2.2. Caractéristiques et types de fraudes
· Caractéristiques
Les signes distinctifs du phénomène qu'est la
fraude consistent en la suppression et /ou la dissimulation de la fraude. Le
processus de la fraude comporte trois étapes :
- la fraude est perpétrée ;
- l'avantage de la fraude est réalisé ou
acquisú;
- la fraude est éventuellement supprimée ou
dissimulée pour ne pas laisser des traces en comptabilité avec
des moyens suivants : jeux d'écritures, falsification et
altération documentaire, destruction des documents comptables
« fichiers, notes de crédit, O.D, etc. », collusion
avec les tiers ou d'autres personnes de l'entreprise chargées de la
comptabilisation, paiement, établissement des documents d'autorisation
de transactions.(11)
· Types de fraudes
La typologie de la fraude est très variée en
effet, la fraude peut revêtir d'innombrables formes qui peuvent
être répertoriées en quatre types ci-dessous :
Le premier type comprend une liste de fraudes sous
l'aspect comparatif.
Il y a les fraudes perpétrées en faveur de
l'entreprise et celles qui sont faites à son détriment.
Celles commises par les employés et celles commises par
les personnes qui gravitent autour de l'entreprise.
Celles qui sont perpétrées par les membres du
personnel, d'autres sont commises par la direction, qui peut contourner les
procédures de contrôle interne ou instruire le personnel à
perpétrer les fraudes.
Des fraudes individuelles et d'autres qui nécessitent
la collusion avec des personnes extérieures à l'entreprise
(fonctionnaires de l'Etat, agents de banque, fournisseurs ou clients,
cambrioleurs, constructeurs, assureurs).
Celles qui sont susceptibles de laisser des traces dans le
système comptable et celles qui n'en laissent pas.
Il y a celles qui portent préjudice à la fois
à l'entreprise et à certains tiers.
Le deuxième type ce sont des fraudes
classées selon l'enquête de PWC de 2005 en France, Europe de
l'Ouest et dans le monde
Selon cette enquête, si l'on analyse les matières
des fraudes les plus fréquentes, il s'avère que le
détournement d'actifs est la première catégorie en France
(55 % contre 43% dans l'enquête PWC 2003), suivi par la
contrefaçon (38% ; 20 % en 2003).
Viennent ensuite les fraudes liées à l'usage de
faux ou aux escroqueries 35%( non mesuré en 2003), les fraudes
comptables 19% (17% en 2003) et par ailleurs on note que la
contrefaçon est plus répandue en France (38%) qu'en Europe de
l'ouest (27 %) et dans le monde (25 %) vraisemblablement du fait de
l'importance du secteur français de luxe.
De manière générale, comme lors de
l'étude précédente de 2003, on
relève que : plus la taille de l'entreprise est importante,
plus le risque de fraude est élevé. (12) Voir le tableau n°
2.
Tableau
n°2 : Type de fraudes rencontrées
|
Contrefaçon
Blanchissement
Délit d'initiés
Corruption
Fraudes comptables
Usages de faux, escroquerie
Détournement d'actifs
|
25 %
27 %
38 %
7 %
9 %
6 %
4 %
5 %
7 %
24 %
14 %
16 %
24 %
22 %
19%
47 %
44 %
35 %
62 %
63 %
55 %
|
0 10 20 30 40 50
60 70
Monde
Europe de l'Ouest
France
Source : Enquête PWC sur la fraude dans les
entreprises en France, en Europe de l'Ouest et dans le monde 2005.
Le troisième type de fraudes, ce sont de formes
des fraudes dans les entreprises
Les fraudes dans les entreprises revêtent souvent des
formes suivantes comme décrit in la revue IRC sur la Fraude dans les
entreprises..., par JP, Pfingu, Octobre 2004 p.6-12
- Détournement d'actifs de l'entreprise
(Immobilisations corporelles ; stock des produits et
marchandises ; créances sur les clients, personnel et autres
tiers ; disponible en banque et en caisse).
- Fraudes comptables (falsification des états
financiers)
(Constatation des revenus, évaluation de stock,
évaluation des actifs immobilisés ou non et estimation des
dettes).
- Corruption
(La corruption est très fréquente en RDC dans
la passation de marchés publics et les approvisionnements des
entreprises publiques, ainsi que dans la fraude fiscale et douanière).
- Non respect des textes législatifs,
réglementaires et statutaires (fraude fiscale).
Ce troisième type de fraudes intéresse au plus
haut degré le réviseur comptable, qui le rencontre dans les
missions d'audit.
Le Quatrième type ce sont des fraudes
empruntées au Rapport de Transparency International sur la corruption en
RDC.
Les manifestations de la corruption en RDC se regroupent sous
des formes ci-après citées :
- La fraude documentaire et physique ; Les honoraires
sous la table ; La contribution des parents ; Le détournement
de l'aide extérieure ; Le coupage, le transport, les compensations
et la motivation des journalistes. La corruption judiciaire ;la
corruption législative ;les commissions illégales (13).
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