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Le réviseur comptable face à  la fraude (contexte congolais- RDC )

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par Grégoire KALONJI TSHINTU
Institut des réviseurs comptables RDC - Attestation des réviseurs comptables  2011
  

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2.3. Responsabilités du réviseur comptable.

Le rôle de la direction dans la lutte contre la fraude au sein de l'entreprise est capital mais il comporte des limites.

Les dirigeants eux-mêmes peuvent être malhonnêtes, subir des pressions des propriétaires et contourner les contrôles internes qu'ils ont mis en place pour perpétrer les fraudes ou commettre des fraudes dans l'exécution du mandat de gestion qu'ils ont reçu des propriétaires (état ou associés). Les dirigeants peuvent être eux-mêmes gérants et cautionner des fraudes comptables et fiscales ou des actes illégaux commis au profit de l'entreprise.

Dans tous les cas, les dirigeants d'entreprises ne peuvent pas révéler leurs détournements au propriétaire, ni les fraudes fiscales ou comptables de l'entreprise au fisc. C'est pour se rassurer quant à la bonne exécution du mandat confié aux gérants que le propriétaire nomme un professionnel indépendant à l'entreprise, commissaire aux comptes pour surveiller et contrôler les actes de gestion posés par le gérant.

Les actes sont normalement présentés dans le rapport annuel de gérant ainsi que dans les états financiers annuels de l'entreprise sur lesquels le commissaire aux comptes doit faire rapport à l'assemblée générale qui statuera sur la bonne exécution du mandat confié aux gérants.

En clair, le commissaire aux comptes doit donner son avis sur la régularité et la sincérité des rapports et comptes soumis par le gérant à l'assemblée générale. Il doit également vérifier que les actes posés par le gérant sont conformes aux dispositions légales, réglementaires et statutaires ou conventionnelles qui leur sont applicables.

En détectant les anomalies dans les états financiers dues à la fraude et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et statutaires ou conventionnelles applicables à l'entreprise et à ses dirigeants et en les révélant aux associés et à la justice, le commissaire aux comptes contribue à la lutte contre la fraude.

D'une manière générale, c'est la législation de chaque pays ou éventuellement les statuts des entreprises qui déterminent le rôle du commissaire aux comptes en matière de contrôle des actes de gestion et ses responsabilités dans la détection et la révélation des anomalies dues à la fraude au cours de sa mission.

Techniquement, la mission des commissariats aux comptes est un audit légal (exigé par la loi) ou statutaire (exigé par les statuts) et comporte généralement deux volets, l'audit des états financiers et l'audit des actes de gestion ou du respect des dispositions légales, réglementaires, statutaires et conventionnelles applicables à l'entreprise ou à ses gérants.

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