Section 2 : la Société Gestionnaire
Il s'agit là de la structure à laquelle est
concédée la gestion de la bourse de valeurs. C'est une
société anonyme dont l'organisation (section 1) repose sur un
règlement général qui définit les règles
régissant la Bourse des valeurs, notamment celles relatives à
l'inscription à la cote de la bourse (section 2)
Paragraphe 1 : l'organisation de la
Société Gestionnaire
Comme toute structure, la société gestionnaire
dispose d'un capital social et des missions bien définies. Elle fait
également l'objet d'un contrôle des pouvoirs publics.
a. Le capital social de la société
gestionnaire
Détenu par les sociétés de bourse, le
capital de la société gestionnaire doit être souscrit dans
son intégralité par ces sociétés. Il s'agit d'un
capital social qui est géré de la façon suivante :
lorsqu'une société de bourse s'en retire, sa quote-part est
rachetée à par égale par les autres sociétés
de bourse. Inversement, lorsqu'une nouvelle société est
agrée, le capital est augmenté de l'apport effectué par
cette société qui vient d'rtre agrée. Le montant du
capital social de la société Gestionnaire est fixé par le
Ministère des finances sur avis du Conseil Déontologique des
valeurs mobilières.
Concernant les apports, il faut remarquer qu'ils ne peuvent
s'effectuer qu'en numéraire. Ils doivent être intégralement
libérés au moment de la souscription.
b. Les missions de la société
Gestionnaire
Etant le concessionnaire de la Bourse des valeurs, la
société gestionnaire dispose d'un grand nombre de missions dont
les principales peuvent se décliner comme suit :
En premier lieu, elle prononce l'introduction des valeurs
mobilières à la cote de la Bourse des valeurs et leur
éventuelle radiation. En second lieu, elle veille à la
conformité des opérations de négociation et de
dénouement effectuées par les sociétés de bourse
vis-à-vis de la réglementation applicable en la matière.
Elle assure également le fonctionnement régulier des transactions
boursières.
Par ailleurs, pour préserver la sécurité et
l'intégrité du marché boursier, la société
gestionnaire peut prendre d'autres mesures comme :
Suspendre la cotation d'une ou de plusieurs valeurs
mobilières pendant une durée déterminée lorsque
celles-ci font l'objet, pendant une meme séance de bourse, de
variation
mobilières .M concernée ;
Suspendre la cotation lorsque des informations de nature à
influer de manière
Suspendre momentanément l'accès au marché
d'une société de bourse dont les agissements sont jugés
compromettant pour la sécurité dudit marché.
c. Le contrôle de la Société
Gestionnaire :
Chargée de gérer la Bourse des Valeurs de
Casablanca, la Société Gestionnaire est soumis à un
contrôle de l'Etat. Toutefois, il s'agit d'un contrôle
différent du contrôle financier que ce dernier exerce sur
certaines entités comme les offices, les établissements
En effet, le contrôle de l'Etat sur la
Société Gestionnaire est assuré par un commissaire
du gouvernement placé auprès de ladite
société. Nommé par le ministre des finances, ce
commissaire est chargé de veiller au respect des statuts
de la société Gestionnaire et du Cahier
des charges définissant les obligations relatives à
son fonctionnement.
Dans le cadre de l'exercice de sa mission de contrôle de la
société gestionnaire, le commissaire du gouvernement dispose de
plusieurs prérogatives.
Ainsi, il peut assister à toutes les assemblées
générales de la société gestionnaire ou
aux séances de son conseil d'administration ou de
surveillance. A cet effet, il apprécie la conformité des
décisions dudit conseil au regard des dispositions du cahier des charges
et des statuts. Il suspend toute décision qui n'y est pas conforme.
Par ailleurs, il faut souligner que le contrôle du
respect des règles de fonctionnement du marché boursier par la
société gestionnaire est assuré par le Conseil
déontologique des valeurs mobilières. Pour y parvenir, ce dernier
organisme dispose d'un certain nombre de pouvoirs comme :
· Demander à la société gestionnaire
de lui fournir tous les documents dont il a besoin pour sa mission ;
· Demander la réalisation d'enqu~tes auprès
de la société gestionnaire par un agent assermenté ;
· Obtenir communication de tout rapport établi par
des conseils externes ;
· Adresser une mise en garde, un avertissement ou un
blâme à la société gestionnaire en cas de
défaillance de la part de cette dernière ;
· Proposer au ministre des finances le remplacement des
membres des organes de gestion ou de direction de la société
gestionnaire.
D'un autre coté, en vue de promouvoir la transparence
dans l'exercice de ces activités, la société gestionnaire
doit, au plus tard six mois suivant la clôture de chaque exercice,
publier dans un journal d'annonces légales les bilans, les comptes de
produits et charges et les états des soldes de gestion, de l'exercice
écoulé.
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