CHAPITRE 7 :
Conclusion
Générale
En République Démocratique du Congo comme dans
d'autres pays pauvres, la fraude constitue un obstacle majeur au
développement durable. C'est un phénomène complexe
dû essentiellement à l'inversion des valeurs, l'impunité
des dirigeants d'entreprises, l'absence de contrôles internes et
externes, la pression exercée par la paupérisation du personnel,
l'inadéquation des lois comptables et fiscales aux
réalités économiques.
La RDC souffre d'une fraude presque
généralisée touchant la plupart de secteurs. Depuis la
Deuxième République, la fraude était
considérée comme l'une des causes majeures de la faillite des
entreprises publiques et privées ainsi que de la faillite de
l'état et du déclin de l'ensemble de l'économie
congolaise.
A la lumière de ce qui précède nous avons
choisi ce sujet dans l'optique que la profession revisorale devrait aider
à combattre la fraude comptable. A ce titre, la responsabilité du
réviseur comptable face à la fraude est une thématique
majeure dans la profession de l'audit externe, une composante véritable
et un facteur contributif déterminant du développement du
Congo.
Les réflexions que nous avons livrées dans notre
étude se sont focalisées sur les reproches faites aux
sociétés d'audit en général et aux réviseurs
comptables en particulier, face à leur responsabilité sur la
fraude ; une opinion se dégage clairement sur le fait que le
réviseur comptable est jugé aujourd'hui comme absent de la
détection de la fraude.
En effet la résultante des points de vue
exprimés par les professionnels de l'audit avec lesquels nous avons
partagé sur ce thème se résume comme suit :
« nous avons échoué car nous n'avons ni prévenu
ni détecté ni sanctionné la fraude ».
Dans la tentative de proposer des éléments de
réponse à ce triple problème que nous nous sommes
posé, notre première préoccupation se porte sur la
responsabilité du réviseur comptable en matière de
prévention et de détection de fraudes, ensuite sur la
démarche formelle à suivre en la matière, et enfin sur le
comblement de l'écart existant entre les attentes du public et la
perception de ses responsabilités par le réviseur comptable,
« Audit expectation GAP »
Pour essayer de répondre à ces questionnements,
notre approche a consisté dans la première partie
intitulée « Généralités »
en une description conceptuelle de la fraude notamment de sa nature, ses
formes, ses causes et caractéristiques, ses coûts et
conséquences en RDC comme sur le plan international ; une fois
collectées, ces données sur la fraude nous avons pensé
lever un coin de voile sur la gestion et le combat de la fraude.
Par la suite, nous avons exposé dans la deuxième
partie de cette étude intitulée «
réviseur comptable face à la fraude » un bref
rappel de la notion de l'audit externe, l'évolution de ses objectifs
toujours au regard de la fraude et une démarche spécifique d'une
mission d'audit avec risque de fraude, contribuant ainsi à
améliorer l'image du reviseur comptable et à valoriser son
rôle social de crédibilisation de l'information comptable et
financière conformément aux nouvelles normes internationales de
l'IFAC en occurrence l'ISA 240 ; rôles, responsabilités des
réviseurs comptables ; cas de fraudes ainsi que la conclusion
générale.
En effet dans le contexte marqué par les affaires de
fraude impliquant les commissaires aux comptes et les réviseurs
comptables, les nouvelles normes internationales d'audit proposent une
évolution vers la mise en place des procédures et actions
permettant à l'auditeur d'obtenir une assurance raisonnable de l'absence
d'anomalies significatives dans les états financiers causées par
la fraude et les irrégularités.
Dans la mesure où les auditeurs externes ne participent
que faiblement à la découverte des cas de fraude, les normes
proposées apparaissent donc inéluctables et participeraient sans
nul doute au comblement du fossé existant entre les modalités
effectives de l'intervention du commissaire aux comptes et les besoins des
utilisateurs des rapports d'audit « Audit Expectation
GAP ».
L'intégration d'une démarche spécifique
à la fraude semble d'autant plus nécessaire que les
bénéficiaires et prescripteurs des audits externes
considèrent dans la majorité des cas, déjà comme
acquise et appliquée l'assurance raisonnable que les états
financiers ne fassent pas l'objet de fraude.
Ces normes définissent mieux la responsabilité
de l'auditeur en matière de fraude, en effet les auditeurs doivent avoir
une responsabilité, mais celle-ci doit être en liaison avec le
concept d'assurance raisonnable déjà appliqué. Les
bénéficiaires et prescripteurs de l'audit externe ont besoin de
comprendre que détecter toutes les fraudes impliquant des anomalies par
les auditeurs est illusoire.
La responsabilité liée à la fraude est
analogue à celle du policier pour trouver des criminels. Ce dernier ne
peut la refuser, mais il serait absurde de penser que les policiers doivent
trouver tous les criminels. La révision de la responsabilité de
l'auditeur de façon plus précise et cohérente pourrait
alors permettre son acceptation et sa compréhension dans sa mission de
moralisation des affaires et de garant d'ordre public.
La résultante majeure des analyses de cas de fraudes
relevés dans ce travail reste la difficulté des cabinets d'audit
de faire un arbitrage entre le commerce et la probité intellectuelle,
équilibre difficile à trouver entre la croissance des profits et
rigueur professionnelle, ce qui les amène d'être accusés de
leur implication dans les affaires de fraudes comptables ainsi que de leurs
responsabilités civiles et pénales.
s
En détectant les anomalies dans les états
financiers dues à la fraude et dans le respect des dispositions
légales, réglementaires et statutaires ou conventionnelles
applicables à l'entreprise et à ses dirigeants et en les
révélant aux associés et à la justice, le
commissaire aux comptes contribue à la lutte contre la fraude.
Que le réviseur comptable et le public congolais
puissent par le canal de l'IRC s'approprier et capitaliser cette
révision de la responsabilité respective en matière de la
prévention et de la détection de fraudes, pour une plus grande
efficacité dans la lutte antifraude dans les entreprises. Ce sont nos
profonds souhaits, et c'est à cette condition que notre dissertation
estime apporter réellement une nouvelle pierre à l'édifice
de la lutte contre la fraude, et un plus dans le champ de recherche sur la
responsabilité du réviseur face à la fraude. Ce travail
aura eu au moins le mérite de replacer la fraude au coeur des
débats de fond des professionnels de l'audit et du public.
ANNEXE A :
Démarche de l'auditeur dans une mission avec
prise en compte de risques de fraudes et
irrégularités
ii. PRINCIPE
Lors de la planification et de la réalisation de
l'audit, ainsi que de l'évaluation de résultats qui en
découlent et de la formulation des conclusions, l'auditeur doit prendre
en considération le risque d'anomalies significatives dans les
états financiers pouvant résulter de fraudes ou d'erreurs.
1. Planification de l'audit
Lors de la planification de l'audit, l'auditeur doit
évaluer le risque qu'une fraude ou qu'une erreur conduise à des
anomalies significatives dans les états financiers et doit interroger la
direction sur toute fraude ou erreur significative qui aurait été
détectée.
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