Memoire Online - La vente des produits pétroliers et leur impact sur le développement socio économique de la ville de Goma (2006-2008)

Pour tenter de comprendre ce qui se passe dans le secteur du pétrole et en vue d'aider à améliorer la situation socio économique, plusieurs études y ont été menées.

Eddy MUHINDO MASHUA MUKIRANYA (ULPGL, 2003) dans son mémoire intitulé « incidence des charges à l'importation sur les prix de vente des produits pétroliers légers consommés à Goma », il est parti d'une observation sur la fluctuation des prix des produits pétroliers sur le marché. Ces perturbations font l'objet d'inquiétude et parfois de désespoir pour les opérateurs économiques consommateurs de ces biens, car leur prix a des répercussions sur les prix des autres produits. Cependant, les aspects sur la vente et le mode d'encadrement de ces opérateurs économiques n'ont pas été développés.

Pour sa part, Ruth FURAHA GASHANGI (ISC, 2008) dans son mémoire intitulé « impact des stratégies marketing dans une station service ». Elle essaye de soulever que le pilotage d'une entreprise suppose la connaissance des objectifs vers lesquels il faut tendre. La détermination de ces objectifs implique une analyse des interactions entre les contraintes de l'environnement, sa structure financière et son système de communication et d'information. Ici également, l'aspect développement n'a pas été signalé.

Quant à nous ou bien en ce qui nous concerne, nous parlons de la vente des produits pétroliers et leur impact sur le développement socio économique de la ville de Goma (2006-2008).

Nous estimons que ces études peuvent être enrichies et complétées par des recherches pour une analyse plus enrichissante relative à la vente des produits pétroliers, facteur qui contribue au développement de la ville de Goma et sur l'amélioration des conditions de vie des ménages des opérateurs économiques.

0.2. PROBLEMATIQUE

Le pétrole est l'une des ressources les plus importantes et stratégique dans le monde actuel. C'est depuis des milliers d'années avant Jésus Christ que certains peuples dont ceux de la Mésopotamie l'ont utilisé comme source d'énergie.

C'est avec l'essor du machinisme que ce produit est très recherché et est même devenu précieux au point qu'on l'appelle « or noir ».

Actuellement, c'est la première source d'énergie mondiale qui satisfait la demande totale d'énergie commerciale (c'est-à-dire produit pétrolier, électricité, gaz, charbon noir, etc....).^1(*)

Le pétrole pour les engins qui font le transport routier, maritime et aérien, le fonctionnement des usines, la cuisson et l'éclairage dans les pays en développement.

Le pétrole est à la base des diverses industries chimiques de fabrication de plastiques, de peintures, de détergents, etc....

L'impact du pétrole est important que l'on puisse le ressortir de la modernisation des pays et des sociétés entraînées ou induites d'une part par la consommation sans cesse croissante des produits pétroliers et de leurs dérivés, d'autres part les retombées financières de la production et de l'exportation de ce produit.

Il y a lieu de souligner le niveau de croissance économique et même de développement des pays producteurs grâce au pétrole (certains comme le Koweït et l'Arabie Saoudite) en plein désert affiche un PIB par habitant qui approche celui des pays dits développés, c'est exclusivement le fait du pétrole.

L'histoire économique du monde révèle que parmi les phénomènes qui ont marqué le développement du monde figure l'utilisation d'une nouvelle source d'énergie qui est le produit pétrolier.

Depuis le temps, on réalise que ce produit devient de plus en plus rare et fait l'objet actuellement des grandes spéculations au niveau mondial. Il est aujourd'hui à l'origine des grands conflits au monde.

Durant ces dernières années, le pétrole, produit échangé dans le monde entier, connaît une forte instabilité sur le marché international. Cela entraîne une instabilité politique, sociale et économique du monde en général de l'Afrique et de la RDC en particulier.

Les opinions divergent sur l'importance relative à accorder aux diverses explications données à l'instabilité du marché du pétrole et la chute des prix en général. Nombreux pays du tiers monde souffrent de la pénurie grave du pétrole due principalement au manque de devises pour régler leurs importations du pétrole. Les chiffres traduisant l'élasticité de la demande et de la commercialisation d'énergie ne suffisent pas à traduire le fait fondamental que l'absence d'approvisionnement pétrolier adéquat met en danger le fonctionnement normal de l'économie de certains pays.

Il est vrai que la RDC regorge certaines réserves en pétrole dont la plupart d'entre elles figurent encore dans ces nombreuses potentialités alors que les quelques sites en exploitation non finie comme celui de Moanda dans le Bas Congo n'est en mesure de desservir toute la république au point de faire parvenir son produit à Goma. Bien que la RDC ait une étroite littorale ouverture sur l'océan Atlantique, la ville de Goma qui se situe à l'Est du pays à environ 2000Km et dans la situation d'enclavement (le port de Mombasa et de Dar-es-Salam sont respectivement distant d'environ 2200 et 1700 Km de Goma) et par conséquent importatrice de presque la totalité des produits pétroliers sur son territoire, ne parvient jamais à aboutir aux solutions adéquates pouvant atténuer des conséquences des fluctuations des prix desdits produits. Aussi nous pouvons affirmer qu'actuellement la fixation et la modification des prix du carburant en RDC sont sujets aux facteurs tant endogènes qu'exogènes, ce qui explique la complexité du phénomène de fluctuations du prix du carburant (surtout l'essence et le gasoil).

Les deux volets qui se succèdent à savoir la considération du revenu gagné par les propriétaires des stations services et les Kadhafi ensuite le niveau d'appréciation des recettes publiques que le pouvoir public tire des transactions pétrolières, sont les seuls visés par cette étude à cause de leur importance prépondérante en matière des importations du pétrole au Nord Kivu/RDC. Avec une large étendue d'environs 2345000 Km² pour une littorale d'ouverture de plus ou moins 38 Km, la RDC exerce comme d'ailleurs certains autres pays sous développés un commerce extérieur caractérisé par un très large déséquilibre entre les importations et les exportations.

L'équilibre des échanges extérieurs, l'un des éléments pouvant promouvoir le développement économique d'un pays est embarrassé en premier lieu par la position géographique et en deuxième lieu par l'éloignement des grands centres commerciaux qui font que les problèmes de transports soient gonflés par rapport à ceux des autres pays totalement désenclavés. Etant donné la très forte dégradation des infrastructures de transport en RDC, la ville de Goma qui est frontalière avec le Rwanda se dessert du pétrole en provenance des pays de l'Est (TANZANIE, KENYA, OUGANDA, RWANDA) où le réseau routier est considéré comme l'unique véritable infrastructure de transports de marchandises. Ainsi la situation géographique d'un pays peut constituée un obstacle majeur sur le commerce extérieur. Elle est d'autant plus crucial que lorsque la distance qui le sépare de ses lieux d'approvisionnement et /ou d'écoulement des produits est très grande et les coûts de transaction y sont exorbitants.

Nous pouvons dire que dans le domaine de transport, l'essence et le Mazout restent plus utilisés comme carburant dans le monde, le kérosène est utilisé comme source d'énergie dans l'alimentation des ménages et des réchauds. C'est également une matière de base du secteur énergétique de nombreuses matières plastiques et des produits chimiques développés issues du pétrole dont dépend la vie économique des pays industrialisés et du tiers monde en général.

En ce qui concerne la RDC pour laquelle les sites pétroliers restent sous exploités comme ce serait le cas de n'importe quel pays non producteur de pétrole s'aperçoit comme l'un des produits de base du commerce extérieur. Actuellement dans la politique du libéralisme économique accompagné du système de privatisation et comme la plupart des sociétés et entreprises publiques du pays est en faillite, la commercialisation du pétrole et ses dérivées se trouvent sous la responsabilité des multinationales et des sociétés privées^2(*).

L'Etat par son imposition, redevances et taxes profiterait de tirer la meilleure part pour la croissance économique de son territoire, la RDC étant semble- t-il, le centre de dérobeurs (détourneurs) où une portion plus cruciale qui reviendrait à l'Etat entre dans les poches des particuliers, d'où échappe au trésor public. Ceci influe négativement au niveau des recettes publiques et ceux des commerçants, contrairement aux revenus des agents oeuvrant autour de la frontière de la RDC, tels que ceux de l'OFIDA, etc.

Voilà autant des faits illustrant l'importance du pétrole qui nous ont inspiré cette étude.

De ce fait, nous faisons ressortir une série d'interrogations qui constituent la problématique de notre travail.

1. Quel serait le niveau du revenu gagné par les propriétaires des stations services et les Kadhafi oeuvrant dans le secteur informel ?

2. A quel niveau seraient appréciées les recettes publiques que le pouvoir public tire des transactions pétrolières et quel serait leur objet en terme du développement?

3. Quelles stratégies faut il adopté et/ou prendre pour valoriser les réserves en pétrole au Congo d'une part, et pour canaliser les recettes vers le trésor public d'autre part ?

0.3. HYPOTHESES

Lorsqu'on examine la prolifération des stations services dans la ville de Goma on peut dire que la vente des produits pétroliers :

0.4. OBJECTIFS DU TRAVAIL

Objectif Global est de contribuer à l'amélioration de ce secteur pour accroître les revenus des opérateurs économiques et faciliter le transport des personnes et des biens.

- Déterminer l'impact de la vente du pétrole sur le développement de la ville de Goma et sur l'amélioration des conditions de vie des opérateurs dans le circuit économique et les consommateurs des produits pétroliers ;

- Déterminer les principaux produits pétroliers commercialisés dans la ville de Goma et leur contribution aux recettes publiques de l'Etat.

- Quantifier les produits pétroliers consommés par mensuellement dans la ville de Goma.

0.5. CHOIX ET INTERET DU SUJET

- Les résultats de cette étude rendront compte du réel impact de la vente des produits pétroliers sur le développement économique et social de la ville de Goma.

- Ce travail aidera à rendre compte aux pétroliers de leur utilité dans le développement de la ville de Goma.

- Enfin, sur le plan scientifique, il servira de modeste référence à d'autres chercheurs qui aborderont un thème similaire et surtout pour nous compléter.

0.6. DELIMITATION DU SUJET

0.6.1. Délimitation spatiale

Notre étude a été menée dans la ville de Goma, Province du Nord Kivu en RDC. Cette délimitation se justifie par le fait que la ville de Goma est un centre commercial où plusieurs villages viennent s'approvisionner en produits pétroliers.

0.6.2. Délimitation temporelle

0.7. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

a. Méthodes

Pour mener notre étude, nous avons utilisé la méthode dynamique qui va nous permettre d'étudier les différents dynamismes de la vente du pétrole sur le développement de la ville de Goma.

Le protocole descriptif de cette méthode se présente de la manière suivante et cela sous le schéma méthodologique de George Balandier^3(*).

- Nous allons considérer que le commerce du pétrole constitue un élément de changement et de transformation des structures dans la vie socio économique.

- Saisir le dynamisme des structures tout autant que le système des relations qui le constituent ceci veut dire que nous allons en considération les incompatibilités existant entre la vente des produits pétroliers et le développement de la ville de Goma.

- La dynamique du dedans et la dynamique du dehors comme source ou élément créatif, de transformation au cours d'une période donnée c'est-à-dire que nous allons faire une analyse dans la dynamique du dedans sur tous les aspects internes de la ville de Goma qui influence d'une manière ou d'une autre la vente du pétrole dans la ville de Goma. Nous prendrons en considération les facteurs externes de la ville surtout ceux du milieu d'achat ainsi que ceux du parcours du carburant jusqu'à la frontière congolaise.

- Décrire tout ordre social comme revêtant un caractère problématique, celui de la continuité et de la discontinuité c'est-à-dire que nous allons démontrer le caractère que revêtent les produits pétroliers dans sa conservation, sa commercialisation ainsi que son utilisation.

- Montrer enfin, son caractère problématique de sa continuité, son importance dans le fonctionnement normal des autres domaines de la vie socio économique de la ville de Goma. Bref sa très forte demande.

b. Techniques utilisées

- Documentaire : cette technique nous a permis de parcourir non seulement les ouvrages mais également les TFC, mémoires, rapport de stage et les notes de cours ;

- D'interview ou entretien : cette technique nous a permis de réaliser un contact avec les différentes strates ;

- D'enquête par questionnaire : un questionnaire en vue de fournir des données à notre étude a été administré au hasard. Les caractéristiques des répondants sont reprises dans le chapitre sur la méthodologie;

- D'observation participative : cette technique nous a permis d'observer et nous rendre compte des failles et performances des stations services. Les détails seront données dans le chapitre deux de notre travail.

0.8. DIFFICULTES RENCONTREES

Durant nos recherches et pendant la réalisation de ce travail, nous nous sommes heurté à certains problèmes entre autre :

- L'impossibilité de trouver certaines données suite à l'incompréhension des responsables des institutions publiques ;

- Une documentation insuffisante suite à la quasi absence des bibliothèques et d'ouvrages ayant trait à notre domaine de recherche ;

- Les difficultés liées à la disponibilité des certaines données dans les stations services.

0.9. SOMMAIRE DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion générales, le présent travail est subdivisé en trois chapitres :

Le premier chapitre donne les généralités sur le pétrole, le deuxième chapitre traite sur la vente des produits pétroliers dans la ville de Goma, le troisième décrit la méthodologie et présente les résultats en analysant les différentes données recueillies, le quatrième chapitre propose des stratégies d'amélioration de la situation actuelle.

Chapitre premier

GENERALITES SUR LES PRODUITS PETROLIERS

I.1. Historique du pétrole

C'est depuis le début de l'humanité que le pétrole ou les produits qui les constituent sont connus. En effet, la Bible signale dans Genèse 2 :4 que l'arche de Noé avait été recouverte de bitumes qui correspondent à un dépôt de surface de pétrole brut.

Le pétrole remonte à la surface sous forme de suintement de bitume, qui était utilisé par les peuples de Mésopotamie, il y a plus de trois mille ans, comme le mortier dans la construction des remparts, pour les calfages des coques des navires et pour assurer l'étanchéité des citernes et conduites d'eau, comme source d'énergie et comme même médicament.

On rapporte qu'au moyen âge, le pétrole était utilisé dans les grenades en terre cuite, appelées « feu Grégeois » que les bandits et les guerriers des mers laissaient exploser sur l'eau près des navires qui prenaient feu.

C'est au 18^emesiècle que le pétrole est devenu un combustible recherché tant pour l'industrie que pour l'éclairage domestique. Il s'est révélé plus accessible à toutes les couches sociales que l'huile de baleine et plus convenable que les bougies de suif c'est-à-dire de la graisse des porcs d'odeur désagréable.

