A- La Société
Anonyme d'Economie Mixte Locale Sportive (SAEMLS) :
Introduit en 1975, ce statut, qui donnait aux
collectivités locales un pouvoir d'orientation considéré
comme la contrepartie de leurs apports financiers au sport professionnel, a
été largement utilisé dans les années 80.
B- La Société
Anonyme à Objet Sportif (SAOS) :
La SAOS est une société commerciale,
régie par le code du commerce français, sous réserve de
dispositions dérogatoires prévues par la loi du 16 juillet 1984
(interdiction de distribuer des dividendes et de rémunérer les
dirigeants).
L'association support doit détenir au
minimum un tiers du capital social, ce qui constitue une limite à leur
financement (augmentation du capital notamment).
Malgré ses rigidités, ce
régime a séduit nombre de clubs dans les grandes disciplines en
particulier le football (7 clubs de L2).
C- L'Entreprise Unipersonnelle
Sportive à Responsabilité Limitée (EUSRL) :
L'EUSRL est une
société à responsabilité limitée dont
l'associé unique est l'association support. Il s'agit donc d'un
régime idéal pour les dirigeants qui souhaitent conserver un lien
exclusif avec la société commerciale qu'ils doivent créer
pour gérer leur activité professionnelle. Ce statut interdit, par
construction, la possibilité de voir des partenaires extérieurs
financés, via la société, la section professionnelle. A
l'image des SAOS, l'EUSRL ne peut distribuer de bénéfices ; s'ils
existent, ils sont obligatoirement affectés à la constitution de
réserves.
Peu utilisé (4 clubs
professionnels au total pour le football), le régime de l'EUSRL convient
en fait aux groupements sportifs dont les besoins de financement sont des plus
limités. Il permet pour certaines associations sportives le passage, par
étapes, d'une gestion à but désintéressé
à une gestion plus commerciale, avec la possibilité, à
tout moment, d'opter pour la formule de la société anonyme.
D- La Société
Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) :
L'accès au capital des SASP est libre
(l'association support n'est pas tenue de détenir un capital minimum),
ce qui la rend attractive pour les investisseurs intéressés par
des disciplines comme le football (24 clubs entre L1 et L2), mais qui ne
souhaitent pas devoir composer avec une association détentrice d'une
minorité de blocage (cas de la SAOS).
La SASP constitue, de fait, la solution vers
laquelle convergent la plupart des grands clubs professionnels. Cette tendance
est particulièrement nette dans le secteur du football (L1 et L2)
touchant même certains clubs de National.
La SASP est la forme juridique la plus proche du
droit commun des sociétés commerciales. Elle présente, en
effet, certaines caractéristiques qui la distinguent des SAOS et, bien
sûr, des SAEMLS. Elle peut, notamment distribuer des dividendes et
rémunérer ses dirigeants, ce qui est souhaitable au-delà
d'un certain niveau d'investissement en fonds propres et de taille.
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