Memoire Online - Motif de rejet de comptabilité dans les entreprises

Pour savoir la situation économique d'un pays quelconque, il faut faire un analyse de plusieurs facteurs, qui nous permettent de rapprocher de la réalité de la situation économique. Parmi ces facteurs « la comptabilité ».

La comptabilité est une technique quantitative de traitement de l'information. Cette définition de comptabilité suppose déjà : l'existence d'un processus de saisie, d'enregistrement, de classement et de synthétisation de l'information.

On peut dire aussi que la comptabilité n'est pas une technique neutre car elle est organiser en fonction des besoins de ses utilisateurs. Ces derniers favoriseront le type de comptabilité qui répond au mieux à leurs exigences.

La comptabilité est le support essentiel d'information au niveau de l'entreprise, puisqu'elle assure :

§ L'enregistrement chronologique des opérations effectuées par l'entreprise tel que : Achat, vente, paiement de salariées.

§ La synthétisation des informations à la suite des différents travaux de fin d'exercice : Etablissement du bilan, du tableau des comptes de résultats et des autres tableaux annexes.

§ La mesure de la rentabilité de l'entreprise (confrontation entre les moyens mis en oeuvre et les résultats obtenus) et, d'une manière générale les critères permettant d'avoir un aperçu sur les performances de gestion.

La comptabilité générale est nécessaire pour les raisons essentielles suivantes :

§ La normalisation de l'information : normalisation fonctionnelle et normalisation économique. La définition de règles uniques en matières de saisie, d'enregistrement, de classement et synthétisation de l'information économique est indispensable aussi bien pour les entreprises que pour toute l'économie nationale.

§ Le calcul de l'assiette fiscale : la comptabilité fournit des informations à l'administration lui permettant de contrôler les déclarations d'impôts effectués par les entreprises.

§ La protection des salariés de l'entreprise : les salariés de l'entreprise ont le droit de regard sur la comptabilité de l'entreprise.

§ La protection des autres tiers de l'entreprise (créanciers) : les banques, les fournisseurs et autres créanciers de l'entreprise ont le droit de s'informer (grâce à la comptabilité) sur la situation de l'entreprise.

§ La tenue de la comptabilité (enregistrement chronologique des opérations) : peut être un élément de preuve en cas de litige entre les commerçants. En effet, l'article 12 du code de commerce Algérien stipule que « les livres de commerces régulièrement tenus peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçant pour faits de commerce ».

1) comment assurons nous que cette comptabilité est sincère, juste et reflète l'image fidèle ?

2) comment se faite la vérification de la comptabilité par l'administration fiscale ?

I. Histoire de la comptabilité :

L'enfance de la comptabilité remonte à celle de l'humanité : les Sumériens et Assyriens nous ont laissé de nombreuses tablettes d'inventaires (terres, bétails, hommes). La Bible mentionne l'usage de la comptabilité simple dans l'Évangile selon Matthieu (parabole des talents).

Luca Pacioli est crédité comme l'auteur du premier livre publié sur la comptabilité. Son Summa de arithmetica, geometrica, proportioni et proportionalita (Venise 1494), est une synthèse des connaissances mathématiques de son temps dont le livre XI, particularis de computus et scripturis décrit la méthode de tenue de compte des marchands vénitiens de son temps, la comptabilité en partie double. Luca Pacioli n'a fait que codifier plutôt que d'inventer ce système mais il est largement considéré comme le « père de la comptabilité ». Sa description comprend la plupart des éléments du cycle comptable tel que nous le connaissons aujourd'hui ainsi qu'une recommandation précieuse de ne pas aller se coucher avant que les débits n'égalent les crédits ! Ses journaux comportent des comptes pour les actifs (immobilisations, avoirs et inventaires), pour les dettes, pour le capital, pour les dépenses et les recettes ; toutes les catégories nécessaires à un bilan et un compte de résultat. Il présente les écritures nécessaires à une clôture des comptes de fin d'année et n'oublie pas les sujets relatifs comme l'éthique comptable et les centres de coût.

Le premier livre publié en anglais sur le sujet, A Profitable Treatyce called the Instrument or Boke to learn to knowe the good order of the kepyng of the famouse reconynge, called in Latin, Dare and Habere, and, in English, Debitor and Creditor, l'est en 1543 par John Gouge ou Gough à Londres.

En France, la comptabilité prend un véritable essor au XVIIe siècle avec l'ordonnance Colbert-Savary qui introduit la tenue de comptes obligatoire. Jacques Savary publie Le parfait négociant ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France et des pays étrangers en 1675. Prenant la suite des Lombards et des Vénitiens, les Français deviennent de redoutables théoriciens de la comptabilité publique

En 1947 c'est la naissance du « PCG » Plan Comptable Général en France et suivi plus tard d'une révision intervenue en 1957, lequel a été appliqué dans notre pays jusqu'à 1975, date de la promulgation du Plan Comptable Algérien le « PCN » qui demeure proche dans ses fondements techniques du plan comptable générale français.

L'avènement du plan comptable national « PCN » se justifie dans une option économique collectiviste, différente de celle du « PCG » conçu principalement pour une économie libérale. Ainsi donc, l'Algérie venait de mettre au jour son plan comptable conforme à son option économique et mis en application dés 1976 par ordonnance n°75/35 du 29 Avril 1975 et rendu obligatoire à l'ensemble des entreprises publiques, privées et sociétés mixtes.

II. La définition de la comptabilité :

1. Définition générale :

La comptabilité est un outil d'évaluation recensant et communiquant des informations sur l'activité économique d'une entité économique (entreprise, collectivité, association, État, administration publique, etc.).

Ces informations sont généralement exprimées en unités monétaires. Elle effectue des opérations de saisie des informations brutes, de classement et de synthèse de ces informations. Ces synthèses décrivent la situation financière de l'entité, sa création de valeur (flux de fond) et ses flux de trésorerie.

2. A l'échelle de la nation :

La comptabilité cherche à donner l'image de la situation économique des pays par l'agrégation des informations fournies par la comptabilité générale et autres informations institutionnelles.

3. A l'échelle de l'entreprise :

Les informations comptables aident les dirigeants de l'entité, les propriétaires du capital social et les autres personnes intéressées à prendre des décisions de management, notamment sur l'affectation des ressources de l'entité et de ses résultats. Dans la plupart des entités et, notamment dans les entreprises commerciales, la tenue d'une comptabilité est une obligation légale pour des raisons juridiques, sociales ou fiscales. Les comptes des entreprises ne reflètent pas forcément leur véritable état de santé, en raison de la possibilité d'opérer une certaine comptabilité créative et des opérations complexes hors-bilan.

III. Les types de comptabilité :

1. A l'échelle de la nation :

v Comptabilité publique :

La comptabilité publique détermine les recettes et dépenses de l'État et des autres collectivités publiques

v Comptabilité nationale :

La comptabilité nationale agrège, au niveau d'un pays, les comptabilités publiques et les comptabilités privées pour donner l'image de la situation économique du pays.

2. A l'échelle de l'entreprise :

v Comptabilité générale :

La comptabilité générale, ou comptabilité financière, s'appuie essentiellement sur la technique de la comptabilité en partie double. Outil d'information obligatoire pour les entreprises au-delà d'une certaine taille ou d'un certain volume d'affaires, elle peut être fortement réglementée et contrôlée selon les législations nationales. Son objectif essentiel est d'informer les dirigeants et les tiers (propriétaires, prêteurs, fisc, etc.) sur la situation économique de l'entité. Elle sert de base au calcul du résultat et à celui des impôts directs ou indirects.

v Comptabilité analytique :

La comptabilité analytique, ou comptabilité de gestion, est une comptabilité qui cherche à déterminer le coût de revient des produits et des services que vend une entreprise. Dans le cas d'une entreprise qui achète des produits (par exemple des planches de bois) et les revend sans les avoir modifiés, le coût de revient est simple à calculer : c'est essentiellement le prix d'achat des produits. Mais si l'entreprise les modifie (elle fabrique des meubles, par exemple), le coût de revient est bien plus complexe : il intègre des salaires, des dépenses d'électricité, de petit outillage, de produits "consommables" (colles, vernis).

Si l'entreprise ne fait qu'un type de meubles, il lui suffit de diviser toutes ses dépenses par le nombre de meubles fabriqués pour connaître son coût de revient. Mais si elle fabrique plusieurs types de meubles, la comptabilité générale ne peut pas lui donner le coût de revient par type de meuble. Elle trouvera l'information dans sa comptabilité analytique, qui lui donnera aussi d'autres informations de gestion : coût de revient d'un centre de coût, marge réalisée par produit, par atelier, etc. Elle n'est pas obligatoire mais en pratique indispensable pour les grandes entreprises, et son processus de production est complexe.

