Invasion des produits cosmétiques contrefaisants sur le marché tananarivien

PARTIE I :

CONTEXTE GLOBAL SUR LA CONTREFACON

Chapitre 1: Cadrage théorique de la contrefaçon

Section 1 : Evolution de la contrefaçon dans le monde

§1 : Définitions 

· Etymologiquement, le verbe « contrefaire » vient des mots latins « contra » et « facere ». Contrefaire signifie donc reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit. De ce fait, la contrefaçon est une reproduction frauduleuse d'un produit authentique et la notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative et sous entend une chose de mauvaise qualité.^2(*)

· Du point de vue du droit de la propriété et du droit civil se situent ceux de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire car le client peut estimer que deux articles peuvent avoir une origine commune et le contrefacteur, avec un prix réduit, détourne la clientèle du producteur, de l'écrivain, du musicien ou encore de l'artiste à son profit.

· Le contrefacteur est celui qui commet une contrefaçon ; Le produit contrefait désigne le produit original, tandis que le produit contrefaisant est la copie, l'imitation du produit original^3(*).

§ 2 : Historique

Dans l'Antiquité, l'homme eut l'idée de distinguer ses fabrications par un signe personnel, c'est-à-dire que c'est depuis l'Antiquité que la première marque fut inventée. Dans la première partie du 1^er siècle avant JC, la Belgique était le fief de la contrefaçon de poterie romaine. Cependant, la contrefaçon de marque était réprimée au profit de l'acheteur qui poursuit le vendeur pur une allégation mensongère de vente.^4(*)

Au Moyen Age, l'usage des marques commence à se généraliser peu à peu. La fondation des corporations de marques collectives en Europe a permis d'établir une réglementation particulière et reconnue par les personnes publiques. Les sanctions sont exemplaires, par exemple la pendaison, ou la peine de mort. De plus, un édit de Charles Quint du 16 mai 1544 condamnait celui qui contrefaisait la marque d'autrui à avoir le poignet coupé. L'arrêt du conseil du 27 février 1682 réprimait les contrefacteurs littéraires et prévoyait une punition corporelle. Dans le livre « Coutumes du Pays et Duché d'Anjou » paru en 1725, on découvre une conception moderne tendant à considérer la marque non seulement comme un signe exclusif créé au seul bénéfice de son propriétaire mais aussi comme une indication utile aux consommateurs. Les sanctions prévues par Charles Quint étant jugées trop sévères, elles étaient rarement appliquées. Ainsi, les sanctions encourues étaient juste une amende, une peine d'emprisonnement de 5 ans ou aux galères à perpétuité. Ces textes et sanctions n'ont pas pu freiner la contrefaçon.

Après le libéralisme économique, la protection des marques disparaît avec les lois sur la liberté du commerce et de l'industrie notamment par la loi Le Chapelier en particulier. La révolution industrielle joue un très grand rôle dans l'historique de la contrefaçon car il y avait une très grande production de différentes marques. Dans ce cadre, la France se dote le 23 juin 1857, d'une loi sur les marques de fabrique et de commerce pour que la contrefaçon en soit plus un crime mais un délit et sera sanctionné convenablement. En 1875, la Grande Bretagne adopte une première loi sur la protection industrielle. L'industrie pharmaceutique subit de nombreux assauts de contrefaçon à partir de 1870 surtout en provenance d'Allemagne.

Actuellement considérée comme une « utilisation illicite de marque ou d'une appellation d'origine, copie d'un modèle, dessin ou brevet, imitation frauduleuse et concurrence déloyale ou parasitaire »^5(*), la contrefaçon prend une envergure mondiale. La contrefaçon n'est pas l'apanage du luxe. Tous les produits sont victimes de la contrefaçon : les biens de consommation, l'industrie du luxe, les produits d'entretien et de toilette (savons et parfums), les biens d'équipement, les biens intermédiaires, l'industrie pharmaceutique, le textile, les moyens de paiement, l'audio et la vidéo^6(*).

* ² Source : « Contrefaçon » ; http://fr.wikipedia.org

* ³ « Les nouvelles tendances de la contrefaçon et de la piraterie », Document émis par l'Union des fabricants, Association française de lutte anti-contrefaçon (Juin 2001).

* ⁴ Patrick Brunot, « La contrefaçon », Que sais-je, 1986

* ⁵ Patrick Brunot, « La contrefaçon », Que sais-je, 1986

* ⁶ « La contrefaçon » ; Documents émis par l'Union des Fabricants, Association française de lutte anti-contrefaçon.