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Des identités de papier à  l'identité biométrique

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par David Samson
Ecole des hautes études en sciences sociales - Master 2 de théorie et analyse du droit 2009
  

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ANNEXES

Délibérations de la CNIL concernant la biométrie avant 2004 (sauf traitements de souveraineté)

Délibération n°97-044 du 10 juin 1997 relatif au dispositif de reconnaissance par empreintes digitales mis en oeuvre par la Banque de France.

Délibération n°98-012 du o3 mars 1998. Délibération portant avis sur projet d'arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion électronique de documents ED) mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur français au sein du bureau national SIRENE

Délibération n°oo-o15 du 21 mars 2000 portant adoption du formulaire de déclaration des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre d'un site Internet (collège Jean Rostand de Nice).

Délibération n°00-056 du 16 novembre 2000 portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre de l'Education nationale concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le contrôle d'accès, par la reconnaissance des empreintes digitales de certains personnels de l'Education nationale, pour certains locaux de la cité académique de Lille

Délibération n°00-057 du 16 novembre 2000 portant avis sur un projet d'arrêté prévu par le préfet de l'Hérault concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion du temps de travail des agents de la préfecture.

Récépissé de déclaration du 17 novembre 2000. Avis favorable à un dispositif biométrique utilisant les empreintes digitales, stockées sur une base centrale, à des fins de contrôle d'accès de zones sécurisées dans des bâtiments de stockage du plutonium9°8

Autres délibérations de l'année 2000 (citée dans le 21e rapport d'activité):

Avis défavorable (pour défaut de proportionnalité) concernant l'instauration d'une bases de données faisant appel aux empreintes digitales, dans une finalité de contrôle des horaires d'employés travaillant sur le site de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

Avis favorable pour l'instauration d'un dispositif de lecteurs d'empreintes digitales visant à contrôler l'accès de locaux du site nucléaire de la Hague de la Cogema, dont certaines zones sont sous secret défense. Le système d'empreintes digitales était totalement déconnecté du système de gestion des horaires de présence, effectué par pointage via un badge.

Délibération n° 01-006 du 25 janvier 2001 portant avis sur un projet de décision présenté par l'établissement public du Musée du Louvre concernant un traitement de contrôle des accès et des horaires de certains personnels par la reconnaissance du contour de la main. Avis favorable.

Récépissé de déclaration du 12 février 2001. Avis favorable concernant l'usage d'un dispositif fondé sur la géométrie de la main, installé par une bijouterie pour le contrôle d'accès.

Récépissé de déclaration du 12 février 2001. Avis favorable concernant l'usage d'un dispositif fondé sur la géométrie de la main, utilisé pour le contrôle des horaires du personnel soignant à domicile des personnes handicapées9°9.

Récépissé de déclaration du 25 avril 2001. Avis favorable à un dispositif biométrique utilisant les empreintes digitales, stockées sur une base centrale, à des fins de contrôle d'accès de zones sécurisées dans les locaux du groupement carte bleue").

Récépissé de déclaration de 2002. Avis favorable concernant l'usage d'un dispositif fondé sur la géométrie de la main, utilisé aux fins de contrôle des horaires du personnel de nettoyage d'un centre commercial à La Défense911

908 CNIL (2001), 22e rapport d'activité, p.170 9°9 Ibid.

91O CNIL (2001), 22e rapport d'activité, p.170 911 Ibid.

Annexes P.

Annexes P. 341

Délibération 02-008 du 07 mars 2002. Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national des empreintes génétiques

Délibération n°02-015 du 14 mars 2002 portant avis sur un projet d'arrêté présenté par la mairie de Mérignac concernant l'expérimentation d'un dispositif de vote électronique reposant sur l'utilisation de cartes à microprocesseur comportant les empreintes digitales des électeurs.

Délibération 02-022 du 02 avril 2002. Délibération relative à la demande d'avis présentée par la mairie de Vandoeuvre-les-Nancy concernant l'expérimentation d'un dispositif de vote électronique par internet à l'élection présidentielle

Délibération n°02-033 du 23 avril 2002 relative à la demande d'avis présentée par la mairie de Goussainville concernant la mise en oeuvre d'un dispositif de reconnaissance de l'empreinte digitale ayant pour finalité la gestion des horaires de travail des personnels communaux912.

Délibération n°02-034 du 23 avril 2002 portant avis sur un projet de décision du directeur général de l'établissement public aéroports de Paris relative à une expérimentation de trois dispositifs biométriques de contrôle des accès aux zones réservées de sûreté des aéroports d'Orly et de Roissy.

Récépissé de déclaration du 25 avril 2002. Avis favorable à un dispositif biométrique utilisant les empreintes digitales, stockées sur une base centrale, à des fins de contrôle d'accès de zones sécurisées dans des zones de fabrication de cartes à puce de la SAGEM913.

Délibération n°02-045 du 18 juin 2002 portant avis sur un projet de décision du directeur de l'URSSAF de la Corse relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de reconnaissance de l'empreinte digitale destinée à contrôler les accès aux locaux professionnels de l'URSAFF.

Délibération n°02-070 du 15 octobre 2002 portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives, mis en oeuvre par le collège Joliot Curie de Carqueiranne, destiné à contrôler l'accès au restaurant scolaire par la reconnaissance de la géométrie de la main.

Délibération n°03-027 du 22 mai 2003 portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la justice portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la justice portant création d'une application informatique destinée à vérifier l'identité des détenus en établissement par reconnaissance de la morphologie de la main

Délibération n°o3-o15 du 24 avril 2003 portant avis sur les articles 4 et 5 d'un projet de loi relatif à l'immigration

Délibération n° 03-032 du 5 juin 2003 portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la Justice portant création dans certains établissements pénitentiaires d'un traitement automatisé de données nominatives ayant pour objet la gestion des personnes placées sous surveillance électronique

Délibération n°03-043 du 7 octobre 2003 portant avis sur un projet de décret modifiant le Code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques

Délibération n°03-065 du 16 décembre 2003 portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives, mis en oeuvre par la mairie de Levallois-Perret, destiné à contrôler l'accès au Roller-Parc par la reconnaissance des empreintes digitales.

Délibération n°04-006 du 04 mars 2004. Délibération relative à une demande d'avis présentée par l'université Joseph Fourier de Grenoble concernant la mise en place par le laboratoire de génétique d'une base de données génétiques anonymisées accessible sur internet.

Délibération n°04-017 du 8 avril 2004 relative à une demande d'avis de l'Etablissement public Aéroports de Paris concernant la mise en oeuvre d'un contrôle d'accès biométrique aux zones réservées de sûreté des aéroports d'Orly et de Roissy: avis favorable (stockage sur support individuel).

Délibération n°04-018 du 8 avril 2004 : avis négatif suite à demande présentée par le Centre hospitalier de Hyères concernant la mise en oeuvre d'un dispositif de reconnaissance de l'empreinte digitale ayant pour finalité la gestion du temps de travail de son personnel (stockage sur lecteur central).

Délibération n°04-068 du 24 juin 2004. Délibération portant avis sur le projet de décret du ministre de l'intérieur modifiant le décret du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales.

912 Citée dans le 23e rapport d'activité (2002).

913 CNIL (2001), 22e rapport d'activité, p.170

Bibliographie

p. 342

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry