XIII. La régularisation de la situation
fiscale :
Quand le vérificateur fait une vérification de la
comptabilité d'une entreprise quelconque, et il constate qu'il ya des
erreurs, des omissions,............... ces motif lui permet de prononcer le
rejet partiel ou total de cette comptabilité selon le motif
constaté. Dans ce cas là il est obligé de régler la
situation fiscale de cette entreprise.
Chaque cas est réglé selon le rejet (partiel ou
total), et selon la nature d'activité de l'entreprise.
Conclusion :
La comptabilité se voit l'instrument principal
de contrôle de toutes les activités économiques quelque
soit leur nature, pour mettre en évidence les fraudes qui peuvent avoir
lieu et entraîner un déséquilibre dans l'économie
nationale.
La comptabilité a pour objectif de faire
participer tous les citoyens à contribuer dans le développement
de l'économie qui se caractérise par la réalisation des
différents projets et dépenses. Elle est
réglementée par des lois et des décrets d'application dans
le domaine des finances.
Pour que la comptabilité soit juste et
régulière, elle est soumise au code du commerce qui a prescrit de
tenir les livres comptables tel que le livre journal et le livre
d'inventaire.
Il y a lieu aussi de noter le PCN (Plan comptable
national), qui vient d'éclaircir sur la façon d'organiser et de
tenir les documents comptables à savoir le traitement et
l'enregistrement des faits comptables conformément aux principes
comptables généralement admis.
La comptabilité est soumise à une
vérification fiscale stricte pour s'en assurer de la conformité
aux dispositions en vigueur et cela pour éviter les fraudes fiscales qui
portent préjudice à l'économie nationale.
Conformément à l'article 191 du CID (Code
des impôts directs) le vérificateur peut rejeter la
comptabilité d'une manière partielle ou totale selon les motifs
constatés.
Il n'échappe à personne que malgré
toutes les lois et les décrets d'application qui règlementent le
commerce dans le domaine des fraudes fiscales, on constate que ces
dernières subsistent d'une manière directe on indirecte,
à cet effet il y a lieu de poser la question :
D'une part si le législateur Algérien
doit revoir les failles constatées et apporter des améliorations
efficaces pour mettre fin à ces fraudes fiscales ou d'autre part le
contribuable doit se comporter comme un citoyen honnête et se conformer
aux dispositions de la législation de son pays.
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