CHAPITRE 5 : PLACE DU VOLET SOCIAL DANS LE PROCESSUS
D'AMENAGEMENT
FORESTIER DURABLE 66
5.1. Objectifs du volet social 67
5.2. Cadre législatif et réglementaire
régissant le volet social du plan d'aménagement
au Congo 68
5.3. Situation actuelle de l'aménagement forestier au
Congo 70
CHAPITRE 6 : ENGAGEMENTS ET INTERVENTIONS DE LA
SINO-CONGO-FORET EN MATIERE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT SOCIO-
ECONOMIQUE DE L'UFE GOUONGO 73
6.1. Bref aperçu de la SICOFOR .73
6.2. Organisation fonctionnelle du site de GOUONGO 76
6.2.1. Gestion des ressources humaines 78
6.2.2. Base-vie de GOUONGO 79
6.2.3. Relations de coexistence de la société avec
les populations locales ..80
6.3. Prise en compte des cahiers de charges . 82
6.4. Evolution des travaux du Plan d'Aménagement dans
l'UFE GOUONGO .83
CHAPITRE 7 : VOLET SOCIAL DU PLAN D'AMENAGEMENT DE
L'UFE
GOUONGO : SUGGESTIONS ET PERPSPECTIVES 84
7.1. Mesures liées à l'amélioration des
conditions de vie des travailleurs et leurs ayants droit sur
les chantiers d'exploitation et dans la base-vie de GOUONGO
84
7.2. Mesures liées à la coexistence des différentes
fonctions et usages de l'espace
et des ressources naturelles de l'UFE GOUONGO 85 7.3.
Contribution au développement local 86
7.4 Participation des populations locales au processus
d'élaboration et de suivi du Plan
d'aménagement forestier dans l'UFE GOUONGO 88
CONCLUSION 90
BIBLIOGRAPHIE 92
ANNEXES 95
Annexe 1 96
Annexe 2 104
Annexe 3 105
Annexe 4 106
Annexe 5 107
Annexe 6 108
Annexe 7 109
INTRODUCTION
1. PROBLEMATIQUE
Les forêts du bassin du Congo, traversées par
l'équateur, couvrent une superficie de 240,7 millions d'hectares (FAO,
2000 cité par Okangui, 2007), constituant ainsi le deuxième
massif de forêts denses et humides de la planète après
l'Amazonie.
Si à la fin des années 1990 la gestion durable
des massifs forestiers dans le bassin du Congo apparaissait plus comme un mythe
qu'une réalité, la situation a réellement
évolué ces dernières années. Ainsi de 1990 à
2000, la superficie des forêts du bassin du Congo est passée de
250,1 millions à 240,7 millions d'hectares. Soit un déboisement
de 9,4 millions d'hectares en 10 ans (FAO, 2000). D'où un taux annuel de
déboisement de l'ordre de 0,48% /an.
En plus, les pays du bassin du Congo s'orientent vers des
formes plus rationnelles de gestion des ressources naturelles. Les nouveaux
codes forestiers des 6 pays de la sous région mettent un accent
particulier sur la nécessité d'élaborer des plans
d'aménagement forestier à travers lesquels, le fondement de la
gestion durable des forêts doit être sous tendu sur des pratiques
socialement équitables, écologiquement durables et
économiquement viables (Nasi & Nguinguiri, 2006).
Dans cette perspective, un nombre toujours croissant de
concessions forestières légales du bassin du Congo ont
adhéré à ce processus d'aménagement. A partir de la
deuxième moitié de 2005, on pouvait compter près de 23
millions d'hectares de superficies forestières engagées dans le
processus d'aménagement durable, dont 9 millions d'hectares
déjà dotés de plan d'aménagement
agréé ou en phase finale d'agrément (ATIBT, 2005 :6)
Ce concept moderne de gestion durable des forêts est
défini comme « un ensemble de pratiques et de techniques que les
gestionnaires de ressources naturelles renouvelables, mettent en application
pour essayer d'atteindre l'idéal d'un développement durable»
(Eba'a & Mbolo 2006 : 4). Ceci a été affirmé aux
sommets de la terre de Rio de Janeiro en 1992 et de Johannesburg en 2002. Ces
deux sommets ont insisté, entre autres, sur la
complémentarité entre la lutte contre la pauvreté et la
protection de l'environnement.
Au Congo les forêts jouent un rôle essentiel dans
la vie économique, sociale et culturelle des populations. Elles occupent
environ 60% du territoire et représentent la deuxième source de
recettes nationales après le pétrole. Elles constituent pour les
populations riveraines, un réservoir de ressources et de matières
premières très variées :
terres agricoles, produits ligneux, viande de chasse, produits
comestibles et médicinales, etc. Le potentiel forestier est
estimé à 22 millions d'hectares de superficie, dont 13 millions
sur sol ferme et 7 millions en sol marécageux (Nkeoua & Ngoya-Kessi,
2005). Ces forêts sont réparties en 3 principaux massifs :
· Le massif du nord Congo : c'est le plus important en
termes de superficie et de potentialités, avec 17 millions d'hectares
environ ;
· Le massif du chaillu Niari : c'est le
2ème en superficie, avec 3,5 millions d'hectares environ. Son
exploitation a commencé dans les années 60 avec la mise en
service de la voie ferrée de la Compagnie Minière de
l'Ogoué (COMILOG) ;
· Le massif du Kouilou-Mayombe : avec 1,5 millions
d'hectares environ, c'est le massif le moins étendu. Son exploitation a
commencé après la 2ème guerre mondiale et connaît
aujourd'hui un épuisement dû à une surexploitation
favorisée par la proximité du port de Pointe-Noire.
Comme dans l'ensemble du bassin du Congo, le code forestier
congolais exige la mise sous aménagement des forêts
d'exploitations ou de conservations. Ce programme concerne l'ensemble des
forêts de production soit près de 10 millions d'hectares de
superficie. Selon FAO (2005) dans la période 2000 à 2005, le taux
annuel de déboisement des forêts congolaises est estimé
à 0,1 %, soit 17.000 hectares /an. Ceci témoigne des efforts qui
sont consentis dans ce secteur au vue d'assurer une gestion durable des
ressources.
Deux grandes périodes marquent l'évolution de la
politique d'aménagement des forêts au Congo :
1.1. Période de 1970 à 1999
Cette période se caractérise par :
· la définition d'une politique fondée sur la
gestion rationnelle des forêts en 1972 ;
· la promulgation du premier code forestier en 1974 (Loi
004 - 1974 du 4 janvier 1974).
Les principaux programmes menés au cours de cette
période sont notamment :
· le découpage de la forêt en Unités
Forestières d'Aménagement (UFA) de grande superficie couvrant
200.000 à 1.000.000 hectares ;
· la réalisation de grands programmes d'inventaire
forestier, avec l'appui de la FAO et du PNUD sur 5.950.000 hectares
(années 1970-1980) ;
· l'élaboration des plans d'aménagement :
détermination des diamètres minimal d'exploitabilité, de
la rotation, de l'assiette de coupe du volume maximum annuel (VMA), des
essences composant ce VMA ;
· le reboisement et l'enrichissement des zones
forestières dégradées (11.000 hectares de Limba
plantés dans le Mayombe et le chaillu dans le Sud du pays, et 400
hectares en essences diverses dans le nord Congo).
Selon Nkeoua (2004) et Nkeoua & Ngoya-kessi (2005), ces
programmes ont pour principales faiblesses :
· inventaires réalisés et plans
d'aménagement axés sur le bois d'oeuvre ;
· non prise en compte des produits forestiers non ligneux
(PFNL);
· non intégration de la dimension «
développement rural » dans l'élaboration des plans
d'aménagement ;
· réalisation des activités agricoles et
d'exploitation des PFNL dans les UFA attribuées pour l'exploitation
forestière ;
· création et délimitation des UFA, sans plan
d'affectation des terres ;
· zones d'exploitation minière, agricoles et de
développement urbain, souvent englobées dans les UFA ;
· non implication effective des populations locales dans la
gestion des forêts ;
· non rétrocession aux populations d'une partie des
avantages tirées de l'exploitation des ressources forestières,
sous diverses formes.