Le choix du pétrole et son usage par le plus grand nombre d'individus ont favorisé son extraction et son raffinage. On peut par exemple signaler l'obtention du pétrole lampant par le géologue canadien Abraham Gessner en 1852.

Entre 1857,1858 et 1859 les premiers forages du pétrole ont été ainsi réalisés en Allemagne et aux Etats-Unis. C'était le début de l'industrie pétrolière et la voie vers l'or noir. Les inventions des automobiles, trains et avions, bref des moteurs à combustion on fait que le pétrole est à ce jours un des fondements de l'industrie et par la modernisation ou la modernité. A ce jour 30% du pétrole produit dans le monde proviennent des gisements en mer (gisements offshore). La première plate forme de forage en mer a été construite en 1947. Aujourd'hui il existe des plates formes ancrées au fond de la mer par 400 m de profondeur.

Elles pèsent des milliers des tonnes et peuvent accueillir des centaines des techniciens. Pour les plus petits gisements, on a mis au point des systèmes de production flottants. Ce sont des navires qui sont utilisés pour traiter et stocker le pétrole provenant de tubes prolongateurs qui relient le fond à la surface avec le système de production sous marine, le pétrole est acheminé par des collecteurs qui courent au fond de la mer jusqu'à la plate forme d'un gisement voisin.

Alain NONJON définit le pétrole comme étant un fluide huileux composé d'hydrocarbures des différentes familles (paraffine, naphta, aromate) mélangés à des faibles quantités des produits azotés ,oxygéné, sulfurés à des traces des métaux (molybdène). Longtemps connus sous le nom de bitume ou naphta, le petroleum n'est mentionné qu'en l'an 900.^4(*)

Le pétrole se trouve dans les gisements à l'état brut, c'est-à-dire, qu'il contient diverses substances telles que le souffre, l'eau salée, traces des métaux. La présence de ces substances le rend inutilisable à l'état brut. Pour qu'il soit utilisable à l'état brut il faut le raffiner.

Le raffinage est l'ensemble des opérations et procédés industriels mis en oeuvre pour traiter et transformer au moindre coût le pétrole brut en carburant.^5(*)

Le pétrole est une huile minérale combustible formée principalement d'hydrocarbures de couleur très foncée et à l'odeur caractéristique plus au moins prononcée d'une densité variant 0,8 à 0,95. C'est le résultat d'une lente dégradation bactériologique d'organismes aquatiques, végétaux et animaux qu'il y a des dizaines voire même de certaines de millions d'années ont proliféré dans les mers et se sont accumulés en couches sédimentaires.^6(*) C'est ainsi que débuta la recherche de plus importantes sources d'approvisionnement en pétrole brut. On savait que les puits creusés pour l'eau et le sel présentent parfois des infiltrations de pétrole. L'idée de forages pétroliers fut donc naturellement son chemin. Les premiers puits furent forés en Allemagne en 1857.

L'initiative qui rencontra le plus grand retentissement fut cependant celle d'Edwin L. Drake, le 27 Août 1859 à Titusville en Pennsylvanie. Drake procéda à des forages pour trouver la nappe mère, origine des affleurements de pétrole de Pennsylvanie occidentale.

Si Drake ne put extraire qu'un pétrole d'écoulement aisé et facile à distiller et si le puits était peu profond environ 23m seulement, sa réussite n'en marquait pas moins le début de l'industrie pétrolière moderne. Cette découverte déclencha une variable ruée vers l'or noir.^7(*)

I.2. Le gisement du pétrole brut

Un gisement est une disposition des couches minérales dans le sein de la terre.^8(*)

Le produit brut est un produit minier extrait soit à des gisements à ciel ouvert soit des gisements souterrains. Les mouvements techniques de croûte terrestre bouleversant maintes fois le sol, les mers se soulèvent et deviennent des terres s'enfoncent en devenant des mers ce qui localise le gisement du pétrole sur la terre.

I.3. La prospection et recherche du pétrole brut

La prospection est le fait d'étudier le terrain pour en découvrir les richesses naturelles.^9(*) Il n'est pas facile de déterminer les gisements, il revient au géologue de rechercher les échantillons minéraux qui lui permettraient de reconstituer l'histoire géologique du terrain, des fossiles animales et végétales et d'établir si le terrain est l'ère primaire ou de l'ère secondaire. En suite, il prélèvera les coûts du sol à étudier en pétrographie, puis dessinera une carte topographique du lieu avant de prendre la photo aérienne qui lui est indispensable pour mieux repérer le type de la roche.

Au cas où il s'agira des roches sédimentaires, le géologue pourra avoir de la chance d'être sur un dépôt de pétrole. Par contrôle, les roches décourageront le géologue qui abandonnera de ce fait la recherche.

I.4. L'extraction

L'extraction est une action qui consiste à séparer une substance du corps dont elle faisait partie. Une fois le gisement devient favorable, il convient de procéder à l'exploitation du pétrole brut et d'en séparer ses éléments composants. Pour ce faire, sur l'emplacement estimé propice, le géologue dressera un four métallique, un derrick et avec un trépan tournant à la vitesse de 500 tours par minute. Il forera un puit de 5000 à 7000 mètres de profondeur de loin supérieur à l'épaisseur du gisement.

Cependant pour éviter des infiltrations d'eau à l'intérieur du puit, celui-ci est tubé en ciment de préférence au niveau du pétrole. Enfin, lorsque le puit atteint le pétrole. Celui-ci jaillit à la surface sous pression du gaz où il devra être pompé avant qu'il ne soit séparé de ce gaz, de l'eau et du sable à l'issu de l'extraction.

I.5. Les réserves pétrolières dans le monde10(*)

I.5.1. Les réserves prouvées

Les réserves prouvées correspondent aux quantités d'hydrocarbures récupérables avec une quasi certitude, à partir des réservoirs connus, forés aux conditions économiques et technologiques du moment.

A la fin de l'année 1995 par exemple, les réserves prouvées atteignaient 137,4 milliards de tonnes, soit l'équivalent de 45 ans de production au rythme actuel.

Le proche orient en possède 65,5% des réserves mondiales, l'Amérique latine 12,8%, l'Europe 7,4%, l'Afrique 7,3%, l'extrême orient 4,4% et les Etats-Unis 2,7%.

Au total la plus part de l'OPEP atteignait 77,2% du total mondial au début de 1996.

I.5.2. Les réserves probables

Les réserves probables sont les quantités potentiellement récupérables des réservoirs connus. Les réserves probables sont les quantités d'hydrocarbures susceptibles d'être découvertes à partir des réservoirs encore inconnus et extraites à des conditions techniques et économiques envisageables pour les trente années à venir.

I.5.3. Les réserves ultimes

Les réserves ultimes sont constituées par l'addition des réserves prouvées, probables et possibles. Des études récentes évaluent ces réserves à 215 milliards de tonnes de pétrole brut, et à environ 278 milliards de m3 de gaz naturel.

I.5.4. Les réserves non conventionnelles

Les réserves non conventionnelles correspondent aux schistes bitumineux, aux sables asphaltites et aux pétroles extra lourds. Le potentiel théorique de ces réserves est de l'ordre de grandeur des réserves précédentes. Les réserves de pétrole extra lourds et sables asphaltiques ont été estimées au congrès mondial de Buenos Aires en 1991, à environ 176 milliards des tonnes reparties principalement entre le Canada, la CEI et le Venezuela.

Le risque à court terme de pénurie physique est donc à écarter au regard de ces quantités. Il faut néanmoins apporter une attention soutenue au renouvellement des réserves mondiales et surtout à leur répartition géographique. Les derniers événements de la guerre du Golfe ont rappelé le caractère stratégique de cette matière première dans les économies modernes.

I.6. Transport du pétrole brut11(*)

Le pétrole brut est acheminé vers les raffineries par oléoduc (pipeline) ou par navire. Le pétrole présente à ce jour près de la moitié du commerce maritime mondial et on trouve des réseaux d'oléoducs sur la plupart des continents.

A l'origine le transport du pétrole s'effectuait dans des barils en bois que l'on chargeait dans les cales des navires.

Le baril dont la capacité est de 159 litres est d'ailleurs l'unité de mesure utilisée actuellement. Aujourd'hui, le transport s'effectue par des pétroliers c'est-à-dire les navires particulièrement construits pour contenir le pétrole.

La principale caractéristique d'un pétrolier est le compartimentage en citernes séparées ce qui autorise les différents types de pétrole et participe à la stabilité du navire. L'ensemble des aménagements et des machines est installé à l'arrière du navire pour des raisons évidentes de sécurité. L'équipage est constitué d'environ 25 hommes dont la vie se déroule à l'arrière dans la partie appelée « château ».

Les plus grands pétroliers peuvent transporter jusqu'à 400 000 tonnes de pétrole brut du golfe persique en Europe, après avoir contourné l'Afrique en trente jours.

I.6.1. Par oléoduc

La solution la plus simple et la plus sûre pour transporter un liquide est le tuyau. Dans l'industrie pétrolière, on l'appelle oléoduc ou pipeline.

Néanmoins, l'installation d'un oléoduc est coûteuse. Dans les conditions difficiles, le coût d'un kilomètre peut être aussi élevé que celui de la construction d'un kilomètre d'autoroute.

L'oléoduc de pétrole brut a souvent un diamètre supérieur à un mètre. Des stations de pompage sont installées à intervalles réguliers pour maintenir une vitesse d'acheminement de 5 km/heure.

Le transport du pétrole

Les raffineries du pétrole avant d'être acheminé par oléoducs.

I.6.2. Par route

C'est dans le véhicule citernes que le pétrole est transporté par route. Ce mode est utilisé à Goma suite à l'impossibilité d'installer des oléoducs.

I.7. Les principaux produits du pétrole12(*)

Le raffinage du pétrole conduit à l'obtention de plusieurs produits dérivés du pétrole. Après l'opération du raffinage, on obtient deux types de pétroles : les produits pétroliers lourds communément appelé carburant et les produits pétroliers légers.

Selon le petit Larousse « le gazoline, le ligroîde, le kérosène, le gasoil, les huiles légers sont des produits légers et les huiles de graissage, le paraffine, les résidus(fuel, vaseline, bitume, brai etc.) sont des produits pétroliers lourds.

L'essence quant à lui est un liquide pétrolier léger à odeur caractéristique distillant entre 40 et 210°c environ utilisé comme carburant, comme solvant et pour divers usages industriels^13(*).

I.7.1. Les produits pétroliers légers

Le carburant est une substance dont la combustion fournit l'énergie nécessaire aux moteurs thermiques (moteur à allumage commandé, moteur diesel, moteur d'avion).

Un carburant est un mélange de plus de 300 hydrocarbures différents issus du raffinage. On peut distinguer deux grandes catégories de carburant : essence et de distillant à savoir le gazole et le kérosène.

v L'essence : est destinée aux moteurs à allumage commandé, moteur dans les quels l'explosion du mélange air/essence dans le cylindre est déclenchée par l'étincelle de la bougie. C'est un carburant de voiture.

v Le gasoil ou gazole : le gasoil est destiné à être utilisé dans le moteur diesel. La densité du gasoil est supérieure à celle de l'essence : 0,845 contre 0,755. le gasoil est appelé communément mazout.

v Le kérosène ou pétrole lampant : également appelé carburéacteur, le carburant alimente les avions à réaction. Il est en particulier caractérisé par sa fluidité aux basses températures (de l'ordre de 50°c) et sa capacité à conduire à une combustion rayonnante. Le kérosène a une densité de l'ordre de 0,8 à 15°c, densité comprise entre celle de l'essence et celle du gasoil.

v Le Benzine ou Jet A1 : la benzine est un fluide léger et incolore, obtenu par la distillation du benzol. Le terme désigne les distillant liquide qui ont un point d'ébullition inférieur à celui du kérosène, en particulier ceux qui sont utilisés comme solvants. Bon solvant pour les graisses, les gommes et les résines, la benzine est surtout utilisée comme détachant et parfois dans la synthèse de vernis et des médicaments, il est également utilisé pour la réaction des moteurs des avions. Il est appelé JetA1 par abus de langage.

I.7.2. Les produits pétroliers lourds ou lubrifiants.

Les lubrifiants sont des substances appliquées sur les coussinets, les glissières ou les surfaces de contact des machines pour le réduire le mouvement. Les lubrifiants naturels peuvent être liquides ou fluides comme les huiles organiques et minérales consistant comme les grasses ou solides comme le graphite.

Les lubrifiants synthétiques incluent les silicones et les produits spéciaux qui peuvent opérer à très haute température, comme dans le moteur des véhicules automobiles.

Historiquement, les huiles végétales et les graisses animales étaient la source principale du lubrifiant.

Depuis la fin du XIX e siècle, une plus grande partie des lubrifiants proviennent du pétrole ou de l'huile qui sont abondants dans la nature et peuvent être distillés concentrés sans se décomposer.

§ SIGMA SAE 40 : qui est un lubrifiant du niveau séries 3ML C pour moteur diesels suralimentés.

§ ROTRA MP : ce lubrifiant est particulièrement indiqué pour la lubrification des différentiels à denture hypoïde. Il peut être utilisé pour les boites de vitesse conventionnelles et les boites de direction en automobile et pour les boites de vitesse, les réducteurs et les prises de force sur machines agricoles.

§ OSO : ce lubrifiant est indiqué dans toutes les installations de transmission hydrodynamiques pour les systèmes hydrauliques et hydro statistiques.

§ MOTOR OIL HP : adapté à tous les types des moteurs lorsque le constructeur préconise une huile monograde ou lorsqu'on préfère changer l'huile à chaque saison en faisant un choix adapté aux conditions climatiques.

§ GREASE MUEP : son aptitude à supporter les fortes sollicitations dynamiques alternées permet une utilisation dans la lubrification de très nombreux matériels.

§ BLASIA : pour la fabrication de tous les types d'engrenades formé avec les systèmes par barbotage ou par circulation surtout quand les conditions de services comportent des fortes charges, des vitesses élevées d'importants gisements entre les dents et une température ambiante ou de fonctionnement élevés.

§ ASPC : sert à la lubrification à basse température de perforateurs pneumatiques.

I.8. IMPORTANCE ET IMPACT DU PETROLE

I.8.1. Importance du pétrole

· C'est la première source d'énergie mondiale. Il fournit près de la moitié de la demande totale d'énergie commerciale. Le pétrole constitue une grande source d'énergie pour les industries surtout la où l'électricité hydro n'est pas suffisante. C'est la source d'énergie pour la quasi-totalité des engins de transport : routiers, maritime, aérien... et pour actionner des groupes électrogènes, moteur de moulins, etc.... Dans les ménages le pétrole lampant particulièrement est utilisé pour le chauffage, la cuisson et l'éclairage ;

· On emploi le pétrole comme matière première dans l'industrie chimique pour la production de matières plastiques, des matériaux de construction, des peintures et des fibres synthétiques, des détergents et de caoutchouc ainsi que dans la production électrique ;

· Le pétrole et ses dérivés sont utilisés dans la production de médicaments et des produits agrochimiques.

