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Motif de rejet de comptabilité dans les entreprises

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par Sarah Sabri
Université d'Oran - Science commerciale option comptabilité 2008
  

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a) Etude comparative des bilans :

Le vérificateur examine l'évolution des comptes des investissements. Les variations de ces comptes doivent être retracées sur le tableau « annexe A », joint à la déclaration annuelle. La cession ou la disparition d'investissement doit également y être mentionnée. La valeur résiduelle des éléments d'actif cédés ou détruit doit se trouver au « tableau n°5 » joint à la déclaration. Le produit de la cession de ces investissements est mentionné au « tableau n°4 », la différence entre ces deux comptes constitue la plus ou la moins-value. Cette dernière opération est reprise sur le « tableau n°8 ».

Le vérificateur vérifie si les amortissements sont suffisants ou exagérés et s'assure qu'ils sont portés régulièrement aux charges de l'entreprise « le TCR et le tableau n° 6 ».

Il s'assure, le cas échéant, que les provisions diverses remplissent les conditions de fond et de forme requises pour être déductibles du bénéfice imposable « tableau n°7 ».

Au niveau du compte « fond sociale » il s'assurera que les bénéfices réinvestis remplissent les conditions exigées pour bénéficier d'une taxation préférentielle.

Il vérifie, le respect de l'engagement du contribuable de réinvestir une somme égale au montant de la plus value ajoutée au prix de revient des éléments cédés dans son entreprise, avant l'expiration d'un délai de trois ans.

Il examine l'évolution du résultat en instance d'affectation « compte n°18) et vérifie, pour les sociétés de capitaux et assimilées, si les bénéfices ont été distribués dans un délai de trois ans......................

b) Examen des comptes de résultats :

Examen des comptes de résultats se fait à partir du relevé de comptabilité et du relevé détaillé des frais généraux.

Il a pour but d'apprécier l'évolution du CA et des charges, ainsi que celles des pourcentages de marge brute ou de valeur ajoutée et du bénéfice net de chaque exercice.

c) Déclarations de salaires :

Les déclarations annuelles de salaires déposées par les employeurs doivent également être exploitées.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery