La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire

Section II. Les autres violations graves des droits de l'enfance liées à la crise

Poursuivant toujours suivant l'énumération du le Bureau du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour les enfants et les conflits, on relève deux violations : les enlèvements d'enfants, le viol d'enfants ou autres actes graves de violence sexuelle à leur égard.

S'agissant du contexte ivoirien, cette énumération mérite d'être complétée par d'autres préjudices graves causés aux enfants, du fait de la situation politique et militaire. Il s'agit des atteintes à l'existence juridique de l'enfant, de la traite et du travail des enfants, des violations des droits aux prestations. Ces violations sont, à l'instar des premières, liées au contexte de crise mais s'en différent par l'absence de rôle particulièrement actif des forces en présence. Elles interviennent dans le cadre familial ou en dehors de ce cadre.

Paragraphe 1. Les violations énumérées par le Bureau du Représentant spécial des Nations.

Ces sont des violations qui portent atteinte à l'intégrité physique et morale des enfants. Ces violations constituent des atteintes à l'intégrité parce qu'il peut en résulter des coups et blessures sur la personne du mineur. Elles constituent aussi des atteintes morales parce qu'elles laissent subsister des séquelles morales faites des traumatismes au niveau des enfants victimes. Conformément à l'énumération onusienne, il s'agit, comme déjà signalé, des enlèvements d'enfants d'une part, du viol d'enfants ou autres actes graves de violences sexuelles à leur égard d'autre part.

A. Les enlèvements d'enfants

L'enlèvement d'enfant se définit comme l'« action de soustraire un enfant mineur à la personne qui en a légalement la charge».^30(*) Il s'agit d'un acte répréhensible prévu et puni par le code pénal ivoirien en ses articles 370 à 372. L'article 370 en son alinéa 1^er dispose : «Quiconque, par fraude ou violence, enlève sous quelque forme que ce soit des mineurs des lieux où ils étaient placés par ceux à l'autorité desquels ils étaient soumis est puni d'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 500 000 à 50 000 000 de francs». La tentative est également punissable.

A l'instar des autres violations graves des droits de l'enfant, cette pratique a fait l'objet d'une ferme condamnation dans la résolution 1612 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

L'article 35 de la Convention relative aux droits de l'enfant stipule que «Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit».

Dans le contexte de crise ivoirienne, la question des enlèvements est en partie liée à la traite des enfants. Par « enfant victime de la traite » il faut entendre «toute personne de moins de dix-huit (18) ans qui est recrutée, transportée, transférée, hébergé ou accueillie aux fins de l'exploitation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un pays donné».^31(*) Les enfants victimes de cette traite sont soumis à la prostitution ou contraints de se marier. Ils constituent une main d'oeuvre bon marché ou non rémunéré ou travaillent comme domestiques ou mendiants. Ils sont exposés au recrutement par les milices. L'enlèvement est donc une méthode ou un moyen qui permet d'aboutir aux fins de la traite.

Plusieurs cas d'enlèvements de mineurs ont été enregistrés et rapportés par les Nations Unies.^32(*)Ces cas qui témoignent de l'ampleur du phénomène ont été favorisés par la porosité des frontières, le climat conflictuel, l'insécurité et la détérioration des structures sociales et administratives.

* ³⁰ Dictionnaire Microsoft® Encarta® 2006. (c) 1993-2005 Microsoft Corporation

* ³¹UNICEF, La traite d'enfants, Fiche d'information sur la protection de l'enfant, mai 2006

* ³²Rapport du Secrétaire général de l'ONU sur "Les enfants et le conflit armé en Côte d'Ivoire", Doc. ONU S/2006/835. Il y indique les cas suivants :

a) Le 15 juin 2005, une fillette de 12 ans a été enlevée à Korogho (nord de la Côte d'Ivoire) et emmenée au Mali, où elle a été contrainte à se marier. Son père se serait apparemment rendu au Mali dans l'espoir de la libérer, mais il aurait été menacé par les ravisseurs et le mari, qui lui auraient dit qu'il serait arrêté par les autorités maliennes s'il ne quittait pas le pays;

b) En avril 2006, un écolier de 8 ans a été enlevé à Abidjan, dans la commune - contrôlée par l'État - de Marcory. Il a eu les yeux arrachés lors de ce qu'on soupçonne être une pratique rituelle;

c) En juillet 2006, la gendarmerie nationale basée à Agboville, en zone gouvernementale, a arrêté un certain nombre d'individus soupçonnés de faire partie d'un réseau de traite et de vente d'enfants. Trois suspects de sexe féminin ont été appréhendés dans l'opération et quatre enfants enlevés, âgés de 2 à 5 ans, retrouvés séquestrés sur les lieux. Après enquête, la gendarmerie a arrêté un homme qui semble être le cerveau et le meneur du réseau. L'affaire est en attente de jugement.