Conclusion de l'examen de la comptabilité au
fond :
Après tous les contrôles possibles, le
vérificateur peut porter un jugement sur la sincérité de
la comptabilité, mais il peut seulement présumer de la
sincérité de celle-ci.
2) Vérification des comptes de bilan :
a. Les comptes d'actif du bilan :
a) Contrôle des investissements :
Le vérificateur doit contrôler les
pièces justificatives d'acquisition ou de création des
immobilisations et s'assurer l'existence physique des investissements.
Pour les amortissements des investissements, le
vérificateur devra s'assurer que :
v Les taux d'amortissements ne sont pas
exagérés.
v les biens ayant donné lieu à la déduction
de la TVA ont été amortis, déduction faite de la taxe
récupérée.
v Le prorata temporis à été pratiqué
en matière d'amortissement linéaire.
v Les immobilisations en cours ainsi que les terrains et les
valeurs incorporelles ne sont pas amortis.
v Les valeurs corporelles ne continuent pas à être
amortis, alors que les amortissements y afférent ont atteint sur un
montant égal à leur prix de revient.
Le vérificateur doit aussi contrôler les
impôts et les taxes liés aux investissements tel que : le
droit d'enregistrement, droit de timbre,.........
Et n'oublions pas les provisions, il faut qu'il ait la certitude
que ces provisions ont remplir les quatre conditions de fon et les deux
conditions de forme
Les conditions de fond :
v La provision doit avoir un objet nettement
précisé.
v Elle doit être constituée en vue d'une perte ou
d'une charge probable et non éventuelle.
v Elle doit correspondre à une perte ou à une
charge fiscalement déductible.
v Elle doit tirer son origine dans l'exercice d'imputation.
Les conditions de forme :
v La provision doit avoir été comptabilisée
dans les écritures de l'exercice.
v Elle doit être mentionnée sur le tableau n°7
joint à la déclaration fiscale annuelle.
b) Contrôle et régularisation des
stocks :
Le vérificateur devra s'assure que le stock
d'entrée d'un exercice est égal au stock final de l'exercice
précédent.
Il doit vérifier si le montant des provisions pour
dépréciation des stocks est correct, il doit aussi
vérifier la taxe sur la valeur ajoutée.
c) Contrôle des créances :
Le vérificateur devra contrôler que les
chiffres déclarés correspondent à la
réalité.
b. Les comptes de passif du bilan :
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