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Rapport scientifique de fin de formation professionnelle: la marche vers l'extension de la sécurité sociale au Cameroun: l'assurance volontaire

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par André Franklin Ndommo Fonkoua
Institut régional d'études supérieures en sécurité sociale, Cameroun - Cadre administratif en sécurité sociale et ressources humaines 2010
  

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B-2- Evolution de la politique gouvernementale en matière de développement des droits sociaux au Cameroun

L'évolution de la politique en matière de développement social au Cameroun se traduit par La manifestation des Pouvoirs PubLics en faveur de l'amélioration des conditions de travaiL en particuLier et de toute La société en généraL. Nous pouvons citer entre autres éLéments qui matériaLisent cet engagement des Pouvoirs Publics en faveur de l'extension de la promotion des droits des travaiLLeurs :

· Transformation du Ministère du TravaiL et de La Prévoyance SociaLe en Ministère du TravaiL et de La Sécurité SociaLe. Ce qui marque en effet La voLonté poLitique de passer à une étape avancée en matière de protection sociaLe ;

· Organisation et participation du Cameroun à des grands forums mondiaux sur le travail et la sécurité sociale. Exemple l'organisation à Yaoundé du 6 au 8 octobre 2010 du Colloque africain sur le travail décent ;

· Promotion d'un cadre de réflexion universeL sur La question du travaiL à travers :

- Le diaLogue sociaL ;

- Le travaiL décent ;

- L'extension du système de sécurité sociale ;

- La santé et La sécurité du travaiLLeur.

· Prise en compte de l'importance du développement des systèmes de protection sociaLe sur Le Long terme. Car, de pLus en pLus, Les Pouvoirs PubLics considèrent La sécurité sociaLe comme un investissement et non pLus comme une

CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EN AFRIQUE.

dépense non bénéfique (voir annexe sur Les projections du gouvernement en matière de protection sociaLe) ;

· Signature des conventions internationaLes et biLatéraLes concernant Les normes de gestion, de coopération entre Le Cameroun et ses différents partenaires

au déveLoppement. ExempLe : La Convention Franco- Camerounaise de sécuritésociale signée Le 05 novembre 1990 à Yaoundé ;

· L'augmentation prévisionnelle des allocations dans le secteur du déveLoppement sociaL et de l'emploi - qui va doubLer entre 2007 à 2020 (voir annexe sur L'évolution des allocations par secteur).

Toutes ces projections montrent à suffisance que le Cameroun s'est résolument engagé sur la voie de l'extension de son système de protection sociale.

Nous pouvons dire à La fin de ce premier chapitre que Le concept de sécurité sociale, bien qu'étant à l'origine perçu comme une politique importée, épouse tout à fait notre environnement sociaL. Les difficuLtés auxqueLLes font face Les travailleurs n'ont ni de nationalité, ni de culture. Que nous fassions allusion aux travaiLLeurs des pays déveLoppés ou ceux des pays du Tiers-monde, Les réaLités sont Les mêmes. Ainsi, Les principes fondamentaux de La sécurité sociaLe que nous avons évoqués, s'accordent également aux travailleurs camerounais qui demeurent - pour La grande majorité - exposés à l'insécurité sociale. Deux facteurs favorisent aujourd'hui cette situation d'insécurité.

Dans La pratique, pLusieurs empLoyeurs demeurent réfractaires à La Loi qui veut que tous Les travaiLLeurs soient obLigatoirement assurés. ILs vioLent de ce fait Le principe d'assujettissement auqueL devrait être soumis tout Les empLoyeurs. Cette situation est confortée par Le manque de personneL de La Caisse NationaLe de Prévoyance SociaLe et du Ministère des finances - causant l'inefficacité des missions de contrôLe et de recouvrement - , Les pratiques de corruption - venant de pLusieurs agents et cadres gestionnaires qui décident de couvrir Les manigances de nombreux empLoyeurs afin de ne pas décLarer La totaLité de Leurs effectifs de saLariés.

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Le second éLément qui justifie Le taux de couverture bas au Cameroun et dans bon nombre de pays africains, c'est le retard que connait la législation du travaiL. Pour La majorité des pays africains, seuLs Les travaiLLeurs saLariés des secteurs formeLs sont protégés par La Loi. Le reste de La popuLation active - qui représente gLobaLement pLus de 80 % en Afrique, 92 % au Cameroun en 2010 - demeure sans couverture sociaLe. IL vie ainsi dans La précarité, La pauvreté et l'insécurité sociale. Cette dernière est principaLement causée par Le manque voir l'absence de garantie qu'offrent les emplois dans les secteurs non-structurés. Néanmoins, tous Les espoirs restent permis et, maLgré La Lenteur des réformes, Le processus d'extension est bel et bien en marche.

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COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EN AFRIQUE.

 

CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA

CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA

PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE

 
 

SECURITE SOCIALE EN AFRIQUE.

 

Rapport de recherche scientifique de fin de formation professionnelle a l'IRESSS, 2010-2011, rédigé et présenté par André Franklin NDOMMO FONKOUA Page 40

CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
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Le niveau de performance d'un système de protection sociale est fonction du niveau généraL de développement de l'Etat considéré. Cette réalité s'explique par Le fait que toutes Les activités sociaLes sont Liées à La situation économique et au profil politique de l'Etat. La notion de souveraineté donne ici assez de Liberté aux Gouvernements en matière de poLitique intérieur. Ainsi, La responsabiLité des Etas est mise en exergue dans Le processus gLobaL de création et déveLoppement des systèmes coLLectifs de protection. La sécurité sociaLe est généraLement gérée par un ou pLusieurs organismes - à qui Les pouvoirs pubLics donnent quitus pour assurer sa bonne marche.

Voici un peu pLus de cinquante ans que La sécurité sociaLe a été introduite au Cameroun. L'objet du présent chapitre est d'étudier la progression du Cameroun dans La pratique des principes fondamentaux qui régissent La sécurité sociaLe. Pour ceLa, nous avons reLevé queLques questions guides auxqueLLes nous essayerons d'apporter des éléments de réponse :

. Où en est le Cameroun dans sa marche politique pour faire de la

protection sociale un bien partagé par toutes les couches de sa population ?

. Quels sont les traits communs des différents systèmes de sécurité sociale

en Afrique ?

. Comment qualifier la situation actuelle du Cameroun dans le monde, et

en Afrique en particulier en matière de sécurité sociale ?

Pour apporter des éLéments de réponse à ces interrogations, qui tournent autour de La performance du système de protection sociaLe camerounais, nous avons jugé logique de commencer par une présentation de la situation de l'emploi au Cameroun, afin de mieux apprécier La répartition de La popuLation active par

secteur d'activité (Paragraphe A). Le taux de couverture ne peut s'évaluer qu'àtravers des indicateurs qui reLèvent La quantité de protection - en terme de nombre

de personnes couvertes - mais égaLement La quaLité de La couverture - qui renvoie
au niveau de prise en charge, notamment à La vaLeur exprimée des prestations
servies - Dans ce sens, nous aLLons exposer une anaLyse comparative entre quatre

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pays africains (Paragraphe B). Cette étude nous permettra de juger Le niveau de performance de notre système de prévoyance sociaLe.

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