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Le droit d'asile et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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par Clémentine PLAGNOL
Université Montesquieu Bordeaux IV - Master II droit communautaire et européen 2012
  

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Table des matières

Introduction ..1

CHAPITRE 1 : Le vecteur principal de la protection du droit d'asile par la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 10

SECTION 1. La protection du droit d'asile établie sur un fondement classique de la Convention européenne des droits de l'Homme .10

Paragraphe 1. L'extension des cas de violations par une interprétation originale de

l'article 3 de la CEDH 11

A/ La notion de violation « virtuelle» de l'article 3 de la CEDH 11

B/ La notion de violation « indirecte » de l'article 3 de la CEDH ..12

Paragraphe 2. La conventionalité du droit de l'Union européenne, un nouveau

terrain de condamnations 15

A/ La condamnation d'un ordre juridique interne 15

B/ La répercussion sur l'ordre juridique de l'Union européenne 17

SECTION 2. La protection du droit d'asile renforcée par des méthodes développées par la Cour européenne des droits de l'Homme 19

Paragraphe 1. Une mise en oeuvre de la protection par des outils efficaces.....19

A/ La garantie d'une procédure suspensive grâce aux mesures provisoires 19

B/ La garantie d'une procédure privilégiée grâce à la politique de priorisation 23

Paragraphe 2. Une protection assurée par une jurisprudence circonstanciée 25

A/ La prise en compte des éléments qui s'attachent au droit d'asile en soi 25

1) L'actualisation de la situation politique du pays d'origine par la Cour EDH ..25

2) Le particularisme lié à la qualité de demandeur d'asile 26

B/ La prise en compte des éléments qui s'attachent à la personne demandant

l'asile 28

1) Le demandeur d'asile affaibli ...28

a. Le demandeur d'asile malade 28

b. Le demandeur d'asile mineur 29

2) Le demandeur d'asile accusé de terrorisme .32

CHAPITRE 2 : Les fondements accessoires de la protection du droit d'asile par la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 36

SECTION 1. La protection développée des droits procéduraux garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme .36

Paragraphe 1. La protection du droit au recours effectif ..36

A/ Une exigence élevée quant à l'effectivité du recours .37

1) L'exigence d'un recours de qualité 37

2) L'exigence d'un recours suspensif 39

B/ Le dépassement de la limite affectant le fondement 42

Paragraphe 2. La protection du droit au respect de la liberté 46

A/ Un enfermement régulier 47

1) L'existence d'une base légale .47

2) La qualité de la base légale ..48

B/ Un enfermement proportionné 50

1) Un enfermement approprié au motif de détention ..50

2) Un enfermement adapté au statut du détenu 52

SECTION 2. La protection inachevée des droits substantiels garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme 53

Paragraphe 1. Vers une protection avancée du droit au respect de la vie privée et
familiale 53
A/ Le droit au respect de la vie familiale lors du franchissement de

frontière ...54

1) Le droit d'être rejoint par sa famille . .54

2) Le droit de ne pas être expulsé et séparé de sa famille 57

B/ Le droit au respect de la vie familiale lors de la détention .58

Paragraphe 2. Une protection imparfaite des droits sociaux des demandeurs
d'asile 59

A/ La lente reconnaissance des droits sociaux au profit des demandeurs d'asile 59

B/ La reconnaissance parcimonieuse des droits sociaux aux demandeurs d'asile 62

1) L'accueil des demandeurs d'asile 62

2) Les soins des demandeurs d'asile 64

Conclusion 66

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