ANNEXE B :
Extraits sur divers documents relatifs aux cas de
fraudes détectées dans les entreprises auditées par les
sociétés d'audit.
En vue d'illustrer quelques aspects importants dans la mission
d'audit à risque de fraude développés dans ce chapitre,
nous nous proposons d'aborder succinctement quelques cas de fraudes. Les trois
premiers cas concerneront les grands scandales financiers retentissants et
largement médiatisés, il s'agit d'Enron et Arthur Andersen ;
Parmalat ainsi que Deloitte & Touche et Grant Thornton ; Sabena et
KPMG ; les quatre derniers cas illustratifs de moindre importance relatent
l'Assurance Chômage, fraude au sein de l'administration
fédérale helvétique, la Coopérative
« Union Laitière Normande Lacour 1999 » France et
deux cas de fraude vécus par des réviseurs comptables dans les
entreprises de la RDC.Faut-il pour mémoire évoquer
l'éclatement récent de la plus grande fraude pyramidale dont
l'auteur est Bernard Madoff.
A la suite de chaque cas, nous avons fait des commentaires et
observations que nous avons jugés utiles pour notre profession.
1.
Extraits sur le cas : Scandale Enron et Arthur Andersen
1.1 Affaire Enron
Enron était une multinationale américaine de
Houston spécialisée dans le domaine de l'énergie,
sixième capitalisation des Etats-Unis. Mettant à profit
l'adoption par le Congrès des Etats-Unis d'une loi de
déréglementation de la vente d'électricité au
début des années 1990, comme de celle du gaz naturel quelques
années plus tôt, Enron a dû prospérer à cause
de la volatilité des prix qui en a résulté sur les
marchés de l'énergie.
Pour éluder l'impôt et créer une fausse
apparence de rentabilité, Enron avait créé des
entités offshores. Ces entités constituaient des refuges des
pertes d'exploitation d'Enron alors que les dirigeants d'Enron ainsi que les
initiés masquaient l'information financière et affichaient de
milliards de dollars de bénéfices et tout cela à l'insu
des actionnaires.
En 1999, Enron a lancé ENONLINE Internet, un courtage
en énergies en ligne, et forte de ce succès en créant
cette bulle financière autour du trading énergétique, elle
a dérivé dans la logique spéculative et est devenue le
leader du marché par le gonflement artificiel des résultats.
La direction de la firme a lancé une idée
novatrice selon laquelle, la société n'avait pas besoin de tout
actif ; en effet dans une industrie lourde comme celle de l'énergie
et des matières premières, le poids des immobilisations dans le
bilan est significatif, les investissements sont importants, le retour sur
investissement se compte en années ; intégré dans une
logique financière focalisée sur le profit rapide et le cours de
l'action, Enron a dû trouver une solution Enron pour
accélérer son rendement, en cédant fictivement les actifs
de l'ancienne Enron, le groupe a pu dégager des plus values tout en
dégonflant l'actif (immobilisations)et le passif (capital et dettes) de
son bilan.
f
Cette cession fictive d'actifs, a contribué à
faire d'Enron le plus grand grossiste de gaz et d'électricité,
avec 27 milliards de dollars échangés en un trimestre. Ces
chiffres ont été acceptés à leur valeur nominale et
ont ainsi dopé la valeur de l'action Enron à la bourse de Wall
Street.
Et du début à la fin de l'année 2001,
c'est l'effondrement de la toute puissante firme Enron, en effet la croissance
économique ralentissant, les dirigeants du groupe ne reculent devant
rien pour doper le cours de l'action : le délit d'initié,
l'opacité des livres comptables rendant difficile l'évaluation de
sa valeur en bourse à Wall Street, les transactions entre parties
liées utilisées pour le transfert de pertes afin de masquer les
bilans, les démissions et licenciements des dirigeants.
Mis en cause fin 2001 pour des pratiques financières
douteuses, devant réajuster ses comptes des exercices antérieurs
de 600 milliards de dollars et, en décembre de la même
année, il est placé sous la protection du chapitre XI de la loi
sur les faillites, l'équivalent d'un redressement judiciaire. (33)
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