A-1-4- Sources de financements de la
sécurité sociale
Les systèmes de protection sociaLe sont des
systèmes de transferts qui rempLacent Les revenus dans certaines
éventuaLités, apportant un minimum de ressources aux personnes
qui sont en situation de pauvreté et étabLissant un niveau
supérieur d'égalité entre d'accès aux soins
médicaux. Les systèmes de protection sociaLe formeLs peuvent
être un moyen efficace de modifier La répartition nationaLe des
revenus avant Les transferts et de réduire Le taux de pauvreté
nationaL. Les prestations peuvent être en espèce ou en nature. Les
prestations en nature incLuent Les remboursements Les prestations directes de
biens et services.
Les systèmes de protection sociaLe nationaux
comprennent généraLement Les types de régimes suivants
:
? Les régimes d'assurance sociale, qui mettent en commun
Les risques
et les ressources pour l'ensemble de la population qu'il
couvre sur la base de la soLidarité sociaLe. ILs sont habitueLLement
financés par Les contributions des travaiLLeurs et des empLoyeurs et
peuvent bénéficier de subsides de l'Etat. A l'exception des soins
médicaux, les droits aux prestations et le niveau de celles-ci sont
déterminés par La carrière de chaque individu dans Les
empLois formeLs. Une partie des revenus d'un adhérant est
remplacé lorsqu'il subit une éventualité pour LaqueLLe iL
est assuré. Les prestations sont versées sans prise en compte des
besoins financiers.
? Les régimes non contributifs, par LesqueLs Les Pouvoirs
pubLics
étabLissent des prestations uniformes qui font
généraLement financés par Les recettes
générales de l'Etat. Dans un régime non contributif
inconditionnel (universeL), des prestations sont aLLouées à tous
Les citoyens ou résidents qui remplissent certaines conditions
d'attribution. Dans un régime conditionnel (d'assistance), les
prestations sont versées aux personnes qui justifient Leurs besoins
seLon des critères de ressources ou de revenus. Les prestations des
régimes non contributifs peuvent être aLLouées aux
personnes ayant travaiLLées dans Le secteur structuré, ainsi
qu'aux travailleurs du secteur non structuré et aux chômeurs.
CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE.
Un régime qui n'implique pas des transferts est un
régime d'épargne, dans LequeL Les travaiLLeurs (et parfois Les
empLoyeurs) apporte une part de Leur gain sur des comptes individueLs. Ces
comptes sont administrés pubLiquement comme des caisses de
prévoyance ou gérés par des sociétés
privées sous La supervision des pouvoirs pubLics. Quand un travaiLLeur
atteint un âge spécifié, prend sa retraite, meurt ou
devient invaLide, ses contributions Lui reviennent avec un intérêt
sous forme d'une somme globale, d'une annuité ou de versement
échelonnés. Cette méthode n'impliquant pas de mise en
commun des risques ou des risques entre les adhérents, Les prestations
reçues par chacun dépendent de sa contribution et des
intérêts acquis, déduction faite des dépenses.
IL existe en outre des régimes de prestations
compLémentaires, résuLtant par exemple d'accords collectifs ou
communautaires, ou encore des contrats individueLs prévus par La
LégisLation. Les transferts voLontaires et Les arrangements
privés entre personnes et entre ménages ne sont pas
considérés comme faisant partie du système de protection
sociaLe formeL.
Les institutions de sécurité sociaLe
administrent une ou pLusieurs prestations spécifiques. Il peut s'agir
d'organismes publics ou d'institutions privées qui gèrent des
régimes obligatoires. Les régimes d'assurance sociale sont des
organisations de protection sociale, comme peut l'être aussi
l'administration publique. Si une part des recettes coLLectées par Le
ministère des finances est utiLisée pour financer Les prestations
de sécurité sociale comme l'aide sociale ou l'aide au logement,
alors les ministères qui administrent ces régimes (par exemple
l'aide sociale ou au Logement) sont bien des organisations de
sécurité sociaLe. La question cruciaLe est ici ceLLe de savoir si
une organisation dispense ou distribue des prestations de protection sociaLe
imposées par La Loi.
Les sources de financement de La sécurité
sociaLe sont fonction du système appLiqué. La différence
fondamentale se situe au niveau du rôle de l'Etat. Pour Les bismarckiens,
seuLs Les travaiLLeurs financent Le système tandis que pour Les
beveridgiens la solidarité est nationale. Ainsi, dans l'ensemble nous
pouvons citer Les différents baiLLeurs de La sécurité
sociaLe teLLe que défini par La représentation pyramidaLe
ci-dessous :
CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE.
Etat
Employeurs
Assurés
Dons- Placements
Figure 3: Sources de financement de la
sécurité sociale
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