Le réviseur comptable face à la fraude (contexte congolais- RDC )( Télécharger le fichier original )par Grégoire KALONJI TSHINTU Institut des réviseurs comptables RDC - Attestation des réviseurs comptables 2011 |
2.6 ConclusionLe commissaire aux comptes engage sa responsabilité civile ou pénale pour les fautes ou infractions commises dans l'exercice de ses fonctions. Il peut également voir sa responsabilité engagée en cas de simple faute déontologique : il s'agit d'une responsabilité disciplinaire. Ces trois formes de responsabilité demeurent indépendantes entre elles et ne répondent pas aux mêmes objectifs. La victime d'un dommage agira en responsabilité civile contre le commissaire aux comptes afin de voir son préjudice réparé. Les actions pénales et disciplinaires ont vocation à sanctionner une faute, quelque soit l'importance du préjudice. De plus, on remarque que les dirigeants et tout particulièrement les administrateurs, souhaitent souvent reporter la charge de leur propre faute ou celles des salariés de l'entreprise sur le commissaire aux comptes. Celui-ci, disent-ils, aurait dû les avertir avec plus de fermeté des dangers qu'ils couraient à agir irrégulièrement. Aussi un nombre important de groupes influence la profession d'audit quant à l'évolution de la responsabilité de l'auditeur vers la détection de la fraude. Ils incluent les utilisateurs des rapports d'audit, les instances juridiques et la presse financière. L'objectif de ces actions est de lutter contre les pertes subies par des investisseurs et créditeurs, dues à une fraude non détectée par les audits pratiqués. Les initiatives de ces groupes prennent différentes formes en incluant l'influence sur l'établissement des lois et des réglementations. |
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