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Le réviseur comptable face à  la fraude (contexte congolais- RDC )

( Télécharger le fichier original )
par Grégoire KALONJI TSHINTU
Institut des réviseurs comptables RDC - Attestation des réviseurs comptables  2011
  

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Section 2 : Responsabilités du réviseur selon les normes professionnelles.

2.1. Rappel des responsabilités respectives dans la gestion de la fraude de l'entreprise

Dans la section 2.4, nous avions traité de la gestion de la fraude comprenant la prévention, la détection, la révélation et la sanction de la fraude.

Le tableau ci-dessous établit les responsabilités relatives à ces différentes étapes, qu'il s'agisse des fraudes ou des actes illégaux.

Tableau n° 7 : Rôles et responsabilités en matière de fraude

 

FRAUDES

ACTES ILLEGAUX

 

Actes intentionnels avec conséquences sur les comptes annuels

Irrégularités diverses

Irrégularités spécifiques pour le réviseur

Responsabilité de l'organe d'administration

Examen du système de contrôle interne

 
 

Suivi permanent des opérations particulières

 

Détection

Audit

Action ponctuelle lorsqu'une infraction est identifiée

Examen de conformité

Révélation

Rapport de révision public

Rapport interne zone du secret professionnel ou adaptation des systèmes

Examen de conformité approfondi ou adaptation des systèmes

Missions spécifiques éventuelles

Dépistage de fraudes ou adaptation des systèmes

Examen de conformité ou adaptation des systèmes

Examen de conformité approfondi ou adaptation des systèmes

 
 
 
 

Source : IRE forum Anvers 1995, le rôle du Commissaire réviseur vis-à-vis des fraudes et irrégularités, revue IRE

2.2. Responsabilités des dirigeants en matière de fraudes et d'irrégularités

Des procédures doivent être mises en oeuvre au sein de chaque entreprise en vue de réduire à titre préventif le risque de fraudes ou d'irrégularités.

Le Conseil d'Administration (ou le gérant) est responsable de la mise en place d'une comptabilité régulière ainsi que de l'arrêt des comptes. Ceci ne signifie pas pour autant que le management n'assume aucune responsabilité. Il est, en effet, tenu de mettre en oeuvre un système d'organisation administrative et comptable permettant de réduire le risque d'erreurs ou de fraudes. La doctrine récente (notamment le rapport COSO aux Etats-Unis) souligne l'importance de l'environnement de contrôle, c'est-à-dire notamment la sensibilité des dirigeants à la diminution de risque de fraudes ou d'erreurs par des mesures de contrôle interne.

Le management doit rendre compte de la situation de l'entreprise à l'organe d'administration qui doit contrôler que des procédures permettant de prévenir ces fraudes ou irrégularités ont été mises en place ; il doit sanctionner les fraudes et les dénoncer à la justice pour obtenir éventuellement réparation. (31)

Pour prévenir, décourager, détecter, révéler et sanctionner efficacement la fraude, les gérants ou mandataires de l'entreprise doivent :

- Créer une culture d'honnêteté au sein de l'entreprise ;

- Mettre en place et évaluer continuellement les mécanismes de contrôle interne anti-fraude pour réduire les opportunités de fraude ;

- Mettre en place un mécanisme de surveillance et de gestion de la fraude.

La responsabilité première en matière de prévention, de détection de fraudes et irrégularités incombe à la direction et au management de l'entreprise. C'est l'organe de l'administration qui doit veiller à ce que des procédures permettant d'éviter ces fraudes et irrégularités aient été mises en oeuvre. Le réviseur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise en oeuvre de ces procédures.

Il doit cependant dans le cadre de sa mission d'attestation de comptes, se forger une opinion sur la qualité du contrôle interne et est tenu d'informer les organes responsables de l'entreprise en cas de constatation des faiblesses significatives dans ce contrôle interne.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand