a) Majoration des achats :
La majoration des achats a pour but de diminuer le
bénéfice brut et partant le bénéfice net.
Lorsque le vérificateur constate que les achats
consommés ont été majorés, les rectifications qu'il
apporte auront pour résultat d'augmenter le bénéfice brut
de l'entreprise et partant sur le bénéfice net imposable.
b) Minoration des achats :
La minoration des achats a pour but d'augmenter le
bénéfice et non de le diminuer. La minoration volontaire des
achats s'accompagne souvent d'une dissimulation symétrique des recettes.
Donc elle a pour but de rétablir un pourcentage de
bénéfice brut apparemment anormalement faible, ce qui devrait
attirer l'attention du vérificateur.
c) Contrôle des achats en matière de taxe sur le
chiffre d'affaires :
Les irrégularités relevées dans le
compte « achat », peuvent avoir une incidence en
matière de TVA au niveau :
v Des déductions : les achats majorés
enregistrés pourraient donner lieu à des déductions non
justifiées.
v De l'assiette de la TVA dans la mesure où toute
minoration des achats peut entraîner une minoration corrélative
des ventes taxables.
b. Contrôle des stocks :
Le contrôle des peut faire apparaître deux
sortes d'inexactitude :
v La minoration en valeur : L'inventaire
fait état des quantités réelles de produits en stock, mais
il a été fait application à ces quantités d'une
valeur inférieure à celle prévue par la
réglementation en vigueur.
v La minoration quantitative : L'inventaire
ne fait apparaître qu'une partie des produits réellement en
stock.
La minoration du stock entraîne
corrélative des résultats de l'année. Liée à
la minoration des recettes, cette pratique permet de faire apparaître un
pourcentage de bénéfice brut normal.
Il y a des cas où l'entreprise majore son stock
pour apparaître un pourcentage de bénéfice approchant
les normes de la profession, pour présenter une situation
améliorée ou pour faire momentanément état d'un
bénéfice susceptible d'absorber le déficit reportable, le
plus ancien.
c. Contrôle de la valeur d'inventaire :
Le PCN a prévu que les entrées de
marchandises se font au prix de revient.
Il est fréquent de trouver la valeur de stock
majorée de la TVA et de marge bénéficiaire, le
vérificateur, dans ce cas, est tenu de corriger le stock et ce qui en
découle.
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