du tissage, permet de rendre plus compétitive la production communale et d'attirer les acteurs économiques de la région. Ce volet présente un évident intérêt économique pour la commune. Quant au volet social, la construction du centre de formation textile a pour but d'assurer la formation des personnes éloignées de l'emploi ou en difficultés notamment les mères, les jeunes déscolarisés au métier de tissage afin de leur garantir une insertion sociale et donner une autonomie économique et sociale, ce qui n'est pas le cas dans la commune à cette époque.

La deuxième période est marquée par la phase de réalisation de projets qui privilégient les échanges culturels et de connaissance mutuelle. Concrètement pendant cette période, les actions s'inscrivent dans une optique d'échanges culturel et sportif, de rencontre entre populations et de découverte de l'autre culture afin de favoriser la connaissance mutuelle. Parmi les actions développées à cette époque, nous en retenons quelques unes qui témoignent du partenariat et du jumelage entre les deux communes. Il s'agit de la visite des habitants de Rillieux à Natitingou pour s'imprégner de sa culture, découvrir ses atouts touristiques, intégrer sa vision de l'autre, ses modes d'agir et de pensée. L'organisation d'un séjour sportif et culturel des jeunes de l'équipe de foot de la commune Rillieux-la-Pape, vient confirmer les projets de cette époque. Cette action a permis aux jeunes natayais de découvrir non seulement les habitudes occidentales mais de se rapprocher des conditions de pratique de sport dans les villes du Nord. Le fait de faire jouer ces jeunes sur gazon et de les loger dans des familles rilliardes a renforcé le partenariat et créé un véritable lien d'amitié entre les deux populations. Le projet de lunettes envoyées aux habitants de Natitingou a visiblement rapproché les deux communes dans la mesure où ces verres ont été d'une utilité remarquable pour les habitants. Il y a également le soutien de formation de l'ancien secrétaire général de la circonscription en 1999, afin de lui offrir l'occasion de découvrir les méthodes de travail dans l'administration municipale de Rillieux-la-Pape. Cet agent a été hébergé et entretenu par les services de la commune qui a pris en charge les frais relatifs à son déplacement. C'est aussi pendant cette période que la ville de Rillieux dotera d'ouvrages et de matériels sportif et culturel, le centre des loisirs et des jeunes de la commune de Natitingou. Grâce à ces matériels, les jeunes natayais pouvaient se documenter plus facilement et pratiquer les sports de main notamment le basket dans le centre.

Sur le plan sanitaire, la commune va dotée le centre de santé de Natitingou d'un incinérateur pour bruler les déchets médicaux. Pendant cette période, plus précisément en 2001, il avait une expédition de biens d'équipements pour le développement du secteur textile. Rillieux-la-Pape aussi pendant cette période, a financé les études préalables à la mise en place d'un système de collecte et de traitement des ordures ménagères juste avant la mise en place de la décentralisation en 2002.

La dernière période est celle qui consacre les relations de coopération décentralisée. Elle est marquée dans un premier temps par l'appui à la gestion institutionnelle. En effet, au lendemain des premières élections communales ayant marqué la phase active et expérimentale de la décentralisation, la commune de Rillieux-la-Pape s'est promptement rendue disponible pour accompagner ce processus de décentralisation et de démocratisation par des projets de coopération décentralisée de territoire à territoire. Les premières actions relèvent pour l'essentiel de relations d'appui de l'administration publique locale et du développement de l'animation politique locale et de la vie associative. Les actions mises en oeuvre tendent toutes à renforcer ces domaines. Des cadres de l'administration municipale, des fonctionnaires et autres techniciens vont être formés sur la gestion des services municipaux.

Un second temps est caractérisé par le développement de projets ou programmes inscrits dans la durée pour contribuer à l'amélioration des services communaux mais aussi aux conditions de vie des natayais et natayaises. Le programme phare de cette phase de la mise en place de la coopération, est la collecte et l'enlèvement des ordures ménagères dans la commune. Après la phase d'études préalables, la commune de Rillieux-la-Pape à travers le comité de jumelage : une association 1901, ayant à charge la mise en charge de la coopération, va lancer et soutenir un projet pluriannuel de trois ans de 150.000 Euros dénommé « Natitingou-Ville-Propre ». Ce projet a pour ambition de mettre en place une filière exemplaire de traitements de déchets et de collecte. Ce projet est d'un enjeu de développement pour Natitingou, qui comme la quasi-totalité des villes béninoises et de sa taille, ne dispose pas d'un système de collecte ou de ramassage des ordures solides et ménagères digne de ce nom. Les ordures solides et ménagères composées à plus de 53% de matières biodégradables, de 30% de sables et de 17% de plastique, de carton, de métaux, de tissus, de piles, d'os et de verres, sont jetées dans la rue, sur les places publiques et exposées dans les marchés et autres lieux. Cet état de choses laisse la commune de Natitingou, chef-lieu de l'Atakora dans une situation d'insalubrité sans précédent posant ainsi un grave problème de santé publique. Le spectacle qu'offrent certaines rues, les abords de voie et les espaces friches est désolant. La cité des Nanto n'a pas l'aspect d'une ville vitrine de cette partie du Nord.

Et c'est justement pour l'aider à retrouver ce statut de vitrine que la commune de Rillieux-la-Pape lancera ce projet de collecte des ordures par des charrettes tirées par des ânes. La traction asine, un moyen écologique, peu cher et parfaitement adapté aux contraintes techniques, est une innovation remarquable dans la mise en oeuvre de cette action. Ce projet lancé en 2003 a bénéficie de l'appui financier mais aussi technique de la communauté urbaine de Lyon qui a une expertise en la matière. La communauté urbaine finance à hauteur de 10.000 Euros à l'année ce projet de collecte et de traitements des ordures. Malheureusement, cette action n'a pas connu le succès attendu et n'a pas reçu le soutien de la part des autorités de Natitingou en termes de suivi du projet et d'entretien des ânes. Un autre projet de construction d'un local équipé d'un réfrigérateur-congélateur fonctionnant à l'énergie solaire a été réalisé grâce au comité de jumelage. Après cette présentation de l'évolution du partenariat et de ses actions, la section suivante abordera les mécanismes de sa mise en oeuvre

Section 2- Les mécanismes de mise en oeuvre du partenariat-coopération décentralisée

L'étude de la coopération entre Rillieux-la-Pape et Natitingou nous conduit à examiner les modalités de sa mise en oeuvre. Il s'agira essentiellement d'aborder les moyens juridiques et institutionnels voire financiers ayant servi à la mise en oeuvre du partenariat-coopération entre les deux communes.

Paragraphe 1- Les moyens juridiques

Pour mettre en oeuvre le partenariat-coopération, les deux communes s'appuient sur des moyens juridiques notamment des conventions. Les conventions comme le confirment la loi Thiollière adoptée par l'assemblée le 25 Janvier 2007 et parue au journal officiel le 2 Février, restent la voie privilégiée de la coopération décentralisée ou de tout partenariat d'une collectivité avec une autre collectivité ou institution infra-étatique étrangère. Cette loi sur l'action extérieure des collectivités territoriales qui lève les incertitudes juridiques contenues dans la loi ATR^33(*), tente de définir ce que c'est une convention.

Par convention, la loi entend tout contrat ou acte signé entre des collectivités territoriales françaises et étrangères, comportant des déclarations, des intentions, des obligations ou des droits opposables à l'une ou l'autre partie. Sont visées par la loi aussi bien les conventions ayant un caractère que celles pouvant avoir des conséquences matérielles, financières ou réglementaires pour ces collectivités. L'article L.1115.1 stipule que les collectivités et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Elles entrent en vigueur dès leur transmission au représentant de l'État dans les conditions fixées aux articles L.2131-1, L. 2131-2, L.3131-1, L.3131-2, L.4141-1 et L.4141-2. Les articles L.2131-6, L.3132-1 et 4142-1 leur sont également applicables.

La loi stipule également qu'une fois signée, la convention doit être transmise au préfet qui exerce un contrôle de légalité. Ce contrôle vise à assurer que la convention ne comporte pas de dispositions qui pourraient lier d'autres collectivités territoriales non signataires ou l'État et que la collectivité française a été préalablement autorisée à conclure une convention par une délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité concernée. La loi précise enfin que les collectivités territoriales françaises contractant avec des autorités locales étrangères doivent veiller dans leurs conventions à ne pas porter atteinte aux règles et principes de valeur constitutionnelle comme l'indivisibilité de la République et de souveraineté nationale, la défense des intérêts nationaux, du principe de la cohérence de la politique étrangère dont la responsabilité incombe au gouvernement et au Président de la République sans oublier le principe de spécialité^34(*).

Les textes béninois de décentralisation ne font pas explicitement allusion aux conventions. Ils obligent seulement les collectivités engagées dans une relation avec un partenaire du Nord à en informer l'autorité de tutelle qui est le ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Cette situation montre que la coopération décentralisée jouit d'une grande liberté au Bénin. Cette liberté découle de son enjeu pour les communes en ce sens qu'elle contribue à la réduction de la pauvreté et au développement local de la commune en relation avec une collectivité étrangère. Les autorités béninoises tiennent néanmoins à préciser aux deux partenaires, que les projets mise en oeuvre dans le cadre d'une coopération, doivent s'inscrire en cohérence avec les actions prévues dans le plan de développement local de la collectivité béninoise en partenariat. Il est clairement dit que les acteurs de la coopération notamment les partenaires étrangers doivent prendre en compte cet élément dans l'identification et la réalisation de leurs actions. Il est indiqué que le ministère en charge de la décentralisation à travers ses services compétents, est l'opérateur privilégié avec lequel il est conseillé de travailler, pour s'assurer de la bonne cohérence du projet de coopération décentralisée avec les politiques nationales et locales de développement. On voit donc que les autorités béninoises, ne cherchent pas à contrôler les relations entre collectivités en partenariat car elles ne prévoient point de mécanismes juridiques concrets. Il revient donc aux collectivités de définir entre eux les fondements juridiques de leurs actions.

Dans un contexte où la situation juridique n'est pas pareille, les partenaires sont tenus de faire preuve de diplomatie et d'imagination pour garantir juridiquement leurs actions. Dans le cas de la coopération avec Natitingou, une première convention générale est souvent signée avec Rillieux-la-Pape conformément aux exigences de la loi française. Cette dernière fixe le cadre global de la coopération, fixe les objectifs poursuivis et définit les actions à réaliser à court, moyen et à long terme. Dans la phase de mise en oeuvre, les deux collectivités ont recours à une autre forme de conventions connues sous le nom de « conventions opérationnelles ». Les conventions opérationnelles sont un document officiel signé entre les deux partenaires dont l'objectif est de préciser les modalités d'intervention de chaque partenaire sur un sujet donné comme la problématique d'assainissement, d'éducation, de collecte et de traitements de déchets solides et ménagers, la formation...etc. Elles sont signées chaque fois qu'il s'agit d'intervenir dans un domaine d'action de la grande convention qui lie les partenaires. Les conventions opérationnelles sont en général l'oeuvre des techniciens et cadres des deux partenaires, qui les négocient et les soumettent à l'assemblée de délibération des deux exécutifs pour approbation. Les conventions opérationnelles comme l'écrit Dianko Mballo, « permettent aux deux collectivités de fixer de façon claire les priorités, les stratégies, le coût financier et la durée et la durée de l'exécution ^35(*)». Les conventions dites opérationnelles pour s'inspirer des travaux de cet auteur, fixent les principes d'intervention notamment ceux sur lesquels la thématique retenue doit être mise en oeuvre. Elles déterminent le choix des domaines à exécuter à l'intérieur d'une thématique, fixent les objectifs opérationnels de la thématique retenue et l'engagement des deux partenaires. Les conventions opérationnelles ont le mérite d'être efficaces en ce sens qu'elles apportent une réponse adéquate aux besoins des populations, veillent à la transparence des actions et mobilisent et associent les acteurs locaux dans la mise en oeuvre de en ensemble la thématique retenue.

