Quelles réformes pour le système financier tunisien

Institut Arabe des Chefs d'Entreprises

Quel l es réformes pour le système

financier tunisien :

Chokri Mammoghli / Abdelkader BOUDRIGA

Au lendemain de gran ds bouleversements politiques et sociaux qui vont, sans aucun doute, trouver un écho dans la sphère économique, de nombreuses institutions tunisiennes, du monde académique, de celui des affaires ainsi que de la société civile sont en phase de réflexions afin d'identifier les meilleures orientations qu'il convient de donner à différentes politiques sectorielles telles que celle de l'investissement, du développement régional et de l'aménagement du territoire , du commerce extérieur, de la fiscalité directe et indirecte ou de la couverture sociale.

Quelles incitations faut-il mettre en place afin d'attirer les investissements dans certaines régions et dans certains secteurs, faut-il encourager l'investissement dans les services, dans l'industrie ou dans les activités primaires ? Faut-il encourager les IDE ou les investissements de portefeuille ? Faut-il maintenir la politique d'ouverture commerciale actuelle avec l'UE en poursuivant ainsi, les négociations dans le secteur des services, dans celui de l'agriculture et des industries agro-alimentaires avec l'UE? Quelles relations commerciales faut-il avoir avec les pays de la Grande Zone Arabe de Libre Echange? et avec ceux de l'Afrique SubSaharienne?

Telles sont quelques questions qui se posent et auxquelles il faut apporter des réponses novatrices et au diapason des grands bouleversements qu'a connu le pays.

Ces réflexions sont d'autant plus importantes et opportunes qu'elles co
·ncident avec une période charnière, historique méme, du pays et qui est celle de la formation du premier gouvernement issu des premières élections véritablement démocratiques.

Les questionnements portant sur le secteur financier et sur son évolution s'inscrivent, donc, dans ce contexte spécifique révélateur d'une Tunisie nouvelle au lendemain de sa mutation. Toute la sphère financière est, en effet, appelée à évoluer afin d'accompagner l'effort de mobilisation des ressources internes et externes que va nécessiter le financement de la croissance de l'économie nationale . Les questions qui se posent à ce niveau sont en rapport avec :

· La nature du financement à encourager. Faut-il développer la finance directe, via le
marché boursier, au détriment de la finance d'intermédiation via le secteur bancaire?

· L'opportunité de la mise en place de barrières à l'entrée et/ou à la sortie des investissements de portefeuilles,

· Le désengagement de l'Etat ou le renforcement de son rTMle dans le secteur bancaire,

· La structure du secteur et sa répartition en termes de banques nationales et de banques étrangères,

· L'implantation des banques tunisiennes à l'étranger dans un effort d'internationalisation des entreprises tunisiennes.

Ces interrogations portent également sur la gouvernance des banques. Il s'agit en effet de d'imaginer le meilleur système de gouvernance permettant d'éviter de retomber dans les dérives qui ont lieu par le passé. Cette gouvernance devrait également favoriser une célérité dans la prise de décision ainsi que la responsabilisation des ressources humaines, de haut niveau, dont regorge ce secteur.

Ces réflexions portent enfin sur l'opportunité du développement de nouveaux services bancaires disponibles dans de très nombreux pays du monde arabo-musulman mais également dans des régions à traditions différentes. Ces services sont ceux en rapport avec la finance islamique. Celle-ci est-elle à méme de contribuer à une meilleure bancarisation de la population tunisienne et d'aider à une plus grande mobilisation de l'épargne?

Le présent papier est une contribution à cet effort national de réflexion. Il ne prétend pas répondre à toutes ces interrogations mais propose quelques pistes en partant de comparaisons internationales avec des pays relativement similaires à la Tunisie.

Les réflexions sont en rapport avec:

· la structure du système financier dans sa globalité,

· La structure du système bancaire,

· La gouvernance de ce système,

· Le développement de nouveaux services et de nouvelles formes d'intermédiation.

I- Investissement de portefeuille ou financement bancaire?

Le financement à travers le marché boursier constitue la seconde source de financement majeur à coté du financement bancaire. Les entreprises peuvent en effet, sous certaines conditions de taille, de performance financière et de statut juridique (SA notamment) recourir à des émissions obligataires, à des émissions d'actions sur le marché primaire ou à des émissions de titres hybrides (obligations convertibles en actions). En Tunisie cette forme de financement, disons le directement et sans détour, n'a pas connu le succès rencontré dans d'autres pays. Malgré toutes les incitations mises en place par les Autorités publiques pour

promouvoir la finance directe et quoiqu'on en dise, cette politique n'a pas connu le succès qu'elle mérite. Les raisons d'un tel échec sont connues des différents opérateurs du marché et des Pouvoirs publics. Cette timide évolution de la finance directe incombe principalement à :

· Une certaine réticence de la part des entreprises privées, à divulguer les informations obligatoires exigées par les autorités de marché ainsi que la discipline requise par le marché en terme de délais et de transparence financière,

· Les entreprises privées tunisiennes sont pour leur majorité des sociétés familiales, désireuses de maintenir l'anonymat sur leurs activités et entretenant généralement d'excellentes relations avec leurs banquiers. Il va de soi que le recours au marché boursier s'avère être une alternative non envisageable pour ces investisseurs,

· L'imposition des plus values latentes des anciens actionnaires lorsqu'il s'agit d'une
cession d'une partie du capital et non d'une augmentation de capital sur le marché

· Cette réticence est confortée, dans de nombreux cas (mais pas toujours), par un comportement <<non incitatifÈ et parfois agressif de la part des actionnaires minoritaires lors des Assemblées Générales et au sein des Conseils d'Administration,

· Le faible nombre d'entreprises tunisiennes ayant la surface financière leur permettant d'envisager sérieusement un financement par le marché ,

· La réticence de la part des entreprises, à la séparation entre le management et l'actionnariat, condition de succès d'un grand nombre d'entrées en bourse,

· La complexité percue, des procédures administratives préalables à l'accès au financement de marché. A titre d'exemple, citons les conditions d'approbation d'émission d'emprunts obligataires (notation financière ou aval bancaire pour les sociétés non financières).

· Le caractère tatillon des interventions de l'administration, notamment fiscale, dans la conduite des entreprises cotées.

En revanche, les entrées en bourse sont motivées, notamment,

· par le faible taux d'impôt qui est appliqué aux entreprises durant les premières années qui suivent leur entrée. La loi de finance 2010 relative à la restructuration des groupes permettant l'exonération fiscale des plus values est venue consolider ces avantages et incitations,

· par une volonté de protection contre les <<prises de participations forcées È. De nombreuses entreprises ayant été obligées, en effet, de céder une partie de leur capital de manière << forcée È.

Ce manque de succès se traduit par des indicateurs de développement boursiers, très en deçà de ceux des pays similaires.

Le tableau 1 donne le rapport :(capitalisation boursière/PIB) pour la Tunisie ainsi que pour différents pays similaires:

Tableau 1: Capitalisation boursière en % du PIB

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	Moy. (10 ans)
Egypte	32,3%	41,8%	66,1%	81,4%	91,2%	101,7%	114,0%	61,6%
Jordanie	89,0%	129,2%	222,9%	242,0%	225,2%	208,8%	192,7%	150,7%
Malaisie	141,4%	144,8%	136,6%	134,8%	156,0%	180,3%	210,6%	151,6%
Maroc	21,9%	34,0%	44,7%	59,0%	85,5%	124,0%	184,2%	63,6%
Tunisie	9,3%	9,1%	9,6%	11,9%	14,1%	16,6%	19,6%	12,8%
Turquie	16,9%	21,3%	27,0%	30,9%	34,3%	37,9%	41,9%	29,2%

Source :Banque Mondiale, 2011.

Il apparait ainsi que la Tunisie présente le rapport le plus faible parmi les cinq pays considérés. La capitalisation boursière rapportée au PIB n'a représenté approximativement que 20% de celui-ci, en 2009. Ce méme indicateur a été, en moyenne, de 13% sur la dernière décennie. Ce ratio a été de 42% en 2009 pour la Turquie et de 184% pour le Maroc.

Soulignons tout de méme, le fait que depuis l'année 2005, cet indicateur n'a cessé d'évoluer. Il a ainsi pratiquement doublé.

Ce constat est confirmé par l'évolution que retrace le tableau 2 qui rapporte le volume de transactions en bourse, au PIB :

Tableau 2 : Volume de transaction en % du PIB

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	Moy. (10 ans)
Egypte	4,0%	7,1%	28,3%	44,2%	41,4%	39,0%	36,6%	21,9%
Jordanie	25,6%	46,7%	188,8%	142,2%	110,1%	83,0%	63,2%	68,9%
Malaisie	48,2%	48,0%	36,4%	42,9%	83,0%	-	-	47,0%
Maroc	1,4%	3,0%	7,0%	20,6%	35,9%	-	-	9,4%
Tunisie	0,7%	0,8%	1,6%	1,7%	1,9%	2,1%	2,4%	1,7%

Turquie 32,7% 37,5% 41,6% 43,0% 46,0% 49,7% 53,8% 44,1%

Source :Banque Mondiale, 2011.

Ce volume de transactions a été de l'ordre de 2,4% en 2009 alors qu'il était de près de 37% en Egypte et de près de 54% en Turquie.

Ce faible niveau peur être expliqué par le fait que la partie flottante du capital, c'est-à-dire celle faisant, effectivement, l'objet de transactions sur le marché secondaire, ne représente qu'une faible part du capital. Les actions étant ainsi détenues de facon permanente et de manière stratégique par des actionnaires qui ne comptent pas s'en dessaisir (notamment l'Etat dans le capital des banques).

Le tableau 3 donne pour le même groupe de pays l'évolution des flux internationaux au titre des investissements de portefeuille. Il convient de signaler à ce niveau que le rTMle de ces flux dans le financement de la croissance est très mitigé. Ces flux de capitaux, bien qu'ayant un effet positif sur les réserves de change du pays, sur la liquidité de son marché boursier et par conséquent sur le coüt de financement des entreprises, présentent quelques inconvénients majeurs. Il s'agit en effet de capitaux très volatils qui rentrent dans le pays et en ressortent très rapidement, à la moindre difficulté, ce qui peut avoir des effets très déstabilisateurs sur la balance des paiements et par suite sur le taux de change de la monnaie. Dans de nombreux cas, des crises boursières se sont en effet transformées en de graves crises de change (et inversement d'ailleurs). Cela a été notamment le cas pour les pays du sud-est asiatique à la fin des années 1990.

La mise en place de barrières (surtout à l'entrée) afin d'éviter l'apparition de bulles spéculatives et les mouvements de sorties intempestives est donc une précaution que tous les pays ayant des marchés boursiers émergents ou pré-émergents sont en train de prendre.

La règle consistant à encourager les IDE qui constituent à l'instar des investissements de portefeuille, des substituts à la dette mais qui se caractérisent, en plus, par une certaine stabilité et par des effets directs sur l'emploi, est donc toujours de rigueur.

L'évolution que retrace le tableau 3 confirme cette propension à la prudence observée chez les pays qui nous sont les plus comparables (Egypte, Maroc, Jordanie). Les flux d'investissements sont modestes et du même ordre que ceux de la Tunisie, malgré des capitalisations boursières et des volumes de transaction bien plus importants.

Tableau 3: Investissement de portefeuille (en millions de US$)

Pays	2005	2006	2007	2008	2009
Egypte	8 209	18 482	24 567	10 781	8 563
Jordanie	441	851	1 198	1 580	1 548
Malaisie	49 608	60 709	101 255	50 974	69 366
Maroc	2 185	2 669	6 325	3 138	2 088
A. du Sud	80 639	85 052	105 409	64 219	109 563
Tunisie	3 613	3 589	4 193	3 927	4 185
Turquie	60 412	76 522	95 075	58 655	87 263

Source :Banque Mondiale, 2011.

Il apparait donc clairement que les entreprises tunisiennes ne recourent pas au marché pour assurer le financement de leurs activités. Le nombre faible dÕentreprises cotées, la faiblesse du volume de transaction ainsi que la nature des investisseurs operant sur le marché expliquent, en partie, ce manque dÕenthousiasme aux produits de marché. En effet, rares sont les entreprises, même cotées, qui recourent à des levés de fonds sur le marché. Ceci sÕexplique, entre autres, par la facilité dÕaccés aux credits bancaires dont bénéficient les grandes entreprises tunisiennes.