I.8.2. Impact du pétrole14(*)

L'impact du pétrole peut être cerné à travers le niveau des économies des pays producteurs et exportateurs, le poids de ces pays sur l'échiquier mondial sa contribution à la modernité et son importance dans le budget des Etats et la pollution qu'il entraîne.

Le pétrole a transformé les économies de plusieurs pays producteur. Cela se fait grandement remarquer par le fait que le PIB (Produit Intérieur Brut) des pays producteurs et exportateurs augmente d'une manière croissante selon les années, en rapport avec le prix sur le marché.

Par exemple on peut citer le Koweït et l'Arabie Saoudite, deux des plus grands producteurs et exportateurs.

Dans ces deux pays, toute l'économie repose sur le pétrole. On note que le produit intérieur brut (PIB) par habitant est supérieur à 15 000 USD (17420 au Koweït), les avantages sociaux sont nombreux en terme d'allocations familiales, de gratuité d'eau, d'électricité, de gaz et que les infrastructures de base (route, aéroport, port maritime, etc....) ont été très significativement développées.

Les principaux pays exportateurs du pétrole, particulièrement situés dans les tiers mondes se sont regroupés au sein de l'organisation des pays exportateurs du pétrole, l'OPEP en sigle.

L'OPEP compte aujourd'hui onze membres : Arabie Saoudite, Algérie, Emirat arabes unis, Indonésie, Iran, Irak, Koweït, Libye, Nigeria, Qatar et Venezuela, l'Equateur et le Gabon ont rejoint l'OPEP respectivement en 1973 et 1975, mais l'on quitté en 1992 et 1996. Le siège de l'OPEP se trouve à vienne en Autriche.

La charte de l'OPEP élaborée à Caracas (Venezuela) en 1961 prévoit d'augmenter les revenus pétroliers des pays membres pour assurer leur développement, d'assurer progressivement leur contrôle sur leur production et d'unifier les politiques de production notamment par le biais de quota. La création de l'OPEP a eu des conséquences très importantes. Son existence même a permis la définition d'une politique commune des Etats du tiers monde. Cette politique de concertation permet l'alignement des principes de base qui régissent la législation pétrolière des Etats membres.

Le poids de l'OPEP est apparu concrètement à l'occasion des crises pétrolières qui secoue les économies des pays industrialisés c'est-à-dire les puissants Etat Unis et l'Europe. Ces crises ont eu lieu entre 1973 et 1980. La première crise de 1973 était consécutive à la prise en main de la gestion du pétrole par les pays producteurs ex mêmes à qui les compagnies pétrolières internationales n'accordaient jusque là que les royalties.

Sur fond de guerre des arabes contre Israël, l'OPEP avait imposé un embargo sur les pays de l'Europe et d'Amérique du Nord soutenant Israël.

La seconde crise entre 1978 et 1980 était consécutive à la réduction de l'offre du fait de la guerre entre Irak et Iran deux grands producteurs. Lors de deux crises le prix de pétrole avait sensiblement augmenté jusqu'à 4 fois en quelques mois dans les pays d'Europe et au Japon surtout où le taux de dépendance des économies à ce produit dépassait 60%. Il s'en est suivi une accélération de l'inflation et une augmentation sensible du chômage.

La hausse de la consommation du pétrole du fait partie intégrante du processus de modernisation, industrialisation et l'urbanisation que traversent tous les pays. Il existe une corrélation positive étroite entre le revenu et la consommation de l'énergie commerciale c'est-à-dire pétrole, le charbon, le gaz naturel et l'électricité primaire. La consommation moyenne par habitant des pays en développement les plus défavorisés représente l'équivalent en pétrole de 73 kg d'énergie commerciale alors que la consommation par habitant des pays industrialisés représente 1000 kg d'énergie par habitant.

Le pétrole a permis le développement des modes de transport rapides pour lesquels les autoroutes et des aéroports modernes ont été construits modifiant agréablement les paysages. On peut aussi signaler dans les paysages, les stations de distribution dans les villes et le long des routes.

KALOMBO L. : rapporte par exemple que le seul nettoyage des bateaux transporteurs de pétrole, après chaque déchargement, déverse dans les eaux environ 3 millions de tonnes par an. Le chiffre réel est d'autant plus important si l'on pense aux fuites, aux rejets des raffineries et aux catastrophes comme celle d'EXXON VALDEZ aux larges d'Alaska en 1986 avec une cargaison de 400 000 tonnes larguées dans les eaux. Cette catastrophe a provoqué la disparition des certaines espèces d'oiseaux, poissons et des végétaux. Les hydrocarbures déversés dans les eaux de mers et océans créent des conditions défavorables à la faune et à la flore tant aquatique que côtière. Les dommages causés par la pollution sont énormes.

En pleine mer, la pollution pétrolière affecte surtout les animaux de surface et notamment les oiseaux, ainsi que les mammifères et les reptiles marins. A la souillure gluante causée par le pétrole s'ajoute l'ingestion de produits toxiques lorsque les animaux tentent de se nettoyer. Sur le littoral, des écosystèmes entiers sont vulnérables à la pollution pétrolière, à commencer par les récits coralliens, les marais salants et les mangroves.

Sur le plan économique, la pollution pétrolière peut également endommager les élevages piscicoles du littoral (notamment les élevages des saumons et les parcs à huîtres), ainsi que souiller les marinas et les plages des stations balnéaires.

Face au deuxième choc pétrolier, les pays développés consommateurs se sont organisés afin de réduire leur dépendance, principalement envers l'OPEP. Ils se sont engagés dans une politique drastique d'économie d'énergie avec l'optique de promouvoir des sources énergétiques alternatives : énergie nucléaire, énergie éolienne et le biogaz,...

Parallèlement, les compagnies pétrolières se lancent dans la mise en exploitation des gisements dont l'extraction paraissait jusqu'alors difficile.

C'est le cas de gisement en mer du Nord du golfe de guinée, en Alaska en haute mer au Mexique. L'exploitation de ces gisements en outre occasionne la chute de l'OPEP sur le marché mondial de 50% en 1973 à 29% au début des années quatre vingt.

Dans les pays consommateurs en développement la crise pétrolière des années 70 a eu des répercutions négatives sur l'économie nationale, sur leur situation financière et leurs perspectives de croissance.

Dans la plupart de ces pays le pétrole représente un intrant dans presque toutes les activités productives. On peut noter que dans les années 1970, le PIB n'augmentait que de 5% par an alors que la consommation de l'énergie commerciale de presque toutes les activités productives. On peut noter que dans les années 1970, le PIB n'augmentait que de 5% par an alors que la consommation de l'énergie commerciale de presque 6% par an. Cette hausse répondait par l'essentiel aux besoins de secteurs de l'industriel et de transport représentant plus de 5% de la consommation.

Dans ces pays, c'est le pétrole qui est la source énergétique que prépondérante représentant dans un bon nombre d'entre eux jusqu'à plus de 75% de la consommation d'énergie commerciale. Ce pétrole absorbe une part importante des recettes d'exportation. Ce qui a une situation d'incidence sur la balance de payements de ces pays. Sur un échelon de 39 pays en développement importateurs de pétrole.

La banque mondiale a observé qu'en 1980, les payements pour les importations nettes de pétrole ont absorbé plus de la moitié de recettes d'exploitation des marchandises dans sept pays entre un quart et la moitié dans 17 pays et moins d'un quart dans les 15 pays restants.

I.9. LA GESTION DES INDUSTRIES PETROLIERES18(*)

Dans l'industrie pétrolière, les principaux acteurs sur la scène internationale sont les gouvernements, les compagnies pétrolières nationales et les compagnies pétrolières internationales.

Le rôle de ces trois groupes diffère considérablement compte tenu de la conjoncture de chaque pays. Mais, il est indispensable pour exploiter et utiliser valablement les ressources pétrolières d'une nation, de réaliser une division du travail efficace.

Dans les pays importateurs de pétrole le rôle fondamental des pouvoirs publics consiste à articuler et à superviser la mise en oeuvre d'une stratégie destinée à l'industrie pétrolière. Pour y parvenir, il est souvent nécessaire que les gouvernements renforcent leurs capacités dans trois domaines suivants :

· La promotion : il est indispensable que les gouvernements établissement des structures législatives et contractuelles pour la prospection. Ils doivent également être en mesure d'identifier les régions où il s'avère utile de promouvoir l'exploitation et l'exploitation. De compiler et de retransmettre des données techniques de conduire des campagnes d'information et de négicier des contrats avec les compagnies pétrolières internationales le cas échéants ;

· La supervision : il est indispensable que les gouvernements disposent des aptitudes techniques nécessaires pour examiner les propositions des compagnies pétrolières internationales pour contrôler et évaluer les activités des entreprises nationales et internationales et pour identifier les possibilités spécifiques qui se présentent à mesure que progressent les travaux des compagnies pétrolières internationales ;

· La gestion : il importe que les pouvoirs publics soient en mesure de rédiger les rapports et de localiser les informations, de traiter avec diligence la vaste gamme des demandes de propositions, d'effectuer et de vérifier la comptabilité.

Les compagnies pétrolières d'Etat peuvent aller des petites organisations de distribution de produits pétroliers aux grandes entreprises, entièrement intégrées qui couvrent toutes les activités de la prospection à la distribution.

· D'une part, elles peuvent seconder le gouvernement dans ses efforts en vue d'élaborer une stratégie pétrolière et de gérer les activités des compagnies étrangères relatives à la prospection et à l'exploitation du pétrole ;

· D'autre part, elles peuvent réaliser le programme de prospection et d'exploitation, seules ou en association avec les compagnies étrangères. Les compagnies nationales jouent un rôle grandissant dans l'exploitation du pétrole, notamment dans des grands pays en développement dotés d'une base industrielle solide. Il est toute fois important de ne pas laisser la politique des compagnies se transformer, de fait en politique d'exploitation pétrolière nationale, pour la bonne raison que leurs préoccupations peuvent être d'ordre local et ne pas coïncide nécessairement avec l'intérêt du pays.

Le rôle des compagnies pétrolières internationales est un sujet qui revêt des aspects historiques, idéologiques et politiques. Il n'y a nul doute néanmoins que les compagnies internationales doivent constituer les principales sources de capital risque, qu'elles mettent leur riche expérience en gestion et leur expertise en matière de technologie moderne au profit de tous les projets dans lesquels elles sont engagées et qu'elles doivent jouer un rôle appréciable dans le processus de prospection et d'exploitation. Chaque pays décidera naturellement de lui-même le rôle qu'il attend des compagnies pétrolières internationales, prenant en considération entre autre chose, les ressources techniques et financières disponibles par ailleurs, ainsi que les retards et les hausses de coût qui peuvent se produire par suite d'une réduction de leur intervention.

La meilleure façon de donner aux programmer pétroliers nationaux l'impulsion dont ils ont grand besoin est appliqué une politique de perte ouverte à l'égard des compagnies internationales.

Les gouvernements prendront quatre mesures pour intéresser les compagnies internationales :

· La première mesure consiste à établir une structure juridique destinée à prendre en compte les préoccupations relatives à des questions telles que la répartition et le rapatriement de bénéfices, le contrôle des activités et les procédures arbitrages ;

· La seconde mesure consiste à faciliter l'accès aux informations géologiques existantes et à produire par fois de nouvelles informations, une telle mesure incite à engager des investissements peu risqués et peu coûteux dans la compilation méthodologique des données existantes et l'acquisition limitées des nouvelles données ;

· La troisième mesure, c'est l'application de la politique de la perte ouverte revient s'assurer qu'il existe des motifs pour séduire les compagnies internationales à des conditions concurrentielles ;

· Finalement, des efforts de promotion s'axèrent habituellement nécessaires pour informer l'industrie des possibilités qui se présentent notamment lorsque des petits pays cherchent à attirer des petites compagnies pétrolières indépendantes.

I.10. ORGANISATION DES PAYS EXPORTATEURS DU PETROLE (OPEP)

Créée le 14 octobre 1960 à Bagdad pour concrétiser les accords d'Achnacary signés en 1928 pour donner naissance à un cartel entre sept groupes pétroliers occidentaux (EXXON, SHELL, BRITISH PETROLUM, SOCONY, SOCIAL, TEXACO et GULF) qui dominent l'extraction et la vente du pétrole mondial^19(*).

Ce cartel possède des concessions dans les pays où sont situés des grands gisements. Ces pays sont considérés comme les partenaires passifs. Ils perçoivent les taxes et les impôts liés à l'exploitation du pétrole de leur territoire.

L'OPEP, est créée à l'initiative du Venezuela. L'origine, elle est composée de cinq pays : le Venezuela, Iran, Irak, Arabie Saoudite et Koweït.

Après sa création en 1960, elle s'élargit à treize pays dont : la Libye en 1962, l'Indonésie en 1962, l'Abou Dhabi (EAU : Emirats Arabis Unis) en 1967, l'Algérie en 1969, le Nigeria en 1971, l'Equateur en 1973 et le Gabon en 1975^20(*).

Deux décisions majeurs ont bouleversés l'ordre économique et assis le pouvoir de l'OPEP : la nationalisation des sociétés étrangères dans les années 70 et la hausse du prix de 1973 et en 1979 qui provoque les chocs pétroliers.

Les hausses successives du prix du pétrole ont enrichi les pays membres de l'OPEP, lorsqu'elles ont persisté, la demande mondiale du pétrole tendait à baisser du fait : des économies d'énergies réalisées par les pays développés, des politiques de substitution (nucléaire, hydro électricité), de la concurrence de nouveaux exportateurs n'appartiennent pas à l'OPEP.

I.10.1. Rôle de l'OPEP dans l'économie mondiale

Dès que la demande sur le marché excède l'offre, le rôle de l'OPEP devient rapidement important : d'abord à vienne, siège de l'OPEP, il est décidé que tous les puits doivent être nationalisés. L'idée principale est de faire payer par les petro- dollars versés par les pays industriels consommateurs leur propre équipement industriel.

Ensuite, le problème se double d'un aspect politique à l'occasion du conflit Israélo-Arabie, se servir du pétrole comme arme pour obliger les pays industrialisés à casser leur aide au gouvernement de Jérusalem^21(*).