Dans le cas de la coopération entre Rillieux-la-Pape et Natitingou, ces conventions sont très importantes car elles ont permis la mise en oeuvre du projet de collecte de déchets. Chaque action ou projet a fait l'objet d'une convention opérationnelle rattachée à la convention principale signée entre les deux collectivités. Elles détaillent les objectifs, les résultats attendus, les activités prévues, le budget prévisionnel, les moyens à mobiliser, le calendrier de leur mise en oeuvre, les modalités de suivi et d'évaluation ainsi que les engagements de chaque partie. C'est sur cette base de convention que l'ONG JGOMA se verra confiée la gestion du projet Natitingou Ville Propre. En effet cette association a assuré la gestion des matériels, des ânes pendant la phase d'exécution, avec un objectif et des résultats attendus de ce projet jusqu' à la période de gel des relations entre les deux partenaires. Les conventions opérationnelles à l'instar des conventions générales de coopération sont signées pour une période donnée. Elles peuvent être dénoncées par l'une ou l'autre partie par simple notification avant l'expiration de leur expiration officielle. Les moyens juridiques ne sont pas les seuls moyens de mise en oeuvre d'un projet de coopération auxquels les deux partenaires font référence. Elles ont également recours souvent à des moyens institutionnels voire financiers pour mettre en place les actions faisant objet de la coopération entre les deux partenaires.

Paragraphe 2- Les moyens institutionnels et financiers

Ce paragraphe s'évertue à examiner les moyens institutionnels et financiers déployés par les deux collectivités partenaires pour la mise en oeuvre de leur partenariat-coopération décentralisée.

S'agissant des moyens institutionnels, il faut signaler que les deux villes ont convenu de la création d'une structure regroupant des personnes qui s'occupent de la mise en oeuvre de la coopération. Il s'agit des comités de jumelages dont le but reste avant tout d'oeuvrer au rapprochement des peuples grâce à une promotion et à une pérennisation des échanges socio-culturels et sportifs. Les comités de jumelages sont des associations de loi 1901 qui renforcent et développent le partenariat entre les deux communes. Les comités de jumelages sont les interlocuteurs privilégiés de toutes les actions en matière de coopération. Ils sont sensés faciliter la mise en oeuvre des accords de jumelages ou des conventions de coopération décentralisée. Ce sont des associations regroupant des personnes motivées, engagées en faveur des actions de développement et de solidarité. Ils regroupent dans le cas des villes du nord des personnes préoccupées par l'amélioration des conditions de vie des populations et par voie de conséquence du développement local de leur commune au Sud.

Mis en place en 1998, le comité de jumelage de Rillieux s'est transformé en une association spécialisée en coopération décentralisée dont le but est de favoriser le rapprochement entre territoires et peuples. Il favorise également la compréhension et l'ouverture des cultures et savoir-faire différents, sources d'enrichissement réciproque et d'innovation. Le comité de jumelage est un partenaire de longue date qui a permis de faire évoluer les actions de coopération en Natitingou et Rillieux-la-Pape. C'est grâce au comité de jumelage, que les actions ont été menées sur le terrain à Natitingou même si la ligne générale est celle de la commune. Dirigé par un conseil d'administration et un bureau composé de personnes ressources notamment d'anciens fonctionnaires des collectivités territoriales, d'élus, de fonctionnaires et d'habitants sensibles aux enjeux de solidarité et de développement au Sud, le comité de Rillieux a été très efficace pendant la période de gloire de cette coopération. Il est à l'origine du Projet Natitingou Ville Propre, de la collecte sélective des piles, de l'équipement des dispensaires de Natitingou de destructeurs d'aiguilles, de l'achat de l'incinérateur, de la construction de poteaux de basket à la maison des jeunes et de loisirs de Natitingou sans oublier la dotation de livres de la bibliothèque de la commune. Pour le projet Natitingou Ville Propre, le comité a réussi à obtenir du grand Lyon une subvention annuelle de 10.000 Euros. Elle sollicite également de la part d'autres partenaires comme Cités Unies France, des subventions afin de réaliser les projets qui tiennent aux deux collectivités engagées dans cette coopération. C'est pour cela d'ailleurs que l'association Comité de Jumelage Rillieux-la-Pape, sera désignée comme maître d'oeuvre des actions de la commune à Natitingou. Elle se trouve en amont et en aval de toute action sur le terrain et son implication dans la mise en oeuvre est très grande et utile.

L'association Comité de Jumelage Rillieux-La- Pape, organise les visites officielles dans les deux pays, conçoit avec les autorités municipales les programmes de séjour et d'accueil des membres des délégations. Elle travaille dans un souci d'égalité, de réciprocité et de confiances mutuelles. C'est encore l'association qui joue évalue les actions menées sur le terrain et au besoin recadre ou réoriente les actions communes. C'est un pion essentiel dans la mise en oeuvre de la coopération entre les deux villes et lorsqu'il s'est mis en difficulté, le partenariat a manqué de dynamisme.

Du côté de Natitingou, l'existence et le rôle du comité de jumelage paraît ambigu. En ce qui concerne l'existence de cette structure, nos investigations montrent qu'il y avait bien un comité de jumelage. D'ailleurs la convention 2005 dans son article 11 fait référence à l'existence d'une telle structure. Son rôle est d'aider à la mise en oeuvre de la coopération notamment à partir de la présentation de projets qui s'appuient sur le plan de développement local de Natitingou, d'un plan de financement traduisant son implication. Nos investigations ont révélé que ce comité n'a pas été fonctionnel comme on l'aurait souhaité. Cette situation a mis en difficulté et en situation d'interlocuteur unique les partenaires de Rillieux-la-Pape notamment le comite de jumelage.

De plus, il semble que le fonctionnement de ce comité n'est pas le même que celui de Rillieux-la-Pape. Si à Rillieux-la-Pape, le comité de jumelage est une association de droit commun, librement gouverné avec des dirigeants élus au sein des membres, cela n'est pas le cas à Natitingou, où selon nos sources, le Président de cette association est souvent nommé. C'est le cas par exemple de sieur Éric Potikamou, ex président du comité de jumelage nommé par le Maire Biaou. Cette situation n'est pas de nature à garantir une relation franche basée sur les mêmes règles de fonctionnement. Nos investigations pour savoir s'il y a un comité de jumelage à Natitingou, nous révèlent aussi que de façon opérationnelle, cette structure est absente dans la mise en oeuvre des actions de la coopération. Cette situation serait à la base des difficultés que va rencontrer la coopération entre les deux collectivités. Elle a ouvert les voies à la dérive dans la mise en oeuvre des actions de partenariat sur le terrain.

Sur le plan organisationnel interne, les deux collectivités ont travaillé à mettre en place même si cela n'est pas toujours cohérent des services en charge de la coopération décentralisée. La coopération et surtout son suivi feront l'objet des compétences dévolues à ces services. Au niveau de Rillieux-la-Pape, cette compétence est assurée par la direction culture et enseignement notamment par le service culturel. Ce service joue en quelque sorte le rôle de direction des relations internationales dans la mesure où c'est elle coordonne les actions de la coopération décentralisée et de solidarité internationale de la commune. La personne chargée de la gestion et du suivi des relations de coopération et solidarité internationale de la commune au sein de ce service est Madame Marie-Noëlle Fargeot, notre tutrice de stage et adjointe de la grande direction culture et enseignement. C'est cette personne qui accomplit toute seule depuis plus de deux ans, l'immense tâche de coordination des actions de coopération décentralisée et de l'association comité de jumelage de la commune. C'est encore elle qui suit les actions sur le terrain, recherche les financements, rédige les conventions entre les deux communes et répond aux appels à projets du Ministère des Affaires Étrangères et autres ministères. Nous trouvons que cette charge est trop immense pour une seule personne qui doit s'occuper des autres questions comme celle de la culture, de l'enseignement sans oublier les travaux au conseil municipal.

À Natitingou, les relations de la commune avec les partenaires étrangers dépendent de la commission des affaires socio-culturelles et de la coopération décentralisée. Cette commission est comme une sorte de la direction des relations et de la solidarité internationale qui a pour mission de conseiller le Maire par rapport aux actions développement nécessitant l'apport ou le soutien des partenaires de la commune. De façon concrète, un service est crée pour s'occuper de la question depuis l'adoption du nouvel organigramme de la commune. Il s'agit du service de la planification, du développement et de la coopération décentralisée, qui coordonne, supervise et élabore, les projets de coopération avec les partenaires extérieurs de la ville. Ce service est dirigé par Serge Béré Kassa, un cadre compétent mais dont les moyens d'action sont limités. Comme à Rillieux-la-Pape, ce service qui élabore les programmes de planification, de développement de la commune et supervise les actions de coopération décentralisée fonctionne malheureusement avec une seule personne. Si à Rillieux-la-Pape, l'efficacité d'un tel service n'est pas mise en doute, à Natitingou le problème de l'efficacité des actions d'un tel service se pose avec les multiples tâches de la personne en charge de la coopération.

En ce qui concerne les moyens institutionnels au niveau national, rappelons qu'il existe au Bénin certaines structures voire organismes qui interviennent dans la coopération décentralisée. Ces structures ou organismes jouent en général le rôle de partenaire technique, administratif ou de conseiller près des communes béninoises mais aussi des collectivités étrangères. Nous pouvons citer entre autres le Ministère de la décentralisation et des collectivités locales (MDCL), ex Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire (MDGAAT), du Ministère des Finances et de l'Économie (MFE), du Ministère des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur et le Commission Nationale de Coopération Décentralisée (CNCD). Ces institutions se doivent de travailler ensemble afin de répondre aux besoins de cohésion et de cohérence des actions de coopération décentralisée. Ce sont des institutions informent et conseillent les collectivités étrangères sur les dispositions juridiques et les différentes démarches administratives en matière de coopération décentralisée au Bénin.

S'agissant des moyens financiers, il importe de signaler qu'ils n'existent presque pas, ce qui favorise le recours à des méthodes très différentes. Pendant qu'à Natitingou, il n'y a pas une ligne budgétaire consacrée à la coopération décentralisée, à Rillieux-la-Pape les choses semblent beaucoup avancées et doivent servir d'exemple au partenaire du Sud. La question des finances constitue le véritable problème de la coopération dans les pays du sud, qui ont des budgets très réduits. Le pouvoir central a transféré des compétences aux nouvelles collectivités sans accompagnement des moyens financiers. Ce qui fait que les communes et dans notre étude Natitingou, n'arrive pas à jouer son rôle de partenaire crédible. La situation de moyens financiers limités de la commune peut conduire à un détournement de la coopération et les écarts de comportements observés en disent beaucoup à ce sujet. Par contre à Rillieux-la-Pape, la commune inscrit chaque année un montant pour ses relations avec ses partenaires. Aussi modeste soit ce budget, c'est la preuve que la solidarité ou la coopération décentralisée a un coût, qu'il faut budgétiser à l'avance pour ne pas se mettre en difficulté. C'est sur ce budget que la ville alloue une subvention au comité de jumelage pour la mise en oeuvre des actions à réaliser.

En ce qui concerne le dispositif financier pour les fonds destinés à la coopération, signalons qu'il fait objet de débat. En effet, les fonds qui entrent dans le cadre de la réalisation des actions sont tenues de respecter deux conditions nécessaires du droit français. La première concerne le respect des procédures françaises en matière de transfert d'argent. La deuxième condition concerne l'utilisation de l'argent qui doit présenter un intérêt local. Ces deux conditions doivent être réunies pour financer un projet ou une action à Natitingou. En plus de ces conditions françaises, les textes béninois exigent que les fonds de la coopération soient domiciliés sur un compte du trésor public béninois. Cette mesure pour nous ne respecte pas les règles de la coopération c'est-à-dire les relations de territoire à territoire aux intérêts et objectifs communs avec des actions retenues indépendamment de toute action de l'État. Malgré ces mécanismes, la mise en oeuvre de la coopération se trouve confrontée à des problèmes de culture, de mentalité et d'approche de développement. C'est ainsi qu'il sera relevé plusieurs insuffisances dans la mise en oeuvre de la coopération, ce qui n'est sans effets sur l'efficacité des relations de partenariat entre les deux collectivités partenaires.

Après avoir élucidé les évolutions de la coopération entre les deux territoires, les actions mises en oeuvre et examiné les différents moyens juridiques, institutionnels et financiers, nous venons faire la lumière sur l'état des lieux de la coopération entre les communes de Rillieux-la-Pape en France et de Natitingou au Bénin. L'étape suivante consiste à faire une analyse objective de cette coopération et de proposer des pistes de solutions pour redynamiser la coopération entre les deux partenaires.

Dans cette dernière partie, il est question de présenter le milieu professionnel qui a nous servi de lieu d'apprentissage et d'approfondissement de nos connaissances (Chapitre 1). Les nombreuses connaissances que nous avons apprises nous servent de base pour une analyse du partenariat entre les communes de Rillieux-la-Pape et de Natitingou mais aussi la formulation de quelques recommandations pour la pérennisation des rapports entre les deux collectivités partenaires (Chapitre 2).

Chapitre I- La présentation de la structure d'accueil et le déroulement du stage

Ce chapitre organisé en deux sections aborde essentiellement la structure d'accueil, les objectifs poursuivis et nos missions (Section1) sans oublier les différentes activités effectuées et le bilan de ce passage en collectivité locale (Section 2).

Section 1- À la découverte de notre milieu professionnel

Les stages de fin de formation en milieux professionnels permettent aux étudiants de confronter la théorie à la pratique et de les préparer à la vie professionnelle. Dans le cadre de notre formation, nous avons décidé de faire notre stage en collectivité territoire notamment à la ville de Rillieux-la-Pape pour renforcer nos connaissances et développer de nouvelles compétences professionnelles dans les domaines de développement local et de solidarité internationale. La présente section présente dans un premier temps, le service culturel de la ville, notre mission et les objectifs poursuivis dans un second temps.

Paragraphe 1- Le cadre du stage

Comme nous l'avions annoncé plus haut, nous avons opté pour le stage comptant pour le Master en Économie Sociale et Solidaire, d'évoluer en dehors des structures traditionnelles en charge des questions de notre formation. Cette démarche vise à montrer qu'il existe dans bien d'autres secteurs notamment les collectivités locales des dynamiques qui répondent aux objectifs de l'économie sociale et solidaire. Nous avons voulu observer et vivre la manière dont les collectivités territoriales ou locales abordent la question de l'économie sociale et solidaire. Pour ce faire, la ville de Rillieux-la-Pape nous a intéressé. Les raisons du choix de cette ville sont essentiellement son engagement en faveur de la solidarité internationale et sa croyance en une autre vision du développement.

C'est ainsi que du 1^er Avril au 31 Juillet 2009, nous avons réalisé dans le cadre de ce master un stage en milieu professionnel à la ville notamment au service culturel de la direction de la culture et vie scolaire. Le service culturel a pour missions et activités principales la mise en place et l'organisation de spectacles vivants, les conférences reportages et les programmes de cinéma. Il s'occupe aussi du développement des actions de médiation et d'accompagnement en direction des publics cibles notamment les établissements scolaires et culturels. Il accueille également les manifestations culturelles des autres services municipaux ou de partenaires principalement des associations et établissements scolaires. Le service cultuel comme nous le remarquons est un service qui travaille avec les populations et les structures municipales. Il joue un rôle important dans l'animation socio-culturelle de la ville. Il fait partie de la direction vie scolaire de la ville.

Le service culturel fait office de direction des relations internationales de la ville. Il s'intéresse en dehors de ses compétences traditionnelles aux questions de solidarité et de développement au sud. C'est le service par excellence de la commune qui traduit en actions son engagement en faveur de la solidarité internationale. C'est la directrice adjointe du service qui coordonne toutes les activités relevant de ce domaine et par voie de conséquence de la coopération décentralisée. En lien avec l'élu en charge des relations internationales et sous l'autorité du responsable de la direction culture vie scolaire, le service culturel dirige et anime les activités de l'action extérieure de la commune. C'est le service de la commune qui suit ses relations avec l'ensemble de ses partenaires étrangers notamment les communes Natitingou au Bénin et de Leczyca en Pologne dans le cadre du jumelage et par extension de coopération décentralisée. Le service assure un suivi administratif, opérationnel et logistique de ces deux partenariats comme la réception de délégations étrangères ou l'organisation des missions d'échanges ou de visite. Le service culturel est l'opérateur de la ville en matière de sa politique étrangère et de solidarité. Il conçoit et élabore à ce sujet le programme de coopération décentralisée de la commune et de l'aide au développement. Il contribue de façon concrète à l'élaboration des projets à dimension ou à vocation internationale de ses partenaires en aidant au montage de projets ici et ailleurs. Il propose à travers ces projets des échanges, l'éducation au développement et à la citoyenneté. Le service culturel recherche les financements des actions de coopération décentralisée en travaillant avec des partenaires extérieurs.

Le service culturel au regard de ce qui précède, est un service essentiel qui accompagne la commune dans sa vision de la solidarité et de l'aide au développement. Il assure une mission de veille et de diffusion de l'information sur les différents appels à projets nationaux et européens qui pourraient permettre à la commune de cofinancer ses actions à l'internationale. Le service diffuse au sein de la ville et en direction des agents l'information et la sensibilisation aux programmes de coopération décentralisée. C'est ce service qui nous servira de lieu d'apprentissage, de découverte et d'approfondissement de nos connaissances en matière de solidarité internationale notamment en coopération décentralisée.

Paragraphe 2- Les objectifs et missions du stage

En optant et acceptant de faire notre stage à la ville de Rillieux-la-Pape, nous voulons prendre contact avec la réalité des collectivités locales françaises face aux questions de développement et à leur engagement au profit de la solidarité internationale. D'une manière générale, nous pensons qu'une expérience en collectivité locale nous sera d'une utilité certaine pour développer les actions d'économie sociale et solidaire dans les sociétés du sud. Nous pensons également que l'expérience acquise au sein d'une collectivité locale française peut nous servir à accompagner les partenariats entre les communes béninoises. En nous servant de la démarche et de l'approche d'une collectivité du nord engagée en faveur de la solidarité internationale, nous pouvons mettre en place une approche particulière de relations entre les communes du Bénin que tout relie naturellement. Car la coopération décentralisée et ses enjeux de développement sont à soutenir et encourager au Bénin. C'est justement pour acquérir les compétences nécessaires répondant aux besoins des collectivités béninoises que nous avons choisi de faire notre stage en milieu professionnel dans la commune de Rillieux-la-Pape très engagée en faveur de la solidarité et dans le partenariat avec les collectivités territoriales étrangères.

De manière opérationnelle, l'expérience avec Rillieux nous permettra d'encourager les collectivités béninoises à s'intéresser dans un premier temps à la coopération décentralisée Nord-Sud pour la réalisation d'infrastructures et dans un second de les aider en encourageant les partenariats entre collectivités nationales jusque considérées comme moins efficaces mais pourtant très importants pour leur développement local. L'expérience de Rillieux-la-Pape pour nous est une occasion d'identifier les secteurs prioritaires sur lesquels, il faut apporter des réponses spécifiques et des actions concrètes en matière de coopération décentralisée nord-sud et sud-sud. L'exemple de coopération entre Rillieux-la-Pape et Natitingou avec son bilan nous permet de mieux comprendre les actions et les méthodes de la coopération décentralisée entre collectivités. En travaillant sur la question de la coopération, nous voulons apprendre dans une vision de l'économie sociale et solidaire, les leviers techniques, financiers et structurels sur lesquels doit s'appuyer toute coopération décentralisée. L'autre objectif que nous poursuivons à travers cet apprentissage en collectivité locale, c'est de connaître le rôle et les implications des partenaires dans un projet de coopération décentralisée. Il nous parait également utile de savoir les divers partenaires différents et complémentaires qu'il faut mobiliser pour la mise en oeuvre d'un projet de coopération décentralisée.

La commune de Rillieux nous a donné l'opportunité d'atteindre ces différents objectifs en nous confiant une mission qui demande la connaissance des collectivités du sud mais aussi des différents dispositifs techniques, financiers et structurels du partenariat entre deux territoires. Notre mission intervient dans le cadre de la relance de la coopération entre Rillieux et Natitingou. De façon plus détaillée, notre mission consiste à accompagner le redémarrage d'une coopération décentralisée avec la commune de Natitingou au Bénin et d'aider à la rédaction de la nouvelle convention de coopération entre les deux communes. Le troisième point de notre mission est d'aider à l'élaboration du dossier d'appel à projets triennal du Ministère des Affaires Étrangères. Autrement dit, la commune nous demande de l'aider à redéfinir les fondements d'une relation de coopération équitable basée sur un programme à moyen terme clair et des actions qui concourent à l'amélioration des conditions de vie des populations de Natitingou. Cette mission vient à juste titre combler nos attentes car elle nous confronte au délicat rôle d'assistant et de conseiller dans la mise en place d'un partenariat équitable aux enjeux humains et d'éducation au développement. Ce statut est une occasion pour amener la commune à intégrer dans son partenariat les questions fondamentales de développement comme la question de la collecte et du traitement des déchets, l'approvisionnement en eau, l'assainissement, la santé communautaire, l'éducation, les échanges culturels et l'économie sociale.

Section 2- Activités et bilan du stage

Dans cette section, il est question de présenter le déroulement de notre stage à travers notamment les activités que nous avons effectuées durant nos quatre mois de stage dans un premier paragraphe, ensuite dans un deuxième paragraphe du bilan global notamment des acquis de cette riche expérience en collectivité locale.

Paragraphe 1- Les tâches effectuées au service culturel

Débuté le 1^er Avril, notre stage a connu trois temps fort dans son déroulement avec des activités propres à chaque période. Ainsi du 1^er au 20 Avril, nos activités concernent essentiellement les travaux de documentation et de préparation de la visite de la délégation de la commune partenaire de Natitingou. Au sujet de la documentation, nous avons consulté les archives de la commune relatives à la coopération avec les partenaires étrangers et plus particulièrement avec la commune de Natitingou au Bénin. Cette phase est très importante parce qu'elle constitue le point de départ à une bonne réalisation de notre mission. La documentation nous a permis d'avoir une idée globale du partenariat entre les deux territoires depuis plus d'une dizaine d'années. Elle nous a également permis de comprendre les raisons de l'engagement de la commune en faveur de la solidarité, les actions menées, les structures mobilisées et les acteurs clés impliqués dans ce partenariat des deux côtés. Cette documentation nous a fourni les éléments de compréhension des problèmes que rencontre le partenariat et aussi sur les acquis. Les archives nous ont aussi fourni la lumière sur les méthodes et les pratiques développées pour accompagner la mise en oeuvre du partenariat entre les deux communes. La documentation nous a servi de base importante pour proposer aux deux partenaires de nouvelles méthodes ou approches et aussi des actions qui privilégient l'amélioration des conditions de vie des populations et la communication.

Cette première activité a été suivie dans la deuxième semaine par la préparation de la visite de la délégation de la commune de Natitingou. En effet, la commune dans le cadre du redémarrage et de la relance de la coopération entre les deux partenaires, a invité une délégation de Natitingou à se rendre à Rillieux pour échanges. Ces échanges qui se sont déroulés à travers de multiples séances de travail, ont pour but de redéfinir les bases d'une nouvelle coopération qui respecte les règles en la matière et rapprocher les deux collectivités.. À cet effet, nous avons été sollicité par notre directrice de stage pour étudier le cadre juridique de la coopération au Bénin. Nous avons étudié toutes les dispositions des différentes lois de la décentralisation notamment celles qui concernent la coopération décentralisée. Au cours de cet exercice, nous avons relevé les différents domaines dans lesquels, la commune de Rillieux-la-Pape pourrait agir à Natitingou. Par la suite, nous avons assisté notre responsable à la préparation de cette visite à travers conseils et analyses de situation.

Le deuxième temps fort est marqué par la visite de la délégation de Natitingou. Composée de deux personnes notamment du Maire et de son cadre technique en charge la question de la coopération décentralisée, la délégation séjournera plus de deux semaines dans la commune. Au cours de cette visite, nous avons participé à de nombreuses séances de travail avec le Maire de la commune de Rillieux-la-Pape, les responsables et cadres techniques de la ville et les structures du Grand-Lyon. Nous avons de façon détaillée participé à un bureau municipal de la ville 21 Avril. Le lendemain, nous avons participé à une visite organisé par notre directrice au Centre Technique Municipal pour montrer à la délégation les moyens techniques et logistiques que la commune utilise pour faire face aux problèmes d'éclairage publique et d'autres travaux relevant de ses compétences. L'après-midi, nous avons visité le centre de tri du groupe Veolia implanté sur le territoire de la commune avec la délégation. Le but de cette visite est de sensibiliser la délégation sur la nécessité d'envisager une politique de tri et de traitement des ordures à Natitingou. En fin d'après-midi, nous avons assisté à une séance de travail à la mairie avec les directeurs des services municipaux.

Le vendredi 24, nous avons participé à l'espace Baudelaire à une séance de travail avec la Direction de la Propreté du Grand Lyon sur la thématique des déchets. Cette séance a connu la participation des autres villes de la région lyonnaise en partenariat avec les communes du Nord Bénin. Il s'agit entre autres des communes de Gleizé, de Francheville et de Villefranche sur Saône, respectivement en partenariat avec les communes de Kérou, de Kouandé dans l'Atakora et de Kandi dans l'Alibori. L'après-midi, nous avons conduit avec les responsables du comité de jumelage et des cadres du Grand Lyon, la délégation à la déchetterie de Rillieux-la-Pape. Cette visite a pour but d'amener la délégation à toucher du doigt les techniques utilisées pour enfouir les déchets. Cette visite servira beaucoup à la commune dans la mise en place des dépotoirs finaux envisagés par la commune. Le même jour de 18H30 à 21H, nous avons assisté à une rencontre avec les membres du comité de jumelage et associations rilliardes à l'espace Baudelaire. Nous avons profité de cette occasion pour nous rapprocher de quelques membres du comité de jumelage et recueillir leurs impressions sur l'état de la coopération entre les deux communes. Ce fut également une occasion pour demander aux associations rillardes si elles sont informées des actions de la commune à Natitingou. Nous avons découvert que beaucoup d'associations s'engagent au côté de la ville pour des oeuvres humanitaires et de développement. Ce qui est déplorable est que certains habitants ne sont pas toujours informés des actions de la coopération entre les deux villes. Cette séance est une séance où chaque partie a renouvelé son engagement en faveur de la coopération. Le Maire de Natitingou à lancé un appel aux habitants, associations et à la commune de participer au développement de sa commune qui éprouve des difficultés. Ces difficultés concernent les problèmes d'évacuation des ordures, l'assainissement et les équipements socio-économiques.

Le lundi 27 à 10H30, nous avons participé avec la délégation à une réunion hebdomadaire de la direction générale de la commune. Cette séance est riche car elle a permis à la délégation de voir comment sont traités les sujets concernant l'animation de la commune à travers le temps. En début d'après-midi, nous avons eu une rencontre avec l'Agence d'Urbanisme au Grand Lyon sur le thème de la planification urbaine. C'est une séance qui a permis à Natitingou de découvrir comment l'agence d'urbanisme planifie le développement économique, l'habitat et les transports dans l'agglomération. Par la présentation du Plan Local d'urbanisme, l'agence a sensibilisé la délégation sur l'anticipation et l'organisation du développement de son territoire à partir de stratégies partagées de développement territorial. Cette séance a permis à la délégation d'éviter la gestion de situation problématique à long terme grâce à un développement harmonieux et équilibré de son territoire qui croise les composantes résidentielles, économiques et de transports urbains. En début de soirée, nous avons participé à une séance de travail avec le maire de Rillieux Monsieur Gauquelin sur la nouvelle convention de partenariat entre les deux communes. Cette séance a permis de relever les erreurs du passé et d'envisager un partenariat de commune à commune pour éviter toute appropriation personnelle par les acteurs responsabilisés ou délégués à la mise en oeuvre de la coopération.

Le Mardi 28 à 10 H, nous avons eu une séance de travail avec le Fonds Eau de la Direction de l'Eau du Grand Lyon à la Guillotière. Claire Tillon, responsable solidarité internationale en charge de question de l'eau potable, nous a lors de cette séance entretenu sur les éventuels porteurs de projets dans le domaine de l'eau, la procédure de candidature et les montants alloués. Il ressort de cette séance de travail que, le Fonds Eau peut accompagner la commune de Natitingou dans ses projets d'assainissement, d'adduction d'eau villageoise et de construction de latrines publiques. L'après-midi, nous avons tenu avec le comédien béninois de la compagnie la Fille du Pêcheur basée à Rillieux-la-Pape, une séance de travail sur un projet culturel avec les villes de Rillieux-la-Pape et de Puy en Belgique sur le thème de l'immigration. Ce projet a été approuvé par la délégation qui a promis oeuvrer à sa réalisation dans les tout prochains mois.

Le 30 Avril à la mairie de Rillieux-la-Pape, nous avons participé à une séance de travail avec les responsables des pompes funèbres de la ville. Cette séance a permis à la délégation de formuler des doléances par rapport à la gestion des corps sur son territoire. Ces doléances concernent le transport des corps, les soins et les précautions à prendre pour éviter les maladies contagieuses. À 10 h nous avons une autre séance avec Sabine Petit, chargée des questions d'urbanisme de la ville. Elle a entretenu la délégation sur l'importance de l'urbanisme dans une collectivité notamment des aspects réglementaire et opérationnel de tout projet d'urbanisme. Elle a informé la délégation sur les permis de construire ou de démolir, les autorisations et déclarations de travaux sans oublier les certificats d'urbanisme et le numérotage des voies. L'après-midi sera consacré à une séance de travail sur les différentes conventions. Il s'agit entre autres de discuter de la nouvelle convention de coopération entre les deux villes et les conventions entre Natitingou et le comité de jumelage notamment la convention relative de la mise à disposition du centre de tissage de la Mairie de Natitingou. Cette séance a été essentiellement consacrée aux courriers entre les deux communes. Ces courriers rédigés ensemble par le comité de jumelage et la délégation, confient à Natitingou le patrimoine de la coopération ainsi que de sa gestion.

Au matin du lundi 4 Mai, nous avons participé à une deuxième séance sur les courriers et conventions. Cette dernière séance a permis de finaliser ces documents qui ont été présentés au Maire de Rillieux-la-Pape pour signature l'après-midi. À cette séance avec le maire l'après-midi, nous avons fait le point du séjour. De cette séance, la plus grande préoccupation a été l'acquisition d'un camion bennes au profit de Natitingou. Il a été également question d'un véhicule funéraire et de l'engagement de la commune à servir de lieu de formation pour les cadres de la mairie de Natitingou. Cette séance marquera la dernière séance officielle de travail entre les deux communes. La délégation regagnera la Belgique le 5 mai.

Après ce deuxième temps fort de notre stage, nos activités vont être consacrées essentiellement à la recherche de financement et à l'élaboration des projets à développer par les deux communes. C'est ainsi que tout le reste de notre temps sera consacré à la recherche de partenaires capables de cofinancer les actions à entreprendre pendant les quatre prochaines années par la ville de Rillieux-la-Pape. Il a été question d'identifier des partenaires potentiels de soutenir la vision de solidarité de la commune de Rillieux-la-Pape avec lesquels cette dernière devra nouer des partenariats de cofinancement. Car la commune seule ne peut pas financer les coûts des nombreuses actions à mener pour les prochaines années. C'est justement ce qui nous a amené à identifier et contacter des acteurs capables d'appuyer la commune dans son action à l'international. Cette activité qui demande prospection et diplomatie a été un succès. Le tableau sus-dessous fait un récapitulatif des partenaires sérieux sur lesquels les autorités municipales peuvent compter pour mener les actions et programmes de coopération décentralisée à Natitingou.

_{ORGANISME OU INSTITUTION}	*DOMAINES D'INTERVENTION*
_{AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANÉE ET CORSE}	En cohérence avec les orientations de politique étrangère en France et dans le cadre de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, l'Agence de l'eau mène des actions de coopération internationale dans ses domaines d'expertise, la lutte contre la pollution et la préservation des ressources en eau. Elle finance des projets de solidarité dans les pays en voie de développement et le Bénin est éligible pour ses projets.
_{COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DÉVELOPPEMENT}	Projets de solidarité contribuant à l'amélioration des conditions des populations : création d'écoles, accès à l'eau, essor de l'agriculture villageoise, création des activités génératrices de revenus, structuration d'association (Projets pour 2010)
_{AMBASSADE DE FRANCE AU BÉNIN}	Service de Coopération et d'Action Culturelle. Il finance les projets de développement portés par les acteurs de la société civile dont les collectivités. Nous avons également le Fonds Social de Développement représente une opportunité de financement des actions de la coopération. Voir l'appel à projet 2009. Projet porté par une collectivité béninoise avec un partenaire français très encouragé. Date limite de dépôt du projet : 26 Août 2006
_{AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT BENIN}	L'Agence finance des projets de développement économiques et sociaux durables. Au Bénin elle finance surtout les projets d'hydraulique rurale, de développement et d'éducation à la base. Finance des projets portés par les collectivités du Sud. La seule condition à prendre en compte est que le projet doit rentrer dans la stratégie de l'association pour accroître les chances de financement.
_{COMMISSION EUROPEENNE}	Programme Jeunesse En Action (PEJA). Ce programme soutient les projets qui encouragent la créativité et l'innovation dans le secteur de la jeunesse (action 4.4). Cet appel est géré directement au niveau européen par l'Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture et non par l'AFPEJA. Les candidatures devront être transmises à l'Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture au plus tard le 30 septembre 2009 à l'Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture. Les projets doivent débuter entre le 1^er Décembre 2009 et 31 Mars 2010 pour une durée maximale de 18 mois. Le projet doit être réalisé avec trois collectivités dont forcément deux européennes. Il est envisageable dans ce cas un projet de coopération entre HUY en Belgique ou les autres collectivités en partenariat avec des communes du Nord du Bénin.
_{ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE}	À travers son programme spécial de développement, l'OIF appuie les projets de valorisation des produits (Produits du centre de tissage par exemple), l'accès de services sociaux de base et le renforcement des capacités des porteurs de projets et des communautés. Les conditions de soumission sont très abordables et sont sur le site de l'organisation.
_{FONDATION ENSEMBLE}	Fondation privée reconnue d'utilité publique, cette fondation est prête à soutenir les projets de la commune qui oeuvrent à la réduction de la pauvreté. Ces projets doivent être des projets de solidarité internationale en assainissement, approvisionnement en eau potable, la biodiversité et la protection de l'environnement.

Outre ces structures, nous avons des contacts avancés avec l'UNICEF pour soutenir les projets d'éducation des filles, le département du Rhône avec qui la commune doit éventuellement définir les bases et les domaines de coopération. D'autres structures de mécénat d'entreprise ont été contactées sans grand succès. C'est le cas de la MACIF, de la Fondation Veolia, la Fondation de France, la Caisse des dépôts et de consignation.

Paragraphe 2- Bilan et acquis du stage

L'expérience en collectivité locale fut heureuse et un réel succès pour plusieurs raisons. D'abord, elle nous a permis d'acquérir les connaissances nécessaires sur le fonctionnement des services en charge des relations internationales ou de la solidarité internationale dans les collectivités locales et le cadre juridique de la coopération décentralisée en France. Elle nous a permis de remplir nos objectifs de stage. En effet, à l'issue de ce passage en collectivité locale, nous avons acquis la connaissance et développé de nouvelles compétences pour travailler dans le domaine de la coopération décentralisée ou de la solidarité internationale. De plus nous avons réussi à informer la commune des domaines d'actions prioritaires qui doivent faire l'objet d'une attention particulière les années à venir. Nous avons réussi à identifier des partenaires potentiels et fiables sur lesquels peut s'appuyer la commune pour financer ces projets de coopération décentralisée à Natitingou. Les contacts ultérieurs avec ces derniers détermineront leur niveau d'engagement et leur implication dans la mise en oeuvre de ces projets.

Ensuite, nous avons pu avec nos conseils et avis convaincre le service culturel notamment notre directrice de stage de la nécessité de favoriser l'émergence d'une dynamique locale à Rillieux-la-Pape et à Natitingou autour des actions de coopération décentralisée. Cette dynamique qui a jusque-là manqué est la clé du succès des relations futures entre les deux collectivités et sera d'une grande utilité à la pérennisation des actions la coopération entre les deux territoires. Cette situation nous avons mis non seulement dans une posture de découverte des responsabilités et des obligations professionnelles mais aussi d'apprentissage de nouvelles connaissances et pratiques ou de perfectionnement de nos connaissances théoriques.

Enfin, grâce aux nombreuses séances de travail auxquelles nous avons participées, nous avons fait la découverte du monde des collectivités locales avec leurs réalités, leurs projets et leurs ambitions en matière de développement des collectivités des pays du sud. Ce stage est aussi une occasion pour nous de nous initier à beaucoup de choses notamment la conception des projets de solidarité et leur mise en oeuvre. La participation à des activités et surtout nos discussions avec notre directrice de stage, nous a permis de se rendre compte du rôle d'acteurs stratégiques que jouent les collectivités locales dans le processus de développement et de gouvernance locale dans les pays du sud. En définitive, cette courte expérience de quatre mois en collectivité locale est très importante pour nous, en ce sens qu'elle vient renforcer nos connaissances théoriques et pratiques. Elle nous a permis d'acquérir un ensemble de compétences permettant d'exercer plus tard dans le domaine de la coopération.

Après avoir présenté notre milieu d'apprentissage et fait le point de nos objectifs de stage, nos missions, les différentes activités effectuées et enfin le bilan de cette expérience en collectivité locale, nous allons essayer de faire une analyse du partenariat entre Rillieux et Natitingou afin de relever les comportements qui sont pas de nature à pérenniser les actions entreprises entre les deux territoires.

Chapitre II- L'analyse de la coopération Rillieux-la-Pape-Natitingou

Ce chapitre dresse une analyse du partenariat entre les deux communes (Section 1), tout en essayant de faire des propositions, suggestions et recommandations aux différents acteurs impliqués dans ce partenariat pour le rendre durable, efficace et profitables aux deux collectivités (Section2).

Section 1- La coopération entre Rillieux-la-Pape-Natitingou en question

Cette section passe au peigne fin le partenariat entre les deux collectivités et se veut avant tout une analyse des enjeux et des stratégies des acteurs individuels et institutionnels dans le projet de solidarité internationale. Elle essaie d'amorcer une conception d'une bonne coopération décentralisée.

Paragraphe 1- Une analyse critique et objective du partenariat Rillieux-Natitingou

Il s'agit de mettre en évidence dans ce paragraphe, les bonnes actions et les paradoxes de la relation qui lie les deux collectivités partenaires à la lumière de l'analyse des actions déployées sur le terrain et la méthode adoptée pour la réalisation de ces actions.

Mais avant toute analyse, il importe de rappeler que la coopération entre Rillieux et Natitingou a été initié en 1995 et a démarré officiellement en 1998 avec la signature d'un premier accord de partenariat. C'est une coopération déjà ancienne que les deux territoires ont bien voulu inscrire dans leurs différents programmes. Au départ, les relations entre les deux communes s'inscrivaient dans un cadre de solidarité internationale avec une inégalité de statut car l'une était une collectivité gérée par des élus tandis que l'autre est sous administration d'un pouvoir central. Après les premières élections municipales de 2002 au Bénin, les relations entre les deux communes vont connaître une évolution et vont s'inscrire dans un contexte exclusivement de décentralisation fondée sur les rapports de territoire à territoire. C'est alors que naît l'idée d'une coopération décentralisée entre les deux collectivités. Aujourd'hui, cette exclusivité se trouve renforcée et les deux collectivités sont très fortement mues et engagées en faveur de l'idée d'une coopération plus juste et équilibrée. Cette approche d'une logique de relations entre partenaires du même niveau, ayant le même statut juridique, s'articule autour de trois principes fondamentaux que sont l'égalité, la réciprocité et la connaissance mutuelle. C'est sur la base de ces trois principes que les deux partenaires ont conçu et structuré leurs relations. Les deux collectivités ont ainsi donc su tisser sur la base de d'égalité, de réciprocité et de connaissance mutuelle une coopération exemplaire, qui répond aux enjeux de développement au Sud et de solidarité au Nord. La coopération entre les deux collectivités s'est développée selon trois axes en reprenant ainsi les principes du développement durable visant à agir en même temps sur les aspects environnemental, humain et économique.

Au plan humain, nous constatons que, la coopération accompagne le processus de décentralisation en assurant la formation et la qualification du personnel de la mairie de Natitingou. Elle a initié un projet de formation des cadres de la mairie et des artisans notamment des tisserands de la commune.

Au plan économique, le projet de construction du centre de tissage vise le développement économique de la commune par une plus value apportée aux techniques de fabrique des tissus traditionnels.

Le volet environnemental verra se développer l'important projet « Natitingou-Ville Propre », qui est un projet de gestion et de traitement des ordures ménagères et des déchets solides de la commune de Natitingou. L'objectif de ce projet est d'être une innovation, en ce sens qu'il promeut non seulement une pratique alternative peu coûteuse de gestion des ordures grâce à l'évacuation de ces ordures par charrettes et à traction asine, mais aussi une opération pilote de gestion des ordures adaptée à cette région du nord Bénin. Afin de renforcer la dimension culturelle des relations entre les deux collectivités, la coopération s'appuie sur un jumelage entre les deux villes, jumelage caractérisé par des actions d'échanges culturels, sportifs et de connaissance mutuelle entre les deux cultures.

La coopération entre les deux communes a permis la réalisation d'importantes actions de développement. Ce qui nous laisse dire que la relation entre les deux collectivités, est une coopération au service des échanges nord-sud, de l'aide au développement et surtout de l'éducation au développement. De la solidarité, cette coopération aboutira à une véritable relation de développement local à Natitingou.

Cependant, l'étude de cette coopération révèle des insuffisances graves qui ne sont pas de nature à considérer les deux partenaires comme égaux. En effet, la coopération se base sur des projets et un fonctionnement flous. En matière de fonctionnement par exemple, il est à déploré l'absence de dispositifs et de règles de mise en oeuvre des actions retenues avec des objectifs clairement identifiés. Nous constatons l'absence d'une méthode d'action permettant de construire et de mettre en oeuvre les projets de la coopération. On note également un dysfonctionnement entre les diverses structures de mise en oeuvre. Par exemple, on remarque dans le cadre de l'exécution des projets, que certaines personnes déléguées préfèrent assurer le contrôle des projets et se donnent la liberté de choisir des acteurs sans concertation aucune avec la mairie de Natitingou. Ce phénomène a été amplifié pendant la période de crise au sein du conseil communal de Natitingou, marquée par des destitutions ou menaces de destitution du Maire de la commune. Pendant cette période et bien avant, on remarquait que la mairie restait cantonnée dans une fonction minimale, à savoir celle d'un territoire réceptacle sur lequel se développent ou s'expérimentent des actions de coopération. De plus, les relations entre la mairie et le comité de jumelage de Rillieux-la-Pape, chargé de la mise en oeuvre de la coopération manquait de clarté et de respect mutuel. Les populations de Natitingou sont mises en retrait. Le comité de jumelage est devenu une vraie chasse gardée de certains membres qui ont la main sur les projets, les choix des acteurs à les mettre en oeuvre. On est simplement dans une situation d'activisme plein certes de bonne volonté, mais très brouillon, qui entache la coopération entre les deux communes. Les actions sont largement préconçues de manière impressionnante et exécutées dans un esprit de domination et d'imposition. La coopération entre dans une phase de dérive et fondée sur une structuration hiérarchique de haut vers le bas sans aucune complémentarité.

Concernant les projets proprement dits, il importe de signaler qu'ils privilégient des approches différentes. Par exemple, le projet de gestion et de traitement des déchets n'est pas traité de façon inclusive dans un projet d'assainissement. Le lancement de ce projet n'est pas accompagné d'un plan d'assainissement de la commune et pour nous s'inscrit juste donc dans une logique d'action temporelle, éphémère, non durable dans le temps et sans grands enjeux de développement. Le projet a manqué également de faire appel au tissu associatif local et à l'implication des populations bénéficiaires dans cette formidable démarche pourtant axée sur une solution alternative à moindre coût, pouvant garantissant un cadre de vie et de santé dignes et vivables. L'implication des populations ou de la société civile pourrait être une garantie de la gestion des équipements, du système de collecte et de traitement des déchets. Elle pourrait aussi susciter la participation financière des habitants, leur apport en matériel ou en main d'oeuvre locale.

Par ailleurs, le projet a développé une approche comme nous l'avions précisé plus haut, tout à fait particulière, centrée sur le contrôle des actions par une seule personne du comité de jumelage de Rillieux-la-Pape, parfois non mandatée aux dépens d'une étroite collaboration ou relation entre la commune, ses habitants et les partenaires du nord. Une telle manière de faire freine le développement des actions de la coopération et ne traduit pas les objectifs de la coopération, qui sont d'éduquer au développement et d'améliorer le cadre de vie et les conditions de vie des populations de Natitingou. L'enjeu de responsabilisation des acteurs locaux notamment des élus qui devrait permettre à terme, de garantir une certaine autonomie communautaire est loin d'être un but poursuivi par la coopération. La coopération pour finir manque d'une bonne coordination entre projets et les acteurs sensés contribuer à son développement et à sa pérennisation. Cette situation a provoqué, nourri et entretenu des tensions entre les personnes ou les différents acteurs aux intérêts et stratégies divergents. La coopération entre les deux collectivités, ne répond pas en gros au sens du partenariat respect mutuel, d'égalité des parties, de réciprocité, de co-construction, de participation et de co-décision. Il n'y a pas une démarche claire connue et acceptée par les deux parties dans la construction des projets encore moins dans leur mise en oeuvre.

