La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire

II. Les autres actes graves de violences sexuelles à l'égard des enfants

Ce groupe nominal désigne les atteintes sexuelles. L'atteinte sexuelle est tout « acte d'ordre sexuel, soit commis avec violence, contrainte, menace ou surprise auquel cas il est constitutif d'une agression sexuelle toujours punissable quelle qu'en soit la victime, soit réalisé sans violence, contrainte, menace ni surprise auquel cas il n'est punissable qu'à l'égard des mineurs ».^35(*)Dans cette catégorie, on peut retrouver l'attentat à la pudeur, et les actes impudiques et contre nature commis sur la personne d'un enfant.

L'attentat à la pudeur désigne un « acte illicite d'ordre sexuel, avec ou sans violence, auquel la victime, personne de l'un ou l'autre sexe, se trouve physiquement mêlée».^36(*)En droit ivoirien, si l'absence de violences emporte défaut de l'élément matériel pour la qualification de l'infraction de viol lorsque l'acte est commis sur une personne âgée de quinze ans et plus, il est par contre réprimé par les articles 355 et 356 du code pénal même en l'absence de violences pour les mineurs de moins de quinze ans. Même sans violences, l'infraction est aussi constituée si la victime est une personne âgée entre quinze et dix huit ans et que l'auteur de l'attentat est le père, la mère, un ascendant de la victime ou une personne ayant l'autorité sur elle ou est chargée de son éducation, de sa formation professionnelle ou intellectuelle (articles 354, 355 et 357).

Quant aux actes impudiques et contre nature, on peut citer la fellation (caresse buccale de l'organe sexuel masculin), le cunnilingus (pratique sexuelle orale qui consiste à stimuler les différentes parties de la vulve à l'aide de la langue et des lèvres principalement) et les attouchements sur tout organe qui exprime un caractère sexuel qui constituent une prémisse à l'acte sexuel.

Dans le cadre de son mécanisme de protection des enfants et de suivi des violations des droits des enfants, l'ONUCI a rapporté plusieurs cas de viol commis sur les enfants et constaté que « l'insécurité rampante et la détérioration de l'infrastructure sociale et administrative qui sont la conséquence du conflit ont notablement contribué aux niveaux élevés de violence sexuelle à l'encontre des filles et des femmes enregistrés en Côte d'Ivoire. Le climat d'impunité des crimes sexuels a en outre exacerbé le problème ».^37(*)

* ³⁵Lexique des termes juridiques 2010, Dalloz, 17^e édit.

* ³⁶Lexique des termes juridiques, op. cit.

* ³⁷Rapport du Secrétaire général de l'ONU sur "Les enfants et le conflit armé en Côte d'Ivoire", Doc. ONU S/2006/835, pp. 7 et 8. Ledit rapport relève les cas ci après :

a) Le 17 novembre 2005, une fille de 15 ans aurait été violée dans un quartier de Belville II (Bouaké). Elle faisait partie d'un groupe de cinq filles ayant confirmé aux spécialistes des droits de l'homme être employées comme danseuses et prostituées dans le quartier;

b) Le 18 décembre 2005, une jeune fille de 17 ans aurait été sexuellement agressée à Guiglo par neuf hommes non identifiés. Selon les informations disponibles, l'enquête ouverte par la gendarmerie n'a pas progressé;

Le 5 mars 2006, à Alépé, une fille de 15 ans a été violée à plusieurs reprises par un élément du Centre de commandement des opérations de sécurité (CECOS). Une enquête a été ouverte par la gendarmerie mais il semble que celle-ci n'ait pas progressé;

d) L'ONU s'est mise en relation avec les FAFN pour exprimer ses vives préoccupations au sujet du viol d'une fille de 14 ans, survenu en mars 2006 à Bouaké alors que celle-ci était détenue par les FAFN. L'affaire a conduit les FAFN à donner un ordre de commandement à l'effet de libérer la fillette, lequel est cité dans la section VI ci-dessous;

e) Le 26 juin 2006, les spécialistes des droits de l'homme de l'ONUCI ont signalé qu'une écolière de 15 ans aurait été violée par un élément des FAFN à Danané. Un membre du personnel de l'école a informé l'ONUCI du fait que les viols étaient courants dans l'école mais que les parents préféraient garder le silence par peur de représailles.