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La bourse des valeurs de Casablanca

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par mamadou labo DIALLO
Université Ibn Tofaim - Licence 2010
  

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Section 2 : la Société Gestionnaire

Il s'agit là de la structure à laquelle est concédée la gestion de la bourse de valeurs. C'est une société anonyme dont l'organisation (section 1) repose sur un règlement général qui définit les règles régissant la Bourse des valeurs, notamment celles relatives à l'inscription à la cote de la bourse (section 2)

Paragraphe 1 : l'organisation de la Société Gestionnaire

Comme toute structure, la société gestionnaire dispose d'un capital social et des missions bien définies. Elle fait également l'objet d'un contrôle des pouvoirs publics.

a. Le capital social de la société gestionnaire

Détenu par les sociétés de bourse, le capital de la société gestionnaire doit être souscrit dans son intégralité par ces sociétés. Il s'agit d'un capital social qui est géré de la façon suivante : lorsqu'une société de bourse s'en retire, sa quote-part est rachetée à par égale par les autres sociétés de bourse. Inversement, lorsqu'une nouvelle société est agrée, le capital est augmenté de l'apport effectué par cette société qui vient d'rtre agrée. Le montant du capital social de la société Gestionnaire est fixé par le Ministère des finances sur avis du Conseil Déontologique des valeurs mobilières.

Concernant les apports, il faut remarquer qu'ils ne peuvent s'effectuer qu'en numéraire. Ils doivent être intégralement libérés au moment de la souscription.

b. Les missions de la société Gestionnaire

Etant le concessionnaire de la Bourse des valeurs, la société gestionnaire dispose d'un grand nombre de missions dont les principales peuvent se décliner comme suit :

En premier lieu, elle prononce l'introduction des valeurs mobilières à la cote de la Bourse des valeurs et leur éventuelle radiation. En second lieu, elle veille à la conformité des opérations de négociation et de dénouement effectuées par les sociétés de bourse vis-à-vis de la réglementation applicable en la matière. Elle assure également le fonctionnement régulier des transactions boursières.

Par ailleurs, pour préserver la sécurité et l'intégrité du marché boursier, la société gestionnaire peut prendre d'autres mesures comme :

Suspendre la cotation d'une ou de plusieurs valeurs mobilières pendant une durée déterminée lorsque celles-ci font l'objet, pendant une meme séance de bourse, de variation

mobilières .M concernée ;

Suspendre la cotation lorsque des informations de nature à influer de manière

Suspendre momentanément l'accès au marché d'une société de bourse dont les agissements sont jugés compromettant pour la sécurité dudit marché.

c. Le contrôle de la Société Gestionnaire :

Chargée de gérer la Bourse des Valeurs de Casablanca, la Société Gestionnaire est soumis à un contrôle de l'Etat. Toutefois, il s'agit d'un contrôle différent du contrôle financier que ce dernier exerce sur certaines entités comme les offices, les établissements

En effet, le contrôle de l'Etat sur la Société Gestionnaire est assuré par un commissaire

du gouvernement placé auprès de ladite société. Nommé par le ministre des finances, ce

commissaire est chargé de veiller au respect des statuts de la société Gestionnaire et du Cahier

des charges définissant les obligations relatives à son fonctionnement.

Dans le cadre de l'exercice de sa mission de contrôle de la société gestionnaire, le commissaire du gouvernement dispose de plusieurs prérogatives.

Ainsi, il peut assister à toutes les assemblées générales de la société gestionnaire ou

aux séances de son conseil d'administration ou de surveillance. A cet effet, il apprécie la conformité des décisions dudit conseil au regard des dispositions du cahier des charges et des statuts. Il suspend toute décision qui n'y est pas conforme.

Par ailleurs, il faut souligner que le contrôle du respect des règles de fonctionnement du marché boursier par la société gestionnaire est assuré par le Conseil déontologique des valeurs mobilières. Pour y parvenir, ce dernier organisme dispose d'un certain nombre de pouvoirs comme :

· Demander à la société gestionnaire de lui fournir tous les documents dont il a besoin pour sa mission ;

· Demander la réalisation d'enqu~tes auprès de la société gestionnaire par un agent assermenté ;

· Obtenir communication de tout rapport établi par des conseils externes ;

· Adresser une mise en garde, un avertissement ou un blâme à la société gestionnaire en cas de défaillance de la part de cette dernière ;

· Proposer au ministre des finances le remplacement des membres des organes de gestion ou de direction de la société gestionnaire.

D'un autre coté, en vue de promouvoir la transparence dans l'exercice de ces activités, la société gestionnaire doit, au plus tard six mois suivant la clôture de chaque exercice, publier dans un journal d'annonces légales les bilans, les comptes de produits et charges et les états des soldes de gestion, de l'exercice écoulé.

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