Dans ces conditions, la coopération ne peut-être guère efficace. Et c'est justement ce que nous enseignent les dix ans de partenariat entre Rillieux et Natitingou. C'est à une coopération détournée à des fins personnelles aux intérêts égoïstes, que nous remarquons dans notre analyse. C'est une coopération qui a manqué de développer une stratégie de dynamique de développement de la commune. Elle brille également par l'absence de mécanismes de participation communautaire, d'une crédibilité de la commune aux yeux des natayais. Ce qui ouvre la voie à toutes les dérives notamment les détournements de fonds et l'espérance de pouvoir s'enrichir sur le dos des populations par certains habitants de la commune. Cette situation n'est pas du tout confortable et jette le discrédit sur l'engagement de Rillieux en ce sens que les populations sont dans une position d'assistées perpétuelles au lieu de prendre en main le développement de leur territoire. La responsabilité d'une telle situation se trouve donc partagée par les uns et les autres c'est-à-dire par les deux partenaires qui sont coupables de la mauvaise marche de cette coopération.

Après cette analyse montrant les problèmes d'appropriation des relations entre les deux collectivités, nous tenterons une petite théorie d'une bonne coopération décentralisée, durable, pérenne, dynamique, efficace et efficiente.

Paragraphe 2- Les fondamentaux d'une bonne coopération décentralisée.

Dans un contexte de mise en place de la décentralisation, la coopération décentralisée représente un important atout de développement pour les collectivités béninoises. Le partenariat Rillieux-la-Pape - Natitingou, est un immense pas en avant pour le développement de la commune de Natitingou. Il s'inscrit dans une démarche de renforcement des relations entre collectivités françaises et celles des pays du sud. Car la coopération est l'un des moyens clés aujourd'hui permettant de promouvoir un développement plus juste et la solidarité internationale à partir d'une éducation au développement. Elle permet également d'apposer un visage plus humain sur notre monde de plus en plus marqué par la mondialisation. La coopération décentralisée a beaucoup évolué ces dernières années. Aujourd'hui, elle met l'accent sur une relation durable fondée sur le partenariat. Les trois piliers d'un partenariat pour nous sont entre autres les relations, les projets et les dispositifs de mise en oeuvre des projets. Sans ces trois éléments, aucune coopération décentralisée ne peut réussir.

En matière de relations, précisons que le succès de toute coopération décentralisée, passe avant tout par une bonne relation entre les hommes sensés conduire les destinées du partenariat. Comme le dit Jean-Michel Daclin, « le succès ou l'échec d'une coopération décentralisée, c'est avant tout l'entente et la compréhension entre les hommes ^36(*) ». Les relations dans un partenariat sont très déterminantes et renvoient aux volontés et les motivations des acteurs. Lorsque les relations sont fondées sur le respect mutuel, la confiance, l'égalité et l'indépendance, la coopération a de forte chance de réussite.

En ce qui concerne les projets, ils traduisent la mise en oeuvre de la coopération. Ils doivent répondre aux attentes des partenaires et surtout des populations bénéficiaires et par voie de conséquence contribuer à l'amélioration de leurs conditions de vie. Les projets doivent être conçus en concertation avec les acteurs de la société civile et des autorités municipales du pays concerné par le partenariat. La place de la société civile doit être importante de part et d'autre dans les deux collectivités. À cet effet, les organes chargés de la mise en oeuvre des projets à l'instar des comités de jumelages, doivent coopérer avec les associations, regroupements et organisations de la société civile. Le but de cette collaboration entre ces différents acteurs sera de permettre au dernier habitant d'être informé et impliqué dans le projet de partenariat. Elle permet d'impulser une dynamique au partenariat et garantit la durabilité des actions et projets.

Quant aux dispositifs, ils concernent les structures créées pour la mise en oeuvre du partenariat. Ces structures doivent être guidées par un parallélisme entre les deux collectivités. La création de structures déséquilibrées ne garantit pas une bonne réussite de la coopération décentralisée. En dehors des dispositifs techniques, il faudrait aussi que les dispositifs financiers et administratifs puissent être pensés selon la même configuration avec une même procédure d'action.

Lorsque ces trois piliers fondamentaux sont réunis, les garanties d'une coopération décentralisée sont assurées. Car, la coopération repose dans ce cas sur les principes majeurs de la transparente, la clarté et l'efficacité. Le principe de la transparence doit être observé à travers un échange d'informations, de procédures et de pratiques à la fois réciproque et sans limite. La clarté par le biais d'un besoin de contrôle constant des actions, de résolution des conflits et d'évaluation régulière permet de mesurer les progrès réalisés. L'efficacité quant à elle garantit une utilisation appropriée des ressources financières et humaines dégagées par les deux parties dans le cadre d'une action de coopération décentralisée. Une bonne coopération pour nous se définit par les concepts ci-après : la démocratie, l'indépendance, l'autonomie, l'équité, les échanges réciproques, la continuité et la patience.

En ce qui concerne la démocratie, le partenariat ou le projet de coopération décentralisée, aura tout son mérite en accompagnant le processus de décentralisation en cours dans les pays du sud. Il oeuvra au renforcement de la démocratie locale par l'instauration d'une gouvernance locale. Il devra promouvoir également les droits économiques et sociaux culturels des populations et respecte les grands principes de la démocratie. L'équité qui est un élément fondamental dans une relation devra être présente dans toute action de coopération décentralisée. Le projet de partenariat ou de coopération doit accroître l'autonomie des partenaires du sud et à travers leur capacité à assumer leurs responsabilités dans les domaines économique, social, culture, environnemental et garantir ainsi un mieux-être à leurs populations. Quant à l'indépendance, elle devra occuper une place centrale dans toute action de coopération et centrale à la planification et à la mise en oeuvre de tout projet. Le projet de coopération doit aussi s'inscrire dans la continuité et se traduire par l'implication des populations dans les activités des projets de coopération décentralisée. L'implication des populations garantit leur soutien financier et crée des liens entre les différents acteurs. Les échanges réciproques devront être déterminants en coopération décentralisée et constituer avant tout pour les partenaires engagés un véritable enrichissement et un renforcement de la solidarité internationale. L'autre aspect non négligeable dans une coopération décentralisée, que nous trouvons importante est la patience. En effet, la coopération décentralisée est un processus à long terme qui exige des acteurs impliqués un engagement qui s'inscrit dans le temps, un engagement en matière de ressources, d'efforts et de résolution des problèmes ou de maîtrise des situations difficiles. La coopération décentralisée devra être marquée par une contractualisation des actions internationales des collectivités à une association de droit commun sur la base de projet et de contrat. Cette contractualisation ne doit pas perdre de vue l'idée de la gestion directe par la collectivité qui exercera un contrôle des actions malgré la signature d'une convention ou d'un contrat avec l'association ou du comité de jumelage. La garantie de ces éléments que nous venons d'évoquer a un effet sur la réussite d'une coopération décentralisée. La coopération répondra au regard de ces considérations à « une logique d'ensemble partenariale entre collectivités partenaires, une logique de temps qui s'inscrit à son tour dans une logique beaucoup plus longue et dans un enracinement beaucoup plus fort^37(*) ».

Bernard Husson^38(*) a une conception toute particulière d'une coopération décentralisée réussie qui semble conforter notre position en termes d'un bon partenariat. Pour cet auteur, réussir une coopération décentralisée, c'est d'abord travailler à l'amont et à l'aval des projets. Le travail en amont consiste à appuyer les collectivités partenaires dans leurs fonctions de maîtrise d'ouvrage aussi bien dans le montage financier que le suivi, la réception des travaux et du contrôle de cette réception. L'intervention en aval assure et permet une bonne utilisation des équipements réalisés. Bernard Husson avance également qu'une coopération réussie, respecte avant tout les normes de fonctionnement d'un pays et s'assure que les circuits financiers d'appui lorsqu'il y a un échange d'argent soient conformes aux procédures du pays. Réussir une bonne coopération décentralisée estime-t-il, c'est l'inscrire dans un processus global, c'est-à-dire d'articulation entre les projets soutenus et ceux qui ne le sont pas.

Pour finir, « l'essentiel pour réussir un projet de coopération décentralisée, c'est que les objectifs du projet soient clairement définis dès le départ et que la logique de travail de collectivité à collectivité soit réellement prise en compte ^39(*)». Une bonne coopération permet de développer des relations institutionnelles très fortes, des relations très dynamiques entre personnes en tant qu'individus, acteurs ou représentants dans une perspective de développement pérenne. Une bonne coopération ne permet pas juste d'atteindre des objectifs de solidarité internationale mais offre aux partenaires une vraie occasion d'apprentissage et connaissance mutuelle réciproque. « Les relations- les projets et les dispositifs » constituent le triptyque d'une bonne collaboration décentralisée. Ce sont l'alpha et l'oméga de toute coopération ou partenariat. La négligence de l'un de ces piliers constitue un obstacle au bon fonctionnement de l'action de solidarité ou d'éducation au développement. Quelles sont les suggestions et les recommandations pour une bonne coopération décentralisée entre Rillieux-la-Pape et Natitingou ?

Section 2- Suggestions et recommandations pour la relance du partenariat Rillieux-la-Pape-Natitingou

Cette section formule quelques recommandations ou suggestions pour dynamiser et relancer la coopération entre les communes de Natitingou au Bénin et de Rillieux-la-Pape en France. Ces recommandations ou suggestions vont à l'endroit des deux partenaires et des organes chargés de mettre en oeuvre la coopération.

Paragraphe 1- Les recommandations à l'endroit des deux collectivités

Ce paragraphe devrait dessiner de nouvelles perspectives de la coopération entre les autorités locales natayaises et rilliardes. Il se veut également une force de propositions pour les outils et dispositifs existants et émet des recommandations pour une relance du partenariat entre les deux territoires.

Concernant le partenariat entre les deux communes, il urge de structurer une vraie coopération avec des services compétents délégués, qui élaborent, mettent en oeuvre, suivent, conseillent et évaluent toutes les actions à venir. Pour ce faire, nous recommandons aux deux collectivités par exemple de créer un service de coopération décentralisée nettement distingué des autres services au sein des deux communes, doté de personnel qualifié, des moyens matériels, techniques avec un budget de fonctionnement assez conséquent. Car le travail de ce service est très important pour la réussite et la pérennisation des actions de coopération entre les deux communes. La création d'un tel service est beaucoup nécessaire à Natitingou qui ne dispose pas encore d'un service proprement dit. À défaut de la création de ce service, nous recommandons aux deux communes de désigner des chargés de mission qui assisteront les élus délégués à la coopération décentralisée dans la mise en oeuvre des actions à réaliser dans le cadre du partenariat. Ces chargés de missions doivent être des personnes hautement qualifiées, qui maîtrisent les enjeux de la coopération décentralisée pour les collectivités du sud. Leur mission doit être clairement définie avec des objectifs de résultats. Les chargés de mission pour réussir cette tâche doivent disposer de personnel d'appui et des moyens techniques et logistiques nécessaires. Dans le cas de Natitingou, ce poste a un coût que devra financer les deux collectivités.

La troisième recommandation que nous formuons à l'endroit des deux collectivités concerne les dispositifs et les outils de mise en oeuvre de la coopération. Ainsi pour plus d'efficacité, il faudra plus de professionnalisme de la part des comités de jumelage qui doivent collaborer avec les associations de la société civile. Car la participation des organisations de la société civile est une valeur fondamentale et déterminante dans la réussite d'un partenariat de coopération décentralisée. Nous pensons également que pour une bonne coopération, les deux collectivités doivent ensemble mettre en place une structure capable d'assurer le suivi et l'évolution des projets. Les actions de la coopération doivent désormais pouvoir être contrôlés et entièrement évalués par l'ensemble des acteurs impliqués afin de corriger les faiblesses et surtout éviter les erreurs. Toujours à l'endroit des deux collectivités, nous proposons la consolidation de la confiance dans leurs relations. La confiance doit être renforcée car le succès du partenariat en dépend énormément.

