La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire

Section II. Les facteurs structurels

Les obstacles au respect des droits de l'enfance dans le contexte ivoirien peuvent se ramener, de façon globale, à deux facteurs structurels : les facteurs historiques et socio-économiques d'une part et les difficultés d'application du cadre normatif de la protection d'autre part.

Paragraphe 1. Les facteurs historiques et économico-socio-culturels

Les migrations effrénées en direction de la Côte d'Ivoire sont facilitées par la porosité des frontières héritées de la période coloniale et engendré un sentiment de xénophobie à la faveur des crises politique et économique des années 1990. A cela s'ajoute le contexte économique, social et culturel du pays.

A. Le bornage et la gestion des frontières et les politiques migratoires de la période postcoloniale

La colonisation a laissé, comme héritage, des frontières dont la surveillance stricte se révèle ardue en raison des liens culturels que les soixante ans d'occupation coloniale n'ont pas pu dissoudre. Cette situation explique, au moins en partie, la porosité des frontières qui s'est traduite par les mouvements de populations entre les anciennes colonies, mouvements accélérés et accentués par les disparités économiques entre les anciennes colonies. Ces mouvements massifs et effrénés en direction de la Côte d'Ivoire ont fini par susciter le sentiment de xénophobie et engendrer ainsi des heurts interethniques.

I. La porosité des frontières : conséquence des bornages factices

La situation géographique de la Côte d'Ivoire peut également expliquer la situation peu encourageante des droits de l'enfance. En effet, le pays partage des frontières avec cinq pays (Guinée, Burkina Faso, Mali, Liberia, Ghana) dont deux sont enclavés. De façon générale, les frontières des Etats africains sont très perméables et cela peut s'expliquer par les circonstances dans lesquelles les territoires de ces Etats ont été délimités et gérés.

D'abord du point de vue de la gestion des territoires de l'ex-Afrique Occidentale Française, (AOF), entité coloniale dans laquelle se trouvait la Côte d'Ivoire, les transferts et affectations des fonctionnaires africains se faisaient sans considération des frontières anciennes qui délimitaient ces territoires au point que des fonctionnaires se sont retrouvés pendant plusieurs années éloignés de leur territoire d'origine et se sont fixés dans leurs lieux d'affectation.

Ensuite du point du bornage, les frontières actuelles sont celles issues de la période coloniale alors que « les délimitations coloniales n'ont pas toujours eu une grande précision ou étaient en contradiction avec les données géographiques et naturelles ».^51(*) Cette balkanisation consacrée à la Conférence de Berlin en 1884 entre les puissances coloniales n'a pas pris en compte les frontières naturelles et a abouti à séparer des populations de mêmes aires culturelles qui continuent d'éprouver le besoin d'être soudées autour de leurs cultures. A l'instar de la plupart des colonies « la Côte-d'Ivoire ne connaissait pas de vraie cartographie lors de la naissance de l'AOF »^52(*) dont tous les territoires étaient placés sous le contrôle du Gouverneur General de l'AOF.

Enfin, au moment de l'accession à l'indépendance de ces pays, les dirigeants africains craignirent que la remise en cause des frontières ne suscitât des conflits. Ils optèrent alors pour le principe de l'uti possidetis juris, ita possideatis (principe de droit international qui signifie "comme vous possédez, vous continuez à posséder") et les frontières héritées de la colonisation furent maintenues. Mais très tôt, l'ancienne AOF vit naître un second pôle économique et politique attractif qui concurrença, à maints égards, le Sénégal où se trouvaient les administrations coloniales : il s'agit de la Côte d'Ivoire. Plus tard, le besoin d'intégration de plus en plus ressenti et la volonté affichée par les dirigeants d'Afrique de l'Ouest a conduit à la suppression des frontières étanches, rendant ainsi les mouvements davantage fluides pour les populations africaines en général et celles de la zone CEDEAO en particulier. Dans ces conditions, les mouvements de populations sont tolérés sans les formalités d'usage. C'est dans ce contexte qu'intervient la crise militaire ivoirienne qui a aboutit à la division du territoire en deux zones, l'une administrée par le gouvernement légal et l'autre par les rebelles. Cette division a compromis gravement la mission régalienne de l'Etat, notamment la surveillance des frontières, l'administration de la justice et le maintien de l'ordre et de la sécurité intérieurs.

* ⁵¹Nguyen Quoc Dinh, Patric Daillier et Alain Pellet, Droit international public, 7^e édit., L.G.D.J, 2002, p.470

* ⁵²Gérard Brasseur, Un regard géographique sur l'AOF de 1895, Colloque "L'AOF, esquisse d'une intégration africaine", Dakar, ,16-23 juin 1995, p.5