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Motif de rejet de comptabilité dans les entreprises

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par Sarah Sabri
Université d'Oran - Science commerciale option comptabilité 2008
  

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XI. Examen de la comptabilité :

1. Examen de la comptabilité en la forme :

Le vérificateur doit avoir la certitude que les livres comptables sont tenues d'une façon régulière comme le code de commerce l'indique.

La comptabilité n'est régulière en la forme que si elle remplit les trois conditions suivantes :

v Elle doit être complète et régulière :

v Elle doit être arithmétiquement exacte.

v Elle doit être probante.

1) Complète et régulière :

Une comptabilité n'est complète et régulière  que si elle comporte l'ensemble des livres et documents obligatoires prévus aux articles 9 à 12 du code de commerce, et si elle est tenue selon l'ordonnance n°75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national (PCN) et l'arrêté du 23 juin 1975 relatif aux modalités de son application.

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