La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire

2. Les réticences et retards de la CPI relativement à la situation de Côte d'Ivoire

L'observation la plus pertinente sur la complaisance pourrait s'adresser à la Cour Pénale Internationale qui depuis que l'Etat de Côte d'Ivoire a fait sa déclaration de reconnaissance de la compétence de la cour, n'a pas encore dépêché des enquêteurs sur place pour évaluer la situation.

Or, bien que les crimes relevant de la compétence de la cour soient imprescriptibles, les preuves de ces crimes pourraient disparaitre ou s'avérer difficiles à reconstituer en raison du grand retard mis pour les réunir. Les ONG de défense des droits de l'homme avaient signalé plusieurs violations graves qui auraient dû amener la CPI à accorder une attention particulière à la situation de la Côte d'Ivoire. Cela eût pu permettre d'éviter que d'autres violations fussent commises par la suite.

Le retard dans l'enclenchement des procédures de la CPI en dépit de la reconnaissance de compétence exprimée par l'Etat ivoirien pourrait s'interpréter par les responsables des violations comme une tolérance de l'impunité et les encourager à récidiver. Cela contraste relativement à cette avec la situation de la République Démocratique du Congo où elle a engagé des poursuites contre des chefs de guerre dont trois^84(*) arrêtés sont déjà passés en audience de confirmation de charges et ont été retenus dans les charges de crimes de guerre en relation avec le recrutement d'enfants soldats pour l'un^85(*) et ce crime en association avec d'autres pour les deux autres.

Cette attitude de la CPI relativement à la situation de la Côte d'Ivoire en comparaison avec l'attention qui est accordée à celle de la République Démocratique du Congo parait difficile à expliquer en raison de quelques similitudes qui existent entre les deux contextes de crise. Ces similitudes sont relatives à la présence des milices, la partition du territoire et l'existence d'autorités de fait.

* ⁸⁴ Il s'agit de Thomas Lubanga d'une part et de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui d'autre part.

* ⁸⁵ Thomas Lubanga a été retenu dans les charges de crimes de guerre pour recrutement d'enfants-soldats. La décision de confirmation des charges a été rendue par la Chambre préliminaire I de la CPI. Il s'agit de la décision N°ICC-01/04-01/06 du 29 janvier 2007