La dynamisation de la place financière de Tunis passerait nécessairement par lÕaugmentation du nombre dÕentreprises cotées. Il serait par exemple opportun de procéder à lÕintroduction en bourse des grandes entreprises étatiques (lÕEtat pourrait garder le contrTMle) à lÕinstar de la STEG, la SONEDE, le Groupe Chimique, la STIR ou la CTN. Il est egalement possible de réfléchir à la possibilité de sortie sur le marché des entreprises confisquées aprés le 14 janvier. Ceci éviterait les destructions de valeurs que sont entrain de subir ces entreprises et dÕassurer un partage equitable et diffus des richesses.

En outre, une Bourse développée constituerait un facteur d'attraction des investissements de portefeuille strangers de manière stable et durable et fournirait des solutions de montages financiers aux entreprises internationales voulant sÕinstaller en Tunisie. A cet égard, la BCT pourrait jouer un rTMle essentiel en imposant aux entreprises sous-capitalisées de faire des sorties sur la bourse dans le but de consolider leurs fonds propres et de réduire le recours aux financements bancaires classiques.

II- Des banques de petites tailles et peu compétitives

Les banques jouent un rTMle essentiel dans le financement de l'économie tunisienne. En effet, plus de 95% des concours à l'économie transitent par ces institutions financières.

Le financement concerne aussi bien le développement des entreprises, que le renouvellement de l'appareil productif ou de l'innovation et l'accompagnement des entreprises à l'international. Il concerne également le cycle d'exploitation. Les changements politiques et sociaux que la Tunisie est en train de vivre appellent une transformation substantielle dans les fondements même du métier de la Banque.

Les banques sont ainsi appelées à revoir le partage de la valeur créée. Du point de vue des entreprises, et en considérant les résultats de l'enquête menée, les marges réalisées par les établissements financiers sont très élevées et dénotent d'une relation de type oligopolistique dans la quelle l'acteur le plus fort, en l'occurrence la banque, est en train d'imposer ses conditions. Les taux d'intérêt sont élevés et les garanties toujours exigées.

En outre, le système bancaire tunisien composé d'une trentaine de banques, semble sur- bancarisé, et ne permettant pas, par conséquent, un financement efficient de l'économie. En effet, un tel nombre de banques, laisse supposer que celles-ci ne bénéficient pas de rendements d'échelle.

L'industrie bancaire est en effet, fragmentée et dominée par des banques de petites tailles. Les trois premières banques ne représentent que 60% des actifs du secteur contre 86% en Jordanie et plus de 90% au Maroc. Ces taux sont par contre supérieurs à ceux observés en Malaisie et en Turquie.

La fragmentation des banques constitue un double handicap. Elle les prive de réaliser les économies d'échelle et de gammes indispensables à l'amélioration de leur compétitivité. Ce faisant, elle réduit les possibilités de leur implantation à l'étranger.

A cet l première tunisienne 48 ème

effet, a banque à

pointe la place sur le plan africain (STB)

et son total de bilan 1/39 ème

représente du total de bilan de la première banque africaine (la

Standard Bank Group, Afrique du Sud). A titre de comparaison, deux banques marocaines

ème₎

se classent dans le top 10 des b anques africaines. Il s'agit d' Attijari Wafa Bank (7 et du

Crédit Populaire du Maroc (10^ème).

L'émergence de grandes banques tunisiennes ayant une stratégie claire d'internationalisation avec un plan de développement précis semble devenir une nécessité. Les entreprises tunisiennes sont en effet de plus en plus présentes sur les marchés européens, arabes et africains.

Des operations de croissance interne par augmentation de capital ou externe par fusions amicales et negociees devraient etre suscitees par les Autorites publiques.

A ce propos signalons quÕune operation de fusion entre la STB et la BH a ete envisagée au cours de la derniere periode. Malgre les arguments qui viennent d'être avances nous pensons quÕune telle opération, qui serait realisée dans la precipitation et sans concertation prealable, ne parait pas souhaitable. Ce genre dÕactions realisees avec empressement risquerait en effet de creer plus de problemes quÕil ne va en resoudre. La recherche de synergies serait en effet handicapée par le choc de cultures internes qui sont tres fortes dans les deux institutions, par les conflits aux niveaux des systemes dÕinformation ainsi que par la resistance aux changements organisationnels qui accompagneraient une telle operation.

LÕautre alternative consisterait à encourager (ou pousser) les banques privées à réaliser des operations de fusions. Une première solution serait dÕaugmenter le capital minimal exigé (100 Md actuellement jusquÕà 2014). Nous pensons quÕen dépit des bienfaits dÕun niveau de capitalisation élevé , cette mesure nÕaurait pas dÕincidence directe sur la taille des banques. En Afrique du Sud par exemple, le capital minimal est de 37 millions de dollars. Ceci nÕa pas empêché les banques sud africaines dÕoccuper les cinq premières places à lÕéchelle du continent. En même temps, l'internationalisation dÕAttijari Wafa Bank au Maroc sÕest faite par le biais dÕemprunts obligataires. Les leviers de la croissance semblent etre situés ailleurs quÕau niveau des fonds propres.

Tableau 4 : Classement africains des banques tunisiennes

	2009	2010	2011	1^ere Banque africaine/ Banque Tunisienne
STB	47	44	48	39 fois
BIAT	50	42	50	41
BNA	49	47	53	42
BH	57	52	56	50
Amen Bank	67	60	60	55
ATB	69	61	70	66
Attijari	74	65	69	66
BT	83	76	83	84
UIB	89	83	53	92
UBCI	104	102	109	120

Source : Jeune Afrique, différents numéros.

Le taux de bancarisation reste cependant faible en Tunisie. La densité par agence est de 12000 habitants (Maroc : 6000 habitants par agence, pays de lÕOCDE moins de 2000 habitants par agence).

Les tableaux 5 et 6 donnent quelques indications en rapport avec le taux de bancarisation et l'inclusion financiere :

Tableau 5 : Inclusion financière (chiffres 2009)

Nombre d'agences par 100000 habitants (> 15 ans) Nombre de comptes par 1000 habitants (> 15 ans) Nombre ATM par adulte (>15 ans) Nombre de comptes de dépTMts par 1000 adultes ((>15 ans)

Jordanie Malaisie Maroc Afrique du sud Tunisie Turquie 16,17 11,5 11,59 8,03 13,3 17,3 160 972 296 175 315 43,25 16,64 54,85 14,26 40,98 814,23 2226,74 277,36 671,98 788,13 1851,15

Source : Banque mondiale, WDI, 2011

Le nombre d'agences par 100000 adultes a atteint selon les derniers chiffres publiés par la Banque Mondiale, 13,3 agences en Tunisie contre 11,59 au Maroc et 17,3 en Turquie. La disponibilité des services bancaires présente néanmoins, de fortes disparités entre les régions. Le tableau 6 montre que dans le centre ouest du pays, il existe une agence pour 22000 habitants alors que dans le grand Tunis ce chiffre passe à 7000 habitants. Par ailleurs, l'utilisation des services bancaires semble être tres en retard comparativement à d'autres pays ayant un niveau de développement similaire. Ainsi, le nombre de comptes pour 1000 adultes est seulement de 175 en Tunisie contre 296 en Afrique du Sud, 315 en Turquie et 972 en Malaisie. Enfin, le nombre de machines ATM est de 14,26 en Tunisie alors qu'il est supérieur à 40 dans les autres pays.

Tableau 6 : R6seau bancaire : repartition par region au 30 septembre 2011

	Population par agence	Nombre d'agence	% Nombre d'agences
Centre ouest	22072	92	6,71%
Grand Tunis	7001	551	40,16%
Nord ouest	14500	68	4,96%
R6gion cTMtière	9354	575	41,91%
Sud	11536	86	6,27%
Total general	12618	1372	100%

Source : APTBEF et calculs des auteurs

La derniere mesure en rapport avec la structure du secteur que nous présentons est la concentration. Le tableau 7 retrace ainsi, pour le même groupe de pays, le poids des trois premières banques sur la derniere décennie.

Tableau 7. Concentration bancaire : Total des actifs des trois premières banques en % du total du total des actifs des banques

	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	Moy.
Egypte	0,57	0,58	0,57	0,57	0,55	0,58	0,59	0,57	0,55	0,53	0,57
Jordanie	0,85	0,90	0,90	0,90	0,89	0,85	0,85	0,85	0,86	0,86	0,87
Malaisie	0,48	0,44	0,40	0,40	0,41	0,41	0,46	0,47	0,49	0,50	0,45
Maroc	0,53	0,62	0,63	0,64	0,68	0,66	0,66	0,78	0,91	0,91	0,71
Tunisie	0,45	0,45	0,45	0,46	0,46	0,45	0,45	0,49	0,54	0,59	0,48
Turquie	0,74	0,66	0,74	0,71	0,70	0,96	0,50	0,46	0,42	0,39	0,63

Source : Banque mondiale, Financial Development and structure Database

Il apparait que ce poids a été en moyenne de l'ordre de 48% sur l'ensemble de la décennie. Nous notons qu'il a néanmoins augmenté de manière significative à partir de 2007, passant ainsi de 49% à 59% en 2009.

Comparé aux pays du groupe, ce poids moyen apparait nettement inférieur à celui observé au Maroc oü il est égal à 71% et à celui de la Jordanie qui est de l'ordre de 87%. Ce constat confirme l'image tracée précédemment qui est celle d'un secteur fortement émietté composé d'un grand nombre de petites banques. Aucune de celles-ci ne dominant significativement le secteur. Cependant ce nombre élevé ne se traduit pas par une forte bancarisation et une grande inclusion financière. Les différentes mesures moyennes de ces deux dimensions sont relativement faibles par rapport celles d'autres pays. Leur décomposition en paramètres régionaux révèle également d'assez fortes disparités.

III- Performance et solidité des banques tunisiennes

Les développements qui suivent sont en rapport avec la gestion des établissements bancaires et avec leur gouvernance. Le premier constat qui s'impose et sur lequel il y a une quasiunanimité est celui relatif à la qualité de l'information produite et divulguée. Les banques tunisiennes apparaissent ainsi comme étant très conservatrices dans ce domaine. Les documents produits s'intéressent davantage aux informations patrimoniales, à la solidité des garanties réelles ou personnelles produites, qu'aux capacités de remboursement et à la situation financière future des entreprises financées. Les projections sont effectuées mais rarement prises en compte de manière décisive.

La situation financière projetée est pénalisante lorsqu'elle est mauvaise mais rarement
déterminante lorsqu'elle est bonne. L'ancienneté de la relation ainsi que la qualité du

patrimoine sont les éléments décisifs. Lorsque ces conditions sont satisfaites, les relations sont jugées plutôt bonnes.

La prépondérance des garanties dans les décisions de financement bancaires pourrait s'expliquer par les carences observées au niveau de l'information financière en général (bilans non certifiés, des rapports annuels non fournis) ainsi que par la quasi indisponibilité de l'information sur la qualité du crédit (l'indice de divulgation d'information sur les entreprises est égal à 5/10). Il semble également que le non respect des règles de droit (score égal à 3 pour l'année 2012) constitue l'une des raisons principales pour l'utilisation jugée excessive des garanties, par l'ensemble des entreprises ayant participé au q uestionnaire sur les réformes du secteur financier.

Le tableau 8 laisse appara»tre un taux de recouvrement (% du montant récupéré par le créancier en cas de faillite) de l'ordre de 52,2 %. Ce taux semble assez satisfaisant comparativement aux autres pays d u panel. Néanmoins cela traduit en premier lieu la forte utilisation des garanties et la faible prise de risque par les banques.

Pour sortir de cette impasse, deux axes d'amélioration peuvent être envisagés. Le premier consiste à améliorer l'offre d'information sur les entreprises et sur leur solvabilité. A titre d'exemple, le lancement de bureaux de crédits privés à l'instar des autres pays devrait permettre de renforcer les capacités d'évaluation des banques et de discipliner l'ensemble des opérateurs.

