La coopérative agricole comme instrument juridique de relance du secteur agricole en RDC

§2. Organisation et fonctionnement d'une coopérative

L'un des aspects les plus importants lors de la constitution d'une entreprise coopérative est le développement de sa structure organisationnelle qui, elle, repose sur l'un des fondements de la formule coopérative: la structure démocratique de prise de décisions.

Nous présentons principalement la structure simple de prise de décisions pour les coopératives de premier niveau (figure 1.1), les fédérations (figure 1.2) et les confédérations coopératives (figure 1.3). A cet effet, rappelons simplement que la coopérative est une organisation basée sur le contrôle démocratique des membres (un membre, un vote) à qui elle appartient. Les membres sont les propriétaires de la coopérative. Ils participent au processus démocratique en assistant aux différentes assemblées générales (annuelle ou extraordinaire), en votant sur différents sujets et en ayant la volonté de rester dans l'organisation. Par ailleurs, les membres ont entre- autres la responsabilité d'élire le conseil d'administration, de définir et de modifier les statuts et règlements de la coopérative. Au niveau des fédérations, les membres sont les coopératives (locales et/ou régionales) de premier niveau qui y sont représentées au Conseil par des personnes élues dans chaque coopérative ou groupement de coopératives. Tandis que les confédérations coopératives regroupent, elles, les coopératives membres des fédérations qui y sont aussi représentées au Conseil par des personnes élues dans chaque coopérative ou groupement de coopératives. En fait, que ce soit les coopératives de premier niveau, les fédérations ou les confédérations, le principe démocratique d'un membre, un vote s'applique.

Le conseil d'administration, quant à lui, décide des objectifs et des orientations stratégiques de la coopérative; des politiques de gestion des ressources humaines; des politiques de services aux membres; et de l'embauche du directeur général (ou du gérant). Il représente la coopérative au besoin. Le nombre (souvent le minimum) de membres devant siéger au conseil d'administration est généralement limité par la Loi.

De son côté, le directeur général (ou gérant général) d'une coopérative a les mêmes types de responsabilités et de pouvoir que dans toute autre entreprise privée classique. Il conduit les opérations quotidiennes de la coopérative et rend compte au conseil d'administration. Il peut être invité à participer aux réunions du Conseil sans droit de vote. Le directeur, comme le conseil d'administration, doit rendre compte devant les membres (l'assemblée générale). De ce fait, le succès d'une coopérative est souvent lié directement à la confiance que les membres (assemblée générale) accordent à leurs représentants élus et/ou à leur équipe de direction (gestionnaires), en plus de la qualité (ou du degré) de la communication existante entre ces trois parties.

Figure 1: Structure démocratique simple d'une coopérative^38(*)

1. (Coopérative de premier niveau)

CONSEIL D'ADMINISTRATION

DIRECTEUR OU GERANT GENERAL

EMPLOYES

2. (Coopérative de second niveau: la Fédération)

ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DES COOPEARTIVES DE PREMIER NIVEAU

EMPLOYES

DIRECTEUR GENERAL

CONSEIL D'ADMINISTRATION (MEMBRES REPRESENTANTS DES COOPERATIVES DE PREMIER NIVEAU)

3. (Coopérative de troisième niveau: la Confédération)

EMPLOYES

DIRECTEUR GENERAL

ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DES COOPERATIVES DE SECOND NIVEAU

CONSEIL D'ADMINISTRATION (MEMBRES REPRESENTANTS DES

COOPERATIVES DE SECOND NIVEAU)

Entreprise coopérative	Société par actions
Part nominative	Action au porteur
Part social rachetable	Action rachetable
Les administrateurs ont les rôle et devoirs de mandataires de la coopérative.	Les administrateurs ont les rôles et devoir de mandataires de la société.
Participation au pouvoir: structure démocratique: un membre, un vote, quel que soit le nombre de parts sociales détenues. Vote par procuration interdit.	Participation au pouvoir: une action, un vote ou autant de vote que d'actions possédées. Celui qui détient la majorité des actions (51%) est propriétaire de l'entreprise. Vote par procuration permis.
Généralement, aucun intérêt sur la part sociale (sauf pour les coopératives agricoles de nouvelle génération qui offrent un intérêt limité sur les parts de livraison); Intérêt limité sur la part privilégiée.	Dividende non limité sur les actions.
Pas de plus-value sur la part sociale qui donne le droit de vote	Plus-value pour l'action ordinaire.
Affectation des trop-perçus (ou excédents) à la réserve (parfois une obligation légale) ou attribués aux membres sous forme de ristournes au prorata des opérations de chacun avec la coopérative.	Affectation des profits sous forme de dividendes selon les droits prévus pour les différentes catégories d'actions.
En cas de liquidation: sommes versées sur ses parts aux membres. Souvent, il y a dévolution désintéressée de l'actif net de la coopérative.	En cas de liquidation: participation des actionnaires à l'actif net.

Figure 2. Une entreprise coopérative et une société par action : Tableau comparatif^39(*)

* ³⁸ FRANKLIN ASSOUMOU NDONG B.A., op. cit, p.15

* ³⁹ FRANKLIN ASSOUMOU NDONG B.A., M. SC, op. cit, p.13.