Ces objectifs, à l'origine (1960- 1972) ont assez définitivement diversifiés :

Le pétrodollar dans son acceptation le plus courant est le solde de la balance courante de l'OPEP des recyclages des pétrodollars pose toujours dd problème de la réinjections sous de forme diverses des recettes de pétrole dans les circuits financiers et économiques internationaux.

· L'affectation aux budgets nationaux et à des importations de bien d'équipement d'armes et des biais de consommation ;

· L'aide directe aux PED, destiné surtout aux pays musulmans du front du refus devant Israël ;

· Les placements à court terme dans les pays de l'OCED (30% du pétrodollar) ;

· Les investissements directs à l'étranger, faibles mais symboliques, réalisés par le canal des banques spécifiques (union des banques Arabes et Françaises, Arab Branking Corporation) ;

· Les placements bancaires à court terme de plus en plus diversifiés géographiquement à partir de 1979 pour éviter les risques de gel.

I.10.3. Les autres groupes pétroliers

Il existe d'autres organisations, parmi ces organisations nous citons trois qui sont internationalement connus.

· L'OPAEP : c'est une organisation des pays Arabes exportateurs de pétrole. Elle a été créée en 1968 et groupe des pays suivant : Bahreïn, Tunisie, Syrie, hors OPEP et Arabie Saoudite, Arabie, EAU, Irak, Koweït, tous membre de l'OPEP. Elle a pour objectif de favoriser la coopération des Etats membres dans l'industrie pétrolière. La création de sociétés communes dans l'ingénierie et le transport. Elle n'agit que dans un contexte strictement Arabe ;

· Les NOPEP : c'est l'ensemble des pays n'adhérant pas à l'OPEP. Dans un langage courant, on les appelle « Non-OPEP ». ce groupe est plus informel que l'OPEP, car il est sans siège ni secrétaire généralement, sans liste officielle des pays membres. Son noyau compte six pays : Angola, Chine, Egypte, Malaisie, Oman et Mexique ;

· L'AEI : c'est l'agence internationale de l'énergie. Elle est créée le 15 novembre 1974.

Cette organisation est celle qui serait le syndicat des consommateurs de l'énergie. Son objectif est de veiller :

I.11. LES GRANDES COMPAGNIES PETROLIERES DU MONDE

Il en existe huit et sont considérées comme des compagnies contrôlant le marché pétrolier mondial. Elles sont encore appelées des majors :

- Trois sont directement créées des UUA en 1911 de la standard Oïl de John D. Rockefeller : Exxon (ex Standard oïl of new jersey), Chevron (groupe de la sociale, standard oïl of California), Mobil oïl ;

Leur stratégie de concertation les conduit à gérer la pétroproxpérité autour de la création d'un cartel international, par les accords, l'attente oligopolistique prévoit un contrôle des quantités livrées, la fixation d'un prix unique de référence et des économies concertées dans le transport.

I.12. POTENTIALITES, APPROVISIONNEMENT ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS PETROLIERS EN RD CONGO

I.12.1. Les potentialités et les ressources pétrolières en RDC22(*)

L'évaluation des potentialités et les ressources pétrolières en RDC est résumée dans des documents du ministère d'hydrocarbure, de l'économie et de la conférence nationale souverain. Il en ressort que le pays est doté des réserves en hydrocarbures solides, liquides et gazeux. Ces réserves sont dans l'ensemble très difficilement connues à cause de l'insuffisance des travaux de prospection.

Toutefois, les réserves déjà connues dépassent. Cependant, très largement celles d'un nombre considérable des pays de l'Afrique subsaharienne.

- Pour off shore : c'est-à-dire les réserves se trouvant en mer : 84491000 barils des réserves prouvées et 46130000 barils de réserves probables ;

- Pour l'on shore : c'est-à-dire les réserves se trouvant sur terre : 17732000 barils de réserves prouvées et 4571000 barils de réserves probables.

Les estimations au sujet de l'off shore concernant le seul bassin côtier et au sujet de l'on shore la concession FINEREP sur l'ensemble du pays signale que ces réserves sont disséminées dans trois bassins sédimentaires. Le bassin côtier, la cuvette centrale et le graben du Tanganyika :

Il est le seul bassin en exploitation. Situé dans la province du Bas Congo, il fait partie du bassin de la marge continentale de la côte atlantique et le Bas Congo. Ce besoin couvre 5992 à 7000 km². Dans ce bassin côtier, on trouve du pétrole brut, des réserves de gaz (évaluées à 24 milliards de m³ en 1986 dont neuf milliard en off shore), ainsi que des gisements de sables et calcaires asphériques contenant respectivement 2,6 à 20% et 11% à 37% de bitume (estimé à 960 millions de tonnes de bitule).

Ce bassin est localisé dans la province orientale, le Sud et le Nord Kivu et le Katanga. Il représente une superficie de 73123 km². On a plus d'information sur le gaz Méthane contenu dans le lac Kivu est estimé près de 50 milliards de m^3.

A ce sujet, une station expérimentale au Rwanda et fournit annuellement 500000 m³ à la brasserie limonaderie du Rwanda, BRALIRWA en sigle.

La cuvette centrale constitue le bassin sédimentaire le plus vaste du pays et l'une de plus vastes zones sédimentaires au monde, avec une superficie de 750000 à 800000 km² et 900m de sédiments. Le gisement des Schites bitumeux y est signalé sur 15000 km² entre Kisangani et Ubundu.

I.12.2. Le fonctionnement du secteur pétrolier congolais

La profession pétrolière s'exerce au sein d'une chaîne d'activité, qui comprend la recherche ou l'exploitation, la production, le raffinage et la distribution ainsi que l'importation.

Le pétrole brut congolais n'est produit que dans le bassin côtier, qui est confié à deux groupes de société. Il s'agit de :

La RD Congo dispose, pour le traitement du pétrole brut, d'une raffinerie d'une capacité installée de 750000 tonnes de brut léger par an. C'est la raffinerie SOCIR (Société mixte appartenant conjointement avec parts égales (50%) à l'Etat congolais et au groupe Italien, AGIP.

Elle livre les produits suivants sur le marché : GPL (Gaz du pétrole liquéfié, Essence super, Kérosène, Gasoil pour moteur Diesel, Fuel (Combustible industriel). Elle est située sur la côte Atlantique, à la l'embouchure de fleuve Congo, à 600 km au Sud Ouest de Kinshasa.

La mission de SOCIR est de raffiner le pétrole brut, de transporter les produits pétroliers entre Banana et Matadi enfin de les stocker à Matadi.

La capacité de raffinage de la Socir permet, à sa pleine capacité installée de couvrir les besoins pétroliers de la RDC à concurrence de 100% pour le gasoil, le fuel et le GPL, 88% pour l'essence auto et 86% pour le Jet et A₁

Cependant, depuis se création, la Socir n'a jamais fonctionné au-delà de 30% de sa capacité initiale. C'est pourquoi, la Socir ne livre pas sur le marché que les produits pétroliers à concurrence 10% de la consommation interne, le déficit étant comblé par les importations.

La fermeture de la Socir, en 1995, l'a obligée de ne faire les approvisionnements que par les importations.

Trois principales voies servent à approvisionner la RDC, il s'agit de : l'Ouest, l'Est et le Nord en raison des quantités suivantes exprimées en pourcentage de 1992 à 1997. Nous donnons dans le tableau suivant un aperçu sur les répartitions en pourcentages l'approvisionnement tel qu'il est réalisé entre les trois voies.

Le tableau montre que c'est la voie de l'ouest que la RDC est principalement approvisionnée.

La voie de l'Ouest prépondérante dans l'approvisionnement de la RDC, se fait à partir du port de Matadi. C'est par pipeline jusqu'à Kinshasa que cela est réalisé. Cette voie approvisionne les deux Kasaïen utilisant la voie fluviale jusqu'à Ilebo et la voie ferroviaire de Kuango.

La voie du Sud deuxième en importance, se fait par Sakania et Kasumbalesa à l'extrême Sud de la province du Katanga. Les produits proviennent de l'Afrique du Sud. Ils sont transportés par des camions citernes qui traversent le Zimbabwe et la Zambie.

La voie de l'Est troisième en importance se fait par Beni-Lubero- Goma-Bukavu dans le Sud Kivu. Les produits proviennent du Kenya. Ils sont transportés par camion citernes qui traversent l'Ouganda et le Rwanda.

I.13. LE PETROLE A L'EST DE LA RDC

Actuellement la majorité de la population de l'est de la RDC, du Rwanda, du Burundi et de l'Ouganda (à l'instar du reste de l'Afrique) dépend essentiellement des énergies traditionnelles telles que le bois et les déchets d'origine animale.

La population a difficile d'accéder à l'électricité. L'économie de la région des grands lacs est caractérisée par un manque de sources d'énergies indigènes et des rapports de dépendance extrêmement biaisés en ce qui concerne les importations des carburants. La région est ainsi lourdement dépendante du pétrole importé pour son développement.

Ceci dicte les structures des rapports de pouvoir et des affaires transfrontalières car il existe une seule route principale pour acheminer le pétrole : du port kenyan, de Mombasa à l'océan indien à travers le kenya.

Un pipe line passe de Mombasa, par Nairobi, Aldoret, Kisumu continue en Ouganda, d'où les produits sont distribués vers le sud, au Rwanda et Burundi et à l'Est de la RDC.

Plus on s'éloigne de MOMBASA (kenyan), plus la vulnérabilité et la dépendance augmente. Le Nord Kivu est vulnérable, dépendant de l'Ouganda pour le transit et l'Ouganda à son tour l'Ouganda dépend de kenya. On suppose que les chiffres de consommation pour le Nord Kivu (Est) sont inférieurs et sont probablement compris dans les statistiques officielles.

La capacité de transformation du pétrole à l'Est de la RDC est en théorie 104900 barils par jour, 90 000 à Mombasa (Kenya) et 14 900 à Dar es Salam (Tanzanie).

Comparativement à la raffinerie du pétrole près du port de Matadi sur l'atlantique avec une capacité de 15 000 barils par jour qui fonctionne actuellement à 50% de sa capacité, elle appartient au gouvernement et à la société AGIP (société Italienne).^25(*)

La réouverture du trafic fluvial qui est actuellement encouragé par l'ONU, car nous avons un pipe line abandonné qui passe à Kisangani à Walikale.

En théorie il permettrait aux provisions du pétrole d'atteindre le Congo oriental une fois que le trafic fluvial redeviendra normal et la route de Walikale à Goma actuellement en reconstruction par l'organisation humanitaire allemande AAA (action agro allemande). Nous pouvons dire que l'Est de la RDC est totalement dépendante de ses voisins de l'Afrique qui eux-mêmes souffrent d'une carence de pétrole.

Le mauvais fonctionnement de la raffinerie de Mombasa au Kenya crée des ruptures de stock répétées qui sont régulièrement répercutées sur les pays à la fin de la ligne de distribution. Le Rwanda, le Burundi et l'Est de la RDC encaissent la force du coup, ils sont obligés d'importer les produits raffinés plus chers provoquant une hausse des prix et les importations clandestines.

Chapitre deuxième

L'ORGANISATION DU MARCHE DES PRODUITS PETROLIERS DANS LA VILLE DE GOMA ET ETUDE MONOGRAPHIQUE DE LA VILLE DE GOMA

II.1. ETUDE MONOGRAPHIQUE DE LA VILLE DE GOMA

II.1. 1. Cadre historique

D'après la légende, Goma serait la déformation du mot « NGOMA » qui signifie Tambour. Ce mot aurait été donné référence au bruit assimilable à celui du tambour qui résonne. Ce bruit dont il est question, était le grand bruit similaire au son du tambour provoqué par l'éruption volcanique. Par la suite, le premier village qui y était implanté fut surnommé « NGOMA ».

Les origines de Goma remontent de l'époque coloniale vers 1912. Cependant, en 1948, Goma sera identifié comme petit centre actif capable d'abriter un service de Parquet de Grande Instance.

Le 14 juillet 1942, après l'indépendance notre pays a eu trop d'instabilité. Des provincettes seront organisées, celle du Nord Kivu dont Goma sera le chef lieu avec comme premier Gouverneur Benezeth MULEY BUTINDA et Dénis PALUKU Vice Gouverneur suite à la contestation entre le territoire de Goma et Rutshuru ; les organes délibérants et exécutifs fonctionneront d'abord à Kirotshe puis à Sake.

A la suite du découpage consécutif, consacré par l'ordonnance-loi n° 88-031 du 20 juillet 1988, le Nord Kivu sera promu au statut d'une entité politico administrative décentralisée.

Le premier Gouverneur de cette entité sera KONDE VILA KIKANDA assisté de BASEMBE EMINA comme vice Gouverneur.

A ce jour, après toute une succession de tant d'autres Gouverneurs : Monsieur Julien PALUKU KAHONGYA est l'actuel Gouverneur assisté par Monsieur Felere RUTAHICIRWA comme vice Gouverneur.

II.1.2. Aspect Physique

II.1.2.1. Situation géographique

La ville de Goma est construite sur une zone volcanique, au carrefour d'échange, mais très exposée aux risques volcaniques. Elle a une superficie de 66842 Km². La ville de Goma est située dans la vallée de rift occidental, des fossés d'effondrement, généralement occupés par des lacs (Tanganyika, Kivu, Edouard, Albert) qui sont dominés par des pôles granitiques Ruwenzori, 5119m) et de formulations volcaniques (chaîne de Virunga) deux volcans se trouvent au Nord de Goma : le Nyiragongo à environ 15 Km de la ville composé d'un caractère d'environ 1200m de diamètre, un lac de laves quasi permanent s'y trouve depuis 1928. En 1977 et surtout le 17 janvier 2002 le volcan Nyiragongo est entré en éruption. La ville de Goma est située au Sud de l'Equateur entre 1° 41' de latitude Sud et 29° de longitude Est.

Les limites géographiques de la ville de Goma sont celles reconnues lors de l'accession du pays à la souveraineté national en 1960.

La ville est divisée en deux communes dont : la commune de Karisimbi qui compte 11 quartiers et est plus résidentielle. Elle abrite le marché central de Virunga et prison centrale Munzenze, ses quartiers sont les suivants : Mabanga Sud, Mabanga Nord, Kasika, Murara, Katiyi, Kahembe, Majengo, Bujovu, Nyabushingo, Ndosho et Mugunga.

La commune de Goma : elle est divisée en 7 quartiers dont Keshero, Himbi, Mikeno, le Volcan, Katindo, lac Vert et Mapendo.

Cette commune abrite presque la totalité des affaires politiques et administratives (Gouvernorat, Mairie, Tribunal de Grande Instance, Parquet, la plupart des bureaux des Divisions provincial, ...)

