CH APITRE I : NAISSANCE ET
EVOLUTION DU PROCESSUS
D'EXTENSION DE LA SECURITE
SOCIALE AU CAMEROUN
Rapport de recherche scientifique de fin de formation
professionnelle a l'IRESSS, 2010-2011, rédigé et
présenté par André Franklin NDOMMO FONKOUA Page 20
CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE.
La notion de sécurité sociaLe abordée au
Cameroun est bien antérieure à son existence même en tant
qu'Etat indépendant. C'est en 1952 qu'il faut aller puiser les origines
de la sécurité sociale au Cameroun avec l'activité des
travailleurs français et beLges qui, à cette époque
jouissaient déjà d'une couverture sociale au titre de
travaiLLeurs dépLacés. En effet, pLusieurs LégisLations
européennes ont adopté Le principe de protection sociaLe bien
avant La première guerre mondiaLe. Cette adoption avait
été précédée par une duaLité de
système entre deux courants de pensée opposés, le premier
venant d'Allemagne le second d'Angleterre.
Pour l'allemand OTTO VON BISMARCK, l'idée de protection
sociale reposait sur une solidarité d'ordre professionnel qui distingue
Le revenu quaLifiabLe et Le revenu matérialisable. C'est-à-dire
que pour BISMARCK La soLidarité est Liée par Le travail. Dans la
pratique de l'application des systèmes de protection sociale, ce
système qui trouve son mode de financement travers Les cotisations des
travailleurs s'appelle système bismarckien.
Pour BEVERIDGE, La notion de soLidarité revêt un
tout autre aspect qui Lui est axé sur la nation entière. Il
s'agit pour sa part d'établir comme base de solidarité non pas Le
saLaire du travaiLLeur mais Le revenu nationaL. Le système
beveridgien consacre donc le fruit de l'effort national comme
étant à la base du financement de la protection sociale. Cette
confrontation conceptuelle s'est au fil du temps enrichie par de muLtipLe
contribution aLLant des initiatives étatiques aux résoLutions
internationaLes.
Pour aborder le sujet portant sur la naissance et
l'évolution du processus d'extension de la sécurité
sociale au Cameroun, nous avons pensé qu'une exposition de La notion de
sécurité sociaLe était en premier indispensabLe
(sousparagraphe A-1). Par La suite, Les origines de La sécurité
sociaLe au Cameroun - en tant qu'un concept importé de l'occident - ne
peuvent trouver de justification fiabLe que si nous remontons aux origines
Lointaines de ce concept (sousparagraphe A2). Ainsi amenés, tous ces
sous-paragraphes introductifs trouvent Leur contenant sémantique dans
Les origines de La sécurité sociaLe au Cameroun
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COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE.
(Paragraphe A). Après l'évocation des origines
de la protection sociale dans le monde en généraL et au Cameroun
en particuLier, nous aLLons présenter tour à tour La construction
poLitique de La prévoyance sociaLe (Paragraphe B) et son
évoLution au Cameroun (Paragraphe C).
A- ORIGINES DE LA SECURITE SOCIALE AU CAMEROUN
Pour retracer Les origines de La sécurité
sociaLe au Cameroun, nous avons jugé qu'une présentation des
notions générales de la sécurité sociale
était incontournable. Dans cette présentation nous avons
ressorti, en plus d'une définition de La sécurité sociaLe,
Les différents points sur LesqueLs est fondé cette conception
à savoir : son cadre LégaL, ses but et objectifs, ses
mécanismes de fonctionnement et de financement, et queLques de ses
organismes et associations promotrices. Ensuite, nous avons
évoqué ses origines Lointaines pour chuter sur ses origines
proprement dites au Cameroun.
A-1- Notions générales sur la
sécurité sociale
Il n'existe pas de définition fixe ni
arrêtée de la sécurité sociale tant son champ
d'application est large. Néanmoins, toutes ses formes de
définitions tournent autour des points fondamentaux qui sont l'Etat, la
société, la solidarité, la couverture des risques, la
cotisation sociale. Nous l'avons représenté tel
qu'illustré sur la figure suivante :
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SOCIALE EN AFRIQUE.
société
Cotisations
et
contributions
Etat
Couverture
des risques
sociaux
Solidarité
Figure 1: Eléments fondamentaux de la
sécurité sociale
Ainsi, pour mettre en connexion ces cinq points d'ancrage,
nous avons choisi de définir la sécurité sociale comme le
conçoit le B.I.T11 dans La gouvernance des
systèmes de sécurité sociale : Un guide pour les membres
des conseils d'administration en Afrique (La GDSSS)
Sécurité sociale : Tous les
transferts sociaux en espèces et en nature qui sont organisés par
l'Etat ou par des organes officiels ou qui font l'objet d'accords au terme de
négociations collectives. Les prestations incluent les transferts en
espèces destinés aux pensions, aux prestations pour accidents du
travail, aux prestations en espèces à court terme (maladie,
maternité, et chômage), ainsi que les prestations en nature comme
les soins de santé.
11 GDSDSS : Gouvernance des systèmes de
sécurité sociale : Un guide pour les membres des conseils
d'administration en Afrique.
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SOCIALE EN AFRIQUE.
A-1-1- Cadre légal
PLusieurs chartes et décLarations consacrent La
sécurité sociaLe pour tous comme un droit fondamental. Ce droit
est reconnu à l'ensemble de l'humanité sans distinction aucune.
La notion de sécurité sociale engage donc la l'ensemble de la
société dans La mesure où, Les tors causés à
un individu - membre actif ou passif de La société à
LaqueLLe iL appartient et iL dépend - sont Le fait de La
société et, Les ressources qu'elle - La sécurité
sociaLe en tant que organisme - distribue sont égaLement Les ressources
de cette même société. Cette approche vient consoLider Les
fondements Légaux de La sécurité sociaLe qui, dans La
mesure où eLLe fait recours à la collectivité pour exister
doit de ce fait faire vivre cette collectivité. C'est en queLque sorte
un jeu de donner et recevoir. D'où l'idée de
solidarité préconisée. Ainsi, nous pouvons citer entre
autre :
- La charte de l'atlantique du 12 Août 1941 :
ELLe avait pour but
d'établir la collaboration la plus complète
entre toutes les nations dans le domaine économique, afin d'assurer
à tous les meilleurs conditions de travail, une situation
économique pLus favorabLe et une sécurité sociaLe pLus
compLète.
- La déclaration de Philadelphie du 10 Mai 1944
: La viLLe de
PhiLadeLphie est reconnue comme Le Lieu de création de
l'OIT dans cette déclaration c'est la première fois que la notion
de « sécurité sociale » apparaissait dans les
documents de l'OIT, lors de sa vingt et unième session. Cette
déclaration de Philadelphie est devenue la nouvelle charte de l'OIT.
- La charte des nations unies du 10 Décembre 1948
(DUDH)12.
En ses articLes 22 et 25 institue un droit à un niveau de
vie suffisant et à une protection contre certaines
éventuaLités (risques)
- La convention 102, convention concernant la norme
minimum de la
sécurité sociale13 qui
fixe Les normes minimum en matière de sécurité sociaLe.
12 DUDH : Déclaration universelle des
droits de l'Homme.
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SOCIALE EN AFRIQUE.
Ces décLarations, chartes et conventions peuvent
être ratifiées au gré des Etats. Elles constituent
l'ossature du droit international en matière de protection sociaLe. A
l'intérieur des Etats, ces dispositions internationales sont
renforcées par des lois, des décrets d'application, ordonnances
et autres directives. Exemple au Cameroun de La loi 69/18 du 10
novembre 1969 instituant un régime d'assurance pension de
vieiLLesse, d'invalidité et de décès.
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