a) Etude comparative des bilans :
Le vérificateur examine l'évolution des
comptes des investissements. Les variations de ces comptes doivent être
retracées sur le tableau « annexe A », joint
à la déclaration annuelle. La cession ou la disparition
d'investissement doit également y être mentionnée. La
valeur résiduelle des éléments d'actif cédés
ou détruit doit se trouver au « tableau n°5 »
joint à la déclaration. Le produit de la cession de ces
investissements est mentionné au « tableau
n°4 », la différence entre ces deux comptes constitue la
plus ou la moins-value. Cette dernière opération est reprise sur
le « tableau n°8 ».
Le vérificateur vérifie si les
amortissements sont suffisants ou exagérés et s'assure qu'ils
sont portés régulièrement aux charges de l'entreprise
« le TCR et le tableau n° 6 ».
Il s'assure, le cas échéant, que les
provisions diverses remplissent les conditions de fond et de forme requises
pour être déductibles du bénéfice imposable
« tableau n°7 ».
Au niveau du compte « fond
sociale » il s'assurera que les bénéfices
réinvestis remplissent les conditions exigées pour
bénéficier d'une taxation préférentielle.
Il vérifie, le respect de l'engagement du
contribuable de réinvestir une somme égale au montant de la plus
value ajoutée au prix de revient des éléments
cédés dans son entreprise, avant l'expiration d'un délai
de trois ans.
Il examine l'évolution du résultat en
instance d'affectation « compte n°18) et vérifie, pour
les sociétés de capitaux et assimilées, si les
bénéfices ont été distribués dans un
délai de trois ans......................
b) Examen des comptes de résultats :
Examen des comptes de résultats se fait à
partir du relevé de comptabilité et du relevé
détaillé des frais généraux.
Il a pour but d'apprécier l'évolution du
CA et des charges, ainsi que celles des pourcentages de marge brute ou de
valeur ajoutée et du bénéfice net de chaque exercice.
c) Déclarations de salaires :
Les déclarations annuelles de salaires
déposées par les employeurs doivent également être
exploitées.
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