Les deux communes sont séparées par la route Goma Sake à partir de la petite barrière Rwando-Congolaise.

II.1.2.2. Situation Climatique

II.2.2.1. Climat, végétation sol et relief

La ville de Goma jouit d'un climat tropical humide d'altitude à saison alternée et avec une faible aptitude annuelle.

Quand au sol de la ville de Goma il est issu de la destruction des roches basaltiques et présente de ce fait de bonnes propriétés sur le plan agronomique. Mais ce sol est squelette car le basalte afflue partout à très forte profondeur suite à une forte densité humaine, les espaces cultivables à travers la ville deviennent rares.

La végétation est caractérisée par une savane herbeuse parsemée d'arbustes. A celle-ci s'ajoute la végétation artificielle faite d'arbustes plantés par les propriétaires de différentes parcelles et souvent ce sont des arbres fruitiers.

La ville de Goma ne reconnaît pas une flore captivante. Notons qu'un espace vert est observé dans le quartier Himbi vers l'Université Libre des Pays des Grands Lacs. Actuellement il est dévasté par les constructions.*

La ville de Goma est construite sur un terrain légèrement incliné constituée des roches volcaniques. Nous pouvons citer quelques reliefs formés de connes tels que le Mont Goma, le mont Ndosho, le mont Mudja, ... qui rompent cette surface presque plane.

Toute la population de Goma n'a qu'un seul réservoir d'eau, le lac Kivu exploité par la REGIDESO à part l'eau sporadique de pluie.

II.1.3. Aspect Socio culturel

Dans ce domaine, un grand effort est déjà fourni. Chaque année, des écoles maternelles, primaires secondaires, instituts supérieurs et universitaires sont ouverts pour assurer l'instruction de la jeunesse de Goma.

De même, diverses institutions sanitaires sont implantées dans la ville. Elles concourent à l'amélioration de l'état de santé de la population. Les structure sanitaires qui y sont : un hôpital provincial du Nord Kivu, deux hôpitaux généraux de références (Virunga et Charité maternel) ; les centres et postes de santé les dispensaires et les pharmacies.

Suite à l'exode accru nous remarquons une croissance rapide de la population dans la ville de Goma, comme déjà dit plus haut. Ceci pousse les habitants de vivre dans les conditions non confortables, avec des constructions anarchiques qui se sont érigées dans certains quartiers de la ville.

Sur le plan culturel, une chaîne de télévision, un émetteur local de la radio nationale mais aussi ceux de privées existent,...

Des groupes folkloriques, troupes théâtrales, ballet culturels et clubs sportifs existent un peu partout à travers la ville.

Suite à une complexité d'ethnies, la langue la plus utilisée est le Swahili. Quand au Français, elle est une langue officielle comme partout en RDC.

Goma étant une ville touristique, connaît de multitudes d'hôtels parmi lesquelles : Nyira, Ihusi, VIP, Ishango, Le challet, Linda, Stela , Tropicana, Karibu, Victoria, Grands Lacs,Cap Kivu, La Frontière, La Joie Plazza, ...

II.1.4. Aspect économique

La structure professionnelle d'une population dépend de son organisation économique et son niveau de développement. L'activité agricole dans la ville de Goma se réduit à des culturelles de jardinages dans les parcelles d'habitations. La production est très inférieure aux besoins alimentaire de la population ; pour pallier à cette insuffisance alimentaire, la, population s'approvisionne en produits agricoles dans les territoires de Rutshuru, Masisi et Kalehe et de fois au Rwanda voisin.

Les suppléments à la production pastorale dominée par l'élevage des petits batailles et volailles proviennent des territoires voisins surtout de Masisi, la pêche de type traditionnel est pratiquée sur le lac Kivu qui du reste est peu poissonneux.

A Goma, nous retrouvons quelques unités de production de petite taille : la Minotérie de Kituku, Maïzeking, Sotraki, Muungano, Super match, Water plant (Monuc) les boulangeries,... pas de gisements et minerais ; car, ces derniers observés proviennent souvent de Walikalé, Masisi, Nyabibwe, Idjwi et Numbi. Le transport y est accessible qu'il soit routier, lacustre, aérien. Un rapport avec le transport aérien, Goma compte un aéroport international qui ne reçoit plus de gros avions suite à la coulée de janvier 2002 qui a sensiblement réduit la piste.

La communication est assurée d'une part par les entreprises de télécommunication (Super cel, Vodacom, Zain, CCT et Tigo) d'autre part par la voie médiatique (radio RTNC, la Colombe, RTGA, Digital Congo, Saut ya Injili, Radio la liberté, Okapi, Grands Lacs, Plein d'Evangile).

Le commerce est en pleine expansion avec de petites exploitations commerciales et artisanales qu'on voit partout. Il est l'activité principale avec une prolifération du secteur informel. Trois marchés sont les plus connus : Virunga, Birere et Alanine, pour ce qui concerne les activités financières à Goma, les marché de capitaux est très peu opérationnel. Cela est dû à la faiblesse de l'épargne locale, occasionnée par la perte de confiance du public à l'endroit des banques. Toutefois, quelques institutions financières et bancaires fonctionnent. C'est le cas de la Banques Commerciale du Congo, (BCC) ; Banque Internationale de l'Afrique Centrale (BIAC) ; la Banque Centrale du Congo, et la Banque Privée du Congo. La seule Banque Internationale de Crédit (BIC) existe à Goma.

Cependant, la plupart de la population de Goma préfère les Mutuelles d'Epargne et de crédit qui viennent s'ajouter aux Banques. Nous pouvons citer : La mutuelle d'Epargne et de Crédit au Congo, (MECREGO), la COOPEC IMARA, TUJENGE, BARAKA/ PRECE, Crédit populaire de Développement (CPD) BEADEC GALA, COOPEC LETU, COOPEC/GOMA, EAD etc. le transfert d'argent par SOFICOM, Western Union, .... Ouvre Goma à d'autres villes.

II.2. L'ORGANISATION DU MARCHE DES PRODUITS PETROLIERS DANS LA VILLE DE GOMA

Dans ce point, nous allons parler de l'approvisionnement et de l'acquisition des produits pétroliers dans la ville de Goma.

II.2.1 Caractéristiques socio-économiques de la ville de Goma

On peut relever que la population de la ville de Goma est composée de déplacée de guerre (30% et 70% des résidents). Le déplacement de la population des milieux ruraux vers les centres urbains est dû aux conflits (insécurité) et la pauvreté avec comme conséquences :

- La déscolarisation : le taux actuel de scolarisation est de 47% contre 60% avant les crises ;

- L'inaccessibilité aux différentes sources d'énergies telles que le courant et le Kérosène ;

Cette situation est due aussi à la crise économique mondiale, à l'éruption volcanique qui de 2002 a calciné les biens, les immeubles et les infrastructures routières de la ville de Goma.

Ce tableau nous montre que, c'est l'alimentation qui prend une part importante du budget des ménages, suivi de l'éducation.

II.2.2. Source d'énergie utilisée à Goma.

La ville de Goma utilise l'énergie électrique provenant de la Ruzizi à Bukavu. Il faut dire que l'éruption volcanique de 2002 à endommagé une partie de réseau électrique et la ville connaît des sérieux problèmes de fourniture d'électricité.

Cette situation peut s'expliquer aussi par le fait que la quantité d'énergie envoyée à partir de BUKAVU reste insuffisante et inférieur aux besoins de la population. Ainsi on assiste aux délestages intempestives d'où la plupart de la population fait recours à l'usage des lampes à pétrole et des groupes électrogènes, la braise, bois de chauffe, sciures des bois etc....

L'augmentation de la densité de la population, du nombre des véhicules et des distances à parcourir a fait qu'il ait mouvement intense des véhicules et par conséquent l'augmentation du besoin en essence et gasoil avec un effet polluant de l'atmosphère.

Ce tableau nous montre que, dans les 3 quartiers c'est le charbon de bois, les bois et le pétrole lampant qui font l'objet de plus grand usage.

II.2.3. La commercialisation des produits pétroliers en province

La commercialisation des produits pétroliers dans la province du Nord Kivu est une activité bien réglementée par l'Etat pour trois raisons :

- D'abord les produits pétroliers sont retenus parmi les produits sensibles (commodo et incommodo= Etablissement dangereux) ;

- En suite ces produits sont parmi les produits influençant la fixation des prix d'un grand nombre des biens et services ;

- Et enfin, les produits pétroliers font l'objet d'une importation qui provoque parfois lorsqu'elle n'est pas bien réglementée des déficits des balances commerciales.

II.2.4. La nécessité des produits pétroliers à Goma

Les différentes sources d'énergie utilisées dans la ville de Goma : comme nous l'avions énuméré dans le tableau n° 03 (l'électricité, le bois, les braises et les produits pétroliers).

Ce qui nous intéresse, c'est les produits pétroliers qui constituent une source d'énergie importante pour le transport, la lubrification et l'éclairage des maisons.

Ce produit est utilisé dans le domaine du transport routier, lacustre et aérien. Départ l'importance du coût de transport auquel chaque produit est soumis pour son acquisition à Goma, il importe de connaître la manière dont se forme le prix du carburant à Goma.

Ces produits proviennent à l'Est de la RDC dans des camions citernes à partir de Kenya (Kisumu, Aldorete et Mombasa) où se trouve les pipelines. Notre pays regorge des gisements de pétrole dans la province du Bas Congo. Mais ces gisements exploités donnent un produit brut qui est exporté à cet état pour être raffiné en Italie.

Pour ce faire, voulant satisfaire la demande en produits pétroliers, les opérateurs économiques de la province du Nord Kivu en général et de la ville de Goma en particulier trouvent une seule et unique voie « l'importation », ce qui entraîne un déficit de la balance commerciale c'est à dire ces devises des congolais profitent aux pays étrangers (fuite des devises vers l'étranger).

II.2.5. La fixation des prix des produits pétroliers à Goma

- Les facteurs de l'offre et de la demande : on se sert souvent de ces deux expressions pour parler du marché. La demande ne se confond pas avec l'achat ni avec la consommation, pas plus que l'offre ne s'identifie avec la vente ni avec la production ;

- La formation des prix à partir des coûts : elle consiste à ajouter une marge au prix de revient pour fixer le prix de vente. Cette méthode suppose une connaissance exacte des coûts. Coût d'achat, coût de production et coût de distribution ;

- La fixation du prix par l'Etat : l'Etat intervient dans la fixation de certains prix, parce que les marchés auxquels ils correspondent et revêtent une importance particulière et qu'il souhaite corriger les conséquences, en terme de revenu pour les producteurs et en terme des pouvoirs d'achat pour le consommateur, de la rareté ou de l'abondance relative qui existe sur marché^28(*).

- La formation du prix en situation de concurrence : deux situations de concurrence peuvent se retrouver sur le marché lors ce cette formation du prix : la concurrence parfaite et imparfaite.

Les situations sont intermédiaires car la concurrence suppose la rivalité entre plusieurs intervenant poursuivant les mêmes objectifs. En concurrence parfaite chaque firme ne doit donc se préoccuper que de la quantité dont en désire produire : quelle que soit la quantité produite ; celle-ci ne peut être achetée qu'à un seul prix, le prix en vigueur sur le marché.

En concurrence imparfaite lorsque l'une ou l'autre condition de la concurrence parfaite n'est réalisée : atomicité de l'offre et de la demande et la fluidité du marché.

Pour ce qui est des prix des produits pétroliers, le prix est fixé par l'Etat congolais. Leurs composantes sont distribution, la parafiscalité et les fiscalités.

II.2.6. L'exploitation de la structure des prix des produits pétroliers à Goma

Selon SOULIE P et TEREZNAS A, le prix est un facteur qui permet de connaître les réactions des concurrences et des consommateurs face au changement interne des prix trop élevés, les ventes deviendraient faibles et trop bas, les bénéfices deviendraient insignifiants^29(*).

Depuis le zaïrianisation de 1971, période pendant laquelle toutes les entreprises étrangères devaient être nationalisées, les produits pétroliers sont demeurés l'objet et de contrôle du prix par l'Etat.

II.2.7. Les types des charges liées à l'importation des produits pétroliers dans la ville de Goma.

Les produits pétroliers consommés à Goma ont toujours fait l'objet d'ajustement régulier des prix au cours du temps. D'après les membres du comité provincial de suivi de structure des prix, pendant la deuxième République les prix des produits pétroliers étaient souvent fixés à Kinshasa au cabinet du ministère de l'économie nationale, industrie, petites et moyennes entreprises et même par les provinces.

Au cours de chaque régime politique, la structure de prix était conçue suivant les nouvelles stratégies économiques de sa politique générale, raison pour laquelle les éléments jugés non opportuns pour telle pou telle région du territoire devaient disparaître et être remplacés ou non par d'autres éléments jugés très judicieux.

Après lecture des différentes structures, nous pouvons subdiviser les charges liées à l'importation des produits pétroliers de la manière suivante : les composantes du prix CIF, les charges que nous avons considérées comme des impôts à l'importation et les charges considérées comme des taxes lors de l'importation.

D'origine anglaise Cost Insurance and Freight (CIF) cet terme veut dire « coût d'achat, assurance et fret » pris en charge. Toutes ces rubriques (coût d'achat, assurance et fret) sont contenu sur la facture d'achat des produits pétroliers.

Contrairement au prix FOB (Free on Board) ce dernier fait référents frais liés à l'achat et à l'embarquement des marchandises pris en charge par l'acheteur et même négociés par lui-même.

Lors de l'élaboration de la structure des prix des produits pétroliers, l'on a souvent considéré que tous les frais jusqu'à la frontière congolaise sont plus en charge par le vendeur.

C'est ainsi que nous avons considéré comme prix CIF, les prix moyens frontières qui sont le prix des produits pétroliers dès le lieu d'approvisionnement (lieu d'achat) jusqu'à la frontière finale du pays avant l'incorporation des importations, des impôts et taxes ainsi que les charges locales de l'importation.

Le prix d'achat est le prix d'acquisition des produits pétroliers, le prix pour lequel l'entrepreneur paie ses produits sur le marché d'approvisionnement. Ce prix n'est pas du tout uniforme pour tous les produits. De même ce prix n'est pas uniforme au cours du temps, il varie selon la politique commerciale et générale des producteurs regroupés au sein de l'OPEP. Dans la plus part de cas, le prix d'achat d'essence est plus élevé par rapport à ceux des autres produits, suivi du gasoil, du kérosène et enfin le jetA1.

C'est les frais du camionnage, dans tous les cas, les frais de transport sont constitués des frais d'allocation du camion citerne pour l'embarquement.

Les frais d'entretien du véhicule en cours de route, les frais payés au chauffeur. Ces frais sont uniformes mais ils varient d'un moment à un autre compte tenu de l'environnement économique, politique, social et naturel.

Ce sont les frais payés au cours du parcours de l'équipage pour transit aux pays étrangers. Les véhicules transportant les produits pétroliers courent un grand risque d'accident ou de collusion. Les frais des assurances servent de couverture des dommages causés aux tierces pour les véhicules transportant les produits pétroliers, surtout que ces derniers sont inflammables. Les frais d'assurance sont des valeurs calculées sur base d'oscillation de deux et demi pour cent de la valeur du prix d'achat.

Avec l'apparition des Etats modernes, l'impôt est passé de l'acte de soumission en une obligation légale. Dans sa forme, l'impôt est un devoir civique des assujettis, elle constitue une réelle contribution des citoyens aux charges d'intérêt public et son sens s'est modernisé avec l'organisation des Etats modernes prenant une dimension au-delà des simples considérations financières.^30(*)

De par les caractéristiques de l'impôt ainsi que ses actions, nous pouvons relever les charges considérées comme des impôts à l'importation dans la structure des prix notamment :

- Le prix moyen frontière fiscal est un impôt qui frappe l'importation des produits pétroliers et qui intervient à la rémunération des services affiliés au pouvoir public, à l'intervention de l'Etat dans l'activité économique ainsi qu'à la rémunération des agents du secteur public. La sommation du droit d'entrée, du droit de consommation et du prix moyen frontière fiscal donne le total de la fiscalité ou des impôts à l'importation des produits pétroliers.

II.2.8. Les intermédiaires

Les sociétés intermédiaires sont celles qui sont rémunérées pour avoir contribué à l'importation des produits pétroliers par des efforts directs ou indirects. Ces entreprises sont dans la plupart de cas liées à l'administration publique ou para étatique. Elles se différencient par les différentes taches qu'elles sont censées exécuter et sont les suivantes :

La commission nationale est un bureau d'études et des techniques du ministère des hydrocarbures en RDC. Cette commission enregistre les quantités importées en carburant.

Le comité de suivi de structure des prix est une branche de l'économie nationale qui a pour rôle de traiter la structure des prix des produits névralgiques et les autres produits de première nécessité (surtout les produits qui déterminent la consommation quotidienne). Ce comité est présidé par le secrétaire général du ministère de l'économie nationale.

Avec l'apparition des Etats modernes, l'impôt est passé de l'acte de soumission en une obligation légale.

Dans sa forme, l'impôt est un devoir civique des assujettis, elle constitue une réelle contribution des citoyens aux charges d'intérêt public et son sens s'est modernisé avec l'organisation des Etats modernes prenant une dimension au-delà des simples considérations financières.^31(*)

De par les caractéristiques de l'impôt ainsi que ses actions, nous pouvons relever les charges considérées comme des impôts à l'importation dans la structure des prix notamment :

§ Le prix moyen frontière fiscal : est un impôt qui frappe l'importation des produits pétroliers et qui intervient à l'importation des produits pétroliers et qui intervient à la rémunération des services affiliés au pouvoir public, à l'intervention de l'Etat dans l'activité économique ainsi qu'à la rémunération des agents du secteur public.

La sommation du droit d'entrée, du droit de consommation et du prix moyen frontière fiscal donne le total de la fiscalité ou des impôts à l'importation des produits pétroliers.

Les sociétés intermédiaires sont celles qui sont rémunérées pour avoir contribué à l'importation des produits pétroliers par des efforts directs ou indirects.

Ces entreprises sont dans la plupart de cas liées à l'administration publique ou para étatique. Elles se différencient par les différentes taches qu'elles sont censées exécuter et sont les suivantes : la commission nationale des hydrocarbures, le comité de suivi de structure de prix, le SEP CONGO.

La commission nationale des hydrocarbures est un bureau d'étude et des techniques du ministère des hydrocarbures en RDC, cette commission enregistre les quantités importées en carburant.

Le comité de suivi de structure des prix est une branche de l'économie nationale qui a pour rôle de traiter les structures des prix des produits névralgiques et les autres produits de première nécessité (surtout des produits qui déterminent la consommation quotidienne).

Ce comité est présidé par le secrétaire général du ministère de l'économie nationale.

Au niveau provinciale le comité est décentralisé en suivant la logique préétablie par le gouvernement central c'est-à-dire il est présidé par le ministère des hydrocarbures.

A ce niveau, nous dire qu'il est un ensemble des représentants des responsables des sociétés pétrolières qui constituent le comité de suivi de la structure des prix des produits pétroliers.

Ce comité se réunit une fois par mois pour défendre les intérêts des commerçants et des consommateurs dans une situation plus au moins équilibrée.

Depuis la libération de la commercialisation des produits pétroliers et surtout vu le désordre qui commençait à s'observer dans le processus des importations de ces produits par la déclaration à l'OFIDA, la puissance publique a trouvé une solution palliative, trouver une société du secteur exploitant pour le compte de l'Et at sous des représentations au niveau de toute la RDC.

Le SEP CONGO, s'occupe d'un intermédiaire entre OFIDA et les entrepreneurs du secteur pétrolier. C'est le service oeuvrant à la douane pour la déclaration (dédouanement après jaugeage) des produits pétroliers. Il travaille en étroite collaboration avec la commission nationale des hydrocarbures pour lui fournir des informations supplémentaires sue l'importation des produits pétroliers.

SEP CONGO est commissionnaire en douane, c'est lui qui a mandat d'oeuvre à l'aéroport pour fournir le carburant d'avion JETA1.

C'est ainsi que les citernes pour la conservation du JETA1 sont payées pour allocation d'une taxe appelée « frais de passage SEP ».

II.2.10. Les entreprises de distribution des produits pétroliers à Goma

Nous avons considéré comme entreprise de distribution pétrolière à Goma, toutes les entreprises intervenantes dans l'acquisition finale des produits pétroliers.

Elles sont toutes soumises au paiement de contribution sur les revenus. Celle-ci est subdivisée en deux catégories :

§ Les groupements professionnels sont des multinationales ou des firmes internationales sui opèrent dans le secteur pétrolier dont les filiales à vocation commerciale sont en RDC. Il s'agit de : SHELL, AGIP, FINA, MOBIL OIL ...

§ Le secteur indépendants : sont les groupes des sociétés locales ou nationales qui opèrent dans le secteur pétrolier. Ces entreprises sont soumises à une réglementation pour une exploitation légale.

La catégorie informelle est constituée des revendeurs communément appelés « Kadhafi » ce nom a été attribuée aux revendeurs depuis la deuxième république puisque les produits consommés durant cette période étaient en majorité importés de la libye.

Ces revendeurs sont éparpillés partout dans la ville et contribuent à la simplification de distances qui séparent les stations service du lieu où la panne sèche a été constatée. Selon eux, chacun à son fournisseur avec qui il s'arrange pour jouer sur le prix d'achat en vue de lui permettre de générer un bénéfice. C'est pourquoi, de fois l'on observe une égalité de prix à la station service tout comme chez les kadhafi.

N°		Stations service	Capacité de stockage en m3			Produits stockés en m3
						Gasoil	Essence		Kérosène
01		Jambo safari I	180			90	90		0
02		Jambo safari II	30			10	20		0
03		Simba I	120			65	55		0
04		Simba II	150			74	76		0
05		NI YETU	69			43	26		0
06		Congo pétrole	200			80	120		0
07		AMANI I	80			30	50		0
08		AMANI II	75			29	46		0
09		AMANI III	110			76	34		0
10		VICTOIRE	175,9			59, 3	116,6		0
11		KS	150			60	60		30
12		IBB I	87			37	50		0
13		IBB II	200			105	50		45
14		FAKAM	214			114	100		0
15		CONGO OIL	78			35	43		0
16		IHUSI	297,5			178,5	119		0
17		SHEEL	230			150	80		0
18		CPK	163			108	55		0
19		LA COMETTE	178,5			119	59,5		0
20		KJM	75			30	25		20
21		NEW	117			72	45		0
22		SIPET	165			78	60		27
23		SLYKAS OIL	180			87	76		17
24		MOBIL	122			51	71		0
25		MUNSAID	290			170	120		0
26		AFRICOM	110			75	30		5
27		NR	120			60	60		0
		SOUS TOTAL	3966,9			2088,5	1737,1		144
28	AERO			65	40			25		0
29	KOWEIT			128	66			62		0
30	GRACE A LA GLOIRE			120	60			60		0
31	BRAVO			176,2	117,7			58,5		0
32	SSS			71	54,5			16,5		0
33	TMK			30	30			0		0
34	KAL et MANGO			190	90			100		0
35	LA PAIX			90	45			45
	TOTAL			4837,10m3	2591,70m3			2104,10m3		144m3

Signalons que d'autres stations services sont des chantiers, par contre les stations reprises ci haut sont dotées d'une personnalité morale.

Chapitre Troisième

PRESENTATION, ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS

Ce chapitre porte sur la présentation de l'enquête ainsi que des résultats issus de cette dernière en ce qui concerne l'incidence des stations services sur le développement de la population de la ville de Goma.

III.1. OBJECTIF DE L'ENQUETE

Les objectifs que nous poursuivons dans cette enquête est de chercher à savoir :

- Le flux financier que ce commerce génère en terme des recettes réalisées et des taxes payées à l'Etat ;

- L'encadrement qu'elles assurent pour faciliter aux opérateurs pétroliers à mieux réaliser leurs activités et pour recouvrer le maximum des taxes que ces derniers doivent à l'Etat ;

- Les réalisations des pouvoirs publics dans le domaine social et des infrastructures avec les taxes perçues.

III.2. TECHNIQUES ET OUTILS D'ENQUETE

Les Outils d'enquête

Pour nous permettre d'atteindre notre objectif, nous avons fait recours aux outils ci-dessous :

Le questionnaire

Cette technique nous a permis d'atteindre les institutions étatiques, les Kadhafi et les propriétaires des stations services.

L'interview

L'interview libre nous a permis d'atteindre les Kadhafi analphabètes et les semi-alphabètes. Il s'agissait ici du jeu des questions-réponses chacun exprimant ses sentiments et ses opinions avec toute liberté.

L'échantillonnage

Notre échantillon d'enquête était constitué de 44 Kadhafi, 6 Institutions publiques dont la division de l'économie, la division des hydrocarbures, le SEP Congo, la direction provinciale des impôts, l'office des douanes et accises, la division de l'environnement et de 28 stations services.

Les stations services qui ont été touchées par notre enquête sont les suivantes :

N°

NOMS DES STATIONS

localisation

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18

25
26

NI YETU

SIPET

SYLCAS

AMANI I

AMANI II

AMANI III

SIMBA I

SIMBA II

MOBIL

GR - GL

AFRICOM

IBB

JAMBO SAFARI I

JAMBO SAFARI II

NEW STATION

FAKAM

MUNSAID

LA COMETE

SSS

KASHABANA

IHUSI

CPK

AERO

KAL ET MANGO

VICTOIRE

Katindo

Birere

Centre ville

Katindo

Birere

Katindo

Birere

Centre ville

Ndosho

Katindo

Centre ville

Katindo

Ndosho

Birere

Ndosho

Centre Ville

Centre ville

Birere

Centre ville

Katindo

Total

Ce tableau reprend les différents Etablissements distributeurs des produits pétroliers que nous avons recensés dans la ville de Goma. En effet, c'est sur ces Etablissements que notre enquête a porté. Il s`agit principalement des entreprises appartenant aux hommes d'affaires locaux dont les points de distribution sont localisés en grande partie le long de la route Goma - Sake soit dans le quartier Katindo.

III.3. RESULTATS DE L'ENQUETE

Cette section s'atèle sur la présentation et l'interprétation des résultats issus des données de l'enquête effectuée dans le cadre d'appréciation de l'impact des stations services de la ville de Goma sur le développement de la population. L'enquête a été effectuée au près des managers des stations services, les responsables des services publiques encadrant ce secteur ainsi qu'au près des petits pétroliers (distributeurs) communément appelés Kadhafi.

III.3.1. Résultats de l'enquête issu du questionnaire adressé aux institutions publiques

Ce paragraphe s'articule autour des résultats récoltés spécifiquement auprès des institutions publiques pour l'objet poursuivi à savoir l'incidence des stations services sur le développement de la ville de Goma :

Le tableau ci dessus relève le rôle des institutions publiques dans la commercialisation des produits pétroliers au niveau de la ville de Goma. En effet, d'après la configuration de ce tableau, nous constatons que les réponses des administrateurs des institutions enquêtées concernent en ce qui se rapporte à leur rôle à :

- Encadrer le secteur de distribution des produits pétroliers en matières de prix, technique et de loi ;

- Opérer un contrôle sur la qualité des produits importés pour sécuriser les consommateurs et garantir un environnement sain.

Tableau N°7 : Mode d'encadrement des opérateurs économiques par les institutions publiques

L'Etat encadre les opérateurs économiques du secteur pétrolier par des sensibilisations sur le paiement des impôts et taxes, offre des outils de gestion appropriés à ce secteur ainsi la disponibilisation du personnel de sécurité (la police).

Tableau N°8 : Services opérationnels effectués par les institutions publiques au profit des opérateurs

Dans l'ensemble, l'Etat offre la sécurité, les statistiques ainsi qu'un dépôt pour stockage aux opérateurs économiques du secteur de distribution des produits pétroliers dans le cadre de son rôle d'interventionniste.

Tableau N°9 : Obligations des opérateurs relevées par les institutions publiques

Le strict respect de la loi dans l'exercice de leurs activités (33,3%) et le paiement des impôts et taxes (66,6%) sont les obligations que doivent les stations services vis-à-vis de l'Etat.

Tableau n°10 : Opinions des répondants sur la recouvrement de certains types des

A la question de savoir si les institutions Etatiques enquêtées perçoivent quelques taxes auprès des distributeurs des produits pétroliers, nous avons relevé que tous les enquêtés ont affirmé percevoir un certain type des taxes auprès des stations services ; soit 100% des répondants.

Tableau N°11 : Valeur monétaire des taxes perçues par les Institutions Etatiques

Le montant perçu par les institutions Etatiques à titre des taxes et autres droits égalisent 600 à 2500$ US payées par station d'essence pendant une période d'une année.

La maximisation des recettes publiques issues du secteur pétrolier dépend d'une part de la réglementation en vigueur pour ce secteur ainsi que de la stratégie et outils mis en oeuvre par les acteurs (les recouvreurs et autres agents de fisc).

Ainsi, à la question des savoir l'opinion des institutions publiques quant au renforcement d'une réglementation de la population, nous avons retenu que la fixation d'un taux d'imposition proportionné aux revenu des distributeurs ainsi que la mise en oeuvre d'un équipement approprié lors du contrôle sont les deux instrumentas du renforcement de la stratégie de l'interventionnisme de l'Etat au profit de la population dans le secteur de distribution des produits pétroliers.

Tableau n°13 : Stratégies de recouvrement rationnel des taxes par les institutions

Les institutions interviewées sur la politique de recouvrement des taxes devant revenir à l'Etat perçues au près des stations services, ont avoué appliquer la politique de vulgarisation montrant l'intérêt de s'acquitter des ses obligations en vers l'Etat comme stratégie de recouvrement performant dans le secteur des stations services.

Tableau n°14 : Impact socio économique du secteur des stations services sur la vie

De la configuration du tableau ci-dessus, nous remarquons que l'impact du secteur des stations services se situe au niveau des nouveaux investissements immobiliers (50,0%) et l'augmentation de l'offre des produits pétroliers (ce qui ajuste le prix, toute chose restant égal par ailleurs au profit des consommateurs principalement la population) soit 33,3% de l'échantillon ainsi que le réaménagement des routes financé par les recettes publiques issues des taxes perçues dans le secteur (16,6%). Dans l'ensemble, il résulte que le secteur des stations services propulse les nouveaux investissements en immobiliers dans la ville de Goma; ce qui crée des nouveaux revenus provenant du loyer.

Tableau n°15 : Externalités négatives issues du secteur des stations services

D'après les réponses des institutions publiques en ce qui concerne l'externalité négative issu du secteur des stations services, nous relevons que la pollution de l'environnement (50,0%) ainsi que la contamination des maladies pulmonaires sont les eux externalités négatives provenant du secteur sous étude (50,0%).

III.3.2. Résultats de l'enquête issu du questionnaire adressé aux Kadhafi

Cette section a pour objet la présentation des résultats issus du questionnaire adressé aux Kadhafi.

Le tableau indique que l'échantillon des Kadhafi réparti 45,4% des sujets d'Etat civil marié soit la partie dominante de l`échantillon ; 38,6% des célibataires tandis que les sujets veufs (ves) représentent la faible frange de 16%.

Tableau n°17 : Répartition des produits pétroliers commercialisés par les Kadhafi

Les résultats configurés dans le tableau ci haut montrent que l'essence est le produit le plus commercialisé par les petits pétroliers soit 45,4% de l'échantillon. En effet, les Kadhafi préfèrent vendre ce produit parce qu'il est le plus demandé par les propriétaires des véhicules se déplaçant grâce à l'essence qui, ipso facto représentent une forte part dans la ville de Goma. Cependant, le kérosène n'est pas commercialisé étant donné qu'il incorpore une petite partie de demandeurs.

Tableau n°18 : Sources d'approvisionnement des produits pétroliers commercialisés

D'après ce tableau, nous relevons que 68,1% des Kadhafi soit la frange dominante s'approvisionne au près des station services contre 11,3% qui recourent en dehors de la ville de Goma principalement Gisenyi.

Tableau n°19 : Estimation des quantités en litres des approvisionnements des

De ce tableau nous relevons que, en moyenne les Kadhafi achètent 50 à 100 litres d'essence par approvisionnement soit journalièrement soit deux fois le deux jours tandis que pour le produit Gasoil, la quantité d'approvisionnement oscille au tour de 20 à 80 litres par fréquence.

Tableau n°20 : Prix d'achat en litres des produits pétroliers commercialisés par les

De la lecture de ce tableau, nous remarquons que les Kadhafi achètent 1 litre d'essence à 1dollar, tel est le prix du Gasoil. Cependant un litre de kérosène revient à un dollar alors que l'huile de frein s'achète à 5 dollars.

Tableau n°21 : Prix de vente du litre des produits pétroliers commercialisés par les

Le prix de vente moyen revient à 1,2 dollars pour l'essence et le gasoil, tandis que celui de l'huile moteur revient à 6 dollars alors que l'huile de frein vaut à l'achat 3 dollars ; tels sont les renseignements issus du tableau ci haut.

Dans l'ensemble, nous remarquons que les Kadhafi doivent la taxe sur les hydrocarbures qui concernent la commercialisation, l'importation et le stockage des produits pétroliers, la taxe sur l'environnement se rapportant à la prévention de la population sur la pollution ainsi que de la taxe import export revenant au commerce extérieur, ces taxes concernent les Kadhafi qui possèdent des dépôts.

Le secteur des Kadhafi cantonne une part importante de main d'oeuvre de la ville de Goma. En effet, le chômage ainsi que l'exode rural en grande partie ont poussé un certain nombre de personne au débrouillardise dans le cas d'espèce au petit commerce des produits pétroliers ; ce qui explique la croissance des petits commerçants dans ce secteur dans le quel les effectifs vont en croissance au même rythme que la population de Goma. Ainsi, le lancement des activités d'une petite frange des sujets a débuté entre la période 1995 à 2000 (soit 13,6%) alors que le lancement de la partie dominante se situe au niveau de la période 2005 à nos jours (soit 52,3%).

En moyenne, les Kadhafi prennent en charge 10 personnes dans la majorité soit le nombre moyen de personne des ménages des petits commerçants des produits pétroliers (52,3%).

Ce tableau relève que 60% des enquêtés sont propriétaires de leurs maisons et 40% sont locataires des maisons dans lesquelles ils habitent.

De la configuration du tableau ci-dessus, relève 65% de nos enquêtés leurs revenus mensuels s'élèvent de 301 à 400$.

III.3.3. Résultats de l'enquête issu du questionnaire adressé aux Stations services

Ce paragraphe porte sur les résultats issus de l'enquête effectué au près des stations services quant à leur impact sur le développement socio économique de la population de Goma.

Le facteur majeur pour lequel les stations services sont implantés est économique, en effet, suppléer la demande des produits pétroliers soit améliorer l'offre est le déterminant principal de la création des nouvelles stations services dans la ville de Goma (28,5%). Par ailleurs, 53,5% investissent dans ce secteur pour rechercher le lucre.

Tableau n°28: Principaux produits pétroliers commercialisés par les stations service

L'essence et le gasoil sont les deux produits les plus commercialisés par les opérateurs détenteurs des stations services dans la ville de Goma compte tenu de niveau de leur demande soit 32,4% respectivement en terme de fréquence.

Tableau n°29 : Lieu d'approvisionnement des produits pétroliers commercialisés par

Toutes les entreprises distributrices des produits pétroliers dans la ville de Goma s'approvisionnent de l'étranger, telles sont les observations relevées par l'enquête.

Les différentes taxes aux quelles sont assujetties les stations services figurent respectivement dans le tableau ci-dessus tels que les répondants les ont mentionnés.

Le secteur des stations services se heurtent à un certain nombre de problème dans l'exercice de leurs activités ; ainsi, les répondants ont relevé l'absence des subventions et le manque de financement ainsi que les tracasseries administratives de l'échantillon l'ont avoué.

Dans l'ensemble, la proportion des charges fiscales égalise 1 à 10% dans les dépenses d'exploitations globales des stations services selon les réponses des concernés.

Tableau n°33: Moyenne mensuelle de revenu issu du secteur des stations services

Le revenu mensuel moyen procuré par le secteur des stations services est supérieur à 7000$ ; soit un revenu exprimé dans ce contexte comme résultat net de niveau plus au moins performant, ainsi, 67,8% des sujets ont approuvé ce fait.

Tableau n°34: Opinions des répondants sur la capacité de l'activité à assurer toutes

L'activité de vente du carburant dans la ville de Goma s'avérait rentable considérant la frange de répondants qui affirme que l'activité produit des recettes permettant de couvrir toutes les charges (soit 71,4%).

Tableau n°35: Type d'institutions financières aux quelles les stations services sont

Les stations services pour la plupart se sont affiliées aux Institutions financières bancaires (soit 50,0%).

Tableau n°36: Part des charges du personnel dans le revenu généré par l'activité

Les charges salariales occupent 10% du revenu issu de l'activité de la distribution des produits pétroliers pour la plupart des stations services considérant la position de leader quant aux réponses en rapport avec la question de proportion accordée aux travailleurs comme salaire.

Tableau n°37 : Nombre moyen du personnel employé dans le secteur des stations

Le nombre de personne employé par les stations services est en moyenne de 15 individus composé à la fois du personnel administratif, technique et ouvrier (soit 53,6%) de l'échantillon qui l'avoue.

Tableau n°38: Impact social, économique et environnemental des produits pétroliers

Impact
*Effets sociaux*	Fréquences		%
Réduction de la pauvreté	14		50,0
Réduction de la délinquance	14		50,0
Total	28		100,0
*Effets économiques*	Fréquences		%
Augmentation du revenu national	9		32,1
Réduit le chômage	7		25
Construction des infrastructures	6		21,5
Stabilise le taux de change	4		14,3
Améliore l'offre	2		7,1
Total	28		100,0
*Effets induits environnementaux*		Fréquences		%
Prolifération de l'oxygène		16		57,1
Source des maladies pulmonaires		12		42,9
Total		28		100,0

Le secteur des stations services crée des externalités positives et négatives à la fois sous divers point de vue que nous avons.

III.4. INTERPRETATION ET ANALYSE DES RESULTATS

Après une enquête menée auprès de 28 propriétaires des stations services, 440 Kadhafi et 6 institutions étatiques, nous avons obtenu les principaux résultats suivants :

1. Au sujet des produits pétroliers les plus commercialisés et quantités vendues, l'étude a montrée que 100% des stations service s'approvisionnent hebdomadairement en essence et gasoil et 70% des Kadhafi s'approvisionnent journalièrement en essence et hebdomadairement en gasoil.

Chaque approvisionnement pour les propriétaires de stations services 70% de nos enquêtés achètent entre 42 et 100m3, 15% entre 100 et 150m3, 10% entre 150 et 250m3 et 5% entre 250 et plus. Pour les Kadhafi qui s'approvisionnent auprès des stations services, 70% achètent entre 20 et 60 litres, 15% achètent entre 100 et 200 litres, 10% entre 500 et 1000 litres et 5% entre 1000 litres et plus.

2. Au sujet des flux financiers, 67,8% des stations enquêtés génèrent mensuellement au moins 105 850$ sur l'essence, 161350$ sur le gasoil, 35600$ sur le jet A1 et 21 000$ sur le kérosène.

A ce qui concerne les Kadhafi, 65% de nos enquêtés génèrent 65 à 350$ par semaine soit 260 à 1400$ par mois, 20% entre 1400 à 5000$ par mois et 10% entre 5000$ et plus.

60% des Kadhafi sont propriétaires de leurs maisons qu'ils occupent alors que les propriétaires des stations services 95% sont propriétaires des maisons qu'ils occupent. Dans les plus grands nombre des ménages, les dépenses alimentaires prennent au plus 30% à 40% de leur budget et des dépositaires des stations services, 70% dépensent au moins 20% de leur budget de ménage, c'est pour cela que les faibles dépenses alimentaires sont un indice économique du bien être, car dans les familles pauvres, c'est généralement 50% et plus. Au sujet de l'emploi, il faut signaler qu'au moins 990 emplois ont été crées pour les Kadhafi qui sont opérationnelles dans cette activité, tan disque les emplois crées par les dépositaires de stations service sont estimés à 336 emplois.

4. Auprès des institutions étatiques, les recettes issues de l'activité pétrolière contribue à 50% au budget de la province. Elles contribuent grandement à la réalisation des projets d'utilité publique tel que l'aménagement des infrastructures routières, réhabilitation des infrastructures etc.....

La difficulté majeure rencontrée dans la réalisation de cette étude est liée au fait que certains dépositaires de stations services et Kadhafi été réticents à nous fournir certaines informations relatives à la vente du carburant. Il en est de même pour certaines institutions publiques qui ont manifesté le même comportement.

CONCLUSION PARTIELLE

Le présent travail traite sur l'impact du commerce des produits pétroliers sur le développement socio économique de la ville de Goma.

Après une enquête menée auprès de 28 propriétaires des stations services, 44 Kadhafi et 6 institutions étatiques, nous avons obtenu les principaux résultats suivants :

- La grande majorité des enquêtés Kadhafi s'approvisionnent 20 à 80 litres pour le gasoil et 50 à 100 litres pour l'essence et les dépositaires des stations s'approvisionnent dans l'intervalle de 42m3 à 100m3 par semaine ;

- La commercialisation des produits pétroliers génère d'énormes revenus aux dépositaires des stations et aux Kadhafi ;

- Au sujet de l'impact socio économique, il y a une amélioration des conditions de vie de ces opérateurs oeuvrant dans ce secteur ;

- La commercialisation des produits pétroliers contribue à l'amélioration du bien être, l'étude a montré que 60% des Kadhafi habitent leurs propres maisons et 95% des dépositaires de stations sont propriétaires de leurs maisons ;

- Les recettes issues de la commercialisation du carburant contribuent en concurrence de 50% au budget de la province.

Chapitre quatrième :

LES STRATEGIES POUR L'AMELIORATION DU SECTEUR DU PETROLE

Aussi longtemps que les hydrocarbures restent les principales sources d'énergie, les industries pétrolières sont appelés à satisfaire cette demande d'énergie qui ne cesse de croître et aussi contribuer au bien être de la population du monde dans lequel nous vivons en général et de la ville de Goma en particulier.

Au regard à la pertinence du sujet traité nous émettons des stratégies suivantes pour valoriser les réserves en pétrole au Congo et surtout pour canaliser les recettes vers le trésor public.

Au niveau international

- Renforcer la transparence, la prévisibilité et la stabilité des marchés énergétiques mondiaux

Des marchés libres, concurrentiels et ouverts sont essentiels à un fonctionnement efficace du système énergétique mondial. Toutes les mesures en faveur d'une plus grande transparence, du renforcement et de la diffusion de l'état de droit, de la mise en place et du développement de cadres budgétaires et réglementaires prévisibles et efficaces, et de politiques saines en matière d'offre et de demande énergétiques jouent un rôle significatif pour le maintien de la sécurité énergétique mondiale. Ces mesures, en diminuant les incertitudes, améliorent la compréhension de l'évolution du marché de l'énergie et permettent par conséquent de prendre les bonnes décisions en matière d'investissement et d'assurer la compétitivité. Des échanges réguliers en temps utile d'informations fiables entre tous les participants sur le marché sont également essentiels au bon fonctionnement des marchés énergétiques mondiaux. Des politiques énergétiques et des cadres réglementaires transparents et prévisibles au plan national facilitent le développement de marchés énergétiques efficaces. Nous invitons le Forum international de l'énergie (FIE) à étudier les moyens d'intensifier le dialogue sur ces questions entre pays producteurs et pays consommateurs, et notamment à échanger des informations sur leurs politiques et programmes d'action respectifs à moyen et à long terme.

L'énergie économisée est de l'énergie produite ; c'est souvent une option moins coûteuse et plus responsable au niveau environnemental pour répondre à une demande énergétique croissante. Les efforts déployés pour améliorer l'efficacité énergétique et les économies d'énergie contribuent fortement à réduire l'intensité énergétique du développement économique, renforçant ainsi la sécurité énergétique mondiale. L'augmentation de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie diminue les tensions qui s'exercent sur les infrastructures et contribuent à un environnement plus sain en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants.

La diversification du bouquet (assistance) énergétique réduit les risques pour la sécurité énergétique mondiale. Nous oeuvrerons pour développer les sources d'énergie alternatives à faible teneur en carbone, pour faire une utilisation plus large des sources d'énergie renouvelables et pour développer et mettre en place des technologies innovantes dans l'ensemble du secteur énergétique.
Sources d'énergie alternatives, plus propres, à faible teneur en carbone

Il est impossible de réduire fortement la pauvreté au niveau global, de soutenir les services de santé, de fournir une eau potable propre et l'assainissement, de promouvoir une agriculture plus productive et de meilleurs rendements alimentaires, et de garantir l'investissement dans les entreprises créatrices d'emploi dans les pays en développement sans s'attaquer au problème de la pauvreté énergétique. Il faut aider les pays vulnérables à surmonter les chocs macro-économiques liés au prix de l'énergie et, à plus long terme, à faciliter l'accès des populations les plus pauvres à l'énergie.

- Lutter contre le changement climatique et oeuvrer en faveur du développement durable

Il faut stabiliser la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique, il faut continuer d'oeuvrer pour réduire les gaz à effet de serre et relever efficacement le défi de la lutte contre le changement climatique.

Pour ce faire, diverses approches peuvent aider pour faire face aux problèmes indissociables de la sécurité énergétique, il faut aussi une maîtrise de la pollution atmosphérique et la réduction des gaz à effet de serre responsables du changement climatique à long terme. En ce qui concerne le changement climatique, il faut appliquer le protocole de kyoto.

Au niveau national

- Développer d'autres sources d'énergie renouvelables en RDC et renforcer la production nationale en construisant d'autres centres d'extraction ;

- Renforcer le contrôle de l'Etat et à la réglementation du marché des produits pétroliers pour éviter au dérapage de la part des opérateurs économiques et cela dans le but de maximiser les recettes ;

Deux options sont retenues pour réduire la dépendance du pétrole à l'est de la RDC notamment :

- La première est d'augmenter la capacité régionale de la production du courant électrique. Avec le barrage proposé à Bujagali en Ouganda sur le Nil près du lac victoria, s'il est construit sera le plus grand projet d'investissement de toute l'Afrique orientale, avec une capacité d'au moins 250MW ;

- une autre option serait l'exploitation des réserves de pétrole indigène qui depuis l'époque coloniale ont été supposées exister dans le Graben le long des lacs Albert, Edouard et probablement Kivu et tanganyika.

La découverte et la mise en valeur nécessitent un grand investissement et une garantie de la stabilité politique.

- l'amélioration du climat des affaires, la révision du cadre légal ayant pour objectif de clarification et la simplification des procédures permettant d'attirer des nouveaux investisseurs pour améliorer les conditions d'exploration et d'exploitation.

- Le renforcement des capacités institutionnelles avec comme préoccupation principale la promotion des compétences et l'amélioration de l'encadrement des opérateurs pétroliers.

- Revoir les procédures administratives du secteur du pétrole, du suivi environnemental et de renforcement des infrastructures géologiques de base. ;

- Le développement des activités pétrolières doit faire l'objet d'une attention particulière parce que, le secteur contribue à l'amélioration des conditions de vie de citoyens à travers les recettes importantes versées à l'Etat, mais aussi dans le domaine social ;

Au niveau provincial

- Assister les opérateurs économiques dans ce secteur en leur octroyant des subventions d'équipement pour prémunir la population du risque de pollution de l'environnement ;

- Appliquer les politiques économiques susceptibles de favoriser les entreprises du secteur pétrolier de créer des systèmes financiers, pour permettre aux opérateurs économiques d'accéder au financement et épargner.

- L'Etat doit encadrer les Kadhafi dans la gestion quotidienne de leurs activités et normaliser le prix entre ces Kadhafi et les propriétaires des stations service ;

- Les entrepreneurs des stations doivent améliorer la situation salariale pour stimuler les travailleurs à bien travailler pour l'amélioration de leur rendement et leur situation sociale.

- Le gouvernement provincial doit fixer les objectifs d'assurer une sécurisation optimum des approvisionnements en produits pétroliers avec une maîtrise des coûts, afin de faciliter l'accès à tous les citoyens en faisant jouer la concurrence au profit du consommateur.

CONCLUSION GENERALE

Ce travail portant sur l'impact du commerce des produits pétroliers sur le développement socio économique de la ville de Goma, touche à sa fin.

L'objectif primordial était de savoir comment la commercialisation des produits pétroliers peut il contribuer à l'amélioration, surtout pour accroître les revenus des opérateurs économiques et faciliter le transport des personnes et des biens.

Quel serait le niveau du revenu gagné par les propriétaires des stations services et les Kadhafi oeuvrant dans le secteur informel ?

A quel niveau seraient appréciées les recettes publiques que le pouvoir public tire des transactions pétrolières et quel serait leur objet en terme du développement?

Lorsqu'on examine la prolifération des stations services dans la ville de Goma, nous affirmons que la vente des produits pétroliers :

La méthodologie utilisée pour vérifier ces hypothèses s'est servie des techniques documentaires, d'interview, d'observation participante ainsi que celle d'enquête par questionnaire pour la récolte des données tandis que le traitement a été effectué par la méthode dynamique.

- La commercialisation des produits pétroliers génère d'énormes revenus aux dépositaires des stations et aux Kadhafi ;

- Au sujet de l'impact socio économique, il y a une amélioration des conditions de vie de ces opérateurs oeuvrant dans ce secteur ;

- Les recettes issues de la commercialisation du carburant contribuent en concurrence de 50% au budget de la province.

- La création des nouvelles infrastructures (les stations services modernes et ainsi que les installations corollaires) ;

- La construction des nouveaux bâtiments à usage commercial, bureaucratique et résidentiel ;

- Offre l'emploi à une grande partie de la main d'oeuvre quelque soit pour les Kadhafi que pour les employés utilisés directement par les stations services ;

- Les recettes publiques recouvrées sous forme d'impôt et taxes dans ce secteur servent à l'aménagement des routes et autres infrastructures publiques. Ce secteur procure également un revenu aux Kadhafi qui leur permet se subvenir aux besoins de base et quelques secondaires tel que nous a révélé l'enquête effectuée au près des Kadhafi.

Ainsi, les hypothèses respectivement émises sont vérifiées et confirmées, nous émettons de ce fait les propositions suivantes :

Il n' y a jamais eu le travail parfait, et partant de l'intensité du domaine dans lequel nous avons mené nos recherches, nous ne pouvons pas estimer avoir épuisé tous les méandres du sujet. Eu égard aux multiples difficultés liées à l'accès aux données nécessaires pour notre recherche ceci nous pousse à inviter tous les autres récipiendaires intéressés de continuer les investigations en se servant de cette modeste contribution de notre travail.

BIBLIOGRAPHIE

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YAKILI TABARO D, Incidence des fluctuations des prix des produits pétroliers sur

Le commerce international, in Microsoft corporation, Encyclopédie encarta, 2002

TABLE DE MATIERE

RESUME DU TRAVAIL................................................................................vi

SUMMURY............................................................................................. vii

* ¹ Le commerce international, in Microsoft corporation, Encyclopédie encarta, 2002.

* ² YAKILI TABARO D, Incidence des fluctuations des prix des produits pétroliers sur les paniers de la

* ³ RUREMESHA KINYATA, Analyse critique des théories de développement rural, Cours L1 ISDR/GL 2008.

* ⁴ Alain NONJON A, Comprendre l'économie mondiale, Ed Ellipses, Paris 1995, p 77.

* ⁷ PETROLE, Historique in Microsoft corporation, encyclopédie encarta, 2002.

* ¹³ Petit Larousse, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, éd. Hachette, Paris 1992, p172

* ¹⁴ Commission économique pour l'Afrique : Programme d'ajustement structurel par la transformation

* ¹⁵ BAUMCW et TOLBERT S.M., Investiture dans le développement, Ed. Economica, 1987, p 198.

* ¹⁶ KALOMBO, L., Contribution à l'étude des pollutions dans la ville de Lubumbashi, TFC inédit, ISP

* ¹⁷ ALI, S et SUAILTABUT, A., Lutte de l'OPEP dans l'échiquiers énergétique de la vie mondiale, conférence

* ²⁰ SEPOT JY et NATAN, Repère pratique, l'économie du monde : Panorama, Systèmes productifs échanges, finances, environnement, aspects sociaux, éd. Nathan, Paris 1997- 1998, p 116.

* ²² Ministère d'Hydrocarbure, Inventaire des produits pétroliers consommés au Zaïre, Cellule technique

* ²³ Ministère de l'économie, Rapport annuel, Kinshasa, 1997, Cité par Eddy MASHUA, pp 17-18.

* ²⁴ Ministère de l'économie, Les parts d'investissement du Gouvernement dans AGIP à la parité, Kin 19994, p23.

* ²⁵ Rapport de pole institute, l'exploitation du pétrole dans le graben et le conflit congolais, Goma, 2003. p14

* ²⁶ Division du Plan, Programme minimum de sortie de la crise de la province du Nord Kivu, 2003, pp 11-12.

* ²⁷ RUGAMBA P., Etudes sur le budget de ménages dans la ville de Goma, TFC, inédit UNIGOM, 2005, p 46.

* ²⁸ DALLOZ, JP., Monnaie encyclopédie universalis, Corpus, Paris 1985, p 1001.

* ²⁹ SOULIE D et alii, Politique de prix de la firme multi produits, éd. Revue économique, Paris, 1978, p 513.

* ³⁰ VUNABANDI, C., Sciences et techniques fiscales, Cours inédit, G3 ULPGL/Goma, 1998, p 5.

* ³¹ VUNABANDI, C., Sciences et techniques fiscales, Cours inédit G3 ULPGL/GOMA 1998, p 5.

La vente des produits pétroliers et leur impact sur le développement socio économique de la ville de Goma (2006-2008)

INTRODUCTION GENERALE

0.1. ETAT DE LA QUESTION

0.2. PROBLEMATIQUE

0.3. HYPOTHESES

0.4. OBJECTIFS DU TRAVAIL

0.5. CHOIX ET INTERET DU SUJET

0.6. DELIMITATION DU SUJET

0.6.1. Délimitation spatiale

0.6.2. Délimitation temporelle

0.7. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

a. Méthodes

b. Techniques utilisées

0.8. DIFFICULTES RENCONTREES

0.9. SOMMAIRE DU TRAVAIL

Chapitre premier

GENERALITES SUR LES PRODUITS PETROLIERS

I.1. Historique du pétrole

I.2. Le gisement du pétrole brut

I.3. La prospection et recherche du pétrole brut

I.4. L'extraction

I.5. Les réserves pétrolières dans le monde10(*)

I.5.1. Les réserves prouvées

I.5.2. Les réserves probables

I.5.3. Les réserves ultimes

I.5.4. Les réserves non conventionnelles

I.6. Transport du pétrole brut11(*)

I.6.1. Par oléoduc

Le transport du pétrole

Les raffineries du pétrole avant d'être acheminé par oléoducs.

I.6.2. Par route

I.7. Les principaux produits du pétrole12(*)

I.7.1. Les produits pétroliers légers

I.7.2. Les produits pétroliers lourds ou lubrifiants.

I.8. IMPORTANCE ET IMPACT DU PETROLE

I.8.1. Importance du pétrole

I.8.2. Impact du pétrole14(*)

I.9. LA GESTION DES INDUSTRIES PETROLIERES18(*)

I.10. ORGANISATION DES PAYS EXPORTATEURS DU PETROLE (OPEP)

I.10.1. Rôle de l'OPEP dans l'économie mondiale

I.10.3. Les autres groupes pétroliers

I.11. LES GRANDES COMPAGNIES PETROLIERES DU MONDE

I.12. POTENTIALITES, APPROVISIONNEMENT ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS PETROLIERS EN RD CONGO

I.12.1. Les potentialités et les ressources pétrolières en RDC22(*)

I.12.2. Le fonctionnement du secteur pétrolier congolais

I.13. LE PETROLE A L'EST DE LA RDC

Chapitre deuxième

L'ORGANISATION DU MARCHE DES PRODUITS PETROLIERS DANS LA VILLE DE GOMA ET ETUDE MONOGRAPHIQUE DE LA VILLE DE GOMA

II.1. ETUDE MONOGRAPHIQUE DE LA VILLE DE GOMA

II.1. 1. Cadre historique

II.1.2. Aspect Physique

II.1.2.1. Situation géographique

II.1.2.2. Situation Climatique

II.2.2.1. Climat, végétation sol et relief

II.1.3. Aspect Socio culturel

II.1.4. Aspect économique

II.2. L'ORGANISATION DU MARCHE DES PRODUITS PETROLIERS DANS LA VILLE DE GOMA

II.2.1 Caractéristiques socio-économiques de la ville de Goma

II.2.2. Source d'énergie utilisée à Goma.

II.2.3. La commercialisation des produits pétroliers en province

II.2.4. La nécessité des produits pétroliers à Goma

II.2.5. La fixation des prix des produits pétroliers à Goma

II.2.6. L'exploitation de la structure des prix des produits pétroliers à Goma

II.2.7. Les types des charges liées à l'importation des produits pétroliers dans la ville de Goma.

II.2.8. Les intermédiaires

II.2.10. Les entreprises de distribution des produits pétroliers à Goma

Chapitre Troisième

PRESENTATION, ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS

III.1. OBJECTIF DE L'ENQUETE

III.2. TECHNIQUES ET OUTILS D'ENQUETE

Les Outils d'enquête

Le questionnaire

L'interview

L'échantillonnage

III.3. RESULTATS DE L'ENQUETE

III.3.1. Résultats de l'enquête issu du questionnaire adressé aux institutions publiques

III.3.2. Résultats de l'enquête issu du questionnaire adressé aux Kadhafi

III.3.3. Résultats de l'enquête issu du questionnaire adressé aux Stations services

III.4. INTERPRETATION ET ANALYSE DES RESULTATS

CONCLUSION PARTIELLE