IV. Les principes comptables :

1. Définition:

Les principes comptables sont internationaux et ont été repris dans le cadre conceptuel défini dans les normes IAS, ils précisent dans quel esprit les comptes doivent être établis.

On peut aussi les définir comme des règles théorique général, elles fixent des objectifs, image fidèle,...etc. Ainsi que des contraintes (économie, rapidité, permanence des méthodes) qui guident la pratique comptable dans son ensemble.

2. Les principes :

1) Principe de coût historique :

Le principe de coût historique est une méthode d'évaluation en vertu de laquelle les biens et les créances figurant à l'actif sont comptabilisé en coût d'achat ou à la valeur en monnaie courante de l'époque à laquelle ils sont entré au patrimoine de l'entreprise.

2) Principe de permanence des méthodes :

Il est important que les utilisateurs des états financiers puissent surveiller l'évolution de l'entreprise à travers le temps encore faut-il que l'évolution des résultats de l'entreprise ne soient du qu'a la modification de la situation et non à de changement de méthodes.

3) Principe d'autonomie des exercices :

Comme l'activité est continue et la vie de l'entreprise est d'visée en période égales, il est nécessaire de rattacher les flux qui peuvent intervenir sur plusieurs périodes à la période qui les a vus naître. Ainsi chaque période pourra être comparée aux autres puisque chaque période contiendra uniquement les flux qui trouvent leur origine dans cette période. Les charges non encore supportées à la clôture d'un exercice mais qui trouvent leur origine dans des opérations réalisées au cours de ct exercice doivent lui être attachées. Il en est de même pour les produits.

4) Principe de prudence :

Les producteurs des états financiers doivent éviter de tromper leurs utilisateurs par des évaluations trop optimiste ou trop favorable, une certaine prudence est importante elle interviendra dans l'évaluation des actifs et des dettes.

5) Principe de non compensation :

Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits de compte de résultat.

6) Principe de continuité de l'exploitation :

Ce principe veut que, pour l'établissement des comptes, l'entreprise soit considérée comme devant poursuivre normalement son activité dans un avenir prévisible. On se place donc dans la perspective d'une continuité de l'exploitation et non d'une liquidation, sauf bien entendu pour les éléments du patrimoine qu'il a été décidé de liquider, ou si l'arrêt ou la réduction de l'activité est prévisible, qu'elle résulte d'un choix ou d'une obligation.

7) Principe de l'évaluation monétaire :

Devant la diversité des flux qui traversent une entreprise, il a été décidé d'utiliser l'étalon monétaire. La comptabilité enregistre donc les flux en monnaies nationale, le dinar algérien.

8) Image fidèle :

Il semble évident que l'objectif premier de la comptabilité est de faire ressortir une image fidèle soit une juste représentation de la réalité.

9) L'utilité :

L'utilité se compose de deux objectifs à savoir la pertinence et la fiabilité.

a. La pertinence :

Les informations pertinentes doivent influencer leurs utilisateurs dans leurs prise de décisions économiques on leurs permettons d'évaluer les évènements passé, présent et future.

b. La fiabilité :

Elle suppose la conjonction de Cinque aspects à savoir la régularité, la sincérité, l'intelligibilité, la justification, exhaustivité.

c. La régularité :

Elle est définie comme la conformité au règle et procédure en vigueur, elle s'agit tout simplement de l'obligation d'élaboré des documents comptable selon les règles comptables.

d. Principe de sincérité :

La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l'établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés.

e. L'exhaustivité :

Pour que les comptes soient fiables il doit impérativement être exhaustif. La comptabilité est souvent assimiler une description exhaustive de l'entreprise c'est-à-dire l'enregistrement de toutes les opérations.

f. L'intelligibilité :

Les utilisateurs de l'information comptable ne sont pas sensé être des professionnelles de la comptabilité. Les informations trop exhaustive nuirent à la compréhension et à la clarté des états financiers, il apparait donc important dans un souci d'intelligibilité et de clarté de respecter le principe de non compensation.

g. La justification :

Selon ce principe une pièce justificative devrait accompagner chaque écriture comptable. L'information comptable devient véritable avec un caractère de fiabilité.

V. Le plan comptable nationale

1. L'expérience algérienne -plan comptable national :

Le plan comptable national élaboré par le conseil supérieur de comptabilité est entré en vigueur en Janvier 1976 suite de l'ordonnance 75/35 du 29 Avril 1975.

Auparavant, c'était le plan comptable général PCG 1957 hérité de l'époque coloniale qui était d'application, or les pratiques comptables du PCG 1957, restés en vigueur après l'indépendance répondait aux préoccupations d'une économie libérale régulée par le marché.

Cette approche était naturellement loin de satisfaire les besoins d'information d'une politique planifiée de développement ; à cet effet donc une première phase, les autorités publique ont chargé en 1962, le ministère des finances à procéder à une réforme du PCG, à la confection d'un plan mieux adapté aux besoin d'information, c'est pourquoi une commission a entreprise des travaux qui auraient du être achevé le 30/06/1970 au plus tard ; comme le prévoit la loi de finances de 1970 en son article 19 dans une deuxième phase, un conseil supérieur de comptabilité (CSC) est crée aux termes d'une ordonnance datée du 29/12/1971.

Plus précisément, c'était la commission de la normalisation du CSC qui s'est vue confier l'étude de la présentation d'un nouveau plan comptable national, dont les travaux ont été réalisés en 1972 à la société national de comptabilité qui introduit des rectifications légères concernant les intitules et l'architecture de certains comptes, l'avant projet définitif du PCN a été examiné et adopté par le CSC en Novembre 1973, mais le PCN n'est officiellement enté en vigueur qu'en 1976.

2. Les objectifs du PCN :

Le PCN a une grande importance en donnant des décisions qui touchent directement la politique économique, ainsi c'est un ensemble de technique comptable utilisée par les traitements des effets économiques. Pour cela il a été plus judicieux de mentionner les objectifs pour suivis dans le texte du PCN, déclaré par le ministère des finances dans son discours du 05/05/1972 à l'occasion de l'installation officielle du CSC.

Selon l'article 01 de l'ordonnance n°75/35 du 29 Avril 1975 le PCN sera obligatoire à compter du 01/01/1976, le PCN sera obligatoire à compter du 01/01/1976 en vue de son application aux :

· Entreprise, qui quelle que soit leur forme sont soumises au régime de l'imposition d'après le bénéfice réel.

Et ceci pour que les objectifs lui aient été assignés ; répondant à des besoins d'information d'ordre micro économique et macro économique à la fois.

3. Présentation et description du PCN :

Le plan comptable national est le fruit de la normalisation comptable en Algérie.

Il donne la syntaxe du langage comptable, représenté comme un jeu de comptes, complété par un mode d'emploi qui regroupe les principes généraux sur la tenue des comptes, un vocabulaire (la terminologie) et des modèles de documents de synthèses.

1) Les classes :

Il a été nécessaire de regrouper les informations de même nature et de même type dans un seul ensemble appelé « classe » pour cela ; le PCN est divisé en 08 classes suivant un seul ordre de classement des informations

Fonds propres : comprend les moyens de financement apportés ou laissés à la disposition de l'entreprise de façon durable pour le ou les propriétaires.

Les investissements : comprend toutes les valeurs et biens acquis ou crées par l'entreprise pour une utilisation durable

Les stocks : représente l'ensemble des biens acquis ou crées par l'entreprise et qui sont destinés à être vendus ou à être consommés pour les besoins de la fabrication ou l'exploitation.

Les créances : comprend l'ensemble des droits acquis par l'entreprise suite à ses relations avec les tiers.

Les dettes : représentent l'ensemble des obligations contractées par l'entreprise suite à ses relations avec les tiers.

Les charges : représentent les coûts engagés pour l'entreprise au cours de son activité.

Les produits : sont constitués par toutes les sommes et valeurs perçues ou percevoir par l'entreprise, résultant de son activité.

Le résultat : reflète la situation de l'entreprise à la fin de l'année, elle peut être soit bénéficiaire ou déficitaire.

2) Le tableau de bilan :

C'est une pièce maîtresse de l'information, qui résume la situation de l'entreprise de point de vu comptable

Le bilan permet de déterminer le résultat de la période par simple calcul arithmétique à la formule dite de bilan : résultat=actif - passif

Il résumera tous les éléments actifs et passifs de l'entreprise à fin défaire apparaître clairement son patrimoine et sa situation financière, on peut définir donc le bilan comme l'image nette de la situation de l'entreprise

4. Codification des comptes :

1) Les comptes principaux :

La division en classe est une première classification, toute fois les informations gardent un caractère trop général pour être facilement utilisées cette deuxième classification constitue les comptes principaux à deux chiffres ; le chiffre des dizaines correspond à la classe et le chiffre des unités est un numéro d'ordre.

2) Les comptes divisionnaires :

Il est nécessaire différencier les éléments d'un seul compte principal par une troisième classification qui constitue les sous comptes

Il comporte 3 chiffres : celui des centaines correspond à la classe ; celui des dizaines correspond au numéro du compte principal, et celui des unités est un numéro d'ordre.

3) Généralisation :

A l'intérieur d'un sous compte, on trouve une classification plus fine pour un nouveau détail des informations, cette classification comportera 4 chiffres ou plus selon les besoins par cette classification, les entreprises peuvent présenter un plan des comptes propre à leur usage mais qui devra être conforme au plan comptable national et ceci selon l'article 05 du PCN « les entreprises ouvrent, s'il y a lieu, à l'intérieur des comptes prévus par le plan comptable national les sous comptes qu'elles jugent nécessaires. »

5. Projet de nouveau plan comptable :

Depuis 1975, la réglementation régissant la comptabilité des entreprises n'a pas changé. Ce sont toujours l'ordonnance n°75/35 du 29 Avril 1975 portant plan comptable national et l'arrêt d'application du 23 Juin 1975 qui définissent les règles applicables pour l'établissement et la présentation des comptes sociaux des entreprises.

Ces textes n'ont connu aucune modification ni révision significatives alors qu'en parallèle, les changements opérés sur les plans financiers et économiques sont nombreux. En d'autres termes, les textes élaborés dans un contexte d'économie administrée sont devenues caducs. D'où l'engagement d'une réforme du plan comptable national par le ministère des finances et l'élaboration d'un nouveau projet de loi portant système comptable financier, il sera appliqué à partir du 01/01/2010.

VI. Les techniques et méthodes comptables

1. Nature des travaux comptables :

1) Analyse et traduction comptable :

2) Saisie et traitement :

§ établissement de la balance et, en fin d'exercice, les documents de synthèse

Une comptabilité saine répond, surtout, de l'exactitude des données utilisées.

§ préparer le travail d'enregistrement à l'aide de fiches de pré comptabilisation.

§ procéder à la simplification du travail d'enregistrement en regroupant les opérations de même nature (pré totalisation).

2. Tri et contrôle des documents de base :

Le nombre important de documents reçus ou émis par une entreprise permet de distinguer :

§ ceux qui donnent lieu à des enregistrements comptables : les factures, souches de chèques.

§ ceux qui ne concernent pas les services comptables : lettre de réclamation pour retard de livraison...etc.

§ ceux qui doivent être utilisés à des fins de contrôle : relevés de factures, relevés de comptes.

Après avoir identifié les documents, un tri s'impose afin d'éviter l'omission ou le double emploi d'une opération. Les documents destinés à l'enregistrement doivent être vérifiés.

VII. Les états financiers et les travaux d'inventaire

1. Le bilan :

1) Définition :

Le bilan est l'ensemble des informations sur les moyens de l'entreprise, il présente la description du patrimoine de l'entreprise à un instant donné généralement la fin de l'année.

2) Eléments du bilan :

Passif :

§ Fonds propres : il s'agit des moyens de financement laissés à la disposition de l'entreprise de façon durable, par le propriétaire ou les propriétaires de l'entreprise.

§ Dettes : c'est l'ensemble des obligations contractées l'entreprise, par suite de ses relations avec les tiers tels que dettes de stocks, emprunts,.......

L'actif :

L'actif du bilan fait connaître l'emploi qui a été fait des ressources. Les biens figurant à l'actif sont classés suivant leur nature :

§ Investissements : ils comprennent l'ensemble des biens durables, qui sont destinés à rester sous la même forme dans l'entreprise, pendant plusieurs années, tels que les terrains, le matériel,.......

§ Stocks : ils s'agissent des biens acquis ou créés par l'entreprise et destinés à être vendus ou à être consommés pour les besoins de la production ou de l'exploitation tels que les marchandises, matières et fournitures,......

§ Créances : elles comprennent les droits acquis par l'entreprise, à la suite de ses relations avec les tiers, tels que les clients, la banque,.......

2. Le journal :

1) Définition :

C'est un livre comptable qui permet d'enregistrer toutes les opérations journalières par ordre chronologique sur la base de documents justificatifs appelés Pièces comptables.

2) Nécessite du journal :

L'enregistrement des opérations directement dans les comptes présente des inconvénients. Cet enregistrement direct serait en effet la source de nombreuses erreurs (compte débiter au lieu d'un autre, omission,....). Un comptable peu scrupuleux pourrait facilement commettre des fraudes, le contrôle s'avérerait très difficile.

On peut dire tout simplement que le journal est un livre de base de comptabilité et il est obligatoire selon l'article 09 du code de commerce.

§ Chaque feuille est paraphée par un juge de tribunal dans la forme ordinaire.

3) Trace du journal :

3. Le grand- livre :

1) Définition :

Le grand livre est l'ensemble des comptes ouverts dans une entreprise. Bien que son importance soit considérable, le code de commerce ne rend pas son emploi obligatoire.

Le grand-livre sert à collationner les mouvements de chaque compte nécessaire en vue :

2) Trace des comptes :

v Format à colonne séparées :

Date	Libelle	Somme	Date	Libelle	Somme

v Format à colonne mariées :

Date

Libelle

Débit

Crédit

Solde

Débiteur

Créditeur

3) Report du Journal au Grand-livre :

Les opérations inscrites préalablement au journal sont ensuite reportées dans les comptes.

On obtient à la fin d'une période (mois, année) le solde de chaque compte. Ce travail est effectué simultanément au journal dans les entreprises dont la comptabilité est informatisée.

4. La balance :

1) Définition :

C'est un tableau qui récapitule tous les comptes tenus par l'entreprise et classés nationalement par somme et par solde

Elle est considérée comme un moyen de contrôle du principe de la partie double (le total des sommes débités doit être égale au total des sommes crédités)

2) Tracé de la balance :

N° des comptes	Intitulés des comptes	Montant	Solde
			Débit	Crédit	Débiteur	Créditeur

3) Contrôles fournis par la balance :

Ø Egalité des totaux des colonnes « débit » et « crédit » entre eux.

Ø Egalité des totaux des colonnes « débit » et « crédit » avec eux du journal.

5. Les travaux d'inventaire :

1) Généralité :

Les travaux d'inventaire ont pour objet de déterminer le résultat de l'entreprise la valeur des actifs et passifs à la clôture de l'exercice comptable.

Ces travaux comptables de fin d'exercice constituent une obligation. A cette fin, le code de commerce prescrit à tous les ans un inventaire des éléments actifs et passifs de son entreprise et arrêter tous ses comptes en vue d'établir son bilan et le tableau des comptes des résultats(TCR).

2) Les travaux extracomptables :

L'inventaire extracomptable consiste à recenser les éléments existants et les évaluer. Il comprend essentiellement l'inventaire physique des stocks, l'inventaire des créances et des dettes et l'inventaire des investissements.

3) Les travaux comptables :

Les renseignements de l'inventaire extracomptable permettent la mise en harmonie des comptes avec la réalité grâce aux écritures de régularisation qui ont pour objet :

· De reporter dans les comptes (actif et passif) les conséquences des évaluations extracomptables

· De rattacher à l'exercice déterminé toutes les charges et tous les produits le concernant.

4) Schéma des travaux d'inventaire :

VIII. Le système comptable :

1. Le système comptable :

Le système comptable peut être définit comme un ensemble organisé des documents nécessaires à l'enregistrement des opérations comptables :

§ Il détermine les méthodes et les procédés de travail qui permettent à l'entreprise de répondre efficacement aux deux fonctions comptables de base à savoir le journal et le grand livre.

§ Il trace le chemin que doit respecter le comptable dans l'enregistrement d'un fait comptable il faut :

o Analyser et recenser les documents qui matérialisent les opérations à savoir les bons, les factures, les avis, de débit et de crédit.

o Déterminer la voie précise de circulation de ces documents au sein de l'entreprise.

Chaque entreprise fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié.

Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs ou clients.

2. Le système classique :

Il s'agit d'un système qui repose sur une conception manuelle de travail. Ce système étant dépassé en pratique, mais son étude demeure indispensable à des fins pédagogique et pratique

§ Il met en oeuvre les principes de la comptabilité à partie double de façon très simple : la conception des procédés nouveaux a lieu grâce à la connaissance des principes de ce système.

Schéma de base :

Le système comptable classique est utilisé dans les petites entreprises en raison de faible importance des opérations effectuées, donc il ne permet pas de la division du travail face à la masse des opérations à enregistrer.

Pour parvenir à régler les lacunes du système classique, on a instauré un autre système appelé « Système Centralisateur ».

3. Le système centralisateur :

Ce système consiste à répartir les écritures comptables selon l'importance sur plusieurs journaux appelés « Journaux auxiliaires ».

Il permet à plusieurs employés d'intervenir en même temps pour passer les opérations dans les journaux intéressés, et de centraliser les écritures en fin de période dans le journal général.

1) Schéma de base :

2) Caractéristiques du système centralisateur :

L'organisation comptable suivant le système centralisateur se caractérise par :

§ La division du journal unique en plusieurs journaux divisionnaires (ou journaux auxiliaires).

§ La division du grand livre en grands livres auxiliaires, avec l'emploi d'un grand livre général regroupant les comptes collectifs et généraux.

3) Organisation du travail :

Les documents de base naissent ou arrivent dans chaque service intéressé. Les opérations qu'ils traduisent sont enregistrées, au jour le jour, dans les journaux auxiliaires concernés.

Ainsi, au service des achats, le journal auxiliaire des « Achats » reçoit les inscriptions des factures émanant des fournisseurs.

De même au service des ventes, les factures destinées aux clients sont enregistrées dans le journal des « ventes ».

Le service de caisse note les mouvements d'espèces indiqués par les pièces de caisse dans les journaux auxiliaires de « Caisse recette » et de « Caisse dépense ».

Le service financier enregistre les mouvements de valeur intéressant le compte bancaire dans les journaux auxiliaires de « Banque débit » et de « Banque crédit », les mouvements d'effets de commerce sont inscrits dans les journaux auxiliaires des « Effets à recouvrer entrée », « Effets à recouvrer sorties », « Effets à payer rentrées ».

Le service de paie enregistre dans le journal auxiliaire de paie les enregistrements relatifs aux frais de personnel.

Le service du magasin enregistre les mouvements de stocks dans les journaux auxiliaires des « Stocks entrées » et «Stocks sorties ».

Les opérations de caractère peu fréquent et ne concernent aucun des journaux auxiliaires ouverts par ailleurs sont notées dans le journal auxiliaire « Opérations diverses ».

Périodiquement (généralement en fin de mois), les journaux auxiliaires sont totalisés, puis leurs totaux sont centralisés dans le journal général, ainsi pour chaque période, les écritures des journaux auxiliaires sont résumées à raison d'un article par journal. Ce travail s'appelle : « Centralisation ».

Une fois la centralisation faite dans le journal général, des reports sont effectués dans le grand livre général, on dresse ensuite la balance générale, à partir du grand livre générale.

4) Trace du journal auxiliaire:

a. Forme du tracé :

Aucune forme particulière n'est imposée pour les journaux auxiliaires et les traces varient selon les entreprises.

Dates

N°

Doc

Libelles

Comptes à débiter

Comptes à créditer

Divers

Montants

Cpts

Montants

Cpts

b. Choix des journaux :

Chaque entreprise procède au choix des journaux auxiliaires, en fonction de ses propres besoins.

Le choix d'un journal auxiliaire repose sur le fait que des opérations de même nature seront assez nombreuses pour qu'une récapitulation soit estimée nécessaire.

c. Journal auxiliaire des achats :

L'entreprise peut ouvrir un seul journal auxiliaire des achats, qui enregistre à la fois les achats à crédit et au comptant.

Ø Tracé du journal :

dates

N°

des

fres

N° au

G.L.A

Libellés

Echéance

Comptes à créditer

Comptes à débiter

770

Pro. Fin.

539

Ach au compt

530

380

Ach de m/ses

381

Ach de mat et fourn

4573

TVA déd.

435

Cons versées

Cpts divers

sommes

divers

Il est possible pour l'entreprise de tenir séparément un journal auxiliaire des Achats à crédit, et un autre pour les Achats au comptant. Elle peut se dispenser du second journal, les opérations d'achats au comptant seront alors enregistrées dans les journaux de Trésorerie, sans utilisation du compte de liaison « Achat au comptant ».

d. Journal auxiliaire des avoirs-fournisseurs :

Ce journal peut être crée si l'entreprise estime que le nombre des factures d'avoir qu'elle recevra des ses fournisseurs serait important. Il est donc destiné à enregistrer les factures d'avoir provenant des fournisseurs pour retour sur achats, restitution d'emballage consignés, réduction obtenues hors factures,.........

Ø Tracé du journal :

dates

N°

des

fres

Fol. au

G.L.A

Libellés

Comptes à créditer

Comptes à débiter

530

Fournisseurs

Ach

4573

TVA déd

7790

R.R.R obtenus

770

Prod fin

435

Cons vers

Comptes divers

Sommes

Cpts

e. Journaux auxiliaires des entrées en stocks :

Il est important pour toute entreprise de tenir des journaux auxiliaires des Entrées en stocks. Chaque fois qu'il y a une entrée de marchandises ou de matières et fournitures en stocks, le journal correspondant doit être mouvementé ; il en est de même pour les produits semi-ouvrés, les produits finis et les déchets et rebuts.

Ø Tracé du journal :

dates

Libellés

N° des bons de réceptions

Quantités

Poids

Prix unitaire

Comptes à créditer

Comptes à débiter

38 achats

30 m/ses

matière et fourniture

Cpts divers

Sommes

cpts

dates

Libellés

N° des bons de réceptions

Quantités

Poids

Prix unitaire

Comptes à créditer

Comptes à débiter

Production stockée

Prod semi-ouvrés

Prod finis

Déchets et rebuts

Cpts divers

Sommes

cpts

f. Journal auxiliaire des ventes :

De même que le journal des Achats, le journal auxiliaire des Ventes peut être présenté sous différents tracés. Il arrive qu'une entreprise enregistre dans un seul journal auxiliaire des Ventes à crédit et au comptant à la fois.

Ø Tracé du journal :

dates

N°

des

fres

Folios du GLA des clients

Libellés

Echéance

Comptes à débiter

Comptes à créditer

F.fin

439

V au compt

470

clients

Ventes de m/ses

5470

TVA collectée

620

transports

526Cons à rembours

Cpts divers

sommes

divers

L'entreprise peut tenir séparément un journal auxiliaire des Ventes à crédit et un autre journal auxiliaire pour les Ventes au comptant. Dans le cas où elle ne tient que le journal des ventes à crédit, les opérations de ventes au comptant seront alors enregistrées dans les journaux auxiliaires de Trésorerie sans utiliser le compte de liaison « Ventes au comptant ».

g. Journal auxiliaire des avoirs-clients :

Ce journal n'est tenu par l'entreprise que si elle juge que le nombre de factures d'avoir qu'elle établira en faveur des clients serait important. Ce journal est donc destiné à enregistrer les factures d'avoir rédigées en faveur des clients pour retours sur ventes, restitution d'emballages consignés, réductions accordées hors factures,...................

Ø Tracé du journal :

dates

N°

des

fres

Folios au

G.L.A

Libellés

Comptes à créditer

Comptes à débiter

470

Clients

Ventes de m/ses

5470

TVA collecté

526

Consi à rembourser

Comptes divers

Sommes

Cpts

h. Journaux auxiliaires des sorties de stocks :

Les sorties de stocks de marchandises ou de matière et fournitures sont constatées dans le journal des stocks-sorties ; il en est de même pour les produits semi-ouvrés ; les produits finis et les déchets et rebuts.

Ø Tracé du journal :

dates

Libellés

N° des bons sortis

Quantités

Poids

Prix unitaire

Comptes à débiter

Comptes à créditer

Mat. Fourn consommées

m/ses consommées

30 m/ses

matière et fourniture

Cpts divers

Sommes

cpts

dates

Libellés

N° des bons de sorties

Quantités

Poids

Prix unitaire

Comptes à débiter

Comptes à créditer

Production stockée

Prod semi-ouvrés

Prod finis

Déchets et rebuts

Cpts divers

Sommes

cpts

5) Avantages de l'emploi des journaux auxiliaires :

§ Le classement des opérations par nature dés leur origine est un facteur de clarté.

§ Les journaux auxiliaires permettent d'obtenir des renseignements constamment à jour sur de nombreux comptes.

6) Avantages de la centralisation périodique :

1- La centralisation globale et périodique permet un gain de temps appréciable.

2- on évite d'expliquer les écritures de centralisation par des libellés détaillés, puisque les renseignements utiles figurent dans les journaux auxiliaires.

7) Contrôles arithmétiques dans le système centralisateur :

§ Dans un journal auxiliaire, la somme des totaux des comptes débités doit être égale à celle des totaux des comptes crédités.