À la commune de Rillieux-la-Pape, nous recommandons particulièrement le développement des projets qui répondent aux besoins des populations et de la mairie de Natitingou notamment en donnant une priorité à l'appui institutionnel. L'appui institutionnel est plus que nécessaire en ce sens qu'il accompagne le processus de décentralisation en cours et peut doter la commune des nouvelles compétences pour réussir la décentralisation. Dans ce cadre, les échanges d'expériences et de savoir-faire dans les domaines de l'assainissement, de la gestion et du traitement des ordures et en termes de formation doivent constituer le coeur de la coopération à l'avenir. L'appui institutionnel et technique dans ce cas sera une plus grande value nécessaire à la commune, qui peut relever les nombreux défis auxquels se trouve confrontée à cette phase d'apprentissage de la gouvernance locale la commune de Natitingou. Par la suite, la commune de Rillieux-la-Pape devra accompagner cet appui institutionnel et technique de réalisations concrètes et visibles ayant comme finalité l'amélioration des conditions de vie des populations. Ces différentes réalisations doivent faciliter les relations entre les autorités municipales et les diverses organisations de la société comme les associations locales de développement, les ONG et les autres formes traditionnelles d'organisation sociale, politique, culturelle et religieux. Ces réalisations doivent avant tout être simples, modestes et visibles aux yeux des populations et répondre aux besoins clairement identifiés dans le Plan de Développement Communal. Pour plus d'efficacité, les actions à réaliser doivent favoriser la concertation et susciter une complémentarité de tous les acteurs de développement intervenant dans la commune. Ces acteurs qu'ils soient des partenaires techniques financiers, des collectivités extérieures ou des acteurs locaux de développement, tous doivent être associés dans l'identification voire la réalisation des projets afin d'éviter sur le terrain les projets doublons ou qui créent de conflits entre partenaires au développement. La commune doit également profiter désormais de cette coopération avec Natitingou pour se hisser sur le plan de la coopération dans cette région du Nord-Bénin. En effet, pour donner plus de visibilité à son action internationale, nous pensons que la commune doit désormais oeuvrer à la structuration de l'intercommunalité entre les communes béninoises réunies au sein de l'Association des Communes de l'Atakora Donga (ACAD) et les communes partenaires de la région lyonnaise. Rillieux-la-Pape pourrait conduire et coordonner cette intercommunalité avec la définition d'actions communes en vue de la satisfaction des besoins des populations concernées par cet ensemble géographique riche et très diversifié aux problématiques semblables en termes de développement. Pour y arriver, la commune devra s'appuyer sur l'expérience du Grand Lyon et du Résacoop pour définir une approche globale de solidarité et d'éducation au développement dans cette localité du Bénin. La renommée internationale de la commune pourrait s'accroître à travers cette opération. La commune pourra se positionner en tant qu'acteur privilégié de la solidarité internationale non seulement à Natitingou mais aussi dans un ensemble plus large et grand en termes de démographie et de problématiques de développement.

Quant à la commune de Natitingou, elle doit faire preuve d'une collectivité prête à jouer le jeu en saisissant l'opportunité de la coopération pour amorcer une gestion communale plus saine et un développement de son territoire garantissant le mieux-être à ses populations. Elle doit traduire son engagement avec une relation partenariale de type co-opération basée sur la réciprocité et un équilibre des apports techniques, matériels et surtout financiers. La commune ne doit pas être perçue comme un moyen de financement des projets de la ville et de réalisation des grandes installations mais un appui et une aide au développement fondée sur le partage des expériences. La réciprocité des échanges doit être traduite par un engagement politique majeur qui mobilise toutes les composantes de la société notamment les acteurs de développement, les autorités communales, les services déconcentrés de l'État et surtout les habitants. Sur le plan financier, la commune doit ouvrir une ligne destinée aux actions de la coopération décentralisée dans son budget avec un montant connu à l'avance afin d'éviter les situations de manque de ressources qui peuvent freiner les actions, les échanges et les projets du projet de partenariat coopération décentralisée. L'ouverture de cette ligne budgétaire peut faciliter l'élaboration de projets de communs et accélérer leur mise en oeuvre pour le bonheur des populations.

Pour un partenariat de coopération décentralisée durable, équilibrée aux actions efficaces, les deux communes doivent construire leur relation autour de problématiques communes de développement d'où pourront découler les projets et programmes à mettre en oeuvre devant améliorer les conditions de vie des populations de Natitingou. Ces projets ou programmes doivent privilégier également les échanges entre les habitants des deux territoires sur la base de la connaissance mutuelle. Mais les recommandations ne concernent pas que les deux collectivités. Elles s'adressent à l'ensemble des structures responsabilités pour la gestion et la mise en oeuvre du partenariat coopération.

Paragraphe 2- Recommandations aux autres acteurs

Après analyse, nous pensons qu'il serait utile de formuler quelques recommandations aux autres acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du partenariat-coopération entre Rillieux-la-Pape et Natitingou afin d'éviter les erreurs de la période écoulée. Nos recommandations dans ce cadre vont essentiellement à l'endroit du comité de jumelage de la commune de Rillieux-la-Pape et de la société civile de Natitingou.

Au comité de jumelage, nous demandons de se professionnaliser en se montrant plus technique dans la conduite des actions de coopération sur le terrain. Il va falloir que cet organe, dont le rôle d'interface entre les deux collectivités n'est plus à démontrer, ne soit plus perçu comme une structure qui fait tout depuis la conception, l'élaboration jusqu'à la mise en oeuvre d'un projet. Le comité de jumelage ne doit pas être un instrument qui a recours aux pratiques colonialistes. Les membres de ce comité doivent intégrer dans leur conscience individuelle et collective, que l'on ne fait pas le bonheur d'un peuple sans son consentement encore moins sans son adhésion au projet social de vie communautaire. La pratique qui consiste à tout faire à place des organisations locales doit être fortement découragée. Le comité doit privilégier désormais la collaboration avec les autres structures si l'on veut que le partenariat se pérennise et soit fructueuse pour les deux parties. À cet effet, il va falloir initier les membres du comité de jumelage aux techniques de management et de gestion des projets de solidarité internationale. Le comité a également un travail à faire au niveau de la commune. Ce travail consistera à consulter, impliquer et échanger avec les différentes associations de la commune qui peuvent selon leur capacité contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un projet de coopération décentralisée. Cette méthode aura un avantage d'associer les populations aux actions de solidarité internationale de la commune. Car, les populations ne savent pas grand-chose du partenariat. Elles ne le savent que par la matérialisation à l'entrée, à la sortie et devant l'hôtel de ville que du jumelage entre les deux collectivités. Le reste leur passe entièrement dessus et les gens ne se rendent pas compte de l'effort ou de l'engagement de la commune aux problématiques de développement des pays du sud. Étant entendu, que le comité de jumelage est lié par un contrat de mise en oeuvre de la coopération entre les deux partenaires, il devra désormais se charger de la question de la communication à l'endroit des populations. Pour ce faire, nous estimons qu'il s'appuiera sur les services municipaux de la communication afin de rendre plus visible et plus connu le partenariat entre les deux collectivités.

Le comité doit revoir sa propre organisation en choisissant des gens qui n'ont pas qu'une vision humaniste et limitée de l'aide au développement, mais plutôt des gens prêts à éduquer au développement. Ceci évitera la situation d'assistanat observé à un moment donné. Comme le dit le célèbre proverbe chinois, il vaut mieux apprendre à pêcher à une personne que de lui donner du poisson. En apprenant aux populations de Natitingou et dans une certaine mesure la commune à développer des approches de développement intégré, le comité de jumelage à travers le partenariat posera un grand acte au service du développement de Natitingou. Il se distinguera ainsi des pratiques traditionnelles qui privilégient le don sans en contrepartie solliciter une possible participation des bénéficiaires du sud. Avec la détermination des personnes membres du comité que nous avons rencontrées, nous espérons que leurs rapports avec Natitingou connaîtront une évolution et privilégieront la concertation, la co-opération, la co-décision et la co-direction des projets du partenariat. Le comité devra désormais fonctionner en tant que structure professionnelle dont l'expertise sera nécessaire à la mise en oeuvre des actions de coopération. Il ne devra cesser d'être à la fois le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage des projets du partenariat. Il doit désormais travailler en commun accord avec les autorités municipales des deux partenaires, pour choisir un opérateur qui sera chargé d'exécuter les projets. D'où l'importance de la société civile béninoise.

La partie béninoise doit faire un effort dans la mise en oeuvre du partenariat en créant des organes capables d'exercer une mission de concepteur, de contrôleur et d'évaluateur des projets. La première urgence sera de créer à l'image de Rillieux-la-Pape un vrai comité de jumelage dont les membres seront démocratiquement choisis par les populations. Ce comité jouera le rôle de coordinateur des actions du partenariat-coopération, de modérateur, de mobilisateur des habitants, de médiateur en cas de conflits, d'intermédiaire entre la commune et les habitants et de « solutionneur » de problèmes. Cette structure doit avoir le même statut et jouir des mêmes prérogatives que son homologue de Rillieux-la-Pape. Les deux la main dans la main doivent travailler en vue de la mobilisation des moyens financiers nécessaires pour exécuter les actions sur le terrain. Il devra aussi aider les deux communes à définir les priorités de développement afin que celles-ci soient programmées et inscrites au budget des deux communes. Ce sera par cette animation, que la coopération réussira selon nous car toutes les composantes socio-professionnelles y seront représentées. Les deux comités doivent faire un état permanent des lieux de la coopération et formuler des propositions et faire des suggestions pour renforcer celle-ci pour le bonheur des populations des deux villes. Les deux comités se doivent pour être efficaces de mutualiser leurs connaissances et pratiques respectives afin de mieux répondre aux exigences de leur mission commune.

Parlant concrètement de la société civile à Natitingou, il est d'une évidence incontestable que son rôle dans la bonne marche du partenariat- coopération est très fondamental. Car, cette dernière produit souvent dans la société béninoise une certaine dynamique sociale, qui accroît les chances de succès de tout projet de développement à la base. Par ses actions de sensibilisation et d'éducation au développement, la société civile est un acteur incontournable de premier choix dans toute action de développement. La société civile est l'une des composantes non négligeable de l'animation de la vie politique, économique, sociale, éducative et culturelles des sociétés notamment des sociétés traditionnelles béninoises. C'est pour quoi, nous recommandons aux autorités de la commune de Natitingou d'en faire le bras armé de la coopération. Elles doivent pour la bonne marche de la coopération à l'avenir l'associer activement et pleinement, c'est-à-dire l'impliquer du début jusqu'à la fin de toute action entrant dans le cadre de la coopération entre les deux collectivités. Son écartement du processus de mise en oeuvre des actions pourrait mettre en difficulté la coopération entre les deux communes. En effet, malgré les moyens financiers mobilisés et techniques déployés, les actions n'aboutiront pas sans sa participation. La municipalité de Rillieux-la-Pape doit tenir compte de cet élément pour entretenir désormais ses relations avec la commune de Natitingou.