En second lieu, les banques doivent être encouragées à rendre l'offre de crédit plus sensible au risque. Autrement dit, elles sont appelées à prendre plus de risques (mesurés) et à faire preuve d'esprit entrepreneurial (voir questionnaire). Une des pistes à envisager de manière approfondie consisterait à développer la fonction ÇEtudes, analyses et prospectivesÈ au sein des institutions bancaires.

Tableau 8: Evaluation de risque et information 2012

Pays	Egypte	Jordanie	Malaisie	Maroc	A. du Sud	Tunisie	Turquie
Indice de divulgation d'information sur les entreprises (de 1 à 10)	3	5	10	6	8	5	9
Taux de recouvrement	17,7	27,2	44,6	38,3	35,2	52,2	22,3
(%)
Règle de droit (0 à 10)	3	4	10	3	10	3	4

Couverture par des 13,7 0 83,4 14,6 54,7 0 60,5

bureaux de crédit

privés (% adultes)

Source : Doing business, 2012.

La qualité de la gestion opérationnelle des banques et de la mise en Ïuvre des ressources semble être raisonnable. Le tableau 9 retrace l'évolution dans le temps, du coefficient d'exploitation (rapport: charges d'exploitation/Produit net bancaire.) pour le même groupe de pays. Les charges d'exploitation contiennent notamment les charges salariales, les dotations aux amortissements et aux provisions ainsi que les autres charges. Le PNB est en gros égal à la différence entre intérêts percus et intérêts servis.

Ce coefficient a atteint 33% pour la Tunisie en 2009 et a présenté un niveau moyen de 56% sur la dernière décennie. Seule la Turquie présente un ratio de meilleure qualité en 2009. Soulignons tout de même que la faiblesse de ce ratio peut être due non pas à la faiblesse des charges et à l'optimalité de la gestion mais plutôt à l'importance du PNB qui est le résultat de taux d'intérêts élevés. La faiblesse des taux de provisionnement des prêts non performants qui a atteint 58% en Tunisie contre 74% au Maroc (tableau 13) peut être une seconde explication.

Tableau 9. Coefficient d'exploitation

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	Moy. (10ans)
Egypte	0,484	0,575	0,527	0,588	0,533	0,478	0,425	0,517
Jordanie	0,615	0,582	0,421	0,447	0,439	0,428	0,419	0,522
Malaisie	0,373	0,374	0,391	0,382	0,404	0,430	0,461	0,407
Maroc	0,641	0,593	0,655	0,546	0,483	0,418	0,360	0,565
Tunisie	0,725	0,728	0,627	0,561	0,476	0,396	0,331	0,562
Turquie	1,126	0,812	0,598	0,656	0,514	0,389	0,297	0,719

Source : Banque mondiale, Financial Development and structure Database

Cette même conclusion peut être également établie en considérant non pas un indicateur de l'optimalité de l'exploitation mais une mesure de la rentabilité. Il s'agit en l'occurrence du score Z qui est en fait une mesure normalisée de la rentabilité des fonds propres des banques. Formellement ce score est égal au rapport:

(Rentabilité des fonds propres - Rentabilité moyenne des fonds propres) / Variabilité des Rentabilités

Le niveau du Z score semble être plus faible que pour les autres pays à l'exception de l'Egypte indiquant une plus grande fragilité du système bancaire tunisien. L'évolution à la baisse (donc une fragilité accrue) de ce score peut être expliquée par deux phénomènes qui sont :

- Le niveau élevé des provisions pratiquées durant les cinq dernières années. Ces provisions additionnelles concernent les prêts non performants. En effet, sous la pression du FMI, les autorités monétaires ont été acculées à réduire les taux des prêts non performants et à augmenter les taux de provisionnement (les objectifs annoncés étaient respectivement de moins de 15% pour les PNP et de 70% pour les provisions). Ceci a eu pour effet d'augmenter la volatilité des revenus.

- L'effort de recapitalisation (augmentation du capital social, mises en réserves des bénéfices) qui implique une baisse du ROE et par conséquent du Z score.

Tableau 10. Z-score : Solidité du système bancaire

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	Moy. (10 ans)
Egypte	10,4	8,5	4,4	6,6	4,8	3,4	2,4	6,7
Jordanie	10,9	15,6	13,7	17,7	15,8	14,7	13,7	13,1
Malaisie	11,7	12,3	14,8	13,7	13,4	10,3	8,0	11,4
Maroc	10,3	18,2	24,8	24,5	9,7	22,0	-	15,9
Tunisie	14,4	10,6	13,4	7,4	8,5	7,6	6,7	11,9
Turquie	-	-	-	6,7	13,6	17,1	21,4	14,7

Source : Banque mondiale, Financial Development and structure Database

IV- Presence l'international et concurrence marocaine sur le continent africain:

Les premières installations de banques tunisiennes à l'étranger datent du milieu des années 70 avec la création de l'Union Tunisienne de Banque (UTB, à l'initiative de la Banque Centrale de Tunisie) en 1977 à Paris. Dix ans plus tard, la Société Tunisienne de Banque a créé la Banque sénégalo-tunisienne (BST), une autre au Liban, et a pris une participation dans une

banque au Burkina Faso.

Depuis, les banques tunisiennes n'ont pas étendu leur présence à l'international, et ont même reculé. La BST a été rachetée en janvier 2007 par Attijari Wafa Bank, et la filiale libanaise de la STB a été cédée à des investisseurs Libyens. Seule l'UTB continue à exister.

A l'inverse, les banques marocaines ont mis en place une véritable stratégie d'internationalisation, notamment en Afrique francophone subsaharienne. Menées par Attijari Wafa Bank, la BMCE et le groupe Banque populaire, les institutions financières marocaines ont conquis plusieurs pays africains à l'instar du Sénégal (ou il détiendrait plus que 60% du total bilan des banques du pays), le Madagascar, Le Kenya, l'Ouganda, l'Ile Maurice, la Guinée, la République Centrafricaine, et la Mauritanie. Leurs activités s'étendent à tous les instruments de financement: investissement, leasing, banque de détail et les banques d'affaires.

La présence des banques tunisiennes à l'étranger, tant souhaitée par les opérateurs tunisiens (du moins ceux qui ont participé au questionnaire) a été handicapée par divers facteurs. Il a été souvent avancé que la faible taille de nos institutions financières constitue le principal obstacle à l'internationalisation. Nous pensons au contraire que c'est gr%oce à une stratégie d'internationalisation agressive que les banques tunisiennes pourraient atteindre des tailles importantes leur permettant chemin faisant d'améliorer leur efficience.

Par ailleurs, il semble que l a stratégie d'internationalisation des banques marocaines a été motivée essentiellement par un souci de recherche de rentabilité suite à la réduction des marges d'intermédiation sur le marché domestique (après l'arrivée des banques étrangères et la dérèglementation du marché bancaire). Comme nous l'avons mentionné plus haut, cette internationalisation a été financée essentiellement par l'émission d'emprunts obligataires et par la mise en place, de la part de l'Etat marocain, des lignes de crédits.

En Tunisie, l'importance des marges d'intermédiation et le contrôle serré de la BCT (encadrement des conditions d'octroi du crédit), font que les Banques ne sont pas incitées à rechercher d'autres marchés.

Nous pensons que la libéralisation des marges bancaires et un désengagement graduel et planifié de la BCT pourrait conduire à une réduction des taux d'intérêts du fait de la concurrence qui s'instaurerait. Ce phénomène aurait inévitablement pour conséquence la mise en Ïuvre d'opérations de restructuration (fusions) et se traduirait par l'émergence de stratégies d'internationalisation.

Soulignons enfin que l'Etat tunisien a un grand rTMle à jouer dans cet effort d'internationalisation qui est porteur de grandes potentialités en matière d'emploi. L'une des mesures les plus urgentes à prendre, et qui est réclamée par les opérateurs, consisterait à mettre en place une ligne de crédit (méme modeste au début) gérée par les banques et mise à la disposition des entreprises travaillant notamment sur les marchés d'Afrique subsaharienne. Une telle ligne de crédit mettrait les entreprises sur le méme pied d'égalité que leurs homologues d'autres nationalités et permettrait aux banques tunisiennes de se familiariser graduellement avec un environnement totalement différent de celui local.

V- Présence des banques étrangères et impact sur les performances et la

qualité de la gestion:

Les opérations de privatisation, bien que critiquées, ont largement influencé la structure du
secteur bancaire tunisien. En effet, ce dernier comporte de plus en plus de banques privées.
Plusieurs de celles-ci sont des filiales de banques étrangères.

En 2004, on comptait cinq banques privées et filiales de banques étrangères. Aujourd'hui, elles sont au nombre de sept et pour la plupart d'entre elles, ce sont des filiales de banques francaises. Il s'agit des banques suivantes : UBCI (50% BNP P aribas), Attijari Bank (34% AttijariWafa Bank, Maroc), UIB (filiale de de la société Générale, 53%) , BTK ( 60%, Caisse d'Epargne, France), Arab Tunisian Bank (ATB), filiale de l'Arab Bank Plc (Jordanie), la Citibank Tunisie qui est une filiale appartenant en totalité au groupe américain: Citigroup, l'Arab Banking Corporation (ABC) installée en Tunisie avec ses deux branches on-shore et off-shore, le CIC de Paris et Proparco (filiale de l'Agence Française de Développement) dans le capital de la Banque de Tunisi e (BT), ainsi que la Société Marseillaise de Crédit et Natixis Banques Populaires dans celui de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT).

La présence des banques étrangères a un impact positif sur l'offre de crédit aux entreprises et sur la performance du système financier dans sa globalité. Ainsi, gr%oce à l'apport en expertise et en savoir faire international les prises de participation par des banques étrangères contribue à améliorer l'efficience des banques et leur capacité à mieux répondre aux besoins des entreprises Tunisiennes. En outre, gr%oce à un réseau international développé, ces banques sont plus à méme d'accompagner les entreprises tunisiennes à l'international et d'aider les banques tunisiennes à s'internationaliser.

L'analyse des réponses au questionnaire laisse apparaitre que 91% des répondants portent un jugement positif concernant les banques étrangères et réclament méme leur présence à l'intérieur du pays.

Le tableau 11 compare les poids respectifs des banques on-shore et des banques off-shore. Il ne comporte pas de mesures directes de la présence des banques étrangères en Tunisie. Celles- ci étant largement présentes dans le secteur off-shore il est possible d'en tirer quelques enseignements.

Tableau 11.b. Dépôts des banques off-shore / Dépôts des banques
résidentes

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	Moyenne
Egypte	12,2%	13,2%	13,4%	13,6%	13,2%	12,7%	12,2%	12,5%
Jordanie	27,1%	23,7%	26,3%	29,7%	26,8%	23,6%	20,7%	28,0%
Malaisie	3,6%	3,8%	3,0%	3,2%	3,5%	3,8%	4,2%	3,4%
Maroc	8,7%	7,9%	6,8%	6,8%	7,1%	7,5%	7,9%	8,0%
Tunisie	7,5%	7,5%	6,9%	8,1%	8,5%	8,9%	9,3%	7,8%
Turquie	11,3%	11,0%	10,0%	12,9%	11,5%	10,2%	9,0%	10,8%

Il apparait ainsi que le poids du secteur off-shore a été en moyenne égal à 7,8% du secteur on - shore en termes de dépôts. Ce rapport a été égal à 9,3% en 2009 ce qui place la Tunisie dans la moyenne des pays retenus. Seule la Jordanie émerge du groupe avec un rapport égal à 20,7% pour l'année en question et 28% pour l'ensemble de la période. Signalons enfin que ces banques off-shore recoivent essentiellement les dépôts des entreprises totalement exportatrices et qui sont approximativement au nombre de 3000.

VI- Problème de prêts non-performant

Les autorités nationales (BCT) et internationales (FMI), conscientes des taux excessifs des préts non performants des banques tunisiennes, recommandent la mise en place d'une politique de gouvernance stricte. Elles suggèrent en outre de résoudre les problèmes de gestion au niveau des banques afin de réduire les préts improductifs, sources de vulnérabilité de l'ensemble du système financier.

Le taux des PNP qui a connu une nette baisse depuis 2005, reste assez élevé comparativement
aux normes internationales (la moyenne mondiale est de 6,9% en 2009) et surtout par rapport

aux pays présentant les mémes caractéristiques. Plusieurs raisons peuvent expliquer ces taux très élevés, en particulier l'inefficacité des mécanismes de gouvernance et les pressions politiques exercées à la fois sur les dirigeants des banques et sur les organes de supervision de la Banque Centrale.

Tableau 12. Prêts non performants en % des engagements totaux des
banques

Année	2005	2006	2007	2008	2009	2010
Turquie	5.0	3.9	3.6	3.8	5.6	4.9
Malaisie	9.6	8.5	6.5	4.8	3.7	3.5
Egypte	26.5	18.2	19.3	14.8	13.4	-
Jordanie	6.6	4.3	4.1	4.2	6.7	-
Maroc	15.7	10.9	7.9	6.0	5.5	5.2
Tunisie	20.9	19.3	17.6	15.5	13.2	-
A. du Sud	1.5	1.1	1.4	3.9	5.9	5.9

Source: FMI, Global financial stability report 2010.

Le tableau 12 ne donne pas les chiffres pour la Tunisie concernan t l'année 2010 et l'année 2011 n'est pas encore achevée. Il y a fort à craindre qu'au terme des évolutions politiques et sociales récentes, du relâchement dans le contrôle qui s'en est suivi et des difficultés économiques réelles qu'ont connu certains secteurs (notamment le secteur du tourisme) , ce taux soit reparti à la hausse durant l'année 2011. Le tableau 13 donne enfin le taux de provisionnement des préts non performants c'est-à-dire le degré de leur couverture par des provisions prélevées sur les bénéfices. Il s'agit donc d'un indicateur de robustesse et de résistance aux éventuelles défaillances. Pour l'année 2009 ce taux a été de l'ordre de 58% ce qui signifie que 42% des PNP n'étaient couverts par aucune provision. Le niveau de couverture des préts improductifs reste très en deçà des normes internationales (la moyenne mondiale de 90%) et loin de l'objectif convenu par la BCT (70%).

Tableau 13. Taux de provisionnement des PNP en %

	2005	2006	2007	2008	2009	2010
Egypte	51.0	76.2	74.6	92.1	100.4	-
Jordanie	78.4	79.6	67.8	63.4	51.9	-
Maroc	67.1	71.2	75.2	75.3	74.1	72.2
Tunisie	46.8	49.0	53.2	56.8	58.3	-
Turquie	88.7	89.7	86.8	79.8	83.6	83.5

Source: FMI, Global financial stability report 2010.

VII- Quelle gouvernance pour éviter les dérives

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration, ainsi que ses caractéristiques, sont susceptibles d'affecter la qualité du contrôle et l'efficacité de la gestion. La place dévolue au Conseil d'administration conditionne, dans une large mesure, son rôle dans l'édification d'un système de gouvernance bancaire créateur de valeurs et rigoureux.

A cet effet, la circulaire 2011-06 traitant des bonnes pratiques de gouvernance dans les établissements de crédits a imposé une batterie de règles dont l'objectif est de rendre plus efficace et saine la gestion des banques. Ainsi, la circulaire prône la séparation des pouvoirs de contrôle et d'exécution, l'instauration de comités de contrôle et le relèvement de leur rang, ainsi que l'encouragement de l'indépendance du conseil d'administration.

La séparation entre les pouvoirs de gestion et ceux de contrôle est également prônée par le guide de bonnes pratiques de la gouvernance tunisien. Mais dans la pratique, les formes de contrôle sont plutôt caractérisées par la dualité des fonctions. Sur les 10 banques cotées en bourse, trois seulement ont adopté la séparation des fonctions. La prépondérance du cumul des fonctions s'explique entre autre par la forte concentration du capital. D'ailleurs, dans ces banques le pouvoir est détenu soit par l'Etat, directement ou indirectement, soit par des familles, des groupes d'entreprises, des structures pyramidales ou des établissements financiers étrangers.

En outre, la nouvelle circulaire a imposé la nomination d'au moins deux administrateurs indépendants et au plus un administrateur dirigeant. Cependant, en Tunisie il semble que la présence d'administrateurs externes est souvent recherchée pour des objectifs d'expertise plutôt que dans une logique de sauvegarde des intéréts des actionnaires minoritaires ou de contrôle des risques.

L'exercice de la fonction d'audit, notamment au sein des établissements de crédits a connu
une évolution importante en Tunisie. Sous l'impulsion de la Banque Centrale de Tunisie, les
institutions financières se sont activées à la mise en place de structures d'audit interne, dont

l'indépendance et l'étendue diffère d'une banque à l'autre. Il n'en demeure pas moins que l'instauration de ces Comités d'audit qui a eu lieu de manière progressive a contribué à l'émergence d'une culture de rendre compte indispensable à tout effort d'amélioration du gouvernement des banques. Cette évolution a été également consolidée par le renforcement du rTMle de l'auditeur externe et l'instauration du co-commissariat aux comptes, obligatoire depuis 2008.

Malgré les efforts déployés, il reste beaucoup à faire sur le chemin d'une gouvernance au diapason des normes internationales et qui répond aux exigences des changements socio- politiques que connait le pays. Certes la nouvelle circulaire 2011-06 constitue un premier pas dans le bon sens, le souci majeur est de s'assurer que ces règles et pratiques soient effectivement mises en application dans toutes les banques.

Afin de compléter les actions déjà entreprises nous proposons une série de mesures susceptibles d'améliorer davantage la gestion des banques et d'améliorer ainsi le financement de l'économie nationale.

Il serait à cet effet opportun d'encourager l'adoption de systèmes de tarification sensibles au risque. L'objectif étant de renforcer la culture risque et son utilisation sur une base au jour le jour et dans les décisions de gestion, afin de renforcer le rTMle des comités de risque et d'audit.

Il est également souhaitable de mettre en place des mécanismes de calcul des ratios prudentiels qui favorisent les banques ayant mis en place effectivement des systèmes de gouvernance interne avancés. Nous pensons notamment à la nécessiter de procéder à la notation obligatoire de toutes les banques de la place.

Enfin, nous proposons la création d'un observatoire indépendant du respect des bonnes pratiques dans les établissements financiers et de crédits. Son rTMle serait principalement un rTMle d'information sans pouvoir régulateur afin de renforcer la discipline de marché et la culture d'évaluation externe.

