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Décentralisation et environnement au Bénin: une analyse séquentielle de la politique des déchets solides ménagers (DSM ) dans la municipalité de Parakou

( Télécharger le fichier original )
par Mahugnon Serge DJOHY
Université de Parakou au Bénin - Maitrise science politique et relations internationales 2012
  

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Section II : Mise en oeuvre & Evaluation

Une fois la décision de mettre en exécution une politique publique est prise au sens propre, elle doit être mise en oeuvre, suivie et évaluée dans le temps. Cette section se propose d'analyser la mise en oeuvre de la politique des déchets municipaux à Parakou (Paragraphe A), puis le l'évaluation de la politique (Paragraphe B).

Paragraphe A : Mise en oeuvre

Selon Mény et Thoenig, la mise en oeuvre d'une politique publique se définit comme « un ensemble d'activités individuelles et organisationnelles transformant des conduites dans le cadre d'un contexte prescriptif établi par une autorité publique mandatée »33(*). Plus simplement, on peut noter que la mise en oeuvre d'une politique publique repose sur deux « piliers » essentiels: un ensemble normatif et un système d'acteurs. Le pendant normatif est constitué de l'ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour règlementer certains comportements et activités. Cela va prendre la forme de lois, de règlements, de décrets, etc. Le système d'acteurs est quant à lui composé de l'ensemble des personnes qui vont agir pour l'application de la politique publique. En fonction de l'échelle à laquelle a été décidée la politique publique, on va retrouver ici ce système d'acteurs à un niveau local. Il regroupe aussi bien les acteurs publics que des privés).

La mise en oeuvre concerne l'exécution pratique des décisions élaborées et formellement adaptées lors des séquences antérieures. En espèce, la mise en oeuvre des projets sera assurée et suivi par l'ensemble des acteurs locaux chacun suivant les compétences et les prérogatives.

Pour une mise en oeuvre réussie de la politique des DSM, il s'avère indispensable de mettre en place et faire fonctionner un mécanisme institutionnel. Les acteurs dudit mécanisme sont dans le cas d'espèce sont: le conseil municipal ; les services municipaux ; les services déconcentrés de l'Etat ; les organisations professionnelles et autres associations ; le secteur privé (prestataires de service, opérateurs économiques, etc.) ; les partenaires au développement de la commune (ONG, projets, institutions internationales de financement du développement, etc.). Mais ce que nous déplorons ici, c'est le manque de souplesse et d'efficacité dans ce mécanisme institutionnel. C'est un mécanisme qui n'a jusqu'à maintenant pas bien fonctionner. Dans la réalité, les défaillances du système de gestion des DSM à Parakou sont surtout constatées dans la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique.

La mise en oeuvre de la politique est manifeste à travers des opérations quotidiennes menées par différents acteurs dans leurs domaines respectifs. Ici, la mairie de Parakou a délégué son pouvoir à DCAM Béthesda ONG conformément aux privilèges que lui accorde la loi N°97-023 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin. DCAM Béthesda est alors le maître d'ouvrage délégué et à ce titre il est responsable de la mise en oeuvre de la politique des DSM à Parakou et rend périodiquement compte à la mairie. Mais est-ce que dans ce système chaque acteur joue efficacement son rôle ? C'est une question préoccupante que nous allons tenter de répondre dans le paragraphe suivant consacré à l'évaluation de la politique des DSM à Parakou.

Le tableau ci-après récapitule les tâches des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de la politique des DSM à Parakou.

Tableau n°9 : Rôles des acteurs dans la mise en oeuvre du PDM

Acteurs

Rôles

Maire

(conseil municipal)

- assurer la maîtrise d'ouvrage ;

- faire le plaidoyer;

- rechercher les financements ;

- attribuer les marchés ;

- suivre la mise en oeuvre des projets/programmes

Services

municipaux

- élaborer les dossiers de projets ;

- élaborer les DAO et TDR ;

- veiller à la mise à disposition des fonds ;

- suivre la réalisation des projets

Services déconcentrés

de l'Etat

- apporter des informations (programme gouvernemental, normes, etc.)

- rôle d'assistant-conseil

Partenaires au développement

- apporter des appuis financiers et/ou techniques pour l'exécution et le suivi évaluation des projets/programmes

Secteur privé

(ONG...)

- apporter leur expertise en la matière à la mairie ;

- rendre compte à la mairie etc.

Source : PDM, Parakou

* 33 MENY Yves et THOENIG Jean-Claude, Les politiques publiques, Paris, PUF, 1989, 391 p.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore