Chapitre 1 : La responsabilité
internationale des Etats belligérants
Section 1 : Le fait internationalement
illicite
A) Les éléments constitutifs de la
responsabilité internationale
1) L'imputabilité à l'Etat belligérant du
fait internationalement illicite
2) Violation par l'Etat belligérant de ses obligations
internationales
Section 2 : Les sanctions
A) La réparation des dommages
causés à l'environnement en période d'un conflit
armé international.
B) Les formes de réparation
Chapitre 2 : La responsabilité
individuelle
Section 1 : Le cadre international de
répression
A) Le Tribunal international militaire de Nuremberg
B) Le tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie
C) La Cour pénale internationale
Section 2 : Cadre national de
répression
A) La mise en oeuvre de la compétence universelle
1) Cas de la Belgique
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