Table des matières
Introduction ..1
CHAPITRE 1 : Le vecteur principal de la protection du
droit d'asile par la Convention européenne des droits de l'Homme et des
libertés fondamentales 10
SECTION 1. La protection du droit d'asile établie sur un
fondement classique de la Convention européenne des droits de l'Homme
.10
Paragraphe 1. L'extension des cas de violations par une
interprétation originale de
l'article 3 de la CEDH 11
A/ La notion de violation « virtuelle» de l'article 3
de la CEDH 11
B/ La notion de violation « indirecte » de l'article 3
de la CEDH ..12
Paragraphe 2. La conventionalité du droit de
l'Union européenne, un nouveau
terrain de condamnations 15
A/ La condamnation d'un ordre juridique interne 15
B/ La répercussion sur l'ordre juridique de l'Union
européenne 17
SECTION 2. La protection du droit d'asile renforcée par
des méthodes développées par la Cour européenne des
droits de l'Homme 19
Paragraphe 1. Une mise en oeuvre de la protection par
des outils efficaces.....19
A/ La garantie d'une procédure suspensive grâce aux
mesures provisoires 19
B/ La garantie d'une procédure privilégiée
grâce à la politique de priorisation 23
Paragraphe 2. Une protection assurée par une
jurisprudence circonstanciée 25
A/ La prise en compte des éléments qui s'attachent
au droit d'asile en soi 25
1) L'actualisation de la situation politique du pays d'origine
par la Cour EDH ..25
2) Le particularisme lié à la qualité de
demandeur d'asile 26
B/ La prise en compte des éléments qui s'attachent
à la personne demandant
l'asile 28
1) Le demandeur d'asile affaibli ...28
a. Le demandeur d'asile malade 28
b. Le demandeur d'asile mineur 29
2) Le demandeur d'asile accusé de terrorisme .32
CHAPITRE 2 : Les fondements accessoires de la protection
du droit d'asile par la Convention européenne des droits de l'Homme et
des libertés fondamentales 36
SECTION 1. La protection développée des droits
procéduraux garantis par la Convention européenne des droits de
l'Homme .36
Paragraphe 1. La protection du droit au recours effectif
..36
A/ Une exigence élevée quant à
l'effectivité du recours .37
1) L'exigence d'un recours de qualité 37
2) L'exigence d'un recours suspensif 39
B/ Le dépassement de la limite affectant le fondement
42
Paragraphe 2. La protection du droit au respect de la
liberté 46
A/ Un enfermement régulier 47
1) L'existence d'une base légale .47
2) La qualité de la base légale ..48
B/ Un enfermement proportionné 50
1) Un enfermement approprié au motif de détention
..50
2) Un enfermement adapté au statut du détenu 52
SECTION 2. La protection inachevée des droits substantiels
garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme 53
Paragraphe 1. Vers une protection avancée du droit
au respect de la vie privée et familiale 53 A/ Le droit
au respect de la vie familiale lors du franchissement de
frontière ...54
1) Le droit d'être rejoint par sa famille . .54
2) Le droit de ne pas être expulsé et
séparé de sa famille 57
B/ Le droit au respect de la vie familiale lors de la
détention .58
Paragraphe 2. Une protection imparfaite des droits
sociaux des demandeurs d'asile 59
A/ La lente reconnaissance des droits sociaux au profit des
demandeurs d'asile 59
B/ La reconnaissance parcimonieuse des droits sociaux aux
demandeurs d'asile 62
1) L'accueil des demandeurs d'asile 62
2) Les soins des demandeurs d'asile 64
Conclusion 66
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