1.2. Période de 2000 à nos
jours
Cette période est dominée par les faits
suivants :
· définition d'une nouvelle politique
forestière (Loi 16-2000 du 20 Novembre 2000 portant Code Forestier de la
République du Congo), fondée sur la gestion durable des
forêts et garantissant la production soutenue du bois, tout en assurant
la conservation des écosystèmes et l'amélioration des
conditions de vie des populations locales et autochtones ;
· institution de nouveaux titres d'exploitation (notamment
la convention d'aménagement et de transformation)
· mise en oeuvre, depuis 2000, en partenariat avec les
sociétés forestières, d'un programme d'élaboration
des plans d'aménagement des concessions forestières. Ce
programme, mis en oeuvre dans 9 Unités Forestières
d'Aménagement (UFA) et 1 Unité Forestière d'Exploitation
(UFE) situées dans les zones Ibenga - Motaba et Ouesso dans le Nord du
pays, est le fait des sociétés suivantes : la Congolaise
Industrielle des Bois (CIB), Bois et Placages de Lopola (BPL), Thanry Congo,
Mokabi S.A, Industrie de Transformation et de Bois de Likouala (ITBL) et
Industrie Forestière de Ouesso (IFO), avec l'appui des bureaux
d'études étrangers. Ce programme couvre environ 4.000.000
hectares ;
· création de nouveaux services publics,
notamment le centre national d'inventaire et d'aménagement des
ressources forestière et fauniques (CNIAF)
Le premier plan d'aménagement au Congo a
été adopté le 11 mars 2006 à Ouesso. Il s'agit du
plan de l'UFA Kabo, d'une superficie 267.048 hectares, attribuée
à la Congolaise Industrielle du Bois (CIB). A ce jour, quatre (4) plans
d'aménagement de grande superficie, UFA KABO, POKOLA, NGOMBE et LOPOLA,
couvrant plus de 2.100.000 hectares ont été adoptés par
l'administration forestière.
Pour une gestion durable des forêts il est essentiel
aujourd'hui que les populations locales et autochtones participent pleinement
au processus de prise de décision dans l'établissement du plan
d'aménagement (ATIBT, 2006). Ceci implique donc la
nécessité de prendre en compte la dimension sociale dans le
processus d'aménagement durable des forêts.
Ce travail vise à contribuer à l'analyse de la
dimension sociale d'un plan d'aménagement au Congo, en particulier dans
les massifs forestiers du Sud du pays qui, contrairement aux massifs du Nord,
sont largement restés jusqu'à ce jour en dehors du processus
d'aménagement forestier mis en place depuis 2000. Nous avons
été ainsi amenés à réaliser une étude
socio-économique au sein de l'Unité Forestière
d'Exploitation de GOUONGO (UFE GOUONGO) située dans le district de
KOMONO, département de la LEKOUMOU. Cette concession forestière
est attribuée à la société SINO-CONGO-FORET
(SICOFOR).
Pour atteindre cet objectif général, les objectifs
spécifiques suivants ont été visés à travers
cette étude :
· analyser les caractéristiques
socio-économiques de la zone d'emprise de l'exploitation, pour le plan
d'aménagement de l'UFE GOUONGO ;
· identifier les besoins prioritaires, en matière
d'amélioration des conditions de vie des travailleurs et de leurs
familles dans la base vie ;
· identifier les conditions d'hygiène et de
sécurité sur les sites et chantiers de l'entreprise;
· analyser les objectifs socio-économiques
définis par l'entreprise, dans la perspective d'élaboration du
plan d'aménagement de l'UFE GOUONGO ;
· définir les pistes à explorer sur le plan
social, pour l'établissement d'un plan d'aménagement viable de
l'UFE GOUONGO.
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