Section 2 :
Responsabilités du réviseur selon les normes
professionnelles.
2.1. Rappel des
responsabilités respectives dans la gestion de la fraude de l'entreprise
Dans la section 2.4, nous avions traité de la gestion
de la fraude comprenant la prévention, la détection, la
révélation et la sanction de la fraude.
Le tableau ci-dessous établit les
responsabilités relatives à ces différentes étapes,
qu'il s'agisse des fraudes ou des actes illégaux.
Tableau n°
7 : Rôles et responsabilités en matière de fraude
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FRAUDES
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ACTES ILLEGAUX
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Actes intentionnels avec conséquences sur les comptes
annuels
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Irrégularités diverses
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Irrégularités spécifiques pour le
réviseur
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Responsabilité de l'organe d'administration
Examen du système de contrôle interne
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Suivi permanent des opérations particulières
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Détection
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Audit
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Action ponctuelle lorsqu'une infraction est
identifiée
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Examen de conformité
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Révélation
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Rapport de révision public
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Rapport interne zone du secret professionnel ou adaptation des
systèmes
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Examen de conformité approfondi ou adaptation des
systèmes
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Missions spécifiques éventuelles
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Dépistage de fraudes ou adaptation des systèmes
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Examen de conformité ou adaptation des systèmes
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Examen de conformité approfondi ou adaptation des
systèmes
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Source : IRE forum Anvers 1995, le rôle du
Commissaire réviseur vis-à-vis des fraudes et
irrégularités, revue IRE
2.2. Responsabilités des
dirigeants en matière de fraudes et d'irrégularités
Des
procédures doivent être mises en oeuvre au sein de
chaque entreprise en vue de réduire à titre
préventif le risque de fraudes ou d'irrégularités.
Le Conseil d'Administration (ou le gérant) est
responsable de la mise en place d'une comptabilité
régulière ainsi que de l'arrêt des comptes. Ceci ne
signifie pas pour autant que le management n'assume aucune
responsabilité. Il est, en effet, tenu de mettre en oeuvre un
système d'organisation administrative et comptable permettant de
réduire le risque d'erreurs ou de fraudes. La doctrine récente
(notamment le rapport COSO aux Etats-Unis) souligne l'importance de
l'environnement de contrôle, c'est-à-dire notamment la
sensibilité des dirigeants à la diminution de risque de fraudes
ou d'erreurs par des mesures de contrôle interne.
Le management doit rendre compte de la situation de
l'entreprise à l'organe d'administration qui doit contrôler que
des procédures permettant de prévenir ces fraudes ou
irrégularités ont été mises en place ; il doit
sanctionner les fraudes et les dénoncer à la justice pour obtenir
éventuellement réparation. (31)
Pour prévenir, décourager, détecter,
révéler et sanctionner efficacement la fraude, les gérants
ou mandataires de l'entreprise doivent :
- Créer une culture d'honnêteté au sein de
l'entreprise ;
- Mettre en place et évaluer continuellement les
mécanismes de contrôle interne anti-fraude pour réduire les
opportunités de fraude ;
- Mettre en place un mécanisme de surveillance et de
gestion de la fraude.
La responsabilité première en matière de
prévention, de détection de fraudes et
irrégularités incombe à la direction et au management de
l'entreprise. C'est l'organe de l'administration qui doit veiller à ce
que des procédures permettant d'éviter ces fraudes et
irrégularités aient été mises en oeuvre. Le
réviseur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la
mise en oeuvre de ces procédures.
Il doit cependant dans le cadre de sa mission d'attestation de
comptes, se forger une opinion sur la qualité du contrôle interne
et est tenu d'informer les organes responsables de l'entreprise en cas de
constatation des faiblesses significatives dans ce contrôle interne.
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