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République du Cameroun
Paix - Travail - Patrie
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Republic of Cameroon
Peace - Work - Fatherland
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Ministère de l'Emploi et de la
Formation
Professionnelle
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Ministry of Employ and
Professional Formation
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Institut Régional d'Etudes
Supérieures en
Sécurité sociale
IRESSS
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IRESSS
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Rapport de recherche
scientifique de fin de formation
professionnelle
La marche vers l'extension de la
sécurité sociale au
Cameroun : l'assurance
volontaire
Rédigé et soutenu par
:
André Franklin NDOMMO FONKOUA
Deuxième année
premier cycle en Science Economique et de gestion à l'Université
de
Yaoundé II- Soa, Baccalauréat C.
En vue de l'obtention du Diplôme de Cadre administratif
en Sécurité Sociale et
Ressources Humaines
Année
académique 2010-2011
Sous la supervision des :
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Directeur académique
M. NGOS MAKON
Coordonnateur
des projets de
développement sociaux, Expert en
sciences humaines
et métiers de la ville
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Directeur technique
Mlle. NKE LESSOMO Pierre
Directrice
de la Coopération et de
l'Insertion Professionnelle à
l'IRESSS,
Experte en prestations sociales
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DEDICACE
A
mon cher fils Voundi Pierre Giovanni ; à toi que le
temps a si tôt ravi à la vie, à toi que la Vie a si bien
accueilli, à toi mon amour.
SOMMAIRE
DEDICACE ii
SOMMAIRE iii
REMERCIEMENTS vi
RESUME vii
ABSTRACT viii
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ix
LISTE DES FIGURES, TABLEAUX ET GRAPHIQUES xi
INTRODUCTION GENERALE 1
1- Généralités sur le sujet 2
2- Motivations 4
3- Délimitation du sujet 7
4- Intérêt du sujet 9
5- Objet de la recherche 11
6- Problématique de l'étude 12
7- Approche méthodologique 15
8- Annonce du plan 16
PARTIE I : CADRE THEORIQUE DE L'EXTENSION DE LA SECURITE SOCIALE
AU CAMEROUN 18
1956 -2011 18
CHAPITRE I : NAISSANCE ET EVOLUTION DU PROCESSUS D'EXTENSION DE
LA SECURITE SOCIALE AU CAMEROUN 20
A- ORIGINES DE LA SECURITE SOCIALE AU CAMEROUN 22
B- EVOLUTION DE LA POLITIQUE D'EXTENSION DE LA SECURITE SOCIALE
AU CAMEROUN : L'APPORT DES LOIS 35
CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE. 40
A- SITUATION DE L'EMPLOI AU CAMEROUN 43
B- ANALYSE COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE
EN AFRIQUE 48
CHAPITRE III : L'ASSURANCE VOLONTAIRE 59
A- L'ASSURANCE VOLONTAIRE : DEFINITION GENERALE 62
A-1- La qualité de travailleur 62
A-2- La volonté d'adhésion 68
B- L'ASSURANCE VOLONTAIRE : CAS DU CAMEROUN 69
B-1- Champs matériel et personnel couverts par
l'assurance volontaire 70
B-1-1- Champ personnel 70
B-1-2- Le champ matériel 71
B-2- Les conditions à remplir 71
B-2-1- Affiliation 72
B-2-2- Immatriculation 73
B-2-3- Organisation financière 73
B-3- Les perspectives gouvernementales en matière
d'assurance volontaire 74
PARTIE II : ENQUETE PORTANT SUR L'APPLICABILITE D'UN REGIME
D'ASSURANCE VOLONTAIRE AU CAMEROUN : CAS DES CHAUFFEURS DE TAXIS ET DES
VENDEURS A LA SAUVETTE 77
CHAPITRE IV : DESCRIPTION DE L'ENQUETE PORTANT SUR
L'APPLICABILITE D'UN REGIME D'ASSURANCE VOLONTAIRE AU CAMEROUN : CAS DES
CHAUFFEURS DE TAXIS ET DES VENDEURS A LA SAUVETTE 79
A- PHASE DE PRE ENQUETE 80
A-1- But de l'enquête 80
A-2- Bases pratiques de l'enquête 82
B- DEROULEMENT DE L'ENQUETE 84
B-1- Observations empiriques 84
B-2- Les interviews 85
B-3- Les entretiens avec des personnes ressources 86
CHAPITRE V : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS DE L'ENQUETE
PORTANT SUR L'APPLICABILITE D'UN REGIME D'ASSURANCE VOLONTAIRE AU CAMEROUN
88
A- MOYENNE D'AGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES 89
B- REVENU MOYEN MENSUEL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS INTERROGES
92
C- LES RISQUES PROFESSIONNELS 95
D- AUTRES DONNEES RECUEILLIES DURANT L'ENQUETE 96
CHAPITRE VI : PROPOSITION D'UN SCHEMA FONCTIONNELLE ET
OPERATIONNELLE D'UNE CAISSE DE SECURITE SOCIALE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS NON
SALARIES 99
A- LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS NON
SALARIES 102
B- INCIDENCE DE L'APPLICATION D'UN REGIME D'ASSURANCE VOLONTAIRE
AU CAMEROUN 107
CONCLUSION GENERALE 111
BIBLIOGRAPHIE 116
ANNEXES 118
TABLE DE MATIERES 125
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