§ Pour une période donnée, le total des inscriptions dans le journal général doit être égal à la somme des totaux des journaux auxiliaires.

IX. L'entreprise :

1. Définition :

« L'entreprise est une organisation sociale autonome et provisoire qui se fixe comme but d'assurer sa vie et son développement par la commercialisation du produit de son activité »¹

Du point de vue juridique, l'entreprise est une personne morale. Elle a les droits et les devoirs d'une personne physique. Elle existe réellement avec un nom et un domicile. Elle jouit d'une liberté d'action donc d'initiative.

Elle doit connaître les lois et s'y soumettre mais elle peut faire valoir ses droits en justice. Elle a aussi un acte de naissance et une espérance de vie qui laisse entendre, à terme, un acte de décès possible (durée de vie d'une société : 99ans).

Du point de vue sociologique, c'est un groupe humain avec une organisation propre. Des hommes y communiquent, y investissent leurs énergies, y jouent leurs qualités propres, leurs compétences. Ils cherchent ensemble à assurer leurs avenirs.

2. Classification des entreprises :

Les entreprises peuvent classés selon certains critères dont voici les principaux :

1) Classification selon la propriété :

a. Publique :

b. Mixte :

La propriété est partagée, on y trouve des intérêts privé et d'autres publics.

⁽¹⁾A.lusseault- P. burguy - A. derray.les fondements de l'entreprise. Édition marketing 1982

c. Privée :

2) Classification selon la forme juridique :

On peut distinguer en Algérie plusieurs catégories d'entreprise dont les principaux les principales sont :

a. Les entreprises individuelles :

C'est la forme d'entreprise la plus répandus. La majorité des petits commerçants, des entreprises artisanales et agricoles sont des entreprises individuelles.

b. La société en nom collectif(SNC) :

Sa caractéristique essentielle est la forte prédominance de l'intuitu personae : la qualité de commerçant de l'associé et sa responsabilité indéfinie et solidaire des dettes sociales, des décisions prises en principe à l'unanimité, une cession des parts sociales qui exige le consentement de chacun des associés, une dissolution de principe de la société suite à l'un des évènements frappant l'un des associés :sa révocation de sa fonction de gérant statutaire, décès, faillite, interdiction d'exercer une profession commerciale ou incapacité.

c. La société en commandite simple(SCS) :

Cette forme de société comprend un ou plusieurs associés commandités qui ont le statu des associés en nom collectif et un ou plusieurs associés commanditaires qui ne répondent des dettes sociales qu'à concurrence du montant de leurs apports respectifs.

d. La société à responsabilité limitée(SARL) :

Elle est constituée par deux ou plusieurs associés qui n'ont pas la qualité de commerçant et dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports respectifs.

e. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée(EURL) :

C'est une modalité de la société à responsabilité limitée, instituée par un seule personne qui n' pas la qualité de commerçant et dont la responsabilité reste limitée à son apport.

f. La société par actions(SPA) :

Elle revêt deux modalités : avec conseil d'administration ou avec directoire et conseil de surveillance. Son capital est divisé en actions. Les associés qui sont des actionnaires ne sont pas commerçants et ne supportent pas les pertes de la société qu'à concurrence de leurs apports respectifs.

g. La société en commandite par actions(SCA) :

Comme pour la société par actions, son capital est divisé en action. Elle est ce pendant constituée entre un ou plusieurs commandites qui ont le statut de l'associé en nom collectif et au moins trois commanditaires qui ont la qualité d'actionnaires et dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports respectifs.

3) Classification selon le domaine de l'activité :

a. Les entreprises agricoles :

Ce sont celles qui cultivent la terre et vendent leurs récoltes (secteur primaire).

b. Les entreprises industrielles :

Ce sont celles qui, à partir des matières premières et fournitures qu'elles achètent ou extraient de la nature, produisent des objets (secteur secondaire).

c. Les entreprises commerciales :

Ce sont celles qui achètent des marchandises en l'état pour les revendre, ainsi pour les entreprises de services (secteur tertiaire).

4) Classification selon la taille :

La taille peut s'apprécier en fonction de nombreux éléments. Les effectifs, le chiffre d'affaire (CA), la valeur ajoutée, le montant des capitaux, la capacité d'autofinancement et ainsi de suite.

3. Les fonctions internes de l'entreprise :

1) La fonction technique :

Elle a pour rôle de concevoir, élaborer, s'exécuter et contrôler la production ; c'est le cas des entreprises industrielles.

2) La fonction commerciale :

Elle se charge de l'approvisionnement de l'entreprise en matières et fournitures ou en marchandises ; elle a aussi pour rôle l'écoulement des marchandises (entreprise commerciale) ou les produits finis (entreprise industrielle) ou l'emploi des services (entreprise de services).

3) La fonction administrative :

Elle dirige l'activité de l'entreprise par l'intermédiaire des autres fonctions.

4) La fonction financière :

Elle a pour rôle de réunir les fonds et de les employer, les gérer et éventuellement les rembourser.

5) La fonction comptable :

Cette fonction consiste à enregistrer les mouvements de valeurs, les transformations touchant le patrimoine de l'entreprise. Elle classe et analyse ces mouvements, puis elle réalise des regroupements et des synthèses, afin de fournir des renseignements notamment aux services administratifs. Elle tient le rôle d'instrument de gestion pour l'entreprise.

6) La fonction de sécurité :

Elle assure la protection humaine et matérielle contre les risques qui les menacent.

7) La fonction sociale :

Elle a pour mission d'oeuvrer pour faciliter la vie quotidienne du travailleur et sa famille.

4. Les services comptables dans les entreprises :

1) Rôle de la comptabilité :

La comptabilité enregistre toutes les opérations effectuées par l'entreprise. D'autre part, elle permet le regroupement des données recueillies pour la détermination du résultat (bénéfice ou perte).

Du point de vue légal, elle représente un moyen de preuve et de contrôle, puisqu'elle permet de contrôler la gestion et établir les comptes rendus au fisc. Elle est donc l'instrument destiné à fournir l'information permettant la préparation des décisions.

2) Travaux comptable :

v Réunir la documentation : réception, contrôle et classement des documents de base pour l'enregistrement comptable (factures, pièces de caisse,..........)

v Enregistrer les données : chaque donnée étant confirmée par une pièce justificative.

v Méthodes comptables : le système classique sert de fondement à la comptabilité. D'autre part, on a inventé le système centralisateur ainsi que le système de la comptabilité en décalque. Une comptabilité saine ne doit laisser passer ni erreurs, ni falsification.

§ La comptabilité auxiliaire : les opérations sont enregistrées, au jour le jour, dans les journaux auxiliaires, ainsi que les reports aux grands livres auxiliaires de clients, de fournisseurs et de débiteurs et créditeurs divers.

§ La comptabilité centralisée : elle permet de centraliser périodiquement les écritures de la comptabilité auxiliaire ; elle établit les balances mensuelles de contrôle et effectue, en fin de période comptable, l'inventaire, afin de déterminer le résultat de l'exercice qui s'achève, par l'établissement d'un bilan ; elle règle aussi les problèmes à caractère fiscal.

§ Comptabilité des salaires : ce service établit tous les documents relatifs à la paie.

§ Service de trésorerie : il tient les journaux auxiliaires de trésorerie, effets à recouvrer et éventuellement ceux des effets à payer.

D'autres services peuvent être prévus : comptabilité commerciale, comptabilité des services sociaux, ...........

§ Comptabilité analytique d'exploitation : elle se charge des calculs des coûts et prix de revient, les résultats par produits (cas d'une entreprise industrielle).

§ Un service fiscal : il est spécialisé dans les calculs fiscaux et assure les relations avec les administrations fiscales.

§ Un bureau des statistiques : il représente, sous forme de tableau statistique ou de graphique, les données utiles pour l'usage de la direction.

§ Un service mécanographique : il tient la comptabilité à l'aide de cartes perforées, de calculateurs électroniques ou ordinateurs.

5. Organisation générale d'une entreprise :

I. Opération d'achats-ventes d'une entreprise commerciale :

1. Principe :

Les entreprises commerciales achètent des marchandises en l'état, pour les revendre à un prix supérieur, dans le but de réaliser un bénéfice (marge brute).

2. Documents :

L'opération achat-vente est justifiée par un document commercial appelé « facture » qui doit être rédigée par le vendeur et délivrée à son client. La rédaction de ce document confirme le transfert de la propriété des marchandises à l'acheteur.

La facture d'avoir ou note de crédit constate une créance de l'acheteur sur le vendeur. Elle est rédigée et envoyée par le vendeur à l'acheteur, lorsque ce dernier procède de retours de marchandises qui ne conviennent pas à la commande, ou s'il bénéfice de réductions hors factures.

3. Mécanisme de l'opération achat-revente :

4. Comptabilisation :

1) Acquisition de la propriété des marchandises :

Exemple : Le 02/01/N, Y adresse une facture n°xxx, comportant la somme de 10000 DA et relative à un achat de marchandises, par Mr F

2) Mise en stocks des marchandises achetées :

À la réception des marchandises, celles-ci doivent faire l'objet d'une vérification avant leur entrée en magasin. A cet effet, le magasinier doit établir un bon d'entrée.

3) Commercialisation :

a. Sorties des marchandises du magasin : Elle est justifiée par un bon de sortie. Sur la base de ce document, on constate la sortie du stock.

Exemple : sortie du stock des marchandises vendues à Mr S, d'un coût d'achat de 10000 DA

b. Transfert de la propriété des marchandises : Ce transfert est constaté par l'établissement de la facture par le vendeur au montant « prix de vente ».

En fin d'exercice, lors du regroupement des comptes de charges et de produits, les comptes « 70 » et « 60 » seront virés au compte « 80 », faisant apparaître ainsi le résultat réalisé sur l'activité commerciale (achat et revente de marchandises en l'état)et qu'on désigne par le bénéfice brut ou la marge brute

X. La vérification :

1. Définition de vérification :

La vérification de comptabilité est un ensemble d'opérations ayant pour objet de contrôler les déclarations fiscales souscrites par les contribuables.

2. Les différentes formes de vérification :

1) La vérification de comptabilité :

Elle se définit comme l'ensemble des opérations qui ont pour objet d'examiner la comptabilité d'une entreprise en la confrontant aux éléments d'exploitation et aux éléments extérieurs en vue de contrôler les déclarations souscrite et de s'assurer de la sincérité de l'assiette des divers impôts et taxe dus au titre d'une activité professionnelle.

2) La V.A.S.F.E (vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble) :

Elle se définit comme l'ensemble des opérations de contrôle comportant la recherche d'une cohérence entre, d'une part, les revenus déclarés du contribuable (personne physique), et, d'autre part, sa situation patrimoniales, celle de sa trésorerie et les éléments de son train de vie. Elle concerne l'Impôt sur le Revenu Global -(IRG).

La VASFE peut être effectuée en prolongement d'une vérification de comptabilities. Elle peut être également à l'origine d'une vérification de comptabilités lorsqu'il s'avère notamment qu'un contribuable perçoit des revenus d'une entreprise sujette la tenue d'une comptabilité.

3. Prérogatives du vérificateur :

1) Compétence :

Les agents de l'administration fiscale ayant au moins le grade de contrôleur peuvent procéder à des vérifications de comptabilités.

2) Pouvoir légal :

La mission du vérificateur est de s'assurer le contrôle de l'ensemble des impôts dus par le contribuable vérifié.

3) Objectif de la vérification :

L'objectif de vérificateur est de rechercher les erreurs, inexactitudes et omissions qui portent préjudice au trésor.

4. Procédure de vérification :

1) Préparation de la vérification :

Le vérificateur doit mettre à profit le délai accordé au contribuable en vue de lui permettre de préparer sa comptabilité pour effectuer au bureau certains travaux préliminaires à la vérification proprement dite notamment :

a. Retrait et examen des dossiers fiscaux :

Le dossier fiscal ouvert au nom de l'entreprise en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, de taxe sur l'activité professionnelle(TAP), de l'impôt sur les bénéfices des sociétés(IBS), de l'impôt sur le revenu globale(IRG).

· Les déclarations sont déposées régulièrement dans les délais prescrits.

· Les déclarations sont déposées tardivement, les dépôts tardifs doivent être relevés.

· Les déclarations n'ont pas été souscrites, l'évaluation ou la taxation d'office sera retardée jusqu'à l'examen sur place des documents comptables présentés.

b. Etude de la documentation technique afférente à l'activité professionnelle :

La documentation technique professionnelle que le vérificateur peut consulter avant d'engager les travaux de vérification est essentiellement constituée par les monographies professionnelles existantes dans les branches concernées par la vérification. En effet, même si celle-ci sont anciennes, elles sont susceptibles d'apporter des éléments d'information précieux notamment sur les formules de fabrication, les machines utilisées, .................

c. Utilité des travaux de la phase préliminaire :

Les travaux préliminaires effectués par le vérificateur lui permettent de se rendre compte des points sur lesquels ses investigations devront principalement porter.

Les anomalies relevées au cours de la préparation de la vérification ne doivent pas amener le vérificateur à porter un jugement préconçu sur la régularité de la comptabilité.

Tout d'abord il faut qu'il fasse un examen dans le détail de la comptabilité et qu'il ait la certitude que les indices recueillis au cours de la phase préparatoire doivent ou non pour qu'il puisse juger la régularité de la comptabilité.

v Un état comparatif des bilans à partir de la 1^èrepage du bilan joint à la déclaration annuelle.

v Un relevé détaillé des charges déduites du résultat de l'entreprise au besoin au verso de l'état comparatif des bilans

v Un relevé récapitulant le détail des bases imposées et comprenant le résultat comptable déclaré, les charges réintégrées par l'entreprise ainsi que celles réintégrées par le service d'assiette.

Ensuite le vérificateur commence l'étude comparative des bilans et des comptes de résultats et à l'étude des déclarations de salaires.

a) Etude comparative des bilans :

Le vérificateur examine l'évolution des comptes des investissements. Les variations de ces comptes doivent être retracées sur le tableau « annexe A », joint à la déclaration annuelle. La cession ou la disparition d'investissement doit également y être mentionnée. La valeur résiduelle des éléments d'actif cédés ou détruit doit se trouver au « tableau n°5 » joint à la déclaration. Le produit de la cession de ces investissements est mentionné au « tableau n°4 », la différence entre ces deux comptes constitue la plus ou la moins-value. Cette dernière opération est reprise sur le « tableau n°8 ».

Le vérificateur vérifie si les amortissements sont suffisants ou exagérés et s'assure qu'ils sont portés régulièrement aux charges de l'entreprise « le TCR et le tableau n° 6 ».

Il s'assure, le cas échéant, que les provisions diverses remplissent les conditions de fond et de forme requises pour être déductibles du bénéfice imposable « tableau n°7 ».

Au niveau du compte « fond sociale » il s'assurera que les bénéfices réinvestis remplissent les conditions exigées pour bénéficier d'une taxation préférentielle.

Il vérifie, le respect de l'engagement du contribuable de réinvestir une somme égale au montant de la plus value ajoutée au prix de revient des éléments cédés dans son entreprise, avant l'expiration d'un délai de trois ans.

Il examine l'évolution du résultat en instance d'affectation « compte n°18) et vérifie, pour les sociétés de capitaux et assimilées, si les bénéfices ont été distribués dans un délai de trois ans......................

b) Examen des comptes de résultats :

Examen des comptes de résultats se fait à partir du relevé de comptabilité et du relevé détaillé des frais généraux.

Il a pour but d'apprécier l'évolution du CA et des charges, ainsi que celles des pourcentages de marge brute ou de valeur ajoutée et du bénéfice net de chaque exercice.

c) Déclarations de salaires :

Les déclarations annuelles de salaires déposées par les employeurs doivent également être exploitées.

5. L'avis de vérification :

Aucune vérification approfondie ne peut être entreprise sans que le contribuable en ait été préalablement informe par l'envoi ou la remise en mains propres avec accuse de réception d'un avis de vérification accompagne de la charte du contribuable vérifie, et qu'il ait dispose d'un délai de préparation. Ce délai qui court à compter de la date de réception de cet avis est de :

L'avis de vérification est considère notamment comme régulier si le destinataire :

· est informe par un avis que le pli est tenu à sa disposition au guichet des P et T.

· a change d'adresse sans avoir averti le service des impôts retour de la lettre avec mention "inconnu à l'adresse indiquée".

· lorsqu'il a été remis à une personne n'ayant pas qualité pour le recevoir au lieu et place du contribuable concerné ;

§ envoi à une ancienne adresse alors que la nouvelle adresse est connue des services fiscaux.

Sous peine de nullité de la procédure, l'avis de vérification doit comporter les informations suivantes :

· mention expresse que le contribuable a la faculté de se faire assister par un conseil de son choix durant le contrôle.

Cette mention est indispensable et son absence peut entraîner la nullité de la vérification néanmoins les vérificateurs peuvent procéder à des constations matérielles inopinées sans la présence du conseil. Ainsi, par exemple, ils peuvent procéder à l'inventaire physique des stocks, ou s'assurer de l'existence des documents comptables. Par contre, l'examen au fond de la comptabilité n'interviendra qu'après le délai minimum à parti de dix jours qui permet au contribuable de choisir un conseil de son choix.

