2.3. Responsabilités du
réviseur comptable.
Le rôle de la direction dans la lutte contre la fraude
au sein de l'entreprise est capital mais il comporte des limites.
Les dirigeants eux-mêmes peuvent être
malhonnêtes, subir des pressions des propriétaires et contourner
les contrôles internes qu'ils ont mis en place pour perpétrer les
fraudes ou commettre des fraudes dans l'exécution du mandat de gestion
qu'ils ont reçu des propriétaires (état ou
associés). Les dirigeants peuvent être eux-mêmes
gérants et cautionner des fraudes comptables et fiscales ou des actes
illégaux commis au profit de l'entreprise.
Dans tous les cas, les dirigeants d'entreprises ne peuvent pas
révéler leurs détournements au propriétaire, ni les
fraudes fiscales ou comptables de l'entreprise au fisc. C'est pour se rassurer
quant à la bonne exécution du mandat confié aux
gérants que le propriétaire nomme un professionnel
indépendant à l'entreprise, commissaire aux comptes pour
surveiller et contrôler les actes de gestion posés par le
gérant.
Les actes sont normalement présentés dans le
rapport annuel de gérant ainsi que dans les états financiers
annuels de l'entreprise sur lesquels le commissaire aux comptes doit faire
rapport à l'assemblée générale qui statuera sur la
bonne exécution du mandat confié aux gérants.
En clair, le commissaire aux comptes doit donner son avis sur
la régularité et la sincérité des rapports et
comptes soumis par le gérant à l'assemblée
générale. Il doit également vérifier que les actes
posés par le gérant sont conformes aux dispositions
légales, réglementaires et statutaires ou conventionnelles qui
leur sont applicables.
En détectant les anomalies dans les états
financiers dues à la fraude et dans le respect des dispositions
légales, réglementaires et statutaires ou conventionnelles
applicables à l'entreprise et à ses dirigeants et en les
révélant aux associés et à la justice, le
commissaire aux comptes contribue à la lutte contre la fraude.
D'une manière générale, c'est la
législation de chaque pays ou éventuellement les statuts des
entreprises qui déterminent le rôle du commissaire aux comptes en
matière de contrôle des actes de gestion et ses
responsabilités dans la détection et la révélation
des anomalies dues à la fraude au cours de sa mission.
Techniquement, la mission des commissariats aux comptes est un
audit légal (exigé par la loi) ou statutaire (exigé par
les statuts) et comporte généralement deux volets, l'audit des
états financiers et l'audit des actes de gestion ou du respect des
dispositions légales, réglementaires, statutaires et
conventionnelles applicables à l'entreprise ou à ses
gérants.
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