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La vente des produits pétroliers et leur impact sur le développement socio économique de la ville de Goma (2006-2008)

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par Jerome KAMBERE MONDO
Instutut superieur de developpement rural/ISDR GL - Licence en gestion des entreprises de développement 2008
  

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III.3. RESULTATS DE L'ENQUETE

Cette section s'atèle sur la présentation et l'interprétation des résultats issus des données de l'enquête effectuée dans le cadre d'appréciation de l'impact des stations services de la ville de Goma sur le développement de la population. L'enquête a été effectuée au près des managers des stations services, les responsables des services publiques encadrant ce secteur ainsi qu'au près des petits pétroliers (distributeurs) communément appelés Kadhafi.

III.3.1. Résultats de l'enquête issu du questionnaire adressé aux institutions publiques

Ce paragraphe s'articule autour des résultats récoltés spécifiquement auprès des institutions publiques pour l'objet poursuivi à savoir l'incidence des stations services sur le développement de la ville de Goma :

- L'OFIDA ;

- DGI ;

- Division des hydrocarbures ;

- SEP CONGO ;

- Division de l'économie et

- La division de l'environnement.

Tableau N°6 : Rôle des Institutions Publiques dans le commerce des Produits

Pétroliers

Rôles

Fréquences

%

Encadrer les opérateurs économiques

1

16,6

Percevoir une taxe sur la protection de l'environnement

1

16,6

Percevoir une taxe pour équiper le stockage

1

16,6

Ponctionner l'impôt affecté aux travaux publics

1

16,6

Contrôler la qualité des Produits pétroliers

1

16,6

Prémunir la santé via à vis des produits pétroliers

1

16,6

Total

6

100

Le tableau ci dessus relève le rôle des institutions publiques dans la commercialisation des produits pétroliers au niveau de la ville de Goma. En effet, d'après la configuration de ce tableau, nous constatons que les réponses des administrateurs des institutions enquêtées concernent en ce qui se rapporte à leur rôle à :

- Encadrer le secteur de distribution des produits pétroliers en matières de prix, technique et de loi ;

- Percevoir les taxes relatives au domaine approprié comme l'indique la loi ;

- Opérer un contrôle sur la qualité des produits importés pour sécuriser les consommateurs et garantir un environnement sain.

Tableau N°7 : Mode d'encadrement des opérateurs économiques par les institutions publiques

Mode d'encadrement des opérateurs par les services d'Etat

Fréquences

%

Sensibiliser sur le paiement des impôts

3

50,0

Fournir des informations sur le secteur

2

33,3

Fournir le personnel de sécurité

1

16,7

Total

6

100

L'Etat encadre les opérateurs économiques du secteur pétrolier par des sensibilisations sur le paiement des impôts et taxes, offre des outils de gestion appropriés à ce secteur ainsi la disponibilisation du personnel de sécurité (la police).

Tableau N°8 : Services opérationnels effectués par les institutions publiques au profit des opérateurs

Services que les institutions rendent aux opérateurs

Fréquences

%

Sécurité

2

33,4

Elaboration des statistiques des importations du carburant

2

33,3

Mise en place d'un entrepôt pour stockage

2

33,3

Total

6

100

Dans l'ensemble, l'Etat offre la sécurité, les statistiques ainsi qu'un dépôt pour stockage aux opérateurs économiques du secteur de distribution des produits pétroliers dans le cadre de son rôle d'interventionniste.

Tableau N°9 : Obligations des opérateurs relevées par les institutions publiques

Obligations des opérateurs relevées par les institutions

Fréquences

%

S'acquitter des droits, taxes et impôts relevant dans leur secteur

4

66,7

Commercialiser les produits pétroliers selon la loi

2

33,3

Total

6

100 

Le strict respect de la loi dans l'exercice de leurs activités (33,3%) et le paiement des impôts et taxes (66,6%) sont les obligations que doivent les stations services vis-à-vis de l'Etat.

Tableau n°10 : Opinions des répondants sur la recouvrement de certains types des

taxes auprès des distributeurs des produits pétroliers

Occurrences

Fréquences

%

oui

6

100

total

6

100

A la question de savoir si les institutions Etatiques enquêtées perçoivent quelques taxes auprès des distributeurs des produits pétroliers, nous avons relevé que tous les enquêtés ont affirmé percevoir un certain type des taxes auprès des stations services ; soit 100% des répondants.

Tableau N°11 : Valeur monétaire des taxes perçues par les Institutions Etatiques

auprès des stations distributrices des produits pétroliers

valeur monétaire en Dollars US

Fréquences

%

600 $ US et plus

3

50,0

#177;2500 $ US

3

50,0

Total

6

100

Le montant perçu par les institutions Etatiques à titre des taxes et autres droits égalisent 600 à 2500$ US payées par station d'essence pendant une période d'une année.

Tableau n°12 : Actions de renforcement de la réglementation en faveur de la

communauté par les institutions Etatiques

Actions à mettre en oeuvre

Fréquences

%

Appliquer un taux d'imposition au prorata du pouvoir économique des distributions

3

50,0

Disponibiliser et utiliser les outils performants

3

50,0

Total

6

100

La maximisation des recettes publiques issues du secteur pétrolier dépend d'une part de la réglementation en vigueur pour ce secteur ainsi que de la stratégie et outils mis en oeuvre par les acteurs (les recouvreurs et autres agents de fisc).

Ainsi, à la question des savoir l'opinion des institutions publiques quant au renforcement d'une réglementation de la population, nous avons retenu que la fixation d'un taux d'imposition proportionné aux revenu des distributeurs ainsi que la mise en oeuvre d'un équipement approprié lors du contrôle sont les deux instrumentas du renforcement de la stratégie de l'interventionnisme de l'Etat au profit de la population dans le secteur de distribution des produits pétroliers.

Tableau n°13 : Stratégies de recouvrement rationnel des taxes par les institutions

Etatiques

Stratégies

Fréquences

%

sensibilisation des opérateurs

6

100,0

Total

6

100

Les institutions interviewées sur la politique de recouvrement des taxes devant revenir à l'Etat perçues au près des stations services, ont avoué appliquer la politique de vulgarisation montrant l'intérêt de s'acquitter des ses obligations en vers l'Etat comme stratégie de recouvrement performant dans le secteur des stations services.

Tableau n°14 : Impact socio économique du secteur des stations services sur la vie

de la population relevées par les institutions publiques

Impact

Fréquences

%

développement des infrastructures modernes dans le secteur et construction de l'immobilier

3

50,0

l'augmentation de l'offre de ce produit de première nécessité favorise la réduction du bon prix

2

33,3

Les recettes perçues permettent le réaménagement des routes

1

16,6

Total

6

100

De la configuration du tableau ci-dessus, nous remarquons que l'impact du secteur des stations services se situe au niveau des nouveaux investissements immobiliers (50,0%) et l'augmentation de l'offre des produits pétroliers (ce qui ajuste le prix, toute chose restant égal par ailleurs au profit des consommateurs principalement la population) soit 33,3% de l'échantillon ainsi que le réaménagement des routes financé par les recettes publiques issues des taxes perçues dans le secteur (16,6%). Dans l'ensemble, il résulte que le secteur des stations services propulse les nouveaux investissements en immobiliers dans la ville de Goma; ce qui crée des nouveaux revenus provenant du loyer.

Tableau n°15 : Externalités négatives issues du secteur des stations services

Impact

Fréquences

%

Pollution de l'environnement

3

50,0

objet de contamination des maladies pulmonaires

3

50,0

Total

6

100

D'après les réponses des institutions publiques en ce qui concerne l'externalité négative issu du secteur des stations services, nous relevons que la pollution de l'environnement (50,0%) ainsi que la contamination des maladies pulmonaires sont les eux externalités négatives provenant du secteur sous étude (50,0%).

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld