CONCLUSION
La contrefaçon constitue évidemment une
concurrence déloyale entre les commerçants et un moyen de berner
les consommateurs. Face à cela, beaucoup de personnes se trouvent
perdant dans la commercialisation des produits contrefaisants. De plus,
cela détériore la situation économique de l'Etat
puisqu'elle constitue une violation des ratifications des différents
accords commerciaux entre Madagascar et les autres pays(OMC).
Dans le cadre de la contrefaçon cosmétique, les
consommateurs sont conscients de l'existence de la contrefaçon et des
dangers qu'elles engendrent. Néanmoins, ils sont tout de même dans
une certaine obligation de les utiliser étant donné le pouvoir
d'achat actuel des malgaches et leur souci d'hygiène et de
propreté. Les commerçants aussi, savent qu'il s'agit d'un
délit, mais beaucoup n'ont aucun scrupule à vendre ces produits
frelatés sans se soucier des réglementations et aussi des
conséquences qu'elle engendre. En effet, l'ineffectivité des
dispositions et lois sur la contrefaçon et le manque d'acteurs dans la
lutte accroissent la liberté des contrefacteurs à écouler
leurs produits sur le marché. Cette prolifération entraine pour
le consommateur des problèmes sanitaires étant donné leur
mauvaise qualité. Il y a aussi le fait que les producteurs locaux sont
complètement étouffés et arrivent souvent à la
faillite. Enfin, les productions locales, vu leurs chiffres d'affaires
limités par cette concurrence déloyale, ne peuvent apporter leur
contribution fiscale ; les contrefacteurs n'étant pas
identifiés fiscalement, ils ne paient pas d'impôts; ces deux
raisons causent à l'Etat d'importants déficits de recettes.
Nous avons vu que la majorité des produits
contrefaisants provenait de la Chine. Ainsi, nous avons constaté que les
accords de partenariat sino-malgaches fournissaient des aides
matérielles et financières considérables en échange
de liberté d'entrée de produits chinois dans le pays. Ces accords
permettent l'écoulement des produits sur les marchés sans un
réel contrôle, les lois sur la contrefaçon existant bien
mais n'étant pas effective. De plus, ces produits chinois sont ceux qui
peuvent répondre aux besoins des consommateurs compte tenu du pouvoir
d'achat actuel.
Ainsi, nous pouvons dire que la lutte contre les produits
cosmétiques contrefaisants est réellement négligée
dans la capitale. Mais cette négligence est due aux accords entre la
Chine et Madagascar
Pour faire face à ce fléau, nous devons recourir
à l'Etat qui est le premier contrôleur des produits, ensuite aux
différents organismes comme l'OMAPI qui devraient effectuer les
sanctions et enfin, les consommateurs.
Mais, les solutions proposées seront-elles
réellement applicables face à la mentalité
malgache ?
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE
1. Ouvrages
spécialisés
· « Economie du
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siècle ». Denis COGNEAU, (2001)
· « La
contrefaçon » ; Patrick
Brunot ; Que sais-je ; 1986
· « Organisations
économiques internationales » ; Jacques
Fontanel ; Ed. Masson
· « Pour un commerce mondial plus
juste », traduction française du livre
« Fair trade for All. How Trade Can Promote
Development ». J.E.STIGLITZ, (2007), Editions Nouveaux
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· « Historique de la
propriété industrielle » ; Lalao
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Jolie ; Juin 2003
· « La contrefaçon
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discrétion » ; Femina Santé
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www.meci.gov.mg
· Comment reconnaître le vrai d'un
faux? : http://nocontrefacon.canalblog.com
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www.diplomatie.gouv.fr
· Contrefaçon : La Chine se remplit
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www.tana-cciaa.org
· Formalités pour les marchandises
prohibées et interdites : www.douanes.gov.mg
· France-Diplomatie-Contrefaçon et
piraterie : www.diplomatie.gouv.fr
· Journée mondiale des douanes
(Article paru le 15-03-2007) : www.madanight.com
· L'industrie de la contrefaçon ne
s'impose même plus des limites (Article paru le 17-09-2008) :
www.lexpressmada.com
· La Chine est devenue l'empire de la
contrefaçon : www.b-i-infos.com
· La contrefaçon :
www.douanes.gov.mg
· La contrefaçon, un fléau pour
l'économie et les consommateurs : www.larousse.fr
· La dentifrice contrefaite inonde le
marché (Article paru le 27-09-2008) :
www.lexpressmada.com
· La qualité au juste
prix : www.chinafrique.com
· La sécurité du
consommateur : www.dolceta.ue
· Le Commerce International :
www.wikipédia.org
· Le marché du cosmétique
à Madagascar (Article paru le
15-05-2007): www.madagascar-tribune.com
· Les produits
cosmétiques : www.wikipédia.org
· Les sanctions de la
contrefaçon : www.lettresdudroit.com
· Mieux connaître les produits de
bien-être et de beauté :
www.parlonscosmétiques.com
· Noms de domaine et droit des marques
(Article paru le 03-09-2004) : www.contrefacon.org
· Site web officiel de
l'OMPI : www.ompi. com
· Société Malgache de
Cosmétiques (SOMALCO) : www.madagascarexport.mg
· Une lutte âpre et difficile (Article
paru le 23-08-2007) : www.lexpressiondz.com
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