En clairs, c'est pour éviter que la coopération connaisse le même sort et les mêmes difficultés, que nous appelons les deux partenaires d'associer les notables, les chefs coutumiers et religieux, les groupements de jeunes, de femmes et les organisations de la vie associative dans le processus de la mise en oeuvre des actions de coopération. Les autorités communales de Natitingou doivent désormais les associer dans l'identification, l'exécution et le suivi des projets pour que la coopération puisse être une affaire des habitants et non de quelques personnes aux intérêts divergents des deux partenaires dont les agitations nuisent à la réussite des actions sur le terrain. Elles doivent tenir des séances régulières pour les informer des projets notamment de leur exécution et aussi des difficultés rencontrées pour les mettre en oeuvre. Ensembles, les membres de la société civile trouveront les solutions idoines pour surmonter ces difficultés et montrer au partenaire qu'ils sont aussi motivés pour amorcer un changement dans leur localité. Cette démarche maintiendra le partenariat au beau fixe, le rendra plus efficace avec des perspectives qui s'inscriront dans la durabilité.

Conclusion

La coopération décentralisée, héritage de la décentralisation en France et au Bénin, a favorisé et consacré l'émergence de l'action extérieure des communes dans les relations internationales. Elle a aboutit au développement des collectivités locales perçues comme des acteurs incontournables dans les questions d'aide au développement.

Dans le contexte de la mise en oeuvre de la décentralisation, les anciennes circonscriptions et sous-préfectures béninoises, devenues des collectivités locales administrées par les élus du peuple, chercheront à se libérer du joug du pouvoir central en multipliant et diversifiant leur partenariat d'aide au développement. La raison fondamentale d'une telle action tient du fait qu'au lendemain des premières élections municipales et communales, les collectivités béninoises se retrouvent face à un double défi à savoir assurer le développement de leur territoire tout en confirmant leur légitimité politique. Peu préparées à ce double défi et en raison des compétences transférées sans les moyens nécessaires, les collectivités béninoises ont recours à la coopération décentralisée pour réaliser leur plan de développement local. La commune de Natitingou était déjà en avance dans ce domaine avec un partenariat conclu entre elle et la commune de Rillieux-la-Pape en France sans oublier son partenariat avec la ville de Huy en Belgique. Très tôt, les nouveaux élus accompagnés par la commune de Rillieux-la-Pape vont relancer le partenariat qui passe du simple jumelage au partenariat de coopération décentralisée.

L'analyse de l'état de ce partenariat décentralisée entre les Natitingou et Rillieux-la-Pape, nous laisse comprendre que les deux collectivités liées par un partenariat vieux de dix ans ont entretenu de bonnes relations d'échanges culturels, de connaissance mutuelle et d'aide au développement. Les actions menées pendant ces dix ans de coopération témoignent de la vitalité de cette relation. D'importants projets ont été réalisés grâce au partenariat-coopération décentralisée dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'assainissement, de l'appui institutionnel, de la culture et du sport. Ces actions visaient un seul but à savoir favoriser le développement et le rayonnement international de la commune en mettant en oeuvre des projets valorisant le patrimoine et les potentialités de la commune qui améliorent les conditions de vie des populations. Le partenariat entre les deux villes revêt un véritable enjeu de développement pour la commune de Natitingou.

Cependant, malgré la vitalité et la pertinence des projets de coopération décentralisée, nous observons, les relations ont connu à partir de 2005 un refroidissement. C'est le gel de la coopération dû en partie à une méthode inadaptée et à une pratique peu louable de certains membres du comité de la ville de Rillieux-la-Pape mais aussi à crise intervenue au sein du conseil communal de Natitingou. Autrement, cette situation est liée à une instabilité politique que connaît Natitingou et la manière déployée pour conduire la coopération par les responsables désignés à cet effet à Rillieux.

En termes clairs, nous constatons le gel des relations a pour origine un manque de sérieux de la part des acteurs et un relâchement des autorités communales de Natitingou. En effet, depuis l'avènement de la destitution du premier maire démocratiquement élu à la tête de la commune en 2005, les élus locaux n'ont plus cette motivation pour soutenir les actions du partenariat. La nouvelle équipe notamment le nouveau Maire a été durant tout son mandat place sous la menace d'une destitution. Cette situation porté un coup sérieux aux relations des deux collectivités. La preuve, les démarches de relance de la part de la commune de Rillieux ont été infructueuses. Invité à se rendre à Rillieux pour relancer le partenariat, le Maire de l'époque Monsieur Adolphe BIAOU, n'a pu répondre à Rillieux-la-Pape. Les raisons trouvées par l'autorité pour justifier une telle situation, sont injustifiées mais traduisent la situation de crise au sein du conseil communal. Pendant plus de trois ans, les relations entre les deux partenaires n'existent que de nom.

Il faudra attendre décembre 2008 pour voir les relations entre les deux collectivités activées. Les deux partenaires ont décidé de repartir sur de nouvelles bases, qui encourageront une vraie coopération décentralisée. Cette nouvelle coopération basée sur la confiance, la réciprocité, l'égalité et l'équité, a fait été l'objet des travaux d'une nouvelle convention signée par les deux partenaires. La nouvelle convention instaure une coopération de territoire à territoire, de commune à commune et fixe les objectifs des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de la relation entre les deux collectivités. Ces acteurs ont été clairement identifiés comme opérateurs de terrain avec des cahiers de charge. La nouvelle convention libère le partenariat du joug des personnes aux méthodes et pratiques d'une époque.

Afin les deux partenaires à relancer et à dynamiser le partenariat-coopération et relever les nouveaux défis, nous proposons aux deux collectivités de travailler à :

- une structuration à l'image des deux collectivités des services d'un service de coopération décentralisée ;

- un rapprochement de ces deux services en vue de l'identification et de l'élaboration des projets communs aux deux collectivités ;

- un limitation du pouvoir d'action du ou des comité(s) de jumelage dans la mise en ouvre du partenariat. Au cas, il y aurait un comité de jumelage dans les deux communes, ces deux devront être amenés à travailler ensemble et doivent conseiller les élus des deux territoires sur les priorités en termes d'actions. Ils doivent restés également les acteurs clés aux pouvoirs limités ;

- une nécessité d'impliquer désormais la société civile dans l'identification et l'élaboration des projets de développement ;

- une nécessité pour Natitingou de dégager un budget consacré aux actions de la coopération ;

- une nécessité de communication à l'endroit des populations. À cet effet, Rillieux doit désormais travailler sa communication en termes d'engagement de la commune en faveur de l'action internationale. La commune doit informer dans son organe interne de communication les populations sur ce qu'elle fait à Natitingou. À Natitingou, en dehors de la voie classique de la Radio, la commune devra avoir recours aux Zémidjan^40(*) pour assurer la communication des actions de la coopération. Ce n'est qu'à cette condition que les populations s'informeront plus sur l'engagement de leur commune respective, les réalisations et pourront se rapprocher plus davantage à travers des échanges culturels réciproques ;

- une nécessité d'instaurer un système de suivi et d'évaluation à mis parcours de tout projet de coopération décentralisée et à une création d'organe commun devant garantir le rayonnement et une plus grande efficacité de ce modèle de coopération très promoteur et ouvrant les portes du développement local retenu ensemble par les deux collectivités lors de leurs séances à Rillieux ;

- la nécessité de renforcer l'appui institutionnel en particulier dans les domaines de la formation, de l'information et d'équipements en matériels techniques.

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* ¹ Natayais/Natayaise : Terme consacré pour désigné un habitant de la commune de Natitingou.

* ⁴ Moscovici, cité par Jamel Choukir in « Le partenariat : une pratique et une notion en définition », Les cahiers de l'ERGE n° 6, FSEG Sfax, 1999.

* ⁵ BIADJA.J.C.S., Décentralisation et coopération décentralisée au Bénin: Vers la légitimation des espaces publics locaux pour le développement des collectivités locales, Mémoire DEA en études du développement, Genève, 2004.

* ⁶ THOENIG.J.C., « La décentralisation, dix ans après », Revue Pouvoirs, N° 60, 1992, p 5-16. Directeur de recherche au CNRS et spécialiste des politiques publiques, fait une analyse de la décentralisation une décennie après sa mise en oeuvre en France.

* ¹³ PETITEVILLE.F., La coopération décentralisée : les collectivités locales dans la coopération Nord-Sud, L'harmattan, Paris, 1995, p 16.

* ¹⁴ NDOUBENOUE.G.J., Contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée sud-sud au Bénin, Mémoire de Fin d'études, ENAM, Université d'Abomey- Calavi, Bénin, 2008.

* ¹⁵ BAKARY.A., Dynamique de la coopération sud-sud : cas de la coopération bénino-libyenne, mémoire de maîtrise, Faculté de Droit et de Science Politique (FADESP)- Université d'Abomey Calavi- Bénin, 2003

* ¹⁷ KANTCHEKON.H.M., Les problèmes liés à la mise en oeuvre de la coopération décentralisée au Bénin, Mémoire de fin de premier cycle à l'École Nationale d'Administration et la Magistrature (ENAM), Bénin, 2006

* ¹⁹ MOUAFO NGATOM.S.H., La coopération non gouvernementale à l'épreuve de la réduction de la pauvreté au Cameroun : une analyse sociologique des relations bailleurs de Fonds-ONG nationales, Université de Yaoundé, 2006

* ²¹ Décret 2005-764 du 9 Décembre 2005, Présidence de la République du Bénin.

* ²³ Bekkouche .A. et Gallet., « La coopération décentralisée : l'émergence des collectivités locales et autorités territoriales sur la scène internationale », AFRI, 2001, Volume II, p 383.

* ²⁴ Les Pmi-Pme correspondent au « Small and medium entreprises » dans le système anglo-saxon. Ce sont des entreprises de taille réduite dont le chiffre d'affaire reste très limité. Il s'agit de très petites entreprises ou d'industries. Selon la définition proposée par la charte nationale des entreprises au Bénin, les Pme-Pmi désignent toute entreprise légalement constituée tenant une comptabilité régulière et qui n'est pas une filiale d'une multinationale. Les Pme-Pmi doivent satisfaire aux critères d'un effectif compris entre quatre et quatre vingt dix neuf employés permanents puis d'un capital entre 1 et 50 Millions de F.CFA.

* ²⁵ Robert Gillouin, propos recueilli lors d'un entretien informel à l'espace Baudelaire, Rillieux, Juin 2009.

* ³⁰ DIANGITUKWA.F., Migrations internationales, Co développement et Coopération décentralisée, Paris, L'Harmattan- 2008, p109

* ³¹ FILIAT.D., Secrétaire du Comité du jumelage, Propos recueillis en Avril lors d'un entretien en Avril 2009 lors de la visite de la délégation de Natitingou.

* ³³ Terme désignant Administration Territoriale de la République issue de la loi du 6 Février 1992

* ³⁴ Le principe de spécialité est un principe de droit des collectivités territoriales qui voudrait que chaque collectivité prenne garde dans ses relations avec des partenaires étrangères de ne pas interférer sur les compétences des autres collectivités territoriales du fait d'une convention de coopération décentralisée.

* ³⁵ MBALLO.D., La coopération décentralisée entre la région de saint louis (Sénégal) et la région nord pas de calais (France): Structuration et Mise en oeuvre

* ³⁶ DACLIN.J.M., La coopération décentralisée en matière de déplacements urbains, CODATU XII

* ³⁷CHIAVERINI.B., La coopération décentralisée en matière de déplacements urbains, CODATU XII

* ³⁸ HUSSON.B. La coopération décentralisée en matière de déplacements urbains, CODATU XII

* ⁴⁰ Le terme Zémidjan, un emprunt de la langue fon du Sud Bénin, signifie littéralement « emmène-moi vite » ou encore « prends-moi brusquement ». Les Zémidjan sont des motocyclettes qui font office de taxis dans les grandes villes béninoises. Ils jouent un rôle de communicateurs et de sensibilisateurs par excellence dans la société béninoise et sont très appréciés par les populations.