B. Recevabilité
Le demandeur d'une pétition est nommé « le
pétitionnaire ». En outre on doit prendre en considération
que la recevabilité d'une pétition représente une partie
généralement admis et reconnu des droits démocratiques
accordé à chaque citoyen et citoyenne.
Une pétition se présente le plus souvent au
travers de la forme d'une collection de signatures au bas d'un texte. En
principe il s'agit des signatures généralement recueillies dans
la rue par des volontaires. L'arrivée d'internet était une
possibilité grandiose pour créer et gérer des
pétitions plus facilement. Alors, il y a quelques sites qui permettent
d'organiser une pétition et qui en plus rendent possible de recueillir
les signatures en ligne. Le fait est que la valeur juridique d'une
pétition crée est inexistante. Malgré tout il y a toujours
la pression sur les décideurs politiques et cette pression peut
être décisive.
Une pétition se présente le plus souvent au
travers de la forme d'une collection de signatures au bas d'un texte. En
principe il s'agit des signatures généralement recueillies dans
la rue par des volontaires. L'arrivée d'internet était une
possibilité grandiose pour créer et gérer des
pétitions plus facilement. Alors, il y a quelques sites qui permettent
d'organiser une pétition et qui en plus rendent possible de recueillir
les signatures en ligne. Le fait est que la valeur juridique d'une
pétition crée est inexistante. Malgré tout il y a toujours
la pression sur les décideurs politiques et cette pression peut
être décisive.
En Allemagne le droit de pétition est défini
comme suit: Strictement parlant en Allemagne le droit de pétition est un
droit fondamental ancré dans l'article 17 de la Loi Fondamentale
Allemande. Chaque citoyen peut adresser par écrit des demandes, des
plaintes ou des réclamations à la commission des pétitions
du Bundestag allemand. En plus depuis le 1er septembre 2005 il est possible de
soumettre des pétitions au travers d'un formulaire web à la
commission des pétitions du Bundestag allemand. Parallèlement des
pétitions publiques ont été introduites.
Si une pétition est soutenue par 50.000 personnes ou
plus en l'espace de trois semaines après sa réception, en
règle générale la commission des pétitions la
discutera en public. Le pétitionnaire est invité à cette
commission. En plus il obtient le droit de parler et justifier sa demande,
plainte ou réclamation.
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