Enfin, l'avis de vérifications mentionne les noms, prénoms et grades des vérifications et comporte leur signature.

6. Lieu de déroulement de vérification :

La vérification de comptabilité doit se dérouler au siège de l'entreprise ; il n'est donc pas permis en principe aux vérificateurs de détenir dans leurs bureaux les livres et documents comptables.

Toutefois, si l'examen de la comptabilité s'avère difficile sur place, le contribuable peut demander au sous-directeur du contrôle fiscal d'autoriser ses vérificateurs à procéder aux opérations de contrôle en leurs bureaux. Si la demande est acceptée, les vérificateurs délivrent un reçu détaille des registres, documents et pièces reçus qu'ils restitueront contre décharge à la fin de la vérification.

La vérification peut également se dérouler dans les bureaux des vérificateurs en cas de force majeure dûment constatée par le service.

7. L'intervention sur place:

L'intervention sur place doit débuter par une prise de contact avec les dirigeants de l'entreprise, la visite des lieux et la collecte de certains renseignements préliminaires.

1) Le premier contact avec le contribuable :

La première entrevue avec le dirigeant de l'entreprise est très importante. Elle permet de créer un climat de confiance de manière à obtenir leur concours indispensable.

Cette visite permet au vérificateur de recueillir des renseignements qui pourraient être utilisé au cours de la vérification des documents comptables.

2) Les renseignements à recueillir :

v Notes à prendre : lors de l'examen des dossiers fiscaux, des points ont été notés. Il convient d'indiquer très brièvement, pour chaque point les précisions obtenues afin de pouvoir répondre aux questions que les supérieurs hiérarchiques peuvent être amenés à poser

3) La durée de la vérification sur place :

Pour ne pas étendre la durée de vérification sur place pendant une longue période, et pour ne pas perturber longuement l'entreprise, la réglementation fiscale en vigueur a limité la durée de vérification sur place.

En effet, sous peine de nullité de la procédure, cette vérification des livres et documents comptables ne doit pas s'étendre au delà des limites suivantes :

v Quatre (04) mois en ce qui concerne les entreprises de prestations lorsque leurs chiffre d'affaires annuel n'excéder pas 1000000 DA pour chacun des exercices vérifiés, et 2000000 DA pour toutes les autres entreprises pour chacun des exercices vérifiés.

v Six (06) mois pour les entreprises ci-dessus lorsque leur chiffre d'affaires annuel n'excéder pas respectivement 5000000 DA et 1000000 DA pour chacun vérifiés.

La durée du contrôle sur place est décomptée a compter de la date de la première intervention portée sur l'avis de vérification.

8. La notification des résultats :

Les résultats de la vérification doivent être notifiés au contribuable même en cas d'absence de redressement.

9. Les opérations de clôture de la vérification :

La clôture d'une vérification fiscale est subordonnée à l'annotation du dossier fiscal du contribuable vérifié et à la rédaction d'un rapport de vérification.

1) Annotation du dossier fiscal :

Tous les éléments d'imposition doivent être consignés dans le dossier fiscal du contribuable.

2) Elaboration du rapport de vérification :

Le rapport de vérification est un document par lequel les vérificateurs clôturent définitivement la vérification. Il comporte l'ensemble des renseignements et des éléments chiffrés permettant de s'assurer du respect des procédures, d'apprécier et d'évaluer les résultats des contrôles opérés.

XI. Examen de la comptabilité :

1. Examen de la comptabilité en la forme :

Le vérificateur doit avoir la certitude que les livres comptables sont tenues d'une façon régulière comme le code de commerce l'indique.

La comptabilité n'est régulière en la forme que si elle remplit les trois conditions suivantes :

1) Complète et régulière :

Une comptabilité n'est complète et régulière que si elle comporte l'ensemble des livres et documents obligatoires prévus aux articles 9 à 12 du code de commerce, et si elle est tenue selon l'ordonnance n°75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national (PCN) et l'arrêté du 23 juin 1975 relatif aux modalités de son application.

2) Arithmétiquement exacte :

Cet examen implique un pointage arithmétique des additions, la vérification des reports et même le pointage de la régularité des écritures récapitulatives portées au journal général, par rapprochement avec les indications du grand livre et celles des journaux auxiliaires.

3) Probante :

La comptabilité est probante si l'entreprise peut justifier toutes les écritures enregistrées dans leur principe et leur quantité.

2. Contrôle de la comptabilité en le fond :

La sincérité des écritures comptables est souvent appréciée après un double contrôle :

Un contrôle interne à la comptabilité : tout ce qui est retracé dans les documents présentés.

v Rechercher et déceler les opérations qui auraient dû être enregistrées dans la comptabilité

v S'assurer que les faits et revenus devant faire l'objet d'actes ou de déclarations n'ont pas échappé à l'impôt en totalité ou en partie.

1) Contrôle à travers les données comptables :

a. Contrôle des achats :

Les irrégularités que peut faire apparaître la vérification du poste comptable peuvent se classer en deux groupes :

a) Majoration des achats :

La majoration des achats a pour but de diminuer le bénéfice brut et partant le bénéfice net.

Lorsque le vérificateur constate que les achats consommés ont été majorés, les rectifications qu'il apporte auront pour résultat d'augmenter le bénéfice brut de l'entreprise et partant sur le bénéfice net imposable.

b) Minoration des achats :

La minoration des achats a pour but d'augmenter le bénéfice et non de le diminuer. La minoration volontaire des achats s'accompagne souvent d'une dissimulation symétrique des recettes. Donc elle a pour but de rétablir un pourcentage de bénéfice brut apparemment anormalement faible, ce qui devrait attirer l'attention du vérificateur.

c) Contrôle des achats en matière de taxe sur le chiffre d'affaires :

Les irrégularités relevées dans le compte « achat », peuvent avoir une incidence en matière de TVA au niveau :

v Des déductions : les achats majorés enregistrés pourraient donner lieu à des déductions non justifiées.

v De l'assiette de la TVA dans la mesure où toute minoration des achats peut entraîner une minoration corrélative des ventes taxables.

b. Contrôle des stocks :

v La minoration en valeur : L'inventaire fait état des quantités réelles de produits en stock, mais il a été fait application à ces quantités d'une valeur inférieure à celle prévue par la réglementation en vigueur.

v La minoration quantitative : L'inventaire ne fait apparaître qu'une partie des produits réellement en stock.

La minoration du stock entraîne corrélative des résultats de l'année. Liée à la minoration des recettes, cette pratique permet de faire apparaître un pourcentage de bénéfice brut normal.

Il y a des cas où l'entreprise majore son stock pour apparaître un pourcentage de bénéfice approchant les normes de la profession, pour présenter une situation améliorée ou pour faire momentanément état d'un bénéfice susceptible d'absorber le déficit reportable, le plus ancien.

c. Contrôle de la valeur d'inventaire :

Il est fréquent de trouver la valeur de stock majorée de la TVA et de marge bénéficiaire, le vérificateur, dans ce cas, est tenu de corriger le stock et ce qui en découle.

d. Contrôle des quantités en stock :

Le vérificateur procède lui-même, en présence du chef d'entreprise à un inventaire extracomptable pour déterminer les quantités de stock.

Conclusions du contrôle des stocks:

v La valeur des stocks résultant de l'inventaire est supérieure au montant des stocks déclarés, le vérificateur peut retenir que les stocks ont été minorés quantitativement à la clôture du dernier exercice pour déduire le bénéfice imposable, ou bien des achats ont été effectués sans factures depuis le début de l'exercice

v La valeur des stocks résultant de l'inventaire est inférieure au montant des stocks déclarés, cette circonstance peut laisser présumer des dissimulations de ventes depuis le début de l'exercice en cours, ou que les stocks du dernier exercice vérifié ont été gonflés artificiellement pour couvrir les ventes sans factures de la période vérifiée.

v La valeur du stock réel et celle du stock comptable sont égales, le vérificateur devra porter son choix sur d'autres articles en stock à vérifier. On peut ressortir de cette situation que :

· Le contribuable a bien organisé une dissimulation éventuelle de recettes, les achats et les stocks, et le jour du contrôle des stocks la détention des marchandises achetées sans factures n'ont pas été constatés.

· Des manquants antérieurs qui seraient apparus, ont été compensés par les achats sans factures de marchandises détenues en stock au jour du contrôle.

e. Contrôle des ventes :

v Omissions de recettes provenant dans les industries de transformation et les activités du bâtiment, de la vente des déchets de matière première ou de sous-produits.

v Enregistrement au débit du compte ventes, de retours fictifs de marchandises ou de ristournes exagérées.

v Non comptabilisation des prélèvements de marchandises faits par le commerçant pour ses besoins personnels et ceux de sa famille.

Conclusion de l'examen de la comptabilité au fond :

Après tous les contrôles possibles, le vérificateur peut porter un jugement sur la sincérité de la comptabilité, mais il peut seulement présumer de la sincérité de celle-ci.

2) Vérification des comptes de bilan :

a. Les comptes d'actif du bilan :

a) Contrôle des investissements :

Le vérificateur doit contrôler les pièces justificatives d'acquisition ou de création des immobilisations et s'assurer l'existence physique des investissements.

Pour les amortissements des investissements, le vérificateur devra s'assurer que :

v les biens ayant donné lieu à la déduction de la TVA ont été amortis, déduction faite de la taxe récupérée.

v Les immobilisations en cours ainsi que les terrains et les valeurs incorporelles ne sont pas amortis.

v Les valeurs corporelles ne continuent pas à être amortis, alors que les amortissements y afférent ont atteint sur un montant égal à leur prix de revient.

Le vérificateur doit aussi contrôler les impôts et les taxes liés aux investissements tel que : le droit d'enregistrement, droit de timbre,.........

Et n'oublions pas les provisions, il faut qu'il ait la certitude que ces provisions ont remplir les quatre conditions de fon et les deux conditions de forme

v Elle doit être constituée en vue d'une perte ou d'une charge probable et non éventuelle.

v La provision doit avoir été comptabilisée dans les écritures de l'exercice.

v Elle doit être mentionnée sur le tableau n°7 joint à la déclaration fiscale annuelle.

b) Contrôle et régularisation des stocks :

Le vérificateur devra s'assure que le stock d'entrée d'un exercice est égal au stock final de l'exercice précédent.

Il doit vérifier si le montant des provisions pour dépréciation des stocks est correct, il doit aussi vérifier la taxe sur la valeur ajoutée.

c) Contrôle des créances :

Le vérificateur devra contrôler que les chiffres déclarés correspondent à la réalité.

b. Les comptes de passif du bilan :

a) Contrôle les fonds propres :

Le vérificateur doit vérifier le fonds personnel et les modalités subies par les comptes de réserves au cours de chaque exercice. Tout simplement il doit vérifier chaque compte du fonds propres et s'assurer que ces comptes sont réguliers et que les provisions pour pertes et charges sont juste et répondent bien aux conditions de fond et de forme.

b) Contrôle les dettes :

Le vérificateur devra s'assurer que les montants figurant dans ces comptes correspondent à la réalité. Il vérifier chaque compte de la classe 5 et il doit avoir la certitude que les comptes sont juste.

3) Examen des comptes de gestion et de résultat :

Après avoir vérifié les comptes de bilan par le vitrificateur, il doit vérifier les comptes de gestion et de résultat (la classe6, la classe 7 et la classe 8).

XII. Le rejet de comptabilité :

1. Les conditions de rejet :

L'article 191 du code des impôts directs énonce trois cas à partir desquels le rejet peut être prononcé.

1) Cas n°1 :

La tenue des livres comptables n'est pas conforme aux dispositions des articles 9 à 11 du code de commerce et aux conditions et modalités d'application prévues par le plan comptable national.

2) Cas n°2 :

Comptabilité privée de toute valeur probante du fait de l'absence de pièces justificatives.

3) Cas n°3 :

Comptabilité comporte des erreurs, omissions ou inexactitudes graves et répétées afférentes aux opérations comptabilisées.

La comptabilité doit non seulement être régulière et probante mais également sincère. Certains faits peuvent constituer des motifs valables pour douter de la sincérité de la comptabilité tel que :

2. Les conséquences de rejet de comptabilité :

Aux termes des dispositions en vigueur, le rejet de comptabilité n'entraîne pas pour le contribuable la perte de la possibilité de faire-part à l'administration de sa position. En effet, la procédure contradictoire s'applique même en cas de rejet de comptabilité avec tout ce que cela implique comme obligation d'envoi de la notification et réponse aux observations formulées par le contribuable.

XIII. La régularisation de la situation fiscale :

Quand le vérificateur fait une vérification de la comptabilité d'une entreprise quelconque, et il constate qu'il ya des erreurs, des omissions,............... ces motif lui permet de prononcer le rejet partiel ou total de cette comptabilité selon le motif constaté. Dans ce cas là il est obligé de régler la situation fiscale de cette entreprise.

Chaque cas est réglé selon le rejet (partiel ou total), et selon la nature d'activité de l'entreprise.

Conclusion :

La comptabilité se voit l'instrument principal de contrôle de toutes les activités économiques quelque soit leur nature, pour mettre en évidence les fraudes qui peuvent avoir lieu et entraîner un déséquilibre dans l'économie nationale.

La comptabilité a pour objectif de faire participer tous les citoyens à contribuer dans le développement de l'économie qui se caractérise par la réalisation des différents projets et dépenses. Elle est réglementée par des lois et des décrets d'application dans le domaine des finances.

Pour que la comptabilité soit juste et régulière, elle est soumise au code du commerce qui a prescrit de tenir les livres comptables tel que le livre journal et le livre d'inventaire.

Il y a lieu aussi de noter le PCN (Plan comptable national), qui vient d'éclaircir sur la façon d'organiser et de tenir les documents comptables à savoir le traitement et l'enregistrement des faits comptables conformément aux principes comptables généralement admis.

La comptabilité est soumise à une vérification fiscale stricte pour s'en assurer de la conformité aux dispositions en vigueur et cela pour éviter les fraudes fiscales qui portent préjudice à l'économie nationale.

Conformément à l'article 191 du CID (Code des impôts directs) le vérificateur peut rejeter la comptabilité d'une manière partielle ou totale selon les motifs constatés.

Il n'échappe à personne que malgré toutes les lois et les décrets d'application qui règlementent le commerce dans le domaine des fraudes fiscales, on constate que ces dernières subsistent d'une manière directe on indirecte, à cet effet il y a lieu de poser la question :

D'une part si le législateur Algérien doit revoir les failles constatées et apporter des améliorations efficaces pour mettre fin à ces fraudes fiscales ou d'autre part le contribuable doit se comporter comme un citoyen honnête et se conformer aux dispositions de la législation de son pays.

Motif de rejet de comptabilité dans les entreprises

Introduction :

I. Histoire de la comptabilité :

II. La définition de la comptabilité :

1. Définition générale :

2. A l'échelle de la nation :

3. A l'échelle de l'entreprise :

III. Les types de comptabilité :

1. A l'échelle de la nation :

v Comptabilité publique :

v Comptabilité nationale :

2. A l'échelle de l'entreprise :

v Comptabilité générale :

v Comptabilité analytique :

IV. Les principes comptables :

1. Définition:

2. Les principes :

1) Principe de coût historique :

2) Principe de permanence des méthodes :

3) Principe d'autonomie des exercices :

4) Principe de prudence :

5) Principe de non compensation :

6) Principe de continuité de l'exploitation :

7) Principe de l'évaluation monétaire :

8) Image fidèle :

9) L'utilité :

a. La pertinence :

b. La fiabilité :

c. La régularité :

d. Principe de sincérité :

e. L'exhaustivité :

f. L'intelligibilité :

g. La justification :

V. Le plan comptable nationale

1. L'expérience algérienne -plan comptable national :

2. Les objectifs du PCN :

3. Présentation et description du PCN :

1) Les classes :

2) Le tableau de bilan :

4. Codification des comptes :

1) Les comptes principaux :

2) Les comptes divisionnaires :

3) Généralisation :

5. Projet de nouveau plan comptable :

VI. Les techniques et méthodes comptables

1. Nature des travaux comptables :

1) Analyse et traduction comptable :

2) Saisie et traitement :

2. Tri et contrôle des documents de base :

VII. Les états financiers et les travaux d'inventaire

1. Le bilan :

1) Définition :

2) Eléments du bilan :

Passif :

L'actif :

2. Le journal :

1) Définition :

2) Nécessite du journal :

3) Trace du journal :

3. Le grand- livre :

1) Définition :

2) Trace des comptes :

v Format à colonne séparées :

v Format à colonne mariées :

3) Report du Journal au Grand-livre :

4. La balance :

1) Définition :

2) Tracé de la balance :

3) Contrôles fournis par la balance :

5. Les travaux d'inventaire :

1) Généralité :

2) Les travaux extracomptables :

3) Les travaux comptables :

4) Schéma des travaux d'inventaire :

VIII. Le système comptable :

1. Le système comptable :

2. Le système classique :

Schéma de base :

3. Le système centralisateur :

1) Schéma de base :