VIII- Niveau de supervision, et Indépendance de la Banque Centrale à

l'égard du pouvoir politique

Donner un pouvoir accru aux autorités de supervision (Banque Centrale) est, d'un point de vue théorique, bénéfique pour le développement et pour la stabilité du système financier.

En effet, les imperfections du marché peuvent être corrigées par la supervision officielle qui constitue en quelque sorte un substitut à la faillite des mécanismes de marché et contribue donc à la solidité du système financier.

Cependant, dans des environnements oü la corruption est élevée et oü les pressions politiques sont importantes, un fort pouvoir de supervision peut se transformer en un fort pouvoir de répression et de détournement des décisio ns au profit d'intérêts privés.

Tableau 14. Qualité de la supervision bancaire

	Indice Capital Réglementaire	Pouvoir de supervision	Indépendance	Contrôle privé
Egypte	4	14	2,6	8,4
Jordanie	6,6	14	2,2	8
Malaisie	4,2	11	2,4	8,8
Maroc	5,2	12,7	1	8,6
Tunisie	7	13	2	5
Turquie	6	15,5	1	9
A.du Sud	7,2	6	1,6	9,4

Source : Barth, Caprio et Levine (2008) et calculs des auteurs

Ce risque peut cependant être limité en augmentant l'indépendance de la Banque Centrale à l'égard du pouvoir politique. Outre les gains en crédibilité que cela procure et leur impact sur une politique de ciblage d'inflation, cette indépendance est de nature à limiter le risque de détournement du pouvoir de supervision au profit des intérêts particuliers. Plusieurs études démontrent que les pressions politiques sur les superviseurs, réduit leur capacité à mettre en application les actions disciplinaires requises.

Cependant, la question de l'indépendance de l'autorité de supervision ne fait pas l'unanimité dans les milieux politiques qui veulent toujours avoir le plus grand nombre de leviers. En définitive, cela dépend essentiellement de la qualité des institutions politiques de chaque pays, de la performance de ses institutions et du degré de respect des règles de droit. Nous pensons que la période actuelle est favorable à lÕaugmentation de lÕindépendance de la Banque Centrale.

Dans le contexte tunisien, l'indépendance et la crédibilité de la Banque Centrale sont essentielles pour une meilleure performance du système financier. La première tâche concerne l'assainissement du portefeuille du crédit qui alourdit les bilans des banques et limite leur efficience. Il semble impératif d'encourager davantage l'indépendance de la Banque Centrale,

particuliérement en prévision des changements politiques et économiques qui seront vécus au cours de la prochaine période. A cet effet, le Gouverneur de la Banque Centrale devrait etre nommé par le Parlement et élu parmi des personnalités indépendantes. Nous pensons quÕi serait opportun, également, de créer une instance de supervision en dehors de la Banque Centrale. Cette indépendance vis-à-vis de lÕexécutif serait indispensable à lÕamelioration de la supervision bancaire et une application rigoureuse de la reglementation en vigueur.

IX- Recommandations :

1. Accroissement de lÕindépendance de la Banque Centrale à lÕégard du pouvoir politique.

2. Maintenir et afficher ostensiblement la volonté de réaliser la convertibilité totale du dinar à un horizon raisonnable, malgré la faiblesse des reserves de change et malgré lÕexistence dÕun deficit commercial et dÕun deficit courant structurels. Il sÕagit essentiellement dÕenvoyer un message de confiance en lÕavenir à lÕintention des partenaires économiques et financiers de la Tunisie. Ce message sÕadressera également agences de Rating et aux marches de capitaux sur lesquels le pays sera amené, immanquablement, à lever des fonds. Le pire des scenarios serait que la pays perde son Ç investment gradeÈ et quÕil se retrouve totalement dépendant des agences internationales (Banque Mondiale, BAD, Banque Européenne etc). Cette annonce est également un mécanisme de gouvernance publique. Il sera interprété à lÕintérieur comme synonyme de la pours uite de la politique de rigueur.

3. Accroissement du pouvoir des banques en matiére de fixation des taux dÕintérêts. Il sÕagit de se diriger graduellement vers davantage de responsabilité et de concurrence .

4. Mise à la disposition des banques, par lÕEtat, de lignes de credit (modestes au depart) afin dÕaccompagner les entreprises à lÕinternational et notamment sur les marches arabes et dÕAfrique subsaharienne.

5. Amelioration de la gouvernance des banques privées et publiques en impliquant des administrateurs indépendants dans les Conseil dÕAdministration.

6. Creation dÕun observatoire indépendant du respect des bonnes pratiques dans les établissements financiers et de credits.

7. Mise en place des mécanismes de calcul des ratios prudentiels qui favorisent les banques ayant mis en place effectivement des systemes de gouvernance interne avancés.

8. Encouragement de la décentralisation des décisions d'octroi de crédit vers les directions régionales (tout remonte au siège actuellement) afin d'accro»tre l'inclusion financière et l'accès au financement dans les régions intérieures.

9. Renforcement des capacités des banques en matière d'évaluation en développant les fonctions Ç études et prospectives È (quasi inexistante actuellement) et en insufflant un certain degré d'esprit entrepreneurial.

10. Favoriser l'installation de banques internationales. Le cadre actuel de négociations sur la libéralisation des services avec les pays arabes et avec l'UE peuvent être utilisé afin de mener cette réflexion.

11. Favoriser la création de banques régionales qui pourraient utiliser des lignes qui seront mis à la disposition des régions afin de développer le concept de banque entrepreneuriale.

12. Dynamiser le marché boursier en procédant à l'introduction en bourse des grandes entreprises publiques à l'instar de la STEG, SONEDE, STIR, Groupe Chimique et la CTN. L'Etat garderait cependant le contrôle des ces entreprises.

13. Imposer aux entreprises sous-capitalisées de procéder à des recapitalisations via des augmentations de capital sur le marché.

14. Concernant la finance islamique, il serait souhaitable d'autoriser les banques conventionnelles de créer des fenêtres islamiques afin de commercialiser des produits conformes à la Shari'a. Ceci permettrait d'améliorer le niveau d'inclusion financière notamment dans les régions intérieures du pays réputées pour être plus conservatrices et dont l'accès aux services bancaires reste très limité.