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Rapport scientifique de fin de formation professionnelle: la marche vers l'extension de la sécurité sociale au Cameroun: l'assurance volontaire

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par André Franklin Ndommo Fonkoua
Institut régional d'études supérieures en sécurité sociale, Cameroun - Cadre administratif en sécurité sociale et ressources humaines 2010
  

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A-1-4- Sources de financements de la sécurité sociale

Les systèmes de protection sociaLe sont des systèmes de transferts qui rempLacent Les revenus dans certaines éventuaLités, apportant un minimum de ressources aux personnes qui sont en situation de pauvreté et étabLissant un niveau supérieur d'égalité entre d'accès aux soins médicaux. Les systèmes de protection sociaLe formeLs peuvent être un moyen efficace de modifier La répartition nationaLe des revenus avant Les transferts et de réduire Le taux de pauvreté nationaL. Les prestations peuvent être en espèce ou en nature. Les prestations en nature incLuent Les remboursements Les prestations directes de biens et services.

Les systèmes de protection sociaLe nationaux comprennent généraLement Les types de régimes suivants :

? Les régimes d'assurance sociale, qui mettent en commun Les risques

et les ressources pour l'ensemble de la population qu'il couvre sur la base de la soLidarité sociaLe. ILs sont habitueLLement financés par Les contributions des travaiLLeurs et des empLoyeurs et peuvent bénéficier de subsides de l'Etat. A l'exception des soins médicaux, les droits aux prestations et le niveau de celles-ci sont déterminés par La carrière de chaque individu dans Les empLois formeLs. Une partie des revenus d'un adhérant est remplacé lorsqu'il subit une éventualité pour LaqueLLe iL est assuré. Les prestations sont versées sans prise en compte des besoins financiers.

? Les régimes non contributifs, par LesqueLs Les Pouvoirs pubLics

étabLissent des prestations uniformes qui font généraLement financés par Les recettes générales de l'Etat. Dans un régime non contributif inconditionnel (universeL), des prestations sont aLLouées à tous Les citoyens ou résidents qui remplissent certaines conditions d'attribution. Dans un régime conditionnel (d'assistance), les prestations sont versées aux personnes qui justifient Leurs besoins seLon des critères de ressources ou de revenus. Les prestations des régimes non contributifs peuvent être aLLouées aux personnes ayant travaiLLées dans Le secteur structuré, ainsi qu'aux travailleurs du secteur non structuré et aux chômeurs.

CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EN AFRIQUE.

Un régime qui n'implique pas des transferts est un régime d'épargne, dans LequeL Les travaiLLeurs (et parfois Les empLoyeurs) apporte une part de Leur gain sur des comptes individueLs. Ces comptes sont administrés pubLiquement comme des caisses de prévoyance ou gérés par des sociétés privées sous La supervision des pouvoirs pubLics. Quand un travaiLLeur atteint un âge spécifié, prend sa retraite, meurt ou devient invaLide, ses contributions Lui reviennent avec un intérêt sous forme d'une somme globale, d'une annuité ou de versement échelonnés. Cette méthode n'impliquant pas de mise en commun des risques ou des risques entre les adhérents, Les prestations reçues par chacun dépendent de sa contribution et des intérêts acquis, déduction faite des dépenses.

IL existe en outre des régimes de prestations compLémentaires, résuLtant par exemple d'accords collectifs ou communautaires, ou encore des contrats individueLs prévus par La LégisLation. Les transferts voLontaires et Les arrangements privés entre personnes et entre ménages ne sont pas considérés comme faisant partie du système de protection sociaLe formeL.

Les institutions de sécurité sociaLe administrent une ou pLusieurs prestations spécifiques. Il peut s'agir d'organismes publics ou d'institutions privées qui gèrent des régimes obligatoires. Les régimes d'assurance sociale sont des organisations de protection sociale, comme peut l'être aussi l'administration publique. Si une part des recettes coLLectées par Le ministère des finances est utiLisée pour financer Les prestations de sécurité sociale comme l'aide sociale ou l'aide au logement, alors les ministères qui administrent ces régimes (par exemple l'aide sociale ou au Logement) sont bien des organisations de sécurité sociaLe. La question cruciaLe est ici ceLLe de savoir si une organisation dispense ou distribue des prestations de protection sociaLe imposées par La Loi.

Les sources de financement de La sécurité sociaLe sont fonction du système appLiqué. La différence fondamentale se situe au niveau du rôle de l'Etat. Pour Les bismarckiens, seuLs Les travaiLLeurs financent Le système tandis que pour Les beveridgiens la solidarité est nationale. Ainsi, dans l'ensemble nous pouvons citer Les différents baiLLeurs de La sécurité sociaLe teLLe que défini par La représentation pyramidaLe ci-dessous :

CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EN AFRIQUE.

Etat

Employeurs

Assurés

Dons-
Placements

Figure 3: Sources de financement de la sécurité sociale

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle