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Le réviseur comptable face à  la fraude (contexte congolais- RDC )

( Télécharger le fichier original )
par Grégoire KALONJI TSHINTU
Institut des réviseurs comptables RDC - Attestation des réviseurs comptables  2011
  

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CHAPITRE 5 :

Rôles et responsabilités du réviseur comptable en cas de fraude.

Compte tenu de l'importance des missions confiées aux réviseurs comptables et aux commissaires aux comptes, ceux-ci engagent leur responsabilité professionnelle dès lors qu'ils s'écartent des règles de l'éthique professionnelle, leur responsabilité civile lorsqu'ils ont commis une faute dans l'accomplissement de leur mission conformément à la loi, dès qu'ils ont manqué à toutes les diligences que l'on attendait d'eux, et enfin leur responsabilité pénale lorsqu'ils commettent une infraction pénale.

Les responsabilités des auditeurs en matière de fraudes varient avec le temps et le pays d'appartenance. L'examen de la faute passe donc nécessairement, par celui des obligations professionnelles fixées par la loi, les règlements, les normes et les usages auxquels le commissaire aux comptes a manqué dans l'exercice de sa mission.

Nous emprunterons l'essentiel des propos de ce chapitre à Francis LEFEVRE, dans son ouvrage intitulé : Audit et Commissariat aux comptes, Mémento Pratique, Paris, 2007-2008.

Section 1 : Responsabilités juridiques

1.1. Responsabilité civile

Le commissaire aux comptes d'une mission qui concerne non seulement les actionnaires et le marché pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé mais, à des degrés divers, toutes les personnes qui portent un intérêt à l'entité contrôlée, soit parce qu'elles interviennent en son sein comme les dirigeants ou les salariés, soit parce qu'elles mènent des relations économiques avec elles comme les investisseurs, les banquiers ou les fournisseurs ; les uns et les autres attendent du commissaire aux comptes qu'il fasse preuve de diligence dans l'exécution de ses travaux. Si tel n'est plus le cas, ils sont en droit de demander réparation du préjudice qui en résulte en mettant en jeu la responsabilité civile du professionnel.( Voir chapitre 6 consacré à la présentation de quelques cas de fraudes dans les entreprises auditées par les firmes d'audit )

Cette responsabilité est engagée lorsque des fautes, négligences sont commises dans l'exécution de sa mission. Elle est de nature contractuelle à l'égard de la société contrôlée et de ses actionnaires, ainsi que de nature délictueuse à l'égard des tiers.

Pour que sa responsabilité soit engagée, trois éléments doivent être réunis : la faute, le préjudice, le lien de causalité entre la faute et le préjudice. La faute doit être prouvée par le demandeur  dans le cadre de la mission de commissaire aux comptes, pour que la faute ou la négligence soit prouvée, la preuve portera sur les diligences normales, qui sont :

- L'absence de certaines vérifications.

- L'absence de rapport ou de certaines mentions dans le rapport ;

- L'insuffisance de rapports ;

- Des mentions inexactes.

Nous vous proposons ci-après un survol rapide des formes les plus courantes d'engagement de la responsabilité civile du commissaire aux comptes :

Les fautes liées au contrôle des comptes notamment les diligences ostensiblement insuffisantes pour fonder une certification ; l'absence d'investigations complémentaires que la situation réclame, d'entériner les chiffres présentés par les dirigeants et de ne pas se méfier des orientations d'investigation qui lui sont proposées par ces derniers .Le fait de ne pas rapprocher les relevés de banque avec les écritures de la société. La certification d'un bilan inexact et la certification sans réserve (alors qu'elles auraient dû lui paraitre indispensables pour informer les associés ou membres du gouvernement).Les faits ou omissions dans l'exécution de sa mission qui le rend complice des manoeuvres frauduleuses des dirigeants ; par exemple le fait de garder sous silence la situation de la société et de laisser s'accomplir une distribution de dividendes fictifs. (29)

Il y a lieu aussi de relever pour les missions d'alerte, qu'il est reproché au commissaire aux comptes soit de n'avoir pas déclenché la procédure d'alerte, soit de l'avoir déclenchée d'une manière inopportune ; soit encore de l'avoir déclenchée trop tard ou de l'avoir arrêtée trop tôt.

S'agissant de la responsabilité civile, l'action en responsabilité est portée devant les tribunaux civils.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo